Comme le rapport sur le potentiel de production d’énergie photovoltaïque sur les parois anti-bruit le long des routes nationales et des voies ferrées a été publié, le Conseil fédéral estime que le postulat peut être classé. Les députés et députées se sont alignées sur cette proposition.

A la suite du rapport sur le postulat 20.3616, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CE) a déposé une motion pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur les murs antibruit, les façades, les toits et les couvertures d'infrastructures existantes des CFF et de l'Office fédéral des routes (OFROU).
Le Conseil fédéral a proposé l'adoption de la motion. Il estime qu'il est nécessaire d'exploiter au maximum le potentiel de l'énergie solaire sur les installations existantes.
La motion a été adoptée en chambre par 138 voix contre 48 et 1 abstention. Le débat a donné lieu à un vif échange entre le groupe UDC, d'un côté, et les rapporteuses de la CEATE-CE, Christine Bulliard-Marbach (centre, FR) et Martina Munz (ps, SH), ainsi que la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Pour être précis, l'UDC a critiqué une ingérence dans les budgets des CFF et de l'OFROU, indiquant que certaines dépenses urgentes et nécessaires ne pourraient pas être réalisées car le budget serait réaffecté à l'installation de panneaux solaires. A l'opposé, les partisans et partisanes de la motion ont pointé du doigt l'urgence d'exploiter au maximum les possibilités d'installations photovoltaïques afin de garantir l'approvisionnement énergétique et de répondre au défi climatique.

Afin de couvrir intégralement les besoins en électricité par des énergies renouvelables à l'horizon 2050, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN) estime qu'il est indispensable d'exploiter tous les potentiels de production qui existent, notamment tous les espaces disponibles pour l'installation de panneaux photovoltaïques. Dans cette optique, la CEATE-CN préconise de modifier l'art. 29 de l'ordonnance sur les routes nationales (ORN) afin de mettre gratuitement à disposition de tiers les surfaces disponibles le long des routes nationales. Comme exemple, elle cite les murs antibruits ou encore les talus le long des routes nationales.
Si le Conseil fédéral s'est montré favorable à la motion, elle a été farouchement combattue par le groupe UDC. Au nom du groupe, les députés agrariens Erich Hess (udc, BE), Alois Huber (udc, AG) et Thomas Aeschi (udc, SG) ont préconisé le rejet de la motion. Dans leurs argumentaires, les députés ont notamment critiqué une distorsion de marché en cas d'attribution gratuite, l'absence de critères objectifs pour l'attribution de ces surfaces, l'absence de précision au sujet des frais d'entretien, ainsi que les complications liées aux nombreux travaux d'installation. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a répondu à chacune des critiques, indiquant que les critères de capacité et de volonté primeraient, ou encore que la question des frais d'entretien pourrait être réglée via des contrats. Elle en a également profité pour souligner l'urgence de la situation.
Au final, le Conseil national a adopté la motion par 153 voix contre 26 et 3 abstentions. Alors que la motion était officiellement combattue par l'UDC, seulement 26 membres du groupe l'ont effectivement rejetée.

Afin de simplifier le passage à des systèmes de chauffage durables, et notamment supprimer les obstacles à l'installation de pompes à chaleur, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CE) recommande, par 18 voix contre 3 et 3 abstentions, une modernisation de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). D'après la majorité de la CEATE-CN, le principe de précaution général inscrit dans l'OPB est un frein à un remplacement des chauffages avec des combustibles fossiles par des pompes à chaleur. La CEATE-CN précise que l'OPB date de l'année 1987 et que certaines des exigences ne sont plus en adéquation avec les évolutions techniques récentes. Une minorité de la CEATE-CN s'est opposée à la motion. Cette minorité est composée uniquement des deux députées socialistes Gabriela Suter (ps, AG) et Ursula Schneider Schüttel (ps, FR).
Si le Conseil fédéral a rejoint les préoccupations de la CEATE-CN, il s'est tout de même opposé à la motion. Il a indiqué que la problématique avait déjà été soulevée par la motion 21.4381 et que des solutions à court-terme ainsi qu'une éventuelle révision de l'OPB étaient en cours d'élaboration. Le Conseil fédéral a d'ailleurs précisé, qu'en cas d'acceptation, il proposerait à la deuxième chambre de modifier la motion afin de l'orienter vers une harmonisation et une simplification de la gestion des mesures de précaution relatives à l'installation de pompes à chaleur.
En chambre, la motion a été largement adoptée par 158 voix contre 11 et 14 abstentions. Les députés et députées réfractaires à la motion proviennent des rangs de l'UDC (7), du PS (3) et du groupe du Centre (1).

Le Conseil fédéral a estimé qu'à la suite de la publication du rapport, l'objectif du postulat sur la consommation annuelle d'électricité avait été atteint. Le postulat a été classé.

Le Conseil des États a adopté une version amendée de la motion de la parlementaire Gabriela Suter (ps, AG). Alors que la députée argovienne proposait l'élaboration d'une stratégie nationale pour une production d'hydrogène vert et durable, les sénateurs et sénatrices ont adopté à l'unanimité l'élaboration d'une stratégie nationale pour une production d'hydrogène neutre en CO2. Concrètement, la chambre des cantons a estimé préférable de ne pas se limiter uniquement à l'hydrogène produit à partir d'énergies renouvelables, mais de prendre en compte également l'hydrogène produit à partir de toutes les sources d'énergie neutres en CO2, comme l'énergie nucléaire ou le méthane. Cette proposition d'amendement avait été préalablement proposée par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États (CEATE-CE). La motion a été traitée en parallèle de la motion 22.3376 qui vise également une stratégie nationale pour l'hydrogène.

