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En raison de la ratification par un vingtième Etat, la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux est entrée en vigueur le 5 mai. Ce texte, signé en 1989 par 34 pays et la CE, a pour but de permettre aux Etats d'accepter ou de refuser un chargement de déchets, de développer le traitement près du lieu de production, de diminuer et contrôler les mouvements transfrontières et d'assister les pays du Tiers monde en matière d'élimination et de stockage.

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux

In den OECD-Staaten setzte sich 1991 die Verringerung des wirtschaftlichen Wachstums fort. Insgesamt wurde nach ersten Schätzungen noch ein reales Wachstum von 1,1% verzeichnet. In den USA, Kanada und Grossbritannien bildete sich wie bereits im Vorjahr das Bruttosozialprodukt zurück. In den meisten westeuropäischen Industriestaaten flaute die Konjunktur ab, wobei es aber nur in wenigen Ländern (u.a. Schweden und die Schweiz) zu negativen Zuwachsraten kam. Einzig noch Japan und die alten Bundesländer der BRD wiesen weiterhin ein starkes, wenn auch im Vergleich zum Vorjahr ebenfalls reduziertes Wachstum auf (+4,5% resp. +3,2%). Die wirtschaftliche Abkühlung führte zu einer Zunahme der Arbeitslosigkeit; deren Quote stieg in den grossen OECD-Ländern von 5,6% auf 6,7% an. Die restriktive Geldpolitik und die rezessiven Tendenzen wirkten sich hingegen positiv auf die Teuerung aus. Der Anstieg der Konsumentenpreise verringerte sich in den OECD-Ländern (ohne Türkei) von 5,2% auf 4,5%.
In den ehemals kommunistischen Ländern Mittel- und Osteuropas setzte sich die Anpassungskrise fort, welche durch die politischen Umwälzungen (Auflösung des COMECON und der UdSSR und durch den 1990 eingeleiteten Übergang zur Marktwirtschaft ausgelöst worden war. Die asiatischen Schwellenländer und die erdölexportierenden Staaten erzielten hingegen wie bereits im Vorjahr überdurchschnittliche Expansionsraten. Weiter verschlechtert hat sich die Situation der übrigen Entwicklungsländer, deren ohnehin ungenügendes Wirtschaftswachstum sich nochmals abgeschwächt hat.

In den ehemals kommunistischen Ländern Mittel- und Osteuropas setzte sich die Anpassungskrise fort, welche durch die politischen Umwälzungen (Auflösung des COMECON und der UdSSR) und durch den 1990 eingeleiteten Übergang zur Marktwirtschaft ausgelöst worden war

Par rapport aux domaines orientés vers l'économie intérieure, les secteurs orientés vers l'exportation se sont relativement bien comportés. Cela est dû en grande partie à la forte demande en provenance de l'Allemagne; les exportations à destination de ce pays ont augmenté de 8,7% pendant que les livraisons au reste du monde diminuaient de 1,3% dans leur ensemble. Si l'on fait abstraction des deux situations extrêmes que sont, d'une part, les exportations de vêtements, en forte expansion, et, d'autre part, celles de textiles en continuelle diminution, l'évolution des exportations est restée stable et équilibrée dans les branches principales.

Géographiquement, le niveau d'exportation vers les pays de l'OCDE s'est maintenu; il a même légèrement augmenté de 1,4% par rapport à 1990 et représente 80,7% des exportations totales. L'augmentation des exportations vers les pays de la CE a été particulièrement significative (+2,5%), par contre les livraisons vers les pays de I'AELE ont diminué de 3,2%. La France (–1,3%), l'Italie (–3,0%) et la Grande-Bretagne (–8,6%) sont les trois pays de la CE, où les ventes suisses ont diminué; au sein de l'AELE, les exportations vers la Suède (–11,7%) et la Finlande (-17,8%) ont connu la même évolution. Les exportations vers les pays de l'OCDE non-européens ont connu des fortunes diverses: +4,5% vers les Etats-Unis, mais en diminution vers le Japon, le Canada et l'Australie.

