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A son retour de Rio, F. Cotti a annoncé que, pour assumer les engagements pris par la Suisse au sommet de la terre, il entendait préparer un projet de taxe sur le CO2, de caractère incitatif et qui devrait autant que possible être harmonisée au plan international.

un projet de taxe sur le CO2

La France a décidé de ne plus accepter sans condition les ordures ménagères étrangères sur son sol, notamment les déchets helvétiques, et a introduit des procédures de contrôle et de notification identiques à celles en vigueur pour les déchets spéciaux. La Suisse, en particulier les cantons de Vaud et du Jura, avait en effet pris l'habitude depuis de nombreuses années d'exporter ses surplus. La nouvelle situation la contraint à assumer elle-même le traitement, ce qui devrait être possible, compte tenu de l'avancement du programme de rénovation des installations d'incinération des ordures ménagères.

La France n'accepte plus les ordures ménagères étrangères sur son sol

Globalement, la Suisse, par l'entrée en vigueur de l'accord EEE, n'aurait pas risqué de voir mettre à mal son haut niveau de protection. Dans les cas où les prescriptions communautaires que la Suisse aurait dû adopter auraient été inférieures aux normes helvétiques, l'évolution prévue de la politique communautaire aurait permis à la Suisse de conserver ses propres prescriptions, à l'exception d'un seul cas: dès 1995, elle se serait vue contrainte d'admettre des motocycles ne répondant pas aux dispositions helvétiques contre le bruit. Il convient de relever que dans certains domaines, la législation communautaire est plus développée que celle de la Suisse. Il s'agit en particulier du devoir d'information en matière d'environnement et de la possibilité de promouvoir des produits, respectueux de l'environnement par le biais de facilités fiscales.

Protection de l'environnement et Espace économique européen (EEE)
Dossier: Eurolex (BRG 92.057)

Plus concrètement, l'accord EEE, qui pose le principe d'un niveau élevé de protection, aurait permis à la Suisse d'édicter des mesures de protection de l'environnement, ou d'en renforcer lorsque cela aurait été sans conséquence directe sur le fonctionnement du marché intérieur ou, dans le cas contraire, s'il s'était agi d'un domaine non harmonisé par l'accord. Une telle mesure, qui aurait créé une entrave à la libre circulation des marchandises, aurait néanmoins dû correspondre aux exigences de la proportionnalité et reposer sur des intérêts dignes de protection. Renforcer des normes harmonisées par le traité n'aurait été possible que par le biais de taxes écologiques conformes aux dispositions de l'accord EEE, par une coopération avec d'autres Etats au niveau de l'EEE, ou grâce à la clause de sauvegarde générale.

Protection de l'environnement et Espace économique européen (EEE)
Dossier: Eurolex (BRG 92.057)

Le traité sur l'Espace économique européen (EEE) comportait plusieurs dispositions touchant à la protection de l'environnement. Celles-ci étaient proches de celles contenues dans le traité CEE (héritées de l'Acte unique de 1986) et ont démontré la place importante qu'occupe désormais l'environnement au sein de la Communauté et dans ses relations extérieures. Les Etats parties à I'EEE devraient ainsi veiller à la protection de la santé publique, conserver et améliorer l'environnement, utiliser de façon responsable ses ressources, appliquer les principes du pollueur-payeur et de l'action préventive et lutter à la source contre les atteintes à l'environnement. Le traité stipule, de surcroît, que la politique de protection de l'environnement constitue un élément à part entière de toutes les autres politiques des Etats signataires (clause générale contraignante en matière de protection de l'environnement).

Protection de l'environnement et Espace économique européen (EEE)
Dossier: Eurolex (BRG 92.057)

Après les piles et les réfrigérateurs, ce fut au tour des véhicules motorisés d'être frappés d'une taxe anticipée pour le recyclage de leurs déchets spéciaux. Cette initiative provient de l'association des importateurs suisses d'automobiles qui s'est engagée à verser CHF 75 par véhicule importé. Cela devrait permettre de soutenir la Fondation pour l'élimination des véhicules de démolition dans le but de construire d'ici 1995 trois centres d'incinération.

taxe anticipée pour le recyclage

Un conflit a éclaté entre la Suisse, la CE et la France concernant les emballages pour boissons. L'ordonnance helvétique à ce sujet prescrit l'interdiction du PVC dès le 1er novembre 1991, interdiction confirmée par le Tribunal fédéral. Or, le PVC constitue l'emballage de prédilection des minéraliers français. Ceux-ci, ainsi que la Commission européenne, ont accusé la Suisse d'avoir mis en place une mesure discriminatoire, douteuse du point de vue environnemental et non eurocompatible, afin de protéger le marché suisse des eaux minérales. La Suisse s'est défendue de toute volonté protectionniste et a affirmé n'agir que dans le but d'une protection accrue de l'environnement.

l'interdiction du PVC

Après plusieurs semaines de tergiversations et de négociations avec les acteurs concernés, le gouvernement français a décidé au mois de juin de suspendre le redémarrage du surgénérateur Superphénix de Creys-Malville (F). Cette décision faisait suite à la publication d'un rapport de la Direction de la sûreté nucléaire française qui mettait en cause les normes de sécurité de la centrale. Auparavant, les rumeurs d'un redémarrage imminent de la centrale avaient fait réagir vigoureusement les organisations écologistes genevoises et françaises. Le Conseil d'Etat genevois a également interpellé Adolf Ogi afin qu'il intervienne auprès des autorités françaises pour faire repousser toute décision concernant Superphénix jusqu'à la réunion de la commission franco-suisse de sûreté des installations nucléaires. Le redémarrage de Superphénix a été subordonné à la réalisation de travaux nécessaires pour assurer la sécurité de la centrale. D'autre part, une étude sera effectuée pour évaluer la possibilité de convertir Superphénix en une installation spécialisée dans le traitement des déchets nucléaires.

