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In Erfüllung eines Postulats Müller-Altermatt (cvp, SO) präsentierte der Bundesrat im Juni 2019 einen Bericht zur Frage nach der Vereinigung der Sach- und Entscheidkompetenz in der Atomaufsicht. Dabei erklärte er, dass er die Zuständigkeiten bei Bewilligungen für den Betrieb von Atomkraftwerken nicht umkrempeln wolle.
Ausgegangen war das Postulat von einem Entscheid des Bundesverwaltungsgerichts im Jahr 2012. Bei diesem Gerichtsfall hatten die Richter in St. Gallen eine Beschwerde von zahlreichen Anwohnerinnen und Anwohnern aus der Region Mühleberg (BE) gutgeheissen, welche sich gegen eine durch das UVEK herausgegebene Verfügung zur Ausstellung einer unbefristeten Betriebsbewilligung für das AKW Mühleberg gerichtet hatte. Durch diesen Verwaltungsgerichtsentscheid, welcher jedoch 2013 vom Bundesgericht wieder umgestossen wurde, hatte das UVEK der BKW keine unbefristete Betriebsbewilligung ausstellen dürfen. In jenem Gerichtsentscheid hatten die Juristinnen und Juristen zudem die Problematik diskutiert, dass zwar einerseits das UVEK für die Betriebsbewilligungen im Kernenergiebereich zuständig ist, andererseits jedoch das ENSI für die laufende Aufsicht verantwortlich ist und dies zu unerwünschten Ergebnissen führen könne. Genau an dieser Kritik knüpfte Stefan Müller-Altermatt an und reichte ein entsprechendes Postulat zwecks Vereinigung dieser beiden Kompetenzen beim ENSI ein. Da sich aber mittlerweile die Situation geändert habe, die Zuständigkeiten im Kernenergiebereich gemäss geltendem Gesetz durch den Bundesgerichtsentscheid vom März 2013 genauer ausgelegt und die Anliegen des Postulats deshalb obsolet geworden seien, möchte der Bundesrat die Betriebsbewilligungszuständigkeiten beim UVEK belassen.

surveillance des centrales nucléaires

L’Agence internationale de l’énergie (AIE), structure autonome de l’OCDE, a publié un rapport sur la politique énergétique suisse. Dans ses recommandations, l’AIE pousse la Suisse à ne pas renoncer au nucléaire, estimant que les centrales nucléaires suisses sont bien gérées, qu’elles contribuent de manière importante à la fourniture d’électricité avec une part d’environ 40 %, ainsi qu’à diminuer la part de CO2 dans l’atmosphère. L’AIE encourage la Suisse à diminuer les émissions de polluants à effet de serre et à ouvrir à la concurrence les marchés de l’électricité et du gaz naturel. Elle s’oppose toutefois à l’indemnisation des investissements non amortissables. L’AIE considère que la Suisse a fait de grands efforts pour réduire ses émissions de CO2 dans le cadre du Protocole de Kyoto, mais qu’elle devrait mettre au point un programme d’économie d’énergie, notamment dans les bâtiments, pour pouvoir abaisser de 8 %, par rapport à 1990, les émissions à effet de serre. Il faudrait en outre encourager l’utilisation des transports publics et favoriser les énergies renouvelables. Finalement, l’Agence approuve les taxes sur l’énergie et le CO2, souhaite une suite au programme «Energie 2000», suggère d’abaisser les prix des énergies renouvelables autres qu’hydroélectriques et salue le programme suisse en matière de recherche et de développement sur l’énergie.

Rapport sur la politique énergétique suisse de l'agence internationale de l’énergie (AIE)

En mai, la Coopérative pour l’entreposage des déchets radioactifs (CEDRA) a terminé ses sondages exploratoires en vue de l’aménagement d’un éventuel dépôt final pour déchets hautement radioactifs à Benken (ZH). Les résultats du forage ont confirmé les prévisions géologiques relatives aux différentes couches rocheuses, a indiqué la CEDRA. Les sondages ont permis de constater que la couche d’argile à opalinum, très faiblement perméable et d’une épaisseur de plus de 100 mètres, ne comportait pratiquement pas de failles.

