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A la suite de la période de crise économique et financière qui a secoué le paysage de l'économie et de la finance, la Confédération avait institué un groupe d'experts en charge d'analyser les marchés financiers d'un point de vue stratégique. Ce groupe d'experts a émis, en 2014, des recommandations vis-à-vis de la protection des déposants. Le Département fédéral des finances (DFF), en collaboration avec le Secrétariat d'Etat aux questions financières (SFI), l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) et la Banque nationale suisse (BNS), a examiné les propositions relatives au système de protection des déposants. Au final, trois mesures principales ont été retenues: le raccourcissement du délai de remboursement des dépôts garantis en cas de faillite bancaire, le renforcement du financement de la garantie des dépôts et le relèvement de la limite supérieure du montant total des dépôts de garantie. Le DFF est désormais chargé de rédiger un projet de consultation qui souligne les modifications législatives qui découlent de ces mesures. Ce projet devra ensuite être soumis aux chambres.

Renforcer le système de protection des déposants (2017)
Dossier: Too-big-to-fail (TBTF) nach der Finanzkrise 2008

Alors que le franc suisse s'est apprécié depuis le début de l'année 2017, plusieurs analystes économiques ont sous-entendu que l'attitude passive de la Banque nationale suisse (BNS) pourrait être dictée par l'ombre de l'administration américaine. En effet, un rapport, du Trésor américain, sur les politiques de taux de change placerait des pays comme l'Allemagne, la Chine, la Corée du Sud, Taïwan, le Japon et la Suisse dans le collimateur de l'administration américaine. Ainsi, la BNS opterait pour une attitude passive par crainte de se faire accuser de manipulation de sa monnaie. Si les Etats-Unis devraient calquer prioritairement leur viseur sur la Chine, qui possède un surplus commercial de 337 milliards de dollars sur les Etats-Unis, alors que le surplus commercial de la Suisse n'est que de 11 milliards de dollars, l'instabilité politique américaine actuelle pèserait comme une menace sur la tête de la BNS. A l'opposé, d'autres experts ont souligné que l'attitude passive de la BNS était tout simplement prévisible. L'économie suisse s'est accoutumée à un franc plus fort, et l'année 2016 fut très active. En effet, la BNS fut très active sur le marché des devises. Cette situation s'explique notamment par la situation du franc fort ou encore par rapport à l'impact du Brexit. Par conséquent, la BNS devrait moins intervenir en 2017.

manipulation monnaie franc fort

Etant donné les modalités de distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse (BNS), les cantons peuvent se réjouir du bénéfice annoncé pour l'année 2016. Comme l'essentiel du revenu de la BNS provient des placements de devises et de l'or, les taux de change et le cours de ce métal précieux ont permis à la BNS de dégager un bénéfice de 24 milliards en 2016. Vu que ce bénéfice dépasse les 20 milliards, Confédération et cantons vont se partager environ 1,5 milliards de francs suisses.

Bénéfice de la BNS (2016)
Dossier: Was tun mit den Erträgen der Schweizerischen Nationalbank?

Auch der Bundesrat konnte der Idee eines Staatsfonds nicht viel Positives abgewinnen. Wie er in einem Bericht zur Erfüllung eines Postulats Graber, das sich nach Zukunftsperspektiven für die Schweiz erkundigt hatte, erläuterte, hielt der Bundesrat es nicht für nötig, einen Staatsfonds zu schaffen, weil sämtliche wichtigen Investitionen auch über die bisherigen Kanäle finanziert werden könnten. Auch zwecks Unterstützung von Jungunternehmen sei ein Staatsfonds nicht erforderlich, da dafür genügend private Finanzierungsmöglichkeiten bestünden. Auch dem Gedanken, einen Teil der Währungsreserven der SNB auszulagern, um damit höhere Renditen erzielen zu können, stand die Regierung kritisch gegenüber: Sie befürchtete durch ein solches Vorgehen vermehrte Konflikte zwischen Rendite- und Inflationszielen.

