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Le parlement s’est prononcé en faveur d’une motion Fetz (ps, BS) demandant au Conseil fédéral de soumettre les centrales nucléaires suisses aux tests de résistance («stress tests») réalisés au sein de l’Union européenne.

tests de résistance «stress tests»

Le Conseil national a par ailleurs adopté deux motions ayant le même but que la motion Schmidt. Un texte émanant du PBD (Mo. 11.3426) a obtenu une majorité de 108 voix contre 76. Celui-ci exige l’arrêt des autorisations de construction d’installations nucléaires à partir de 2012. C’est par 108 voix contre 76 que la chambre du peuple a accepté le premier point d’une motion des Verts demandant au Conseil fédéral de présenter un scénario de sortie progressive du nucléaire.

deux motions ayant le même but que la motion Schmidt

L’Office fédéral de l’énergie a annoncé en novembre que, selon les calculs effectués par Swissnuclear, les coûts de la phase post-exploitation des centrales nucléaires suisses et de la gestion des déchets radioactifs s’élevaient à 20,654 milliards de francs. Cette estimation tient compte des mesures à prendre dès la fin de l’exploitation (fonctionnement des systèmes de refroidissement, conditionnement des éléments combustibles dans des conteneurs de transport et de stockage), de la désaffection des cinq centrales existantes et du dépôt intermédiaire de Würenlingen (AG) ainsi que de la gestion des déchets. Par rapport à la précédente évaluation de 2006, cela représente une hausse de 10%. Les calculs actualisés ont pris en considération les expériences faites en Allemagne, où les projets de démontage en cours se révèlent plus coûteux que prévus. Les frais de mise hors service ont par conséquent le plus fortement augmenté (+17%). La totalité de ces coûts est financée par les exploitants des centrales suisses, qui ont l’obligation de verser des contributions dans deux fonds indépendants. Selon les prévisions de l’OFEN, les exploitants devront, entre 2012 et 2016, verser chaque année 127,7 millions de francs au fonds de gestion des déchets et 60,7 millions de francs au fonds de désaffection.

Coûts plus élevés de la phase post-exploitation des centrales nucléaires suisses et de la gestion des déchets radioactifs (2011)
Dossier: Debatte um die Entsorgung radioaktiver Abfälle ab dem Jahr 2000

Le Conseil national a accepté une motion déposée par sa commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE-CN) relative à l’origine des combustibles utilisés dans les centrales nucléaires suisses. Le texte demande notamment au Conseil fédéral d’obtenir des précisions sur ce sujet sensible et d’examiner des mesures visant à améliorer la transparence. En juin, Axpo s’est vu refuser l’accès à la centrale nucléaire russe de Majak, qui avait fait l’objet d’accusations de pollution radioactive par Greenpeace en 2010 et d’où provenait l’uranium utilisé par la centrale de Beznau. Axpo a demandé en novembre à son fournisseur français Areva de ne plus utiliser de combustible nucléaire de Majak. C'est l’usine russe de Seversk qui a pris le relais.

l’origine de l’uranium utilisé par la centrale de Beznau

Die Energiepolitik war zentrales Thema der Grünen. Nach der Atomreaktorkatastrophe im japanischen Fukushima wollten sich allerdings auch andere Parteien in Energiefragen profilieren. Mit der Initiative „Grüne Wirtschaft“ oder der im Berichtsjahr lancierten Ausstiegsinitiative, versuchten die Grünen sich von anderen Parteien abzugrenzen. Allerdings war die GP auch bemüht zu betonen, dass man kein Urheberrecht auf die Ausstiegspolitik erhebe, sondern froh sei, dass eine breite Front gegen den Atomstrom entstehe. Zudem versuchte Präsident Leuenberger die bis dahin in der Atomenergiefrage ziemliche zurückhaltende SVP mit einem verfremdeten SVP-Logo zu einem Positionsbezug herausfordern: Statt der Sonne war darauf – versehen mit dem Vermerk „für eine strahlende Zukunft“ – das Zeichen für radioaktive Strahlung abgebildet. Vielerorts wurde die intensive Beschäftigung des Bundesrats und des Parlaments mit dem Thema Kernenergie als eigentliches Problem der Grünen geortet. Diese hätten dadurch in einem monothematisch ausgerichteten Wahlkampf ihr eigentliches Profilierungsthema verloren.

