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La nouvelle teneur de la motion visant la réduction de la pollution plastique dans les eaux et les sols a été approuvée par la CEATE-CN. Elle propose donc, à l'unanimité, d'adopter la motion dans sa version modifiée.

Réduction de la pollution plastique dans les eaux et les sols (Mo. 18.3712)
Plastikbelastung

Plus de 5'000 tonnes de plastique se retrouvent annuellement dans l'environnement, d'après la première étude sur l'ampleur de la pollution plastique en Suisse. La pollution par le plastique est 40 fois plus conséquente sur et dans les sols que dans les eaux. Pour arriver à ces résultats, les chercheurs mandatés par l'OFEV ont suivi le parcours de sept principales matières plastiques depuis leur production jusqu'à leur élimination en passant par leur utilisation. Ainsi, 0.7 pour cent de la quantité totale de ces plastiques, consommés en Suisse tous les ans, se disperse dans l'environnement. L'OFEV souligne qu'il faudrait intégrer l'abrasion des pneus, source de microplastique, pour avoir un aperçu complet de la charge environnementale du plastique. Toutefois, cette étude permet de cibler les domaines de recherche et d'action pour améliorer la lutte contre cette pollution.

Etude sur la quantité de plastique dispersée dans l'environnement annuellement
Plastikbelastung

La majorité des membres de la CEATE-CN demande au Conseil fédéral de prendre des mesures, en concertation avec les branches concernées, afin de réduire le recours aux emballages plastiques et aux produits à usage unique pour limiter leurs impacts sur la nature. La recherche et l'innovation devraient être renforcées pour remplacer cette matière à terme. Une minorité, composée de membres du groupe UDC, juge la motion «superflue». Son acceptation impliquerait davantage de réglementations.
Pour le Conseil fédéral, il ne faut pas se cantonner à la question des emballages et des produits ayant un cycle de vie réduit pour résoudre l'atteinte environnementale dues aux matières plastiques. Il faut traiter le problème dans sa globalité, en s'attaquant notamment aux principales sources de pollution. L'OFEV est en train d'examiner différentes solutions. L'applicabilité au contexte suisse, de la Stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire, sera évaluée. Si la motion est adoptée dans la première Chambre, le Conseil fédéral aimerait la modifier pour permettre une approche plus globale et la prise en compte des sources d'émission.
Au Conseil national, la motion a été adoptée par 116 voix contre 58 et 5 abstentions. La proposition de la minorité a été soutenue par le groupe UDC et quelques parlementaires bourgeois. La proposition de la CEATE-CE, d'adopter la motion dans sa version modifiée, a été suivie par le Conseil des Etats.

Réduction de la pollution plastique dans les eaux et les sols (Mo. 18.3712)
Plastikbelastung

La Suisse a participé à la quatrième Assemblée de l'ONU pour l'environnement, portant sur l'organisation écologique de la production et de la consommation de biens ainsi que sur la lutte contre la pollution par les plastiques et les produits chimiques. La délégation suisse a plaidé pour la préservation des ressources naturelles et pour des mesures contre la pollution plastique des mers et des océans. Elle a exprimé le souhait d'une réglementation internationale dans le domaine des produits chimiques et des déchets. De plus, elle a soumis une résolution pour éclaircir les risques et les opportunités de la géo-ingénierie.

La Suisse participe à la quatrième Assemblée de l’ONU pour l’environnement
Vollversammlung des Umweltprogramms der Vereinten Nationen

L'intervention déposée par Martina Munz (ps, SH) vise à établir les sources, les voies de dispersions dans l'environnement, les effets sur l'environnement et la santé des déchets plastiques. Pour lutter contre cette pollution, elle charge également le Conseil fédéral d'étudier l'opportunité d'instaurer un plan d'action pour réduire la dispersion du plastique dans l'environnement. Des mesures ponctuelles ont déjà été prises par le Parlement, notamment en ce qui concerne les microplastiques ou la lutte contre l'abandon de déchets. Mais à ce jour, aucune étude n'a examiné l'importance des différentes sources de pollutions et leurs impacts. Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat et de répondre, dans le même rapport, aux questions du postulat Thorens Goumaz (18.3196). Le Conseil national accepte le postulat par 128 voix contre 57 et 4 abstentions.