En ligne avec le postulat 20.4709 et la motion 20.4406, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États (CEATE-CE) a déposé une motion qui préconise le développement de la production, de l'importation, du stockage et de la distribution d'hydrogène neutre en CO2. Pour être précis, la CEATE-CE estime que l'hydrogène neutre en CO2 contribue à la transition énergétique, en permettant notamment le stockage d'électricité ou en remplaçant progressivement les énergies fossiles. Le développement d'une stratégie nationale pour l'hydrogène neutre en CO2 permettrait à la Suisse de non seulement sécuriser son approvisionnement énergétique à long-terme, mais aussi de remplir ses objectifs climatiques. La CEATE-CE considère que des mesures d'encouragement, financières ou non financières, sont indispensables pour doper le développement de l'hydrogène neutre en CO2.
Le Conseil fédéral s'est montré favorable à la motion. À la chambre des cantons, la motion a été adoptée tacitement.

Début mai 2022, la faîtière Géothermie-Suisse a déclaré que la géothermie helvétique pourrait complètement remplacer la chaleur produite par le gaz russe. Pour être précis, la géothermie exploitable du sol helvétique pourrait représenter jusqu'à 17 térawattheures par an, alors que le gaz russe représente 16 térawattheures. Cela représente environ un quart des besoins en Suisse à l'horizon 2050. De plus, Géothermie-Suisse a rappelé que l'énergie géothermique était propre, locale et disponible. A travers ces chiffres et cette stratégie de communication, la faîtière a voulu profiter du débat sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique, mis en danger par la guerre en Ukraine, pour demander de meilleures conditions-cadres pour le développement de la géothermie en Suisse. Cette stratégie a notamment pour objectif d'influencer les révisions actuelles de la loi sur l'énergie et de la loi sur l'approvisionnement électrique (LApEl).

Suite aux conséquences conjoncturelles du Covid-19, le groupe des Verts considère que la relance économique induite par le Conseil fédéral doit se teinter de vert. Pour être précis, le groupe estime qu'il est nécessaire de lancer un programme d'impulsion dans les domaines de l'énergie et de la biodiversité. L'objectif sous-jacent de la motion est d'accélérer la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050 et de la Stratégie biodiversité. La motion préconise notamment des programmes d'encouragement pour la rénovation des bâtiments, pour le développement des énergies renouvelables, pour des synergies entre agriculture et forêt, pour des synergies entre milieux naturels et réseau routier, et pour un renforcement de la protection des hauts-marais.
Le Conseil fédéral estime qu'un tel programme d'impulsion n'est pas nécessaire. Dans son contre-argumentaire, il a cité les nombreuses mesures déjà prises dans les domaines de l'énergie et de la biodiversité: révision de la loi sur l'énergie (LEne), révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl), révision de la loi sur le CO2, ou encore des mesures en faveur de la protection de la biodiversité en forêt.
En chambre, la motion a été rejetée par 118 voix contre 68. Les arguments des Verts n'ont convaincu, au-delà de leurs sièges, que 37 députés et députées socialistes et 3 députés et députées du parti évangélique.

Alors que les risques de pénurie d'électricité et la hausse des prix de l'énergie occupent le haut de l'affiche, un sondage a révélé que la population suisse est favorable au développement du photovoltaïque. Concrètement, près de 80 pour cent des Helvètes sont prêts à payer plus que les CHF 40 de moyenne du supplément réseau, afin que cette manne financière additionnelle soit allouée au développement du photovoltaïque.
Ce résultat fait également écho aux discussions sur la nécessité d'équiper les bâtiments rénovés de panneaux solaires, d'utiliser toutes les surfaces, et notamment celles le long des routes et des voies de chemin de fer, ou encore aux études qui démontrent que la Suisse n'exploite qu'une fraction de l'énergie solaire potentielle. D'après ces études, la Suisse pourrait produire environ 14 fois plus d'énergie solaire.

En Suisse, les bâtiments représentent 40 pour cent de la consommation d'énergie et deux tiers des émissions de CO2. Consciente de cette réalité, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CE) a profité de l'initiative populaire «Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers)» pour dynamiser le remplacement des chauffages à énergie fossile. Concrètement, la CEATE-CE a proposé un contre-projet direct à l'initiative pour les glaciers. Parmi les mesures proposées, la CEATE-CE préconise un montant de CHF 2 milliards, réparti sur 10 années, pour accélérer le remplacement des chauffages à énergies fossiles. D'après la CEATE-CE, une accélération du remplacement des chauffages à énergie fossiles réduira la dépendance énergétique vis-à-vis de l'étranger et contribuera à limiter le réchauffement climatique.
La mise en place du contre-projet direct, et notamment la décision d'accélérer le remplacement des chauffages à énergies fossiles, a été stimulée par la guerre en Ukraine et les conséquences sur la sécurité de l'approvisionnement en énergie en Suisse. L'UDC a d'ores et déjà annoncé qu'elle se réservait la possibilité de déposer un référendum si le Parlement retenait le projet de la CEATE-CE.

