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Dans le canton de Berne, une initiative populaire réclamant l’arrêt immédiat de la centrale de Mühleberg a abouti. En février, un comité privé a déposé plus de 15'000 signatures auprès de la Chancellerie bernoise. Le texte exige que le canton de Berne, en tant qu’’actionnaire majoritaire des Forces Motrices Bernoises (FMB), demande l’arrêt immédiat de la centrale. Le Conseil d’Etat a pris position à ce sujet en octobre. Il rejette l’initiative, mais compte mettre en consultation un contre-projet dans lequel il proposera une date butoir encore à déterminer. Sous réserve de la décision du Tribunal fédéral, c’est donc le peuple bernois qui pourrait fixer la date d’un débranchement du site nucléaire.

2012-2014: Initiative cantonale populaire bernoise réclamant l’arrêt immédiat de la centrale de Mühleberg
Dossier: Geschichte des Atomkraftwerks Mühleberg

Les instances de sécurité nucléaire ont traversé une année 2012 difficile. En effet, deux membres de la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) ont donné leur démission au cours de l’année. Le géologue Marcos Buser a dénoncé des connivences entre l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), l’Inspection fédérale pour la sécurité nucléaire (IFSN) et la Nagra, la société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs. Quant à Tanja Manser, spécialiste de la gestion des risques, elle a quitté la CSN afin de protester contre le manque de moyens que le Conseil fédéral accorde à la sécurité nucléaire. En outre,Walter Wildi, expert indépendant et ancien directeur de l’instance qui a précédé le CSN, a annoncé qu’il quittait le comité consultatif « Gestion des déchets » au sein de la Nagra. Le géologue a critiqué le manque d’indépendance de la part de l’IFSN, suite à quoi les préoccupations principales de la sécurité nucléaire n’auraient pas été suffisamment prises en compte. Il a notamment dénoncé le risque de contamination des réserves d’eau potable lors de manipulations des déchets. Face à ces critiques, le Conseil fédéral a commandé un rapport externe, qui a fait état de la relation entre l’IFSN et la Nagra. L’expertise a constaté que l’IFSN transmettait systématiquement les procès-verbaux de ses séances à la Nagra pour correction avant de les remettre aux autres participants. Il ne s’agirait pas d’une falsification des contenus et des décisions prises. Néanmoins, le rapport a recommandé l’arrêt de cette pratique.

instances de sécurité nucléaire

En novembre, les commissions des fonds de désaffectation et de gestion des déchets radioactifs ont revu à la hausse les contributions des exploitants. Par rapport à la dernière évaluation de 2006, les contributions ont été augmentées de 10% pour la période 2012-2016. Les exploitants des centrales nucléaires suisses devront donc thésauriser 20,654 milliards de francs en vue de l'arrêt des installations et de la gestion des déchets. Les contributions des exploitants sont calculées, conformément à l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion, sur la base des études de coûts mises à jour tous les cinq ans en fonction de l'état actuel des connaissances et de la technique.

« Dépôts en couches géologiques profondes » (2ème étape, 2011–2018)
Dossier: Debatte um die Entsorgung radioaktiver Abfälle ab dem Jahr 2000

Concernant l’initiative populaire « Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (sortir du nucléaire) », les Verts et leurs alliés ont déposé 108'227 signatures auprès de la Chancellerie fédérale en novembre de l’année sous revue. L’initiative prévoit une sortie du nucléaire par étapes. Le texte demande que la centrale de Beznau I soit arrêtée un an après l’acceptation de l’initiative et les autres centrales (Mühleberg, Beznau II, Gösgen et Leibstadt) 45 ans après leur mise en service. Selon ce calendrier, Leibstadt serait le dernier site nucléaire en activité et devrait fermer ses portes au plus tard en 2029.

