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La CPE-CN et la CPS-CN ont soutenu, respectivement par 4 voix contre 7 et 3 abstentions et par 16 voix contre 8, le projet du Conseil fédéral de prolonger l’engagement de la Swisscoy au Kosovo jusqu’à la fin de l’année 2023. La situation politique et sécuritaire nécessite encore, selon la majorité de leurs membres, la présence de la Swisscoy au Kosovo. Les propositions de non-entrée en matière, ainsi que celles visant à limiter l'effectif maximal de la Swisscoy à 165 militaires ont été balayées. Des membres de la CPS-CN souhaitaient un retrait complet des troupes, afin de réaffecter les fonds à la promotion civile de la paix ou pour l'aide au développement. D'autres se sont opposés à ce que le Conseil fédéral puisse renforcer, à court terme, le contingent suisse pour assurer la maintenance et la sécurité en cas de menace accrue. Comme lors de discussions antérieures portant sur l'engagement de la Suisse au Kosovo, la question de la neutralité de la Suisse a été soulevée. Les propositions évoquées ayant toutes été rejetées, elles ont été transformées en propositions de minorités.

Prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) jusqu'en 2023 (MCF 19.082)
Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

Le Conseil fédéral demande de prolonger l'engagement de la Swisscoy au sein de la Kosovo Force multinationale (KFOR) jusqu'à fin 2023, d'augmenter l'effectif maximal en avril 2021 à 195 militaires, ainsi que de conserver la compétence de renforcer temporairement le contingent suisse pour la maintenance et pour la sécurité en cas de menace accrue. D'après les différentes parties impliquées dans le processus de promotion de la paix, les autorités kosovares ne seraient pas encore en mesure d'assurer la relève des tâches de la KFOR. De plus, des lacunes capacitaires ont été signalées lors de la Conférence de génération de forces en juin 2019 et lors d'une rencontre bilatérale entre le Chef de l'armée et le Commandant de la KFOR en août de la même année. La KFOR nécessiterait plus de moyens, notamment dans les domaines de la liberté de mouvement, de la collecte de renseignements et dans les fonctions d'officiers d'état-major à son quartier général. L'OTAN a d'ailleurs renoncé à son projet de réduction des effectifs de la KFOR de moitié d'ici à 2020.
Pour justifier sa requête, le Conseil fédéral détaille dans son message la situation politique et sécuritaire du Kosovo, qui s'est détériorée comme dans d'autres pays des Balkans occidentaux. En politique interne, le parlement était dysfonctionnel et peu de lois et de réformes ont pu être entreprises. Apparemment lassée, la population a sanctionné les partis gouvernementaux lors des élections parlementaires nationales et locales en 2017. Le pays s'est alors retrouvé en paralysie politique. En parallèle, les élites politiques ont été menacées d'inculpations. En effet, depuis octobre 2018, les Chambres spécialisées pour le Kosovo, chargées de juger les allégations contenues dans le «Rapport Marty» relatif aux crimes commis par les membres de l'Armée de Libération du Kosovo (UçK) entre 1999 et 2000, procèdent à de nombreux interrogatoires. Après avoir été convoqué, le Premier ministre kosovar a démissionné en juillet 2019. Le parlement a par la suite voté sa propre dissolution, ce qui a engendré des élections législatives anticipées en octobre 2019. Deux partis promouvant la santé, l'éducation, la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption ont pu être portés au pouvoir.
Au niveau sécuritaire, la police kosovare participe au maintien de la sécurité quotidienne. Toutefois, la sécurité juridique, nécessaire à tout investissement économique, n'est toujours pas assurée en raison du haut taux de délinquance et du crime organisé. En outre, les relations entre le Kosovo et la Serbie se sont dégradées, provoquant une recrudescence de tensions et d'incidents. Début 2017, le dialogue entre Belgrade et Pristina, institué sous l'égide de l'UE et sous mandat de l'ONU, a été interrompu. Un sommet informel des Balkans occidentaux a été alors institué, en avril 2019, en vue de rétablir les pourparlers. Fin 2017, la Serbie a lancé une campagne internationale de «déreconnaissance» du Kosovo, qui s'est vu refuser pour la troisième fois l'adhésion à Interpol. En représailles, le Kosovo a taxé à hauteur de 100% les importations de biens provenant de la Serbie et de la Bosnie-Herzégovine. En parallèle, la transformation de la Kosovo Security Force (KSF) en force armée régulière a avivé les craintes de la Serbie, qui a exprimé son inquiétude dans une lettre officielle adressée à 53 pays, dont la Suisse. Les membres serbes kosovares de la KSF ont fait l'objet de menaces, afin qu'ils démissionnent. Il y a également eu une multiplication d'actes d'intimidations exercés à l'encontre des membres d'institutions kosovares issus des minorités et des préjugés négatifs mutuels des communautés albanophones et serbophones. Au nord du pays, le potentiel d'escalade perdure. La région de Mitrovica est régulièrement touchée par des incidents sécuritaires liés à des motifs politiques, interethniques ou criminels.
Le Conseil fédéral expose également dans son message les conséquences d'un retrait de la Swisscoy en l'état actuel des choses. La Suisse aurait de la peine à justifier la fin de sa participation, les gouvernements de la Serbie et du Kosovo ne comprendraient pas. Les Etats impliqués dans la mission de promotion de la paix pourraient l'interpréter comme une rupture de solidarité et la confiance de l'OTAN et des partenaires de la KFOR envers la Suisse risquerait d'être entachée. Enfin, l'engagement des autres pays pourraient être remis en cause et pourrait signifier au Kosovo qu'il est prêt à assurer sa propre sécurité.
Au vu du contexte actuel et avec la perte d'influence de la communauté internationale au Kosovo, le Conseil fédéral juge donc la présence de la KFOR encore «indispensable» pour garantir la sécurité au Kosovo. C'est pourquoi, il veut adapter la contribution de la Suisse aux besoins de la KFOR.

Prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) jusqu'en 2023 (MCF 19.082)
Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

Im Jahr 2018 wurden in der Armee rund 5.4 Mio. Diensttage geleistet. Dieser Rückgang um über 170'000 Diensttage gegenüber dem Vorjahr bedeutete auch ein Rückgang bei den Aufwänden, wo CHF 14.4 Mio. eingespart wurden. Die Abnahme ist unter anderem dem Wegfall der Unterstützungsleistungen bei der Friedensförderung, also der Verkleinerung des SWISSCOY-Bestandes im Kosovo, geschuldet sowie auf den Umstand zurückzuführen, dass 2018 keine Ski-WM in der Schweiz stattfand – ein Anlass der 2017 zahlreiche Armeeangehörige beschäftigt hatte. Knapp 185'000 Diensttage wurden für Unterstützungsleistungen erbracht. Knapp über 64'000 Tage wurden für subsidiäre Sicherungseinsätze aufgewendet, leicht mehr als noch im vorangehenden Jahr. Ansonsten lagen die Totale tiefer als im Vorjahr: Rund 98'000 Diensttage wurden für Friedensförderungsdienste im Ausland (2017: 114'000) eingesetzt, 22'000 Diensttage für Unterstützungsleistungen im Sinne der VUM (33'000) sowie 93 Tage für militärische Katastrophenhilfe (464).