De façon générale, les exportations vers les pays non-membres de l'OCDE se sont réduites de 1,1 %. Cette réduction a été particulièrement marquée vers les pays à économie planifiée (—8,4%). Alors que les exportations vers la Chine (+20,3%), la Pologne (+41,6%) et la Hongrie (+11,3%) ont nettement progressé, c'est surtout en direction de l'ex-Union Soviétique qu'elles ont diminuées (—39,1%). La croissance des exportations en direction des pays de l'OPEP est restée positive (+3,7%).

Les secteurs orientés vers l'exportation se sont relativement bien comportés

Dans quasiment tous les domaines, il a été enregistré une stagnation des importations, sauf dans celui des métaux et articles en métal (—10,9%) et celui des machines, des appareils et de l'électronique (— 5,6%) où la diminution a été particulièrement nette, alors que, à l'inverse, dans le domaine des véhicules, les importations ont augmenté de 6,8%.

Le principal fournisseur de la Suisse reste, et de loin, la zone de l'OCDE (92,1% des importations totales, mais -2,6% par rapport à 1990) et, plus particulièrement, la CE avec 72,2% (—4,6%). Seuls les achats helvétiques en provenance de la Grande-Bretagne (+0,8%), du Danemark (+0,8%) et de l'Espagne (+2,5%) connurent une augmentation. Les importations issues de l'AELE diminuèrent de façon encore plus importante (— 5,3%), dont -14,5% pour les produits norvégiens. Par contre, les achats helvétiques venant des pays de l'OCDE non-européens connurent une nette augmentation (+13,6%). Cela est dû essentiellement aux Etats-Unis (+28,8%), car les importations en provenance du Japon (—2,9%) et de l'Australie (—8,7%) diminuèrent.

La part des importations issues des pays non-membres de l'OCDE a globalement augmenté de 5,2%. Les importations helvétiques progressèrent de 8,8% avec les pays de l'OPEP, de même que celles issues des pays à économie planifiée (+23,3%); parmi celles-ci, on peut signaler l'augmentation notoire des importations en provenance de la Chine (+64,7%).

Dans quasiment tous les domaines, il a été enregistré une stagnation des importations

Le net recul de la conjoncture amorcé dans les pays industrialisés au second semestre 1990 s'est poursuivi en 1991. Alors que la croissance économique atteignait encore 2,6% en 1990 pour l'ensemble des pays de l'OCDE, elle est tombée à près de 1 % en 1991. Parallèlement, les différences conjoncturelles entre les principales économies nationales se sont accentuées. Ainsi, les pays anglo-saxons et scandinaves ont connu une récession plus ou moins marquée; dans le même temps, la croissance des économies japonaise et allemande est restée vigoureuse. L'activité économique a atteint son seuil le plus bas au cours du premier semestre, lorsque les conséquences de l'application de politiques monétaires restrictives, prises en vue de combattre l'inflation, ont été renforcées par les retombées de la crise du Golfe.

La Suisse n'a pas été épargnée par le recul de la conjoncture. L'activité économique a connu une baisse continue depuis la fin de l'automne 1990 jusqu'au milieu de 1991. Le bâtiment a été le secteur le plus touché. Le produit intérieur brut réel a diminué de 0,5% par rapport au résultat de l'année 1990.

La Suisse n'a pas été épargnée par le recul de la conjoncture

Afin de prendre en charge les déchets spéciaux romands (principalement les résidus des usines d'incinération des ordures ménagères), il est prévu de construire plusieurs entrepôts dans les cantons de Vaud et de Fribourg. La Commission inter-cantonale romande pour le traitement des déchets, qui effectue ses recherches depuis quatre ans, a désigné, à partir d'études de surface, cinq sites parmi les 32 retenus initialement. A la suite de forages, la commission sera en mesure de choisir les trois sites définitifs, et les travaux devraient commencer en 1994.

déchets spéciaux romands

Le Conseil fédéral a mis en consultation une ordonnance sur les déchets animaux, ceux-ci devant être éliminés ou mis en valeur selon un nouveau concept. Désormais, la responsabilité générale de la prise en charge doit passer des communes aux cantons et les propriétaires de déchets animaux doivent en assumer les coûts soit en traitant eux-mêmes les déchets, soit en dédommageant le canton.