Atomausstiegs-Initiative (Abstimmung 27.11.2016)
Dossier: Volksinitiativen und Referenden zu Atomkraftwerken

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a annoncé en novembre que le voyage de la délégation d'experts suisses à Majak (Russie), initialement prévu pour la mi-novembre 2012, avait été reporté. Les travaux préparatoires avec l'agence russe de l'énergie atomique Rosatom n'ayant pas pu être achevés à temps. La centrale nucléaire russe, d’où provenait l’uranium utilisé par la centrale de Beznau, avait fait l’objet d’accusations de pollution radioactive ces dernières années.

l’origine de l’uranium utilisé par la centrale de Beznau

En automne de l’année sous revue, la Nagra s’est trouvée dans la tourmente. Dans son édition du 7 octobre, la « SonntagsZeitung » a publié un document confidentiel interne daté du 18 novembre 2011 portant sur les sites de dépôts de déchets radioactifs. Dans ces notes, la Nagra désigne les deux sites envisagés : le nord-est de Zurich (Weinland) stockerait les déchets hautement radioactifs et le Bözberg (AG), les déchets moyennement à faiblement radioactifs. Suite à ces révélations, des voix se sont élevées pour exiger la démission des dirigeants de la Nagra.

« Dépôts en couches géologiques profondes » (2ème étape, 2011–2018)
Dossier: Debatte um die Entsorgung radioaktiver Abfälle ab dem Jahr 2000

En janvier, la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) a présenté vingt projets d’accès aux dépôts de déchets radioactifs. Ceux-ci se trouvent dans six régions d’implantation. La Nagra a respectivement proposé quatre portes d’accès dans le Jura-Est (Villigen/Böttstetten, Bözen/Effingen, Villigen/Böttstein et Würenlingen), au Pied Sud du Jura (Kölliken, Suhr et deux projets à Däniken), dans la région Nord des Lägern (Mellikon/Rekingen, Weiach, Glattfelden et Glattfelden/Bülach) et au nord-est de Zurich (Schlatt, Rheinau et deux projets à Marthalen). Pour ce qui est des trois projets localisés dans la région du Südranden, deux sont situés à Beringen et un à Wilchingen/Hallau. Quant au Wellenberg, une seule proposition (Wolfenschiessen) a été élaborée. Ces projets ont été mis en consultation dans le cadre des conférences régionales établies en 2011. Les régions en question pourront évaluer les propositions, les adapter ou en proposer d’autres. Suite aux résultats de cette collaboration, la Nagra sera chargée de retenir une installation de surface par région. Il est à relever que les six cantons concernés (AG, SH, SO, NW, TG, ZH) ont immédiatement protesté contre les projets sélectionnés en mettant en cause les critères appliqués par la Nagra. Face à ces critiques, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a revu le calendrier initial. Afin qu’elles puissent examiner d’autres projets d’accès, les conférences régionales ont bénéficié d’une extension de délai de six mois. Elles devront remettre leurs analyses d’ici la fin avril 2013 à l’OFEN.

« Dépôts en couches géologiques profondes » (2ème étape, 2011–2018)
Dossier: Debatte um die Entsorgung radioaktiver Abfälle ab dem Jahr 2000

Toujours en matière de stockage géologique des déchets nucléaires, le Conseil national a décidé de ne pas donner suite à deux initiatives parlementaires demandant de ré-octroyer un droit de véto aux cantons concernés. Les interventions déposées par Fehr (ps, SH) et le groupe parlementaire des Verts ont été rejetées lors de la session d’automne. En septembre, le canton de Nidwald a soumis une initiative cantonale aux Chambres fédérales ayant le même objectif.

Standesinitiative zur Änderung des Kernenergiegesetzes (Kt.Iv. 12.319 SH)
Dossier: Mitspracherecht der Kantone bei der Frage nach der geologischen Tiefenlagerung
Dossier: Debatte um die Entsorgung radioaktiver Abfälle ab dem Jahr 2000

Le Land autrichien du Vorarlberg a décidé en janvier de porter plainte contre la centrale nucléaire de Mühleberg dans le but d’exiger le retrait de son permis d’exploitation. Le Land a été soutenu par le ministre autrichien de la vie qui a publié en juillet un avis technique négatif au sujet de l’installation bernoise.