Plan d'action pour réduire la dispersion du plastique dans l'environnement
Plastikbelastung

Adèle Thorens Goumaz (verts, GE) a déposé un postulat visant l'examen d'un arrêt progressif de l'usage du glyphosate. Dans le rapport demandé au Conseil fédéral, elle souhaite une analyse des chances et des risques d'une sortie, et la présentation d'alternatives à l'usage du glyphosate. Elle appuie sa demande en mobilisant les études, les controverses et la position de certains pays européens en la matière.
Le Conseil fédéral prône l'acceptation du postulat. Toutefois, il estime qu'il n'y a pas de raison de justifier le retrait de cette substance. D'une part, le non-recours au glyphosate n'aurait qu'une influence marginale sur le niveau de résidu dans les denrée alimentaires sur le marché suisse. D'autre part, plusieurs études scientifiques attestent qu'il n'y a pas de risque pour la santé humaine. En réponse au postulat 15.4084, le Conseil fédéral présentera un rapport sur le sujet. Lors du premier passage au Conseil national, la discussion avait été reportée. Par 95 voix contre 78 et 13 abstentions, le postulat a été adopté malgré l'opposition du groupe UDC et des libéraux-radicaux.

Sortie progressive du glyphosate (Po.17.4059)
Glyphosat-Politik der Schweiz

In seiner neuesten Broschüre betonte der SBV in Bezug auf die Trinkwasser- und die Pestizid-Initiative, dass der Gebrauch von Pestiziden für viele Bauern von existenzieller Bedeutung sei. Dass es aber Handlungsbedarf gebe, räumte der Präsident des Verbandes Markus Ritter (cvp, SG) ein. Man wolle sich konsequent an den Aktionsplan Pflanzenschutz des Bundes halten. Jedoch, so Ritter weiter, müsse die Qualität der Lebensmittel gewahrt werden können, denn die «Toleranz der Kunden» bei Qualitätsabweichungen sei klein. Es sei daher nicht gerecht, wenn nun die Bauern als Sündenbock herhalten müssten. Dass der SBV die Probleme anerkennt, lobte derweil die Landwirtschaftsexpertin des WWF Daniela Hoffmann. Allerdings sei der hohe Pestizidverbrauch tatsächlich problematisch. Sie appellierte deshalb an die Bauern, den Worten auch Taten folgen zu lassen und Lösungen zu erarbeiten.

Bauernverband und Trinkwasser-Initiative
Pestizidbelastung in Fliessgewässern
Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Le postulat Aebi (udc, BE), intitulé «Etablir l'utilité des produits phytosanitaires pour la Suisse», est refusé de manière tacite par le Conseil national, qui suit ainsi l'avis du Conseil fédéral. Le postulat voulait qu'un rapport soit rédigé sur les conséquences du plan d'action de la Confédération visant à réduire les risques inhérents aux produits phytosanitaires, aussi bien sur les aspects économiques (rendements, approvisionnement du pays, etc.) et environnementaux (émissions de gaz à effet de serre, consommation énergétique, etc.) que sur les aspects de la santé et de la qualité des denrées alimentaires.
Le Conseil fédéral rappelle, dans sa réponse, que le plan d'action ne prévoit pas de renoncer par principe à l'utilisation des produits phytosanitaires, mais vise bel et bien à réduire les risques quant à leur utilisation. Il estime donc qu'il est plus utile d'utiliser les ressources financières disponibles dans le développement des moyens permettant une protection durable des végétaux, plutôt que dans la rédaction d'un rapport.

Etablir l'utilité des produits phytosanitaires pour la Suisse (Po.17.4323)
Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Dans le cadre de la révision de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), le Conseil fédéral prévoit d'augmenter les concentrations de micropolluants tolérées, dont le glyphosate. Pour cette substance, une concentration 1'200 fois plus élevée qu'actuellement sera jugée conforme. L'OFEV justifie ce choix, en rappelant que les limites en vigueur ne portent pas sur des données scientifiques. L'adaptation devrait permettre une amélioration de la qualité des eaux, en révélant les problèmes découlant des micropolluants les plus toxiques aux seuils de tolérance les plus bas. Quelques mois auparavant, l'utilisation du glyphosate par les CFF avait provoqué de fortes réactions. L'ancienne régie fédérale avait alors déclaré qu'elle pouvait se débrouiller sans cette substance. L'office fédéral a mis en consultation le projet, dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er novembre 2018. Des scientifiques ont déjà partagé leurs doutes, notamment sur les méthodes de détermination des valeurs tolérables.

Anhebung Grenzwert Glyphosat
Glyphosat-Politik der Schweiz

L'OFEV a présenté son rapport sur les risques et les opportunités liés au climat à l'échelle de la Suisse. Sur la base d'études de cas menées dans huit cantons (Argovie, Bâle-Ville, Fribourg, Genève, Grisons, Jura, Tessin et Uri) et à l'appui d'informations tirées de la littérature scientifique, il a identifié les risques et opportunités découlant des conditions climatiques actuelles et évalué leur ampleur d'ici l'horizon 2060. Le rapport dresse comme principaux risques – l'accentuation des fortes chaleurs, l'accroissement de la sécheresse, l'élévation de la limite des chutes de neige, l'aggravation du risque de crues, la fragilisation des pentes et recrudescences des mouvements de terrain, la dégradation de la qualité de l'eau, des sols et de l'air, la modification des milieux naturels, de la composition des espèces et des paysages, la propagation d'organismes nuisibles, de maladies et d'espèces exotiques. S'agissant des opportunités, figurent l'amélioration des conditions locales et la modification de l'activité des tempêtes et de la grêle. Il faut donc s'attendre à avoir plus de risques que d'opportunités si, au cours des prochaines décennies, l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre se poursuit au rythme actuel. Le rapport permettra de gérer les futurs adaptations aux changements climatiques, de vérifier et poursuivre le développement de la Stratégie d'adaptation aux changements climatiques et du plan d'action du Conseil fédéral.