Schaffung eines Staatsfonds
Dossier: Schaffung eines Staatsfonds
Dossier: Errichtung eines souveränen Staatsfonds

Le Conseil fédéral a approuvé un rapport sur les perspectives d’avenir pour la politique économique suisse. Ce rapport fait suite à un postulat Graber (cvp, LU) qui posait la question des possibilités offertes par le bas niveau des taux d’intérêts et du franc fort. Ce rapport concerne principalement le refinancement de la dette fédérale, la création d’un fonds souverain et la politique de placement de la Banque national suisse (BNS). Premièrement, le rapport souligne que la Confédération profite déjà de l’allègement des charges d’intérêt et a émis davantage d’emprunts à long-terme. Deuxièmement, une hausse de la dette serait non seulement contraire au principe du frein à l’endettement mais aussi risquée. Troisièmement, il estime que la gestion de la politique de placement de la BNS est équilibrée. Ainsi, selon le rapport, il n’est pas nécessaire d’adopter une nouvelle stratégie, étant donné que la Confédération profite déjà des conditions monétaires actuelles.

Zukunftsperspektiven für die Schweiz

La suppression du taux plancher a créé énormément de remous au sein de l’Assemblée fédérale. Plusieurs postulats, notamment sur les taux négatifs, la gouvernance de la BNS, le rôle du franc suisse ou encore le tourisme d’achat ont été déposés. Le Conseil fédéral a adopté un rapport sur la politique monétaire qui traite ces différentes questions. La conclusion est simple: la politique monétaire de la BNS est efficace. En effet, la BNS possède les instruments nécessaires pour garantir la stabilité des prix et les bases légales qui régissent sa gouvernance sont adéquates.

Adoption du rapport sur la politique monétaire
Dossier: Bericht zur Geldpolitik

Le rapport sur la politique monétaire traite du mandat légal et de l'indépendance de la Banque nationale suisse (BNS), des fondements de la politique monétaire helvétique, du rôle de l'euro, de la surévaluation du franc, des aspects institutionnels, des taux négatifs et du tourisme d'achat. Concernant le postulat, le rapport conclut que le cadre institutionnel de la BNS a fait ses preuves et que des changements ne sont pas à l'ordre du jour.

Überprüfung der Governance (Po. 15.4053)
Dossier: Bericht zur Geldpolitik

Les modalités de distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse, sur la période 2016 à 2020, ont été définies par le Département fédéral des finances (DFF) et la BNS. La convention prévoit une redistribution du bénéfice de la BNS, si ses réserves le permettent, à la Confédération et aux cantons. Comme lors des conventions précédentes, le montant a été fixé à 1 milliard de CHF. Deux modifications sont à signaler. D’abord, cette nouvelle convention prévoit une compensation, lors des années suivantes, des distributions suspendues ou réduites. Cette compensation s’applique dans la mesure du possible. Ensuite, le bénéfice redistribué sera de 2 milliards de CHF dans le cas d’une réserve supérieure à 20 milliards de CHF.

Neuregelung der Gewinnverteilung der Nationalbank an Bund und Kantone (2016)
Dossier: Was tun mit den Erträgen der Schweizerischen Nationalbank?

Le Conseil fédéral recommande le rejet de l’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque national! (Initiative Monnaie pleine)». De plus, il n’avance pas de contre-projet. Cette initiative populaire, validée en décembre 2015, propose un nouveau cadre pour le système monétaire suisse. En résumé, un nouvel article 99 de la Constitution remettrait à la Banque nationale suisse (BNS) le monopole de la création de monnaie scripturale et lui permettrait de créer de la monnaie sans dette. De son côté, le Conseil fédéral estime que l’effet stabilisateur, avancé comme argument par les déposants, n’aurait guère lieu. Il explique que cette réforme serait un dangereux saut dans l’inconnu et pourrait avoir de profondes conséquences négatives pour l’économie suisse. Pour être précis, il souligne qu’une création de monnaie sans dette, à l’inverse du système de contrepartie principalement lié à des devises et à l’or, dégraderait la crédibilité de la BNS. Il ajoute aussi que les conséquences pour les banques, qui n’auraient plus le droit d’octroyer des crédits par dépôts à vue, seraient négatives, avec par exemple une hausse des coûts et des risques. Pour conclure, le Conseil fédéral estime qu’il mise déjà sur une stratégie de stabilisation de la place financière suisse grâce, notamment, à l’adaptation des normes de Bâle III et aux réglementations liées aux établissements «too big too fail».

