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Un accident nucléaire qui s’est produit le 11 mars 2011 dans la centrale nucléaire japonaise de Fukushima a marqué un tournant et changé la donne en matière de politique énergétique. Suite à un séisme dévastateur, qui a entraîné la mort de 15'000 personnes, la Suisse s’est engagée dans la voie d’une sortie progressive de l’énergie nucléaire. Le 25 mai, le Conseil fédéral s’est prononcé en faveur de l’arrêt des centrales nucléaires à la fin de leur durée d'exploitation sans qu’elles ne soient remplacées. Lors d’une session spéciale consacrée à la sécurité nucléaire et à la politique énergétique de la Suisse, les chambres fédérales ont adhéré à cette décision de principe. Etant donné que l’énergie nucléaire couvre actuellement 40% des besoins en électricité de la Suisse, la sortie du nucléaire pose un défi de taille. Afin d’assurer la sécurité d’approvisionnement, le Conseil fédéral a annoncé les grandes lignes d’une nouvelle stratégie énergétique 2050 qui mise sur l’efficacité énergétique, sur la force hydraulique, sur les nouvelles énergies renouvelables, sur la production à base de combustible fossile (notamment les installations de couplage chaleur-force et des centrales à gaz à cycle combiné) ainsi que sur les importations. Conformément à ces principes, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a été chargé de soumettre au Conseil fédéral, d’ici le printemps 2012, un rapport sur les mesures, les effets et les coûts ainsi que sur les possibilités de financement. Sur cette base, le DETEC élaborera un projet de loi qui sera mis en consultation en été 2012.

Stratégie énergétique 2050
Dossier: Ausbau und Erhalt von erneuerbaren Energien versus Umweltschutz

Hatte die CVP im Januar bei der Veröffentlichung der Wahlpositionen in der Energiepolitik noch auf den Bau neuer Atomkraftwerke gesetzt, schwenkten einige CVP-Nationalräte im April auf eine atomfreie Zukunft um. Eine Motion ihres Parteikollegen Roberto Schmidt (VS), die den schrittweisen Ausstieg aus der Atomenergie verlangt, wurde von mehreren CVP-Nationalräten mitunterzeichnet. Mit einer deutlicheren Position in der Energiefrage wollte man auch auf die Verluste bei den kantonalen Wahlen in Zürich und Luzern, wo viele Wählerinnen und Wähler an die GLP verloren gegangen waren, reagieren. Nachdem CVP-Bundesrätin Doris Leuthard im Mai den als historisch gefeierten Atomausstieg der Schweiz propagiert hatte, gelang es der Parteispitze innerhalb kurzer Zeit, eine klare parteiinterne Mehrheit für die Ausstiegspläne zu schaffen. Bei der Abstimmung zur Motion im Nationalrat am 8. Juni stimmte die Fraktion fast geschlossen für einen Atomausstieg. Allein Arthur Loepfe (AI) stimmte dagegen und drei Aargauer Abgeordnete enthielten sich der Stimme (Egger-Wyss, Zemp, Humbel). Der rasche Umschwung wurde der Partei allerdings auch zum Vorwurf gemacht. Die CVP beweise in der Energiefrage eine gewisse Wendigkeit. So stiess auch ihr Vorschlag, als Alternative zum Atomstrom über den Autobahnen Photovoltaikdächer zu montieren, in der Presse eher auf Skepsis.