Jahresbilanz der Einsätze der Armee 2018
Jahresbilanzen der Einsätze der Armee

Die Genehmigung der Einsätze der Armee zur Unterstützung ziviler Behörden waren im Ständerat Formsache. Kommissionssprecher Jositsch (sp, ZH) sprach im Plenum sowohl zu den rechtlichen Grundlagen für solche subsidiären Armeeeinsätze als auch zu den Ursachen für die zeitlichen Verzögerungen seitens der Antragssteller – der Stadt Zürich und dem Kanton Bern –, die bereits in der Schwesterkommission des Nationalrates zu reden gegeben hatten. Die Stadt Zürich und der Kanton Bern hatten die Landesregierung um eine Verlängerung des Einsatzes gebeten, weil sie nicht in der Lage waren, die Sicherheitsaufgaben per 1. Januar 2019 zu übernehmen. Man müsse hier keine Schuldfrage stellen, meinte Ständerat Jositsch, «obwohl die zeitliche Verzögerung ohne Zweifel nicht besonders schön ist», es gelte die Aufgabe wahrzunehmen und den beiden Verantwortlichen unter die Arme zu greifen. Auch der Verteidigungsminister äusserte sich kurz im Ständerat, um zu bekräftigen, dass es sich um einen befristeten Einsatz für das Jahr 2019 handle und dass der Bundesrat nicht gewillt sei, diese Unterstützung für weitere Jahre zu gewähren. Den Zustimmungsanträgen von Kommission und Regierung folgte der Ständerat mit 38 Stimmen einstimmig bei einer Enthaltung.

Einsatz der Armee zur Unterstützung ziviler Behörden

Anfang März legte der Bundesrat seine Botschaft zum Einsatz der Armee zur Unterstützung ziviler Behörden vor, wobei es konkret um den Schutz ausländischer Vertretungen in der Schweiz ging. Mit der Vorlage sollten die Einsätze für das Jahr 2019 genehmigt werden. Dieser Schritt war nötig, da Armeeeinsätze von der Bundesversammlung genehmigt werden müssen, wenn sie länger als drei Wochen dauern und gleichzeitig aus einem Kontingent von mehr als zehn AdA bestehen. Die Behörden der betroffenen Standorte, des Kantons Bern und der Stadt Zürich, hatten die Landesregierung ersucht, wiederum auf diese militärische Unterstützung zugreifen zu können. 32 Militärs sollten im Laufe des Jahres maximal zum Einsatz kommen und dieser solle Kosten von etwa CHF 1.6 Mio. nicht überschreiten.
Die zuständige SiK-NR sah keine Einwände gegen diesen Einsatz und dessen Kosten, so dass die Zustimmung im Rat ohne Gegenantrag erbeten wurde. Sprecher von Siebenthal (svp, BE) wies jedoch auf die Erwartung der Kommission hin, dass die beiden Gesuchsteller in der nachfolgenden Periode (also ab 2020) selber in der Lage sein müssten, diese personellen Anforderungen zu decken und die entsprechende Rekrutierungen vorzunehmen. Bezüglich der Ausgaben präzisierte die französischsprachige Berichterstatterin Crottaz (sp, VD), dass es sich dabei nicht um zusätzliche Mittel handle, weil die AdA ohnehin im Einsatz stünden – gegebenenfalls einfach im Rahmen anderer Tätigkeiten. Die grosse Kammer nahm den Entwurf einstimmig mit 162 Stimmen zuhanden des Ständerates an.

Einsatz der Armee zur Unterstützung ziviler Behörden

Auch die sicherheitspolitische Kommission der Ständekammer befürwortete, dass das GWK nötigenfalls mit Angehörigen der militärischen Sicherheit verstärkt werden soll. Jedoch wurde gegenüber dem zuvor im Nationalrat angenommenen Motionstext eine Änderung vorgeschlagen. Denn die Unterstützung mit 20 AdA soll nicht lediglich an der Südgrenze möglich sein, sondern alle Grenzwachtregionen sollen von einer personellen Verstärkung profitieren können. Dies wurde ohne Gegenstimme von der SiK-SR so beantragt. Nach Abklärungen mit der Oberzolldirektion, dem Grenzwachtkorps selbst und der Militärpolizei sowie unter Berücksichtigung zweier hängiger Standesinitiativen, die ebenfalls eine Aufstockung des GWK fordern (St. Iv. VS 18.307 und St. Iv. GR 17.318), kam die Kommission zum Schluss, dass gegenwärtig eine Unterstützung durch die Armee nicht notwendig sei. Gleichwohl wurde die abgeänderte Fassung der Motion zur Annahme empfohlen, denn so habe man im Bedarfsfall eine gesetzliche Grundlage. Eine Kommissionsminderheit Hêche (sp, JU) lehnte die Motion gesamthaft ab. Sie war der Ansicht, der Vorstoss sei unnötig, da in der Notfallplanung Asyl ein solcher subsidiärer Einsatz bereits vorgesehen sei.
Nach der Ständeratsdebatte obsiegte die Kommissionsminderheit. Sekundiert wurde die Kommissionsminderheit von Bundesrat Maurer – das GWK ist im EFD angesiedelt: Die Regierung erachte die Forderungen bereits als erfüllt. Eine Notfallplanung liege «fix und fertig in der Schublade» und die im Bedarfsfall nötige Unterstützung könne innert dreier Tage mobilisiert werden. Es stimmten 29 Standesvertreterinnen und -vertreter für den Minderheitsantrag und somit für Ablehnung, 14 unterstützten den geänderten Kommissionsvorschlag.

Unterstützung des Grenzwachtkorps durch die Militärpolizei

Das Abkommen mit Österreich bezüglich der Sicherung des Luftraums gegen nichtmilitärische Bedrohungen aus der Luft war im Zweitrat völlig unbestritten. Nicht nur die SiK-NR hatte einstimmig dessen Annahme empfohlen, sondern auch das Plenum stellte sich uneingeschränkt hinter die Vorlage (140 zu 0 Stimmen). Obwohl seitens des Vertragspartners Österreich eine Unterzeichnung im laufenden Jahr aus zeitlichen Gründen noch nicht sicher war, gab es diesseits des Rheins keine Bedenken zum Übereinkommen. Bundesrat Parmelin zeigte sich zuversichtlich über eine baldige Unterzeichnung.

