Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Forstwirtschaft
  • Bodenschutz

Akteure

Prozesse

  • Bericht
10 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Im Dezember 2018 präsentierte der Bundesrat seinen Bericht in Erfüllung des Postulats Vogler (csp, OW). Das ARE und swisstopo legen darin die Herausforderungen für die teils sehr vielfältige Nutzung des Untergrundes (z.B. für Rohre oder Kabel, Gewinnung von Bodenschätzen, Speichern von Erdgas etc.) dar. Während zum Beispiel an der Erdoberfläche periodisch nachgeführte Planungs- und Umweltdaten ausreichend vorhanden sind, fehlen für die Vermessung des Untergrunds überhaupt erst allgemein gültige Normen. Dazu kommen Aufwand, Kosten und Unsicherheiten, was wiederum das Veröffentlichen einmal gewonnener Daten behindert. Aus Sicht des Bundesrates sollte vor allem die Koordination zwischen den verschiedenen Staatsstufen und Ämtern verbessert werden. Das Ausarbeiten gesetzlicher Grundlagen zum Untergrund würde aber zwecks föderaler Aufgabenteilung vor allem bei den Kantonen anfallen. Auf Stufe Bund könnte einzig eine Teilrevision des Geoinformationsgesetzes das Erheben und Zusammenführen geologischer Daten explizit regeln; eine entsprechende Botschaft stellte der Bundesrat denn auch in Aussicht. Am 18. Juni 2019 schrieb der Nationalrat das Postulat ab.

Données géologiques relatives au sous-sol

Le Conseil fédéral a publié le rapport en réponse au postulat Jans le mandatant d'explorer les possibilités d'augmenter l'exploitation des forêts suisses. Actuellement, l'exploitation des forêts ne dépasse pas les trois quarts de l'objectif fixé dans le cadre de la politique forestière 2020, c'est-à-dire 8.2 millions de mètres cubes de bois – en guise de comparaison, les forêts suisses produisent en moyenne par année environ 10 millions de mètres cubes de bois. L'un des points sur lequel Beat Jans (ps, BS), le dépositaire du postulat, souhaitait que le Conseil fédéral se penche est le problème du manque d'exploitation par les propriétaires privés de forêts, qui sont un quart à n'exploiter qu'en partie, voire à ne pas exploiter du tout le stock à disposition.
Le rapport commence par souligner les différences régionales en la matière, le plateau arrivant à saturation du potentiel d'exploitation, tandis que dans les Alpes seuls 45% du potentiel sont exploités alors que ce chiffre n'atteint que 30% pour le versant sud des Alpes. Ces différences entre régions se reflètent également dans l'accessibilité à l'exploitation de la forêt en termes d'infrastructure – qui constitue une condition essentielle à l'exploitation –, le plateau et le Jura ayant un nombre de routes forestières praticables pour les poids lourds dans les forêts sensiblement plus élevé que les Alpes.
Le rapport en vient ensuite aux questionnements du dépositaire du postulat, relevant que 29% de la surface forestière productive totale est possédée par des propriétaires privés. Mais ceux-ci n'y voient plus une source de revenu, tout comme les propriétaires forestiers publics (communes politiques, bourgeoisies, corporations) qui possèdent le reste de la surface forestière productive. Ces derniers enregistrent plus de dépenses que de recettes; des pertes qu'ils compensent par des revenus annexes (par le biais de prestations d'intérêt public fournies par la forêt, comme la détente, la biodiversité, etc.).
Il est ensuite précisé que la Confédération a déjà mis en place un certain nombre de mesures pour promouvoir le bois suisse. La Politique forestière 2020 (qui possède plusieurs conventions-programmes pour la collaboration entre Confédération et cantons) ainsi que la Politique fédérale de la ressource bois (qui vise à promouvoir la valorisation du bois suisse) en sont les deux exemples les plus importants. Certains cantons, tout comme divers acteurs non étatiques, ont également mis en place, de leur côté, des mesures pour augmenter l'extraction de bois.
Malgré tout, de nouvelles mesures sont préconisées par les autorités qui nomment quatre domaines dans lesquels la Confédération pourrait agir. Premièrement, il s'agit d'utiliser davantage de bois suisse lors de la construction de bâtiments mandatés ou subventionnés par la Confédération (marchés publics). Cette mesure est soutenue depuis le 1er janvier 2017 par une révision de la loi sur les forêts, qui possède un nouvel article spécifique à cette question. Deuxièmement, le rapport préconise que la Confédération investisse dans le domaine de la recherche, du développement ainsi que de l'innovation en ce qui concerne le bois. Pour cela, la Confédération a renouvelé en 2017 le Plan d'action bois faisant partie de la Politique de la ressource bois, l'axant davantage sur ces questions. Troisièmement, la Confédération se doit de sensibiliser encore plus la population ainsi que les consommateurs institutionnels (cantons, communes, caisses de pension, etc.) sur les avantages du bois. Pour cela, des actions telles que «#WOODVETIA – mobilisés pour le bois suisse» sont nécessaires. De plus, les études menées dans le cadre de l'initiative parlementaire von Siebenthal (12.477) montrent que la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics (KBOB) est la plus à même de mener la promotion de l'utilisation de bois suisse auprès des acquéreurs publics et institutionnels. Celle-ci va, par ailleurs, préparer dans le courant de l'année 2018 les bases permettant de mener cette tâche à bien. Quatrièmement, il est recommandé à la Confédération d'effectuer des évaluations des politiques mises en places, afin d'en déterminer leur efficacité. Cela pourrait par exemple également permettre d'abroger des politiques contreproductives ou des lois qui entraveraient l'exploitation du bois par les propriétaires forestiers.
Finalement, le rapport se penche sur quatre autres mesures pour lesquelles les cantons et/ou les privés sont responsables, à savoir, la création de structures efficientes dans la récolte du bois, la favorisation de la desserte forestière hors forêts protectrices, l'augmentation des capacités de transformation du bois (en particulier de feuillus) et finalement la formation, la formation continue, le transfert des connaissances et la mise en place du savoir-faire.
La mise en œuvre des quatre mesures dévolues à la Confédération (en collaboration avec les cantons et les privés) sera examinée en 2020 dans le cadre de l'évaluation de la Politique forestière.

