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Suite à un recours d’un citoyen contre une décision du Grand Conseil, le Tribunal fédéral a supprimé deux articles de l’initiative « Genève République de paix » qui voulaient que Genève renonce à l’aide de l’armée pour assurer son service d’ordre en cas de troubles et interdise l’appel à l’armée pour assurer la sécurité des conférences internationales. Les Genevois auront à se prononcer sur ce texte tronqué en l’an 2000. Soutenue par divers partis et milieux de gauche, l’initiative propose que le canton de Genève soutienne toute démarche visant le désarmement et encourage la réduction des dépenses militaires. De plus, le canton est invité à renoncer à toute manifestation de promotion de l’institution et des activités militaires dépassant le strict cadre des obligations cantonales et communales en la matière.

Initiative cantonale «Genève, République de paix»
Dossier: Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA)

Tout comme Genève et le Tessin, le canton de Neuchâtel, suivi de ceux de Lucerne, Zoug, Nidwald et Zurich, avait décidé de suspendre l'exécution des peines de prison pour les réfractaires qui en avaient fait la demande jusqu'à la votation fédérale sur l'article constitutionnel. La question s'est cependant posée de savoir dans quelle mesure il était possible de prolonger cette suspension jusqu'à la mise en vigueur d'une nouvelle loi. En l'occurrence, les avis furent très partagés.

Moratoires cantonaux sur les peines de prisons des objecteurs de conscience
Dossier: Einführung des Zivildienstes

Le canton de Genève, suivant en cela celui du Tessin, a décidé d'instaurer un moratoire de quatre ans sur les peines de prisons des objecteurs de conscience. Les autorités espèrent ainsi que, durant ce laps de temps, un service civil aura été mis sur pied par la Confédération. Ainsi, les objecteurs condamnés, voyant l'exécution de leur peine reportée, pourraient changer de statut et se voir astreint à effectuer un service civil plutôt qu'un séjour en prison. Des demandes allant dans ce sens ont été faites dans d'autres cantons, notamment dans celui de Vaud. Le GSsA a, quant à lui, lancé un appel au refus de servir appuyé par 1300 signatures. Il exige, de plus, une amnistie pour tous les objecteurs ainsi qu'un service civil en attendant la disparition de l'armée

Moratoires cantonaux sur les peines de prisons des objecteurs de conscience
Dossier: Einführung des Zivildienstes