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Die FDP-Liberale Fraktion forderte den Bundesrat im September 2020 mittels einer Motion dazu auf, ein schweizweites Programm zur Erforschung des Untergrunds zu erarbeiten, und verfolgte damit ein ähnliches Anliegen wie zuvor Nationalrat Karl Vogler (csp, OW; Mo. 19.4059). Damit will die FDP-Liberale Fraktion die Datengewinnung über den Untergrund vorantreiben, womit die Voraussetzungen geschaffen werden sollen, um den Untergrund für die Ressourcengewinnung (bspw. Wärme), für die Speicherung (bspw. CO2) und für die Infrastrukturverlagerung (vor allem Verkehr) nutzen zu können. Diese Nutzung sei vor allem im Hinblick auf die Erreichung der Schweizer Klimaziele wichtig, denn nur so könne das Ziel von Netto-Null-Treibhausgasemissionen bis 2050 erreicht werden. Der Bundesrat beantragte die Annahme der Motion. Der Nationalrat stimmte ihr in der Wintersession 2020 stillschweigend zu.

Erforschung des Untergrunds (Mo. 20.4063)

Anfang Dezember 2020 kündigte der Bundesrat einen indirekten Gegenvorschlag zur Biodiversitätsinitiative an. Die Erhaltung und der Schutz der Natur und der Lebensräume sei dem Bundesrat ein sehr wichtiges Anliegen, die Volksinitiative gehe ihm aber zu weit. Zum einen werde der Handlungsspielraum der Kantone zu stark eingeschränkt, zum anderen könne es insbesondere beim verlangten Schutz kleinerer Gebiete zu Konflikten mit der Wirtschaft und anderen Politikbereichen kommen, beispielsweise mit der Energiepolitik. Der Bundesrat beauftragte das UVEK, bis im Frühling 2021 einen Änderungsvorschlag des NHG vorzulegen, der das Ziel verfolgen soll, 17 Prozent der Landesfläche unter Schutz zu stellen (aktuell liegt dieser Anteil bei 13.4%). Bislang war dieses Ziel lediglich in der Strategie Biodiversität Schweiz verankert. Erreichen will der Bundesrat dieses Flächenziel unter anderem mit der Erweiterung von Biotopen, dem Ausbau der Waldreservate und der Revitalisierung von Gewässern. Weitere Ziele, die mit der Anpassung des NHG erreicht werden sollen, sind etwa die Stärkung des Artenschutzes in Städten und Agglomerationen, die Sanierung bestehender nationaler Reservate oder auch die finanzielle Unterstützung für Wasser- und Zugvogelreservate.

Biodiversitätsinitiative (BRG 22.025)
Dossier: Biodiversitätsinitiative und indirekter Gegenvorschlag

La CEATE-CN a déposé une initiative parlementaire à la suite du rejet de la Loi sur la chasse par la population. Une courte majorité (12 contre 11 et 2 abstentions) des membres de la commission en appelle à une loi plus équilibrée, qui graviterait autour de trois axes: une approche pragmatique de la gestion des loups, avec un renforcement des mesures de protection des troupeaux, une préservation des espèces menacées et un renforcement de la biodiversité, notamment en promouvant les couloirs faunistiques et les zones de protection de la faune sauvage. Lors de la même séance, la commission a décidé de déposer une motion permettant d'agir rapidement au niveau des ordonnances quant à la gestion des loups posant problèmes et de la protection de troupeaux – en attendant un changement de la loi.

Pour une loi sur la chasse qui soit équilibrée (Iv. pa. 20.482)
Dossier: Wie soll man nach dem Nein zum Jagdgesetz (2020) legiferieren?

Le refus serré de la loi sur la chasse aura fait couler beaucoup d'encre dans les médias, notamment à cause d'un clivage plaine-montagne très marqué sur la carte électorale. Ce constat a été confirmé par l'analyse post-votation VOTO qui note que le lieu d'habitation représente le critère qui aura déterminé avec le plus de force le comportement électoral. Les régions qui connaissent une forte présence du loup ont, en effet, massivement voté pour une facilitation de leur régulation, tandis que les régions peu concernées (et, souvent, urbaines) ont eu tendance à refuser cette loi. Parmi les citoyen.ne.s confronté.e.s dans leur quotidien au loup, le positionnement sur les questions environnementales aura joué un rôle bien moins important sur leur manière de voter que chez les citoyen.ne.s vivant loin du prédateur. Lorsqu'on se penche sur les arguments qui ont remporté le plus d'approbation, on voit qu'une part importante de personnes en faveur de la loi estime que le loup représente un danger tant pour les humains que pour les autres animaux. Beaucoup ont également relevé que les populations citadines ne comprenaient pas les problèmes auxquels sont confrontées les populations de montagne. De l'autre côté, près de la moitié des opposant.e.s au texte ont invoqué leur amour pour la nature et les animaux ainsi que la protection de la faune comme arguments motivant leur vote. Pour d'autres, la loi allait tout simplement trop loin. Quant aux composantes démographiques, il est à noter que les générations jusqu'à 60 ans ont refusé le texte, alors que les personnes âgées de 60 et plus l'ont accepté. Bien que l'analyse considère la différence entre hommes et femmes peu significative pour expliquer le résultat du vote, elle est toutefois de 10 points de pourcentage (53 pour cent de Oui chez les hommes, contre 43 chez les femmes).

Modifications de la loi sur la chasse (MCF 17.052)
Dossier: Änderung des Bundesgesetzes über die Jagd und den Schutz wildlebender Säugetiere und Vögel

Die UREK-SR entschied im Oktober 2020, die Behandlung der parlamentarischen Initiative Jans (sp, BS) zu einem Pestizidverbot zu sistieren, bis im Rahmen der thematisch verwandten parlamentarischen Initiative 19.475 der WAK-SR etwaige Beschlüsse gefällt würden.

Interdire l'utilisation des pesticides nuisibles pour les espaces aquatiques ou polluant l'eau potable (Iv.pa 19.430)
Dossier: Pestizidbelastung in Fliessgewässern
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Mitte Oktober 2020 bestätigte die BK das Zustandekommen der Biodiversitätsinitiative mit insgesamt 107'885 gültigen Unterschriften. Die Initiative will Bund und Kantone dazu verpflichten, sich stärker für den Schutz von Biodiversität und Landschaft einzusetzen.

Biodiversitätsinitiative (BRG 22.025)
Dossier: Biodiversitätsinitiative und indirekter Gegenvorschlag

Les Suisses.ses étaient appelé.e.s à se prononcer sur une révision de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages, attaquée en référendum par diverses organisations de protection de l'environnement ainsi que par les partis de gauche. Cette révision de la loi, qui aura occupé le Parlement pendant plus d'une année, prévoyait notamment une facilitation du tir du loup (tirs préventifs) – alors que celui-ci est actuellement protégé – ainsi qu'une délégation de l'autorisation de ces tirs aux cantons. A côté de ces aspects qui auront été au centre des débats, la révision donnait également la possibilité au Conseil fédéral d'allonger la liste des animaux pouvant être régulés par les cantons sans approbation fédérale (à l'image du loup). D'un autre côté, cette révision était l'occasion d'étendre la protection d'un plus grand nombre d'espèces de canard et de soutenir financièrement la création de nouveaux corridors de faune.
Alors que ce projet était vu comme équilibré et nécessaire par le Conseil fédéral et une majorité du Parlement – le retour du loup imposant de renouveler une loi qui n'avait pas été retouchée depuis 1986 à une époque où le grand prédateur n'était plus présent en Suisse –, les opposant.e.s au texte ont pointé du doigt une loi sur la chasse qui allait trop loin et ne respectait pas la deuxième partie de son intitulé, à savoir «la protection des mammifères et oiseaux sauvages».

Il aura fallu attendre toute la journée avant de connaître le sort réservé à cette révision, les instituts de sondage n'ayant pas réussi à fournir des projections claires. Tout comme pour le référendum sur les avions de chasse, le résultat s'est avéré plus serré qu'attendu. 51.9 pour cent des votant.e.s ont refusé le texte, après une campagne particulièrement acharnée. La Tribune de Genève titrait, à cet égard, «Le lobby environnemental montre sa force de frappe». Il a été possible de percevoir cette force dans le nombre d'encarts politiques publiés par les référendaires dans les journaux. L'analyse effectuée par Année Politique Suisse montre que les opposant.e.s à la révision de la loi sur la chasse ont fait paraître cinq fois plus d'encarts que ses partisan.ne.s; à noter que le nombre total d'annonces a été l'un des plus élevés de ces dernières années. L'analyse suggère que l'une des raisons de cette mobilisation est le peu de votations auxquelles prennent part les organisations environnementales, leur permettant ainsi de canaliser leurs moyens. Au lendemain de la votation, Thomas Egger (csp, VS) déclarait dans les médias que les organisations environnementales avaient acheté le vote des Suisses.ses, dénonçant une campagne servant de démonstration de force pour des scrutins à venir (initiative sur les glaciers, initiative pour une Suisse libre de pesticides de synthèse, initiative pour une eau potable propre). L'ancien président de l'USP Jacques Bourgeois (plr, FR) faisait le même constat, redoutant que le net clivage entre ville et campagne, perceptible dans ce scrutin, ne se renouvelle dans le cadre des initiatives sur les pesticides.