La députée Gabriela Suter (ps, AG) considère que la mainmise chinoise sur la production des panneaux photovoltaïques, grâce notamment à son quasi-monopole sur le silicium, est une menace pour la sécurité de l'approvisionnement électrique helvétique. Dans cette optique, elle demande au Conseil fédéral d'établir un rapport sur le soutien de la Suisse à la relance de l'industrie photovoltaïque européenne, les possibilités de renforcement de ce soutien, et les effets de cette relance du point de vue écologique, social et économique.
Le Conseil fédéral a recommandé l'adoption du postulat. Dans sa réponse, il a précisé que le rapport ne devrait pas viser des interventions de politique industrielle mais plutôt dresser un état des lieux dans le domaine de la recherche et de l'innovation.
En chambre, le postulat a d'abord été combattu par le député agrarien Albert Rösti (udc, BE). Puis, la question des mesures de politique industrielle a été soulevée par le groupe du Centre. Finalement, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a confirmé que le rapport serait orienté sur la recherche et l'innovation. Lors du vote, le postulat a été adopté par 105 voix contre 75 et 5 abstentions. Le postulat de la député socialiste a convaincu les voix des Verts (28), du Parti socialiste (36), des Vert'libéraux (16), du groupe du Centre (27) et d'une députée PLR.

En parallèle des motions 19.3784 et 19.3750 qui préconisent d'équiper, avec des installations photovoltaïques, le patrimoine immobilier de la Confédération, Barbara Schaffner (pvl, ZH) demande au Conseil fédéral de mettre à disposition des tiers intéressés les toitures du parc immobilier qui ne seraient pas équipées par la Confédération. D'après la députée vert'libérale, une maximisation de l'utilisation des toitures pour y installer des panneaux solaires est indispensable pour mettre en œuvre la Stratégie énergétique 2050 et atteindre les objectifs climatiques de la Suisse.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. D'abord, il a précisé que des mesures sur le climat pour l'administration fédérale mettaient déjà en œuvre la volonté de la motion. Puis, il a indiqué que si la Confédération voulait atteindre une autarcie énergétique pour son parc immobilier, l'ensemble des toitures des bâtiments de la Confédération serait utilisé. Il n'est donc pas nécessaire de les mettre à disposition de tiers.
La motion a été retirée.

Matthias Samuel Jauslin (plr, AG) a déposé une motion pour forcer le Conseil fédéral à investir dans les énergies renouvelables, et notamment photovoltaïques, pour alimenter en énergie son patrimoine immobilier. D'après le député, le Conseil fédéral doit viser la quasi-autonomie, en termes de besoins en énergie électrique, d'ici à douze ans. Le Conseil fédéral s'est montré favorable à la motion qui a ensuite été acceptée par la chambre basse.
De son côté, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États (CEATE-CE) a préconisé une adoption de la motion par 9 voix contre 1 et 2 abstentions. Elle considère que la Confédération doit montrer l'exemple dans le domaine des énergies renouvelables. De plus, elle a rappelé qu'une motion similaire 19.3750 avait déjà été adoptée par les deux chambres. Lors du vote en chambre, la motion a été tacitement adoptée.

Alors que l'installation de panneaux solaires, mais aussi la remplacement des chauffages à énergies fossiles par des chauffages à énergies renouvelables s'imposent sur l'agenda de la politique énergétique helvétique, le gouvernement a récemment pris conscience de l'absence de main-d’œuvre qualifiée dans ces domaines. Par exemple, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) prédit que le secteur du photovoltaïque atteindra plus de 12'000 employé.e.s plein-temps à l'horizon 2030, alors qu'il n'occupe que 5'500 employé.e.s plein-temps en 2022. Dans cette optique, le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) travaille désormais en collaboration avec les associations faîtières des branches concernées, comme Swisssolar, pour mettre en place des apprentissages spécifiquement orientés sur les énergies renouvelables.

Le conseiller national Jürg Grossen (pvl, BE) demande au Conseil fédéral d'encourager l'exploitation de centrales de biomasse en Suisse. Ces centrales produisent de l'énergie (gaz, électricité ou énergie thermique) à partir de bois, d'engrais de ferme ou de déchets verts. D'après le député, ces centrales s'inscrivent donc parfaitement dans la logique de la neutralité carbone et de l'économie circulaire. En outre, il considère que les centrales de biomasse sont non seulement indispensables dans le mix énergétique renouvelable helvétique, mais également complémentaires avec d'autres énergies renouvelables comme le solaire. En effet, la flexibilité des centrales de biomasse peut permettre de remédier à l'insuffisance d'électricité en hiver.
Le Conseil fédéral s'est exprimé contre la motion. S'il reconnaît l'importance et la pertinence des centrales de biomasse, il a mis en avant les différents mesures d'encouragement déjà existantes, en citant comme exemple les mesures prises dans la politique agricole (PA22+), dans la révision totale de la loi sur le CO2 et dans la révision de la loi sur l'énergie (LEne). La motion a finalement été retirée.

Alors que l’énergie solaire se positionne comme une source déterminante de la transition énergétique, les récentes menaces de pénuries d’électricité, le débat sur l’indépendance énergétique et la forte volatilité des prix sur le marché de l’électricité ont imposé les panneaux solaires sur l’agenda politique helvétique.