2012: Vorarlberg a décidé de porter plainte contre la centrale nucléaire de Mühleberg
Dossier: Geschichte des Atomkraftwerks Mühleberg

En juillet, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a publié les résultats de l’examen des démonstrations de maîtrise des séismes des centrales nucléaires. A la suite de la catastrophe de Fukushima, les exploitants des centrales nucléaires suisses ont été priés de démontrer que leurs installations étaient en mesure de résister à un tremblement de terre d’une importance exceptionnelle. Les exploitants devaient notamment authentifier que leur réacteur pouvait être mis hors service en toutes circonstances, que la dépressurisation était assurée et que le système de refroidissement pouvait être enclenché en cas de coupure de courant. De plus, le barrage de Mühleberg, situé en amont de la centrale, devait faire la preuve de sa capacité à résister à un séisme et à une crue de grande importance. Selon l’IFSN, tant le refroidissement du cœur du réacteur que celui des éléments de combustibles stockés dans les piscines sont garantis même en cas de fort tremblement de terre. La structure des bâtiments aussi bien que les éléments techniques permettent de garantir que la dose de radioactivité de 100 millisieverts ne sera pas dépassée. Il n’y a donc pas lieu de débrancher l’une ou l’autre des installations. En revanche, la qualité de l’analyse des risques à Gösgen (SO) a été sévèrement jugée par l’IFSN qui a estimé que les documents fournis étaient insuffisants et qui a dû à plusieurs reprises exiger des compléments d’information.

l’examen des démonstrations de maîtrise des séismes des centrales nucléaires

Suite à l'arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) relatif à la centrale nucléaire de Mühleberg, le Conseil national a adopté un postulat Müller-Altermatt (pdc, SO) portant sur la surveillance des centrales nucléaires. Le texte demande au Conseil fédéral d’examiner la possibilité de réviser la loi sur l'énergie nucléaire de manière à réunir, pour ce qui est de la durée d’exploitation des centrales nucléaires, les compétences matérielles et décisionnelles au sein d’une seule autorité, à savoir l’IFSN.

surveillance des centrales nucléaires

Fin mai, le Conseil des Etats s’est prononcé contre une initiative cantonale émanant de l’Etat de Berne. Le texte invitait l'Assemblée fédérale à régler immédiatement la question du stockage des déchets radioactifs.

Régler immédiatement la question du stockage des déchets radioactifs (Iv.ct 11.315 BE)
Dossier: Debatte um die Entsorgung radioaktiver Abfälle ab dem Jahr 2000

Au cours de l’année sous revue, la centrale nucléaire de Mühleberg (BE) a fait couler beaucoup d’encre. Dans un arrêt rendu le 7 mars, le Tribunal fédéral administratif (TAF) a ordonné, pour des raisons de sécurité, l’arrêt d’exploitation du site au 28 juin 2013 au plus tard si un concept d’entretien global n’était pas présenté d’ici là. Cette décision a été motivée par l’état préoccupant du manteau du réacteur, le manque de sécurité en cas de séisme et l’absence de moyens de refroidissement indépendants de l’Aar. Si les Forces Motrices Bernoises (FMB) souhaitent poursuivre l’exploitation du site, elles devront déposer auprès du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) une demande assortie d'une documentation complète portant sur l’entretien à long terme du site. Par cette décision, qui a fait grand bruit au sein de l’élite politique et dans les médias, le TAF a partiellement approuvé les recours d’opposants contre la décision du DETEC d’abroger la limitation temporelle de l’autorisation d’exploiter la centrale. Les Forces Motrices Bernoises, qui ont l’intention d’exploiter la centrale de Mühleberg jusqu’en 2022, ont déposé un recours auprès du Tribunal fédéral (TF), tout comme le DETEC, qui a estimé que le TAF avait dépassé ses compétences en la matière.