Pour les gagnant.e.s du jour, les moyens investis auront simplement permis une lutte à armes égales avec les milieux pro-chasse, comme avancé par Regula Rytz (verts, BE). Pour elle, cette victoire dénote une sensibilité écologique toujours plus marquée au sein de la population. La protection de la biodiversité a été l'un des thèmes centraux de la campagne, qu'il s'agisse du rôle régulateur des grands prédateurs dans nos écosystèmes, de la liste des espèces protégées ou des actes de braconnage perpétrés dans certains cantons. Les médias ont, en effet, révélés des soupçons de braconnage de lynx en Valais, l'animal étant sous-représenté dans le sud du canton. Le Blick a publié des témoignages supposant que des gardes-chasses étaient directement ou indirectement impliqués dans ces actes. Cela a poussé le président des Vert'libéraux, Martin Bäumle (pvl, ZH) à déposer une interpellation (20.4039) demandant des éclaircissements au Conseil fédéral. De son côté, le Conseil d'État valaisan a annoncé avoir ouvert une enquête pénale contre inconnu afin de faire le jour sur les témoignages rapportés dans les médias, comme annoncé par le président du gouvernement valaisan Christophe Darbellay (VS, pdc).

Le lynx n'est pas touché par le changement législatif, ou du moins, ne l'est pas encore, selon ses opposant.e.s. Le Parlement a, en effet, décidé de l'enlever de la liste des animaux protégés pouvant être régulés (à l'image du loup), mais a laissé la possibilité au Conseil fédéral de le rajouter par voie d'ordonnance, dans le futur. Les opposant.e.s à la loi ont, par ailleurs, mené campagne en brandissant cette menace, une partie de leurs affiches montrant des lynx, des castors et d'autres espèces pour l'heure protégées ornées d'une cible. Le camp adverse a dénoncé une campagne qui ne représente pas la réalité actuelle, le Conseil fédéral ayant même explicitement exclus ces espèces dans l'ordonnance que Simonetta Sommaruga avait préparé.

Le clivage souvent évoqué lors des débats entre ville et montagne s'est révélé saillant, le quotidien Blick allant jusqu'à titrer: «Städter schiessen Jagdgesezt ab». Des cantons urbains comme Bâle-ville (36.1 pour cent de oui), Genève (36.9 pour cent de oui) ou Vaud (40.2 pour cent de oui) ont, en effet, contribué à faire trébucher cette loi.
C'est, au contraire, majoritairement là où le loup est le plus présent, que le corps électoral a accepté le plus nettement le texte, à l'image des cantons des Grisons et du Valais, avec respectivement 67.3 pour cent et 68.6 pour cent de oui. Certaines communes montagnardes ont pratiquement voté à l'unanimité pour cette nouvelle loi, à l'image des habitant.e.s de Blatten dans le Lötschental qui auront été 97 pour cent à vouloir ce changement législatif. Des contre-exemples sont également apparus, l'Aargauer Zeitung présentant le cas des communes vaudoises localisées dans le Marchairuz qui ont refusé à presque 60% la loi, alors même qu'une meute de loup y est établie. La raison évoquée par l'un des syndics de cette région est la quasi-absence de troupeaux de moutons et le peu de conflits que génère le prédateur.

Les régions de montagne – telles que le Surselva dans les Grisons, particulièrement confrontée au grand prédateur – ont maintes fois dénoncé la vision romantisée qu'ont les citadins de la nature et, par extension, du loup, eux qui ne sont pas confrontés aux attaques sur les troupeaux. A cela, les opposant.e.s à la loi n'ont eu de cesse de répéter que les mesures de protection des troupeaux permettent de réduire drastiquement les attaques, alors que 87% des animaux de rente tués par ce prédateur en 2019 en Valais ne bénéficiaient pas de telles mesures.
Pourtant, la nouvelle mouture de la loi sur la chasse incitait explicitement les bergers et bergères à mieux protéger les troupeaux. Aujourd'hui, en effet, toutes les bêtes tuées par les grands prédateurs sont indemnisées financièrement, alors que la révision prévoyait que seul.e.s les éleveuses et éleveurs ayant mis en place des mesures de protection auraient pu y prétendre. Ces mesures passent par l'installation de clôtures électriques, à la présence d'un berger, d'une bergère ou de chiens de protection. Les opposant.e.s au texte ont également tenu à rappeler que seuls 6 pour cent des morts d'ovins sont à mettre sur le compte du loup et que le nombre de moutons tués par le prédateur n'est pas directement corrélé au nombre de loups présents.

D'autres aspects ont été abordés lors de la campagne, notamment l'effet indirect de la présence du loup sur le tourisme. Les autorités locales grisonnes ont, en effet, pris la décision de fermer des chemins de randonnées, devenus trop risqués. La menace ne provient pourtant pas du loup, mais des vaches stressées par la présence du loup et pouvant mettre en danger les touristes; un problème également présent dans d'autres cantons.
Les amatrices et amateurs de VTT et de standing Paddle se sont également invités dans la campagne de votation, ces deux pratiques étant touchées par la révision, la première par une interdiction de circuler dans les zones franches, la deuxième par une interdiction de naviguer dans les zones lacustres, au travers d'une modification de l'OROEM.

Alors qu'un peu plus d'un mois avant la votation, 54 pour cent des personnes interrogées dans le cadre du sondage effectué par gfs.Bern se montraient en faveur du texte et 26 pour cent s'y opposaient, les référendaires ont réussi à inverser la vapeur pour remporter le scrutin. Pour Markus Ritter (pdc, SG), président de l'USP, ce résultat montre que la solidarité entre région de plaine et de montagne n'existe plus. Le camp adverse a, quant à lui, d'ores et déjà indiqué qu'il allait déposer une initiative parlementaire proposant une régulation raisonnée du loup ainsi qu'une meilleure protection de certaines espèces menacées. Le Tagesanzeiger rappelait, à cet égard, que les partis de gauche avaient initialement accepté une meilleure régulation du loup, comme proposée par la motion Engler (pdc, GR), initiatrice de la révision de cette présente loi.
Malgré des divergences persistantes, les deux camps se sont déjà montrés ouvert à la discussion, afin de renforcer la protection tant de la biodiversité, d'un côté, que des élevages, de l'autre côté, conscient de l'évolution rapide des populations de loup. La ministre de l'environnement, Simonetta Sommaruga, très discrète durant la campagne, a donc été invitée à proposer une nouvelle réforme.

Votation du 27 septembre 2020

Participation: 59.34%
Oui: 1'530'972 (48.07%) / Cantons: 11 4/2
Non: 1'654'066 (51.93%) / Cantons: 9 2/2

Consignes de vote:
- Oui: PBD, PDC (3*), UDF, PLR (3*), UDC, USP, ChasseSuisse
- Non: PEV, PVL, PES, PSS, Pro Natura, BirdLife, WWF, Groupe Loup Suisse
*entre parenthèses: nombre de sections cantonales divergentes

Modifications de la loi sur la chasse (MCF 17.052)
Dossier: Änderung des Bundesgesetzes über die Jagd und den Schutz wildlebender Säugetiere und Vögel

Trois ans après son lancement, près de la moitié des mesures prévues dans le plan d'action produits phytosanitaires ont été appliquées (ou examinées). Sur les 51 mesures, 21 ont d'ores et déjà pu être implémentées, bien que deux de celles-ci soient prévues dans le cadre de la Politique Agricole 22+ (PA 22+); deux mesures qui pourraient accélérer la réduction des risques liés aux pesticides (interdiction de l'utilisation de certains pesticides trop dangereux pour être éligible aux paiements directs et réduction de 75% des atteintes environnementales dues au ruissellement des produits phytosanitaires). Néanmoins, le traitement de la PA 22+ ayant été suspendu par le Parlement, les plans du Conseil fédéral quant à la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires pourraient également se voir retardés, ceci bien que le Parlement ait accepté l'initiative parlementaire 19.475 s'attaquant à ce problème.