BAFU-Bericht: Analyse der klimabedingten Chancen und Risiken

Le rapport sur l'état des sols en Suisse regroupe, pour la première fois, l'ensemble des données et des observations pédologiques. D'après ce dernier, la plupart des sols sont pollués en raison d'apports excessifs d'azote et de dégâts découlant des constructions. Les mesures prises pour contrer les nombreuses atteintes aux sols connues sont insuffisantes. De plus, de nouvelles menaces voient le jour avec les changements climatiques. Le rapport tire la sonnette d'alarme. Il faut davantage prendre soin de ce milieu. L'OFEV prévoit donc d'élaborer une stratégie pour assurer la protection de ce milieu en misant sur une meilleure connaissance de la qualité des sols et sur la mise en place d'un système coordonné pour cartographier les priorités pédologiques.

Zustandsbericht zum Schweizer Boden

Le Conseil fédéral a adopté le rapport «Mesures à la source visant à réduire la charge de micropolluants dans les eaux», présentant les progrès réalisés et l'éventail des démarches possibles pour lutter contre les micropolluants. Selon le rapport, il faudrait une mise en œuvre plus stricte des réglementations existantes, avoir une utilisation et une élimination de produits plus respectueuses de l'environnement, et intégrer davantage la protection des eaux dans la formation du personnel spécialisé. Les apports de substances en provenance d’établissements de soins ainsi que d’entreprises industrielles et artisanales devraient être examinés afin d'établir, si nécessaire, des mesures pour réduire la pollution des eaux.

Postulat verlangt Untersuchung zu Massnahmen zur Verminderung von Mikroverunreinigungen (12.3090)
Pestizidbelastung in Fliessgewässern

Le projet de recherche lancé par l'EAWAG relatif aux nouveaux traitements visant à réduire la pollution des micropolluants révèle la perturbation des fonctions de l'écosystème aquatique outre l'atteinte aux espèces dans les stations d'épurations. Les scientifiques ont été mandatés pour accompagner l'extension des stations d'épuration qui profiteront de nouveaux traitements pour éliminer les micropolluants dans les eaux usées.
Entre 2013 et 2014, les analyses montrent que de nombreux micropolluants sont déversés dans les rivières avec les eaux usées traitées. Des signes de stress ont été observés dans les populations vivant en aval des points de rejet des stations. Des processus de détoxification cellulaire ont été activés, une diffusion de la résistance aux antibiotiques, une perturbation de la reproduction ou une mortalité accrue des juvéniles ont été constatés chez des espèces par les chercheurs. D'après les premiers effets, les nouvelles techniques semblent faire leurs preuves.

EAWAG-Studie Mikroverunreinigung
Pestizidbelastung in Fliessgewässern

Le Conseil national adopte le postulat de Karl Vogler (pcs, OW) concernant les données géologiques relatives au sous-sol, comme le souhaitait le Conseil fédéral. Celui-ci devra fournir un rapport sur les mesures existantes ou à aménager pour recueillir, coordonner et réglementer de manière uniforme les informations géologiques utiles pour l'aménagement du sous-sol. La révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT II) traite de la planification en sous-sol. Toutefois, le postulant remarque des manquements au niveau des géodonnées disponibles, nécessaires à cette planification. Peu de cantons disposent d'une réglementation actuelle de l'utilisation du sous-sol. Seuls quelques-uns réglementent la saisie et l'utilisation de ces données, obligeant les privés à fournir ces informations pour une utilisation à des fins de planification.

