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Alors qu'en Suisse, les consommateurs et consommatrices ont la possibilité d'effectuer leur paiement en espèce ou par voie électronique, Prisca Birrer-Heimo (ps, LU) craint que la numérisation croissante de notre société entraîne la disparition progressive des opportunités de paiement en espèce. Selon elle, une telle disparition entraînerait un surendettement, un renchérissement avec des taxes supplémentaires imposées par les prestataires de moyens de paiement électronique, une forte dépendance en cas de panne du système et une atteinte à la protection des données. Elle a donc déposé un postulat pour assurer l'acceptation de l'argent liquide à long terme. Dans les détails, elle préconise une modification de la loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP).
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Premièrement, il a indiqué que, selon des études récentes, les paiements en espèce n'ont pas tendance à diminuer en Suisse. Deuxièmement, il a précisé que le mandat de la BNS garantit la liberté de choix. Troisièmement, il a indiqué que l'art. 3 de la LUMMP prévoit déjà l'obligation d'accepter les paiements en espèce.
Malgré la position du Conseil fédéral, le postulat a été largement adopté par la chambre haute par 145 voix contre 38 et 3 abstentions. Seul la frange libérale du Parlement (PLR et Vert'libéraux) s'est opposée au postulat.

Assurer l'acceptation de l'argent liquide à long terme (Po. 18.4399)
Dossier: Schutz des Bargelds in der Schweiz

La majorité de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) a déposé un postulat qui charge le Conseil fédéral d'établir un rapport sur le rôle de la Banque nationale suisse (BNS) pour atteindre les objectifs de développement durable de la Confédération. Une minorité Matter (udc, ZH), emmenée essentiellement par des député.e.s UDC et PLR, s'est opposée au postulat. L'objectif du postulat est de déterminer comment la BNS peut contribuer à la coordination des mesures climatiques dans la finance, et quels sont les effets des risques climatiques et environnementaux sur la stabilité financière.
Le Conseil fédéral s'est montré favorable au postulat. Il a indiqué qu'un tel rapport compléterait les récents développements législatifs en finance durable.
En chambre, l'objet a été adopté par 100 voix contre 83 et 1 abstention. L'UDC et le PLR n'ont réussi à convaincre que 3 député.e.s du groupe du Centre. Les voix du camp rose-vert, rejointes par les Vert'libéraux et la majorité du groupe du Centre, ont fait pencher la balance.

Objectifs de développement durable pour la Banque nationale suisse (Po. 20.3012)
Dossier: Sustainable Finance

A la suite du rapport du Conseil fédéral sur la faisabilité et les enjeux de la création d’un cryptofranc, le Conseil national a classé le postulat.

Etablir un rapport sur la faisabilité et les enjeux de la création d'un cryptofranc (Po. 18.3159)
Dossier: Kryptowährungen und Blockchain

Le rapport du Conseil fédéral étudie la faisabilité et les enjeux de la création d’un cryptofranc accessible à toutes et à tous. Il est important de préciser que si d'un côté, le rapport analyse les implications d'une monnaie électronique de la banque centrale, il néglige, d'un autre côté, les enjeux des cryptomonnaies privées. Dans l'ensemble, le Conseil fédéral estime qu'un cryptofranc universellement accessible n'apporterait que des avantages limités, alors que des nouveaux risques seraient créés. Il préconise donc de renoncer temporairement à la création d'une monnaie électronique de la Banque nationale suisse (BNS) mais s'engage à analyser périodiquement une situation au fort potentiel évolutif. Pour appuyer cette position, le Conseil fédéral pointe notamment du doigt l'impact négatif sur la stabilité financière et sur la politique monétaire de la BNS. Pour être précis, un cryptofranc réduirait la marge de manœuvre de la BNS et renforcerait le risque de panique bancaire. Il met également en exergue les risques élevés liés à la cybercriminalité. De plus, il estime qu'une telle monnaie électronique ne supplanterait pas l'actuelle monnaie fiduciaire en terme de sécurité financière, d'inclusion financière ou de trafic de paiements. Par contre, le rapport précise qu'une monnaie électronique accessible uniquement aux acteurs du marché financier aurait des effets positifs prometteurs, notamment en terme de négoce et de gestion des titres.