Schweizer Holz

L'OFEV a présenté son rapport sur les risques et les opportunités liés au climat à l'échelle de la Suisse. Sur la base d'études de cas menées dans huit cantons (Argovie, Bâle-Ville, Fribourg, Genève, Grisons, Jura, Tessin et Uri) et à l'appui d'informations tirées de la littérature scientifique, il a identifié les risques et opportunités découlant des conditions climatiques actuelles et évalué leur ampleur d'ici l'horizon 2060. Le rapport dresse comme principaux risques – l'accentuation des fortes chaleurs, l'accroissement de la sécheresse, l'élévation de la limite des chutes de neige, l'aggravation du risque de crues, la fragilisation des pentes et recrudescences des mouvements de terrain, la dégradation de la qualité de l'eau, des sols et de l'air, la modification des milieux naturels, de la composition des espèces et des paysages, la propagation d'organismes nuisibles, de maladies et d'espèces exotiques. S'agissant des opportunités, figurent l'amélioration des conditions locales et la modification de l'activité des tempêtes et de la grêle. Il faut donc s'attendre à avoir plus de risques que d'opportunités si, au cours des prochaines décennies, l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre se poursuit au rythme actuel. Le rapport permettra de gérer les futurs adaptations aux changements climatiques, de vérifier et poursuivre le développement de la Stratégie d'adaptation aux changements climatiques et du plan d'action du Conseil fédéral.

BAFU-Bericht: Analyse der klimabedingten Chancen und Risiken

Le rapport sur l'état des sols en Suisse regroupe, pour la première fois, l'ensemble des données et des observations pédologiques. D'après ce dernier, la plupart des sols sont pollués en raison d'apports excessifs d'azote et de dégâts découlant des constructions. Les mesures prises pour contrer les nombreuses atteintes aux sols connues sont insuffisantes. De plus, de nouvelles menaces voient le jour avec les changements climatiques. Le rapport tire la sonnette d'alarme. Il faut davantage prendre soin de ce milieu. L'OFEV prévoit donc d'élaborer une stratégie pour assurer la protection de ce milieu en misant sur une meilleure connaissance de la qualité des sols et sur la mise en place d'un système coordonné pour cartographier les priorités pédologiques.

