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En juin, le petit parti « Partei Solidarische Schweiz » (PSS), créé en janvier 2011, a commencé à récolter des signatures pour un projet allant dans le même sens. L’initiative populaire « Mettre les centrales nucléaires hors service »exige que les centrales nucléaires existantes soient arrêtées sept ans au plus tard après l’adoption de l’initiative populaire.

L’initiative populaire « Mettre les centrales nucléaires hors service » (im Sammelstadium gescheitert)
Dossier: Volksinitiativen und Referenden zu Atomkraftwerken

Suite à l’accident nucléaire de Fukushima, le Conseil national a accepté un postulat Leutenegger (plr, ZH) demandant au Conseil fédéral de réexaminer sa stratégie énergétique en établissant le potentiel technique et économique des alternatives à l’option nucléaire (énergie hydraulique, centrales de pompage-turbinage, énergie éolienne, énergie solaire, biomasse, géothermie, couplage chaleur-force et efficacité énergétique).

alternatives à l’option nucléaire

Dans la foulée du séisme survenu à Fukushima, la centrale nucléaire de Fessenheim (Alsace) a suscité de l’inquiétude en Suisse voisine. La plus ancienne centrale française en exploitation, située à 40 kilomètres au nord de Bâle, n’a été conçue pour résister qu’à un séisme d’une magnitude de 6,4 sur l’échelle de Richter. En avril, les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne et du Jura ont demandé la fermeture du site tant qu’un contrôle intensif tenant compte de la catastrophe au Japon n’était pas été effectué. Sur le plan fédéral, le Conseil national a rejeté une motion Malama (plr, BS) demandant au Conseil fédéral d’intervenir auprès du gouvernement français afin qu’il mette hors service la centrale de Fessenheim.

AKW Fessenheim (F): Erdbebensicherheit nach Fuskushima in Frage gestellt
Dossier: Geschichte des AKW Fessenheim (F)

Lors de la session d’été, le Conseil national a adopté un postulat du groupe PDC-PEV-PVL demandant au Conseil fédéral d’établir un rapport au sujet de la sécurité des centrales nucléaires suisses suite à la catastrophe survenue au Japon.

rapport au sujet de la sécurité des centrales nucléaires suisses

En se prononçant en faveur d’un postulat Vischer (verts, ZH), le Conseil national a chargé le Conseil fédéral d'établir un rapport évaluant la responsabilité civile réelle de l'Etat en cas d'accident touchant un réacteur nucléaire en tenant compte de la catastrophe de Fukushima.

Responsabilité civile réelle de l'Etat en cas d'accident (Po. 11.3356)
Dossier: Finanzielle Pflichten von Atomkraftbetreibern und Aktionären

Le Conseil national a donné suite à un postulat Schelbert (verts, LU), chargeant le Conseil d’établir un rapport sur la situation des combustibles usagés stockés dans les piscines de refroidissement des centrales nucléaires suisses.

situation des combustibles usagés

Lors d’une session spéciale tenue dans le cadre de la session d’été, le Conseil national a soutenu le Conseil fédéral en s’engageant sur la voie d’une sortie progressive du nucléaire. C’est l’adoption de la motion Schmidt (pdc, VS) qui s’est avérée déterminante. Soutenu par 67 cosignataires, le texte demande qu’aucune autorisation générale ne soit accordée à la construction de centrales nucléaires ainsi que la mise à l’arrêt immédiate des centrales nucléaires ne répondant pas aux exigences de sécurité. En outre, la motion a réclamé une stratégie énergétique qui assure l’approvisionnement en électricité, tout en ne réduisant pas la dépendance énergétique envers l’étranger et des mesures encourageant l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Cette motion, correspondant à la position du gouvernement, a été acceptée par 101 voix contre 54 et 36 abstentions. Les groupes des Verts, du PS et du PBD se sont prononcés à l’unanimité en faveur du texte. Récemment acquis à la cause anti-nucléaire, le PDC a – à l’exception d’une défection et de trois abstentions – fait bloc derrière la motion Schmidt. Le groupe UDC, pour sa part, s’est opposé au texte, une grande majorité n’ayant pas voulu renoncer à une énergie nucléaire bon marché. Quant aux députés libéraux-radicaux, ils se sont tous abstenus. Suite à la catastrophe nucléaire de Fukushima, le PLR a accepté la fermeture des trois centrales les plus anciennes (Beznau I et II ainsi que Mühleberg) à la fin de leur durée d’exploitation, tout en proposant de refaire le point sur les avancées technologiques en 2025. Le parti a fait valoir qu’il lui était impossible d’amender la motion Schmidt dans ce sens lors de son premier passage devant les chambres fédérales. Les libéraux-radicaux ont donc eu pour objectif de redresser la situation au Conseil des Etats.