Etablir un rapport sur la faisabilité et les enjeux de la création d'un cryptofranc (Po. 18.3159)
Dossier: Kryptowährungen und Blockchain

Le postulat déposé par Susanne Leutenegger Oberholzer (ps, BL), puis repris par Beat Jans (ps, BS), soulève la thématique de la création d’une monnaie centrale électronique. Avec les récentes évolutions dans la cryptofinance, l’idée de la création de comptes numériques privés auprès des banques centrales agite la sphère financière internationale. La Banque nationale suisse (BNS) n’échappe pas au débat.
Le Conseil fédéral a proposé d’adopter le postulat. De plus, il souhaite que cette problématique soit abordée conjointement au rapport sur le postulat 18.3159 qui étudie la faisabilité et les enjeux de la création d’un cryptofranc.
Le postulat a été combattu par Michaël Buffat (udc, VD). Il estime, de son côté, que la création de comptes pour les personnes privées n’entre pas dans le mandat de la BNS. Il relève notamment le rejet de l’initiative Monnaie pleine qui, selon lui, démontre que le peuple ne veut pas que la banque nationale dévie de ses prérogatives actuelles.
Au final, le postulat a été rejeté par 92 voix contre 82 et 17 abstentions. Une alliance du Parti socialiste, des verts et du PDC n’a pas suffi pour faire pencher la balance. Elle n’a été rejointe que par 5 libéraux-radicaux, alors que 13 membres du parti se sont abstenus.

Comptes pour les personnes privées à la Banque nationale suisse

Le bitcoin et les cryptomonnaies ont fait couler beaucoup d’encre en 2017. Ce développement technologique a agité la sphère de la réglementation monétaire et financière internationale. Plus particulièrement, de nombreuses banques nationales se sont positionnées sur la possibilité de créer une cryptomonnaie nationale. Ainsi, Cédric Wermuth (ps, AG) a déposé un postulat pour établir un rapport sur la faisabilité et les enjeux de la création d’un cryptofranc.
Le Conseil fédéral a proposé d’adopter le postulat. De plus, il a mentionné l’existence d’un groupe de travail sur la technologie «blockchain» et les «Initial Coin Offerings» (ICO), afin de rappeler que des travaux sur une thématique liée existaient déjà. Le postulat a été tacitement adopté par la chambre du peuple.

Etablir un rapport sur la faisabilité et les enjeux de la création d'un cryptofranc (Po. 18.3159)
Dossier: Kryptowährungen und Blockchain

Face à la lecture des statistiques publiées par la Banque nationale suisse (BNS), Margret Kiener Nellen (ps, BE) demande un rapport sur l'ampleur et les motifs des investissements directs suisses dans des paradis fiscaux extraterritoriaux. Ce rapport devrait ainsi permettre de fixer des objectifs en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, de corruption, d'évasion fiscale ou encore de financement du terrorisme. En effet, les chiffres de la BNS indiquent que 177 milliards de francs se trouvaient, fin 2014, dans des centres financiers extraterritoriaux. Et surtout que ces investissements directs avaient paradoxalement créés moins de 5000 emplois. Le Conseil fédéral a proposé de rejeter le postulat. Tout d'abord, il a précisé que le lien entre les investissements directs et les emplois créés n'était pas forcément limpide car les sociétés de financement n'avaient logiquement besoin que de peu d'employés par rapport aux montants investis. Ensuite, il a noté que la Suisse appliquait les normes internationales dans la lutte contre le blanchiment d'argent et la fraude fiscale. Le postulat a été rejeté par 127 voix contre 54. L'objet a été balayé par la majorité bourgeoise et les partis situés au centre de l'échiquier politique helvétique.

Panama Papers. 177 milliards de francs d'investissement directs dans les paradis fiscaux extraterritoriaux et quasiment aucun emploi
Dossier: Panama Papers

Pirmin Bischof (pdc, SO) a déposé un postulat afin de déterminer si la gouvernance de la Banque nationale suisse (BNS) doit être adaptée aux nouvelles réalités financières. Ce rapport doit notamment évaluer les compétences, le statut juridique, le rapport d'activité et la communication de la BNS. Le Conseil fédéral s'est montré favorable au postulat. Il estime que le rapport pourrait être réalisé en parallèle des postulats 15.3091 et 15.3367. Le postulat a été adopté tacitement par le Conseil des Etats.

