Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Krankenversicherung

Akteure

Prozesse

1178 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Die Vernehmlassung zum Vorentwurf für eine Teilrevision der Gesetzesbestimmungen über die Krankenversicherung konnte 1979 abgeschlossen werden. In den Stellungnahmen wurden die Vorschläge zwar weithin begrüsst, die an gewissen Punkten geäusserte Kritik veranlasste die Regierung jedoch zu einer eingehenden Überarbeitung. Auf besonders starke Opposition stiess das Krankengeldobligatorium. Von seiten der Kantone wurde vor allem der Eingriff ins Tarifwesen als zu stark empfunden. Zustimmung fand dagegen die geplante Verbesserung der Leistungen bei Mutterschaft; über weitergehende Forderungen nach Ausgestaltung des Mutterschutzes haben wir schon in anderem Zusammenhang berichtet.

Révision partielle de l'assurance-maladie (MCF 81.044)
Dossier: Krankenversicherung: Vorstösse zu Wahlfranchisen
Dossier: Teilrevision des Bundesgesetzes über die Kranken- und Unfallversicherung (KUVG; 1977-1987)

Dans le cadre de la révision partielle de l'assurance-maladie et accidents (LAMA), un avant-projet concernant l'assurance-maladie a été soumis à la procédure de consultation au terme de l'année 1978. Se substituant aux thèses élaborées en septembre 1977 déjà, cet avant-projet ne bouleverse en rien la structure même de l'assurance. Elle demeurera facultative pour les soins médico-pharmaceutiques et son mode de financement pratiquement inchangé. Elle ne sera obligatoire que pour l'indemnité journalière. Trois objectifs ont présidé à sa révision: adapter les prestations aux conceptions modernes commandées par la politique sociale, contenir l'explosion des coûts de la santé et réaménager en partie son financement. Quels en sont succinctement les points forts? L'assurance des soins médicaux et pharmaceutiques reste certes facultative, mais le projet en facilite l'accès aux économiquement faibles en prévoyant pour eux des réductions de primes. Les prestations obligatoirement à la charge des caisses sont quelque peu étendues notamment pour des séjours prolongés dans un établissement hospitalier et en cas de maternité. L'idée du pour cent prélevé sur le salaire, idée proposée par la commission d'experts, a été abandonnée; le montant des subventions fédérales sera désormais fixé tous les trois ans par un arrêté fédéral (on prévoit un montant total de 900 millions dès l'entrée en vigueur de la loi). Enfin différentes mesures sont prévues afin de limiter les dépenses occasionnées par le rétablissement de la santé. Cantons, partis et organisations intéressées ont jusqu'à fin avril 1979 pour adresser au DFI leurs critiques, remarques ou suggestions éventuelles. Par ailleurs, une motion, déposée au, Conseil national par Liselotte Spreng (prd, FR) et demandant que l'égalité des cotisations entre sexes soit réglementée, a été acceptée sous forme de postulat. Le gouvernement a précisé que l'introduction d'une telle disposition ne présenterait aucune difficulté si l'assurance-maladie était obligatoire. De plus, la commission d'experts chargée de la révision partielle de la LAMA s'était prononcée en faveur de cette égalité des cotisations et avait prévu à cet effet que les deux tiers des frais plus élevés pour les femmes soient compensés par des recettes provenant d'une cotisation générale de cette assurance, calculée en pour cent du salaire. Cette conception s'était alors heurtée à une forte résistance. Le Conseil fédéral relevait que, si l'avant-projet prévoyait l'égalité des cotisations entre hommes et femmes, une partie de la compensation des frais plus élevés devait être garantie par les ressources générales. Or, dans celui-ci, la différence de primes entre hommes et femmes persiste. Même si le coût de l'assurance des femmes est compensé partiellement par la subvention fédérale, les caisses gardent la possibilité de prélever auprès de ces dernières des primes de 10% plus élevées que celles des hommes.

Révision partielle de l'assurance-maladie (MCF 81.044)
Dossier: Krankenversicherung: Vorstösse zu Wahlfranchisen
Dossier: Teilrevision des Bundesgesetzes über die Kranken- und Unfallversicherung (KUVG; 1977-1987)

L'aspect financier a dominé les débats provoqués par l'assurance-maladie et accidents. En application de l'arrêté fédéral du 17 décembre 1976, le Conseil fédéral a publié le 9 février une ordonnance diminuant les subsides fédéraux aux caisses-maladie de 11.5% (10% en 1976) et supprimant la contribution de 2 francs par assuré pour l'indemnité journalière. Lors de la discussion sur les finances fédérales , les commissions respectives des deux Chambres ont présenté, en mars au Conseil national et en mai au Conseil des Etats, une motion, transmise, demandant à l'exécutif d'accélérer les travaux de révision partielle de la loi sur l'assurance-maladie, d'intervenir immédiatement pour freiner l'augmentation des frais de l'assurance médico-pharmaceutique, de prier les gouvernements cantonaux d'examiner du point de vue économique les taxes et tarifs ressortissant au domaine de la santé et de soumettre les tarifs hospitaliers, pour avis, aux autorités fédérales. En outre, le gouvernement est également chargé d'établir un rapport sur l'évolution des revenus des personnes exerçant une activité en matière médicale et sur celle des prix des médicaments. En conséquence, le Conseil fédéral a fait parvenir, en septembre, une circulaire dans ce sens aux gouvernements cantonaux et aux caisses maladie.

Ordonnance diminuant les subsides fédéraux aux caisses-maladie (Mo. 76.329)
Dossier: Teilrevision des Bundesgesetzes über die Kranken- und Unfallversicherung (KUVG; 1977-1987)