Prospection de sites prévus pour l'entreposage des déchets hautement radioactifs
Debatte um die Lagerung von Nuklearabfall, 1985-2000

Le DETEC avait mandaté en 1998, sur requête de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN), une équipe d’experts internationaux de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) afin d’examiner le fonctionnement de la DSN. Cette requête faisait suite à l’affaire des wagons contaminés de 1998. L’ouverture du marché de l’électricité approchant, les exploitants des centrales nucléaires seront confrontés à la pression pour réduire les coûts. C’est pourquoi la DSN doit s’assurer qu’une économie sur les frais d’exploitation ne se fera en aucun cas au détriment de la sécurité des centrales. Fin janvier, les experts de l’AIEA ont remis au DETEC leurs conclusions. Dans leur rapport, ils attribuent des bons points à la DSN concernant ses compétences dans les domaines de l’analyse de sécurité des centrales, de la radioprotection et de la préparation aux situations d’urgence. Toutefois, ils estiment que les inspections de la DSN auprès des centrales ne sont pas assez systématiques ni assez formelles. Ils recommandent d’introduire un programme d’inspection systématique et exhaustif afin d’amplifier le contrôle de sécurité des exploitations. De plus, ils plaident pour une fixation plus claire des compétences, des droits et des devoirs des inspecteurs. Les experts demandent également d’intensifier la surveillance dans le domaine des transports de toute matière radioactive sans se limiter aux combustibles nucléaires. Ils proposent aussi un système de classification des déchets radioactifs. En outre, ils souhaitent une plus grande indépendance de la DSN vis-à-vis des autorités compétentes pour l’utilisation et la promotion de l’énergie nucléaire. La DSN a décidé de suivre les recommandations des experts au moyen d’un programme d’action défini. Elle examinera notamment le projet d’une Agence nationale de sécurité en vue d’une plus grande indépendance.

Affaire du taux de radioactivité élevé sur des wagons suisses transportant des déchets nucléaires
Debatte um die Lagerung von Nuklearabfall, 1985-2000

En janvier, le Conseil fédéral a publié des chiffres concernant la mise hors service des centrales nucléaires suisses: la sortie du nucléaire devrait coûter CHF 16.2 milliards pour la démolition des centrales et l’entreposage définitif de leur combustible radioactif usé. Le stockage des déchets a été estimé à CHF 13.7 milliards. Le Conseil fédéral a précisé qu’en ce qui concerne la démolition des bâtiments, le fonds spécial prévu à cet effet se montait alors à CHF 688 millions. Pour le traitement des déchets radioactifs, les centraliers disposaient alors de réserves s’élevant à CHF 6.25 milliards. L’exécutif n’a toutefois pas exclu l’éventualité que des sociétés exploitantes ne soient pas en mesure d’assumer les coûts de désaffectation dans toute leur ampleur. Dans ce cas, certaines compagnies pourraient mettre à contribution leurs installations non nucléaires.

Estimations du Conseil fédéral sur les coûts de la sortie du nucléaire
Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000

Les expertises des deux groupes de travail mis sur pied par la Confédération à la demande du gouvernement nidwaldien ont conclu que le projet de dépôt final de déchets faiblement et moyennement radioactifs au Wellenberg (NW) méritait d'être poursuivi. Le groupe technique a estimé que le projet répondait à un niveau de sécurité élevé, malgré un risque de séisme supérieur à la moyenne dans la région. Il a conclu à la nécessité de creuser une galerie de sondage afin de mieux connaître les entrailles de la montagne. Cette étape est indispensable au DETEC pour décider de la poursuite ou de l'abandon du projet. S'il devait être poursuivi, les Nidwaldiens seraient appelés aux urnes une nouvelle fois. En cas de refus réitéré, le site du Wellenberg ne pourrait plus entrer en ligne de compte pour un dépôt final. La seconde étude a insisté sur les intérêts de la région à accepter le dépôt final. Sa construction engendrerait un chiffre d'affaires annuel de CHF 23 millions pendant quarante ans et entraînerait la création directe ou indirecte de 130 emplois. Néanmoins, le dépôt pourrait nuire au tourisme dans la région, mais les conséquences n'ont pas été quantifiées. En outre, le projet d'un dépôt final de déchets radioactifs international a été relancé par la participation de la CEDRA à des recherches préliminaires en vue de la création d'un dépôt multinational en Australie. Des spécialistes des Etats-Unis, du Canada, de la Grande-Bretagne et de la Suisse se sont associés à ce projet intitulé Pangea. La CEDRA a précisé que cette participation n'aura pas de conséquences sur la recherche d'un site de dépôt final en Suisse.

Autorisation d'un dépôt pour déchets faiblement et moyennement radioactifs sur le site du Wellenberg (NW)
Debatte um die Lagerung von Nuklearabfall, 1985-2000
Debatte um die Entsorgung radioaktiver Abfälle ab dem Jahr 2000

En fin d'année, les autorités suisses ont rédigé, avec les autorités allemandes, françaises et britanniques, un rapport international afin d'éviter toute contamination lors de transports de déchets nucléaires. Dorénavant, les centrales devront contrôler plus sévèrement leurs transports. La communication réciproque entre les différents pays devra être améliorée et une banque de données internationale sur les transports de déchets nucléaires sera mise en place. Le représentant de la DSN a déclaré que les centrales nucléaires suisses n'étaient toujours pas en mesure d'assurer le respect des limites autorisées. Ainsi, les centrales ne pouvant pas déterminer précisément les causes de contamination, tout transport est resté interdit. Les CFF ont déclaré pour leur part qu'ils étaient prêts à reprendre les transports dès que la DSN le leur autoriserait. La DSN et les CFF ont décidé qu'un expert en protection des radiations accompagnerait désormais chaque transport et que des contrôles médicaux seraient effectués deux fois par année pour le personnel des CFF en contact avec les wagons.