Pour commencer, l’association faîtière de la branche, Swisssolar, a ouvert les feux en proposant d’obliger les propriétaires à installer des panneaux solaires lors de la rénovation d'un bâtiment. Cette proposition a reçu un accueil mitigé. Par exemple, le conseiller national Olivier Feller (plr, VD), président de la Chambre vaudoise immobilière (CVI) et secrétaire général de la Fédération romande immobilière, a critiqué une mesure qui non seulement viole la liberté de choix, mais fait fi de la libre concurrence dans le secteur de l’énergie. Le parlementaire vaudois a aussi mis sur la table la question du financement.
La presse a ensuite annoncé que le Conseil fédéral préparait une offensive dans le domaine du solaire. Pour être précis, l'Office fédéral des routes (OFROU) a été chargée d'évaluer quels tronçons d'autoroutes pourraient être recouverts de panneaux solaires.

Puis, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a annoncé la mise en consultation d’une révision de la loi sur l’énergie (LEne). Parmi les mesures étudiées pour atteindre les objectifs de la Stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral préconise d’accélérer le développement du photovoltaïque en autorisant les déductions fiscales des investissements faits pour des installations photovoltaïques. A l’heure actuelle, une telle déduction fiscale n’est possible que lors d’une rénovation. Cette nouvelle mesure autoriserait une déduction fiscale, également pour un nouveau bâtiment. En outre, la conseillère fédérale a aussi proposé une simplification des procédures d’autorisation d’installations solaires sur les façades, à l’exception des zones protégées. L’objectif du Conseil fédéral est de créer les conditions-cadres pour un boom du photovoltaïque en Suisse. Cette mise en consultation d’une révision de la LEne étudie également la simplification d’autorisation de construire pour les installations hydroélectriques et éoliennes de grande taille.

Finalement, plusieurs projets de parc solaires, notamment dans les Alpes valaisannes, ont été annoncés dès l’annonce de la mise en consultation. Par exemple, un projet d’installation photovoltaïque sur 100'000 mètres carré d’alpage, dans la région du Simplon, a été annoncée dans la presse début février.

Afin de remplir les objectifs de la Stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral souhaite dynamiser la production d'énergie hydraulique et éolienne. Dans cette optique, le Conseil fédéral vise une accélération et une simplification des procédures de planification et d'autorisation de construire pour les installations hydroélectriques et éoliennes de grande taille. En effet, alors que les problématiques du réchauffement climatique et de la sécurité d'approvisionnement nécessitent une réponse urgente, certaines procédures d'autorisation s'éternisent à cause des nombreux recours. Pour résoudre le problème, le Conseil fédéral préconise, d'abord, une planification nationale indiquant les sites propices aux installations hydroélectriques et éoliennes afin de guider les planifications directrices cantonales. Ensuite, le Conseil fédéral considère que l'autorisation de construire doit recouvrir toutes les autres autorisations requises afin d'éviter des recours à tiroir avec des projets subdivisés en une succession d'étapes, chacune soumise à autorisation.
La décision du Conseil fédéral a été favorablement accueillie par l'ensemble des parties prenantes qui ont pointé du doigt des procédures longues, épuisantes et coûteuses. Même les associations environnementales ont salué la décision du Conseil fédéral.

Das Thema Tiefengeothermie wurde in der medialen Debatte 2020 vor allem vom Vorhaben der jurassischen Kantonsregierung geprägt, das Geothermieprojekt zur Erzeugung von elektrischer Energie für 6000 Haushalte in Haute-Sorne in der Gemeinde Glovelier (JU) zu stoppen. Sie leitete dazu im April 2020 ein Verfahren ein, um die kantonale Baubewilligung aus dem Jahr 2015 zu widerrufen – dies, obwohl das Bundesgericht das Projekt im Jahr 2018 abgesegnet hatte. Damals hatte das höchste Gericht einen Rekurs von fünf Anwohnenden gegen die genannte kantonale Baubewilligung sowie gegen den Sondernutzungsplan abgelehnt. Von einem «Tiefschlag für die Geothermie» sprach der Tages-Anzeiger infolgedessen, da die jurassische Exekutive nun doch vom Vorhaben abrücken wollte. Das Projekt würde gemäss der Kantonsregierung nicht funktionieren und die Technologie überzeuge nicht, war im «Quotidien Jurassien» Anfangs April 2020 zu lesen. Vor allem habe sich die Regierung aber vom Projekt zurückziehen wollen, weil die Unterstützung in der Bevölkerung zu tief gewesen sei und im kantonalen Parlament eine überwiesene Motion den Stopp des Projekts gefordert habe, liess die Zeitung verlauten. Als Hauptargument gegen die Geothermie wurde in der Debatte vornehmlich die Angst vor Erdbeben genannt.
Die jurassische Regierung stand mit ihrem Rückzugverfahren 2020 schliesslich den laufenden Arbeiten des BFE entgegen, das just einige Wochen später der Betreibergesellschaft Geo-Energie Suisse AG mehr finanzielle Unterstützung (insgesamt CHF 90 Mio.) für das «Leuchtturmprojekt» (Tages-Anzeiger) zusprach, berichtete die NZZ im Sommer 2020. Wie in derselben Zeitung zu lesen war, wolle die Betreibergesellschaft mit konstruktivem Dialog versuchen, die Bevölkerung und die Behörden dennoch vom Vorhaben zu überzeugen, was ihr schliesslich auch gelang:
Ende Januar 2022 gab die jurassische Regierung bekannt, unter Einhaltung zusätzlicher Sicherheitsauflagen trotzdem am Projekt festhalten zu wollen und die Baubewilligung unter diesen Umständen nicht zurückzuziehen, berichtete der «Quotidien Jurassien». Mehr Wissen zur sicheren Verwendung der Tiefenwärme könnte beispielsweise ein Tunnel der ETHZ liefern, erläuterte die «Tribune de Genève». Gemäss dem Tages-Anzeiger werde im sogenannten «Bedretto LAB» im Kanton Tessin im kleinen Massstab ein neues Test-Verfahren erprobt, von welchem Haute-Sorne profitieren könnte.