Sicherung des Luftraums gegen nichtmilitärische Bedrohungen aus der Luft. Abkommen mit Österreich

Die Vereinbarung über die Luftraumüberwachung zwischen der Schweiz, Deutschland und dem SHAPE wurde von der kleinen Kammer ebenfalls genehmigt. Wie schon in der Volkskammer war auch im Ständerat keine Opposition zu vernehmen. Kommissionssprecher Dittli (fdp, UR) legte die Eckpunkte der Vorlage dar und zeigte die Erwägungen der SiK-SR auf. Man anerkenne die mit der Vereinbarung erzielte Verbesserung der Reaktionszeiten der Schweizer Luftwaffe sowie die positiven Erfahrungen anderer am ASDE beteiligten Partner. Ebenso war ihm wichtig zu erklären, dass aus neutralitätspolitischer Sicht keine Bedenken erwüchsen, da es sich beim Austausch der Daten um Luftlagebilder handle, die in einem Konfliktfall nicht nützlich seien. Der Kommissionsantrag auf Annahme der Vereinbarung wurde einstimmig gefasst, ebenso unanim war daraufhin die Entscheidung im Plenum: Mit 37 Stimmen wurde die Vereinbarung im Beisein des Verteidigungsministers genehmigt.

Vereinbarung zwischen der Schweiz, Deutschland und dem SHAPE über die Teilnahme der Schweiz an Air Situation Data Exchange (ASDE). Genehmigung

Seit einigen Jahren veröffentlicht das Verteidigungsdepartement (VBS) die Zahlen zu den Flugreisen der Bundesrätinnen und Bundesräte. Gemäss den in den Medien präsentierten Zahlen für das Jahr 2017 waren die amtierenden Magistratinnen und Magistraten gesamthaft 623 Stunden in der Luft. Wie schon in den Jahren zuvor nutzte Johann Schneider-Ammann den Lufttransportdienst des Bundes 2017 am häufigsten. Zwar gingen seine Flugstunden von 226 auf 190 zurück – wohl auch, weil er 2017 nicht mehr Bundespräsident war und deshalb die repräsentativen Auslandsbesuche zurückgegangen waren. Die 190 Stunden waren aber immer noch bedeutend mehr als die 118 Stunden der amtierenden Bundespräsidentin Doris Leuthard, die die Flugzeugflotte des Bundes am zweithäufigsten in Anspruch nahm. Am Ende der Rangliste findet sich Ueli Maurer, der im Untersuchungsjahr total 37 Stunden in der Luft war.
Ende Jahr analysierte die Sonntagszeitung alle seit 2015 veröffentlichten Zahlen und berechnete auf Basis einer Zusammenstellung der Departemente zusätzlich die Flugkosten, die nicht durch den Lufttransportdienst, sondern durch die Nutzung von Linienflügen angefallen waren. Hier zeigte sich ein ganz ähnliches Bild wie bei den oben diskutierten Flugstunden. Die 14 Linienflüge von Doris Leuthard schlugen mit CHF 146'833 zu Buche, was allerdings billiger sei, als die Inanspruchnahme der Bundesflotte – so der Sprecher des UVEK, Dominique Bugnon. Johann Schneider-Ammann, der auch im längeren Untersuchungszeitraum mit Abstand am häufigsten den Lufttransportdienst nutzte – er sass in den drei Untersuchungsjahren mehr als 558 Stunden in Flugzeugen oder Helikoptern und somit mehr als fünfmal so lange wie der Wenigflieger Ueli Maurer, der total auf etwas mehr als 107 Stunden kam – fand sich hinsichtlich der Kosten für seine neun Linienflügen auf Rang 2 (CHF 130'714). Auch Ueli Maurer sass zehnmal in Langstreckenflugzeugen, bezahlte dafür aber wesentlich weniger als Schneider-Ammann und Leuthard, nämlich CHF 82'009, weil der Finanzminister gemäss seines EFD-Kommunikationschefs Peter Minder nicht First Class, sondern konsequent Businessklasse fliege. Die acht Linienflüge, die Alain Berset zwischen 2015 und 2018 gebucht hatte, kosteten CHF 65'478. Ignazio Cassis (3 Linienflüge; CHF 22'280) und Guy Parmelin (4 Linienflüge; CHF 18'557) verursachten in ihrer die Untersuchungszeitspanne nicht ganz abdeckenden, kürzeren Amtszeit zwischen Januar 2015 und Ende 2018 etwa gleich hohe Kosten wie Simonetta Sommaruga (4 Linienflüge; CHF 19'017).

Flugreisen von Bundesräten

Der Bundesrat hat noch im Dezember 2017 seine Botschaft zu einer Vereinbarung mit europäischen Partnern über die Luftraumüberwachung verabschiedet. Dabei ging es darum, dass sich die Schweiz an einem Austauschprogramm beteiligen soll, mit dem die Qualität der Luftraumüberwachung hoch gehalten werden soll. Das so genannte SHAPE ist eines der beiden militärischen strategischen Hauptquartiere der NATO, mit dieser Organisationseinheit und mit Deutschland soll das vorbereitete Abkommen geschlossen werden. Für die Schweiz ist dies von Bedeutung, weil aufgrund des kleinen Luftraumes eine möglichst genaue Kenntnis des Luftlagebildes wichtig ist, damit allfällige luftpolizeiliche Einsätze rasch ausgelöst werden können. Die Kleinräumigkeit des Schweizer Luftraumes und die damit kurze Reaktionszeit der Luftwaffe bedingen darüber hinaus eine gute Übersicht über die Situation im grenznahen Ausland, namentlich dem Luftraum respektive der Luftlage im benachbarten Deutschland. Das soll mit der Teilnahme der Schweiz an der Air Situation Data Exchange (ASDE) erreicht werden. Bis anhin hatte die Schweiz bilaterale Abkommen mit den Nachbarstaaten getroffen, um diese Überwachungen sicherstellen zu können. Nun gibt es bei diesen Partnern zunehmend die Tendenz, die Luftlagebilder durch die NATO erstellen zu lassen, was zur Folge hat, dass die Schweiz diese Datenquelle verlieren würde. Die NATO ihrerseits bietet denjenigen Staaten, die an der PfP beteiligt sind – die Schweiz nimmt seit 1996 an PfP teil – das Programm ASDE an. Dadurch können die Partner Daten aus ihrem umfassenden Luftbild beziehen, ohne sensible militärische Daten preiszugeben. Die Landesregierung beabsichtigte, bei ASDE mitzumachen, und erhoffte sich dadurch Verbesserungen bei der Durchsetzung luftpolizeilicher Massnahmen sowie eine Verkürzung der Vorwarn- und Reaktionszeiten, falls eben solche Einsätze notwendig würden. Dadurch ginge man keine Kompromisse bezüglich der Schweizer Neutralität ein, ein Aspekt der vom Bundesrat betont wurde. Andere neutrale oder allianzfreie Staaten, in der Botschaft werden Schweden, Finnland und der Nachbar Österreich genannt, nehmen bereits an ASDE teil und äusserten sich positiv darüber. Um letzte Zweifel bezüglich der Neutralität auszuräumen, beinhaltet die Vereinbarung auch eine Suspendierungsklausel, mit welcher der Datenaustausch jederzeit und einseitig gestoppt werden kann. Für die Einrichtung einer Schnittstelle zwischen dem SHAPE und der Einsatzzentrale der Luftwaffe in Dübendorf werden einmalig CHF 1.2 Mio. veranschlagt. Die Betriebskosten schlagen mit CHF 200'000 pro Jahr zu Buche.