motion Schmidt

In der Energiepolitik setzte sich die CSP gegen neue Kernkraftwerke ein. An der Januar-Versammlung wurde eine Resolution gegen den Bau neuer Atomkraftwerke verabschiedet und im Kanton Freiburg lancierte die Partei eine Volksmotion für ein stärkeres Mitwirkungsrecht der Bevölkerung bei Fragen zur Atomenergienutzung. Die Partei sprach sich zudem für eine sofortige Stilllegung des AKWs Mühleberg aus.

Energiepolitik

Le 25 mai, le Conseil fédéral s’est penché sur les trois scénarios énergétiques dans le cadre d’une séance spéciale. En optant pour la solution médiane, le gouvernement s’est prononcé pour l’abandon progressif de l’énergie nucléaire. Le Conseil fédéral a mis en avant qu’au regard des lourds dégâts causés par le séisme et le tsunami à Fukushima, le peuple suisse souhaitait réduire les risques liés à l’énergie nucléaire. En outre, il a estimé que les prévisions selon lesquelles, sur le long terme, les énergies renouvelables deviendront plus concurrentielles en termes de prix face à l’énergie nucléaire, justifiaient cette décision de principe historique. Considérant que la question d’arrêter les centrales nucléaires était d’ordre technique, le Conseil fédéral n’a pas fixé de date butoire définitive. En tablant sur une durée d'exploitation de 50 ans, Beznau I devrait être découplée du réseau en 2019, Beznau II et Mühleberg en 2022, Gösgen en 2029 et Leibstadt en 2034.

l’abandon progressif de l’énergie nucléaire

A l’appel de la coalition « Sortons du nucléaire », près de 20'000 personnes ont manifesté le 22 mai pour la sortie du nucléaire aux abords des centrales de Beznau. La Suisse n’avait plus connu un tel rassemblement en faveur de la cause antinucléaire depuis 1986.

manifesté pour la sortie du nucléaire

Le 15 mai, les Vaudois ont rejeté à 63% le projet fédéral de stockage des déchets radioactifs. Comme le prévoit la Constitution vaudoise, les citoyens étaient invités à prendre position, à titre consultatif, sur le stockage de déchets nucléaires en couches géologiques profondes.

Les Vaudois ont rejeté le projet fédéral de stockage des déchets radioactifs (2011)
Dossier: Debatte um die Entsorgung radioaktiver Abfälle ab dem Jahr 2000

Nach der Atomkatastrophe im japanischen Fukushima reagierte die BDP relativ rasch und als erste bürgerliche Partei mit einem Positionspapier zu einem Atomausstieg. Dieser müsse längerfristig geplant werden, aber bis 2040 erfolgen. Die ursprüngliche in der Wahlplattform vom Februar verankerte Haltung, sich bei einer allfälligen Versorgungslücke nicht gegen den nötigen Bau neuer AKWs zu stemmen bzw. den Atomausstieg erst dann zu befürworten, wenn ökologisch und ökonomisch sinnvolle und realisierbare Alternativen bestünden, wurde im Anfang April vorgelegten Ausstiegskonzept nicht mehr erwähnt. Der befürchteten Versorgungslücke müsste mit der gezielten Förderung erneuerbarer Energieformen entgegengetreten werden. Ein Plan B sah den Bau von Gaskombi-Kraftwerken vor, wobei die CO2-Kompensation im Ausland geleistet werden müsse.