Données géologiques relatives au sous-sol

Um der von stickstoffhaltigen Luftschadstoffen ausgelösten Versauerung des Bodens entgegenzuwirken, sollte mit einem Postulat von Siebenthal (svp, BE) geklärt werden, welche Massnahmen sich dafür eignen würden, die Qualität des Bodens zu verbessern.
Im Bericht kam der Bundesrat zum Schluss, dass die wichtigste Massnahme überhaupt die Reduktion der Stickstoffemissionen sei, welche die Versauerung auslösen. Um dies zu erreichen, müssten vor allem Veränderungen in der Landwirtschaftspolitik vorgenommen werden, da die landwirtschaftlichen Betriebe mit 66 Prozent Hauptverursacher der Luftschadstoffeinträge in den Wäldern seien. Der Verkehr habe mit 22 Prozent die zweitgrösste Menge an Einträgen zu verantworten. Da die Reduktion der Verursachung nur auf längere Frist ihre Wirkung zeigt, wurden im Bericht Massnahmen diskutiert, welche den kurzfristigen Konsequenzen der Versauerung entgegenwirken sollen.
Für Gebieten, in welchen der Oberboden zwar versauert sei, die tieferen Schichten aber noch viele Nährstoffe aufwiesen, schlug der Bericht waldbauliche Massnahmen vor. So könnten beispielsweise an diesen Orten tiefwurzelnde Baumarten gepflanzt werden, welche mit der versauerten Oberschicht gut zurechtkämen. Die Kalkung von Böden könne dann hilfreich sein, wenn eine rasche Wirkung notwendig sei. In diesem Bereich könne man von den bereits in Deutschland gemachten Erfahrungen profitieren. Der Bericht schlug vor, Pilotprojekte durchzuführen, um die Eignung der Massnahmen für die Schweizer Gegebenheiten zu überprüfen.
Schliesslich behandelte der Bericht noch den im Postulat vorgebrachten Vorschlag der Wiederverwendung von Asche aus Holzfeuerungen für die Düngung des betroffenen Waldbodens. Da es sich bei Asche aus rechtlicher Perspektive um ein Abfallprodukt handle, welches entsprechend der geltenden Gesetzgebung entsorgt werden müsse, eigne sich diese Massnahme nur bedingt. Weiter sei nicht auszuschliessen, dass das Holz mit Fremdstoffen oder Schwermetallen belastet sei, welche sich im Waldboden ansammeln könnten. Um dies zu verhindern, wäre ein grosser administrativer Aufwand nötig, welcher in Anbetracht des Nutzens nicht gerechtfertigt sei. Somit wird im Bericht von der Ausstreuung von Asche als Massnahme gegen versauerten Boden abgeraten.

Wiederverwendung von Asche aus Holzfeuerungen

Im September 2016 veröffentlichte das BAFU eine in Auftrag gegebene Situationsanalyse zu Mikroverunreinigungen in Fliessgewässern aus diffusen Einträgen, respektive aus Einträgen, die nicht über die Abwasserreinigungsanlagen (ARA), sondern auf anderem Weg in die Gewässer gelangen. Diese diffuse Verschmutzung tritt vor allem bei starken Regenfällen und insbesondere in Gebieten mit intensiver Landnutzung auf. Verursacht wird sie an erster Stelle durch die Landwirtschaft, ist in geringerem Umfang aber auch der Besiedlung geschuldet. Die bedeutendsten Stoffe, die zu dieser Mikroverunreinigung beitragen, sind Pestizide, Biozide und Schwermetalle. Beunruhigende Befunde zeigte der Bericht insbesondere für kleine Fliessgewässer auf; dort sei die Verschmutzung teilweise so stark, dass sie für gewisse Lebewesen toxisch sei und die Mikroverunreinigung so zur Reduktion der Artenvielfalt beitrage. Während mit einer Änderung des Gewässerschutzgesetzes im Jahr 2014 die Aufrüstung der ARA mit dem Zweck beschlossen worden war, die so verursachte Mikroverunreinigung zu reduzieren, forderten die Studienautoren nun auch Massnahmen zur Reduktion der Mikroverunreinigung aus diffusen Einträgen. Als Grundlage bedürfe es einer verbesserten Überwachung der Wasserqualität in kleinen Fliessgewässern – eine Forderung, die nur wenige Monate zuvor ebenfalls in einem Bericht der Nationalen Beobachtung für Oberflächengewässerqualität (NAWA) gestellt worden war. Ferner seien Massnahmen an der Quelle ins Auge zu fassen, wozu beispielsweise Stoffverbote, aber auch sanfte Massnahmen wie Informationsvermittlung zur Änderung von Verhaltensmustern zählen. Ein sich in Arbeit befindender Bericht in Erfüllung eines Postulats Hêche soll zudem aufzeigen, wie Massnahmen an der Quelle verstärkt werden könnten. Zur gegebenen Zeit ebenfalls erstellt wurde, in Erfüllung einer Motion Moser, ein Aktionsplan zur Anwendung von Pflanzenschutzmitteln.