Anfang 2018 befasste sich zuerst der Nationalrat mit der Vorlage, dabei gab es jedoch wenig Gegenwehr. SiK-Sprecher Arnold (svp, UR) berichtete seinen Kolleginnen und Kollegen nur kurz, worum es ging, und betonte ebenfalls, dass es sich bei ASDE um ein „peacetime system” handle, dass die Schweiz keine sensiblen Daten übermittle und dass diejenigen Daten, die übermittelt werden, im Falle eines bewaffneten Konfliktes keine Konfliktparteien begünstigen könnten. Die Sicherstellung der Glaubwürdigkeit der Schweizer Neutralität sei mit der Suspendierungsklausel gewahrt, die in einem Memorandum of Understanding zwischen der Schweiz und der NATO festgehalten wurde. Das Geschäft sei in der Kommission unbestritten gewesen, erklärte Arnold. In drei weiteren Wortmeldungen wurde das Abkommen befürwortet. Alle Fraktionen sprachen sich dafür aus, auch die SP-Fraktion, die schon in früheren Prozessen eine derartige Zusammenarbeit gefordert hatte. Ihre Sicherheitspolitikerin Galladé (sp, ZH) äusserte ihre Überzeugung, dass „die Zukunft der Sicherheit sowieso vermehrt in der Kooperation liegen wird”. Verteidigungsminister Parmelin konnte die Debatte gelassen verfolgen und die Abstimmung entspannt zur Kenntnis nehmen: 177 zu 1 Stimme, so lautete das deutliche Verdikt der Volkskammer (1 Enthaltung). Das Geschäft ging somit an den Ständerat, es steht auf der Tagesordnung der Sommersession 2018.

Vereinbarung zwischen der Schweiz, Deutschland und dem SHAPE über die Teilnahme der Schweiz an Air Situation Data Exchange (ASDE). Genehmigung

Der Bundesrat publizierte im Herbst 2017 seine Botschaft zu einem Abkommen mit Österreich, worin es um die Zusammenarbeit mit dem Nachbarn im Bereich des Luftpolizeidienstes ging. Zur Sicherung des Luftraums gegen nichtmilitärische Bedrohungen aus der Luft wurde beabsichtigt, nötige Einsätze bereits auf dem fremden Staatsgebiet zu beginnen. Eine Zusammenarbeit sei unerlässlich, da nur so der schweizerische Luftraum genügend gesichert werden könne. Bereits mit Deutschland, Frankreich und Italien hat die Schweiz entsprechende Vereinbarungen. Mit Österreich habe man bis anhin nur Luftlagedaten ausgetauscht, grenzüberschreitende Einsätze seien nicht gestattet gewesen. Das solle sich ändern. Gerade bei Anlässen wie dem WEF sei eine Sicherheitslücke vorhanden, wenn die Einschränkung des Luftraumes nicht über beiden Staatsgebieten durchgesetzt werden könne. Das vorliegende Abkommen solle nun umsetzen, was während des WEF-Jahrestreffens 2017 in einem Pilotversuch bereits getestet worden und beidseits auf positive Resonanz gestossen sei. Man wolle die Zusammenarbeit formalisieren und verspreche sich daraus erhebliche Sicherheitsgewinne, erklärte der Bundesrat.
Der Ständerat befasste sich als Erstrat mit dem Staatsvertrag. Er sah keine Einwände und gestattete die Ratifizierung mit 34 Stimmen einstimmig. Bereits die vorberatende Kommission stellte sich vorbehaltslos hinter das Abkommen. Es sei unumgänglich, mit den Nachbarstaaten solche Abkommen zu treffen, so Kommissionssprecher Dittli (fdp, UR). Es gebe überdies keine Bedenken in Sachen Neutralitätspolitik, da es nicht um die eigentliche Verteidigung des Luftraumes, sondern um den Luftpolizeidienst gehe. Weiter entspreche das Abkommen mit Österreich jenen Vereinbarungen, welche die Schweiz mit anderen Nachbarstaaten auch eingegangen sei. Auch der Nationalrat wird sich noch mit der Vorlage befassen müssen, bevor sie inkrafttreten kann.

Sicherung des Luftraums gegen nichtmilitärische Bedrohungen aus der Luft. Abkommen mit Österreich

Die SVP verlangte mittels Motion eine Unterstützung des Grenzwachtkorps durch die Militärpolizei. Bei Bedarf solle es möglich sein, 50 Angehörige der militärischen Sicherheit an die Südgrenze zu entsenden, um dort die Einheiten der Grenzwache personell zu verstärken. Im Lichte der Flüchtlingskrise und der dadurch ausgelösten Migrationsströme sorgte sich die Motionärin ob der steigenden Einreisezahlen in die Schweiz. Es sei nicht absehbar, wie sich die Nachbarstaaten Deutschland und Österreich künftig positionierten und mit ihren Grenzen umgingen. Es gebe einen Trend, die Grenzen zu schliessen, was wiederum bedeute, dass zahlreiche Migrantinnen und Migranten in der Schweiz festsitzen würden. In der Begründung zu ihrer Motion stellte die Partei auch die Forderung, dass die Schweiz ihr Asylrecht aussetzen und mit den Nachbarstaaten gleichziehen solle. Dies wiederum würde allenfalls zu einer Überforderung des GWK führen, weswegen die Militärsicherheit unterstützend aufgeboten werden solle; wie dies im Übrigen zwischen 1997 und 2012 auch schon gemacht worden war.
Die Landesregierung reagierte ausweichend. Mit der Notfallplanung Asyl sei bereits ein Massnahmenpaket vorbereitet worden für den Fall, dass die Migration substanziell zunehmen würde. Im Rahmen dieser Vorbereitungen sei auch bereits vorgespurt worden, dass subsidiäre Einsätze der Armee unter Umständen ermöglicht werde könnten, namentlich auch zur Unterstützung des GWK. Die Planung sei dabei schon soweit fortgeschritten, dass bis zu 50 AdA rasch aufgeboten werden könnten. Somit seien die Forderungen aus der Motion bereits erfüllt, sie könne abgelehnt werden.
Anders sah dies der Nationalrat. In der Frühjarssession 2018 wurde die Motion angenommen. Es bedurfte aber keiner längeren Debatte, SVP-Parteipräsident Rösti (svp, BE) machte dem Plenum beliebt, das Anliegen zu unterstützen. Auch rund ein halbes Jahr nach der Einreichung der Motion gelte die Forderung. Zwar wurde zur Kenntnis genommen, dass der Bundesrat bereits entsprechende Pläne gefasst hatte, Rösti beharrte dennoch auf der Annahme der Motion, um den Willen des Parlaments zum Ausdruck zu bringen und um einen gewissen Druck aufrechtzuerhalten. Sein Parteikollege Maurer, Vorsteher des für das GWK zuständige EFD, konnte die Stimmung im Rat nicht mehr umschwenken. Die Armee sei bereits soweit involviert, dass kurzfristig Einsätze ausgelöst werden könnten, innert dreier Tage seien bis zu 50 AdA einsatzbereit, betonte er noch einmal. Es gebe keinen Anlass, die Motion anzunehmen, weil die Forderungen de facto bereits erfüllt seien. Mit 102 zu 91 Stimmen wurde der Vorstoss jedoch angenommen.