Volksinitiative „Für krisensicheres Geld: Geldschöpfung allein durch die Nationalbank! (Vollgeld-Initiative)“

Weil die bisherige Regelung der Gewinnverteilung der Nationalbank an Bund und Kantone Ende Jahr auslief, einigten sich Bundesrat und SNB auf einen neuen Verteilungsmodus, der erstmals bei der Verteilung der Gewinne aus dem Jahr 2016 zur Anwendung kommen sollte. Dabei wurde im Wesentlichen an der bisherigen Verteilungspraxis festgehalten: Die jährliche Ausschüttung sollte in der Regel nach wie vor CHF 1 Mrd. betragen, wobei davon ein Drittel dem Bund und zwei Drittel den Kantonen zustanden; weiterhin sollte in Jahren, wo die Ausschüttungsreserve nach Gewinnverteilung CHF 10 Mrd. überstieg, die Ausschüttung ausgeweitet, in Jahren mit negativer Reserve die Ausschüttung jedoch ausgesetzt werden. Als einzige Neuerung fand die explizite Formulierung ins Regelwerk Einlass, wonach aufgrund zu geringer Reserven ausgebliebene Ausschüttungen in für die SNB gewinnbringenden Jahren in Form von höheren Ausschüttungen kompensiert werden sollten.

Neuregelung der Gewinnverteilung der Nationalbank an Bund und Kantone (2016)
Dossier: Was tun mit den Erträgen der Schweizerischen Nationalbank?

Zwecks Erfüllung des Postulats Leutenegger Oberholzer (sp, BL), das 2012 vom Nationalrat angenommen worden war und die Überprüfung des geldpolitischen Instrumentariums der SNB forderte, publizierte der Bundesrat einen Bericht, in dem er die Wirksamkeit und Umsetzbarkeit von Kapitalverkehrskontrollen und einem Spekulationsverbot für Banken erörterte.
Gegenüber einem Spekulationsverbot nahm der Bundesrat eine dezidiert ablehnende Haltung ein. Da der Devisenhandel global organisiert ist, würde ein solches Verbot die Spekulation mit Schweizer Franken nicht unterbinden, sondern nur dazu führen, dass betroffene Banken aus der Schweiz abwandern könnten, um die Spekulationsrestriktion zu umgehen. Ein Spekulationsverbot brächte laut dem Bericht kaum einen positiven Effekt in Form einer Abwertung des Schweizer Frankens, sondern fast ausschliesslich Kosten durch den Verlust von Arbeitsplätzen mit sich.
Hinsichtlich Kapitalverkehrskontrollen hielt der Bundesrat in seinem Bericht fest, dass es die gegenwärtige Gesetzesgrundlage weder dem Bund noch der SNB erlauben würde, den grenzüberschreitenden Kapitalverkehr, sei es über Steuern oder über ein Verbot, einzuschränken. Abgesehen davon verursachten laut Bericht auch Kapitalverkehrskontrollen erhebliche volkswirtschaftliche Kosten, so etwa in Form eines allgemein höheren Zinsniveaus mit entsprechenden Auswirkungen auf die Konjunktur, in Form von Wettbewerbsnachteilen der Finanzindustrie im Vergleich zu ausländischen Mittbewerbern und des damiteinhergenden Risikos für eine Bankenkrise oder in Form von Verlusten der Standortattraktivität für ausländische Unternehmungen, die auf eine rasche und unkomplizierte Finanzierung angewiesen sind. Die gewonnen Erfahrungen aus den 1970er-Jahren, als die Schweiz auf das Mittel von Kapitalverkehrskontrollen zurückgegriffen hatte, um die übermässige Aufwertung des Schweizer Frankens zu bekämpfen, zeigten überdies, dass dieses Instrument relativ leicht zu umgehen und seine Wirkung deshalb beschränkt war. Der Bundesrat kam in seinem Bericht zum Schluss, dass Kapitalverkehrskontrollen nur in besonders schweren Krisen als "ultima ratio" sinnvoll sein können, in der gegenwärtigen Situation das Zurückgreifen auf solche Massnahmen jedoch nicht zielführend wäre.

