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Infolge der Nuklearkatastrophe von Fukushima im Jahr 2011 hatte der Bundesrat 2011 eine Arbeitsgruppe eingesetzt, um eine Verschärfung des Notfallschutzes um Kernanlagen zu prüfen. Nachdem der Bundesrat im Sommer 2017 eine Vorlage in die Vernehmlassung geschickt hatte, verabschiedete er im November 2018 die Totalrevision der Verordnung über den Notfallschutz in der Umgebung von Kernanlagen (Notfallschutzverordnung, NFSV). Kernelement der Totalrevision ist die Erhöhung des Referenzszenarios auf die höchste Stufe. Dies hat zur Folge, dass für die notwendigen Notfallschutzmassnahmen vom schlimmsten Szenario ausgegangen werden muss und somit auch Kantone, die in einem grösseren Radius um die Atomkraftwerke liegen, Massnahmen zum allfälligen Schutz der Bevölkerung treffen müssen. Die totalrevidierte Verordnung trat am 1. Januar 2019 in Kraft.

Verschärfung Notfallschutz um Kernanalgen

Der Bundesrat kündigte im Dezember 2018 das Inkrafttreten der revidierten Kernenergieverordnung per 1. Februar 2019 an. Damit sollen diverse Präzisierungen vorgenommen und künftig Missverständnisse vermieden werden. Neu gilt bei einem 10'000-jährlichen naturbedingten Störfall (Bsp. starkes Erdbeben) klar ein Dosisgrenzwert von maximal 100 mSv. Wie bisher bestehen bleiben jedoch die Anforderungen bei technisch bedingten Störfällen, wobei das Werk allerdings neu bei Nichterfüllung der Forderungen nicht mehr sofort ausser Betrieb genommen werden muss, sondern nur eine Nachrüstung verlangt wird. Des Weiteren werden die Zuständigkeiten bei der Abklinglagerung schwacher radioaktiver Elemente geregelt.
Berichten der Basler Zeitung (BaZ) zufolge sei sich aber der Bundesrat gerade beim Kernelement, der Präzisierung des Grenzwerts auf 100 mSv, im Vorfeld nicht einig gewesen und Alain Berset habe eine Herabsetzung auf 20 bis 50 mSv gefordert – so wie dies die Eidgenössische Kommission für Strahlenschutz (KSR) bereits empfohlen hatte. In einer Medienmitteilung gab der Bundesrat aber am selben Tag bekannt, er wolle die heiss umstrittene, von Gegnern auch als «Lex Beznau» bezeichnete und in der Vernehmlassung scharf kritisierte Verordnungsrevision (gemäss der BaZ auf Antrag von Energieministerin Doris Leuthard) umsetzen. Gegen diesen Entscheid reichte die Nationalrätin Irène Kälin (gp, AG) eine Motion (Mo. 18.4233) ein und kritisierte den Bundesrat, dass dieser das Parlament in «unakzeptabler Art» übergehe, da die zuständige UREK-SR in Zusammenhang mit einem Postulat Müller (Po. 18.3175) vom Bundesrat einen Prüfbericht im Bereich Strahlenschutz verlange. Gemäss der BaZ soll es aufgrund dieses Vorstosses im September 2018 auch zu einem Gespräch zwischen Doris Leuthard und Damian Müller gekommen sein, in welchem die Energieministerin versucht haben soll, den Luzerner Ständerat zu überzeugen, den Vorstoss zurückzuziehen.

