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Inhalte

  • Militäreinsätze

Akteure

  • Flach, Beat (glp/pvl, AG) NR/CN
  • Allemann, Evi (sp/ps, BE) NR/CN

Prozesse

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Lors de la procédure d’élimination des divergences concernant l’engagement de militaires au sein de l’opération Atalante, le Conseil des Etats a maintenu sa position par 29 voix contre 9 tandis que les discussions au Conseil national ont été plus partagées. La CPS-CN a ainsi décidé par 13 voix contre 12 de ne pas entrer en matière. Une minorité du groupe socialiste, le groupe écologiste et le groupe UDC ont à nouveau demandé de ne pas entrer en matière. Les Verts ont réaffirmé leur préférence à une solidarité civile plutôt qu’à une intervention militaire. Une proposition Allemann (ps, BE) demandant de transformer l’engagement militaire en un engagement civil et une proposition Malama (plr, BS) demandant l’abandon de l’engagement de la troupe d’élite DRA 10 ont été rejetées. L’entrée en matière sur le projet 2 a été rejetée par 108 voix contre 81 et 10 abstentions. Le projet a ainsi été liquidé.

l’engagement dans le cadre de l’opération «NAVFOR Atalanta» et modification de la loi sur l’armée et l’administration militaire (LAAM)

Lors de la session de juin, une interpellation Allemann (ps, BE) a demandé la confirmation de l'objectif fixé en 2001 de doublement des capacités nécessaires à la participation aux opérations de soutien de la paix (OSP) en garantissant la disponibilité opérationnelle d'un contingent de 500 militaires. La députée a estimé que le DDPS et l'armée faisaient de l'obstruction depuis 8 ans refusant de mettre en œuvre les prescriptions du Conseil fédéral. Dans sa réponse, le Conseil fédéral a estimé que la question de la forme, des moyens et de l'ampleur de ce type d’engagement devait faire l'objet d'une étude de principe dans le nouveau rapport de politique de sécurité. Il a ajouté que les problèmes de ressources de l'armée ne permettaient pas le doublement des dépenses consacrées à la promotion de la paix  .

opérations de soutien de la paix