Situationsanalyse zu Mikroverunreinigungen in Fliessgewässern aus diffusen Einträgen (2016)
Pestizidbelastung in Fliessgewässern

Aus dem von Bund und Kantonen gemeinsam getragenen und im Jahr 2011 ins Leben gerufenen Monitoringprogramm «Nationale Beobachtung Oberflächengewässerqualität» (NAWA) resultierte im Jahr 2016 ein Bericht, der erstmals einen Gesamtüberblick über den Zustand der Schweizer Fliessgewässer lieferte. Und dieses Bild fiel nicht sehr positiv aus. «Mit den Flüssen geht es bachab», titelte etwa die NZZ. Der ökologische Zustand der Gewässer, gemessen durch rund 100 Messstationen in mittelgrossen und grossen Fliessgewässern, wird von der Studie sehr unterschiedlich beurteilt. Zum einen habe die Belastung durch Nährstoffe deutlich abgenommen, was dem Ausbau der Abwasserreinigungsanlagen zu verdanken sei. An einigen Stellen, so auch in Gewässern, die an intensiv genutzte Landwirtschaftsgebiete angrenzen, sei die Belastung aufgrund diffuser Einträge, respektive Einträge, die nicht über die Abwasserreinigungsanlagen in die Gewässer gelangen, jedoch nach wie vor hoch.
Ferner gewännen Mikroverunreinigungen generell an Bedeutung. Das bestätigte auch ein weiterer, nur wenige Monate später vom BAFU herausgegebener Bericht, der ebenfalls auf problematische Umstände bezüglich der Mikroverunreinigung in Fliessgewässern verwies. Die NAWA berichtete zudem, dass die Qualität der Fliessgewässer im Mittelland aufgrund der intensiven anthropogenen Beeinflussung schweizweit am schlechtesten sei und dass insbesondere die Fische sensibel auf die Wasserqualität reagierten, was die Artenvielfalt beeinflussen könne. Gemäss Bericht bieten nur 27 Prozent der Gewässer an den berücksichtigten Messstationen gute oder sehr gute Lebensbedingungen für Fische. Aufgrund ihrer Erkenntnisse erachteten die Studienautoren die Reduktion von Nährstoff- und Pflanzenschutzmitteleinträgen in Gewässern als vordringliches Ziel und forderten parallel auch verstärkte Bestrebungen zur Renaturierung der Gewässer.

Bericht zum Zustand der Fliessgewässer in der Schweiz (2016)
Pestizidbelastung in Fliessgewässern

Anfang April 2016 präsentierte der Bundesrat seine Stellungnahme zum Bericht der GPK-NR betreffend die Sicherung des landwirtschaftlichen Kulturlandes. Darin führte er aus, dass die Überarbeitung des Sachplans Fruchtfolgeflächen durch eine Expertengruppe begleitet werden soll. Diese solle auch Vor- und Nachteile einer bundesrechtlichen Kompensationspflicht eruieren und Überlegungen zur Verbesserung der Datenlage und ihrer Vergleichbarkeit zwischen den Kantonen anstellen. Vage blieb die Regierung bezüglich der gesetzlichen Verankerung des Kulturlandschutzes: Inwiefern hier Handlungsbedarf bestehe, liesse sich zum jetzigen Zeitpunkt noch nicht festlegen. In Bezug auf die Verstärkung seiner Aufsichtspflicht berief sich der Bundesrat auf im Rahmen der ersten RPG-Teilrevision eingeführte Bestimmungen, so etwa die Anforderung an die Kantone, in ihren Richtplänen den Mindestumfang der Fruchtfolgeflächen zu definieren und deren Sicherung darzulegen.
In Reaktion auf die bundesrätliche Stellungnahme zeigte sich die GPK-NR zufrieden mit dem Entscheid zur Einsetzung einer Expertengruppe. Darüber hinaus betonte sie, dass sie nun vom Bundesrat eine „umfassende Analyse der Problematik”, eine „konsequente Wahrnehmung seiner Aufsichtsfunktion” und eine „grundlegende Neuerhebung der Fruchtfolgeflächen” erwarte.