Plan d'action produits phytosanitaires
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Im Mai 2020 hatte der Bundesrat seine Bodenstrategie Schweiz verabschiedet. Thierry Burkart (fdp, AG) reichte diesbezüglich ein Postulat ein, in welchem er den Bundesrat aufforderte, die wirtschaftlichen und sozialen Auswirkungen der in der Bodenstrategie Schweiz formulierten Zielsetzungen und Massnahmen aufzuzeigen. Ausserdem sollen die Auswirkungen auf andere Strategien oder auf Gesetze dargelegt und allfällige Kompetenzverschiebungen zwischen den drei Ebenen Bund, Kantone und Gemeinden erläutert werden.
Mit der Bodenstrategie ziele der Bundesrat auf eine statische Erhaltung des Bodens ab. Die Konsequenzen dieses Entscheides seien enorm; er schränke den Handlungsspielraum künftiger Generationen stark ein, verteuere den Grundbesitz und führe zu einem Nutzungskonflikt. Daher müsse über die Konsequenzen der Strategie Transparenz hergestellt werden.
Der Bundesrat beantragte die Ablehnung des Postulats. Er war der Ansicht, dass der Handlungsspielraum künftiger Generationen nicht durch die Ziele der Bodenstrategie beschnitten werde, sondern durch den anhaltenden Netto-Bodenverbrauch und die damit einhergehende Verringerung der vielfältigen Leistungen des Bodens. Zudem formuliere die Bodenstrategie keine Massnahmen. Es sei dem Bundesrat daher nicht möglich, die ökonomischen und sozialen Auswirkungen noch nicht definierter Massnahmen abzuschätzen. Wenn der Bundesrat in Zukunft Massnahmen formuliere, so würden deren Auswirkungen und Konsequenzen aber selbstverständlich überprüft, dargelegt und mit allen relevanten Akteuren abgesprochen. An der Kompetenzverteilung der Schweiz ändere sich nichts, schloss der Bundesrat.
In der Herbstsession 2020 befasste sich der Ständerat mit dem Geschäft, wobei während der Debatte nur Thierry Burkart und Umweltministerin Sommaruga das Wort ergriffen. Diese einigten sich schliesslich darauf, dass die Massnahmen zur Zielerreichung der Bodenstrategie in Zusammenarbeit mit allen relevanten Akteuren erarbeitet werden und dass die Massnahmen auf alle drei Aspekte der Nachhaltigkeit hin geprüft werden. Daraufhin teilte Bundesrätin Sommaruga dem Ständerat mit, dass der Bundesrat das Postulat unter diesen Umständen zur Annahme empfehlen könne. Die kleine Kammer nahm dieses anschliessend stillschweigend an.

Aufzeigen der wirtschaftlichen, sozialen und gesellschaftlichen Folgen der Bodenstrategie Schweiz (Po. 20.3477)

Ständerätin Céline Vara (gp, NE) reichte im Juni 2020 ein Postulat mit dem Titel «Anpassung der Wälder an die Klimaerwärmung. Wie steht es um die Biodiversität?» ein. Mit dem Postulat forderte sie den Bundesrat auf, zu prüfen, ob Massnahmen zu ergreifen seien, um die Biodiversität der Wälder zu erhalten – zusätzlich zu den bereits getroffenen Schutzmassnahmen für Wälder im Zusammenhang mit dem Klimawandel. Dabei solle insbesondere auf die Rolle des Totholzes und alter Bäume eingegangen werden, sowie auf einheimische Pflanzenarten, welche den Klimawandel gut bewältigen können. Falls die derzeitigen Massnahmen und Methoden nicht genügten, sollten zusätzliche Massnahmen zur Bewirtschaftung des Waldes vorgeschlagen werden, die auf das Ziel der Anpassung der Wälder an den Klimawandel und den Erhalt der Biodiversität ausgerichtet seien.
Der Bundesrat beantragte die Ablehnung des Postulats. Er begründete seinen Entscheid damit, dass heute bereits sehr viel unternommen werde, um die Forderungen des Postulats zu erfüllen. Er verwies dabei unter anderem auf Massnahmen und Arbeiten im Rahmen der Waldpolitik 2020 oder des Aktionsplans der Strategie Biodiversität Schweiz (AP SBS). Zudem werde im Zuge der Wirkungsanalyse AP SBS im Jahr 2022 der Effekt der Sofortmassnahmen im Bereich der Waldbiodiversität geprüft.
Die kleine Kammer stimmte dem Postulat in der Herbstsession 2020 zu, mit Hinweis auf die ebenfalls angenommene Motion Fässler (cvp, AI; Mo. 20.3745). Diese befasst sich ebenfalls mit der Waldbewirtschaftung, legt den Fokus aber stärker auf den Klimawandel und die Sicherstellung der Nutzung des Waldes.

Anpassung der Wälder an die Klimaerwärmung. Wie steht es um die Biodiversität?
Dossier: Der Schweizer Wald und die Herausforderungen des Klimawandels
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Im Mai 2020 wurden tausende tote Forellen im Naturpark Blausee (Kanton Bern) entdeckt. Im Juni desselben Jahres wurden sie in einem Labor untersucht. Laut Befund hatten die Fische krebserregende Stoffe und hohe Konzentrationen von Schwermetallen im Blut. Die Frage stellte sich, wie diese Stoffe in den Blausee und schliesslich in die Forellen gelangt waren. Seit Sommer 2018 wurde rund sechs Kilometer Luftlinie talaufwärts vom Blausee der BLS-Scheiteltunnel im Lötschberg saniert. Gemäss Recherchen von Tamedia und der TV-Sendung Rundschau sanierte die Berner Baufirma Marti dabei im Auftrag der BLS das Gleisbett und die Firma Vigier verarbeite das dabei anfallende Aushubmaterial. Dabei falle auch teilweise giftiges Aushubmaterial an; vor allem das Kleinstmaterial zwischen und unter dem Schotter sei gemäss dieser gross angelegten Recherche belastet. Das anfallende Material dürfe generell nur in einer Deponie verarbeitet werden und das mit Gift belastete Kleinstmaterial müsse als Giftmüll entsorgt werden. Weiter wurde berichtet, dass durch Videomaterialien, interne Aktennotizen und anderen Quellen aufgedeckt worden sei, dass dieses Material nicht korrekt entsorgt, sondern in die «normale» Kiesgrube Mitholz der Firma Vigier gebracht worden sei. Auch seien die alten Eisenbahnschwellen, die mit Teeröl belastet seien, in dieser Kiesgrube deponiert und weiter verarbeitet worden, was ebenfalls verboten sei. Die Kiesgrube sei nämlich keine Deponie und liege in einem Grundwassergebiet, durch welches unter anderem der Blausee gespeist werde.
Im Sommer 2020 habe das zuständige Berner Amt für Wasser und Abfall (AWA) die Situation vor Ort inspiziert, auch das BAV sei informiert worden, berichteten die Zeitungen weiter. Mitte Juni 2020 habe das AWA die Baufirma Marti und die BLS dazu aufgefordert, den gebrauchten Schotter in Zukunft in einer spezialisierten Anlage in Wimmis zu lagern. Zudem sei der Kiesgrubenbetreiber Vigier angewiesen worden, das Kleinstmaterial aus der Grube zu baggern. Tamedia warf den Behörden von Kanton und Bund vor, ein mangelhaftes Entsorgungskonzept bewilligt zu haben. Zudem habe die BLS als Bauherrin ihre Verantwortung zu wenig wahrgenommen. Vor allem aber hätten die Firmen Marti und Vigier versprochen, die Kiesgrube nur als Umladeplatz zu benutzen, stattdessen sei das Material dort aber längerfristig gelagert und sogar verarbeitet worden. Seit Ende Juni 2020 ermittele die Staatsanwaltschaft des Kantons Bern, ob die inkorrekte Ablagerung der Materialien mit dem Sterben der Fische im Blausee in einem kausalen Zusammenhang steht.
Der zuständige Regierungsrat Christoph Neuhaus stimmte in einem Interview der Aussage zu, dass auf solchen Grossbaustellen mehr Kontrollen gemacht werden müssten. Er wollte sich aber nicht weiter zum laufenden Verfahren äussern. Jürg Grossen (glp, BE) forderte derweil Aufklärung und zeigte sich besorgt um die Qualität des Trinkwassers in dieser Region. Ende September 2020 wurde durch die GPK des Bernischen Grossen Rates eine Untersuchung eingeleitet. Die Grünen und die SP des Kantons Bern forderten derweil gar eine PUK; diese Forderung wurde durch die GPK jedoch abgelehnt. Im November 2020 kam es sodann zu einem runden Tisch mit allen beteiligten Akteuren. Dabei sei vereinbart worden, dass ein unabhängiges und umfassendes hydrogeologisches Gutachten der Kiesgrube Mitholz erstellt wird.
Während der Blick der Blausee AG um Stefan Linder (CEO des Swiss Economic Forum), Philipp Hildebrand (ehemaliger SNB-Präsident) und André Lüthy (CEO der Globetrotter Group) und ihren Argumenten in seiner Berichterstattung viel Platz einräumten, kritisierte die Weltwoche die Blausee AG und die Journalistinnen und Journalisten von Tamedia und Rundschau. Letztere hätten sich wie Privatdetektive aufgeführt, um eine reisserische Geschichte publizieren zu können. Die Firma Vigier habe nicht illegal gehandelt; die Blausee AG aber spiele sich auf und betreibe «Angstmacherei» bei der lokalen Bevölkerung. In Wirklichkeit gehe es der Blausee AG nur darum, an Geld zu gelangen, um die in die Jahre geratene Fischzuchtanlage zu sanieren.

