Die Schweiz schloss sich 2006 der internationalen Partnerschaft für erneuerbare Energien und Energieeffizienz (REEP) an. Diese Vereinigung aus Regierungen, Unternehmen und Organisationen verfolgt das Ziel, energiepolitische Entscheidungsträger zu sensibilisieren, die Regierungen bei Nachhaltigkeitsstrategien zu unterstützen und die Marktbedingungen für erneuerbare Energien zu verbessern.

La plus grande éolienne de Suisse a été installée à la fin de novembre à la limite des communes valaisannes de Collonges et Dorénaz. Elle mesure cent mètres de haut, dont 35 mètres de palmes, et est capable de produire 3,5 millions de kWh par an.

Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de promotion fiscale des biocarburants visant à réduire les émissions de CO2. Il s’agit de détaxer de 40 centimes par litre d’équivalent essence les carburant issus de matières premières renouvelables (colza, tournesol, betterave), et de réduire l’impôt sur le gaz naturel et le gaz liquide, utilisés comme carburants. La perte fiscale serait intégralement compensée par une hausse de la taxation de l’essence, de 1 à 2 centimes en 2007 et de 6 centimes en 2010. La majorité des milieux interrogés s’est prononcée en faveur de la promotion fiscale des biocarburants. La consultation a toutefois révélé de nombreuses divergences. Pour certains, les gaz naturel et liquide, produits fossiles et non renouvelables, ne doivent pas être favorisés comme autres carburants. D’autres se sont opposés à des mesures fiscales en faveur de produits qui entrent dans la composition du diesel. Le bilan écologique global a également posé problème, car l’énergie nécessaire à la production de biocarburants menace d’anéantir l’objectif final de réduction de CO2. D’autre part, la production à grande échelle d’éthanol (à partir de betterave ou de canne à sucre) risque monopoliser les sols et détruire les forêts. Le Département fédéral des finances a été chargé de prendre en compte ces points de vue et de préparer les modifications nécessaires de la loi sur l’imposition des huiles minérales.

Le Conseil national a approuvé un postulat Wäfler (udf, ZH) demandant au Conseil fédéral d’augmenter la production nationale d’énergie électrique pour améliorer la sécurité de l’approvisionnement à long terme. Le texte charge le gouvernement de créer des conditions-cadre pour permettre la réalisation d’investissements à long terme dans l’énergie hydraulique du pays et dans les installations de production d’énergie utilisant la biomasse, les déchets et d’autres sources comme le vent ou le soleil.

Le Tribunal administratif neuchâtelois a donné raison aux opposants aux sept éoliennes prévues au Crêt-Meuron (Tête de Ran) en jugeant l’impact sur le paysage trop important par rapport à l’intérêt énergétique. Il a estimé que l’offre en Suisse était suffisante et qu’il n’était dès lors pas de nécessaire de développer ces nouvelles installations de production. Le Canton de Neuchâtel, l’Office fédéral de l’énergie et le promoteur du projet ont chacun saisi le Tribunal fédéral contre cette décision. Pour eux, l’énergie produite à Tête de Ran, évaluée à 14,3 GWh par an (soit les besoins de 4'000 à 5'000 ménages) est loin d’être « négligeable ». De plus, la Constitution fédérale et la Constitution du Canton de Neuchâtel plaident en faveur des énergies renouvelables. Le Tribunal fédéral a jugé le recours de l’OFEN irrecevable. Ce dernier aurait eu ce droit si la décision du Tribunal administratif neuchâtelois avait été rendue en application de la loi sur l’énergie.

Les Forces motrices bernoises ont inauguré une installation photovoltaïque sur le toit du stade de Suisse au Wankdorf à Berne avec une surface de 8000 m2. La production couvrira la consommation énergétique annuelle de 200 ménages. En juin, la plus grande centrale photovoltaïque de Suisse, SIG Solar III, a été mise en service à Genève. Située sur le site de l’usine hydroélectrique de Verbois, elle permettra d’approvisionner annuellement en électricité solaire l’équivalent de 250 à 300 ménages.

Mitte Mai präsentierte die EVP eine von ihr mitherausgegebene Broschüre mit dem Titel „Unserer Wirtschaft geht das Benzin aus, und keiner will es wahrhaben“, die der „Solarpionier“ Josef Jenni verfasst hatte. Gemäss Parteipräsident Ruedi Aeschbacher (ZH) sei die Schrift als ein Warn- und Weckruf an die Gesellschaft, die Wirtschaft und die Politik zu verstehen, sich auf einen tieferen Energieverbrauch und die Umstellung auf erneuerbare Energien einzurichten.