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Résumé
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La sécurité d'approvisionnement en énergie tout en haut de l'agenda politique

Alors que la sécurité d'approvisionnement en énergie occupait déjà les esprits politiques depuis quelques années, le début de l'année 2022 a placé cette problématique urgente tout au sommet de l'agenda politique helvétique. La forte volatilité sur les marchés internationaux de l'énergie, encore renforcée par le conflit en Ukraine et les sanctions occidentales qui ont suivies, ainsi que la hausse de la demande d'électricité ont continué à renforcer la crainte d'une pénurie d'électricité, de gaz ou de carburant. Plusieurs experts ont donc tiré la sonnette d'alarme. Ils ont notamment rappelé qu'en cas de black-out, l'économie et la société helvétique seraient durement frappées. De nombreuses entreprises ont aussi souligné le lourd fardeau de la hausse et de la volatilité des prix et de l'énergie. En parallèle, la hausse des prix du carburant, qui a passé la barre des CHF 2.20 en mars 2022, et les annonces d'une hausse de 20 pourcent des prix de l'électricité en 2023 ont mis à mal le porte-monnaie des Helvètes.
Afin de répondre à cette problématique urgente, le Conseil fédéral - ou plus précisément la cheffe du DETEC Simonetta Sommaruga - a été particulièrement actif dans le domaine de la politique énergétique. Pour commencer, la conseillère fédérale s'est évertuée à offrir des conditions-cadres pour un boom des énergies vertes et indigènes. Elle a proposé de modifier la loi sur l'énergie (LEne) afin de permettre des déductions fiscales lors de l'installation de panneaux, et non pas uniquement lors d'une rénovation. L'installation de panneaux solaires sur un maximum de toits a été au cœur des débats. En parallèle, la conseillère fédérale a également préconisé une accélération et simplification des procédures d'autorisation pour les installations hydroélectriques et éoliennes de grandes tailles pour dynamiser ces énergies vertes indispensables au mix énergétique Suisse. Toujours dans la même dynamique, Simonetta Sommaruga a concrétisé les rapports de l'ElCom et du DETEC sur la sécurité d'approvisionnement en proposant la création d'une réserve hydroélectrique dès l'hiver 2022/2023 et l'implémentation de deux à trois centrales de gaz de réserves. Ou encore, après l'affaire Alpiq de décembre 2021, Simonetta Sommaruga, en collaboration avec le chef du DFF Ueli Maurer, a proposé un mécanisme de sauvetage pour les entreprises électriques d'importance systémique. Cette bouée financière doit permettre de faire face aux fortes demandes de liquidités induites par la volatilité sur les marchés internationaux de l'électricité. Finalement, Ueli Maurer et Simonetta Sommaruga ont profité de leurs voyages diplomatiques, respectivement à Doha et à Amsterdam, pour garantir l'approvisionnement en gaz de la Suisse.
Conscient de l'importance de la problématique mais aussi de la thématique, le PLR et l'UDC ont essayé de surfer sur la vague de la sécurité d'approvisionnement, avec en perspective les élections fédérales d'octobre 2023. D'un côté, le PLR a fait tapis en sortant de sa manche la carte des centrales nucléaires. D'un autre côté, l'UDC s'est contentée de miser sur la nomination d'un général de l'électricité et d'organiser une table ronde sur la thématique. Ces différents mouvements, des partis politiques, mais aussi du Conseil fédéral, vont-ils faire durablement bouger les lignes de la politique énergétique helvétique?

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Jahresrückblick 2021: Energie

Die Schweizer Energiepolitik im Jahr 2021 war zum einen geprägt von zwei grossen Geschäften – eines zur längerfristigen Förderung und zum Umbau der Energieversorgung und eines zu zwischenzeitlichen Übergangslösungen, um kurzfristig das Auslaufen bestehender Energiefördermassnahmen zu verhindern. Zum anderen stand in den Medien in erster Linie die Frage im Fokus, wie die Schweiz künftig – insbesondere auch ohne Stromabkommen mit der EU – eine Strommangellage während den Wintermonaten verhindern kann. Insgesamt interessierte sich die Presse im Jahr 2021 gemäss der APS-Zeitungsanalyse 2021 ähnlich stark für Energiepolitik wie in den Jahren 2018 und 2019 – einzig im Vorjahr hatte es Corona-bedingt einen deutlichen Einbruch in der Berichterstattung zu Energiefragen gegeben (vgl. Abbildung 2 der APS-Zeitungsanalyse 2021 im Anhang).

Ein wichtiges Ereignis, das den Schweizer Energiemarkt im Jahr 2021 durchschüttelte, war der Abbruch der Verhandlungen über ein Rahmenabkommen mit der EU. Diese Absage an Brüssel vonseiten des Bundesrates Ende Mai hatte direkt zur Folge, dass das sektorielle Abkommen im Strombereich ebenfalls vorläufig auf Eis gelegt wurde. Von einem bilateralen Stromabkommen erhofften sich beide Seiten eine verbesserte Zusammenarbeit im internationalen Stromhandel und eine Verbesserung der Stromversorgungssicherheit. Vornehmlich in den Medien wurde darüber diskutiert, wie die Schweiz ohne Abkommen mit der EU die Stromversorgung sicherstellen kann. Das Ausmass dieser Diskussionen verdeutlichte auch die APS-Zeitungsanalyse 2021, die im Sommer einen deutlichen Anstieg der medialen Berichterstattung über Energiefragen feststellte (vgl. Abbildung 1 der APS-Zeitungsanalyse 2021 im Anhang).