Unterstützung des Grenzwachtkorps durch die Militärpolizei

Le Conseil fédéral a fourni son rapport en réponse au postulat priant le Conseil fédéral d'examiner les conditions salariales et sociales des travailleurs du CERN. Les chercheurs invités peuvent choisir leur lieu de résidence, selon le coût de la vie. Le CERN dispose de conditions-cadres impératives pour l'accueil des travailleurs. Les instituts d'origine des chercheurs leur assurent des ressources financières suffisantes et veillent à ce qu'ils bénéficient d'une couverture sociale suffisante. En cas de difficultés, ils peuvent obtenir des ressources supplémentaires de la part du CERN.
Selon le Conseil fédéral, l'organisation dispose de structures pour éviter l’apparition de situations personnelles précaires. Ainsi, il n'est pas nécessaire d'entreprendre d'autres mesures concernant les conditions salariales et sociales des chercheurs invités du CERN.

Kernforschungzentrum CERN Arbeitnehmer

Die Beteiligung der Schweiz an der KFOR wurde auch vom Nationalrat weiterhin gutgeheissen. Die Debatte war jedoch in der Volkskammer umfassend und das Thema umstritten. Zwei Rückweisungsanträge standen zu Beginn der Verhandlungen im Raum. Während die Mehrheit der SiK-NR Eintreten beantragte, gab es zwei Minderheiten mit anderen Absichten. Eine Minderheit I Mazzone (gp, GE) beantragte Rückweisung an den Bundesrat mit dem Auftrag, eine neue Vorlage zu unterbreiten, die einen kompletten Rückzug aus dem Kosovo bis Ende 2020 vorsah. Frei werdende Mittel sollten daraufhin dem EDA zugeführt werden, das seinerseits diverse Entwicklungshilfe-Projekte im Kosovo anstossen solle. Diesem linken Antrag stand einer von rechter Seite um Roger Golay (mcg, GE) gegenüber. Diese Minderheit II wollte den Einsatz ebenfalls per Ende 2020 beenden, jedoch ohne eine Nachfolgelösung zu fordern.

Für die SiK-NR sprach Rosmarie Quadranti (bdp, ZH) und betonte, dass sich sowohl die Finanz- als auch die aussenpolitische Kommission für die Verlängerung ausgesprochen hatten und sich eine Delegation der sicherheitspolitischen Kommissionen vor Ort einen Eindruck dazu hatte machen können, wie sich die Situation darstellte. Sie hielt jedoch auch fest, dass ihre Kommission grundsätzlich der Meinung war, der Kosovo-Einsatz sei zu beenden. Einen Zeitpunkt dafür festzulegen, sei jedoch verfrüht. Dazu bedürfe es einer stabilen Lage in der Region und man wolle sich offen halten, bei einer späteren erneuten Verlängerung darüber zu debattieren. Die Beendigung per Ende 2020 sei also ein falsches Signal.
Lisa Mazzone (gp, GE) führte namens der Grünen-Fraktion im Rat aus, dass der Einsatz der Schweiz im Kosovo wichtig sei, zumal die beiden Länder eine starke Verbindung hätten, nicht zuletzt weil die Schweiz als eine der ersten Nationen den Kosovo als Staat anerkannt hatte. Man müsse, so die Genferin, sich jedoch fragen, wie die weitere Präsenz der Schweiz aussehen solle; und die Antwort darauf lag in ihren Augen in einem zivilen Engagement und nicht (mehr) in einem militärischen. Ohnehin seien die Grünen strikt gegen Auslandeinsätze der Armee. Des Weiteren sähen die Grünen auch Probleme im Schweizer Armeeeinsatz, weil der Kosovo von der EU und von der NATO, welche die KFOR koordiniert, nicht als Staat anerkannt werde. Dies wiederum kreiere strukturelle Unsicherheiten in der Zusammenarbeit mit den zwei genannten Akteuren. Mit dieser Begründung warb sie für ihren Minderheitsantrag. Der zweite Minderheitsantrag Golay (mcg, GE) wurde vorwiegend mit der verbesserten Gesamtlage im Kosovo begründet. Zahlreiche (ehemals) beteiligte Armeen würden ihre Kontingente zunehmend abbauen oder seien bereits abgezogen worden. Ferner standen auch die Ausgaben für den Einsatz im Fokus, die man mit der Beendigung des Einsatzes bis 2020 eindämmen könne. Golay liess es sich nicht nehmen, die von Ständerat Minder (parteilos, SH) bemühte Metapher auch zu verwenden, die Schweiz müsse nicht als Letzte den Kosovo verlassen und „die Lichter löschen”. Die beiden Minderheitsanträge verfolgten also letztlich das gleiche Ziel, eine Rückweisung an den Bundesrat und eine Beendigung des Schweizer Engagements in der Region.
Die Fraktionen der SP, der FDP-Liberalen, der GLP und der BDP waren für Eintreten und unterstützen die bundesrätliche Vorlage respektive auch die Anpassungen durch die Ständekammer. Die SVP-Fraktion – ihr Sprecher Amstutz (svp, BE) war der Ansicht, man „verblöde” im Kosovo Geld, während andernorts Menschen sterben – wollte die Vorlage entsprechend dem Minderheitsantrag II zurückweisen. Die Grüne Fraktion stellte sich hinter Mazzone (gp, GE) und ihren Rückweisungsantrag. Bundesrat Parmelin äusserte sich vor der Eintretensabstimmung ausführlich zu den Plänen der Regierung – und bewarb diese. Es sei eine rationale und pragmatische Vorlage, die alle Lösungen offenhalte und mit dem dreijährigen Horizont auch nicht über das Ziel hinausschiesse. Es sei selbstverständlich, dass dannzumal eine neue Standortbestimmung nötig sein werde und dass im Jahresrhythmus dem Parlament Bericht über die Einsätze erstattet werde. In der nachfolgenden Ausmarchung der beiden Rückweisungsanträge obsiegte jener Mazzones knapp mit 78 zu 73 Stimmen bei 30 Enthaltungen. Dieser wurde sodann dem Eintretensantrag der Kommissionsmehrheit gegenübergestellt, wo er schliesslich chancenlos blieb. Mit 167 zu 15 Stimmen der geschlossen stimmenden Grünen-Fraktion und von vier Sozialdemokraten (bei einer Enthaltung) wurde auf die Vorlage eingetreten.
Die Detailberatung gestaltete sich in der Folge nicht mehr brisant. Zwar gab es zu einzelnen Artikeln Minderheitsanträge, die Kommission setzte sich jedoch in allen Punkten durch und die Volkskammer stimmte stets in Übereinstimmung mit der ständerätlichen Version – es gab also keine Differenzen mehr. Die Vorlage wurde mit 100 zu 76 Stimmen genehmigt.