Energiepolitik

L’Inspection fédérale pour la sécurité nucléaire (IFSN) s’est trouvée sous le feu des critiques en 2011. Début mai, les médias ont révélé que Peter Hufschmied, le président du conseil de l’inspection, était étroitement lié aux Forces Motrices Bernoises (FMB), qui exploitent la centrale nucléaire de Mühleberg. Après s’être récusé, le président a fini par démissionner le 24 juin. Suite à ce départ, le Conseil fédéral a décidé de modifier l’ordonnance sur l’inspection fédérale de la sécurité nucléaire. Dans un souci de renforcer l’indépendance du conseil, l’ordonnance a précisé les types d’activités et les liaisons économiques incompatibles avec l’exercice de ce mandat. Ainsi, les membres du conseil de l’IFSN n’ont pas le droit d’être employés par une organisation soumise à la surveillance de l’inspection fédérale, ni d’accepter des mandats de leur part. En outre, ils se voient interdits d’exercer toute fonction dirigeante au sein d’une institution entretenant d’étroites relations économiques avec une organisation surveillée par l’IFSN ainsi que l’emploi par une unité administrative impliquée dans une procédure d’autorisation d’une installation nucléaire. Enfin, les membres de l’inspection ne sont pas autorisés à détenir de participation dans une unité relevant de leur supervision ou appartenant au même groupe que la société contrôlée.

L’Inspection fédérale pour la sécurité nucléaire

Toujours pour ce qui est de la centrale de Mühleberg, le DETEC a rejeté en octobre deux requêtes déposées par des riverains visant à retirer l’autorisation d’exploitation. Les plaignants ont décidé de faire appel contre cette décision en saisissant le Tribunal administratif fédéral (TAF).

requêtes

Le Conseil national a par ailleurs accepté un postulat Grin (udc, VD) chargeant le Conseil fédéral d’établir un rapport sur l'abandon progressif de l'énergie atomique. Le texte déposé exige une étude sur les coûts de la sortie du nucléaire tant pour les entreprises que pour les ménages. De plus, il demande au gouvernement d’exposer les stratégies qu'il compte développer afin de remplacer l'énergie nucléaire par d'autres sources sur le long terme. Finalement, la motion exige l’analyse de l'évolution technologique nécessaire à une sortie du nucléaire et des coûts qui en découlent.

rapport sur l'abandon progressif de l'énergie atomique

Die Energiepolitik – insbesondere der Kampf gegen neue Atomkraftwerke – wurde von der GP bereits im Januar, also noch vor der Atomkatastrophe in Japan zum zentralen Wahlkampfthema erkoren. An einer Pressekonferenz Mitte Januar in Bern starteten die Grünen ihre Kampagne und warben für den Atomausstieg: Jede Grüne Stimme sei eine Stimme gegen neue AKWs. Es brauche viel Arbeit, dass im Herbst eine möglichst grosse Gruppe an Atomausstiegsbefürwortern im Nationalrat sitze.

Wahlkampf und Resultate der Grünen bei den eidgenössischen Wahlen 2011
Dossier: Resultate der wichtigsten Parteien bei nationalen Wahlen 2011

Début mai, un rapport rendu public par l’IFSN a dénoncé des lacunes des centrales nucléaires. Celui-ci a établi que le stockage et le refroidissement des éléments combustibles irradiés constituaient le principal point faible des centrales nucléaires. Ce sont les installations de Beznau (AG) et surtout celle de Mühleberg (BE) qui ont attiré l’attention de l’autorité de surveillance. Sur les deux sites, le système de refroidissement de la piscine des combustibles n’est pas suffisamment protégé contre les séismes et les inondations. A Mühleberg, l’IFSN a critiqué en outre l’absence d’alternative au pompage de l’eau de l’Aar. En cas de crue particulièrement forte, il n’est pas possible de refroidir la piscine. Afin d’obtenir une autorisation d’exploitation à long terme, les exploitants des cinq centrales nucléaires devront présenter des mesures visant à éliminer ces faiblesses jusqu’au 31 août 2012. Le 30 juin, les Forces Motrices Bernoises (FMB) ont interrompu prématurément l’exploitation de la centrale de Mühleberg. Afin de répondre aux exigences de sécurité, l’exploitant a effectué des travaux de sécurisation portant sur l’approvisionnement en eau du système de refroidissement. La centrale n’a redémarré son activité qu’en fin septembre après avoir obtenu l’autorisation de l’IFSN.

lacunes des centrales nucléaires

Conformément à la conception générale du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes », le Conseil fédéral a ratifié en novembre de l’année sous revue les six sites proposés par la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (NAGRA) destinés à accueillir un dépôt de déchets faiblement et moyennement radioactifs. Il s’agit du Bözberg, du pied sud du Jura, du nord des Lägern, du Südranden, du Wellenberg et du Weinland zurichois. Cette décision a marqué la fin de la première étape et le début de la deuxième, qui consiste à comparer et tester les sites sélectionnés. La NAGRA a approfondi le niveau des connaissances géologiques requis à la procédure de sélection en réalisant des mesures sismiques d’envergure dans plusieurs domaines d’implantation. Par ailleurs, des conférences régionales, sous la direction de la Confédération, ont été créées en 2011 dans les régions susceptibles d’accueillir un dépôt de déchets radioactifs.

