Sur préavis favorable du Conseil fédéral, les deux chambres du parlement se sont prononcées majoritairement en faveur d’une motion Favre (plr, NE) sur le financement de la recherche dans le domaine des technologies énergétiques renouvelables. A cette fin, le texte préconise un prélèvement de 5 à 10% des recettes annuelles de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) tant que les montants du fonds ne sont pas épuisés par la production électrique. De cette manière, 17 à 35 millions de francs pourront être dégagés par an jusqu’en 2013.

Les deux chambres du parlement ont adopté une motion Favre (plr, NE) chargeant le Conseil fédéral d’examiner les moyens de promouvoir la production privée d’électricité ainsi que les possibilités d’aménager sa rétribution à prix coûtant (RPC) dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050 et de proposer des mesures correspondantes.

Malgré le préavis défavorable du gouvernement, les chambres se sont prononcées en faveur d’une motion Bourgeois (plr, FR) déposée en 2009. Celle-ci charge le Conseil fédéral de mettre en place une stratégie globale de valorisation de la biomasse en Suisse.

Le Conseil national a en outre répondu favorablement à un postulat du groupe PBD demandant au Conseil fédéral de dresser un inventaire des projets de centrale destinés à produire de l'électricité provenant d'énergies renouvelables ayant été bloqués ces vingt dernières années.

En ce qui concerne la motion déposée en 2010 par la CEATE-CN demandant un projet de loi de coordination applicable aux installations de production de courant vert afin de simplifier et rationaliser les procédures d’autorisation, les sénateurs ont modifié le texte de manière à ce que la loi de coordination préconisée n’interfère pas dans les compétences cantonales. Suite à l’adoption de cette modification par le Conseil des Etats en mars, les conseillers nationaux, qui avaient accepté le texte initial en 2010, ont décidé d’y adhérer lors de la session d’été de l’année sous revue.

Lors de la session d’été, le Conseil national a accepté un postulat Teuscher (verts, BE) chargeant le Conseil fédéral d’établir un rapport sur le réseau d’électricité. Le texte demande d’une part au gouvernement d’établir les conditions nécessaires à l’introduction de compteurs intelligents. D’autre part, le texte exige l’examen des besoins d’aménagements des réseaux de transport et de distribution afin d’assurer l’approvisionnement en électricité issue d’énergies renouvelables.

Lors de la session d’été, le Conseil national a adopté un postulat Pfister (udc, SG) chargeant le Conseil fédéral de se pencher sur la question de savoir si, pour les maisons d’habitation, les panneaux solaires sont plus efficaces que les installations photovoltaïques.

Par ailleurs, le Conseil national a adopté un postulat Girod (verts, ZH) chargeant le Conseil fédéral d'examiner la promotion du projet Desertec et d’autres initiatives visant à exploiter le potentiel d'énergie que représente le rayonnement solaire dans le désert.

Suite à l’accident nucléaire de Fukushima, le Conseil national a accepté un postulat Leutenegger (plr, ZH) demandant au Conseil fédéral de réexaminer sa stratégie énergétique en établissant le potentiel technique et économique des alternatives à l’option nucléaire (énergie hydraulique, centrales de pompage-turbinage, énergie éolienne, énergie solaire, biomasse, géothermie, couplage chaleur-force et efficacité énergétique).

Dans l’optique du futur réseau européen d’énergies renouvelables, le Conseil national a également transmis un postulat Wehrli (pdc, SZ) demandant au gouvernement d’élaborer un rapport indiquant les mesures nécessaires à la construction de centrales à accumulation dans les Alpes.

C’est par 148 voix contre 33 que le Conseil national a transmis un postulat Chopard-Acklin (ps, AG) portant sur le domaine de l’énergie photovoltaïque. Le Conseil fédéral a été notamment prié d’examiner une meilleure coordination entre la recherche publique et les besoins spécifiques de l’industrie photovoltaïque.

Le Conseil national s’est prononcé par 103 voix contre 84 en faveur d’un postulat Nussbaumer (ps, BL) demandant au Conseil fédéral d’adapter le plan d’action des énergies renouvelables au modèle qui prévaut au sein de l’Union européenne.