Tote Fische im Blausee

In der Herbstsession 2020 genehmigten die Räte den von der Regierung Ende Februar 2020 vorgelegten Geschäftsbericht des Bundesrates 2019.
Erich von Siebenthal (svp, BE) berichtete im Nationalrat für die GPK und dankte den Subkommissionen und den verschiedenen Departementsverantwortlichen, dass die Anhörungen zu den einzelnen Bereichen im Bericht trotz Corona-Krise durchgeführt werden konnten. Die Bewältigung der Pandemie sei dabei ein «zentrales Querschnittthema» gewesen und die Erfahrungen der verschiedenen Verantwortlichen in der Krise hätten nicht zuletzt zum Beschluss der GPK geführt, den Umgang der Bundesbehörden mit der Covid-19-Pandemie näher zu beleuchten. Für die Subkommission, die sich hinsichtlich Geschäftsbericht mit den Departementen EDI und UVEK befasst hatte, ergriff Thomas de Courten (svp, BL) das Wort. Im EDI sei das Erreichen der wichtigsten Legislatur-Ziele im Bereich der Altersvorsorge (Stabilisierung der AHV, Definition der Eckwerte für die BVG-Reform, Modernisierung der Aufsicht über die erste Säule) auf gutem Weg. Die Förderung des öffentlichen Verkehrs zwecks qualitativ hochwertigen Mobilitätslösungen sei hingegen noch nicht optimal umgesetzt, weil vor allem die Qualität im Personenverkehr nicht genüge. Alfred Heer (svp, ZH) sprach für die Subkommission, die sich bei der Evaluation des Geschäftsberichts mit dem EJPD und der BK beschäftigt hatte. Die Subkommission habe sich mit der Umsetzung des neuen Asylgesetzes und den entsprechenden Auswirkungen für das Bundesverwaltungsgericht auseinandergesetzt. Die Untersuchungen seien noch nicht abgeschlossen, aber es zeigten sich «systemimmanente» Probleme, da 16.8 Prozent der Fälle vom Gericht zurückgewiesen würden. Zudem habe die GPK bei einem Besuch des Asylzentrums in Boudry Verbesserungen in Asylunterkünften verlangt, damit die Privatsphäre von Asylsuchenden besser gewährleistet werde. Zudem habe sich die Subkommission mit dem EJPD zur Rechtmässigkeit des Epidemiengesetzes unterhalten. Mit der Bundeskanzlei habe sich die Subkommission zum Thema E-Voting ausgetauscht. Die GPK schaue, dass das «Debakel» rund um das System der Post «nicht im Chaos endet», so Heer. Auch Bundespräsidentin Simonetta Sommaruga fasste den Bericht kurz zusammen. Sie verstehe, dass der Rat wohl lieber Informationen zum aktuellen Pandemie-Jahr 2020 hätte, der Bericht beziehe sich aber auf das Jahr 2019, «das [den Parlamentsmitgliedern] vielleicht auch schon weit weg erscheint». Der Bundesrat habe aber 2019 sehr viele wichtige Botschaften verabschiedet. Die grosse Kammer nahm in der Folge diskussionslos Kenntnis vom Bericht und stimmte dem entsprechenden Bundesbeschluss zu.
Auch im Ständerat berichtete tags darauf zuerst die Kommissionssprecherin für die GPK. Auch Maya Graf (gp, BL) betonte, wie schwierig es gewesen sei, die Oberaufsicht in Krisenzeiten wahrzunehmen. Auch sie verwies auf die notwendige Aufarbeitung der Krise und bedankte sich bei der Bundeskanzlei, die daran sei, den entsprechenden Auftrag umzusetzen. Für die Subkommission EDA/VBS hob Charles Juillard (mitte, JU) die Pläne des Bundesrats hervor, den UNO-Sitz Genf mit Hilfe von «Science Diplomacy» zu stärken. Betont werden müsse zudem, wie gut es dem EDA während der Pandemie bisher gelungen sei, Auslandschweizerinnen und Auslandschweizer zu betreuen. Im VBS habe das Problem «Mitholz» zu reden gegeben, welches von der GPK weiter beobachtet werde. Auch über den Stand der Diskussionen zu «Cyberdefense» habe man sich informiert. Hier sei insbesondere die Zusammenarbeit mit der Forschung begrüssenswert. Matthias Michel (fdp, ZG) hob für die Subkommission EFD/WBF die Punkte E-Government und Regulierungskosten hervor. Bei ersterem habe man noch «Luft nach oben». Die Pandemie habe unter anderem gezeigt, wie wichtig die Digitalisierung und eine bessere Koordination zwischen den Departementen aber auch zwischen Verwaltung und Bevölkerung sei. Hinsichtlich Regulierung habe sich die GPK unter anderem für die Resultate eines Monitorings interessiert, das gezeigt habe, dass zwei Drittel der befragten Unternehmen finden, dass die bürokratische Belastung gestiegen sei. Hier sei der Bundesrat daran, Gegensteuer zu geben, was die GPK begrüsse. Marco Chiesa (svp, TI) fasste die Erkenntnisse der Subkommission EDI/UVEK zusammen. Wie sein Nationalratskollege berichtete auch Chiesa über den Stand der Reformen in den Sozialwerken. Die Auswirkungen von Covid auf die AHV seien allerdings noch schwer abschätzbar. Im UVEK habe sich die GPK versichert, dass die Umsetzung des «Aktionsplans Biodiversität Schweiz» zwar verspätet, aber auf gutem Weg sei. Die Ziele für mehr Biodiversität seien freilich «de loin pas encore suffisants», so Chiesa. Daniel Fässler (mitte, AI) ergriff schliesslich das Wort für die Subkommission EJPD/BK. Im EJPD habe sich die GPK insbesondere zum Thema Kriminalitätsbekämpfung informiert. Das Fedpol ermittle unter der Leitung der Bundesanwaltschaft in nicht weniger als 70 Terrorstrafverfahren. Innerhalb der BK begrüsse die GPK die Bestrebungen einer stärkeren Koordination und departementsübergreifenden Lenkung digitaler Entwicklungen. Auch in der kleinen Kammer fasste die Bundespräsidentin am Schluss den Bericht noch einmal zusammen und dankte der GPK für die Zusammenarbeit und die «Wertschätzung», die die Kommissionen der Regierungsarbeit entgegenbrächten. Auch in der kleinen Kammer wurde vom Bericht Kenntnis genommen und der entsprechende Bundesbeschluss über den Geschäftsbericht des Bundesrats für das Jahr 2019 diskussionslos gutgeheissen.