Energiepolitik

Les chambres ont adopté une motion Bourgeois (plr, FR) chargeant le gouvernement de mettre en place une stratégie globale de valorisation de la biomasse, de renforcer la recherche dans le domaine et de prévoir des incitations pour son utilisation en se basant sur des critères économiques et écologiques. Le motionnaire estime que l’utilisation de la biomasse permet de répondre aux défis que posent l’augmentation de la démographie et la diminution de la surface de terres cultivables. Le Conseil national a accepté la motion par 117 voix contre 43, la moitié des radicaux et deux tiers du groupe UDC l’ont rejetée, tandis que le Conseil des Etats l’a adoptée par 20 voix contre 18.

biomasse

Afin de promouvoir les énergies alternatives, le parlement a adopté, au cours de l’année sous revue, une série d’interventions parlementaires. La modification de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) dans le réseau électrique a fait partie des pistes les plus sérieusement envisagées. Cet instrument sert à subventionner les énergies renouvelables par le biais d’une taxe prélevée actuellement à hauteur de 0,45 centimes par kilowattheure consommé. Une motion Häberli-Koller (pdc, TG) visant à supprimer le plafond budgétaire fixé par la RPC a été acceptée par les deux chambres du parlement fédéral. Le texte exige que le plafonnement soit remplacé par des contingents annuels en faveur de projets prêts à être réalisés. Par ailleurs, il demande que la loi sur l'énergie soit modifiée de manière à ce que des moyens supplémentaires destinés à des appels d'offres publics portant sur des mesures d'amélioration de l'efficacité électrique puissent être libérés.

la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC)

Sur préavis favorable du Conseil fédéral, les deux chambres du parlement se sont prononcées majoritairement en faveur d’une motion Favre (plr, NE) sur le financement de la recherche dans le domaine des technologies énergétiques renouvelables. A cette fin, le texte préconise un prélèvement de 5 à 10% des recettes annuelles de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) tant que les montants du fonds ne sont pas épuisés par la production électrique. De cette manière, 17 à 35 millions de francs pourront être dégagés par an jusqu’en 2013.

le financement de la recherche dans le domaine des technologies énergétiques renouvelables

Les deux chambres du parlement ont adopté une motion Favre (plr, NE) chargeant le Conseil fédéral d’examiner les moyens de promouvoir la production privée d’électricité ainsi que les possibilités d’aménager sa rétribution à prix coûtant (RPC) dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050 et de proposer des mesures correspondantes.

examiner les moyens de promouvoir la production privée d’électricité

Malgré le préavis défavorable du gouvernement, les chambres se sont prononcées en faveur d’une motion Bourgeois (plr, FR) déposée en 2009. Celle-ci charge le Conseil fédéral de mettre en place une stratégie globale de valorisation de la biomasse en Suisse.

biomasse

Le Conseil national a en outre répondu favorablement à un postulat du groupe PBD demandant au Conseil fédéral de dresser un inventaire des projets de centrale destinés à produire de l'électricité provenant d'énergies renouvelables ayant été bloqués ces vingt dernières années.

un inventaire des projets de centrale destinés à produire de l'électricité provenant d'énergies renouvelables ayant été bloqués

En ce qui concerne la motion déposée en 2010 par la CEATE-CN demandant un projet de loi de coordination applicable aux installations de production de courant vert afin de simplifier et rationaliser les procédures d’autorisation, les sénateurs ont modifié le texte de manière à ce que la loi de coordination préconisée n’interfère pas dans les compétences cantonales. Suite à l’adoption de cette modification par le Conseil des Etats en mars, les conseillers nationaux, qui avaient accepté le texte initial en 2010, ont décidé d’y adhérer lors de la session d’été de l’année sous revue.

simplifier et rationaliser les procédures d’autorisation

Lors de la session d’été, le Conseil national a accepté un postulat Teuscher (verts, BE) chargeant le Conseil fédéral d’établir un rapport sur le réseau d’électricité. Le texte demande d’une part au gouvernement d’établir les conditions nécessaires à l’introduction de compteurs intelligents. D’autre part, le texte exige l’examen des besoins d’aménagements des réseaux de transport et de distribution afin d’assurer l’approvisionnement en électricité issue d’énergies renouvelables.

réseau d’électricité

Lors de la session d’été, le Conseil national a adopté un postulat Pfister (udc, SG) chargeant le Conseil fédéral de se pencher sur la question de savoir si, pour les maisons d’habitation, les panneaux solaires sont plus efficaces que les installations photovoltaïques.

panneaux solaires

Par ailleurs, le Conseil national a adopté un postulat Girod (verts, ZH) chargeant le Conseil fédéral d'examiner la promotion du projet Desertec et d’autres initiatives visant à exploiter le potentiel d'énergie que représente le rayonnement solaire dans le désert.