Zustandsbericht zum Schweizer Boden

Um der von stickstoffhaltigen Luftschadstoffen ausgelösten Versauerung des Bodens entgegenzuwirken, sollte mit einem Postulat von Siebenthal (svp, BE) geklärt werden, welche Massnahmen sich dafür eignen würden, die Qualität des Bodens zu verbessern.
Im Bericht kam der Bundesrat zum Schluss, dass die wichtigste Massnahme überhaupt die Reduktion der Stickstoffemissionen sei, welche die Versauerung auslösen. Um dies zu erreichen, müssten vor allem Veränderungen in der Landwirtschaftspolitik vorgenommen werden, da die landwirtschaftlichen Betriebe mit 66 Prozent Hauptverursacher der Luftschadstoffeinträge in den Wäldern seien. Der Verkehr habe mit 22 Prozent die zweitgrösste Menge an Einträgen zu verantworten. Da die Reduktion der Verursachung nur auf längere Frist ihre Wirkung zeigt, wurden im Bericht Massnahmen diskutiert, welche den kurzfristigen Konsequenzen der Versauerung entgegenwirken sollen.
Für Gebieten, in welchen der Oberboden zwar versauert sei, die tieferen Schichten aber noch viele Nährstoffe aufwiesen, schlug der Bericht waldbauliche Massnahmen vor. So könnten beispielsweise an diesen Orten tiefwurzelnde Baumarten gepflanzt werden, welche mit der versauerten Oberschicht gut zurechtkämen. Die Kalkung von Böden könne dann hilfreich sein, wenn eine rasche Wirkung notwendig sei. In diesem Bereich könne man von den bereits in Deutschland gemachten Erfahrungen profitieren. Der Bericht schlug vor, Pilotprojekte durchzuführen, um die Eignung der Massnahmen für die Schweizer Gegebenheiten zu überprüfen.
Schliesslich behandelte der Bericht noch den im Postulat vorgebrachten Vorschlag der Wiederverwendung von Asche aus Holzfeuerungen für die Düngung des betroffenen Waldbodens. Da es sich bei Asche aus rechtlicher Perspektive um ein Abfallprodukt handle, welches entsprechend der geltenden Gesetzgebung entsorgt werden müsse, eigne sich diese Massnahme nur bedingt. Weiter sei nicht auszuschliessen, dass das Holz mit Fremdstoffen oder Schwermetallen belastet sei, welche sich im Waldboden ansammeln könnten. Um dies zu verhindern, wäre ein grosser administrativer Aufwand nötig, welcher in Anbetracht des Nutzens nicht gerechtfertigt sei. Somit wird im Bericht von der Ausstreuung von Asche als Massnahme gegen versauerten Boden abgeraten.

Wiederverwendung von Asche aus Holzfeuerungen

Anfang April 2016 präsentierte der Bundesrat seine Stellungnahme zum Bericht der GPK-NR betreffend die Sicherung des landwirtschaftlichen Kulturlandes. Darin führte er aus, dass die Überarbeitung des Sachplans Fruchtfolgeflächen durch eine Expertengruppe begleitet werden soll. Diese solle auch Vor- und Nachteile einer bundesrechtlichen Kompensationspflicht eruieren und Überlegungen zur Verbesserung der Datenlage und ihrer Vergleichbarkeit zwischen den Kantonen anstellen. Vage blieb die Regierung bezüglich der gesetzlichen Verankerung des Kulturlandschutzes: Inwiefern hier Handlungsbedarf bestehe, liesse sich zum jetzigen Zeitpunkt noch nicht festlegen. In Bezug auf die Verstärkung seiner Aufsichtspflicht berief sich der Bundesrat auf im Rahmen der ersten RPG-Teilrevision eingeführte Bestimmungen, so etwa die Anforderung an die Kantone, in ihren Richtplänen den Mindestumfang der Fruchtfolgeflächen zu definieren und deren Sicherung darzulegen.
In Reaktion auf die bundesrätliche Stellungnahme zeigte sich die GPK-NR zufrieden mit dem Entscheid zur Einsetzung einer Expertengruppe. Darüber hinaus betonte sie, dass sie nun vom Bundesrat eine „umfassende Analyse der Problematik”, eine „konsequente Wahrnehmung seiner Aufsichtsfunktion” und eine „grundlegende Neuerhebung der Fruchtfolgeflächen” erwarte.