Negativzinsen auf ausländischen Frankenguthaben, Spekulationsverbote für Banken und Kapitalverkehrskontrollen

Seit geraumer Zeit erfreut sich die Idee zur Schaffung eines Staatsfonds mit dem Zweck, die Frankenstärke zu bekämpfen, bei Exponenten aller politischen Lager und bei gewissen Ökonomen einiger Beliebtheit. Im Rahmen der Generalversammlung der Schweizerischen Nationalbank äusserte sich deren Präsident Thomas Jordan zu dieser Idee. Dabei wurde klar ersichtlich, dass der Nationalbankpräsident die Begeisterung für das Vorhaben nicht teilt, sondern ihm vielmehr äusserst kritisch gegenübersteht. Jordan hält die Schaffung eines Staatsfonds für keine gute Idee, weil durch die Devisenkäufe der Nationalbank – im Gegensatz zu den Ölverkäufen Norwegens, das in diesem Zusammenhang oft als Vorbild für die Schweiz angeführt wird – keine realen Gewinne geschaffen worden seien, die sich einem Fonds übertragen und dort anlegen liessen. Ein Überlassen der Devisen an einen Staatsfonds würde folglich das Eigenkapital der Nationalbank aufzehren, weshalb diese Vorgehensweise nicht möglich sei. Der Bund müsste der SNB die Fremdwährungsposten vielmehr abkaufen, was nur über eine zusätzliche Verschuldung möglich wäre und damit der Schuldenbremse zuwiderlaufen würde. Die Devisen dem Bund als Kredit zu vergeben, wird schliesslich durch ein Verbot im Nationalbankgesetz verunmöglicht. Nebst diesen Einwänden praktischer Natur rief Jordan in Erinnerung, dass die SNB ihre Devisenreserven in Zeiten hoher Inflation oder eines sich abwertenden Schweizer Frankens auch wieder müsse verkaufen können, um ihre geldpolitischen Ziele zu erreichen. Dies wäre nach einer Auslagerung der Fremdwährungsbestände in einen Staatsfonds nicht mehr möglich.

SNB skeptisch gegenüber Schaffung eines Staatsfonds
Dossier: Schaffung eines Staatsfonds
Dossier: Errichtung eines souveränen Staatsfonds

Die ordentlichen Einnahmen betrugen 2015 CHF 67,58 Mrd und fielen damit um CHF 54 Mio. höher aus als budgetiert. Im Vergleich zum Vorjahr hatten sie um 3,7 Milliarden (5,8%) zugenommen. Während die konjunkturabhängigen Einnahmen wie die Mehrwertsteuer (-0,2 Mrd.) und die übrigen Verbrauchssteuern (-0,3 Mrd.) aufgrund des schwachen Wirtschaftswachstums zurückgegangen waren, konnte bei der direkten Bundessteuer (+2,2 Mrd.) und der Verrechnungssteuer (+1,0 Mrd.) ein deutlicher Zuwachs registriert werden. Die Eidgenössische Finanzverwaltung (EFV) erklärte die Zunahme unter anderem mit dem Einfluss des negativen Zinsumfelds. Dieses veranlasse die Steuerpflichtigen, ihre Steuerschuld möglichst rasch oder bereits im Voraus zu begleichen und im Falle der Verrechnungssteuer die Rückerstattung aufzuschieben. Schliesslich trugen auch die Stempelabgaben (+0,2 Mrd.) und die doppelte Gewinnausschüttung der Schweizerischen Nationalbank SNB (+0,7 Mrd.) zum starken Einnahmenwachstum bei.