Desertec

Suite à l’accident nucléaire de Fukushima, le Conseil national a accepté un postulat Leutenegger (plr, ZH) demandant au Conseil fédéral de réexaminer sa stratégie énergétique en établissant le potentiel technique et économique des alternatives à l’option nucléaire (énergie hydraulique, centrales de pompage-turbinage, énergie éolienne, énergie solaire, biomasse, géothermie, couplage chaleur-force et efficacité énergétique).

alternatives à l’option nucléaire

Dans l’optique du futur réseau européen d’énergies renouvelables, le Conseil national a également transmis un postulat Wehrli (pdc, SZ) demandant au gouvernement d’élaborer un rapport indiquant les mesures nécessaires à la construction de centrales à accumulation dans les Alpes.

construction de centrales à accumulation

C’est par 148 voix contre 33 que le Conseil national a transmis un postulat Chopard-Acklin (ps, AG) portant sur le domaine de l’énergie photovoltaïque. Le Conseil fédéral a été notamment prié d’examiner une meilleure coordination entre la recherche publique et les besoins spécifiques de l’industrie photovoltaïque.

meilleure coordination entre la recherche publique et les besoins spécifiques de l’industrie photovoltaïque

Le Conseil national s’est prononcé par 103 voix contre 84 en faveur d’un postulat Nussbaumer (ps, BL) demandant au Conseil fédéral d’adapter le plan d’action des énergies renouvelables au modèle qui prévaut au sein de l’Union européenne.

d’adapter le plan d’action des énergies renouvelables

Die Atomkatastrophe im Japanischen Fukushima führte auch bei den Freisinnigen, welche die Kernenergie vor dem GAU als unverzichtbar eingeschätzt hatten, zu einer eigentlichen Kehrtwende in der Energiepolitik. Allerdings benötigte die Partei – im Gegensatz etwa zur CVP – für das Umdenken relativ lange, das denn auch nicht ganz so radikal ausfiel. Mitte März kündigte die Parteispitze die Erarbeitung verschiedener Szenarien an, wobei ein Ersatz von Kernkraftwerken als nicht mehrheitsfähig betrachtet wurde. Mitte April trafen sich rund 60 freisinnige Energiepolitiker in Bern, um eine Lagebeurteilung vorzunehmen und die Grundlagen für ein Positionspapier zu erarbeiten. Aus der internen Debatte resultierte eine Vier-Säulen-Strategie, die Anfang Juni unter dem Slogan „liberaler Umbau der Energieversorgung“ präsentiert wurde: Bestehende AKWs sollten während der vorgesehenen Laufzeit in Betrieb gehalten werden, ein Neubau von AKWs der momentanen Reaktorgeneration sei auszuschliessen, Energieeffizienz und erneuerbare Energien seien zu fördern – etwa mit erleichterten Vorschriften für private Solaranlagen – und in zehn Jahren (2022) solle eine Volksabstimmung über den erwünschten Energiemix stattfinden. Die Versorgungssicherheit – so die Quintessenz des Papiers – müsse auf jeden Fall gewährleistet bleiben. Ein blinder sofortiger Ausstieg sei keine Option. Es seien alle Alternativen, insbesondere auch ein Weg ohne „Technologieverbot“ zu prüfen. Bei der Abstimmung über die Motion zum AKW-Ausstieg in der Sommersession enthielten sich die FDP-Nationalräte der Stimme.