Nationalrätlicher GPK-Bericht zur Sicherung landwirtschaftlichen Kulturlandes

Mit der Bedeutung des seit den 1980er Jahren stetig erfolgenden Kulturlandverlustes und der Sicherung des landwirtschaftlichen Kulturlandes befasste sich ein Bericht der GPK-NR vom November 2015, der die wichtigsten Erkenntnisse aus einer von der PVK durchgeführten Evaluation benennt und daraus Schlussfolgerungen und Empfehlungen ableitet. Innerhalb der letzten 25 Jahre habe das Kulturland in der Schweiz um 85'000 ha abgenommen, was ungefähr der Fläche des Kantons Jura gleichkommt, so die von der PVK festgestellte Ausgangslage zum Bericht. Auch mit den aktuellen bundesrechtlichen Vorgaben, wie sie nach der ersten Etappe der RPG-Revision vorliegen, sei der Kulturlandschutz auf eidgenössischer Ebene „eher schwach ausgestaltet” und lasse den Kantonen viel Spielraum in der Umsetzung, folgerte die GPK-NR. Dies stehe im Gegensatz zum Waldschutz, wo auf Bundesebene ein Rodungsverbot und eine Kompensationspflicht bestehen, wobei gerade Letztere oftmals zu Lasten des landwirtschaftlichen Kulturlandes erfolge. Kritisch beurteilte die Geschäftsprüfungskommission den bundesrätlichen Entschluss, den Kulturlandschutz und die Fruchtfolgeflächen (FFF) aus der zweiten Teilrevision des RPG auszuklammern und in einem Sachplan Fruchtfolgeflächen separat zu behandeln. In ihrer Evaluation habe die PVK festgestellt, dass die Fruchtfolgeflächen in den Kantonen nach uneinheitlichen Methoden erhoben werden, worunter die interkantonale Vergleichbarkeit leide. Ferner fehle in vielen Kantonen eine flächendeckende Kartierung der Bodenqualität, was die Abschätzung des tatsächlichen Zustandes des Kulturlandes erschwere. Aus diesen Gründen forderte die GPK-NR den Bundesrat in ihrem Bericht auf, eine Verankerung des Kulturlandschutzes, der bis anhin nur auf Verordnungsstufe geregelt war, auf Gesetzesebene zu überprüfen. Darüber hinaus soll die Regierung darlegen, wie sie die Möglichkeit der Einführung einer Kompensationspflicht auf Fruchtfolgeflächen einschätzt – eine Forderung, die in der ursprünglichen Vernehmlassungsvorlage zur zweiten Etappe der RPG-Revision noch enthalten war. In diesem Zusammenhang lancierte die Kommission auch ein Postulat, welches das Verhältnis von Kulturlandschutz und anderen Schutzansprüchen aufzeigen soll. Ferner befand die GPK-NR, dass der Bundesrat seine Aufsichtspflicht betreffend Kulturlandschutz nur unzureichend wahrnehme. Deswegen empfahl die Kommission der Regierung, ihre Vollzugshilfen zum Sachplan FFF zu überarbeiten, bei der Genehmigung der kantonalen Richtpläne auf das Vorhandensein zentraler Massnahmen zum Kulturlandschutz zu achten und die Kantone stärker an eine Meldepflicht zu binden, falls diese Veränderungen an ihren Fruchtfolgeflächen vornehmen. Der Bundesrat ist angehalten, bis Mitte April 2016 Stellung zum Bericht zu nehmen.