Einen Coup bei der Frage nach der Stromversorgungssicherheit landete Bundesrat Guy Parmelin im Herbst mit einer Videobotschaft an Vertreterinnen und Vertreter der Wirtschaft. Im Video warnte der Wirtschaftsminister davor, dass die Schweiz schon in wenigen Jahren mit einer Strommangellage rechnen müsse. So würden Stromlieferungen aus der EU in die Schweiz ab 2025 zurückgehen, da die Union ab dann vorschreibt, dass 70 Prozent des grenzüberschreitenden Stromhandels innerhalb des EU-Strombinnenmarktes – dem die Schweiz ohne Stromabkommen nicht angehört – stattfinden muss. Guy Parmelin forderte die Schweizer Unternehmen deshalb auf, sich Konzepte zur kurzfristigen Reduktion von stromintensiven Produktionen zu überlegen, um einen Zusammenbruch des Stromnetzes zu verhindern. Die Frage einer allfälligen Stromknappheit war zwar nicht neu, dennoch griffen die Medien dieses Thema erneut stark auf – wie auch ein Blick auf die APS-Zeitungsanalyse verdeutlicht – und spekulierten, ob allenfalls in wenigen Jahren schon einzelne Trams und Züge im Winter nicht mehr würden fahren können, sollte die Nachfrage das Angebot an Strom in der Schweiz übersteigen. Die warnenden Worte vor einer Strommangellage veranlassten Skeptikerinnen und Skeptiker der Energiewende gar dazu, die Energiestrategie 2050 für gescheitert zu erklären. Zudem kursierten verschiedenste Ideen, wie der heiklen Lage begegnet werden sollte. Während beispielsweise die ElCom erneut die Idee von Gaskombikraftwerken in die Debatte einbrachte, die bei Strommangellagen kurzfristig einspringen und die nötige Strommenge ins Netz einspeisen könnten, stellten insbesondere Vertreterinnen und Vertreter der SVP die Forderung nach einem Neubau oder zumindest dem langfristigen Weiterbetrieb der Schweizer AKWs in den Raum.

Energieministerin Simonetta Sommaruga hatte dem Parlament bereits im Sommer die Botschaft für das Bundesgesetz über eine sichere Stromversorgung mit erneuerbaren Energien vorgelegt und gab damit den Fahrplan und den Lösungsansatz des Bundesrates für den Stromsektor bekannt. Nach Ansinnen der Energieministerin soll der Ausbau von erneuerbaren Energien – und damit die inländischen Kapazitäten – stark gefördert und gleichzeitig eine Stromreserve für den Winter geschaffen werden, damit die Schweiz ihre Stromversorgung zukünftig verstärkt eigenständig gewährleisten kann. Gleichzeitig wollte die Energieministerin eine seit Jahren im Raum stehende Forderung nach einer vollständigen Liberalisierung des Schweizer Strommarktes in das Gesetzespaket aufnehmen. Dieses System ist in der EU seit Jahren Realität und bildet unter anderem eine Voraussetzung vonseiten der Union für den Abschluss eines sektoriellen Stromabkommens mit der Schweiz.

Obwohl das Parlament die Pläne der Energieministerin zur Kenntnis genommen hatte, wollte es im Hinblick auf die lange Planungszeit kein Risiko eingehen und bereits eine Übergangslösung schaffen, um Ende 2022 ein Auslaufen einiger im ersten Energiepaket der Energiestrategie 2050 festgelegten Energieförderungsmassnahmen zu verhindern. Im Rahmen einer parlamentarischen Initiative stellte das Parlament deshalb in der Herbstsession im Eiltempo bereits Weichen für die zukünftige Energiepolitik, obwohl die Vorlage ursprünglich nur als Übergangslösung angedacht gewesen war. Demnach soll für Sonnen-, Wind-, Geothermie- und Wasserkraftanlagen eine Förderung mittels Investitionsbeiträgen von bis zu 60 Prozent der Kosten eingeführt werden, wodurch die bisher vorherrschende Praxis von Einspeisevergütungen durch Einmalvergütungen ersetzt wird. Zudem verlängerte das Parlament die Marktprämie bei bestehenden Grosswasserkraftanlagen sowie den maximalen Wasserzins bis Ende 2030.

In verschiedenen kleineren Geschäften machte das eidgenössische Parlament zudem Schritte in Richtung einer Verbesserung der Rahmenbedingungen für den Ausbau der erneuerbaren Energien. Vor allem der Nationalrat setzte Zeichen für einen Wandel in der Energiepolitik, indem er beispielsweise als Erstrat stillschweigend ein vereinfachtes Verfahren bei der Erstellung von Fotovoltaikanlagen in Industriegebieten befürwortete oder den Ausbau der Fotovoltaik auf den Dächern von Immobilien des Bundes vorantreiben wollte. Ein angenommenes Postulat soll zudem das Potenzial von Fotovoltaikanlagen auf Gebäuden der Schweizer Armee eruieren. Stillschweigend passierte auch eine steuerpolitische Regelung die beiden Räte, sodass nachträgliche, energetisch sinnvolle Investitionen bei Neubauten zukünftig schon nach wenigen Jahren steuerlich abzugsfähig werden. Gleichzeitig wollte der Nationalrat sicherstellen, dass die bestehenden Stromnetze möglichst effizient genutzt werden und teure Kapazitätsausbauten aufgrund dezentraler, erneuerbarer Energieproduktionsstätten verhindert werden, indem mit flexibleren Preisen die Nutzung besser geglättet werden kann.