ordonannce sur les déchets animaux

Le Conseil fédéral a libéré un crédit de programme de 1,05 milliards de francs en faveur de la continuation de l'aide humanitaire et alimentaire de la Confédération. Ce montant est plus élevé que le précédent qui atteignait 530 millions de francs, mais doit s'étendre sur une période de quatre ans, entre 1992 et 1996, et non plus sur trois. Cette prolongation de la durée du crédit à quatre ans tient compte de la période de législature des Chambres fédérales et vise à obtenir une meilleure cohérence avec la coopération technique et l'aide au développement, dont les crédits s'étendent eux aussi sur quatre ans. L'augmentation de ce crédit permettra à la Confédération de se rapprocher du niveau des autres pays de l'OCDE, dont l'aide publique s'élève en moyenne à 0,35% du produit national brut, alors que celle de la Suisse a atteint 0,31 % du PNB en 1990.

Tout en maintenant la priorité aux pays les plus pauvres, l'aide pourra pour la première fois être ponctuellement destinée aux pays d'Europe de l'Est. Ce crédit sera réparti de la manière suivante: 451 millions pour des contributions à des oeuvres d'entraide internationales, 90 millions pour le Corps suisse d'aide en cas de catastrophe, 140 millions pour l'aide alimentaire sous forme de produits laitiers suisses, 110 millions pour celle sous forme de céréales, 125 millions pour les autres formes d'aide alimentaire et une réserve de 134 millions en faveur des victimes de catastrophes extraordinaires. Les Chambres ont accepté sans difficulté le crédit proposé par le Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral a libéré un crédit de programme de 1,05 milliards de francs en faveur de la continuation de l'aide humanitaire et alimentaire de la Confédération

L'OFEFP a publié un rapport, effectué par le bureau d'experts INFRAS, sur l'évaluation de la taxe sur les déchets urbains instaurée par certaines communes alémaniques. Cette étude a conclu qu'elle présentait un bon degré d'efficacité puisqu'elle permet de réduire de 15 à 30% la quantité de déchets non triés provenant des ménages, bureaux ou commerces. Pour trouver son plein rendement, son introduction doit cependant être accompagnée de mesures telles que des collectes sélectives et des activités d'information. Si la récupération est ainsi améliorée, le volume total des déchets ne diminue toutefois pas. Les divers moyens déployés pour contourner la taxe (tourisme des déchets, incinérations privées) représentent des comportements très minoritaires; la quantité de déchets ainsi traitée ne forme que 1 à 2% du total. Sur plus de 200 communes connaissant ce système (leur nombre croît sans cesse), aucune n'est romande. Les tentatives faites dans les années soixante-dix à Morat (FR) et Froideville (VD) s'étaient soldées par des échecs et l'expérience ne fut plus jamais renouvelée.

évaluation de la taxe sur les déchets

Par ailleurs, une expérience a été lancée dans la commune de Kirchberg (BE), consistant à équiper les poubelles des particuliers (sous forme de conteneurs) de puces électroniques; cela permet, lors du ramassage, d'identifier le poids des déchets et d'envoyer ensuite à leur propriétaire une taxation appropriée (35 centimes par kilo). Malgré quelques problèmes de mise en oeuvre, le gouvernement bernois entend généraliser ce système dès 1994, s'il s'avère concluant. De surcroît, la CE s'y intéresse de près.

taxation des déchets

Pour la première fois, le GATT a examiné en détail la politique commerciale de la Suisse. Son rapport relève que, si le marché des biens et services est assez libre, celui de l'agriculture reste trop réglementé. Les droits de douane sur l'importation des produits manufacturés sont relativement bas et l'industrie est peu subventionnée comparativement à d'autres pays, mais la Suisse restreint parfois ses importations sur la base de normes techniques. Le rapport précise également que l'autorisation légale des cartels et l'impôt sur le chiffre d'affaires déforment les conditions de la concurrence internationale. A l'inverse de la politique industrielle, la politique agricole constitue un des régimes les plus coûteux des pays membres de l'OCDE. Les mesures protectionnistes dans ce domaine font que les prix sont jusqu'à trois fois plus élevés que dans la CE; les quatre cinquièmes de l'aide à l'agriculture sont financés par les consommateurs, souligne encore le rapport.

