Le Conseil national a décidé, par 117 voix contre 65, de ne pas donner suite à une initiative parlementaire Bäumle (verts libéraux, ZH) visant à prélever un montant de 5 centimes sur chaque kilowattheure d’origine nucléaire, indigène ou importé, au titre des risques non couverts par la responsabilité civile des exploitants, afin de financer des installations utilisant les énergies renouvelables.

Au contraire du Conseil national l’année précédente, le Conseil des Etats a rejeté la motion du groupe socialiste visant à éliminer toute aide aux agrocarburants concurrençant la production de denrées alimentaires, lui préférant un postulat de sa CEATE chargeant le Conseil fédéral de poursuivre ses efforts au niveau international afin de développer et faire appliquer aux biocarburants les critères du développement durable, ainsi que de promouvoir les normes et labels correspondants. Bien que partageant l’objectif de la motion, la commission a estimé qu’elle ne constituait pas l’instrument approprié, la Confédération ne pouvant pas agir directement dans les pays produisant des biocarburants.

Le Conseil des Etats a décidé tacitement de ne pas donner suite à deux initiatives, émanant des cantons de Berne et de Fribourg, demandant une révision du système de la RPC. L’initiative du canton de Berne visait à la suppression pure et simple du plafonnement de la RPC, tandis que celle du canton de Fribourg proposait de nouvelles modalités de plafonnement pour l’énergie photovoltaïque. Le plénum a suivi la CEATE-CE, qui a estimé que la modification de la loi sur l’énergie adoptée dans le cadre du projet de hausse de la redevance hydraulique apportait une solution satisfaisante au problème des listes d’attente de projets d’installations photovoltaïques. Pour la même raison, les sénateurs ont rejeté tacitement la motion Bäumle (verts libéraux, ZH) allant dans le même sens, que le Conseil national avait adoptée l’année précédente.

L’OFEN a publié, conjointement avec l’Office fédéral de l’environnement et l’Office fédéral du développement territorial, des recommandations pour la planification d’installations éoliennes afin de favoriser l’application uniforme des instruments de planification et des critères de sélection des sites pour les éoliennes au niveau national et contribuer à une planification supracantonale. Les cantons et les communes étant seuls compétents en la matière, ces recommandations sont essentiellement des outils de décision, notamment dans les cas, très fréquents, de conflits d’intérêts entre protection de la population et du paysage, d’une part, et utilisation de la force éolienne afin de produire de l’électricité, de l’autre.

Au printemps de l’année sous revue, le PS a lancé une initiative populaire fédérale baptisée « De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech) ». Celle-ci vise à introduire dans la Constitution fédérale l’objectif selon lequel les énergies vertes couvrent la moitié des besoins énergétiques de la Suisse en 2030. Les initiants le jugent réalisable à condition de conjuguer l’assainissement énergétique des bâtiments, le passage à la voiture électrique et le développement des énergies renouvelables. Les investissements nécessaires sont censés garantir la création de 100'000 nouveaux emplois dans le pays. Soutenue par les Verts, l’USS et Travail.Suisse, l’initiative a été jugée irréaliste par les entreprises électriques.

Der Nationalrat behandelte die aus dem Jahr 2007 stammende Motion Studer (evp, AG), die eine ökologische Steuerreform fordert. Konkret verlangt die Motion, dass der Bund auf nicht erneuerbare Energien eine Abgabe erhebt und dieses Geld zur Senkung der Steuerbelastung auf Arbeit verwendet. Der Ständerat hatte die Motion im Vorjahr mit der Änderung überwiesen, dass vom Bundesrat ein Bericht über die Wirksamkeit bestehender Rahmenbedingungen für den nachhaltigen Umgang mit natürlichen Ressourcen gefordert wird. Weiter wird der Bundesrat aufgefordert, dem Parlament eine Vorlage zu unterbreiten, welche diese Rahmenbedingungen verbessert und auch Elemente einer aufkommensneutralen Ökologisierung des Steuersystems enthält. Der Nationalrat stimmte der Neufassung der Motion ebenfalls zu.