La Suisse et l’Italie ont trouvé une solution transitoire pour l’exportation d’électricité helvétique provenant d’énergies renouvelables. L’Italie a reconnu, de manière rétrospective jusqu’à la fin 2004, la certification faite par Swissgrid des quantités d’électricité issues d’énergies renouvelables produites et exportées.

La centrale éolienne du Juvent s’est agrandie avec deux nouvelles éoliennes, qui ont été inaugurées fin octobre. La première a été érigée près de la centrale solaire du Mont-Soleil (BE), la seconde à la Vacherie-de-Sonvilier (Mont Crosin/BE). D’un coût de 7 millions de francs, elles mesurent 67 mètres de haut avec des pales de 33 mètres. A la pointe de la technologie, elles ont une puissance nominale de 1'750 kilowatts chacune. Ces deux turbines augmentent la production de courant de Juvent de près de 85%, soit 8 à 10 millions de kilowattheures par an. Le propriétaire, BKW FMB Energie SA, estime que ces nouvelles installations permettront d’alimenter 2'700 ménages par an. Au total, la centrale éolienne du Juvent compte désormais huit éoliennes et sa puissance passe de 4'160 à 7'660 kilowatts. Elle assure 90% de l’énergie éolienne en Suisse.

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a présenté le concept suisse pour l’énergie éolienne. Il intègre les intérêts des exploitants et ceux des associations de protection de la nature. Alors que le courant éolien ne couvre qu’une part infime de la consommation d’électricité (0,01%), l’objectif est de multiplier par dix la production éolienne d’ici à 2010, soit entre 50 et 100 gigawatt/heure (GWh). Jusqu’en 2025, celle-ci devrait s’élever à quelque 300 GWh, soit 0,5% de la consommation électrique. L’OFEN n’a pas voulu placer la barre trop haut, car la Suisse, de par sa topographie accidentée, sa densité de population et un régime de vents tournants, n’est pas une terre idéale pour exploiter l’énergie éolienne. Le concept définit les conditions-cadres pour la construction de parcs d’éoliennes. Parmi ces critères figurent la qualité des vents, la distance avec des zones habitées, ainsi que le respect de la nature et du paysage. A l’issue des études, la Suisse comprend 96 sites appropriés se concentrant principalement sur les crêtes de l’arc jurassien et des Alpes. Le concept en retient 28 prioritaires, en tenant compte des plans directeurs cantonaux et des projets en cours. L’association Suisse-Eole sera chargée de promouvoir le concept fédéral sur le terrain.

Im Nationalrat bedauerten Grüne und EVP in der Eintretensdebatte, dass im Rahmen der neuen Finanzordnung keine Ökosteuern auf nicht erneuerbaren Energien vorgesehen waren. In der Detailberatung lehnte die grosse Kammer sowohl den Antrag Baader (svp, BL), den Höchstsatz der Gewinnsteuer für Unternehmen auf 8% zu senken, als auch den Antrag Strahm (sp, BE) für einen unveränderten Höchstsatz von 9,8% ab; sie folgte dem Vorschlag des Bundesrates, den Höchstsatz bei 8,5% festzusetzen. Ebenfalls chancenlos blieben zwei Anträge der SVP, die für jede neue zusätzliche Steuerbelastung eine Kompensation bei einer anderen Steuer verlangt hatte resp. eine Erhöhung der MWSt mit einer Senkung der direkten Steuern hatte kompensieren wollen, um die Steuerquotenneutralität zu gewährleisten und so die Staats- und Fiskalquote in den Griff zu bekommen. Gegen die Stimmen der Linken befürwortete der Nationalrat wie zuvor der Ständerat die Möglichkeit der unbefristeten Fortführung des Hotellerie-Sondersatzes. Mit 80:75 Stimmen folgte er ferner einem Minderheitsantrag Pelli (fdp, TI), die Verwendung des nicht zweckgebundenen Ertrags der MWSt für die Entlastung der unteren Einkommensschichten und nicht speziell für die Verbilligung der Krankenkassenprämien allein festzulegen. Bei der Befristung der Finanzordnung bis 2020 schloss sich die grosse Kammer mit 80:67 Stimmen dem Ständerat an. Das Gesetz passierte die Gesamtabstimmung mit 114:19 Stimmen.