Überprüfung der Governance (Po. 15.4053)
Dossier: Bericht zur Geldpolitik

Auch der Bundesrat konnte der Idee eines Staatsfonds nicht viel Positives abgewinnen. Wie er in einem Bericht zur Erfüllung eines Postulats Graber, das sich nach Zukunftsperspektiven für die Schweiz erkundigt hatte, erläuterte, hielt der Bundesrat es nicht für nötig, einen Staatsfonds zu schaffen, weil sämtliche wichtigen Investitionen auch über die bisherigen Kanäle finanziert werden könnten. Auch zwecks Unterstützung von Jungunternehmen sei ein Staatsfonds nicht erforderlich, da dafür genügend private Finanzierungsmöglichkeiten bestünden. Auch dem Gedanken, einen Teil der Währungsreserven der SNB auszulagern, um damit höhere Renditen erzielen zu können, stand die Regierung kritisch gegenüber: Sie befürchtete durch ein solches Vorgehen vermehrte Konflikte zwischen Rendite- und Inflationszielen.

Schaffung eines Staatsfonds
Dossier: Schaffung eines Staatsfonds
Dossier: Errichtung eines souveränen Staatsfonds

Mit einigen Monaten Verspätung nahm sich der Nationalrat in der Frühlingssession 2016 schliesslich doch noch der Diskussion eines Postulats der BDP-Fraktion an, das dem Bundesrat den Auftrag erteilen wollte, die Schaffung eines Staatsfonds zu prüfen. Diese Idee war in erster Linie vor dem Hintergrund der stark angewachsenen Devisenbestände der Nationalbank, die diese erworben hatte, um eine allzu starke Aufwertung des Schweizer Frankens zu verhindern, und der Suche nach Investitionsmöglichkeiten für diese Mittel zu betrachten. Fraktionssprecher Landolt (bdp, GL) wurde in seinem Votum nicht müde zu betonen, dass es nicht Ziel seiner Fraktion sei, einen solchen Staatsfonds zu schaffen, sondern sie vielmehr beabsichtige, die Machbarkeit und die Konsequenzen eines solchen Instruments einer Analyse zu unterziehen. Dieser Argumentation gegenüber zeigte sich auch der Bundesrat offen und beantragte die Annahme des Postulats. Dies, obgleich Finanzminister Maurer explizit festhielt, dass die Regierung einem Staatsfonds grundsätzlich eher kritisch gegenüberstehe. Die gestellte Frage verlange so oder so bereits im Zuge eines Postulats der CVP-Fraktion eine Antwort. Für die bürgerliche Ratsmehrheit, bestehend aus SVP, FDP und CVP, war jedoch klar, dass ein Staatsfonds, geäufnet aus Mitteln der SNB, die Unabhängigkeit der Nationalbank stark beeinträchtigen würde und ein solches Konstrukt deshalb abzulehnen sei. Weil man, wie es Nationalrat Aeschi ausdrückte, „schlechten Ideen bereits zu Beginn den Riegel vorschieben" müsse, kam deshalb auch die Zustimmung zu einem an sich „harmlosen" Postulat, das lediglich die Prüfung eines Staatsfonds vorsah, nicht infrage. So wurde der Vorstoss schliesslich mit 117 zu 76 Stimmen deutlich verworfen.