Bundeseinnahmen 2015

Mit einigen Monaten Verspätung nahm sich der Nationalrat in der Frühlingssession 2016 schliesslich doch noch der Diskussion eines Postulats der BDP-Fraktion an, das dem Bundesrat den Auftrag erteilen wollte, die Schaffung eines Staatsfonds zu prüfen. Diese Idee war in erster Linie vor dem Hintergrund der stark angewachsenen Devisenbestände der Nationalbank, die diese erworben hatte, um eine allzu starke Aufwertung des Schweizer Frankens zu verhindern, und der Suche nach Investitionsmöglichkeiten für diese Mittel zu betrachten. Fraktionssprecher Landolt (bdp, GL) wurde in seinem Votum nicht müde zu betonen, dass es nicht Ziel seiner Fraktion sei, einen solchen Staatsfonds zu schaffen, sondern sie vielmehr beabsichtige, die Machbarkeit und die Konsequenzen eines solchen Instruments einer Analyse zu unterziehen. Dieser Argumentation gegenüber zeigte sich auch der Bundesrat offen und beantragte die Annahme des Postulats. Dies, obgleich Finanzminister Maurer explizit festhielt, dass die Regierung einem Staatsfonds grundsätzlich eher kritisch gegenüberstehe. Die gestellte Frage verlange so oder so bereits im Zuge eines Postulats der CVP-Fraktion eine Antwort. Für die bürgerliche Ratsmehrheit, bestehend aus SVP, FDP und CVP, war jedoch klar, dass ein Staatsfonds, geäufnet aus Mitteln der SNB, die Unabhängigkeit der Nationalbank stark beeinträchtigen würde und ein solches Konstrukt deshalb abzulehnen sei. Weil man, wie es Nationalrat Aeschi ausdrückte, „schlechten Ideen bereits zu Beginn den Riegel vorschieben" müsse, kam deshalb auch die Zustimmung zu einem an sich „harmlosen" Postulat, das lediglich die Prüfung eines Staatsfonds vorsah, nicht infrage. So wurde der Vorstoss schliesslich mit 117 zu 76 Stimmen deutlich verworfen.

Schaffung eines Staatsfonds
Dossier: Schaffung eines Staatsfonds
Dossier: Errichtung eines souveränen Staatsfonds

Auch die Entwicklung der für die Schweizer Wirtschaft wichtigsten Wechselkurse war 2015 massgeblich vom Entscheid der SNB, den Euromindestkurs aufzugeben, geprägt. Mit einem Kurs von etwas über CHF 1.20 (Euro) bzw. knapp unter CHF 1.00 (US-Dollar) ins neue Jahr gestartet, sackte die europäische Gesamtwährung am Tag der Bekanntgabe durch die SNB auf zwischenzeitlich CHF 0.85 ab, während der Dollar sich bis auf knapp CHF 0.90 abschwächte. Zwar erholten sich die Kurse im weiteren Verlauf etwas, blieben aber sehr viel tiefer als vor dem Ende der Mindestkurspolitik: Der Euro pendelte während des gesamten ersten Halbjahres um CHF 1.05 und vermochte erst ab August, im Zuge der (vorläufigen) Lösung der griechischen Schuldenkrise, gegenüber dem Franken etwas an Stärke zuzulegen, was sich in leicht höheren Kursen von rund CHF 1.08 niederschlug. Noch länger liess eine Kurserholung beim Dollar auf sich warten. Praktisch das ganze Jahr über pendelte die US-amerikanische Währung um CHF 0.95. Erst als sich im November eine baldige Zinserhöhung durch die amerikanische Notenbank abzeichnete, kletterte der Dollarkurs kurzzeitig wieder über die Marke von CHF 1.00. Zum Schluss des Jahres 2015 notierte der Euro bei CHF 1.08 und der US-Dollar bei CHF 0.99.