2012: Problèmes de sécurité à la centrale nucléaire de Mühleberg (BE)
Dossier: Geschichte des Atomkraftwerks Mühleberg

Contrairement au Conseil national l’an passé, le Conseil des Etats a rejeté une motion déposée par la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN) demandant plus de transparence quant à l’origine des combustibles utilisés dans les centrales nucléaires suisses.

l’origine de l’uranium utilisé par la centrale de Beznau

Ayant reçu l’aval au Conseil national, les trois motions visant une sortie progressive de l’énergie nucléaire (Schmidt, Mo. 11.3436; Verts, Mo. 11.3257; PBD, Mo. 11.3426) ont été reformulées de manière identique par le Conseil des Etats en automne. Se basant sur la motion Schmidt, les sénateurs ont ajouté la poursuite de la recherche nucléaire ainsi que l’exigence que le Conseil fédéral rende régulièrement compte des avancées dans ce domaine. Ces amendements ont permis d’aboutir à des majorités confortables au sein de la chambre des cantons lors de la séance spéciale de fin septembre. Dans un premier temps, la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE-CE) a souhaité limiter la sortie de l’énergie nucléaire aux centrales de la génération actuelle, laissant ainsi la porte ouverte à des réacteurs dotés d’une nouvelle technologie. Mais face à l’impossibilité de s’entendre sur cet ajout, la commission a fini par y renoncer. En raison de leur rôle charnière, les sénateurs démocrates-chrétiens ont fait l’objet de nombreuses sollicitations, mais en privilégiant une sortie du nucléaire sans concession, ils se sont finalement tenus à la consigne du parti. Sous peine de mettre en échec la sortie progressive de l’énergie nucléaire, le Conseil national a adopté en décembre les trois motions amendées, et donc identiques, par 125 voix contre 58, l’UDC n’ayant été soutenue que par dix libéraux-radicaux.

les trois motions visant une sortie progressive de l’énergie nucléaire

Le parlement s’est prononcé en faveur d’une motion Fetz (ps, BS) demandant au Conseil fédéral de soumettre les centrales nucléaires suisses aux tests de résistance («stress tests») réalisés au sein de l’Union européenne.

tests de résistance «stress tests»

Le Conseil national a par ailleurs adopté deux motions ayant le même but que la motion Schmidt. Un texte émanant du PBD (Mo. 11.3426) a obtenu une majorité de 108 voix contre 76. Celui-ci exige l’arrêt des autorisations de construction d’installations nucléaires à partir de 2012. C’est par 108 voix contre 76 que la chambre du peuple a accepté le premier point d’une motion des Verts demandant au Conseil fédéral de présenter un scénario de sortie progressive du nucléaire.

deux motions ayant le même but que la motion Schmidt

L’Office fédéral de l’énergie a annoncé en novembre que, selon les calculs effectués par Swissnuclear, les coûts de la phase post-exploitation des centrales nucléaires suisses et de la gestion des déchets radioactifs s’élevaient à 20,654 milliards de francs. Cette estimation tient compte des mesures à prendre dès la fin de l’exploitation (fonctionnement des systèmes de refroidissement, conditionnement des éléments combustibles dans des conteneurs de transport et de stockage), de la désaffection des cinq centrales existantes et du dépôt intermédiaire de Würenlingen (AG) ainsi que de la gestion des déchets. Par rapport à la précédente évaluation de 2006, cela représente une hausse de 10%. Les calculs actualisés ont pris en considération les expériences faites en Allemagne, où les projets de démontage en cours se révèlent plus coûteux que prévus. Les frais de mise hors service ont par conséquent le plus fortement augmenté (+17%). La totalité de ces coûts est financée par les exploitants des centrales suisses, qui ont l’obligation de verser des contributions dans deux fonds indépendants. Selon les prévisions de l’OFEN, les exploitants devront, entre 2012 et 2016, verser chaque année 127,7 millions de francs au fonds de gestion des déchets et 60,7 millions de francs au fonds de désaffection.

