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  • Nationalbank

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  • Fetz, Anita (sp/ps, BS) SR/CE
  • Graber, Konrad (cvp/pdc, LU) SR/CE

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Le Conseil des Etats s'est penché sur l'Initiative Monnaie pleine. Il a rejeté tacitement cette initiative populaire. De plus, il a refusé par 29 voix contre 11 de proposer un contre-projet indirect. Les initiants considèrent qu'il est important de réviser le système d'émission de monnaie. Selon eux, la possibilité offerte aux banques d'émettre des prêts entraîne une formation de dette superflue qui augmente les risques de bulle financière. Par conséquent, ils souhaitent remettre la totalité de la compétence d'émission monétaire à la BNS. D'un côté, Anita Fetz (sp/ps, BS) a parlé des risques de déconnexion entre le système financier et l'économie réelle pour soutenir les arguments de l'initiative. D'un autre côté, du point de vue de nombreux parlementaires, cette initiative se nourrit des craintes d'une nouvelle crise financière. Des sénateurs du PLR, du PDC et de l'UDC ont mis en avant les efforts déjà consentis, notamment dans le cadre de la législation "too big too fail", au niveau de la régulation macroprudentielle des banques. De plus, le Conseil fédéral, par l'intermédiaire de Ueli Maurer a montré l'absence de bases scientifiques solides pour soutenir l'orientation voulue par l'initiative. La décision du Conseil des Etats s'aligne sur la proposition de rejet, par 11 voix contre 0 et 2 abstentions, de sa Commission de l'économie et des redevances (CER-CE).

Volksinitiative „Für krisensicheres Geld: Geldschöpfung allein durch die Nationalbank! (Vollgeld-Initiative)“

Le Conseil fédéral a approuvé un rapport sur les perspectives d’avenir pour la politique économique suisse. Ce rapport fait suite à un postulat Graber (cvp, LU) qui posait la question des possibilités offertes par le bas niveau des taux d’intérêts et du franc fort. Ce rapport concerne principalement le refinancement de la dette fédérale, la création d’un fonds souverain et la politique de placement de la Banque national suisse (BNS). Premièrement, le rapport souligne que la Confédération profite déjà de l’allègement des charges d’intérêt et a émis davantage d’emprunts à long-terme. Deuxièmement, une hausse de la dette serait non seulement contraire au principe du frein à l’endettement mais aussi risquée. Troisièmement, il estime que la gestion de la politique de placement de la BNS est équilibrée. Ainsi, selon le rapport, il n’est pas nécessaire d’adopter une nouvelle stratégie, étant donné que la Confédération profite déjà des conditions monétaires actuelles.

Zukunftsperspektiven für die Schweiz

In der Frühlingssession 2015 wurde im Ständerat eine Erklärung nach Artikel 27 des Geschäftsreglements des Ständerates eingebracht, welche die Nationalbank zum Verzicht auf Negativzinsen auf Geldern der privaten Vorsorge und der obligatorischen Kranken- und Unfallversicherung bewegen wollte. Da einem Ordnungsantrag Fetz (sp, BS), der die Erklärung für die Sommersession traktandieren wollte, nicht stattgegeben wurde und das Geschäft somit von der kleinen Kammer weder in der Frühlings- noch in der darauffolgenden Sommersession beraten wurde, erfolgte am 19. Juni 2015 jedoch die automatische Abschreibung.

Verzicht auf Negativzinsen

Die Abwicklung des SNB StabFund konnte eingeleitet werden, nachdem der StabFund sein Darlehen bei der SNB im August 2013 vollständig getilgt und die UBS die verbliebenen Aktiva im November vom StabFund zurückgekauft hatte. Deren Wert wurde vertragsgemäss, nach Zuweisung der ersten Milliarde an die SNB, je zur Hälfte aufgeteilt, was der Nationalbank einen Verkaufserlös von USD 3.8 Mrd. einbrachte. Über die gesamte Laufzeit generierte das SNB-Darlehen zudem ein Zinseinkommen von rund USD 1.6 Mrd. Die SNB liess verlauten, dass mit der Übergabe des StabFund an die UBS ein «ausserordentliches und herausforderndes Unterfangen» zu einem guten Ende habe geführt werden können. Mit der Abwicklung des Fonds wurde auch eine am Jahresende formell nach wie vor beim EFD pendente Motion Graber (cvp, LU) hinfällig. Das 2011 überwiesene Begehren hatte gefordert, die Möglichkeit zum Rückkauf der StabFund-Aktiva durch die UBS von der Erfüllung von GPK-Empfehlungen abhängig zu machen.

Abwicklung des SNB StabFund (2013)
Dossier: Too-big-to-fail (TBTF) nach der Finanzkrise 2008