« Dépôts en couches géologiques profondes » (2ème étape, 2011–2018)
Dossier: Debatte um die Entsorgung radioaktiver Abfälle ab dem Jahr 2000

En juin, le petit parti « Partei Solidarische Schweiz » (PSS), créé en janvier 2011, a commencé à récolter des signatures pour un projet allant dans le même sens. L’initiative populaire « Mettre les centrales nucléaires hors service »exige que les centrales nucléaires existantes soient arrêtées sept ans au plus tard après l’adoption de l’initiative populaire.

L’initiative populaire « Mettre les centrales nucléaires hors service » (im Sammelstadium gescheitert)
Dossier: Volksinitiativen und Referenden zu Atomkraftwerken

Suite à l’accident nucléaire de Fukushima, le Conseil national a accepté un postulat Leutenegger (plr, ZH) demandant au Conseil fédéral de réexaminer sa stratégie énergétique en établissant le potentiel technique et économique des alternatives à l’option nucléaire (énergie hydraulique, centrales de pompage-turbinage, énergie éolienne, énergie solaire, biomasse, géothermie, couplage chaleur-force et efficacité énergétique).

alternatives à l’option nucléaire

Dans la foulée du séisme survenu à Fukushima, la centrale nucléaire de Fessenheim (Alsace) a suscité de l’inquiétude en Suisse voisine. La plus ancienne centrale française en exploitation, située à 40 kilomètres au nord de Bâle, n’a été conçue pour résister qu’à un séisme d’une magnitude de 6,4 sur l’échelle de Richter. En avril, les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne et du Jura ont demandé la fermeture du site tant qu’un contrôle intensif tenant compte de la catastrophe au Japon n’était pas été effectué. Sur le plan fédéral, le Conseil national a rejeté une motion Malama (plr, BS) demandant au Conseil fédéral d’intervenir auprès du gouvernement français afin qu’il mette hors service la centrale de Fessenheim.

AKW Fessenheim (F): Erdbebensicherheit nach Fuskushima in Frage gestellt
Dossier: Geschichte des AKW Fessenheim (F)

Lors de la session d’été, le Conseil national a adopté un postulat du groupe PDC-PEV-PVL demandant au Conseil fédéral d’établir un rapport au sujet de la sécurité des centrales nucléaires suisses suite à la catastrophe survenue au Japon.

rapport au sujet de la sécurité des centrales nucléaires suisses

En se prononçant en faveur d’un postulat Vischer (verts, ZH), le Conseil national a chargé le Conseil fédéral d'établir un rapport évaluant la responsabilité civile réelle de l'Etat en cas d'accident touchant un réacteur nucléaire en tenant compte de la catastrophe de Fukushima.

Responsabilité civile réelle de l'Etat en cas d'accident (Po. 11.3356)
Dossier: Finanzielle Pflichten von Atomkraftbetreibern und Aktionären

Le Conseil national a donné suite à un postulat Schelbert (verts, LU), chargeant le Conseil d’établir un rapport sur la situation des combustibles usagés stockés dans les piscines de refroidissement des centrales nucléaires suisses.