En début d’année, le Département neuchâtelois de la gestion du territoire a levé une première série de recours contre la réalisation du parc éolien du Crêt-Meuron – sept hélices éoliennes dont l’extrémité des pales culminera à 93 mètres au sommet de la Tête-de-Ran. Alors que le projet était plébiscité par les organisations environnementales, Patrimoine Suisse, la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage et une quinzaine de propriétaires de chalet ont, à nouveau, déposé un recours auprès du Tribunal administratif.

La rétribution accordée aux producteurs indépendants, qui injectent du courant issu d’énergies renouvelables dans le réseau électrique, restera égale ou supérieure à 15 centimes par kilowattheure. L’OFEN a prorogé les recommandations en vigueur jusqu’au 30 juin 2008. Celles-ci se basent sur les propositions de la Commission pour les questions de raccordement des producteurs indépendants. La rétribution du courant issu d’énergies renouvelables s’aligne toujours sur les coûts de production des nouvelles installations de production indigènes. Conformément à la loi fédérale sur l’énergie et à son ordonnance, il incombe aux cantons de mettre en œuvre, avec le soutien de l’OFEN, les dispositions relatives aux conditions de raccordement des producteurs indépendants qui injectent leur courant dans le réseau public.

Mit 92:73 Stimmen lehnte der Nationalrat eine parlamentarische Initiative Rechsteiner (sp, BS) (Pa. Iv. 01.432) ab, die eine Rückerstattung der Mehrwertsteuer auf erneuerbaren Energien forderte. Da Strom aus erneuerbaren Energien fünfmal mehr koste als konventioneller Strom, soll er nicht noch durch Steuern belastet werden. Die vorberatende Kommission hatte das Anliegen grundsätzlich begrüsst, wollte mit der MWSt jedoch keine Lenkungsziele verfolgen; zudem solle die Wettbewerbsneutralität gewahrt bleiben. Eine Motion Weigelt (fdp, SG) (Mo. 02.3274), die schweizweit ermässigte Motorfahrzeugsteuern für verbrauchsarme Fahrzeuge verlangte, wurde auf Antrag des Bundesrates abgeschrieben; der Bund empfahl den Kantonen, die kantonalen Motorfahrzeugsteuern anzupassen. Diskussionslos überwies der Nationalrat eine parlamentarische Initiative der Aargauerin Stump (sp), die verlangte, dass die Verteilung von Forschungsgeldern auf im Rahmen eines Projektes beteiligte Partnerinnen und Partner im universitären und ausseruniversitären Bereich von der Mehrwertsteuer befreit werden. Die Befreiung soll sich auch auf Leistungen erstrecken, die zwischen den Forschungsbeteiligten erbracht werden.

Pour l’année sous revue, la Confédération a octroyé 13 millions de francs pour financer des projets énergétiques dans 24 cantons. Manquent à l’appel Schwyz et Obwald, qui n’ont pas encore élaboré de programme d’encouragement. Comme le veut la loi sur l’énergie, les tâches de promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie, des énergies renouvelables et de la récupération de chaleur relèvent, depuis 2000, essentiellement des cantons. Le rôle de la Confédération est limité au versement chaque année, dans le cadre de SuisseEnergie, des contributions globales à ceux d’entre eux qui mettent sur pied leur propre programme d’encouragement. Seuls les projets d’importance nationale ou supracantonaux reçoivent encore une aide directe de la Confédération. Chaque canton a l’obligation d’injecter dans son programme d’encouragement un montant au moins équivalent à l’aide fédérale.