Geschäftsbericht des Bundesrates 2019
Dossier: Geschäftsberichte des Bundesrats

Aufgrund der Covid-19-Pandemie beugte sich der Nationalrat als Zweitrat erst in der Herbstsession 2020 über die Legislaturplanung 2019–2023. Covid-19 war denn auch Gegenstand der Ausführungen der beiden Kommissionssprecherinnen, Céline Widmer (sp, ZH) und Simone De Montmollin (fdp, GE). Das Virus habe die Bundespolitik «durcheinandergeschüttelt». Die vor der Pandemie Ende Januar 2020 verfasste Legislaturplanung basiere auf «rosigen Zukunftsaussichten», die mitunter wie aus der Zeit gefallen wirkten, betonte etwa Widmer. Der Ständerat habe den Text bereits Corona-tauglicher gemacht, indem er in einer Präambel klargestellt habe, dass die Lehren aus der Pandemie in die Umsetzung der übergeordneten Leitlinien (Wohlstand, Zusammenhalt und Sicherheit; ergänzt mit Klimaschutz und Digitalisierung) einfliessen müssten – eine Aufforderung, die Simonetta Sommaruga in der Eröffnungsdebatte als selbstverständlich entgegennahm. In einer zweitägigen Sitzung habe die nationalrätliche Legislaturplanungskommission (LPK) aus über hundert Anträgen 25 Änderungen vorgenommen, die jene des Ständerats ergänzten und die Legislaturplanung «Corona-tauglich» machten, schloss Céline Widmer ihre Zusammenfassung. In der Detailberatung müsse allerdings auch über 60 Minderheitsanträge debattiert werden, worunter sich auch ein Rückweisungsantrag befand.
Dieser kam aus der Fraktion der Grünen, die den Bundesrat beauftragen wollten, die Legislaturplanung stärker «in den Kontext der Klimanotlage» zu stellen, wie Franziska Ryser (gp, SG) den Rückweisungsantrag begründete. Da allerdings keine der anderen Fraktionen den Antrag unterstützten und dieser entsprechend mit 166 zu 30 Stimmen abgelehnt wurde, konnte die Detailberatung mit über 80 Wortmeldungen und mehr als 50 Abstimmungen beginnen. Die von den Kommissionssprecherinnen angetönten Ergänzungen betrafen zuerst die übergeordneten Leitlinien: Die Leitlinie der Wohlstandsicherung wurde mit den Chancen nachhaltiger Entwicklung sowie dem Ziel ausgeglichener und stabiler Bundesfinanzen angereichert. In der Folge wurden die diversen Ziele der drei Leitlinien in drei Blöcken diskutiert.
Beim Thema Wohlstand (Block 1) soll laut der Mehrheit neu auch festgehalten werden, dass der Bundesrat dem Parlament eine Botschaft über die ausserordentlichen Covid-Ausgaben unterbreitet. Im Rahmen der Personalstrategie wurde der Bundesrat zu einer Stabilisierung der Personalausgaben angehalten. Ebenfalls im Rahmen der Leitlinie der Sicherung des Wohlstands war eine Mehrheit der grossen Kammer dafür, dass der Bundesrat noch in der laufenden Legislatur eine Botschaft für eine Individualbesteuerung vorlegt und eine nationale Strategie zur Vereinbarkeit von Beruf und Familie verabschiedet. Zudem sollen geeignete aussenwirtschaftliche Massnahmen in ein Aussenwirtschaftsgesetz gegossen und die Vertiefung der bilateralen Wirtschaftsbeziehungen mit der EU, Grossbritannien und den USA explizit im Bericht verankert werden. Das Ziel der Schweiz, in Bildung und Forschung führend zu bleiben, soll mit der Forderung nach Chancengleichheit ergänzt werden. Zudem sollen Anreizstrategien für die Schaffung von Lehrstellen ausgearbeitet, die Schweizer Beteiligung bei Erasmus+ gesichert und eine Strategie zur Initiierung von Forschungsprogrammen verabschiedet werden. Auch der flächendeckende Ausbau von 5G-Technologien wurde von der Mehrheit gemäss Vorschlag der LPK in die Legislaturplanung aufgenommen. Die insgesamt 20 Minderheitsanträge für die Leitlinie «Wohlstandförderung» von linker und rechter Ratsseite fanden hingegen keine Mehrheiten.
Dies war auch bei der zweiten Leitlinie (Förderung des nationalen Zusammenhalts und Stärkung der internationalen Zusammenarbeit; Block 2) mehrheitlich der Fall. Keiner der 17 Minderheitenanträge fand eine Mehrheit – mit einer Ausnahme: Eine Minderheit Humbel (cvp, AG) beantragte erfolgreich, dass der Bundesrat einen Bericht über die langfristigen Folgen der demografischen Entwicklung auf die Generationenbeziehungen ins Legislaturprogramm aufzunehmen hat. Der Begriff «Demografie» komme im Legislaturprogramm bisher überhaupt nicht vor, obwohl der demografische Wandel ein zentraler «Megatrend» sei, begründete Ruth Humbel den erfolgreichen Antrag der Mitte-Links-Minderheit. Auch bei der zweiten Leitlinie wurden alle Anträge der LPK gutgeheissen: Der Bund hat ein Verhandlungsmandat am EU-Kulturprogramm 2021-2027 (CreativeEurope) anzustreben; es sollen ein nationaler Aktionsplan zur Verminderung von Gewalt an Frauen und häuslicher Gewalt sowie die Botschaft zur Erleichterung der Vereinbarkeit von Familie und Beruf unter Einbezug der Kantone verabschiedet werden; eine Vorlage zur Weiterentwicklung und langfristigen Sicherung der AHV soll vernehmlassungsreif gemacht werden; ein Massnahmenplan zur Umsetzung der digitalen Transformation im Gesundheitswesen, Massnahmen zur Sicherstellung einer nachhaltigen Heilmittelversorgung sowie eine Botschaft zur Einführung der digitalen Patientenkarte sollen in der Gesundheitspolitik verabschiedet werden.
Im Block 3, der das Leitziel «Sicherheit und Klimaschutz» umfasste, kamen die Volksvertreterinnen und -vertreter der Bitte der Kommissionssprecherin vollumfänglich nach, nämlich «den Anträgen der Mehrheit zu folgen und die Anträge der Minderheiten abzulehnen»: In der Tat wurden die 16 Minderheitsanträge allesamt abgelehnt und die drei Ergänzungen der LPK-Mehrheit gutgeheissen: Die Förderung der Agrarforschung mit dem Ziel, Klimaveränderungen und der Verknappung natürlicher Ressourcen vorzubeugen, wurde entsprechend neu ebenso als Ziel in die Legislaturplanung 2019-2023 aufgenommen wie der Beitrag der Schweiz zur Erreichung der international vereinbarten Klimaziele, die Erhaltung der Biodiversität und ein zu verabschiedender Bericht für eine «Umfassende Risikoanalyse und -bewertung der Schweiz».
Die vom Ständerat bereits in der Sommersession vorgenommenen Vorschläge wurden von der grossen Kammer alle gutgeheissen.

Legislaturplanung 2019-2023 (BRG 19.078)
Dossier: Legislaturplanungsberichte

Im August 2020 stellte der Bundesrat seinen Aktionsplan 2020–2025 für die Anpassung an den Klimawandel in der Schweiz vor. Er knüpfte damit an die bestehenden Massnahmen des ersten Aktionsplans 2014–2019 an oder setzte diese fort. Die grössten Herausforderungen sieht der Bericht in der häufigeren und stärkeren Hitzebelastung, in der Sommertrockenheit mit einhergehender Wasserknappheit, in den zunehmenden Naturgefahren in Form von Hochwassern und Erdrutschen sowie im Verlust der heimischen Tier- und Pflanzenvielfalt. Mit insgesamt 75 Massnahmen wird darauf abgezielt, die Fähigkeit von Natur, Gesellschaft und Wirtschaft, sich an den Klimawandel anzupassen, weiter zu steigern. Eine Massnahme besteht beispielsweise in der Schaffung und Vernetzung von Schutzgebieten, um der Natur die nötigen Freiräume zu bieten, die sie für die Anpassung an den Klimawandel benötigt. Erst dadurch könnten die Leistungen der Ökosysteme nachhaltig gesichert werden. Ein weiteres Beispiel betrifft die Starkniederschläge im urbanen Raum. Hier sollen anhand einer Analyse der heutigen Situation Handlungsempfehlungen und Massnahmen für die Zukunft erarbeitet werden, und zwar mittels Dialog zwischen den betroffenen Gemeinden, Städten und Regionen.