Le GATT a examiné en détail la politique commerciale de la Suisse
Dossier: GATT-Verhandlungen: die Uruguay-Runde

Les fabricants et importateurs suisses de piles électriques ont décidé, avec l'accord de l’OFEFP, d'introduire une taxe de retraitement, le but étant d'atteindre un recyclage de 80% des 3'500 tonnes de piles utilisées en Suisse chaque année. Chaque batterie devrait ainsi comprendre dans son prix le coût de son retraitement. Cette taxe sera toutefois volontaire, la base légale pour sa généralisation (contenue dans le projet de révision de la LPE) n'étant pas encore en vigueur.

recyclage des piles électriques

La Commission de la santé publique et de l'environnement du Conseil national a rejeté l'initiative parlementaire Borel (ps, NE) demandant, par le biais d'une modification de la LPE, l'interdiction des emballages en aluminium et en fer-blanc pour les boissons. Elle a estimé que le système introduit par l'ordonnance sur les emballages pour boissons, mise en vigueur en 1990, était plus à même d'opérer une réduction générale de la quantité de déchets.

ordonnance sur les emballages pour boissons
Dossier: Eindämmung der wachsenden Zahl von Einwegverpackungen

Migros, suivie de Coop, ont introduit, principalement en Suisse alémanique, un nouvel emballage pour le lait. Celui-ci est mou, ne pèse que sept grammes (contre 24 pour la brique) et est en polyéthylène. Cela permet d'éviter des résidus en métaux lourds à l'incinération, de diminuer le volume des déchets et de réduire le prix à la consommation de cinq centimes.

Nouvel emballage pour le lait

En marge de la réunion des ministres de l'environnement de l'OCDE, F. Cotti a été reçu par le président de la République française; la discussion a surtout porté sur le traité de l'EEE et sur les relations franco-suisses.

F. Cotti a été reçu par le président de la République française

In den OECD-Staaten bot die Konjunktur sowohl im zeitlichen Verlauf als auch im geografischen Vergleich ein uneinheitliches Bild. Das reale Wirtschaftswachstum sank gemäss ersten Schätzungen gegenüber dem Vorjahr von 3,4% auf 2,8 %. Die Abschwächung erfolgte vor allem in der zweiten Jahreshälfte. Sie war zu einem guten Teil auf die restriktive Geldpolitik der Jahre 1988 und 1989 zurückzuführen, welche verschiedene Notenbanken zur Dämpfung der damaligen Konjunkturüberhitzung betrieben hatten. Der Konflikt in der Region des persischen Golfes und die damit verbundene Verteuerung des Erdöls wirkte sich zwar auf die Inflationsraten, aber noch nicht auf das wirtschaftliche Wachstum aus.

Von der konjunkturellen Abschwächung waren allerdings nicht alle Staaten betroffen. In den USA und Grossbritannien reduzierte sich das Wirtschaftswachstum auf rund 1 % und auch in Frankreich und Italien verlor die Konjunktur an Schwung. Auf der anderen Seite konnten Japan und Westdeutschland (Gebiet der alten BRD) ihr reales Wachstum aufgrund der lebhaften Binnennachfrage noch steigern. Die Arbeitslosigkeit ging im OECD-Raum im Jahresmittel leicht zurück, in der zweiten Jahreshälfte zeichnete sich jedoch eine Trendumkehr ab. Die Teuerung blieb auf einem hohen Niveau und erhielt durch die massiven Preissteigerungen beim Erdöl in der zweiten Jahreshälfte sogar noch zusätzlichen Auftrieb.