Nationalrätlicher GPK-Bericht zur Sicherung landwirtschaftlichen Kulturlandes

Mit der Bedeutung des seit den 1980er Jahren stetig erfolgenden Kulturlandverlustes und der Sicherung des landwirtschaftlichen Kulturlandes befasste sich ein Bericht der GPK-NR vom November 2015, der die wichtigsten Erkenntnisse aus einer von der PVK durchgeführten Evaluation benennt und daraus Schlussfolgerungen und Empfehlungen ableitet. Innerhalb der letzten 25 Jahre habe das Kulturland in der Schweiz um 85'000 ha abgenommen, was ungefähr der Fläche des Kantons Jura gleichkommt, so die von der PVK festgestellte Ausgangslage zum Bericht. Auch mit den aktuellen bundesrechtlichen Vorgaben, wie sie nach der ersten Etappe der RPG-Revision vorliegen, sei der Kulturlandschutz auf eidgenössischer Ebene „eher schwach ausgestaltet” und lasse den Kantonen viel Spielraum in der Umsetzung, folgerte die GPK-NR. Dies stehe im Gegensatz zum Waldschutz, wo auf Bundesebene ein Rodungsverbot und eine Kompensationspflicht bestehen, wobei gerade Letztere oftmals zu Lasten des landwirtschaftlichen Kulturlandes erfolge. Kritisch beurteilte die Geschäftsprüfungskommission den bundesrätlichen Entschluss, den Kulturlandschutz und die Fruchtfolgeflächen (FFF) aus der zweiten Teilrevision des RPG auszuklammern und in einem Sachplan Fruchtfolgeflächen separat zu behandeln. In ihrer Evaluation habe die PVK festgestellt, dass die Fruchtfolgeflächen in den Kantonen nach uneinheitlichen Methoden erhoben werden, worunter die interkantonale Vergleichbarkeit leide. Ferner fehle in vielen Kantonen eine flächendeckende Kartierung der Bodenqualität, was die Abschätzung des tatsächlichen Zustandes des Kulturlandes erschwere. Aus diesen Gründen forderte die GPK-NR den Bundesrat in ihrem Bericht auf, eine Verankerung des Kulturlandschutzes, der bis anhin nur auf Verordnungsstufe geregelt war, auf Gesetzesebene zu überprüfen. Darüber hinaus soll die Regierung darlegen, wie sie die Möglichkeit der Einführung einer Kompensationspflicht auf Fruchtfolgeflächen einschätzt – eine Forderung, die in der ursprünglichen Vernehmlassungsvorlage zur zweiten Etappe der RPG-Revision noch enthalten war. In diesem Zusammenhang lancierte die Kommission auch ein Postulat, welches das Verhältnis von Kulturlandschutz und anderen Schutzansprüchen aufzeigen soll. Ferner befand die GPK-NR, dass der Bundesrat seine Aufsichtspflicht betreffend Kulturlandschutz nur unzureichend wahrnehme. Deswegen empfahl die Kommission der Regierung, ihre Vollzugshilfen zum Sachplan FFF zu überarbeiten, bei der Genehmigung der kantonalen Richtpläne auf das Vorhandensein zentraler Massnahmen zum Kulturlandschutz zu achten und die Kantone stärker an eine Meldepflicht zu binden, falls diese Veränderungen an ihren Fruchtfolgeflächen vornehmen. Der Bundesrat ist angehalten, bis Mitte April 2016 Stellung zum Bericht zu nehmen.

Nationalrätlicher GPK-Bericht zur Sicherung landwirtschaftlichen Kulturlandes

Le Conseil fédéral a approuvé la révision de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2016. La version modifiée définit de nouvelles exigences relatives au déversement d'eaux usées et réglemente la taxe sur les eaux usées. Elle apporte quelques précisions sur la gestion de l'espace réservé aux eaux, notamment quant au maintien des cultures pérennes et l'établissement de chemins de dessertes dans cet espace. Les mesures d'organisation du territoire ont été adaptées afin de protéger les eaux dans les aquifères karstiques et fissurés fortement hétérogènes. Des valeurs écotoxicologiques pour les composés traces organiques seront progressivement inscrites dans l'ordonnance, afin que les cantons puissent contrôler la qualité des eaux de surface et leur charge de micropolluants. Une centaine de stations d'épuration seront équipées d'un procédé éliminant les micropolluants, financé par une redevance sur les eaux usées de 9 francs par habitant et par an.

Zweite Anpassung der Gewässerschutzverordnung nach Annahme des Gegenvorschlags zur Revitalisierungs-Initiative
Volksinitiative "Lebendiges Wasser" und ihre Folgen

Le Conseil national adopte le postulat déposé par Andreas Aebi (udc,BE) relatif à l'avenir des surfaces de promotion de la biodiversité. L'auteur souhaite avoir des informations quant au degré de réalisation des objectifs découlant du message sur la politique agricole 2014-2017 et demande des clarifications quant à la procédure de renforcement des niveaux de qualité 2 et 3 des surfaces de promotion de la biodiversité. Dans son avis, le Conseil fédéral indique déjà que l'objectif pour la biodiversité de 65'000 hectares de surfaces dans la région de plaine avait été atteint en 2013. Actuellement, il manque encore des surfaces à l'échelon régional et il existe des problèmes concernant la qualité et l'agencement des surfaces. Le Conseil fédéral communique également son intention de revoir le système des incitations pour différents niveaux de qualité. De plus, il annonce qu'une étude sera faite par le DEFR et le DETEC quant aux instruments requis pour préserver et promouvoir une biodiversité de haute qualité dans l'agriculture. Le rapport du Conseil fédéral fournira encore d'autres informations, en réponse aux demandes du postulat.