Strategie des Bundesrates zur Anpassung an den Klimawandel in der Schweiz
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

In der Sommersession 2020 hatte der Ständerat bei der Teilrevision des Enteignungsgesetzes noch über eine verbleibende Differenz zum Nationalrat zu entscheiden. Nachdem Kommissionssprecher Rieder (cvp, VS) daran erinnert hatte, dass sich der Nationalrat in allen anderen Differenzen, eingeschlossen der umstrittensten, der kleinen Kammer angeschlossen habe, beantragte er im Namen der einstimmigen RK-SR, in der verbleibenden Differenz dem Nationalrat zu folgen. Der Ständerat kam dieser Bitte stillschweigend nach, womit auch für Mitglieder der Schätzungskommission analog dem Beispiel für Mitglieder eidgenössischer Gerichte eine Altersbeschränkung gilt.
Das Parlament nahm die Teilrevision des Enteignungsgesetzes Ende Sommersession 2020 in der Schlussabstimmung mit 37 zu 8 Stimmen (0 Enthaltungen) sowie mit 158 zu 27 Stimmen (13 Enthaltungen) an. Ablehnende und enthaltende Stimmen fanden sich dabei in den Reihen der SVP und der FDP.Liberalen sowie im Ständerat vereinzelt auch bei Mitgliedern der CVP.

Totalrevision Enteignungsgesetz (BRG 18.057)

Le postulat de Silva Semadeni (ps, GR) sur le rôle de l'agriculture dans la protection de la biodiversité a été classé, n'ayant pas été traité dans les deux ans. La députée grisonne demandait au Conseil fédéral d'élaborer un rapport des mesures de soutien à la biodiversité prévues et faisables dans le cadre de la politique agricole 22+ (PA 22+). Le Conseil fédéral proposait de rejeter le postulat, n'estimant pas nécessaire d'élaborer un rapport supplémentaire, alors que les autorités ont prévu d'agir plus fortement dans ce domaine par le biais de la PA 22+.

Le postulat de Silva Semadeni sur le rôle de l'agriculture dans la protection de la biodiversité a été classé (Po. 18.3194)

Der Bundesrat nahm im Juni 2020 vom BAFU-Bericht «Massnahmen des Bundes für eine ressourcenschonende, zukunftsfähige Schweiz (Grüne Wirtschaft)» Kenntnis. Dieser Bericht bot Informationen zum Stand der Ressourcennutzung in der Schweiz sowie einen Überblick über die bereits in den Jahren 2016 bis 2019 vom Bund getroffenen Massnahmen im Bereich Grüne Wirtschaft und zeigte den weiteren Handlungsbedarf auf.
Die Umweltbelastung pro Kopf habe in der Schweiz in den letzten Jahren zwar abgenommen, sei aber in vielen Bereichen immer noch zu hoch. Als grösste Problemfelder machte der Bericht die Themen Klimaerwärmung, Bodenverbrauch, Überdüngung sowie Einträge von Pflanzenschutzmitteln in Böden und Gewässer aus. Bei den bereits unternommenen Massnahmen erwähnte der Bericht beispielsweise, dass das BAFU mit den betroffenen Branchen eine Vereinbarung zur Reduktion des Imports von Torf und damit zum Schutz der Moore unterzeichnet habe. Weiter wurde auch eine Sensibilisierungskampagne zum Thema Food Waste durchgeführt und eine Studie zur Machbarkeit der Rückgewinnung von seltenen Erden aus Elektroschrott sowie zur Zertifizierung von Stahl aus ressourcenschonender Gewinnung erstellt.
Der Bericht resümierte, dass es grosse Anstrengungen seitens aller Akteure brauche, damit die Schweiz ihre Ziele (Klimaabkommen von Paris, UNO-Agenda 2030, Biodiversitätsziele) erreichen könne. Dies erfordere eine ganzheitliche Herangehensweise – insbesondere in den Bereichen Ernährung, Wohnen und Mobilität. Gemäss der Medienmitteilung zum Bericht hat der Bundesrat das UVEK beauftragt, unter Einbezug des WBF und des EFD bis Ende 2022 weitere Massnahmen zur Ressourcenschonung zuhanden des Bundesrates zu erarbeiten.

Massnahmen des Bundes für eine ressourcenschonende, zukunftsfähige Schweiz (Grüne Wirtschaft)
Dossier: Vorstösse zur Kreislaufwirtschaft seit Ablehnung der Volksinitiative «Grüne Wirtschaft»

Im September 2019 reichte Nationalrat Karl Vogler (csp, OW) eine Motion ein, mit der er den Bundesrat aufforderte, einen Aktionsplan zur «Digitalisierung des geologischen Untergrunds» zu erarbeiten. Vogler war generell der Ansicht, dass in der Schweiz zu wenig digitale Daten und Informationen über den Untergrund erfasst seien. Gemäss Vogler bräuchten aber verschiedene Akteure diese Daten; beispielsweise bei unterirdischen Infrastrukturprojekten (Bauten, Netze, Mobilität), der Gewinnung von Georessourcen (Energie, Wasser, mineralische Rohstoffe) oder der Lagerung von Abfällen (CO2-Speicherung und radioaktive Abfälle). Der Bundesrat empfahl die Annahme der Motion. Der Nationalrat nahm sie in der Sommersession 2020 stillschweigend an.

Erfolgreiche Investitionen im Untergrund mit der Digitalisierung (Mo. 19.4059)

Die Beratungen der politischen Agenda des Bundesrats sind immer wieder ein umstrittener Diskussionspunkt in den Räten. Dies zeigte sich auch bei der Beratung der Legislaturplanung 2019–2023 während der Sommersession im Ständerat. Die neuerliche Diskussion, ob die Legislaturplanung vom Parlament lediglich zur Kenntnis genommen oder detailliert beraten und als einfacher, nicht bindender Bundesbeschluss verabschiedet werden soll wie dies seit 2004 vorgesehen ist, wurde zusätzlich durch die Corona-Krise angeheizt. Die ausserordentliche Situation zeige – so etwa Damian Müller (fdp, LU) –, dass es richtig sei, wenn die Legislaturplanung zu einem nicht bindenden Beschluss führe, weil der Bundesrat nur so auf unvorhergesehene Ereignisse reagieren könne. Das bedeute aber eben auch, dass es keine langen Beratungen und keine Legislaturplanungskommission brauche, weil dies letztlich viel zu viel unnötige Zeit und Kosten in Anspruch nehme. Man habe bessere Instrumente, um ganz spezifisch einzelne Massnahmen mitzusteuern, die man dann aber im konkreten Moment anwenden solle. Eine einfache Kenntnisnahme der Legislaturplanungsbotschaft reiche vollends. Dies habe er auch in einer parlamentarischen Initiative so angeregt, für dessen Unterstützung der Luzerner Freisinnige denn in seinem Votum auch schon vorsorglich warb. Heidi Z'graggen (cvp, UR) erwiderte, dass der Weg des Bundesrats, auf den das Land gesteuert werden solle, ein genaues Hinschauen verdiene und nicht einfach durchgewinkt werden sollte. Auch Carlo Sommaruga (sp, GE) führte die Pandemie an, wies aber darauf hin, dass es wegen unvorhergesehener Ereignisse wichtig sei, die Legislaturplanung auch als Legislative anpassen zu können. Thomas Minder (parteilos, SH) wiederum reihte sich zu den Kritikern des aktuellen Vorgehens ein und wies darauf hin, dass zahlreiche Massnahmen im Bericht nach der Corona-Krise Makulatur geworden seien. Er warf dem Bundesrat und der Legislaturplanungskommission deswegen «Unflexibilität» vor. Man müsse neu planen und eine angepasste Vision präsentieren. «Die Sitzung heute Nachmittag ist für mich ein verlorener Tag», schloss der Schaffhauser Ständerat. Auch Olivier Français (fdp, VD) monierte, man habe für die Beratung des Papiers viel zu viel Zeit einberaumt. In der Folge äusserte sich Bundespräsidentin Simonetta Sommaruga zu Wort und gab zu bedenken, dass ein ans Parlament überwiesener Bundesbeschluss nicht einfach so zurückgenommen werden könne. Man habe aber durchaus Flexibilität bewiesen, indem eben der Bericht auch zusammen mit der Legislaturplanungskommission noch einmal überarbeitet worden sei, was sich ja auch in verschiedenen, nachträglich zu debattierenden Änderungsanträgen niedergeschlagen habe. Das Parlament müsse die Möglichkeit haben, die Planung der Regierung zu überprüfen, so die Magistratin.
Nach diesem Vorgeplänkel – eine Eintretensdebatte gab es nicht, weil Eintreten für die Legislaturplanung obligatorisch ist – wurden in der kleinen Kammer also besagte Änderungen diskutiert. Covid-19 spielte dabei freilich nur noch eine marginale Rolle, indem Artikel 1 mit einem Passus ergänzt wurde, dass sich die Politik des Bundes nach den drei Leitlinien zu richten und dabei auch die Lehren aus der Covid-19-Pandemie zu ziehen habe. Zusätzlich wurde als Massnahme eine Vernehmlassung zu einer Revision des Epidemiengesetzes angenommen. Der erste Änderungsantrag betraf zudem die dritte Leitlinie, die nicht nur den Schutz des Klimas, sondern zusätzlich auch den Schutz der natürlichen Lebensgrundlagen anstreben soll. Der Rat folgte mit 28 zu 13 Stimmen diesem Vorschlag und lehnte damit einen Minderheitsantrag Sommaruga ab, der auch die Nachhaltigkeitsziele der Agenda 2030 in der dritten Leitlinie verankern wollte. Die von Carlo Sommaruga angeführten Minderheitsvorschläge für einen verstärkten Einbezug von Nachhaltigkeitszielen blitzten auch in der Folge samt und sonders ab. Eine Mehrheit fand aber eine von der Legislaturplanungskommission vorgeschlagene sprachliche Änderung einer Massnahme zur Erreichung des 2. Ziels von Leitlinie 1 (effiziente und digitale Erbringung staatlicher Leistungen). Statt die Bundesaufgaben «kontinuierlich» zu überprüfen, sollen sie «regelmässig» überprüft werden. Neu eingeführt wurden zudem verschiedene zusätzliche Massnahmen in verschiedenen Zielen: die Stärkung des Wirtschaftsstandorts, eine Strategie zur Umsetzung einer digitalen Gouvernanz, die Gewährleistung der bilateralen Wirtschaftsbeziehungen mit der EU und dem UK, die Erarbeitung einer Strategie für Barrierefreiheit, die Gewährleistung einer optimalen IKT-Infrastruktur in allen Regionen der Schweiz, einen Bericht über die Rahmenbedingungen für eine Landesausstellung, die Erneuerung der Mittel zum Schutz der Bevölkerung «gegen Bedrohungen aus der dritten Dimension» (gemeint ist die Luftabwehr), einen Aktionsplan «Biodiversität» sowie eine Strategie zur Anpassung an den Klimawandel in der Schweiz. Lange diskutiert wurde im Rat über Bildungsthemen. Auf taube Ohren stiess dabei die Minderheit Chiesa (svp, TI) für eine Strategie zur Initiierung globaler Bildungsprogramme. Heidi Z'graggen forderte vergeblich die Streichung einer von der Kommission eingeführten Botschaft zur politischen Bildung der jungen Generation und gab zu bedenken, dass die Bildung Sache der Kantone bleiben müsse. Angenommen wurde hingegen eine Minderheit Juillard (cvp, JU), die als Massnahme einen Aktionsplan für die Förderung der Mehrsprachigkeit und den Unterricht in Heimatlicher Sprache unter Einbezug der Kantone forderte. Keine Chance hatten die Anträge von rechts, mit welchen die Massnahmen für die geregelten Beziehungen der Schweiz zur EU gestrichen oder wenigstens abgeschwächt hätten werden sollen. Eine Gesamtabstimmung war für diese Art Geschäft nicht vorgesehen. Die derart ergänzte Legislaturplanung ging nun an den Nationalrat.