Dans le cadre de son programme de recherche "Fondements de l’économie énergétique" (EWG), l’OFEN a publié deux études des bureaux Infras (Zurich) et Prognos (Bâle) traitant de la possibilité de substituer l’énergie éolienne à l’énergie nucléaire en important du courant éolien. Elles ont abordé la faisabilité d’une telle solution, la problématique des coûts et les conséquences sur les réseaux électriques. Les auteurs constatent que le potentiel technique de l’énergie éolienne, à terre comme en mer, lui permettrait de satisfaire plus que la demande de courant actuelle en Europe. Des incertitudes pèsent cependant sur l’exploitation de ce potentiel. Sur terre, certains inconvénients comme le bruit, les reflets de lumière ou les atteintes au paysage pourraient entraver les projets. Les études citent aussi le manque d’expérience, s’agissant des parcs éoliens en pleine mer, et les lacunes dans la définition des possibilités et des coûts liés à la constitution de capacités de réserves supplémentaires, lesquelles gagneront en importance avec la croissance de l’énergie éolienne. Au total, il faut s’attendre à ce que le coût global du courant éolien importé s’établisse en 2020 autour de 8-9 ct./kWh (Infras) ou entre 9 et 12 ct./kWh (Prognos). Compenser la production de courant des centrales nucléaires suisses lorsque celles-ci auront atteint 40 ans d’exploitation par du courant éolien importé apparaît faisable techniquement et économiquement pour les auteurs – les coûts supplémentaires seraient supportables. Les estimations varient entre 11,5 et 18,6 milliards de francs. Ils recommandent de combiner l’importation de courant éolien à un renforcement sur le plan de l’utilisation rationnelle de l’énergie et au recours aux énergies renouvelables indigènes comme le prévoit le programme SuisseEnergie. Pour aboutir, une telle stratégie nécessiterait toutefois des mesures étatiques tel qu’un négoce de certificats harmonisé à long terme et assorti de quotas de livraison. Comme pour toute technologie d’avenir, il reste encore des inconnues majeures, notamment en ce qui concerne l’évolution des prix du courant tiré d’énergies renouvelables sur le marché.

La production suisse d’énergie solaire a progressé en 2001 de 1000 mégawatts (MW) par heure pour atteindre un total de 11 000 MW/h. Durant l’année sous revue, environ 125 installations photovoltaïques d’une puissance de 1,9 MW/h ont été connectées au réseau électrique helvétique. La Suisse dispose ainsi d’environ 1'450 installations, pour une puissance globale de 15 MW.

Après six années, l’essai avec les véhicules électriques légers (VEL) de Mendrisio (TI) s’est officiellement achevé en juin. A la lumière des publications qui en sont issues, ce projet-pilote et de démonstration, lancé et soutenu par l’OFEN, a atteint pour l’essentiel les trois objectifs initiaux. Il a permis de connaître le champ d’application des VEL et leur bien-fondé, notamment pour le trafic de proximité. En outre, sur les quelques 40 mesures promotionnelles introduites, 27 ont fait l’objet d’évaluations. Numériquement parlant, les ventes de véhicules dans le cadre de l’essai à grande échelle se montent à 458 VEL. 30 des 93 véhicules retirés de la circulation ont été revendus comme véhicules d’occasion. Ainsi donc, il restait 395 VEL en circulation à la fin du projet. Les automobiles arrivent en tête (34%), mais les scooters (24%) et les vélos électriques (23%) ont rencontré un succès inattendu. Le reste des ventes se répartit entre les véhicules utilitaires et les véhicules spéciaux. La clientèle privée l’emporte nettement sur les exploitants de flottes de véhicules. L’objectif de 350 VEL, qui avait été fixé au début de 1995, a donc été dépassé. Toutefois, la densité initialement visée pour le parc automobile de la commune de Mendrisio, à savoir 8% de VEL, n’a pas pu être atteinte, d’autant qu’une partie des véhicules circulaient dans d’autres communes tessinoises. En effet, sur proposition du parlement cantonal, des subventions ont également été versées dès 1997 en dehors du territoire faisant l’objet d’essai. L’étude a remarqué que les VEL ont généralement été achetés à titre de véhicule d’appoint. Bien souvent, des modifications dans le mode de vie ont motivé leur achat, par exemple un changement de lieu de travail. Quant aux ménages dont les conditions habituelles sont restées les mêmes, leur kilométrage annuel total est resté plus ou moins constant. Les VEL ont donc effectué une partie des trajets jusqu’alors parcourus par des véhicules usuels. D’où un bilan globalement positif du projet sur le plan de l’énergie et de l’environnement. Des fonds publics de l’ordre de 13 millions de francs ont permis de respecter le cadre financier budgété pour l’essai à grande échelle de Mendrisio. En l’absence de subventions, l’OFEN constate que les prix comparativement élevés (avoisinant 40'000, dont les coûts de batteries de l’ordre de 15'000 francs pour un petit véhicule) ont fait obstacle à une forte croissance de la demande de tels véhicules. De ce fait, la location de batteries a sensiblement abaissé les coûts d’acquisition, avant tout pour les VEL à quatre roues, et dynamisé les ventes par la même occasion. Les projets des communes partenaires d’Ittigen (BE), Muttenz (BL), Riehen (BS), Sion (VS), Wil (SG) et Wohlen (AG) corroborent ces constatations.