Nationalrätlicher GPK-Bericht zur Sicherung landwirtschaftlichen Kulturlandes

Le DMF a rendu public un rapport intermédiaire sur la pollution du sol occasionnée par les activités militaires. Onze places d'armes ont été analysées à cet effet. Il ressort de l'étude que si aucun problème n'est à relever près des positions de tir, il en va autrement pour ce qui est des zones des buts: 40% des échantillons prélevés présentent des dépassements des valeurs indicatives pour les teneurs en plomb et en cuivre. Le DMF a souhaité relativiser ces résultats en affirmant que la concentration de polluants n'était pas forcément déterminante, mais qu'il s'agissait également d'examiner leur répartition spatiale ainsi que les processus de dissolution et de transport.

activités militaires

Zehn Jahre nach Verabschiedung des Umweltschutzgesetzes zog das BUWAL Bilanz über den Erfolg der verschiedenen Massnahmen in den einzelnen Umweltbereichen. In der Luftreinhaltung wurde eine Reduktion der Schwefeldioxide (SO2) um ca. 56% festgestellt, die Emissionen von Stickoxid und Kohlenwasserstoff konnten zwar auch gesenkt werden, erreichten aber die gesteckten Ziele noch nicht. Als Erfolg bezeichnete das BUWAL auch die Verminderung der Siedlungsabfälle mittels neuer Abfallbewirtschaftungskonzepte sowie die Anwendung der Umweltverträglichkeitsprüfung (UVP). In den Bereichen Boden- und Lärmschutz wurden bisher die nötigen Erhebungen in Form eines nationalen Beobachtungsnetzes resp. von Katastern durchgeführt, was die Grundlagen für die Erarbeitung von weiteren Massnahmen bildete.

Bilanz über den Erfolg der verschiedenen Massnahmen in den einzelnen Umweltbereichen

Als wohl wichtigste Arbeit auf dem Gebiet der Raumplanung konnte im Berichtsjahr das vom Bundesrat 1985 beim Nationalfonds in Auftrag gegebene Nationale Forschungsprogramm «Boden», welches insgesamt in 67 Projekten gegen 150 Forschende beschäftigt hatte, abgeschlossen und der Öffentlichkeit vorgestellt werden. Die im Schlussbericht zusammengefassten Massnahmen für eine neue «Kultur» im Umgang mit dem Boden postulieren folgende Grundsätze:

– Stärkere Nutzung des bestehenden Verdichtungspotentials in den äusseren Stadtquartieren, Vorortsgemeinden und mittleren urbanen Zentren, vor einer Neuerschliessung weiteren Baulandes sowie regionale Anpassung der Bauvorschriften an eine derartige innere Erneuerung und Verdichtung.

– Begrenzung des Wachstums "nach aussen" durch eine engere Umschreibung der Bauzone sowie die Verschärfung der Vollzugsinstrumente durch die Einführung einer bundesrechtlichen Enteignungskompetenz zur Durchsetzung zonenkonformer Nutzung und eine mittelfristige Kontingentierung der Siedlungsfläche; Konkretisierung und Abstimmung der Verkehrs- und Siedlungsentwicklung in den kantonalen Richtplänen und Förderung des raumsparenden öffentlichen Verkehrs durch höhere Treibstoffkosten.

– Veröffentlichung von Handänderungen und Preisen sowie Einführung einer Bodenpreisstatistik des Bundes; angemessene Abschöpfung der durch die konzentrierte Besiedlung anfallenden höheren Bodenerträge und deren Verwendung für öffentliche Aufgaben; Verstärkung der Wohnhilfe des Bundes und deren Ausrichtung auf raumsparende Massnahmen, etwa zur Gewinnung zusätzlicher Wohneinheiten in bestehenden Gebäuden.

– Reduktion oder gänzliches Verbot der vom Boden nicht abbaubaren Schadstoffe, insbesondere Bekämpfung der umweltschädigenden Düngung, und Erweiterung des Leistungsauftrags an die Landwirtschaft durch ökologische Aspekte. Erhaltung naturnaher Lebensräume für Tiere und Pflanzen durch Inventarisierung der bestehenden Gebiete und deren Vergrösserung auf etwa das Doppelte.

Nationales Forschungsprogramm "Boden"