Surfaces de promotion de la biodiversité

L’Observatoire national des sols (NABO) a publié son rapport d’étude des sols, sur la base des résultats de cinq cycles de prélèvements, sur 103 sites d’observation, qui ont eu lieu entre 1985 et 2009. L’objectif est de relever les changements affectant la qualité des sols et leur fertilité, en plus de transmettre aux générations futures des archives d’échantillons de sols bien documentées et cohérentes. La surveillance a porté sur les substances polluantes, les teneurs en nutriments et en carbone, l’activité biologique, le compactage et l’acidification. Concernant les métaux lourds, aucune variation de teneur n’a été observée pour le cadmium, le nickel, le chrome et le cobalt. La teneur en plomb et en mercure a diminué dans la couche supérieure du sol. Au contraire, les concentrations de zinc et de cuivre sont en constante augmentation dans la couche supérieure des sols d’herbages intensifs. Les valeurs indicatives fixées par l’ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol) sont dépassées. A long terme, la fertilité des sols est mise à mal. La cause provient en partie de l’exploitation des sols par la viticulture, l’arboriculture, ainsi que les cultures maraîchères. Le NABO a sélectionné 16 sites pour examiner, également, l’évolution des éléments nutritifs pour les plantes, notamment l’azote, le phosphore et le calcium. Après une augmentation de la concentration d’azote et de phosphore jusqu’à la fin des années 1990, leurs concentrations sont devenues stables. Le dépôt d'azote reste à un niveau élevé, entraînant une acidification croissante des sols. A l'avenir, la stratégie adoptée par le NABO sera progressivement optimisée au niveau de l'échantillonnage, du choix des sites et du programme de mesures.

Schadstoffkonzentration im Boden

Mit knappen 19 zu 15 Stimmen bei fünf Enthaltungen überwies der Ständerat in der Sommersession 2015 eine Motion Müller-Altermatt (cvp, SO) zur Schaffung eines nationalen Kompetenzzentrums Boden und bestätigte somit den im Jahr zuvor gefällten nationalrätlichen Entscheid. Die Kantonskammer stützte sich dabei auf den Antrag ihrer Kommissionsmehrheit, die entgegen der Meinung des Bundesrats die Ansicht vertrat, dass die Datenlage zu Bodeninformationen weiter verbessert werden müsse, da die von der Nationalen Bodenbeobachtung (Nabo) gesammelten Daten noch nicht abschliessend vollständige und repräsentative Informationen für die gesamte Schweiz enthalten würden. Die befürwortende Mehrheit der UREK-SR hatte bei der Beratung der Motion auch gleich ihre Vorstellungen zur Ausgestaltung eines nationalen Kompetenzzentrums geäussert: Hierbei würden die Kantone auch finanziell in die Pflicht genommen, da die in der Kompetenz der Kantone liegende Aufgabe zur Erhebung der Bodendaten damit erleichtert würde. Auch könnte die Stelle von Bund und Kanton gemeinsam betrieben werden. Eine Minderheit Theiler (fdp, LU) hatte im Rat erfolglos die Ablehnung der Motion beantragt und dabei Kostengründe und Fragen zur Notwendigkeit eines nationalen Kompetenzzentrums eingebracht.

Motion verlangt Schaffung eines nationalen Kompetenzzentrums Boden (12.4230)

Im Berichtsjahr beschloss das Parlament mit einer Änderung des Gewässerschutzgesetzes (GSchG) die Aufrüstung von 100 Abwasserreinigungsanlagen (ARA) zur Reduzierung der Mikroverunreinigung. Während sich der Ständerat bereits 2013 positiv zum Vorhaben geäussert hatte, stimmte der Nationalrat dem Anliegen im Berichtsjahr zu - dies jedoch nicht ganz ohne Opposition. Eine aus SVP-Repräsentanten bestehende Kommissionsminderheit verlangte Nichteintreten. Sie sah weder den Handlungsbedarf für eine Aufrüstung gegeben - die Schweiz verfüge bereits über hervorragendes Trinkwasser -, noch das Verursacherprinzip berücksichtigt, da die anfallenden Kosten zur Sanierung eines Siebtels aller ARA über eine gesamtschweizerische Abwasserabgabe finanziert werden solle. Mit Ausnahme der SVP fand die Vorlage jedoch bei allen anderen Fraktionen Unterstützung. Die Höhe der Abgabe (max. CHF 9 pro Einwohner und Jahr) sei vertretbar, lautete eines der Hauptargumente der Befürworterseite, und der Bedarf für eine Nachrüstung sei gegeben: Organische Mikroverunreinigungen, wie sie heute etwa durch Inhalte von Medikamenten, Pflanzenschutzmitteln oder Körperpflegeprodukten entstehen, könnten von den Anlagen nur ungenügend herausgefiltert werden, weswegen eine Aufrüstung der zentralen ARA angebracht sei. Wie bereits im Ständerat fand sich auch im Nationalrat eine weitere Kommissionsminderheit, welche auch die Elimination von Stickstoff und die dazu benötigten Einrichtungen zur Nitrifikation finanziell unterstützen wollte - ein Anliegen, welches alle grossen Fraktionen im Rat spaltete. Mit 111 zu 70 Stimmen folgte der Rat schliesslich der Kommissionsmehrheit. Somit gelangte die Botschaft ohne Differenzbereinigung in die Schlussabstimmungen der beiden Räte, wo sie in der Kantonskammer mit 39 zu 1 Stimmen bei zwei Enthaltungen und im Nationalrat mit 137 zu 55 Stimmen bei drei Enthaltungen verabschiedet wurde.