Coûts plus élevés de la phase post-exploitation des centrales nucléaires suisses et de la gestion des déchets radioactifs (2011)
Dossier: Debatte um die Entsorgung radioaktiver Abfälle ab dem Jahr 2000

Le Conseil national a accepté une motion déposée par sa commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE-CN) relative à l’origine des combustibles utilisés dans les centrales nucléaires suisses. Le texte demande notamment au Conseil fédéral d’obtenir des précisions sur ce sujet sensible et d’examiner des mesures visant à améliorer la transparence. En juin, Axpo s’est vu refuser l’accès à la centrale nucléaire russe de Majak, qui avait fait l’objet d’accusations de pollution radioactive par Greenpeace en 2010 et d’où provenait l’uranium utilisé par la centrale de Beznau. Axpo a demandé en novembre à son fournisseur français Areva de ne plus utiliser de combustible nucléaire de Majak. C'est l’usine russe de Seversk qui a pris le relais.

l’origine de l’uranium utilisé par la centrale de Beznau

Die Energiepolitik war zentrales Thema der Grünen. Nach der Atomreaktorkatastrophe im japanischen Fukushima wollten sich allerdings auch andere Parteien in Energiefragen profilieren. Mit der Initiative „Grüne Wirtschaft“ oder der im Berichtsjahr lancierten Ausstiegsinitiative, versuchten die Grünen sich von anderen Parteien abzugrenzen. Allerdings war die GP auch bemüht zu betonen, dass man kein Urheberrecht auf die Ausstiegspolitik erhebe, sondern froh sei, dass eine breite Front gegen den Atomstrom entstehe. Zudem versuchte Präsident Leuenberger die bis dahin in der Atomenergiefrage ziemliche zurückhaltende SVP mit einem verfremdeten SVP-Logo zu einem Positionsbezug herausfordern: Statt der Sonne war darauf – versehen mit dem Vermerk „für eine strahlende Zukunft“ – das Zeichen für radioaktive Strahlung abgebildet. Vielerorts wurde die intensive Beschäftigung des Bundesrats und des Parlaments mit dem Thema Kernenergie als eigentliches Problem der Grünen geortet. Diese hätten dadurch in einem monothematisch ausgerichteten Wahlkampf ihr eigentliches Profilierungsthema verloren.

Energiepolitik

L’Inspection fédérale pour la sécurité nucléaire (IFSN) s’est trouvée sous le feu des critiques en 2011. Début mai, les médias ont révélé que Peter Hufschmied, le président du conseil de l’inspection, était étroitement lié aux Forces Motrices Bernoises (FMB), qui exploitent la centrale nucléaire de Mühleberg. Après s’être récusé, le président a fini par démissionner le 24 juin. Suite à ce départ, le Conseil fédéral a décidé de modifier l’ordonnance sur l’inspection fédérale de la sécurité nucléaire. Dans un souci de renforcer l’indépendance du conseil, l’ordonnance a précisé les types d’activités et les liaisons économiques incompatibles avec l’exercice de ce mandat. Ainsi, les membres du conseil de l’IFSN n’ont pas le droit d’être employés par une organisation soumise à la surveillance de l’inspection fédérale, ni d’accepter des mandats de leur part. En outre, ils se voient interdits d’exercer toute fonction dirigeante au sein d’une institution entretenant d’étroites relations économiques avec une organisation surveillée par l’IFSN ainsi que l’emploi par une unité administrative impliquée dans une procédure d’autorisation d’une installation nucléaire. Enfin, les membres de l’inspection ne sont pas autorisés à détenir de participation dans une unité relevant de leur supervision ou appartenant au même groupe que la société contrôlée.

L’Inspection fédérale pour la sécurité nucléaire

Toujours pour ce qui est de la centrale de Mühleberg, le DETEC a rejeté en octobre deux requêtes déposées par des riverains visant à retirer l’autorisation d’exploitation. Les plaignants ont décidé de faire appel contre cette décision en saisissant le Tribunal administratif fédéral (TAF).

requêtes

Le Conseil national a par ailleurs accepté un postulat Grin (udc, VD) chargeant le Conseil fédéral d’établir un rapport sur l'abandon progressif de l'énergie atomique. Le texte déposé exige une étude sur les coûts de la sortie du nucléaire tant pour les entreprises que pour les ménages. De plus, il demande au gouvernement d’exposer les stratégies qu'il compte développer afin de remplacer l'énergie nucléaire par d'autres sources sur le long terme. Finalement, la motion exige l’analyse de l'évolution technologique nécessaire à une sortie du nucléaire et des coûts qui en découlent.

rapport sur l'abandon progressif de l'énergie atomique