Affaire du taux de radioactivité élevé sur des wagons suisses transportant des déchets nucléaires
Debatte um die Lagerung von Nuklearabfall, 1985-2000

Après la publication, en l'espace de deux ans, de six rapports partiels sur les alternatives possibles à l'exploitation de l'énergie atomique sur le site de Mühleberg (BE), les Forces motrices bernoises (FMB) ont présenté leur rapport final sur cette question, conformément à ce que leur avait demandé le Conseil fédéral en 1992 lors de la prolongation de l'autorisation d'exploitation de la centrale jusqu'en 2002. Rendu public à la fin du mois de mai, ce document part du principe que le réacteur bernois sera définitivement arrêté d'ici l'an 2012 ou à une date antérieure, ce qui provoquera alors un déficit annuel en courant électrique d'au moins 1500 millions de kWh. Sur cette base, les FMB ont retenu quatre solutions alternatives plus ou moins en mesure de couvrir pareille perte d'énergie: reconversion de la centrale au gaz naturel, extension de la centrale hydro-électrique du Grimsel, construction d'une nouvelle centrale nucléaire et, finalement, importations d'électricité. Les Forces motrices bernoises ont néanmoins tenu à souligner que ces quatre variantes présentaient toutes certains avantages et inconvénients, soit de nature politique, écologique ou économique. Ce rapport, bien que qualifié de base de discussion par ses auteurs, a été d'emblée vivement critiqué par plusieurs organisations antinucléaires. Leur courroux à l'encontre des FMB a été renforcé d'autant que ces dernières ont parallèlement requis du Conseil fédéral l'octroi d'une autorisation d'exploitation illimitée pour la centrale actuelle, marquant ainsi clairement leur préférence pour le maintien de l'option nucléaire (En réponse à plusieurs interventions parlementaires, le gouvernement cantonal bernois a décidé de son côté d'instituer un groupe de travail comprenant 25 experts d'horizons différents qui auront à charge d'examiner le rapport des FMB).

1993-1996; Etude des FMB sur les alternatives possibles à la centrale de Mühleberg (BE)
Geschichte des Atomkraftwerks Mühleberg
Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000

Les opposants aux mesures préparatoires que la CEDRA projette d'effectuer dans les communes de Benken (ZH), Leuggern (AG) et Böttstein (AG) en vue de l'établissement d'un dépôt final pour déchets hautement radioactifs de longue durée ont poursuivi leur action. Ainsi, 24 oppositions contre les demandes de sondages étaient déjà déposées en février. Les opposants – des particuliers, sept organisations et trois communes allemandes – ont en effet estimé que les sites retenus sont défavorables en raison de la nature des roches et des flux d'eaux souterraines. Une étude menée par la Commission pour l'élimination des déchets radioactifs (KNE) a partiellement confirmé cette évaluation, puisque les experts mandatés par la DSN ont jugé que les conditions tectoniques et hydrologiques des terrains des deux communes argoviennes ne convenaient pas à l'entreposage de déchets hautement radioactifs, contrairement au territoire de Benken. Si les experts de la Confédération ont dès lors donné leur accord à la CEDRA pour qu'elle effectue ses forages exploratoires sur la commune zurichoise, ils l'ont en revanche chargée d'examiner la possibilité de trouver de meilleures bases en Argovie.

Prospection de sites prévus pour l'entreposage des déchets hautement radioactifs
Debatte um die Lagerung von Nuklearabfall, 1985-2000

Poursuivant leur évaluation des sources d'approvisionnement envisageables pour le siècle prochain – comme l'avait requis le Conseil fédéral en 1992 – les Forces motrices bernoises (FMB) ont publié 4 rapports partiels traitant des alternatives possibles à l'exploitation de l'énergie nucléaire sur le site de Mühleberg (BE). Après une étude sur le recours éventuel à des installations de couplage chaleur-force, les FMB ont analysé dans quelle mesure les importations d'électricité permettraient de combler le manque d'énergie qui résultera du démantèlement de la centrale bernoise prévu en 2012. Si celles-ci ont été jugées aptes à pallier ce déficit de courant, les FMB ont néanmoins estimé que cette option aggraverait la dépendance énergétique du pays par rapport à l'étranger et conduirait de surcroît à exporter les diverses sources de pollution liées à la production de courant électrique. Dans leurs deux derniers rapports partiels, les Forces motrices bernoises sont arrivées à la conclusion que, d'une part, les économies d'énergie ne rendront pas superflu le remplacement de la centrale nucléaire de Mühleberg et que, d'autre part, l'exploitation de cette dernière pourrait se poursuivre bien au-delà de sa durée de vie de 40 ans initialement prévue dans des conditions fiables et sûres. Ce dernier rapport n'a pas manqué de susciter l'ire des milieux écologistes et du parti socialiste bernois qui a requis l'établissement d'une contre-expertise par une instance indépendante.