An ein heisses Eisen wagte sich schliesslich die UREK-NR im August 2021: Sie befürwortete eine parlamentarische Initiative, mit der die nationalen Nutzungsinteressen bei einem Projekt zum Ausbau der erneuerbaren Energien zukünftig gegenüber anderen Interessen, wie beispielsweise dem Schutz der Umwelt, als vorrangig erachtet werden sollen. Diese Frage hatte bereits in verschiedensten Beratungen zu hitzigen Diskussionen geführt – die parlamentarische Beratung zur Initiative stand bis Ende 2021 jedoch noch aus. In eine ähnliche Richtung zielte eine Motion, welche den Prozess der Interessenabwägung zeitlich verkürzen möchte, damit der Ausbau der erneuerbaren Energien von nationalem Interesse rascher vonstatten geht – dieses Anliegen hiess der Nationalrat gut.

Das Thema Fotovoltaik war auch in der zweiten Jahreshälfte 2019 und vor allem im Jahr 2021 ein Dauerthema in der medialen Debatte. Riesig sei das Potenzial von Sonnenenergie, doch die Schweiz sei abgeschlagen im internationalen Ranking, urteilte der «Blick» beispielsweise im Juni 2021. Im Vergleich mit den EU-Ländern und dem Vereinigten Königreich lande die Schweiz mit einem Anteil von 4.7 Prozent auf dem 24. Rang (von insgesamt 27), wie die «Tribune de Genève» erklärte. Sie riskiere damit, den Zug zu verpassen, mahnte der Corriere del Ticino, während die NZZ monierte, dass der Ausbau nicht auf Touren komme. Gemäss dem «Corriere del Ticino» habe es aber während der Pandemie im Jahr 2020 eine Verbesserung in diesem Bereich gegeben: So hätten die Installationen neuer Fotovoltaikanlagen gegenüber dem Vorjahr um 50 Prozent gesteigert werden können. Andere Medienberichte zeigten mit dem Verweis auf verschiedene Projekte exemplarisch auf, welche Möglichkeiten bestünden, um diesen Anteil weiter zu erhöhen. So sei die «Höhensonne» entdeckt worden, wie der Tages-Anzeiger am Beispiel von Fotovoltaikanlagen in den Alpen erklärte. Dort könnten nebst schwimmenden Anlagen – «Ein Solarkraftwerk lernt schwimmen», titelte die NZZ – auch fixe Paneele auf den Staumauern einen Beitrag zur Stromversorgungssicherheit in den Wintermonaten leisten, wie das St. Galler Tagblatt schrieb. Im Herbst 2021 ging die bisher grösste Alpen-Fotovoltaikanlage auf der Muttsee-Staumauer (GL) ans Netz, worüber die Aargauer Zeitung berichtete. Darüber hinaus stellte die NZZ etwa ein Projekt zur Überdachung von Autobahnabschnitten mit Fotovoltaikanlagen vor.
Auch das Parlament interessierte sich für diese Entwicklungen und wollte beispielsweise wissen, wie hoch das Potenzial zur Produktion von Sonnenstrom von verschiedensten Flächen wie Staumauern oder Lärmschutzwänden entlang von Strassen und Gleistrassees ist (Po. 20.3616; Po. 20.4561). Simonetta Sommaruga, die das Jahr 2020 zum Jahr der Energie- und Klimapolitik machen wollte, plädierte im «Sonntags-Blick» für den schnellen Ausbau der erneuerbaren Energien und erklärte, dass die finanziellen Mittel für den Import von Erdöl und Gas – seit 1979 seien es um die CHF 252 Mrd. gewesen – zukünftig besser in die Energieproduktion in der Schweiz investiert würden.
Andere Zeitungsberichte versuchten die Hoffnungen zu dämpfen. Wie der Tages-Anzeiger im September 2021 betonte, dürfe man sich in Sachen Sonnenenergie nicht allzu hohe Versprechungen machen, da Solaranlagen in den Alpen – wie beispielsweise jene beim Muttsee – zwar «sinnvoll, aber kaum rentabel» seien. Während einige Medien darauf verwiesen, dass die Sonnenenergie «immer billiger» werde, so etwa die Basler Zeitung im Herbst 2019, rechnete der Tages-Anzeiger an einem Beispiel eines Eigenheims im Berner Oberland vor, dass die Kosten-Nutzen-Rechnung nicht immer aufgehe, und wies im Rechenbeispiel für eine Fotovoltaikanlage einen finanziellen Verlust aus. Kritisch zum Ausbau der Fotovoltaik äusserte sich auch mehrfach die «Weltwoche», welche die Investitionen des Bundes in die Sonnenenergie als «ökonomisch fragwürdig» bezeichnete. Zudem sei die «flatterhafte Sonne» ein Problem für die Stromversorgungssicherheit. Der regnerische Sommer 2021 habe exemplarisch die Schwachstelle von Sonnenstrom aufgezeigt, da bei schlechtem Wetter kein Strom produziert werde, so die Zeitung weiter. Schliesslich nahmen die Medien auch eine in der Debatte häufig genannte Frage betreffend das Recycling der Paneele auf. Die Weltwoche kritisierte, dass die Fotovoltaik-Befürwortenden «blind vor Sonnenlicht» seien und die Technologie «300-mal so viel giftigen Abfall produzier[e] wie die Kernkraft». Derzeit würden in der Schweiz noch kaum Solarmodule für die Wiederverwertung anfallen, da die allermeisten ihre Lebensdauer von durchschnittlich 25 Jahren noch nicht überschritten hätten, erläuterte hingegen die NZZ im November 2021. Die dennoch anfallenden Module würden derzeit nach Deutschland zur Wiederverwertung geliefert. Die Module, die in der Regel aus 85 Prozent Glas, 10 Prozent Metallen und einem weiteren grösseren Anteil Kunststoff bestünden, müssten gemäss EU-Vorgaben zu 80 Prozent wiederverwertet werden. An einem Recyclingverfahren für die zirka 1 Prozent Silizium in den Modulen werde in Frankreich und Deutschland derzeit geforscht, schrieb die Zeitung weiter.