Das in den Entwicklungsländern erzielte reale Wachstum von durchschnittlich gut 2% wurde in Anbetracht des niedrigen Ausgangsniveaus und des starken Bevölkerungswachstums als unbefriedigend bezeichnet. Zudem verlief die Entwicklung regional sehr unterschiedlich. Während im asiatischen Raum und in den erdölexportierenden Ländern überdurchschnittliche Wachstumsraten erzielt wurden, stagnierte die Entwicklung in den Ländern südlich der Sahara und in Lateinamerika.

Weltwirtschaft 1990
Dossier: Weltweite Konjunkturentwicklung 1987-1999

Durant l'année 1990, la conjoncture a commencé à fléchir dans les pays industrialisés mais de façon disparate. Alors que le Japon et l'Allemagne fédérale ont connu une situation favorable, la Grande-Bretagne et le continent nord-américain ont expérimenté un contexte plus inconfortable. Pour la première fois depuis 1986, le taux de croissance du produit intérieur brut des pays de l'OCDE est demeuré inférieur à 3%. Bien que la croissance du volume d'échange mondial ait légèrement ralenti, elle s'est néanmoins élevée à près de 6%.

La politique monétaire plus restrictive, menée par la Banque nationale depuis 1989, a fait sentir ses premiers effets en Suisse, plus particulièrement par une forte poussée des taux d'intérêt et une revalorisation du franc. Ainsi, on assista à une recrudescence des indices signalant un ralentissement de la conjoncture, plus spécifiquement dans les secteurs de la construction et de l'exportation. Alors que la croissance réelle du PIB était encore de 3% durant les neuf premiers mois, elle s'affaiblit durant le dernier trimestre pour s'établir finalement à 2,6%.

La conjoncture a commencé à fléchir dans les pays industrialisés mais de façon disparate

Sectoriellement, les exportations helvétiques connurent une évolution très différenciée. La croissance nominale la plus forte fut enregistrée par l'horlogerie (+12,2%), suivie par le secteur des instruments de précision (+8,7%). Les principales autres branches de l'économie suisse virent la croissance nominale de leurs ventes à l'étranger varier entre 2% (métaux) et 5% (machines, appareils, électronique).

La répartition géographique des exportations suisses refléta les disparités économiques enregistrées durant l'année. Ainsi, elles augmentèrent de 6,7% en direction des pays de l'OCDE (80% des exportations totales). Dans ce cadre, elles eurent une dynamique au-dessus de la moyenne à dèstination des pays de la Communauté européenne (+8,2%, 58,3% des ventes totales à l'étranger), plus particulièrement vers l'Allemagne qui, par l'achat de 23,3% de nos exportations (+12,7°10) et la fourniture de 35,9% de nos importations (+2,1%), demeura le principal partenaire commercial de la Suisse. Une tendance à la hausse fut aussi enregistrée à destination des pays latins de la Communauté (Italie: +10%; Portugal: +9,3%; Espagne: +9%) alors qu'un mouvement inverse s'esquissa en direction de la Grande-Bretagne (-4%).

Dans le contexte de l'AELE (7,1% des exportations totales, +5,1 %), les ventes suisses furent majoritairement adressées à l'Autriche (+9,8%). A destination des pays de l'OCDE non européens, elles progressèrent particulièrement vers le Japon (+14,9%) mais décrurent vers les Etats-Unis (-4,2%), le Canada (-2,6%) et l'Australie (-1,4%).

Si, globalement, les exportations helvétiques en direction des pays en développement producteurs et non producteurs de pétrole augmentèrent dans une proportion similaire (+4,9%), elles connurent des fortunes diverses à destination de l'Iran (+61,3%), du Brésil (-20,8%), de l'Algérie (-12,1%) et du Nigéria (-6,9%). Elles régressèrent à destination des pays à économie planifiée (-13,6%), principalement vers ceux d'Asie (-34,3%). Elles crûrent par contre en direction de l'Union soviétique (+7,2%).

Un déficit de la balance commerciale en réduction par rapport à 1989

En valeur nominale, les augmentations les plus notables furent enregistrées dans le secteur des agents énergétiques (+17,3%), alors qu'elles décrurent dans ceux de la chimie (-0,9%) et de la métallurgie (-3,3%).