Contrairement au Conseil des Etats l’année précédente, le Conseil national a rejeté tacitement la motion Simonetta Sommaruga (ps, BE) en faveur de la création d’un fonds solaire doté d’un milliard de francs et destiné à la promotion de l’installation de capteurs solaires thermiques. Le plénum a suivi sa CEATE, qui jugeait la motion incompatible avec les objectifs de la politique financière de la Confédération.

Le Conseil national a rejeté, par 79 voix contre 71, une motion de sa CEATE visant à promouvoir la production de chaleur à partir des énergies renouvelables de sorte à ce que leur part dans ce secteur passe de 5,96% (en 2008) à 12% d’ici à 2020. La majorité, issue des rangs bourgeois, a suivi le Conseil fédéral, qui a plaidé le rejet au motif que l’objectif était déjà atteint, la part des énergies renouvelables étant désormais de 13,6%.

Partant du constat que le bioéthanol peine à s’imposer en Suisse malgré l’exonération fiscale dont il bénéficie, le Conseil fédéral a exprimé le souhait de redéfinir des conditions-cadres plus favorables. Le gouvernement y voit le moyen de contribuer à la réalisation des objectifs climatiques dans le domaine du trafic routier, en visant à long terme une consommation annuelle de 200 millions de litres et la réduction correspondante des émissions de CO2 de 0,47 tonne par an. Il a ainsi proposé de supprimer les entraves techniques au commerce de bioéthanol et chargé le DETEC de modifier l’ordonnance sur la protection de l’air afin d’autoriser l’adjonction de bioéthanol à l’essence ordinaire toute l’année, et non plus seulement durant le semestre d’hiver. Enfin, l’exécutif a confié au DETEC le mandat d’alléger et de raccourcir les procédures administratives sans pour autant assouplir les exigences en matières écologique et sociale.

À la veille de l’ouverture du procès du directeur de la société Geopower AG, qui exploite le site de géothermie profonde de Kleinhüningen (BS), le Conseil d’Etat bâlois a annoncé qu’il mettait un terme définitif au projet après avoir pris connaissance des résultats de l’analyse des risques commandée par ses soins l’année précédente. Selon les auteurs de l’analyse, le risque de nouvelles secousses sismiques induites par l’exploitation est élevé. Si cela ne représente pas de danger particulier pour la population riveraine, il en résulterait toutefois des dommages matériels excessivement coûteux aux yeux du gouvernement. (Le directeur de Geopower AG a été acquitté par les juges, qui ont estimé qu’il ne pouvait être tenu pour pénalement responsable des tremblements de terre de 2006 et 2007)

Der Nationalrat überwies gegen den Antrag des Bundesrates eine Motion der Grünen zugunsten von industriepolitischen Massnahmen. Der Vorstoss verlangt, dass neue Unternehmungen im Bereich der Produktion von erneuerbaren Energien oder energiesparenden Anlagen günstigere Finanzierungsinstrumente erhalten.

Le Conseil national a approuvé, sans discussion et par 97 voix contre 83, une motion Bäumle (verts libéraux, ZH) chargeant le Conseil fédéral de présenter un projet de loi fédérale urgente modifiant la loi sur l’énergie de sorte à supprimer les plafonds global et spécifiques appliqués aux divers modes de production de courant vert en matière de RPC.

Les chambres ont transmis au Conseil fédéral, sans discussion, ni opposition, une motion de la CEATE-CN en faveur d’une simplification des procédures de certification des petites unités de production d’électricité issue d’énergies renouvelables. Concrètement, le gouvernement a reçu le mandat de permettre aux petits producteurs de courant vert de faire certifier les données relatives à l’installation et à la production, non par des auditeurs externes accrédités, mais par le gestionnaire du réseau et à titre gracieux. Il s’agit par conséquent d’éviter des coûts inutiles et susceptibles d’entraver le développement de telles petites unités de production.

Dans le prolongement des discussions sur la stratégie énergétique de la Suisse, le Conseil national a transmis sans discussion un postulat de sa commission de l’énergie (CEATE-CN) chargeant le gouvernement de présenter un rapport sur le potentiel de l’Europe en matière d’énergies renouvelables et la valeur économique de ce potentiel en comparaison avec les énergies non renouvelables, ainsi que sur la position de la Suisse sur le marché international.

