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En mars, le Conseil fédéral a présenté son concept complémentaire de lutte contre la pollution de l'air (qui devrait renforcer les décisions déjà prises, telle l'introduction d'une taxe sur les énergies fossiles) qui résulte de son examen du plan de mesures de l'entreprise Elektrowatt présenté en 1989, afin de satisfaire les buts de la stratégie de lutte contre la pollution atmosphérique. La principale proposition faite a concerné l'introduction d'un écobonus destiné à appliquer réellement le principe du pollueur-payeur par la pénalisation des activités polluantes et la récompense des comportements respectueux de l'environnement. Il a été présenté sous la forme d'une taxe prélevée en fonction des kilomètres parcourus (10 centimes par km), dont le produit (CHF 4 milliards par an) serait ensuite redistribué aux citoyens. Cela aurait dû entraîner une réduction importante du trafic (10-15%) et des émissions polluantes. Cette forme d'écobonus a été préférée à celle qui aurait consisté en une taxe sur le nombre de litres d'essence consommés. Afin de tenir cette comptabilité kilométrique annuelle, il aurait été nécessaire d'équiper chaque automobile d'un appareil (odomètre) fiable et non manipulable par l'usager. Les autres mesures annoncées furent, entre autres, une limitation supplémentaire des émissions polluantes des poids lourds, une diminution des émissions de composés organiques volatiles, une augmentation des amendes, un accroissement des contrôles de vitesse ainsi que la promotion des véhicules électriques.

concept complémentaire de lutte contre la pollution de l'air écobonus

La presse a rendu publique l'intention de F. Cotti de proposer, dans le cadre de ce train de mesures antipollution, l'interdiction, dès 1995, de tous les véhicules sans catalyseur vieux de sept ans et plus. Une telle mesure aurait dû concerner environ 500'000 véhicules automobiles et permettre la réduction des émissions de NOx et d'hydrocarbures de, respectivement, 12'300 et 5'100 tonnes. L'annonce d'un tel projet a immédiatement suscité de vives protestations, notamment de la part des associations d'automobilistes, et s'est attirée de nombreuses critiques provenant de larges cercles de la population, des médias, du monde politique, de l'administration et même d'organisations de protection de l'environnement. Il fut principalement argué que remplacer une si grande partie du parc automobile en si peu de temps coûterait trop cher, que le résultat même serait incertain et que cela serait impossible à mettre en oeuvre. Cette mesure a finalement, elle aussi, été abandonnée, mais un rapport à ce sujet a tout de même été demandé au DFJP.

véhicules sans catalyseur

L'analyse des résultats de l'étude menée par le Réseau national de mesures pour l'observation de la charge du sol en polluants (NABO) a été entamée. Un rapport partiel, effectué à partir d'échantillons provenant de 41 emplacements, a révélé que la teneur des sols agricoles et forestiers en cadmium, cuivre, nickel, plomb et zinc est généralement inférieure aux valeurs indicatives fixées dans l'ordonnance sur les polluants du sol.

Gesamtschweizerischen Messnetzes zur Beobachtung der Bodenbelastung mit Schadstoffen (NABO)

Dans le cadre de l'instauration de zones limitées à 30 km/h en ville, une polémique est née entre I'OFEFP et l'Empa (Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches). Ce dernier, sur demande de l'Association suisse des importateurs d'automobiles, a effectué une étude comparative sur le comportement des véhicules aux vitesses de 30 et 50 km/h. Il en a conclu qu'à 30 km/h, les voitures consommaient plus d'essence et augmentaient leurs émissions polluantes. L'OFEFP considère que cette étude ne tient pas compte de tous les paramètres et qu'il n'est pas question de remettre en cause la politique suivie, qui cherche d'abord à dissuader d'utiliser les véhicules individuels au profit de moyens de transport moins polluants.

Tempo 30 in Wohnquartieren

Dans le cadre du paquet de mesures arrêté par le gouvernement l'an passé et établi dans le but de retrouver un air de la qualité de celui d'il y a trente ans, le Conseil fédéral a adopté l'idée d'une taxe sur les énergies fossiles. Ce projet sera soumis à consultation en été 1991. Le parlement pourra ainsi en débattre en 1992 et il devrait être mis en application en 1993. Il vise à réduire les émissions de CO2 (principal gaz responsable de l'effet de serre) et consiste essentiellement en une application plus stricte du principe du pollueur-payeur et en une dissuasion par la hausse des prix à la consommation des substances polluantes. Cela devrait se traduire par une taxation de l'essence de 15% (+15 centimes par litre par rapport au prix de septembre 1990), du diesel de 18% (+18 centimes par litre), de l'huile de chauffage extra-lourde de 46% (+108 francs par tonne), de l'huile de chauffage mi-lourde et légère de 23% (+110 francs par tonne), du charbon de 42 à 105% (+89 francs par tonne) et du gaz de 20% (+0.7 centime par kWh). Cela rapporterait ainsi CHF 1.9 milliards et devrait permettre une réduction de 3.1 millions de tonnes des émissions de CO2, soit une diminution de 2.5% par rapport à 1990. Un tiers de cette somme servirait à financer des mesures de politique énergétique et environnementale, le reste étant consacré, par mesure de compensation, à alléger l'impôt fédéral direct ou à subventionner certains secteurs dans le domaine social (caisses-maladies).