Parlament beschliesst Aufrüstung von zentralen Abwasserreinigungsanlagen (ARA)
Aufrüstung von 100 Abwasserreinigungsanlagen (ARA)

Um gegen die durch Medikamente, Hormone und Biozide verursachte und für Fische und andere Wasserlebewesen äusserst schädliche Mikrovereinigung der Gewässer vorzugehen, präsentierte der Bundesrat im Juni eine Botschaft zur Änderung des Gewässerschutzgesetzes. Der auf eine im Jahr 2011 überwiesene Motion der UREK-SR zurückgehende Gesetzesentwurf war im Vorjahr in die Vernehmlassung geschickt worden. Um den Anteil von Mikroverunreinigungen im gesäuberten Abwasser zu vermindern, sollen 100 Abwasserreinigungsanlagen (ARA) insbesondere in dichtbesiedelten Regionen der Schweiz entsprechend aufgerüstet werden. Zur Deckung von 75% der bei der Aufrüstung der Abwasserreinigungsanlagen anfallenden Kosten soll mit der Gesetzesänderung eine zweckgebundene Spezialfinanzierung geschaffen werden, mit welcher die Grundlage für eine von der gesamten Wohnbevölkerung der Schweiz zu entrichtende Abwasserabgabe geschaffen wird. Diese soll der Bund bei den ARA voraussichtlich bis zur Deckung der Aufrüstungskosten von ca. CHF 1,2 Mia. im Jahr 2040 erheben. Die Höhe der Abgabe, die sich an der Anzahl der an die ARA angeschlossenen Personen orientiert, soll den Betrag von CHF 9 pro Jahr und Einwohner nicht übersteigen. Die Ergebnisse der im Vorjahr durchgeführten Vernehmlassung zeigten, dass 130 der insgesamt 147 eingegangenen Stellungnahmen die Einführung einer gesamtschweizerischen Abwasserabgabe grundsätzlich begrüssten. Unter den ablehnenden Stellungnehmenden befanden sich der Kanton Jura, die SVP und die Industrieverbände. Verschiedene Vernehmlasser hatten zudem verlangt, die um eine zusätzliche Klärstufe ausgebauten Abwasserreinigungsanlagen von der Einziehung einer solchen Abgabe zu befreien, da diese durch den erfolgten Ausbau bereits höhere Gesamtkosten tragen müssten. Diese Bestimmung wurde vom Bundesrat nach der Vernehmlassung in die Botschaft aufgenommen. Dem Ständerat, der die Vorlage in der Wintersession als Erstrat behandelte, lag ein Minderheitsantrag Imoberdorf (csp, VS) vor, der zusätzlich zu Massnahmen zur Elimination von organischen Spurenstoffen auch Massnahmen zur Nitrifikation subventionieren wollte. Damit sollte eine Benachteiligung von 30 ARA in der Romandie verhindert werden, die während der in den 90er Jahren durch den Bund erfolgte Subventionierung der Stickstoffbehandlung nicht berücksichtigt wurden, weil sie gemäss dem damaligem Gewässerschutzgesetz gar nicht zur Nitrifikation verpflichtet gewesen waren. Bundesrätin Leuthard stellte sich gegen diesen Antrag. Experten wie der Verband Schweizer Abwasser- und Gewässerschutzfachleute (VSA) und das Wasserforschungsinstitut EAWAG seien der Ansicht, dass Nitrifikation zur Eliminierung von Spurenstoffen nicht notwendig sei. Weiter seien die während den 90er Jahren eingesetzten Subventionsgelder in einigen Westschweizer Kantonen sogar überdurchschnittlich hoch ausgefallen und darüber hinaus würden mit diesem Zusatz diejenigen ARA benachteiligt, welche sich damals freiwillig und ohne Bundessubventionen zur Aufrüstung entschieden hätten. Der Minderheitsantrag fand mit 15 zu 22 Stimmen keine Mehrheit und der Ständerat überwies die unveränderte Botschaft an den Nationalrat, welcher im Berichtsjahr noch keine Stellung dazu nahm.

Parlament beschliesst Aufrüstung von zentralen Abwasserreinigungsanlagen (ARA)
Aufrüstung von 100 Abwasserreinigungsanlagen (ARA)