Verlängerung des Swisscoy-Einsatzes bis 2020 (BRG 16.079)
Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

Der Bundesrat legte Ende 2016 seine Botschaft zur erneuten Verlängerung des Swisscoy-Einsatzes der Schweizer Armee vor. Die Beteiligung an der KFOR sollte vom Parlament bis 2020 bewilligt werden, wobei bereits klar ist, dass 2019 abermals eine Anpassung beantragt werden wird. Vorläufig stand die dreijährige Weiterverlängerung zur Debatte, wobei der Bundesrat zudem eine Verringerung des Bestands der Swisscoy beantragte. Die verbleibenden 190 Armeeangehörigen (bis anhin 235) sollen den Auftrag wie bisher weiterführen. Der Fokus liegt auf den Bereichen Verbindung und Beobachtung, Personen- sowie Gütertransporten, Genie und Logistik, Militärpolizei, Lufttransport, medizinische Versorgung, Führung von Nachrichtendienst-Zellen und Kampfmittelbeseitigung. In einer zweiten Phase soll der Bestand weiter abnehmen: Der Bundesrat plant mit dem Verbleib von 165 Armeeangehörigen im Kosovo. Für die Einsätze sind CHF 37,5 Mio. pro Jahr budgetiert worden, der Betrag verringert sich in der zweiten Phase mit weniger AdA auf noch CHF 33,2 Mio. jährlich.
Der Ständerat wurde als Erstrat mit der Behandlung dieser Vorlage betraut, dessen SiK die Vorlage mit 10 zu einer Stimme guthiess. Der Gegner der Vorlage war diesmal nicht im linken Lager zu finden, sondern in der Person von Thomas Minder (parteilos, SH). Er verlangte in der Kommission einen Rückweisungsantrag und gelangte mit seiner Position auch ans Ratsplenum. Seiner Ansicht nach soll sich die Schweiz gänzlich aus dem Kosovo zurückziehen und den Swisscoy Einsatz beenden. Die vorgelegte Botschaft beinhalte lediglich eine "Pseudoreduktion" und angesichts der zunehmenden Rückzüge anderer Streitkräfte sei es an der Zeit, dass auch die Schweiz die Terminierung des Einsatzes endlich ins Auge fasse. Etwas sarkastisch fügte er an, dass die Schweizer womöglich noch "die Container putzen und die Lichter löschen" werden. Kritik musste sich jedoch nicht nur die Regierung, sondern auch die Ratslinke anhören. Sie, die das Armeebudget jeweils vehement bekämpfe und sich nun fast widerstandslos füge und die Millionenbeiträge an die Swisscoy seit 17 Jahren genehmige. Minder sah die Uno-Ziele im Kosovo als längst erfüllt an. Einen erneuten Gegenantrag stellte er jedoch nicht, seine Rede beendete er lediglich mit seiner damit ausgedrückten Ablehnung des Vorhabens. Ganz anders sahen dies die übrigen bürgerlichen Ständeräte, die sich für den Einsatz aussprachen und den Erfolg der Mission herausstrichen. Letztlich war die Vorlage unbestritten, nur vier Stimmen waren gegen den Antrag. Dabei sticht ins Auge, dass diese, neben dem parteilosen Minder, von drei SVP-Ständeräten stammten. 33 Standesvertreterinnen und -vertreter genehmigten den Antrag und 2 enthielten sich.

Verlängerung des Swisscoy-Einsatzes bis 2020 (BRG 16.079)
Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

Die Armee hat im Jahr 2016 fast 6 Mio. Einsatztage geleistet, was einer Steigerung um gut 126'000 Tage gegenüber dem Vorjahr entsprach. Das ist vor allem höheren Einrückungsbeständen, also Neueintritten in die Armee (Rekrutenschulen), und Weiterbildungskursen (Kaderausbildung) geschuldet. Es ist jedoch auch eine höhere Anzahl von Sicherungseinsätzen (90'652 Diensttage 2016 gegenüber 76'478 im Jahr 2015), die zu dieser Steigerung beigetragen hat, etwa anlässlich der Eröffnung des Gotthard-Basistunnels. Ebenfalls hierzu zählen Einsätze im Rahmen der Verordnung über die Unterstützung ziviler oder ausserdienstlicher Tätigkeiten mit militärischen Mitteln (VUM), wobei 2016 rund 8'000 Diensttage mehr geleistet wurden, als noch im Vorjahr. In Friedensförderungsdiensten wurden 114'318 Tage geleistet, über 8'000 mehr als im Jahr zuvor. Das Total bewegte sich 2016 im Durchschnitt der letzten Jahre (5'918'334 Diensttage).

Jahresbilanzen der Einsätze der Armee 2014-2016
Jahresbilanzen der Einsätze der Armee

Toni Brunners (svp, SG) Motion Schweizer Frischmilch für die Schweizer Armee wurde in der Herbstsession vom Ständerat beraten, erhielt dort aber weniger Sukkurs als in der grossen Kammer. Die SiK-SR beantragte mit 10 zu einer Stimme - wie zuvor auch der Bundesrat - die Ablehnung der Motion. Die Kommissionshaltung wurde dem Rat von Josef Dittli (fdp, UR) vorgetragen. Das Anliegen sei bereits erfüllt, stationär untergebrachte Truppen erhielten bereits Frischmilch und unter Umständen könne die Abgabe von Milchpulver sinnvoll sein, gerade bei widrigen Wetterbedingungen im Feld. Ohne weitere Diskussion wurde die Motion im Ständerat verworfen.

Schweizer Frischmilch für die Schweizer Armee

Die Flugreisen der Bundesräte waren auch 2016 ein mediales Thema. Anfang März veröffentlichte der Lufttransportdienst des Bundes seinen jährlichen Bericht mit den erbrachten Dienstleistungen. Insgesamt hatte die Regierung rund 680 Stunden des Jahres 2015 in der Luft verbracht. Gut ein Drittel davon entfielen auf den Aussenminister Didier Burkhalter (221 Stunden). Recht häufig in der Luft war auch Johann Schneider-Ammann (143 Stunden), wobei er häufig auch einen der vier zur Verfügung stehenden Helikopter benutzte (75 Stunden).