taxe sur les énergies fossiles

Les cantons ont poursuivi l'élaboration de leurs plans de mesures concernant les polluants atmosphériques, ainsi que le prévoit l'OPair dans le but de pouvoir arriver, en 1994, à respecter partout en Suisse les valeurs limites d'immissions de substances dommageables pour l'environnement. Ces plans auraient dû être terminés le ler mars 1989, mais la plupart sont encore en cours de réalisation. Au 1 er août 1990, ceux de Zurich, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, de Schaffhouse, de Zoug et d'Uri étaient achevés. Des plans partiels étaient prêts pour Lucerne, Soleure, et Schwyz. Ceux d'Argovie, de Saint-Gall, du Tessin, de Glaris et de Berne étaient en consultation. Ils sont, en principe, basés sur un inventaire des émissions polluantes, et comportent des mesures entrant dans la compétence des cantons ainsi que des propositions relevant de la compétence de la Confédération et soumises à l'examen du Conseil fédéral. Ces dernières consistent par exemple en un renforcement des normes relatives aux gaz d'échappement pour les poids lourds, les engins utilisés dans la construction ainsi que les machines agricoles. Elles concernent également des limitations de vitesse en certains endroits sur les routes nationales, un soutien accru aux transports publics et au ferroutage, l'instauration de taxes incitatives ou la promotion d'économies d'énergie. Selon certains cantons (Zurich, par exemple), les mesures prévues, mêmes appliquées immédiatement, ne seront pas suffisantes pour assurer la réalisation des buts de l'OPair.

Kantonale Massnahmenpläne zur Einhaltung der Luftreinhalteverordnung

Le Conseil national rejeta également l'initiative parlementaire du groupe AdI/PEP proposant une loi fédérale concernant les mesures préventives dans l'industrie chimique (ou loi sur l'industrie chimique). Ce texte avait pour but de réduire les risques que constituent la production et le stockage en stipulant qu'ils devaient se faire de manière à ne pas pouvoir contaminer les eaux et les sols et à limiter au maximum la pollution de l'air. Il visait encore, entre autres, à réglementer rigoureusement la responsabilité des entreprises par l'application stricte du principe de causalité. La grande chambre a estimé qu'il était préférable que de telles règles de sécurité concernent toutes les activités mettant en danger l'environnement et non seulement l'industrie chimique. Considérant que le gouvernement s'était déjà lancé dans l'élaboration de telles dispositions, les députés ont jugé cette initiative sans objet.

loi fédérale concernant les mesures préventives dans l'industrie chimique

Le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur les émissions de gaz d'échappement des voitures automobiles légères (OEV 1) en renforçant les normes pour les émissions de particules des véhicules diesel. Pour les véhicules utilitaires équipés d'un moteur diesel et dont la charge utile est de 1'400 kg et plus, la limite admise a passé de 0.48 grammes/km à 0.37 pour les deux ans à venir. Durant cette même période, la limite autorisée pour les véhicules de moins de 1'400 kg de charge utile reste à 0.37. A partir du ler octobre 1992, la limite pour tous les véhicules utilitaires légers avec moteurs diesel sera abaissée à 0.162 grammes/km. Ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1er octobre.

Ordonnance sur les émissions de gaz d'échappement

Le rapport annuel de I'OFEFP sur les résultats enregistrés par le réseau national de mesure des polluants atmosphériques (NABEL) a révélé une situation plutôt stationnaire de la qualité de l'air en Suisse en 1989. Du côté des améliorations se trouvent les immissions de dioxide de soufre dont la diminution est permanente, ainsi que la concentration de métaux lourds dans l'air (plomb, zinc, cadmium) qui est demeurée en-deça des limites fixées. Par contre, la valeur moyenne de la teneur de l'air en dioxyde d'azote (NO2) a dépassé les normes admises dans les agglomérations et est en augmentation par rapport à 1988. Cela provoqua d'ailleurs une longue période de smog au début de l'année. Au sujet de l'ozone de basse altitude – ou smog estival – (formé à partir des NO et des hydrocarbures (HC) sous l'effet du soleil), la situation est restée identique à celle de 1988, les limites ayant été dépassées à de nombreuses reprises.

réseau national de mesure des polluants atmosphériques (NABEL)

Le Conseil fédéral, dans le but de protéger les sols par une diminution des apports en polluants, a décidé de renforcer les prescriptions concernant les engrais et a mis en consultation, à cet effet, une modification de l'annexe sur les engrais de l'Osubst. Il s'agit notamment de diminuer la teneur en métaux lourds, en particulier en cadmium, de ces produits, et d'en réduire le volume épandu par hectare et par année.

modification de l'annexe sur les engrais de l'Osubst