Revidierte Kernenergieverordnung / Lex Beznau
Dossier: Tätigkeitsberichte der Eidgenössischen Kommission für nukleare Sicherheit KNS
Dossier: Widerstand Wiederinbetriebnahme Beznau 2018 - Änderungen Kernenergiebereich - Lex Beznau

Die Diskussionen um zu hohe Wassertemperaturen der Aare im Sommer und um die Frage, welche Rolle dabei die Kühlsysteme der AKWs spielen, führten im Sommer 2018 zu einer Präzisierung der Gewässerschutzverordnung betreffend die AKW-Kühlwassertemperatur. Der Bundesrat verordnete, dass eingeleitetes Kühlwasser von AKWs dann die 30-Grad-Celsius-Marke überschreiten und maximal 33 Grad Celsius haben darf, wenn das Wasser bei Entnahme wärmer als 20 Grad Celsius ist. Zudem legte er fest, dass die maximal zulässige Gewässertemperatur nach Eingabe von Kühlwasser die 25 Grad Celsius Marke nur dann überschreiten darf, wenn eine Kühlwassereinleitung das Gewässer um nicht mehr als 0.01 Grad Celsius erwärmt. Nach dem aktuellen Stand der Technik sind Anlagen überdies so zu planen, dass möglichst wenig Abwärme in die Gewässer entlassen wird.

Anpassung Gewässerschutzverordnung AKW Kühlwassertemperatur

Le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance sur l’application de garanties et a chargé le DFAE de procéder, auprès de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), à sa notification. Celle-ci comprend l’accord sur les garanties et le protocole additionnel. Les infractions commises par l’Irak contre le traité de non-prolifération ont amené les Etats membres de l’AIEA à renforcer le système de garanties au moyen d’un protocole additionnel. En vertu de ce dernier, les contrôles de l’AIEA peuvent porter non seulement sur les stocks de matières nucléaires d’un pays, mais encore sur d’autres activités dans ce domaine, avec possibilité de prélever des échantillons dans l’environnement aux fins d’analyses. En outre, la Suisse devra désormais annoncer périodiquement à l’AIEA la production et l’exportation de certains biens d’équipement pour installations nucléaires. L’agence reçoit le droit d’inspecter les entreprises industrielles fabriquant de tels biens. Les autorités fédérales ont ainsi établi la base juridique nécessaire à la ratification du protocole additionnel entre la Suisse et l’AIEA. Juridiquement, l’ordonnance sur l’application de garanties s’appuie sur la nouvelle loi sur l’énergie nucléaire, sur la loi sur le contrôle des biens et sur la loi sur la radioprotection.

l’ordonnance sur l’application de garanties

Le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation relative à une ordonnance sur le fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des installations nucléaires. L’ordonnance prévoit que le fonds couvre tous les coûts d’évacuation des déchets survenant après l’arrêt définitif d’une centrale nucléaire. Les exploitants devront verser chaque année des contributions afin que les montants nécessaires soient réunis après 40 années de fonctionnement. Les besoins du fonds ont été estimés à CHF 13.7 milliards et devront être assurés annuellement par les exploitants des centrales. En outre, l’exécutif a renoncé au retraitement des assemblages combustibles usés. Toutefois, les contrats de droit privés déjà engagés pourront être honorés: les transports d’éléments radioactifs usés vers l’étranger ont donc pu reprendre dans la seconde partie de l’année. Selon les autorités de sécurité, la fréquence et l’ampleur des dépassements des valeurs limites pourront à l’avenir être significativement réduites.

Ordonnance sur le fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des installations nucléaires
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000

Alors que les différents scénarios d'abandon du nucléaire à plus ou moins long terme se sont jusqu'ici focalisés sur la question de la sécurité de l'approvisionnement du pays en électricité, une étude mandatée par l'OFEN est parvenue à la conclusion qu'une sortie du nucléaire avant l'an 2024 pourrait également avoir des répercussions sur la couverture financière des coûts liés au stockage des déchets radioactifs ainsi qu'au démantèlement futur des centrales atomiques suisses (CHF 16.2 milliards au total, dont 13.7 milliards pour le seul entreposage des déchets). Tablant sur une exploitation des installations nucléaires durant 40 ans, le modèle de financement élaboré par les exploitants des cinq centrales suisses ne permettra pas en effet de couvrir les quelque CHF 9.4 milliards non encore amortis à ce jour au cas où un abandon plus rapide de l'option nucléaire viendrait à être décrété. Face à ce constat, le député socialiste Rechsteiner (BS) a demandé que le système d'amortissement de ces frais soit révisé en fonction d'une durée de vie des centrales atomiques ramenée à 25 ans. Se saisissant du dossier, le Conseil fédéral a annoncé qu'une ordonnance relative à la constitution d'un fonds spécial financé par les exploitants des centrales atomiques et destiné à assurer la couverture de l'ensemble de ces coûts en cas d'abandon prématuré du nucléaire était en préparation. Le gouvernement a par ailleurs déclaré que le problème serait réexaminé de façon plus globale dans le cadre de la révision de la loi sur l'énergie atomique dont l'avant-projet devrait être mis en consultation en 1998.

