Nationalrätin Isabelle Chevalley (glp, VD) führte in einer Motion aus, dass oxo-abbaubare Kunststoffe einen Oxidationszusatz enthielten, der dazu führe, dass der Kunststoff unter Einfluss von Hitze und UV-Licht abgebaut werde. Das Plastik zerfalle daraufhin in sehr kleine Stücke (sogenanntes Mikroplastik), welches sich schliesslich in der Umwelt wiederfinde, die Gewässer und den Boden belaste und letztlich in die Nahrungskette gelange.
Um diese Säcke zu verbieten, forderte Nationalrätin Isabelle Chevalley den Bundesrat auf, gestützt auf das USG eine entsprechende Verordnung zu erlassen.
Der Bundesrat beantragte die Annahme der Motion; der Nationalrat stimmte der Annahme im Winter 2019 diskussionslos zu.

Wann werden oxo-abbaubare Kunststoffe verboten? (Mo. 19.4182)
Dossier: Plastikbelastung

Le Conseil national a adopté, sans discussion, la nouvelle formulation de la motion dont l'objectif initial était de réduire la pollution plastique dans les eaux et les sols. Ainsi, le Conseil fédéral traitera les atteintes à l'environnement dues aux matières plastiques dans leur globalité et tiendra compte des principales sources d'émissions dans la lutte contre la pollution plastique.

Réduction de la pollution plastique dans les eaux et les sols (Mo. 18.3712)
Dossier: Plastikbelastung

La nouvelle teneur de la motion visant la réduction de la pollution plastique dans les eaux et les sols a été approuvée par la CEATE-CN. Elle propose donc, à l'unanimité, d'adopter la motion dans sa version modifiée.

Réduction de la pollution plastique dans les eaux et les sols (Mo. 18.3712)
Dossier: Plastikbelastung

La majorité des membres de la CEATE-CN demande au Conseil fédéral de prendre des mesures, en concertation avec les branches concernées, afin de réduire le recours aux emballages plastiques et aux produits à usage unique pour limiter leurs impacts sur la nature. La recherche et l'innovation devraient être renforcées pour remplacer cette matière à terme. Une minorité, composée de membres du groupe UDC, juge la motion «superflue». Son acceptation impliquerait davantage de réglementations.
Pour le Conseil fédéral, il ne faut pas se cantonner à la question des emballages et des produits ayant un cycle de vie réduit pour résoudre l'atteinte environnementale dues aux matières plastiques. Il faut traiter le problème dans sa globalité, en s'attaquant notamment aux principales sources de pollution. L'OFEV est en train d'examiner différentes solutions. L'applicabilité au contexte suisse, de la Stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire, sera évaluée. Si la motion est adoptée dans la première Chambre, le Conseil fédéral aimerait la modifier pour permettre une approche plus globale et la prise en compte des sources d'émission.
Au Conseil national, la motion a été adoptée par 116 voix contre 58 et 5 abstentions. La proposition de la minorité a été soutenue par le groupe UDC et quelques parlementaires bourgeois. La proposition de la CEATE-CE, d'adopter la motion dans sa version modifiée, a été suivie par le Conseil des Etats.

Réduction de la pollution plastique dans les eaux et les sols (Mo. 18.3712)
Dossier: Plastikbelastung

Mit knappen 19 zu 15 Stimmen bei fünf Enthaltungen überwies der Ständerat in der Sommersession 2015 eine Motion Müller-Altermatt (cvp, SO) zur Schaffung eines nationalen Kompetenzzentrums Boden und bestätigte somit den im Jahr zuvor gefällten nationalrätlichen Entscheid. Die Kantonskammer stützte sich dabei auf den Antrag ihrer Kommissionsmehrheit, die entgegen der Meinung des Bundesrats die Ansicht vertrat, dass die Datenlage zu Bodeninformationen weiter verbessert werden müsse, da die von der Nationalen Bodenbeobachtung (Nabo) gesammelten Daten noch nicht abschliessend vollständige und repräsentative Informationen für die gesamte Schweiz enthalten würden. Die befürwortende Mehrheit der UREK-SR hatte bei der Beratung der Motion auch gleich ihre Vorstellungen zur Ausgestaltung eines nationalen Kompetenzzentrums geäussert: Hierbei würden die Kantone auch finanziell in die Pflicht genommen, da die in der Kompetenz der Kantone liegende Aufgabe zur Erhebung der Bodendaten damit erleichtert würde. Auch könnte die Stelle von Bund und Kanton gemeinsam betrieben werden. Eine Minderheit Theiler (fdp, LU) hatte im Rat erfolglos die Ablehnung der Motion beantragt und dabei Kostengründe und Fragen zur Notwendigkeit eines nationalen Kompetenzzentrums eingebracht.

Motion verlangt Schaffung eines nationalen Kompetenzzentrums Boden (12.4230)

Der Nationalrat folgte dem im Vorjahr gefällten Entscheid des Ständerats und stimmte einer Motion der ständerätlichen UREK zu, welche eine gesetzliche Grundlage für die verursachergerechte Finanzierung den von Spurenstoffen im Abwasser schaffen will. Offen blieb die genaue Ausgestaltung der Abgabe. Einerseits steht eine Abgabe auf jene Produkte zur Diskussion, welche die Mikroverunreinigung tatsächlich verursachen. Als weitere Möglichkeit wurde eine generelle Abwasserabgabe diskutiert. Eine solche würde weniger dem Verursacherprinzip entsprechen, wäre jedoch, laut Aussagen des Kommissionssprechers Bäumle (glp, ZH), verhältnismässig auszugestalten und würde den Vollzug erleichtern.

Motion demandant l’élimination des micropolluants selon le principe du pollueur-payeur ( Mo.10.3635)
Dossier: Aufrüstung von 100 Abwasserreinigungsanlagen (ARA)
Dossier: Pestizidbelastung in Fliessgewässern

Sur préavis favorable du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a adopté tacitement une motion de sa CEATE chargeant le gouvernement de présenter un projet de loi réglant le financement de l’élimination des micropolluants selon le principe du pollueur-payeur. Cette proposition fait suite à l’étude publiée l’année précédente par l’OFEV dans le cadre de l’élaboration du projet de modification de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), qui concluait à la nécessité d’équiper les principales stations d’épuration des eaux (STEP) du pays de tels systèmes d’élimination afin de préserver la faune et la flore aquatiques. Lors de l’audition sur ce projet de modification, au début de l’année sous revue, plusieurs cantons ont demandé que le financement de cette modernisation des STEP, estimée à 1,2 milliard de francs, se fasse selon le principe du pollueur-payeur par le prélèvement au niveau national d’une taxe sur la vente des produits responsables de cette pollution (les biocides, les médicaments, les produits de beauté et de nettoyage).

Motion demandant l’élimination des micropolluants selon le principe du pollueur-payeur ( Mo.10.3635)
Dossier: Aufrüstung von 100 Abwasserreinigungsanlagen (ARA)
Dossier: Pestizidbelastung in Fliessgewässern