Le principal fournisseur de la Suisse demeure la zone OCDE (92,5% des importations totales, +1,9% par rapport à 1989) et, plus particulièrement, la Communauté européenne (74,1 % des importations, +2,8%). Dans ce cadre, les achats helvétiques s'accrurent en provenance du Portugal (+11,6%), de l'Espagne (+7,4%) et des Pays-Bas (+6,7%) mais chutèrent avec la Grande-Bretagne (-4,6%). Les acquisitions suisses venant de I'AELE stagnèrent (+0,9%), la décroissance observée par rapport à la Suède (-3,1 %) et la Norvège (-5,3%) étant équilibrée par la croissance des biens obtenus en Autriche (+4,5%) et en Finlande (+4,7). Les achats de la Suisse diminuèrent globalement en provenance de la zone non européenne de l'OCDE (-3,6%) mais plus notablement avec le Canada (-23%) et l'Australie (-15,8%).

La situation des échanges avec les pays non membres de l'OCDE fut très différenciée puisque, si les importations helvétiques progressèrent globalement (+1,8%), elles crûrent avec les pays producteurs de pétrole (+82,4%) – plus particulièrement avec l'Algérie (+176,4%) et l'Arabie séoudite (+102,8%) – mais décrurent avec les Etats non producteurs d'or noir (-3,6%), plus notablement avec Israël (-8,8%) et Hong-Kong (-7,5%). Elles chutèrent aussi en provenance des pays à économie planifiée (-10,2%).

Un déficit de la balance commerciale en réduction par rapport à 1989

La plupart des cantons, ainsi que les socialistes, les écologistes et les organisations de protection de l'environnement et des consommateurs ont approuvé le principe des taxes incitatives. Le PS et le PE désireraient même son extension, notamment sous forme d'écobonus en ce qui concerne les émissions de CO2. Les partis bourgeois, pour leur part, ne remettent pas fondamentalement en cause leur existence, mais en désireraient une application plus restrictive. Par contre, les mesures envisagées en faveur du traitement des déchets semblent avoir rencontré un accueil presque unanimement positif. En ce qui concerne les organismes liés à la technologie génétique, la plupart des partis, à l'exception du PRD, paraît trouver la révision incomplète, voire totalement insuffisante. Les socialistes, les écologistes et les organisations de protection de l'environnement demandent une limitation drastique de ce genre de manipulations, quand ce n'est pas l'élaboration d'une loi particulière pour ce seul domaine, voire une interdiction pure et simple.

révision partielle de la LPE

Le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur le traitement des déchets qu'il avait mise en consultation en 1989. Ce texte prévoit un traitement des déchets effectué le plus près possible de leur lieu de production, et vise à aboutir, par une meilleure séparation à la source, à des substances recyclables ou à des matériaux inertes faciles à entreposer. Il contient également des prescriptions techniques pour les installations d'incinération ou les décharges. Dans le cas des déchets spéciaux, seuls seront admis au stockage ceux qui auront subi un traitement préalable et qui répondront à des critères sévères. Cette ordonnance entrera en vigueur le 1 er février 1991.

Traiter ou entreposer des déchets sur le lieu de production prend forme en Suisse

Devant le problème de plus en plus brûlant de la masse croissante de déchets, le gouvernement a entrepris de réduire leur quantité par des mesures touchant aussi bien le recyclage que la production. A cet effet, il avait mis en consultation, en 1989, un projet d'ordonnance sur les emballages pour boissons. Durant la procédure de consultation, longue d'une vingtaine de mois, un clivage très net apparut. D'un côté, les organisations de consommateurs et de protection de l'environnement ainsi que la plupart des cantons qui approuvèrent pleinement le projet du Conseil fédéral et, de l'autre, les milieux économiques, à la tête desquels les producteurs et les recycleurs, qui se battirent avec force pour éviter, avant tout, une interdiction des emballages en aluminium. Ceux-ci mirent même au point quelques manoeuvres de séduction telle la majoration de cinq centimes du prix des boissons emballées dans ce métal afin de créer un fonds permettant de financer des mesures d'incitation au recyclage.