Kurs des Schweizer Frankens
Dossier: Kurs des Schweizer Franken seit 2011

Die Schweizerische Nationalbank wies für das Jahr 2015 mit einem Verlust von CHF 23 Mrd. ein stark negatives Ergebnis aus. Dieses war in erster Linie auf Buchverluste auf Fremdwährungs- (CHF 20 Mrd.) und Goldbeständen (CHF 4 Mrd.) zurückzuführen. Einzig auf den Frankenpositionen vermochte die SNB einen Gewinn von gut CHF 1 Mrd. zu erzielen. Der grosse Jahresverlust kam für viele Ökonomen jedoch nicht überraschend. Weil sämtliche Fremdwährungen im Zuge der Aufhebung des Euro-Mindestkurses gegenüber dem Franken stark an Wert eingebüsst hatten, wurde der SNB, die in ihrer Bilanz über ein Fremdwährungspolster von beinahe CHF 600 Mrd. (Ende 2015) verfügte, ein stark negatives Jahresergebnis prognostiziert.
Wie bereits in den Jahren zuvor unterlag die Bilanz der SNB auch 2015 einem starken Wachstum. Die Bilanz verlängerte sich um CHF 80 Mrd. auf rund CHF 640 Mrd. und entsprach damit fast genau dem Schweizerischen Bruttoinlandsprodukt dieses Jahres. Die neuerliche Bilanzausweitung war hauptsächlich mit einem Anwachsen der Devisenbestände zu erklären, was darauf hindeutete, dass die SNB auch 2015 aktive geldpolitische Massnahmen ergriff, um schwächend auf den Franken einzuwirken.

Performanz der SNB

Im Dezember 2015 kam die Volksinitiative „Für krisensicheres Geld: Geldschöpfung allein durch die Nationalbank! (Vollgeld-Initiative)“ mit rund 110'000 Unterschriften zustande. Das Begehren fordert, dass die Geldschöpfung in Zukunft nur noch durch die Nationalbank zu erfolgen habe und nicht mehr wie bisher auch durch die Geschäftsbanken, die durch die Vergabe von Krediten zur Geldschöpfung beitragen.

Volksinitiative „Für krisensicheres Geld: Geldschöpfung allein durch die Nationalbank! (Vollgeld-Initiative)“

Depuis la décision de la Banque Nationale Suisse (BNS) d’abandonner le taux plancher, le débat sur le franc fort ne cesse de résonner sous la coupole. Louis Schelbert (verts, LU) propose ainsi une Augmentation des crédits à la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI). En effet, il estime que, même si la politique monétaire reste du domaine de la BNS, les milieux politiques ont le devoir de chercher une solution à travers différentes mesures. Ainsi, des crédits supplémentaires et une activité accrue de la CTI permettraient de dynamiser l’innovation, de renforcer le lien entre recherche et économie, de faciliter le transfert de technologies et de soutenir le perfectionnement professionnel des employés. Une augmentation des crédits à la CTI renforcerait la compétitivité des entreprises, élément clé dans une période de marasme économique. Si le Conseil fédéral a souligné le rôle moteur de la CTI, il a précisé que les prévisions conjoncturelles pour 2015 et 2016 ne prédisent pas une récession, mais plutôt un ralentissement de la conjoncture. Par conséquent, une augmentation des crédits de la CTI, pour lutter contre la situation économique n’a pas lieu d’être dans l’immédiat. Le Conseil national, qui a traité la question dans un cadre commun avec plusieurs interpellations et motions urgentes sur le sujet du franc fort, a adopté la motion par 110 voix contre 73 et 4 abstentions. Le Conseil des Etats a rejeté la motion. La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil de Etats (CSEC-CE) a argumenté que la motion n’avait plus lieu d’être car une décision d’augmentation des crédits pour la CTI de l’ordre de 20 millions de francs avait déjà été prise au début du mois d’août.

Augmentation des crédits à la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI)

In ihrer Inflationsprognose gab die Schweizerische Nationalbank (SNB) bekannt, dass sie für das Jahr 2016 mit einer Teuerung von -0,5% rechnete und für 2017 eine Inflation von 0,3% erwartete. Diese Prognosen beruhen auf der Annahme, dass während des gesamten betrachteten Zeitraums der Zinssatz des 3-Monats-Libor (CHF) auf dem gegenwärtigen Niveau von -0,75% verbleibt. Damit veranschlagte die SNB die zukünftige Teuerung etwas tiefer als noch 3 Monate zuvor. Als Grund für diese Abweichung nannten die Währungshüter die sich leicht eingetrübten weltweiten Konjunkturaussichten.