La stratégie énergétique du Conseil fédéral vise notamment à augmenter de 5'400 gigawattheures la quantité de courant produit à partir d’énergies renouvelables d’ici 2030. Cette objectif nécessitant la construction d’infrastructures, la CEATE-CN a déposé une motion chargeant le gouvernement de dresser un état des lieux des projets faisant actuellement l’objet d’oppositions et de proposer, en collaboration avec les cantons, des mesures censées accélérer les procédures pour les projets présentant un intérêt prépondérant. Le plénum a approuvé sans discussion la motion de sa commission, après que le Conseil fédéral s’est dit favorable à sa transmission.

L’énergie éolienne a suscité des inquiétudes, notamment de la part des organisations de protection de l’environnement. Alors que les annonces de projets se sont multipliées tout au long de l’année, des voix se sont fait entendre pour réclamer une meilleure prise en compte de l’impact de ces installations sur l’environnement et le paysage. Pro Natura a ainsi relevé que les éoliennes génèrent des nuisances pour la faune, particulièrement pour les oiseaux, et insisté sur l’importance d’établir une planification cantonale et régionale afin de tenir compte de l’ensemble des paramètres du problème. En outre, toujours plus de projets sont contestés devant les tribunaux par les riverains au motif de leur impact négatif sur le paysage.

Le Conseil national a transmis sans discussion un postulat Parmelin (udc, VD) chargeant le gouvernement de présenter un rapport complet sur les effets des différents régimes d’encouragement des énergies renouvelables adoptés par les pays voisins de la Suisse. Il s’agit principalement de s’assurer que les prochaines décisions concernant la modification de la RPC puissent s’appuyer sur la connaissance étendue des conséquences prévisibles associées aux divers dispositifs discutés.

Le Conseil des Etats s’est déclaré favorable à la création d’un fonds solaire en approuvant, par 20 voix contre 13, une motion Simonetta Sommaruga (ps, BE) chargeant le Conseil fédéral de présenter un projet comportant un fonds d’un milliard de francs pour promouvoir et soutenir l’installation de capteurs solaires thermiques. Limité à fin 2012, ce fonds serait alimenté par la Confédération (pour 2/3) et par les entreprises électriques (1/3). Le Conseil national a quant à lui rejeté tacitement une motion Ineichen (plr, LU) au contenu identique.

Le Conseil national a adopté, par 78 voix contre 76, une motion du groupe socialiste chargeant le Conseil fédéral de modifier les dispositions d’exécution de la loi sur l’imposition des huiles minérales de sorte à éliminer toute aide aux agrocarburants concurrençant la production de denrées alimentaires ou produits en violation de normes environnementales et sociales strictes. La motion oblige en outre le gouvernement à prendre toutes les initiatives utiles, au niveau international, pour l’interdiction de tels agrocarburants et pour la création de labels internationaux garantissant une production respectueuse de normes environnementales et sociales contraignantes.

Bereits im Jahr 2007 hatte der Nationalrat eine Motion Studer (evp, AG) überwiesen, die eine ökologische Steuerreform forderte. Dabei ging es konkret darum, dass der Bund auf nicht erneuerbare Energien eine Abgabe erhebt und dieses Geld zur Senkung der Steuerbelastung auf Arbeit verwendet. Der Ständerat befasste sich im Berichtsjahr mit der Motion und folgte ihr mit der Änderung, dass prinzipiell ein Bericht über die Wirksamkeit bestehender Rahmenbedingungen für den nachhaltigen Umgang mit natürlichen Ressourcen gefordert wird sowie der Bundesrat beauftragt wird, eine Vorlage zu unterbreiten, welche diese Rahmenbedingungen verbessert und auch Elemente einer aufkommensneutralen Ökologisierung des Steuersystems enthält.

À la suite du Conseil des Etats l’année précédente, le Conseil national a approuvé et transmis au Conseil fédéral une motion Luginbühl (pbd, BE) proposant de modifier la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) pour permettre l’injection d’énergie thermique produite en zone agricole dans un réseau de chauffage à distance destiné aux zones à bâtir.