Huit éoliennes de 60 mètres de hauteur et d’un rayon de 32 mètres seront implantées dès 2002 à Tête-de-Ran (NE), près de la Vue-des-Alpes. Elles représenteront le plus grand parc d’éoliennes de Suisse. L’énergie produite devrait correspondre à la consommation de 4'500 ménages.

Durant l'année sous revue, la Suisse se positionnait en leader mondial en proportion d’électricité d’origine solaire produite par habitant: elle disposait d’une puissance installée de 13,5 MW d’électricité photovoltaïque, dont 10,9 MW couplés au réseau et de 73'800 m2 de panneaux solaires thermiques. Toutefois, c’est peu, car le total d’énergie produit à partir de ces installations correspondait à 0,02% de la production électrique totale du pays. Au niveau national, la répartition des installations solaires n’était pas identique, car son encouragement, ainsi que pour le bois, est largement confié à la responsabilité des cantons.

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE) a déposé fin février une motion concernant l'utilisation du bois comme source d'énergie. Dans celle-ci, elle demandait au Conseil fédéral d'adopter les mesures nécessaires pour que la valorisation du bois et d'autres projets liés aux dégâts provoqués par l'ouragan Lothar permettent, à long terme, l'utilisation du bois en tant que biomasse et comme source d'énergie. Le fonds consacré sera de 100 à 250 millions de francs, pris, en cas de résultat populaire favorable de la votation sur la taxe sur l'énergie du 24 septembre, sur les recettes prévues par la loi sur une taxe d'encouragement en matière énergétique. Le Conseil fédéral a répondu à la motion en soulignant qu'il soutenait déjà la promotion de l'énergie du bois avec comme preuve l’extension du programme subséquent "d'Energie 2000" de 45 millions de francs pour encourager l'utilisation de l'énergie du bois. La Confédération ne pouvait envisager la prise de mesures supplémentaires comme le demandaient les auteurs de la motion que si la taxe sur l'énergie de 0,3 centime par kilowattheure (taxe d'encouragement) était acceptée lors de la votation populaire du 24 septembre 2000 (ce qui ne fut pas le cas, voir ici). Le Conseil fédéral a proposé de transformer la motion en postulat et l'a fait suivre.

Les dégâts forestiers qu’avait causé l’ouragan Lothar ont nécessité de trouver des solutions quant à l'utilisation du bois. L’ouragan avait abattu 13 millions de mètres cubes de bois dans les forêts suisses le 26 décembre 1999. Sur la quantité totale, l’OFEN a estimé que 5 millions de m3 seraient utilisables comme bois-énergie.

En 1999, la consommation d’énergie suisse a augmenté de 1.7 pour cent par rapport à l’année précédente, essentiellement à cause de la croissance économique. Toutefois, les températures plus élevées de 1999 ont atténué cette évolution. La croissance a été plus forte pour les énergies renouvelables que sont le soleil, le vent, le biogaz et la chaleur ambiante (+9.6%), les ventes de carburants d’aviation (+6.5%), de diesel (+6.1%) et d’essence (+3.3%). En revanche, les périodes chaudes ont fait diminuer la demande de combustibles pétroliers (–2,9%) et de bois (–1,6%); le gaz a poursuivi sa progression (+3,9%). La demande d’électricité a crû de 3.2 pour cent. L’apport des agents renouvelables (force hydraulique comprise) a représenté 16.3 pour cent, contre 15.2 pour cent l’année précédente. Grâce à la tendance à substituer le gaz au mazout pour le chauffage, les rejets de CO2 n’ont augmenté que de 0.8 pour cent.

Le comité de l’initiative «solaire» a décidé de maintenir son initiative, jugeant le contre-projet du parlement insuffisant. Le comité de l’initiative «énergie et environnement» a demandé au Conseil fédéral de lui accorder un délai de réflexion supplémentaire pour décider de l’éventualité d’un retrait. Les initiants ont souhaité réétudier la situation au début 2000, aux vues des nouvelles connaissances dans le domaine.

Ici vous trouverez l'article sur la votation.

Le Conseil national a transmis un postulat Vallender (prd, AR) demandant à l’exécutif, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur l’énergie, une égalité de traitement entre les installations de couplage chaleur-force qui utilisent des énergies renouvelables et les usines d’incinération de déchets ménagers. Précisément, la suppression de l’obligation d’un rendement annuel minimum (de 60 à 80 %) pour les installations de couplage chaleur-force a été sollicitée.