Die Atomkatastrophe im Japanischen Fukushima führte auch bei den Freisinnigen, welche die Kernenergie vor dem GAU als unverzichtbar eingeschätzt hatten, zu einer eigentlichen Kehrtwende in der Energiepolitik. Allerdings benötigte die Partei – im Gegensatz etwa zur CVP – für das Umdenken relativ lange, das denn auch nicht ganz so radikal ausfiel. Mitte März kündigte die Parteispitze die Erarbeitung verschiedener Szenarien an, wobei ein Ersatz von Kernkraftwerken als nicht mehrheitsfähig betrachtet wurde. Mitte April trafen sich rund 60 freisinnige Energiepolitiker in Bern, um eine Lagebeurteilung vorzunehmen und die Grundlagen für ein Positionspapier zu erarbeiten. Aus der internen Debatte resultierte eine Vier-Säulen-Strategie, die Anfang Juni unter dem Slogan „liberaler Umbau der Energieversorgung“ präsentiert wurde: Bestehende AKWs sollten während der vorgesehenen Laufzeit in Betrieb gehalten werden, ein Neubau von AKWs der momentanen Reaktorgeneration sei auszuschliessen, Energieeffizienz und erneuerbare Energien seien zu fördern – etwa mit erleichterten Vorschriften für private Solaranlagen – und in zehn Jahren (2022) solle eine Volksabstimmung über den erwünschten Energiemix stattfinden. Die Versorgungssicherheit – so die Quintessenz des Papiers – müsse auf jeden Fall gewährleistet bleiben. Ein blinder sofortiger Ausstieg sei keine Option. Es seien alle Alternativen, insbesondere auch ein Weg ohne „Technologieverbot“ zu prüfen. Bei der Abstimmung über die Motion zum AKW-Ausstieg in der Sommersession enthielten sich die FDP-Nationalräte der Stimme.

Le Conseil national a transmis un postulat Fiala (plr, ZH) lors de la session d’été chargeant le Conseil fédéral d'examiner une restriction du droit de recours des associations ayant pour but de favoriser la production d’électricité issue d’énergies renouvelables.

Le Conseil national a transmis, sur préavis défavorable du Conseil fédéral, un postulat de sa commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE-CN) chargeant le gouvernement d’examiner des modifications de l’ordonnance sur l’énergie afin que l’électricité produite par de nouvelles installations bénéficiant de la RPC puisse être rapidement reprise et rétribuée par les gestionnaires de réseaux.

Nach der Atomkatastrophe im japanischen Fukushima reagierte die BDP relativ rasch und als erste bürgerliche Partei mit einem Positionspapier zu einem Atomausstieg. Dieser müsse längerfristig geplant werden, aber bis 2040 erfolgen. Die ursprüngliche in der Wahlplattform vom Februar verankerte Haltung, sich bei einer allfälligen Versorgungslücke nicht gegen den nötigen Bau neuer AKWs zu stemmen bzw. den Atomausstieg erst dann zu befürworten, wenn ökologisch und ökonomisch sinnvolle und realisierbare Alternativen bestünden, wurde im Anfang April vorgelegten Ausstiegskonzept nicht mehr erwähnt. Der befürchteten Versorgungslücke müsste mit der gezielten Förderung erneuerbarer Energieformen entgegengetreten werden. Ein Plan B sah den Bau von Gaskombi-Kraftwerken vor, wobei die CO2-Kompensation im Ausland geleistet werden müsse.

Sur préavis favorable du gouvernement, les sénateurs ont adopté, par 25 voix contre 11, un postulat Cramer (verts, GE) chargeant le Conseil fédéral d’examiner l’opportunité de lever les obstacles à la construction d’éoliennes sur des sites en forêt (ou à proximité) et dans des pâturages boisés présentant un potentiel éolien exploitable. Il s’agit notamment d’envisager un assouplissement des dispositions protectrices de la loi sur les forêts, eu égard à la croissance actuelle des surfaces de forêts.

La CEATE-CN a déposé une initiative parlementaire visant à prendre en considération et, si possible, prévenir les conséquences indirectes négatives de la production de biocarburants. Après avoir obtenu l’accord de son homologue des Etats, elle a mis en consultation, à la fin de l’année sous revue, un projet de révision de la loi sur l’imposition des huiles minérales et de la loi sur la protection de l’environnement définissant strictement les critères écologiques et sociaux d’octroi des allègements d’impôts pour les biocarburants.