1993-1996; Etude des FMB sur les alternatives possibles à la centrale de Mühleberg (BE)
Geschichte des Atomkraftwerks Mühleberg
Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000

Conformément à une requête expresse du Conseil fédéral formulée en 1992, les Forces motrices bernoises (FMB) ont présenté fin mars un premier rapport intermédiaire sur les alternatives possibles à l'exploitation de l'énergie atomique sur le site de Mühleberg (BE). Dans ce document, les FMB se sont principalement attachées à étudier dans quelle mesure la conversion de la centrale nucléaire en centrale au gaz naturel est réalisable. Elles sont arrivées à la conclusion que la production de CO2 engendrée par une telle installation s'élèverait à 540'000 tonnes par année, ce qui irait à l'encontre des engagements pris par le gouvernement au niveau national et lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement qui s'est déroulée à Rio de Janeiro en 1992. Dans un second rapport se concentrant cette fois-ci sur les énergies renouvelables, les FMB ont estimé que celles-ci ne parviendraient à combler qu'entre 3 à 10% du déficit d'électricité (-1,5 milliard de kilowattheures) engendré par l'abandon du nucléaire.

1993-1996; Etude des FMB sur les alternatives possibles à la centrale de Mühleberg (BE)
Geschichte des Atomkraftwerks Mühleberg
Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000

La Division de la sécurité des installations nucléaires (DSN) a demandé aux exploitants des 5 centrales nucléaires suisses d'analyser le fonctionnement des systèmes de refroidissement d'urgence des installations et de lui transmettre un rapport à ce sujet. Cette demande était motivée par un incident survenu dans plusieurs centrales suédoises de type semblable aux centrales helvétiques.

Rapport des 5 centrales nucléaires suisses sur leurs systèmes de refroidissement d'urgence

La centrale de Mühleberg (BE) a également fait l'objet d'une certaine curiosité puisque sa sécurité a été mise en doute par un rapport de l'Institut d'écologie appliquée de Darmstadt (RFA), présenté par l'Association «Mühleberg sous la loupe». Cette étude décèle des points faibles dans la conception de l'enceinte de confinement (trop petite), dans la cuve pressurisée du réacteur (étanchéité des soudures) et dans le système d'arrêt d'urgence (fiabilité). Conjuguées à une obsolescence générale de l'installation, ces déficiences augmentent, selon l'Institut, le risque de fusion du coeur. Ces conclusions furent infirmées par plusieurs acteurs, dont les Forces motrices bernoises (FMB) – propriétaires de l'installation – et le DFTCE. Le Conseil fédéral, en réponse à des questions des députés Brügger (ps, FR) et Paccolat (pdc, VS), affirma n'avoir aucun doute quant à la sécurité de la centrale, celle-ci bénéficiant d'aménagements de sécurité supplémentaires récents. L'association «Mühleberg sous la loupe» demanda, en vertu de ces nombreuses protestations, l'instauration d'un dialogue public sur la sûreté de l'installation. Celui-ci eut lieu entre les autorités fédérales et l'Institut susmentionné sans que, toutefois, leurs experts respectifs ne parviennent à s'accorder. Le 9 novembre 1990, les FMB ont présenté, à l'OFEN, leur requête d'exploitation illimitée de Mühleberg.

1990-1997: Demande d'un permis d'exploitation illimitée et d'augmentation de la puissance de la centrale nucléaire de Mühleberg (BE)
Geschichte des Atomkraftwerks Mühleberg
Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000

Selon un rapport de l'OFEN, 584 projets de recherche dans le domaine énergétique ont été financés par les pouvoirs publics en 1989, pour un montant global de 165,4 millions de francs. De cette manne profitent largement le nucléaire (22,3% des dépenses de recherche, -5% par rapport à 1988), les énergies secondaires (19,8%, +1%), la fusion (18,5%, -0,6%), l'utilisation rationnelle de l'énergie (15,3%, +1%) et les énergies renouvelables (18,1%, +1,8%) (6% pour les énergies fossiles (+1,8%)).

Rapport sur le financement public des projets de recherche dans le domaine énergétique
Tiefengeothermie