ordonnance sur les emballages pour boissons
Dossier: Eindämmung der wachsenden Zahl von Einwegverpackungen

La décision finale du Conseil fédéral représente une édulcoration du texte initial de l'ordonnance, où la majorité des interdictions prévues ont cédé la place à une solution impliquant une collaboration étroite avec les distributeurs, les producteurs et les importateurs. Seul le PVC ne sera plus autorisé et ce, dès novembre 1991. Pour le reste, les boissons devront être conditionnées en emballages réutilisables ou recyclables. Des quantités maximales de déchets d'emballages perdus (non-reremplissables) non recyclés sont fixées pour l'année. Si, dans une matière ou une autre, une de ces limites est dépassée, le DFI a le pouvoir d'introduire une consigne — sur le modèle des emballages reremplissables — ainsi qu'une obligation de reprise et de recyclage. Il est, de plus, obligatoire d'indiquer sur les emballages si ceux-ci sont réutilisables ou perdus. Ces mesures devraient permettre de diminuer la masse de déchets de 20'000 tonnes. L'ordonnance est entrée en vigueur le 1er novembre 1990. La version définitive de ce texte provoqua de violentes réactions de la part des organisations de consommateurs et de protection de l'environnement ainsi que des socialistes et des écologistes, mécontents que le gouvernement ait abandonné l'interdiction de l'aluminium. Pour leur part, les partis bourgeois, les producteurs, les importateurs et les commerçants en furent satisfaits. Le Vorort, quant à lui, regretta la suppression du PVC. Cette mesure souleva également les protestations des producteurs français d'eaux minérales qui se voient pénalisés durement, cette matière étant largement utilisée pour emballer leurs boissons.

ordonnance sur les emballages pour boissons
Dossier: Eindämmung der wachsenden Zahl von Einwegverpackungen

La tendance, sanctionnée l'an passé par la convention de Bâle, de réduction des mouvements transfrontières des déchets spéciaux conduit la Suisse à mettre sur pied de nouvelles possibilités de recyclage. Divers projets, dont certains soutenus par l'OFEFP, ont ainsi vu le jour ou ont été formulés. Ce fut le cas pour des sites de retraitement près de Saint-Gall, à Wimmis (BE) pour les piles usagées, à Aclens (VD) pour les piles et les lampes fluorescentes et à Dulliken (SO) pour les tubes néons et les lampes halogènes. Une augmentation des capacités de retraitement des vieilles batteries est d'ailleurs devenue une nécessité puisque l'ex-RDA a décidé de réduire significativement ses importations de déchets spéciaux. Or, sur une production totale de 3'400 tonnes par an de piles usées, la Suisse en exportait 1000 en direction de ce Pays.

nouvelles possibilités de recyclage

La situation des pays en développement ne s'est guère améliorée ces dernières années, bien qu'en 1984, soit deux ans après le début de la crise de l'endettement, certains signes aient pu faire croire à une progression de leur position. Le contexte est cependant très inégal suivant les Etats.

Ainsi, les pays africains au Sud du Sahara vécurent l'évolution la plus défavorable des années quatre-vingts. La situation de l'Amérique latine ne fut pas, durant la même période, plus enviable puisqu'elle connut, à partir de 1982, un net recul de sa croissance économique. Par contre, les pays asiatiques virent leur croissance s'accélérer durant ces mêmes années.

Le Conseil fédéral désire tendre vers une politique plus globale en matière d'aide au développement puisqu'il a conjointement présenté, en 1990, différents crédits de programmes y afférents. Ceux-ci étaient relatifs à la continuation de la coopération technique et financière (3,3 milliards), à des mesures de politique économique (840 millions), à celles d'allégement de la GRE ainsi qu'aux accords de consolidation de dettes. L'ensemble de ces initiatives devrait permettre à l'aide publique suisse de passer de 0,31% du PNB (en 1990) à 0,34% (en 1994), se rapprochant ainsi de la moyenne des pays de l'OCDE qui, en 1988, se situait à 0,35%.

Le Conseil fédéral désire tendre vers une politique plus globale en matière d'aide au développement