Im Dezember 2021 präsentierte der Bundesrat den Bericht zum Potenzial von Fernwärme- und Fernkälteanlagen aus erneuerbaren Energien in der Schweiz. Ein entsprechendes Postulat der FDP-Fraktion, das der Nationalrat 2019 angenommen hatte, hatte den Bundesrat dazu aufgefordert, eine diesbezügliche Auslegeordnung zu erstellen. Der Bundesrat hielt in seinem umfassenden Bericht fest, dass ein grosses reales Potenzial für eine nachhaltige Wärmeversorgung durch thermische Netze bestehe (17 bis 22 TWh), welches aktuell nur etwa zur Hälfte (8.4 TWh) ausgeschöpft werde und deshalb schnell erschlossen werden müsse. Der Wärmebereich mache heute einen Anteil von rund 45 Prozent am totalen nationalen Energieverbrauch aus und verursache mehr als 35 Prozent aller CO2-Emissionen in der Schweiz. Zur Erreichung der Klimaziele sei daher eine Dekarbonisierung und Umstrukturierung der Wärmeversorgung unumgänglich. Auf föderaler Ebene seien die Kantone gefordert, räumliche Energieplanungen zu schaffen, um den Gemeinden aufzeigen zu können, mit welchen Technologien sie ihre Wärmeversorgung langfristig sicherstellen können. Weiter diskutierte der Bundesrat im Bericht beispielsweise die Rolle von Erdgas oder von Pilotprojekten und zog Vergleiche zur Situation im Ausland.

En août 2020, la cheffe du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), Simonetta Sommaruga, a convoqué une table ronde sur l'énergie hydraulique. L'objectif était de définir une stratégie commune, pour l'énergie hydraulique, dans le contexte de la Stratégie énergétique 2050, de l'objectif zéro émission de gaz à effet de serre, de la sécurité d'approvisionnement, de la préservation de la biodiversité et de la protection du paysage. Cette table ronde a ainsi regroupé la Conférence de directeurs cantonaux de l'énergie, la Conférence gouvernementale des cantons alpins, la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Pro Natura, WWF Suisse, la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage, la Fédération suisse de Pêche, l'Association des entreprises électriques suisses, l'Association suisse pour l'aménagement de l'eau, Swiss Small Hydro, Swisspower SA et Axpo.
Parmi les 33 projets hydroélectriques évalués, les participant.e.s à la table ronde ont identifié 15 projets de centrales hydroélectriques à fort potentiel énergétique, et à faible impact sur la biodiversité et le paysage. Ces 15 projets devraient permettre, en cas de mise en application, d'augmenter la production électrique de 2 térawattheures à l'horizon 2040. En outre, la table ronde a également travaillé sur les mesures de compensation, la promotion de l'hydroélectricité, l'assainissement des centrales hydroélectriques existantes, et la protection de la biodiversité et du paysage. Elle soutient ainsi la mise en place de processus d'autorisation plus efficaces et plus rapides.

Matthias Jauslin (fdp, AG) reichte im Dezember 2021 eine Motion ein, mit der dem Fortschritt bei der Wärmepumpentechnik in der Lärmschutzverordnung Rechnung getragen werden soll. Jauslin wollte damit sicherstellen, dass «bei der Anwendung von modernen Wärmepumpen keine weiteren Massnahmen zur Verminderung von Lärmemissionen getroffen werden müssen, die über die Einhaltung der rechtlichen Grenzwerte hinaus gehen». Der Motionär erhoffe sich davon einen Abbau staatlicher Hürden sowie eine Beschleunigung der Bewilligungsprozesse für Wärmepumpen, was wiederum der Klimapolitik zugutekäme.
Der Bundesrat beantragte die Ablehnung der Motion. Er stehe auch hinter dem Anliegen, rasch von den fossilen Energieträgern wegzukommen. Er setze sich aber auch für den Schutz der Bevölkerung vor Lärm ein. Zudem sei die Vereinigung der kantonalen Lärmschutzfachleute daran, die Empfehlungen zum Vollzug des Lärmschutzrechts bei Wärmepumpen zu aktualisieren, wodurch 2022 das weitere Vorgehen hinsichtlich allfälliger Vereinfachungen im Lärmschutzrecht festgelegt werden soll.