Flugreisen von Bundesräten

Im Jahr 2015 hat die Armee weniger Diensttage geleistet als im Vorjahr. Die Abnahme um rund 50'000 Tage ist relativ gering, belief sich das Total doch auf 5,79 Mio. Tage. Der Rückgang war einerseits auf tiefere Einrückungsbestände zurückzuführen, konnte jedoch auch in der Abnahme von Unterstützungsleistungen geortet werden. Da 2014 zwei gewichtige Veranstaltungen mehr abgesichert wurden (die OSZE Ministerkonferenz in Basel sowie die Syrienkonferenz in Genf), sind gerade in diesem Bereich weniger Tage geleistet worden: Während 2014 250'028 Diensttage für Unterstützungsleistungen aufgewendet wurden, waren es 2015 nur 207'140 Tage. Ebenfalls abnehmend war – wie vom Parlament vorgegeben – die Anzahl geleisteter Diensttage zur Bewachung der Botschaften, hierfür wurden 10'000 Tage weniger eingesetzt. Im Bereich der subsidiären Sicherungseinsätze wurden etwa 45'000 Tage eingespart. Etwas höher als im Vorjahr war dagegen das Engagement in der Friedensförderung im Ausland, wofür 105'849 Tage zu Buche schlugen (2014: 102'169). Die Zahl von insgesamt 5'792'623 Diensttagen ist, verglichen mit den vergangenen Jahren, unterdurchschnittlich.

Jahresbilanzen der Einsätze der Armee 2014-2016
Jahresbilanzen der Einsätze der Armee

Im Nationalrat wehte der Botschaft über die Armeeeinsätze anlässlich der WEF-Jahrestreffen ein rauerer Wind entgegen als in der kleinen Kammer. In der SiK wurden bereits Minderheitsanträge behandelt, sie blieben jedoch erfolglos. In der Gesamtabstimmung beantragte die Kommission mit 17 zu 6 Stimmen Annahme der Botschaft, wie Sprecher Büchler (cvp, SG) bekannt gab. Eine Minderheit I Voruz (sp, VD) wollte den Maximalbestand der Truppe im WEF-Einsatz auf 3000 Armeeangehörige (AdA) limitieren. Eine Minderheit II Voruz (sp, VD) beantragte einen neuen Kostenverteiler, wobei die WEF-Organisation und der Kanton Graubünden je genau ein Drittel der Sicherheitskosten tragen sollen. Die SiK lehnte beide Anträge ab.
Pierre-Alain Fridez (sp, JU) unterstützte die beiden Minderheitsanträge im Plenum und gab sogleich zu, dass seine Partei eine solche Debatte gerne zum Anlass nehme, kritische Fragen zu stellen. So wurde etwa die Rolle der Armee in Frage gestellt, weil die Kernaufgabe der Sicherung dieses Anlasses eben Sache der Polizei sein sollte und nicht der Armee. So stellte Fridez zur Debatte, ob die Armee angesichts der laufenden Reformen in einigen Jahren immer noch in der Lage sein würde, Einsätze mit einem solchen Personalaufwand leisten zu können. Zum zweiten Minderheitsantrag stellte er klar, dass sich der Kanton Graubünden, aber auch die Organisatoren des WEF, mehr an den Kosten des Armeeeinsatzes beteiligen sollten.
Die Debatte gestaltete sich dann aber nicht sehr kontrovers und alle Fraktionen, ausser jene der SP, unterstützen den Mehrheitsantrag gemäss Bundesratsentwurf und Ständeratsbeschluss. Die Reduktion des Maximalbestandes der eingesetzten Truppe begründete Eric Voruz (sp, VD) mit den Erfahrungen vergangener WEF-Armeeeinsätze, in denen jeweils nicht mehr als ein Kontingent von 3000 bis 3500 AdA benötigt worden war. Überdies sah Voruz auch bezüglich Personalbestand den Kanton Graubünden in der Pflicht, mehr Polizeikräfte für das WEF zu mobilisieren, zumal die Bestandsreduktion im Rahmen der WEA künftige Einsätze der Armee im Assistenzdienst erschwere. Zum Vorschlag der Kosten-Neuaufteilung verlor der Initiant wenige Worte und blieb beim Kern seines Anliegens, die Kosten gleichmässig aufzuteilen.
Es blieb aber bei den beiden Versuchen, die Botschaft anzupassen, denn beide Minderheitsanträge wurden auch vom Ratsplenum deutlich abgelehnt. Mit 126 zu 46 Stimmen sprach sich der Nationalrat für den Bestand von weiterhin maximal 5000 AdA aus und mit 130 zu 49 Stimmen wurde die beantragte Änderung der Kostenaufteilung ebenfalls abgewiesen. In beiden Abstimmungen unterlag links-grün. In der Schlussabstimmung wurde das Geschäft schliesslich mit 132 zu 35 Stimmen bei 13 Enthaltungen angenommen.

Assistenzeinsatz der Armee am World Economic Forum 2016-2018 (BRG 15.026)
Armee-Einsätze am World Economic Forum (WEF)

Die Botschaft zu den Einsätzen der Armee zur Unterstützung ziviler Behörden wurde im September vom Ständerat behandelt. Ohne grössere Diskussion hiessen die Standesvertreter die Vorlage mit 41 Stimmen einhellig gut.

Einsätze der Armee zur Unterstützung ziviler Behörden

Regierungsflugzeuge erhalten meist im Zusammenhang mit ihren despotischen Besitzern, die sich trotz der Armut ihrer Bevölkerungen teure Auslandreisen in Luxusjets leisten, Medienaufmerksamkeit. In der Schweiz stehen Flugreisen von Bundesräten hingegen eher selten im Fokus der schreibenden Zunft - wobei das Jahr 2015 eine Ausnahme zu sein scheint. Allerdings stand nicht die Ausstattung der Transportmittel zur Debatte - der Regierung stehen seit Mitte 2013 ein Falcon 900 EX-Jet und zwei Helikopter zur freien Verfügung - sondern die überraschend stark unterschiedliche Nutzung. So hatte etwa die Sonntagszeitung die Anzahl Helikopterflüge der Regierungsmitglieder für das Jahr 2014 recherchiert. Während Johann Schneider-Ammann rund 97 Stunden in einem Helikopter sass und damit laut der Sonntagszeitung Kosten von CHF 560'700 verursacht hatte, setzte sich Eveline Widmer-Schlumpf im Jahr 2014 gerade mal während rund eineinhalb Stunden in einen Helikopter und verursachte damit Kosten von CHF 16'000. Während die BDP-Magistratin für Auftritte in der Fernsehsendung "Arena" den Zug nehme, lasse sich Johann Schneider-Ammann mit dem Helikopter nach Leutschenbach fliegen - so die Sonntagszeitung. Allerdings muss relativiert werden: Geflogen werden die Helikopter von Armeepiloten, die damit die verlangten Trainingsstunden abgelten können, was sie ansonsten mit Leerflügen machen müssten.
Dies gilt auch für Flüge mit dem Bundesratsjet. So wurde etwa die durch Aussenminister Didier Burkhalter verursachten Kosten von CHF 460'000 für seine Arbeitsbesuche in Australien, Neuseeland und Vanuatu - wo vorher noch nie ein Schweizer Regierungsmitglied war - zuerst als bisher teuerste Reise eines Schweizer Aussenministers stark kritisiert. Ein Linienflug hätte die Staatskasse lediglich mit CHF 79'000 belastet. Rechnet man allerdings die Leerflüge auf, welche Militärpiloten hätten fliegen müssen, wenn Burkhalter nicht den Bundesratsjet gebucht hätte, hat die Reise lediglich CHF 46'000 an Kosten verursacht (die Kosten für die Flüge werden dem VBS übertragen) - war also letztlich nicht nur günstiger als mit einem Linienflug, sondern bot dem Aussenminister auch mehr Flexibilität.