Legislaturplanung 2019-2023 (BRG 19.078)
Dossier: Legislaturplanungsberichte

Mit Verweis auf den im Jahr 1975 aufgenommenen heutigen Artikel 76 Absatz 3 der Bundesverfassung verlangte SVP-Ständerat Hannes Germann (SH) mit einer Motion, dass bei einer Interessenabwägung zwischen Schutz- und Nutzungsinteressen die verfassungskonforme angemessene Restwassermenge vorrangig betrachtet wird. Der Bundesrat soll dazu dem Parlament eine Vorlage unterbreiten, welche das BAFU bei einem Entscheid über die Bewilligung einer Erweiterung, Erneuerung oder Sanierung einer Wasserkraftanlage dazu verpflichtet, Sach- und Rechtslagen vorzulegen. Namentlich sollen dazu sowohl die energetischen als auch die finanziellen Auswirkungen für angemessene Restwassermengen, für Mindestrestwassermengen und für Einsparungen bei Restwassersanierungen geprüft und publiziert werden.
Im Rat argumentierte der Schaffhauser, dass es im Grunde genommen nichts Schlimmeres gäbe, als «einen Staudamm und nachher ein Rinnsal, bei dem man das Gefühl hat, hier kann wirklich nicht mehr viel leben». Als Alternative für solche Rinnsale nannte Germann das Potenzial bei der Fotovoltaik auf Schweizer Dächern und Fassaden sowie die eliminierbaren Energieverluste im Gebäudebereich.
Der Bundesrat stimmte in seiner Stellungnahme dem Motionär zu, dass bei der Fotovoltaik und im Gebäudebereich noch erhebliches Potenzial bestehe. Die Motion beantragte der Bundesrat jedoch zur Ablehnung, da der Vorschlag dazu führen würde, dass es auch im Rahmen von konzessionsunabhängigen Bautätigkeiten aufgrund des Vorrangs der Schutzinteressen zu Eingriffen in die wohlerworbenen Rechte der Wasserkraftwerkbetreiber käme. Solche Eingriffe müssten die Kantone nach geltendem Recht entschädigen. Die Alternative, die Kosten für die Schutzmassnahmen auf die Betreiber zu überwälzen, würde den verfassungsmässigen Grundsätzen von Treu und Glauben, der Eigentumsgarantie sowie der Wirtschaftsfreiheit zuwiderlaufen. Der Bundesrat erklärte zudem die bereits unternommenen Schritte zur Verbesserung der Artenvielfalt und Biodiversität, verwies jedoch auf den langen Zeithorizont für deren Umsetzung. So müssen Betreiber von Wasserkraftwerken beispielsweise bei Neubauten oder Konzessionserneuerungen die angemessenen Restwassermengen einhalten. Da jedoch erst etwa ein Zehntel aller Anlagen eine Konzessionserneuerung erfahren hat, werde es noch gut achtzig Jahre dauern bis alle Anlagen neu konzessioniert sind, erklärte Bundesrätin Simonetta Sommaruga im Rat. Allgemein betrachtet stellte die Energieministerin fest, dass «wir [der Bundesrat und der Motionär] nicht wirklich Differenzen haben». Sie plädierte aber dafür, das Pendel zwischen Nutzungs- und Schutzinteressen nicht auf eine Seite zu schlagen und damit «einen über lange Zeit erarbeiteten Kompromiss, den viele mittragen können», zu gefährden. Überzeugt von den Argumenten der Bundesrätin zog Germann sein Anliegen in der Ratsdebatte im Sommer 2020 zurück.

Angemessene Restwassermengen und Pumpspeicherkraftwerke (Mo. 19.4637)
Dossier: Ausbau und Erhalt von erneuerbaren Energien versus Umweltschutz

Le Conseil des Etats a tacitement accepté la motion Guhl (pbd, AG) visant à enrayer la disparition des abeilles et des autres insectes. Tant la commission en charge que le Conseil fédéral (et le Conseil national) ont soutenu ce texte, reconnaissant tous que la situation est problématique. Ainsi, Simonetta Sommaruga a annoncé qu'il était temps d'appliquer les mesures recommandées par les experts, comme demandé par la présente motion. Elle a rappelé l'importance des insectes, notamment pour les cultures qui sont à 75 pour cent dépendantes de la pollinisation générée par ces animaux. La ministre de l'environnement a rappelé qu'il est donc impératif de leur offrir suffisamment de surfaces de haute qualité, reliées les unes aux autres afin de leur assurer de bonnes conditions de survie.

Enrayer la disparition des abeilles et des autres insectes (Mo. 19.3207)
Dossier: Schutz der Bienen

In einer vom BAFU in Auftrag gegebenen Metastudie wurde berechnet, dass in der Schweiz jedes Jahr rund 14’000 Tonnen Kunststoffe in die Böden und Gewässer gelangen. Die meisten Einträge für Mikroplastik (Partikel kleiner als 5 mm) stammten dabei vom Abrieb und der Zersetzung von Kunststoffprodukten, beispielsweise von Autoreifen. Mikroplastik, das absichtlich Produkten zugefügt wird (z.B. Reibkörper in Kosmetika) oder durch den Faserabrieb beim Waschen synthetischer Textilien ins Abwasser gerate, belaste vor allem Oberflächengewässer. Makroplastik (Partikel grösser als 5 mm) gelange vor allem durch Littering und falsch entsorgte Kunststoffprodukte in die Natur. Zudem sei auch die unsachgemässe Entsorgung von Kunststoffverpackungen und Plastiksäcken im Grüngut für die Verunreinigung der Böden mitverantwortlich. Daneben fänden Kunststoffe mit dem Regenwasser und über die Luft ihren Weg in Böden und Gewässer – oder mit unbehandeltem Abwasser in Flüsse und Bäche. Dank der Abfallentsorgung und der Reinigung des öffentlichen Raums, der Strassenentwässerung und Abwasserbehandlung könnten aber bedeutende Mengen an Kunststoffen zurückgehalten werden, so der Bericht.
Das BAFU kündigte an, zusammen mit den betroffenen Branchen Massnahmen zur besseren Bekämpfung dieser Verschmutzungen vorzuschlagen. Dies unter anderem in Erfüllung einiger parlamentarischer Vorstösse, wie etwa der Motion 18.3712 der UREK-NR.