Energiepolitik

Le Conseil national a transmis un postulat Fiala (plr, ZH) lors de la session d’été chargeant le Conseil fédéral d'examiner une restriction du droit de recours des associations ayant pour but de favoriser la production d’électricité issue d’énergies renouvelables.

examiner une restriction du droit de recours des associations

Le Conseil national a transmis, sur préavis défavorable du Conseil fédéral, un postulat de sa commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE-CN) chargeant le gouvernement d’examiner des modifications de l’ordonnance sur l’énergie afin que l’électricité produite par de nouvelles installations bénéficiant de la RPC puisse être rapidement reprise et rétribuée par les gestionnaires de réseaux.

examiner des modifications de l’ordonnance sur l’énergie

Nach der Atomkatastrophe im japanischen Fukushima reagierte die BDP relativ rasch und als erste bürgerliche Partei mit einem Positionspapier zu einem Atomausstieg. Dieser müsse längerfristig geplant werden, aber bis 2040 erfolgen. Die ursprüngliche in der Wahlplattform vom Februar verankerte Haltung, sich bei einer allfälligen Versorgungslücke nicht gegen den nötigen Bau neuer AKWs zu stemmen bzw. den Atomausstieg erst dann zu befürworten, wenn ökologisch und ökonomisch sinnvolle und realisierbare Alternativen bestünden, wurde im Anfang April vorgelegten Ausstiegskonzept nicht mehr erwähnt. Der befürchteten Versorgungslücke müsste mit der gezielten Förderung erneuerbarer Energieformen entgegengetreten werden. Ein Plan B sah den Bau von Gaskombi-Kraftwerken vor, wobei die CO2-Kompensation im Ausland geleistet werden müsse.

Positionspapier zu einem Atomausstieg

Sur préavis favorable du gouvernement, les sénateurs ont adopté, par 25 voix contre 11, un postulat Cramer (verts, GE) chargeant le Conseil fédéral d’examiner l’opportunité de lever les obstacles à la construction d’éoliennes sur des sites en forêt (ou à proximité) et dans des pâturages boisés présentant un potentiel éolien exploitable. Il s’agit notamment d’envisager un assouplissement des dispositions protectrices de la loi sur les forêts, eu égard à la croissance actuelle des surfaces de forêts.

lever les obstacles à la construction d’éoliennes

La CEATE-CN a déposé une initiative parlementaire visant à prendre en considération et, si possible, prévenir les conséquences indirectes négatives de la production de biocarburants. Après avoir obtenu l’accord de son homologue des Etats, elle a mis en consultation, à la fin de l’année sous revue, un projet de révision de la loi sur l’imposition des huiles minérales et de la loi sur la protection de l’environnement définissant strictement les critères écologiques et sociaux d’octroi des allègements d’impôts pour les biocarburants.

conséquences indirectes négatives de la production de biocarburants (Pa. Iv. 09.499)
Dossier: Steuererleichterungen für Erdgas, Flüssiggas und biogene Treibstoffe

En fin d’année, le Conseil fédéral a décidé de réduire de 18% la RPC pour le courant d’origine solaire, en raison de la baisse marquée du coût des installations photovoltaïques. Ainsi, la part des coûts non couverts, c’est-à-dire excédant le prix du marché, est descendue en deçà de 50 ct./kWh. Par conséquent, le gouvernement a également procédé au relèvement de 5 à 10% de la part de la RPC affectée au photovoltaïque. Cette opération, neutre financièrement, permet d’accélérer le traitement des demandes en attente, qui s’achèvera en 2013.

RPC pour le courant d’origine solaire

Les citoyens de la ville de St-Gall ont approuvé, par 82,9% des voix, un crédit de 159 millions de francs afin de construire la première grande centrale géothermique de Suisse. Sa mise en service est prévue pour 2014.

citoyens de la ville de St-Gall ont approuvé la construction d'une centrale géothermique
Dossier: Tiefengeothermie