Schaffung eines Staatsfonds
Dossier: Schaffung eines Staatsfonds
Dossier: Errichtung eines souveränen Staatsfonds

In seinem Postulat "Überprüfung der Governance" verlangte Ständerat Bischof (cvp, SO) vom Bundesrat, in einem Bericht zu untersuchen, ob die Kompetenzen der Schweizerischen Nationalbank mit dem verfassungsrechtlichen und gesetzlichen Rahmen übereinstimmen. Weiter sollten Überlegungen bezüglich Rechtsform der SNB und Grösse, Wahl und Zusammensetzung ihrer Gremien - Bankrat und Direktorium - angestellt und der Frage nachgegangen werden, ob die SNB den Ansprüchen bezüglich Transparenz gerecht wird. Gleichzeitig betonte Bischof, mit seinem Vorstoss die Unabhängigkeit der Nationalbank in keinster Weise in Frage zu stellen. Auch der Bundesrat erachtete es als sinnvoll, diese Punkte einer vertieften Beobachtung zu unterziehen und sprach sich dafür aus, das Postulat anzunehmen. Diesem Wunsch folgte der Ständerat und überwies den Vorstoss. Für mediale Aufmerksamkeit hatte das Postulat deshalb gesorgt, weil es teilweise als direkte Einflussnahme der Raiffeisenbank angesehen wurde. Raiffeisen, die von der SNB 2014 als systemrelevant eingestuft worden war, hatte sich schon verschiedentlich kritisch gegenüber der Nationalbank und deren einflussreichen Stellung geäussert.

Überprüfung der Governance (Po. 15.4053)
Dossier: Bericht zur Geldpolitik

Die grossen Währungsreserven, die sich im Zuge der Verteidigung des Euro-Mindestkurses bei der Schweizerischen Nationalbank aufgebaut hatten, bewogen die Fraktion der BDP dazu, den Bundesrat mittels eines Postulats dazu aufzufordern, die Schaffung eines Staatsfonds zu prüfen. Der Bundesrat meldete zwar in seiner Stellungnahme Bedenken sowohl betreffend die Finanzierung als auch ordnungspolitischer Art (Unabhängigkeit der Nationalbank) an, empfahl den Vorstoss aber dennoch zur Annahme, weil die aufgeworfene Frage bereits im Rahmen eines Postulats der CVP-Fraktion, das im Sommer 2015 vom Nationalrat angenommen worden war, geprüft werden sollte. Vertreter der anderen bürgerlichen Parteien, namentlich der FDP und der SVP, bekämpften das Postulat der BDP-Fraktion in der Herbstsession und erwirkten eine Verschiebung der Diskussion.

Schaffung eines Staatsfonds
Dossier: Schaffung eines Staatsfonds
Dossier: Errichtung eines souveränen Staatsfonds

Die sozialdemokratische Fraktion wollte mit ihrem Postulat „Institutionelle Fragen rund um die Schweizerische Nationalbank“ den Bundesrat beauftragen, die Rahmenbedingungen der SNB im Kontext globalisierter Finanzmärkte und weltweiter Interdependenz der Volkswirtschaften in einem Bericht zu untersuchen und allfälligen Handlungsbedarf aufzuzeigen. Besondere Aufmerksamkeit sollte dabei den Fragen zukommen, ob die Nationalbank, in der Verfassung explizit als unabhängige Institution definiert, genügend transparent ist und wie sie ihren Verfassungsauftrag, im Gesamtinteresse des Landes zu handeln, wahrnimmt. Bundesrätin Eveline Widmer-Schlumpf stützte das Vorhaben Leutenegger Oberholzer (sp, BL) und beantragte dem Parlament, den Vorstoss anzunehmen. Sie sah im zu erarbeitenden Bericht eine gute Möglichkeit, die nach der Aufhebung des Euro-Mindestkurses zahlreich aufgetretenen Fragen rund um die Nationalbank zu klären. Der Nationalrat beschloss in der Sommersession auf Antrag Noser (fdp, ZH), die Diskussion zu vertagen, um dann im September den Vorstoss gegen den Willen des Bundesrates mit 93 zu 66 Stimmen abzulehnen. Die Ratsmehrheit folgte der Argumentation Portmann (fdp, ZH), wonach die Schnelllebigkeit und Komplexität der Finanzmärkte minutenschnelle Entscheidungen seitens der SNB erforderten und erhöhte Transparenzansprüche aus diesem Grund nicht praktikabel seien. Mit diesem Entscheid setzte sich die bürgerliche Mehrheit gegen eine Allianz aus SP und Grünen durch.