Positionspapier zu einem Atomausstieg

In der Energiepolitik blieb die SVP lange Zeit still. So war etwa die AKW-Frage an der Delegiertenversammlung Ende März in Lugano kein Thema. Die erfolgreichen kantonalen Wahlen in Zürich nahm Parteipräsident Brunner zum Anlass, einen Fukushima-Effekt in Abrede zu stellen, zumindest was die SVP anbelange, die sich für innenpolitisch wichtigere Themen engagiere. Kurz darauf versuchte die Volkspartei, die Atomfrage mit ihrem Kernthema Migrationspolitik zu verknüpfen: Wenn die Einwanderung weiterhin ungebremst weitergehe, so komme man um den Bau weiterer AKWs nicht herum. Verschiedene Parteiexponenten warnten vor einem unüberlegten Ausstieg und der Unmöglichkeit eines Verzichts auf Atomstrom.

Energiepolitik

Le Conseil fédéral a dans la foulée demandé au DETEC d’adapter les scénarios énergétiques établis en 2007 dans le cadre des « perspectives énergétiques 2035 » en demandant l’examen de trois options stratégiques. Le premier scénario prévoit le maintien du mix d’électricité et un éventuel remplacement anticipé des trois centrales nucléaires les plus anciennes (Beznau I et II ainsi que Mühleberg). Le deuxième scénario préconise un abandon progressif de l’énergie nucléaire. Les sites existants sont maintenus jusqu’à la fin de leur durée d’exploitation. Le troisième scénario vise un abandon anticipé. Selon cette variante, les centrales nucléaires sont mises hors service avant qu’elles n’arrivent à échéance.

Energieperspektiven für das Jahr 2035
Dossier: Gebäudeprogramm; Reduktion des Energieverbrauchs ab 2000
Dossier: Energieperspektiven des Bundes

Nach dem GAU im japanischen Kernkraftwerk Fukushima sahen sich die SBB, die Anteile an französischen Kernkraftwerken und am Meiler Leibstadt halten, zu einer öffentlichen Stellungnahme in der Energiefrage gedrängt. CEO Andreas Meyer wies darauf hin, dass eine allfällige Verpflichtung der Bundesbahnen, auf den Bezug von Atomstrom zu verzichten, eine Verteuerung der Fahrpreise nach sich ziehen würde. Angesichts der Tatsache, dass die SBB ein Viertel ihres Energiebedarfs aus Atomstrom decken, wäre ein solcher Verzicht nicht einfach zu bewerkstelligen.

Stellungnahme der SBB nach Fukushima am 11.3.2011

Le 14 mars, seulement trois jours après la catastrophe nucléaire de Fukushima, la Conseillère fédérale Doris Leuthard a ordonné, en tant que cheffe du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) la suspension des dossiers de construction de nouvelles centrales nucléaires. Cette décision est intervenue à l'issue d'une réunion avec des représentants de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).

suspension des dossiers de construction de nouvelles centrales nucléaires

Lors d’un vote consultatif, les Nidwaldiens ont, pour la quatrième fois, refusé le stockage des déchets radioactifs au Wellenberg. Une majorité de 79.7% des participants s’y sont opposé, suivant ainsi la prise de position des autorités cantonales et des principaux partis.

Autorisation d'un dépôt pour déchets faiblement et moyennement radioactifs sur le site du Wellenberg (NW; depuis 1994)
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000
Dossier: Debatte um die Entsorgung radioaktiver Abfälle ab dem Jahr 2000

Dans le cadre d’une votation à caractère consultatif, les citoyens du canton de Berne se sont prononcés en faveur de la construction d’une nouvelle centrale nucléaire à Mühleberg le 13 février. C’est une courte majorité de 51,2% qui a accepté « Mühleberg II » à l’issue d’une campagne animée. La participation s’est élevée à 51,7%. Le projet, recommandé par la majorité bourgeoise au Grand Conseil, avait cependant été rejeté par le Conseil-exécutif de gauche.