Flugreisen von Bundesräten

Im Juni wurde im Nationalrat die Botschaft des Bundesrates über Einsätze der Armee zur Unterstützung ziviler Behörden behandelt. Darin hat der Bundesrat dargelegt, wie die Missionen AMBA CENTRO und TIGER weitergeführt werden sollen, bis die Rechtsgrundlagen für die WEA umgesetzt werden. Damit wurde dem Parlament eine Übergangslösung unterbreitet, wie sie höchstens bis zum Jahresende 2018 gelten solle. Im Aufgabenbereich Botschaftsschutz sollen weiterhin maximal 80 Armeeangehörige eingesetzt werden können (wie im Jahr 2015), per Anfang 2017 und auch für 2018 soll diese Zahl jedoch auf 44 reduziert werden. Für Sicherheitsmassnahmen im Luftverkehr sollen wie bis anhin maximal zehn Armeeangehörige verfügbar sein. Auf der Kostenseite umreisst die Vorlage Aufwendungen von CHF 40.5 Mio. für den Schutz ausländischer Vertretungen, was dem Aufwand von 2015 entspricht. Diese Ausgaben werden 2017 rund CHF 1 Mio. höher liegen. Für die Ausgabenseite Luftverkehr werden jährlich CHF 900'000 eingesetzt. In beiden Aufgabenbereichen werden die Dienste in der Folge über die WEA geregelt und nach wie vor Armeeangehörige einbinden. Diese Stossrichtung wird auch vom Sicherheitsverbund Schweiz (SVS) unterstützt.
In der Volkskammer gab es einen Nichteintretensantrag Voruz (sp, VD), die Mehrheit der SiK war für Eintreten. Deren Sprecher Müller (fdp, SG) legte die Eckpunkte der Vorlage dar und lud die Räte ein, der SiK zu folgen, nicht ohne gleichzeitig jedoch anzumerken, dass die letztmalige Genehmigung dieser Einsätze 2012 hätte endgültig sein sollen und die Einsätze per Ende 2015 dadurch terminiert würden. Die Kantone hatten ihre Aufgaben nicht erledigt - es hätte an ihnen gelegen, genügend Personal für die Sicherheitseinsätze zu rekrutieren. Dieser Umstand war auch der Grund für den Nichteintretensantrag. Insofern stand er (und mit ihm die SP-Fraktion) dafür ein, dass die Innere Sicherheit in den Händen der kantonalen Polizeikorps liegen müsse und nicht der Armee. Ferner gab er zu bedenken, dass nach Umsetzung der WEA und der damit verkleinerten Armee eben nicht weiterhin Armeepersonal für solche Einsätze verfügbar sein wird. Nationalrätin Graf-Litscher (sp, TG) untermauerte diese Haltung mit ihrer Erinnerung an die Debatte von 2012, als mit Hilfe der SP-Fraktion die letztmalige Verlängerung dieser Subsidiäreinsätze hatte durchgebracht werden können. Das zeigte sich dann auch in der Eintretensabstimmung, wo Links-Grün fast geschlossen gegen das Geschäft war. Mit 44 zu 121 Stimmen unterlagen sie dennoch deutlich. Die Gesamtabstimmung zeigte am Ende gleiche Verhältnisse: Das Geschäft wurde mit 127 zu 43 Stimmen und 9 Enthaltungen dem Ständerat überwiesen.

Einsätze der Armee zur Unterstützung ziviler Behörden

Im Juni wurde im Ständerat die Botschaft des Bundesrates zu den Armeeeinsätzen anlässlich der WEF-Jahrestreffen in Davos für die Jahre 2016 bis 2018 behandelt. Wie in den Jahren zuvor wurde ein Dispositiv von maximal 5000 Armeeangehörigen beantragt, das jährlich höchstens CHF 3 Mio. kosten darf. Die Behandlung des Geschäfts war reine Formsache und nach nur zwei Wortmeldungen wurde die Vorlage genehmigt. Kommissionssprecher Baumann (cvp, UR) brachte die Eckwerte nochmals auf den Punkt und bekräftigte die Unterstützung der SiK-SR, die ihrerseits einstimmig den Antrag auf Annahme stellte. Verteidigungsminister Maurer brauchte schliesslich keine grossen Ausführungen mehr zu machen. Er beliess es dabei, die ausserordentliche Rolle des WEF für die Schweiz anzusprechen und auf die bisherigen WEF-Einsätze der Armee zu verweisen, die allesamt zufriedenstellend erbracht worden seien. Die kleine Kammer überwies das Geschäft stillschweigend an den Nationalrat.

Assistenzeinsatz der Armee am World Economic Forum 2016-2018 (BRG 15.026)
Armee-Einsätze am World Economic Forum (WEF)

Der Auftrag der Swisscoy und ihr Leistungsprofil gegenüber der Kosovo Force (KFOR) blieben 2014 stabil. Das Gros der Leistungen wurde in den Bereichen Logistik und Transport (inkl. Lufttransport), Genie und Kampfmittelbeseitigung sowie Nachrichten- und Informationsbeschaffung erbracht. Die Swisscoy stellte vier Liaison and Monitoring Teams (in Mitrovica, Zubin Potok, Malishevo und Prizren) und war für das exponierteste von drei Regionalkommandos zuständig. Schweizer Transporthelikopter sind nach wie vor leistungsfähige Transportmittel der KFOR. Neben zwei permanent vor Ort stationierten Transporthelikoptern steht der KFOR bei Bedarf und auf Anfrage eine dritte Maschine für maximal zwei Monate zur Verfügung. Davon hat der Kommandant der KFOR 2014 Gebrauch gemacht, um während den lokalen Wahlen zwischen Ende Mai und Ende Juni grössere Kapazitäten zur Verfügung zu haben. Der Swisscoy Einsatz der Schweizer Armee fusst auf dem Parlamentsauftrag von Mitte April 2014 (Verlängerung bis Ende 2017).

Auftrag der Swisscoy 2014
Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)