Institutionelle Fragen rund um die Schweizerische Nationalbank

Das Postulat „Bericht zum Schweizer Franken“, eingereicht durch Ständerat Rechsteiner (sp, SG), verlangte die Erstellung eines Berichts zur Rolle des Schweizer Frankens in Bezug auf die gegenwärtige Situation und im Hinblick auf zukünftige Entwicklungen. Als Begründung führte Rechsteiner die Tatsache an, dass sich seit der letztmaligen Änderung des Nationalbankgesetzes im Jahre 2003 und der damit einhergehenden Diskussion die Rahmenbedingungen stark verändert hätten. Die fortschreitende Modernisierung der Finanzmärkte, die Frankenaufwertung – insbesondere gegenüber dem Euro – und die zunehmende Wichtigkeit von China und anderen Schwellenländern in der Weltwirtschaft erforderten ein erneutes Aufgreifen dieses Themas. Der Ständerat folgte dieser Argumentation und der Empfehlung des Bundesrats und überwies das Postulat diskussionslos.

Postulat - Bericht zum Schweizer Franken
Dossier: Bericht zur Geldpolitik
Dossier: Kurs des Schweizer Franken seit 2011

Der starke Schweizer Franken war auch 2012 Motiv für parlamentarische Vorstösse. Ein Postulat Leutenegger Oberholzer interessierte sich für zusätzliche politische Instrumentarien, die – neben den Interventionen durch die Schweizerische Nationalbank (SNB) auf dem Währungsmarkt – der Frankenstärke entgegenwirken könnten. Der Vorstoss forderte die Landesregierung auf, die rechtlichen Grundlagen von Negativzinsen auf ausländischen Frankenguthaben, Spekulationsverbote für Banken und Kapitalverkehrskontrollen abzuklären. Der Bundesrat begrüsste das Postulat. Er hatte schon zuvor eine Task-Force bestehend aus Vertretern von EFD, EVD und SNB mit der Prüfung der genannten Interventionsmöglichkeiten beauftragt und kündigte an, entsprechenden Folgerungen der Expertengruppe dem Parlament vorzulegen. Das Postulat wurde diskussionslos überwiesen.

Negativzinsen auf ausländischen Frankenguthaben, Spekulationsverbote für Banken und Kapitalverkehrskontrollen

Ebenfalls weitgehend finanzpolitisch motiviert waren zwei Vorstösse, welche eine Veräusserung resp. Neubewertung der Goldbestände der Nationalbank verlangten. Die EVP/LdU-Fraktion regte mit einem Postulat (Po. 94.3279) den sukzessiven Verkauf eines Teils der Goldreserven (rund die Hälfte der 2600 Tonnen) zugunsten ertragbringender Wertpapiere an, wobei die anfallenden Einnahmen an die öffentliche Hand ausgeschüttet werden sollten. Der Bundesrat sprach sich gegen dieses Ansinnen aus. Erstens hätten Goldreserven als Zahlungsmittel in Kriegssituationen immer noch eine grosse Bedeutung und zweitens würden Verkaufsaktionen das internationale Vertrauen in den Schweizer Franken erschüttern und zu höheren Zinssätzen führen. Der Nationalrat folgte diesen Argumenten und lehnte das Postulat mit 82:23 Stimmen ab. Spielmann (pda, GE) ging etwas weniger weit und forderte mit seiner Motion (Mo.93.3636) bloss eine Neubewertung der Aktiven (namentlich der Goldreserven) zu deren Marktwert. Damit würde seiner Ansicht nach der ausgewiesene Gewinn der Nationalbank und die an die Kantone und den Bund auszuschüttenden Anteile erhöht. Der Nationalrat lehnte diesen von Bundesrat Stich ebenfalls bekämpften Vorschlag mit 77:19 Stimmen ab.

Goldbestände der Nationalbank

Der Nationalrat überwies zudem ein Postulat Weder (ldu, BS), welches den Bundesrat einlädt zu prüfen, ob die im Ausland gelagerten Goldvorräte der Nationalbank in die Schweiz transferiert werden können und ob diese Lagerung im Ausland überhaupt zulässig ist.

Postulat Weder-Basel: Goldvorrat der Nationalbank. Transfer in die Schweiz