Inflationsprognose

In seinem Postulat "Überprüfung der Governance" verlangte Ständerat Bischof (cvp, SO) vom Bundesrat, in einem Bericht zu untersuchen, ob die Kompetenzen der Schweizerischen Nationalbank mit dem verfassungsrechtlichen und gesetzlichen Rahmen übereinstimmen. Weiter sollten Überlegungen bezüglich Rechtsform der SNB und Grösse, Wahl und Zusammensetzung ihrer Gremien - Bankrat und Direktorium - angestellt und der Frage nachgegangen werden, ob die SNB den Ansprüchen bezüglich Transparenz gerecht wird. Gleichzeitig betonte Bischof, mit seinem Vorstoss die Unabhängigkeit der Nationalbank in keinster Weise in Frage zu stellen. Auch der Bundesrat erachtete es als sinnvoll, diese Punkte einer vertieften Beobachtung zu unterziehen und sprach sich dafür aus, das Postulat anzunehmen. Diesem Wunsch folgte der Ständerat und überwies den Vorstoss. Für mediale Aufmerksamkeit hatte das Postulat deshalb gesorgt, weil es teilweise als direkte Einflussnahme der Raiffeisenbank angesehen wurde. Raiffeisen, die von der SNB 2014 als systemrelevant eingestuft worden war, hatte sich schon verschiedentlich kritisch gegenüber der Nationalbank und deren einflussreichen Stellung geäussert.

Überprüfung der Governance (Po. 15.4053)
Dossier: Bericht zur Geldpolitik

Die grossen Währungsreserven, die sich im Zuge der Verteidigung des Euro-Mindestkurses bei der Schweizerischen Nationalbank aufgebaut hatten, bewogen die Fraktion der BDP dazu, den Bundesrat mittels eines Postulats dazu aufzufordern, die Schaffung eines Staatsfonds zu prüfen. Der Bundesrat meldete zwar in seiner Stellungnahme Bedenken sowohl betreffend die Finanzierung als auch ordnungspolitischer Art (Unabhängigkeit der Nationalbank) an, empfahl den Vorstoss aber dennoch zur Annahme, weil die aufgeworfene Frage bereits im Rahmen eines Postulats der CVP-Fraktion, das im Sommer 2015 vom Nationalrat angenommen worden war, geprüft werden sollte. Vertreter der anderen bürgerlichen Parteien, namentlich der FDP und der SVP, bekämpften das Postulat der BDP-Fraktion in der Herbstsession und erwirkten eine Verschiebung der Diskussion.

Schaffung eines Staatsfonds
Dossier: Schaffung eines Staatsfonds
Dossier: Errichtung eines souveränen Staatsfonds

Mit ihrer parlamentarischen Initiative "Mehr Transparenz bei der Finma" wollte Nationalrätin Leutenegger Oberholzer (sp, BL) erwirken, dass das Bundesgesetz über das Öffentlichkeitsprinzip der Verwaltung (BGÖ), das für Transparenz bezüglich Auftrag, Organisation und Tätigkeit der Verwaltung sorgt, auch für die Finanzmarktaufsicht Geltung erlangt. Bisher war dies weder für die Finma noch für die SNB der Fall gewesen. Während die Ausnahme der SNB vom BGÖ weiterhin gerechtfertigt sei, erachtete die Initiantin eine erhöhte Geheimhaltung bei der Finma als nicht angebracht. Als Aufsichtsgremium über mitunter systemrelevante Banken, deren Risiko die Bürgerinnen und Bürger aufgrund der "too-big-to-fail"-Problematik mittragen, sei die Finma der Öffentlichkeit zu Transparenz verpflichtet. Die Gegner der Vorlage wiesen darauf hin, dass die Finma in einem "wirtschaftlich und politisch hoch sensiblen Bereich" (Maier (glp, ZH)) tätig und deshalb eine erhöhte Geheimhaltung angemessen sei. War die parlamentarische Initiative in der vorberatenden Kommission für Wirtschaft und Abgaben (WAK-NR) noch äusserst knapp durch Stichentscheid des Präsidenten zur Ablehnung empfohlen worden, fiel in der grossen Kammer das Votum deutlich aus: Mit 105 zu 58 Stimmen wurde beschlossen, der Initiative nicht Folge zu leisten. Einzig die Parlamentarier des linksgrünen Lagers und eine Minderheit von CVP-Exponenten hatten sich für das Begehren ausgesprochen.