Ordonnance sur le fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des installations nucléaires
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000

Par ailleurs, le gouvernement a soumis à consultation un projet d'ordonnance de la loi cadre sur la radioprotection dont le but est d'améliorer la sécurité de l'ensemble des activités confrontées à des substances radioactives.

Loi sur la radioprotection (MCF 88.011)
Dossier: Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000

Le Conseil fédéral a adopté une ordonnance qui prévoit la distribution de tablettes d'iode à la population. En cas d'accident nucléaire, l'absorption d'une telle substance doit permettre d'empêcher la contamination par les poussières radioactives. La distribution de ces comprimés s'adressera avant tout aux personnes résidant à proximité des centrales nucléaires.

Flächendeckende Versorgung der Bevölkerung mit Jodtabletten

En cas d'accidents nucléaires provoquant la dispersion de substances radioactives, le Conseil fédéral a prévu, dans un projet d'ordonnance, de distribuer à l'ensemble de la population suisse des tablettes d'iode. La prise de telles tablettes a pour effet de bloquer la contamination des organes humains par la radioactivité en saturant ceux-ci d'iode inactif, ce qui permet de les préserver de l'iode radioactif.

Flächendeckende Versorgung der Bevölkerung mit Jodtabletten

C'est sans difficulté que la chambre basse a suivi le Conseil des Etats et accepté de prologer de dix ans l'arrêté concernant la loi sur l'énergie atomique. Si tel n'avait pas été le cas, la loi de 1959 aurait à nouveau entièrement régi ce domaine dès janvier 1991, ce qui aurait eu notamment pour conséquence la disparition de l'autorisation générale et de l'approbation des activités préparatoires de la CEDRA.

Prorogation de l'arrêté concernant la loi sur l'énergie atomique (MCF 89.036)

L'ordonnance sur la centrale nationale d'alarme, mise en consultation en 1989, est entrée en vigueur le 3 décembre. Elle doit organiser les activités, principalement informatives, de cet organe pour les cas où se produiraient des accidents chimiques et nucléaires ou des ruptures de barrages.

Centrale nationale d'alarme
Dossier: Schutzmassnahmen gegen Naturgefahren

L'option nucléaire semble néanmoins être confortée par l'adoption, par le Conseil des Etats, de la proposition du Conseil fédéral quant à la prorogation de dix ans de l'actuel arrêté concernant la loi sur l'énergie atomique. Officiellement, les raisons de cette prolongation sont à rechercher d'une part dans les importantes échéances en matière de politique énergétique nécessitant la fixation de priorités et, d'autre part, dans la disparition d'une série de normes fondamentales (autorisation générale, clause du besoin et garantie de l'élimination des déchets radioactifs) en cas de non renouvellement; dans ce cas serait à nouveau en vigueur l'ancienne loi sur l'énergie atomique, datant de 1959 et ne comprenant pas ces dispositions. Mais, officieusement, les divergences d'opinion tant politiques que populaires réduisant à néant toute tentative consensuelle auraient considérablement retardé les travaux concernant le projet de nouvelle loi sur l'énergie nucléaire. Par ailleurs, le conseiller national Günter (adi, BE) a déposé une initiative parlementaire (Iv.pa. 88.223) qui vise à compléter l'actuelle loi sur l'énergie atomique par des dispositions transitoires interdisant au Conseil fédéral d'octroyer des autorisations de construction ou d'exploitation d'installations nucléaires.

Prorogation de l'arrêté concernant la loi sur l'énergie atomique (MCF 89.036)