En fin d’année, le Conseil fédéral a décidé de réduire de 18% la RPC pour le courant d’origine solaire, en raison de la baisse marquée du coût des installations photovoltaïques. Ainsi, la part des coûts non couverts, c’est-à-dire excédant le prix du marché, est descendue en deçà de 50 ct./kWh. Par conséquent, le gouvernement a également procédé au relèvement de 5 à 10% de la part de la RPC affectée au photovoltaïque. Cette opération, neutre financièrement, permet d’accélérer le traitement des demandes en attente, qui s’achèvera en 2013.

Les citoyens de la ville de St-Gall ont approuvé, par 82,9% des voix, un crédit de 159 millions de francs afin de construire la première grande centrale géothermique de Suisse. Sa mise en service est prévue pour 2014.

Le Conseil fédéral a présenté un plan directeur intitulé « Masterplan Cleantech » visant à faire de la Suisse le leader de la recherche sur les technologies propres, c’est-à-dire préservant les ressources naturelles, et à faire progresser le transfert de savoirs et de technologies. L’ambition générale du projet consiste à accroître la prospérité en utilisant moins de ressources naturelles et en diminuant la consommation d’énergie. Outre le secteur économique, cela implique également une réforme écologique de la fiscalité et une amélioration de l’information (généralisation des étiquettes et labels) afin d’inciter la population à consommer mieux et moins.

Le Conseil fédéral a présenté un message concernant l’adhésion de la Suisse à l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA). Selon ses statuts adoptés à Bonn (D) en 2009, cette agence doit œuvrer pour l’utilisation accrue et durable des énergies renouvelables. À cette fin, elle offrira un service d’assistance et de conseil pratique aux pays dits «émergents» et «en voie de développement», ainsi que des instruments afin de créer ou adapter les conditions cadres de type institutionnel. Elle est en outre censée contribuer au développement de compétences. Son budget annuel se montera à 25 millions de dollars américains. L’adhésion de la Suisse à l’IRENA n’exige aucune modification législative et la contribution de membre sera financée par le budget courant du DETEC pour un montant de 243'000 dollars (environ 255'000 francs suisses). Au Conseil des Etats, le projet n’a suscité aucune discussion et emporté l’adhésion unanime des sénateurs. Au Conseil national, l’entrée en matière a été contestée par une minorité UDC de la commission de l’énergie, qui a nié l’utilité de cette nouvelle organisation internationale. Les députés ont rejeté cette proposition et approuvé l’entrée en matière, par 99 voix contre 44, puis, sans discussion, l’adhésion du pays à l’IRENA, par 102 voix contre 41. En votation finale, les deux chambres ont confirmé leur premier vote, respectivement à l’unanimité et par 133 voix contre 56.

Die Motion der Grünen Fraktion „Förderung ökologischer und innovativer Wirtschaftsinitiativen“, die der Nationalrat gegen den Willen des Bundesrats im Rahmen der ausserordentlichen Session zu Konjunktur und Arbeitslosigkeit im Herbst 2009 überwiesen hatte, wurde im Herbst 2010 vom Ständerat abgelehnt. Die Mehrheit der kleinen Kammer teilte die Einschätzung des Bundesrats, dass eine breite und umfassende Förderung ökologischer Innovationen bereits mit dem bestehenden Instrumentarium erreicht wird.

An der Delegiertenversammlung im Juni wurde ein Massnahmenpapier zur Energiepolitik verabschiedet. Darin wird die Steigerung der Energieeffizienz in Altbauten und die vermehrte Installation von thermischen Sonnenkollektoren auf geeigneten Dächern gefordert.

À la suite du Conseil national l’année précédente, le Conseil des Etats a adopté la motion de la CEATE-CN chargeant le Conseil fédéral d’établir un rapport sur les projets d’installation de production électrique à partir d’énergies renouvelables et de biomasse faisant l’objet d’oppositions et de proposer des mesures, en collaboration avec les cantons, afin d’accélérer les procédures d’autorisation pour les projets revêtant un intérêt prépondérant du point de vue de leur capacité de production. Les sénateurs ont toutefois apporté une modification au texte de la motion afin d’en exclure les projets de valorisation de biomasse importée. La chambre basse s’est ralliée tacitement à la chambre des cantons. Elle a en outre adopté, par 149 voix contre 5, une seconde motion de la CEATE-CN (Mo. 10.3344) confiant au gouvernement la tâche d’élaborer un projet de loi de coordination applicable aux installations de production de courant vert afin de simplifier et rationaliser les procédures d’autorisation aux échelons communal, cantonal et fédéral dans le respect de la répartition des tâches entre les diverses autorités.