An ihrer Delegiertenversammlung Ende April in Luzern verabschiedeten die Grünliberalen eine Resolution mit dem Titel „Krise als Chance“. Darin forderten sie eine Risikoprämie für Atomkraftwerke, mit deren Einnahmen erneuerbare Energien gefördert werden sollen. Zudem verlangten die Grünliberalen eine ökologische Steuerreform: Es soll vermehrt Ressourcenverbrauch statt Produktivität besteuert werden. In einem Positionspapier, das den von den Grünliberalen favorisierten Weg zu einer nachhaltigen Energiepolitik beschreibt, verlangte die Partei unter anderem eine CO2-Lenkungsausgabe und die Einführung von Anreizen für eine Steigerung der Energieeffizienz.

La chambre basse a par ailleurs transmis trois postulats de sa CEATE au Conseil fédéral. Le premier charge le gouvernement d’étudier l’opportunité d’harmoniser les délais prévus dans la procédure de la RPC. Constatant que les projets d’installations à l’énergie éolienne et de centrales hydrauliques sont exposés aux mêmes obstacles procéduraux (oppositions), la commission a déploré qu’ils soient soumis à des délais différents. En effet, si la procédure d’autorisation se prolonge, les projets éoliens sont rayés de la liste d’attente deux ans après leur annonce, tandis que le délai pour les centrales hydrauliques est de quatre ans. Le deuxième postulat (Po. 08.3760) donne mandat au Conseil fédéral d’examiner l’opportunité d’inclure les installations solaires thermiques dans la liste des énergies renouvelables bénéficiant de la RPC. Enfin, le gouvernement doit déterminer s’il y a lieu de modifier la spécification des coûts supplémentaires de l’énergie photovoltaïque (Po. 08.3761). La CEATE-CN a relevé que, pour les installations sur les toits des bâtiments, ces coûts ne résultent pas de la différence entre le prix du courant à la bourse et le coût de revient, mais de celle entre le prix du courant provenant de la prise électrique et celui de l’électricité provenant directement du toit (i.e. sans passer par le réseau).

Suite au succès rencontré l’année précédente par la procédure d’annonce pour la rétribution à prix coûtant du courant vert injecté dans le réseau (RPC), les 250 millions de francs disponibles ont été alloués avant la fin du mois du janvier. Plusieurs interventions parlementaires ont dès lors proposé d’accroître les moyens à disposition pour soutenir les nombreux projets mis en attente, en particulier les projets d’installations photovoltaïques qui représentent environ 80% des demandes déposées en 2008.

Au final, Swissgrid a retenu 2049 projets d’installations sur les 4913 déposés (41,7%). Plus de la moitié (1177) recourent au photovoltaïque, les autres utilisant la force hydraulique (347), l’énergie éolienne (343) et la biomasse (187). Aucun projet de géothermie n’a été proposé. Mais la polémique a repris de plus belle. Swissgrid, propriété des grands groupes électriques suisses, a été accusée d’être juge et partie, dans la mesure où nombre de demandes ont émané précisément de ces entreprises. De plus, les résultats qu’elle a publiés ne permettent pas de connaître l’identité des auteurs des projets retenus. Par contre, il en est clairement ressorti des informations concernant la puissance des installations que les petits projets déposés par des particuliers ont été exclus au profit d’installations d’envergure nécessitant une expertise et un financement que seules les grandes firmes de la branche pouvaient fournir. Sans prendre part à la polémique sur Swissgrid, l’OFEN a souligné que nombre de projets écartés ne respectaient pas les plans d’aménagement du territoire en vigueur et n’étaient donc pas réalisables. Il a en outre mentionné la possibilité de soutenir plus fortement le photovoltaïque, d’une part, en autorisant les exploitants dont les installations n’ont pas obtenu le soutien de la Confédération à vendre leur courant au prix du marché et, d’autre part, en réduisant la rétribution accordée aux installations produisant plus de 100 kW par an. Ceci étant, il ne s’agissait que de mesures provisoires. L’OFEN a considéré que le problème nécessitait un traitement global à moyen et long terme.