2010-2011: Grosser Berner Rat und Volk wollen ein neues AKW Mühleberg
Dossier: Geschichte des Atomkraftwerks Mühleberg

Alors que les trois cantons concernés par les projets de l'IFSN (AG, BE et SO) ont conclu à l’impossibilité de trouver une solution commune en matière fiscale et cessé les négociations en début d’année, Alpiq, Axpo et les FMB sont parvenues, en toute fin d’année, à un accord concernant la planification et la construction de deux nouvelles centrales nucléaires. Les trois firmes ont décidé de constituer une société de planification commune. Dans un premier temps, cette entité devra finaliser les trois projets auxquels correspondent les demandes déposées auprès de l’OFEN et parmi lesquels deux seront sélectionnés courant 2012.

société de planification commune

La décision du DETEC, à la fin de l’année précédente, de supprimer la limitation dans le temps de l’autorisation d’exploiter la centrale de Mühleberg (BE) a été attaquée par un recours collectif des riverains bernois et fribourgeois de la centrale auprès du TAF. Les recourants ont invoqué un vice de forme, le DETEC n’ayant pas communiqué aux opposants les conditions d’exercice du droit de recours contre sa décision. Ils ont en outre dénoncé la violation de leur droit d’être entendus, puisqu’ils n’ont pas pu s’exprimer sur un rapport de l’IFSN remis au DETEC en 2007. La démarche des riverains a reçu le soutien d’un comité composé d’associations antinucléaires, d’organisations de protection de l’environnement, de partis de gauche et de collectivités publiques. En fin d’année, le TAF a rendu une décision incidente concernant la consultation par les recourants de documents relatifs à la sécurité de la centrale. En raison d’intérêts publics prépondérants (notamment la prévention des risques de sabotage et d’actes terroristes), les juges ont maintenu le secret sur les informations classées confidentielles. Ils ont par contre autorisé les recourants à accéder aux documents dits « internes », notamment à l’expertise de l’IFSN concernant les fissures du manteau du réacteur, considérant que, pour de telles informations, le droit de consulter prime sur les intérêts privés à maintenir le secret.

2005-2010: Betriebsbewilligung für das Kernkraftwerk Mühleberg
Dossier: Geschichte des Atomkraftwerks Mühleberg

Les citoyens des villes de Berne et de St-Gall ont approuvé le principe d’une sortie progressive du nucléaire, respectivement par 60,6 et 61,4% et d’ici à 2039 et 2050. Dans les deux cas, c’est le contre-projet du législatif communal qui l’a emporté face à l’initiative populaire socialiste. Dans le canton de Nidwald, une initiative socialiste allant dans le même sens a été rejetée en votation par 64,01% des voix.

sortie progressive du nucléaire

Le Grand Conseil bernois, à majorité bourgeoise, s’est prononcé favorablement à la construction d’une nouvelle centrale nucléaire à Mühleberg, contre l’avis du gouvernement à majorité de gauche. Le législatif a par contre suivi l’exécutif en décidant de soumettre la prise de position cantonale au référendum obligatoire. La votation populaire a été fixée au 13 février 2011.

2010-2011: Grosser Berner Rat und Volk wollen ein neues AKW Mühleberg
Dossier: Geschichte des Atomkraftwerks Mühleberg

Fort de ces résultats, l’OFEN a lancé, à la fin de l’été, une audition de trois mois concernant la sélection des domaines d’implantation et destinée tout particulièrement aux 202 communes situées dans les six périmètres de planification définis l’année précédente par l’OFEN. Dans ce cadre, les autorités cantonales d’Argovie, d’Obwald, de Nidwald et de Schaffhouse ont catégoriquement refusé d’accueillir un dépôt sur leur territoire. Par ailleurs, le gouvernement de Bâle-Campagne s’est fermement opposé à l’implantation de dépôts au pied sud du Jura et dans le Bözberg.

périmètres de planification provisoires