Mehr Transparenz bei der Finma

Die sozialdemokratische Fraktion wollte mit ihrem Postulat „Institutionelle Fragen rund um die Schweizerische Nationalbank“ den Bundesrat beauftragen, die Rahmenbedingungen der SNB im Kontext globalisierter Finanzmärkte und weltweiter Interdependenz der Volkswirtschaften in einem Bericht zu untersuchen und allfälligen Handlungsbedarf aufzuzeigen. Besondere Aufmerksamkeit sollte dabei den Fragen zukommen, ob die Nationalbank, in der Verfassung explizit als unabhängige Institution definiert, genügend transparent ist und wie sie ihren Verfassungsauftrag, im Gesamtinteresse des Landes zu handeln, wahrnimmt. Bundesrätin Eveline Widmer-Schlumpf stützte das Vorhaben Leutenegger Oberholzer (sp, BL) und beantragte dem Parlament, den Vorstoss anzunehmen. Sie sah im zu erarbeitenden Bericht eine gute Möglichkeit, die nach der Aufhebung des Euro-Mindestkurses zahlreich aufgetretenen Fragen rund um die Nationalbank zu klären. Der Nationalrat beschloss in der Sommersession auf Antrag Noser (fdp, ZH), die Diskussion zu vertagen, um dann im September den Vorstoss gegen den Willen des Bundesrates mit 93 zu 66 Stimmen abzulehnen. Die Ratsmehrheit folgte der Argumentation Portmann (fdp, ZH), wonach die Schnelllebigkeit und Komplexität der Finanzmärkte minutenschnelle Entscheidungen seitens der SNB erforderten und erhöhte Transparenzansprüche aus diesem Grund nicht praktikabel seien. Mit diesem Entscheid setzte sich die bürgerliche Mehrheit gegen eine Allianz aus SP und Grünen durch.

Institutionelle Fragen rund um die Schweizerische Nationalbank

Per 1. September 2015 wurde die Postfinance als fünftes Bankinstitut (nach UBS, CS, ZKB, Raiffeisen) von der SNB als systemrelevant eingestuft. Begründet wurde dieser Schritt mit der derart starken Stellung der Postfinance im Einlagengeschäft und im Zahlungsverkehr, dass im Falle eines Konkurses der Postfinance grosse volkswirtschaftliche Schäden entstehen würden. Als Folge ihrer Systemrelevanz muss die Postfinance strengere Vorgaben erfüllen, etwa im Bereich des Eigenkapitals.

Postfinance wird ebenfalls als systemrelevant eingestuft (2015)
Dossier: Too-big-to-fail (TBTF) nach der Finanzkrise 2008

In der Frühlingssession 2015 wurde im Ständerat eine Erklärung nach Artikel 27 des Geschäftsreglements des Ständerates eingebracht, welche die Nationalbank zum Verzicht auf Negativzinsen auf Geldern der privaten Vorsorge und der obligatorischen Kranken- und Unfallversicherung bewegen wollte. Da einem Ordnungsantrag Fetz (sp, BS), der die Erklärung für die Sommersession traktandieren wollte, nicht stattgegeben wurde und das Geschäft somit von der kleinen Kammer weder in der Frühlings- noch in der darauffolgenden Sommersession beraten wurde, erfolgte am 19. Juni 2015 jedoch die automatische Abschreibung.

Verzicht auf Negativzinsen