Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Zivildienst und Dienstverweigerung

Akteure

Prozesse

  • Verordnung / einfacher Bundesbeschluss
4 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Im Zuge der Eindämmung von missbräuchlichen Abrechnungen diverser Dienste über die Erwerbsersatzordnung (EO) hatte der Bundesrat Mitte 2013 zwei Verordnungen angepasst. In der neuen Verordnung über die Unterstützung ziviler oder ausserdienstlicher Tätigkeiten mit Militärischen Mittel (VUM) wurden die Voraussetzungen für Unterstützungsleistungen, Bewilligungsverfahren und Kostentragung neu geregelt. Das VBS werde überdies künftig zurückhaltender mit der Unterstützung für zivile und ausserdienstliche Tätigkeiten sein. Insbesondere sollen insgesamt weniger Mittel zugunsten ziviler und ausserdienstlicher Tätigkeiten zur Verfügung gestellt werden. Weitere Änderungen fielen in der Verordnung über die ausserdienstliche Tätigkeit der Truppe (VATT) an, wo unter anderem die Förderung des Spitzensportes im Militärdienst geregelt wird. Bezüglich Missbrauch der EO wurde die Anzahl besoldeter Tage pro Jahr für die einzelnen ausserdienstlichen Kurs- und Wettkampftätigkeiten auf zehn beschränkt. Die genannte Verordnung wurde mit Inkrafttreten in „Verordnung über den Militärsport“ umbenannt.

missbräuchlichen Abrechnungen diverser Dienste über die Erwerbsersatzordnung (EO)

Le gouvernement a édicté des mesures restreignant l’accès au service civil. D’une part, les recrues en service souhaitant faire du service civil doivent dès lors passer un entretien avec des psychologues d’un centre de recrutement dans un délai de quatre semaines. D’autre part, les citoyens souhaitant faire du service civil avant une affectation dans une école de recrue sont contraints de répondre à des demandes administratives plus exigeantes. Par ailleurs, les civilistes ne peuvent choisir que deux domaines d’affectation, ont l’obligation d’effectuer leur affectation longue dans les trois ans suivant leur incorporation et voient leurs indemnités diminuer de moitié. Le GSsA a dénoncé un retour à l’examen de conscience qui défavorise les catégories socioprofessionnelles moins éduquées et un système inégalitaire par rapport aux militaires.

mesures restreignant l’accès au service civil
Dossier: Abschaffung der Gewissensprüfung für die Zulassung zum Zivildienst

En fin d’année, le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance sur le service civil, de sorte que seuls les civilistes n’ayant pas encore atteint leurs 26 ans pourront continuer à choisir la durée et la période de leurs affectations. Le but de cette modification est d’inciter ceux-ci à accomplir leur service aussi tôt que possible.

ordonnance sur le service civil

Suite à l'adoption de la loi sur le service civil, le Conseil fédéral a mis en consultation l'ordonnance d'application y relative. Il est notamment prévu que l'objecteur de conscience effectue les 450 jours de service civil au minimum en trois périodes, à raison d'une par année. La première période sera de 120 jours, voire de 180 dans le secteur des soins. La Confédération prélèvera auprès des institutions qui emploient un objecteur de conscience une contribution qui s'élèvera de 20 à 50% du salaire usuel. Ces prélèvements ne seront néanmoins pas effectués les deux premières années d'application de la loi afin d'inciter de nombreux employeurs à engager des objecteurs. Le gouvernement a en outre édicté une ordonnance transitoire permettant aux citoyens désireux d'objecter et astreints au service militaire pendant l'année 1996 d'ajourner ce dernier à 1997 afin de bénéficier des conditions de la nouvelle loi.

Bundesgesetz über den Zivildienst (ZDG) (BRG 94.063)
Dossier: Einführung des Zivildienstes