situation des combustibles usagés

Lors d’une session spéciale tenue dans le cadre de la session d’été, le Conseil national a soutenu le Conseil fédéral en s’engageant sur la voie d’une sortie progressive du nucléaire. C’est l’adoption de la motion Schmidt (pdc, VS) qui s’est avérée déterminante. Soutenu par 67 cosignataires, le texte demande qu’aucune autorisation générale ne soit accordée à la construction de centrales nucléaires ainsi que la mise à l’arrêt immédiate des centrales nucléaires ne répondant pas aux exigences de sécurité. En outre, la motion a réclamé une stratégie énergétique qui assure l’approvisionnement en électricité, tout en ne réduisant pas la dépendance énergétique envers l’étranger et des mesures encourageant l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Cette motion, correspondant à la position du gouvernement, a été acceptée par 101 voix contre 54 et 36 abstentions. Les groupes des Verts, du PS et du PBD se sont prononcés à l’unanimité en faveur du texte. Récemment acquis à la cause anti-nucléaire, le PDC a – à l’exception d’une défection et de trois abstentions – fait bloc derrière la motion Schmidt. Le groupe UDC, pour sa part, s’est opposé au texte, une grande majorité n’ayant pas voulu renoncer à une énergie nucléaire bon marché. Quant aux députés libéraux-radicaux, ils se sont tous abstenus. Suite à la catastrophe nucléaire de Fukushima, le PLR a accepté la fermeture des trois centrales les plus anciennes (Beznau I et II ainsi que Mühleberg) à la fin de leur durée d’exploitation, tout en proposant de refaire le point sur les avancées technologiques en 2025. Le parti a fait valoir qu’il lui était impossible d’amender la motion Schmidt dans ce sens lors de son premier passage devant les chambres fédérales. Les libéraux-radicaux ont donc eu pour objectif de redresser la situation au Conseil des Etats.

motion Schmidt

In der Energiepolitik setzte sich die CSP gegen neue Kernkraftwerke ein. An der Januar-Versammlung wurde eine Resolution gegen den Bau neuer Atomkraftwerke verabschiedet und im Kanton Freiburg lancierte die Partei eine Volksmotion für ein stärkeres Mitwirkungsrecht der Bevölkerung bei Fragen zur Atomenergienutzung. Die Partei sprach sich zudem für eine sofortige Stilllegung des AKWs Mühleberg aus.

Energiepolitik

Le 25 mai, le Conseil fédéral s’est penché sur les trois scénarios énergétiques dans le cadre d’une séance spéciale. En optant pour la solution médiane, le gouvernement s’est prononcé pour l’abandon progressif de l’énergie nucléaire. Le Conseil fédéral a mis en avant qu’au regard des lourds dégâts causés par le séisme et le tsunami à Fukushima, le peuple suisse souhaitait réduire les risques liés à l’énergie nucléaire. En outre, il a estimé que les prévisions selon lesquelles, sur le long terme, les énergies renouvelables deviendront plus concurrentielles en termes de prix face à l’énergie nucléaire, justifiaient cette décision de principe historique. Considérant que la question d’arrêter les centrales nucléaires était d’ordre technique, le Conseil fédéral n’a pas fixé de date butoire définitive. En tablant sur une durée d'exploitation de 50 ans, Beznau I devrait être découplée du réseau en 2019, Beznau II et Mühleberg en 2022, Gösgen en 2029 et Leibstadt en 2034.

l’abandon progressif de l’énergie nucléaire

A l’appel de la coalition « Sortons du nucléaire », près de 20'000 personnes ont manifesté le 22 mai pour la sortie du nucléaire aux abords des centrales de Beznau. La Suisse n’avait plus connu un tel rassemblement en faveur de la cause antinucléaire depuis 1986.

manifesté pour la sortie du nucléaire

Le 15 mai, les Vaudois ont rejeté à 63% le projet fédéral de stockage des déchets radioactifs. Comme le prévoit la Constitution vaudoise, les citoyens étaient invités à prendre position, à titre consultatif, sur le stockage de déchets nucléaires en couches géologiques profondes.

Les Vaudois ont rejeté le projet fédéral de stockage des déchets radioactifs (2011)
Dossier: Debatte um die Entsorgung radioaktiver Abfälle ab dem Jahr 2000

Nach der Atomkatastrophe im japanischen Fukushima reagierte die BDP relativ rasch und als erste bürgerliche Partei mit einem Positionspapier zu einem Atomausstieg. Dieser müsse längerfristig geplant werden, aber bis 2040 erfolgen. Die ursprüngliche in der Wahlplattform vom Februar verankerte Haltung, sich bei einer allfälligen Versorgungslücke nicht gegen den nötigen Bau neuer AKWs zu stemmen bzw. den Atomausstieg erst dann zu befürworten, wenn ökologisch und ökonomisch sinnvolle und realisierbare Alternativen bestünden, wurde im Anfang April vorgelegten Ausstiegskonzept nicht mehr erwähnt. Der befürchteten Versorgungslücke müsste mit der gezielten Förderung erneuerbarer Energieformen entgegengetreten werden. Ein Plan B sah den Bau von Gaskombi-Kraftwerken vor, wobei die CO2-Kompensation im Ausland geleistet werden müsse.

Positionspapier zu einem Atomausstieg