Kunststoffe in der Umwelt

Der Bundesrat verabschiedete im Mai 2020 die Bodenstrategie Schweiz. In dieser wies der Bundesrat darauf hin, dass die Ressource Boden zahlreiche Funktionen erfülle und viele (wirtschaftliche) Leistungen für die Menschen erbringe, beispielsweise bei der Lebensmittelproduktion, als Filter bei der Trinkwassergewinnung oder als Speicher für CO2. Der Boden sei in der Schweiz aber auch ein rares Gut geworden. So seien von 1985 bis 2009 ca. 430 km² Boden überbaut worden, was einer Abnahme von zweimal der Fläche des Neuenburgersees entspreche. Der Boden werde aber nicht nur verbaut; auch landwirtschaftliche Einträge belasteten ihn. Damit der Boden fruchtbar bleibt und damit auch zukünftige Generationen diese endliche Ressource für ihre Bedürfnisse nutzen können, hat der Bundesrat diese Strategie erarbeitet.
Der Bundesrat verfolgt mit der Strategie sechs Ziele. Zum einen soll in der Schweiz generell weniger Boden verbraucht werden. Das Überbauen von Boden soll weiterhin möglich sein; gehen dabei aber Bodenfunktionen verloren, müssen diese an einem anderen Ort durch Bodenaufwertung kompensiert werden. Zum anderen soll das «Kompetenzzentrum Boden» als Beratungs- und Servicestelle Daten und Informationen zum Boden erheben und diese den Vollzugsbehörden und Privaten zugänglich machen. Dadurch soll der Bodenverbrauch im Sinne einer nachhaltigen Entwicklung gesteuert werden können. Im Bereich der Landwirtschaft sollen bei der Bodnennutzung die ökologischen Bodenfunktionen und somit die Bodenfruchtbarkeit erhalten bleiben. Zudem sollen degradierte Böden, wo möglich und verhältnismässig, wiederhergestellt und aufgewertet werden. Die Schweiz setzt sich auch auf globaler Ebene für einen nachhaltigen Umgang mit dem Boden ein. Schliesslich strebt der Bundesrat auch eine grössere Wertschätzung des Bodens bei der Bevölkerung an.

Bodenstrategie Schweiz

Die Teilrevision des Enteignungsgesetzes ging in der Frühjahrssession 2020 in die Differenzbereinigung. Umstritten war dabei lediglich die Höhe der Entschädigung bei der Enteignung von landwirtschaftlichem Kulturland, wobei sich spezielle Parteikonstellationen zeigten. Während die Kommissionsmehrheit dem Kompromissvorschlag des Ständerates zustimmen wollte, der eine Erhöhung der Entschädigung um das Dreifache des Schätzpreises forderte, machte sich eine Minderheit I, bestehend aus SVP-Vertreterinnen und -Vertretern der Kommission, für eine Erhöhung auf das Sechsfache und somit für den ursprünglichen Beschluss des Nationalrates stark. Damit wolle man erreichen, dass landwirtschaftliches Kulturland erhalten und somit nur sehr zurückhaltend enteignet werde, führte Minderheitssprecher Reimann (svp, SG) im Plenum aus. Das Argument des Kulturlandschutzes brachten ebenfalls die Mitte-Fraktion und die Fraktion der Grünen vor, die sich im Lichte der aktuellen Beratung jedoch kompromissbereit zeigten und beantragten, der Kommissionsmehrheit zu folgen (Faktor 3). Sie wehrten sich gegen das Argument, dass eine Entschädigung, die über den Schätzpreis hinaus gehe, verfassungswidrig sei und dass damit Gewinn erzielt würde. Beispielsweise brauche der Anbau von Reben oder Obstbäumen an einem anderen Ort Zeit und werfe nicht augenblicklich Ertrag ab; dies gäbe es bei der Entschädigung ebenfalls zu berücksichtigen, weswegen eine Erhöhung dieser notwendig sei, um Gerechtigkeit zu schaffen, führte etwa Nationalrat Bregy (cvp, VS) für die Mitte-Fraktion aus. Eine aus FDP-, GLP- und SP-Mitgliedern bestehende Minderheit II wollte dem Bundesrat folgen und dafür sorgen, dass die Entschädigung nicht über den geschätzten Wert hinaus geht (Faktor 1). Wie Bundesrätin Sommaruga wiesen sie darauf hin, dass eine höhere Entschädigung dem Verfassungsgrundsatz des Gewinnerzielungsverbots widerspreche, die Wahl eines gewissen Faktors willkürlich sei und es so zu ungleich hohen Entschädigungen komme, je nachdem, ob Kantone oder der Bund als Enteigner auftreten. Mit 47 zu 132 Stimmen bei 13 Enthaltungen fand die Minderheit I über die Reihen der SVP-Fraktion hinaus keine Unterstützung. In der Abstimmung zwischen dem Antrag der Kommissionsmehrheit und der Minderheit II unterlagen die Bundesrätin und die Minderheit II mit 75 zu 115 Stimmen bei 3 Enthaltungen, womit der Nationalrat diese Differenz zum Ständerat aus dem Weg räumte. In den meisten übrigen Punkten stimmte der Nationalrat dem Ständerat jeweils auf Anraten seiner Kommission diskussionslos zu. Das Geschäft ging zurück an den Ständerat, der sich noch mit einer verbleibenden Differenz zu befassen hat: Der Nationalrat bestärkte seine Ansicht, dass Mitglieder der Schätzungskommission nach Vollendung des 68. Altersjahres aus der Kommission ausscheiden sollen.

Totalrevision Enteignungsgesetz (BRG 18.057)

Ende Februar 2020 verabschiedete der Bundesrat die «Interdepartementale Strategie Baukultur», in der er zum ersten Mal die baukulturellen Tätigkeiten des Bundes bündelte und verbindliche Ziele sowie Massnahmen zu deren Umsetzung festlegte. Mit der Strategie soll aufgezeigt werden, wie der Bund in seiner Funktion als Bauherr, Eigentümer, Betreiber, Regulator und Geldgeber Baukultur fördern will. Ihr liegt ein breites Verständnis von Baukultur zugrunde und sie umfasst alle Tätigkeiten, die zu einer menschengemachten Veränderung des Lebensraumes führen. Die Bedeutung einer hohen Baukultur – diese führe gemäss dem BAK zu einer Verbesserung der Lebensqualität durch gut gestaltete Städte und Dörfer sowie zu einem stärkeren gesellschaftlichen Zusammenhalt des Landes – wurde bereits im Rahmen der Kulturbotschaft 2021–2024 bestätigt.
Unter der Leitung des BAK hatten sich 15 Bundesstellen gemeinsam seit 2016 mit der Erarbeitung der «Strategie Baukultur» auseinandergesetzt. Die Massnahmen werden von den jeweiligen Stellen verantwortet, in der Legislatur 2020–2023 priorisiert sowie umgesetzt und am Ende evaluiert. Mit sieben übergeordneten Zielen und 41 konkreten Massnahmen möchte der Bund Trends wie dem Klimawandel und dem Verlust der Biodiversität sowie durch die Urbanisierung und Digitalisierung aufkommenden Veränderungen (bspw. in der Mobilität), die den Lebensraum nachhaltig beeinflussen, entgegenwirken. Der Schwerpunkt der Strategie wird zum einen auf die Vermittlung sowie baukulturelle Bildung und zum anderen auf die Ausbildung baukultureller Kompetenzen der Fachpersonen gesetzt. Dies in erster Linie, um bei der Bevölkerung eine stärkere Sensibilisierung für die Bedeutung einer hohen Baukultur zu erreichen. Im Weiteren zielen die Massnahmen auf die Verbesserung der Bau- und Planungsqualität oder die Intensivierung der sektorübergreifenden und transdisziplinären Zusammenarbeit ab.

Bundesrat verabschiedet Strategie Baukultur