Surgénérateur Superphénix de Creys-Malville (F)

Selon un rapport de l'OFEFP, quel que soit le scénario européen de la Suisse (EEE, adhésion, voie solitaire), le niveau de pollution devrait augmenter dans les années futures. Cependant, seule une collaboration étroite (EEE, ou mieux: adhésion) permettrait de participer aux décisions de la CE et de prendre les mesures nécessaires pour contenir cette évolution. En outre, les deux scénarios européens n'empêcheraient pas la Suisse de continuer à jouer un rôle de pionnier en matière de protection de l'environnement.

Protection de l'environnement et Espace économique européen (EEE)
Dossier: Eurolex (BRG 92.057)

Lors de la Conférence, la Suisse, si elle a signé la convention sur le climat, a voulu, de concert avec l'Autriche, rejointe par le Liechtenstein et, dans un premier temps, la Hollande, faire une déclaration solennelle afin de préciser ses engagements et de renforcer la portée de ce traité en proposant notamment une stabilisation des émissions de CO2 d'ici l'an 2000. Ces trois nations ont cherché d'autres partenaires pour s'associer à leur initiative. Malgré les pressions des Etats-Unis, la CE s'est dite séduite par ce projet. D'autre part, la Suisse a signé la convention sur la diversité biologique, mais en émettant néanmoins certaines réserves afin de se protéger en matière de propriété intellectuelle. En outre, c'est sous son impulsion que l'Agenda 21 a précisé certaines règles dans le domaine des transferts technologiques et que celui-ci s'est enrichi d'un chapitre sur la protection des montagnes.

1992: Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rio de Janeiro)
Dossier: UNO: Nachhaltige Entwicklung

Pour la Suisse, l'élément essentiel de la Conférence de Rio était la mise au point d'une convention sur le climat. Le chef du DFI a considéré que les changements climatiques représentaient un risque majeur et que la réussite de la conférence serait jugée sur l'aboutissement de ce dossier. Malgré les échecs des travaux préparatoires, la délégation suisse a déclaré qu'elle restait optimiste et que, de toute manière, le sommet de la terre représentait un changement important dans la politique environnementale globale, et que sa seule tenue montrait une évolution des mentalités; développement économique et protection de l'environnement sont désormais indissociables. Elle s'est prononcée pour un important déblocage de moyens finantiers et technologiques en faveur du Tiers-Monde, et a entendu souligner le caractère supranational que doit revêtir la politique de l'environnement.

1992: Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rio de Janeiro)
Dossier: UNO: Nachhaltige Entwicklung

Réunissant plus de trente mille personnes, 185 pays, 57 chefs d'Etat et 31 chefs de gouvernement, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) s'est déroulée au mois de juin à Rio de Janeiro. Elle avait pour but de produire une déclaration fixant les grands principes d'une gestion commune et durable de la terre et un plan d'action, l'Agenda 21, établissant, en quelque 800 pages, les moyens d'y parvenir. Ceci devait être accompagné d'une convention sur le climat et d'une convention sur la diversité biologique.
Les travaux préparatoires pour l'élaboration d'une convention sur le climat touchant à une réduction des émissions de CO2 pour les pays industrialisés se sont achevés autour d'un projet minimal ne comportant ni limitations, ni calendrier. Ce faible résultat fut notamment dû à une opposition des Etats-Unis à toute mesure limitative et contraignante. Les autres pays industrialisés (principalement CE et AELE) se sont prononcés pour une stabilisation au niveau de 1990 des émissions de CO2 d'ici l'an 2000, afin d'aller ensuite dans le sens d'une réduction. Des divergences sont également apparues en ce qui concernait le mode et le montant du financement des projets d'aide au Tiers-monde en matière d'environnement, les pays riches ayant eu quelque réticence à délier leur bourse: les 125 milliards de dollars par an nécessaires ont été considérés comme une somme impossible à débloquer en période de conjoncture difficile. L'élaboration d'un texte sur le respect de la diversité biologique fut également problématique et donna lieu à d'âpres négociations; l'impasse fut complète puisque les Etats-Unis déclarèrent qu'ils ne la signeraient pas, prétextant leur opposition au système de financement prévu. Au vu de ces divergences, c'est donc sur un constat d'échec partiel que débuta (et s'acheva) la Conférence de Rio.

1992: Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rio de Janeiro)
Dossier: UNO: Nachhaltige Entwicklung

Le parlement a autorisé le gouvernement à ratifier le protocole de Montréal révisé du 29 juin 1990 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Ce texte prévoit des mesures de réduction importantes afin d'éliminer ou de réduire encore plus rapidement que ce qui était précédemment prévu l'emploi de substances dommageables pour la couche d'ozone.

protocole de Montréal révisé du 29 juin 1990
Dossier: Montreal-Protokoll

Le nouveau directeur de I'OFEFP, Philippe Roch, est entré en fonction le 1er juin. Peu avant, il a déclaré vouloir être l'artisan d'une «paix de l'environnement». Il a en effet formulé le voeu de créer un dialogue entre les divers groupes concernés, protecteurs de l'environnement et automobilistes, par exemple. Il s'est en outre prononcé pour l'introduction de taxes incitatives et s'est dit opposé à toute mesure qui ne serait pas supportable économiquement.

Directeur de I’OFEFP Philippe Roch

L'ATE et l'Association suisse contre les émissions dues à l'aviation ont menacé de lancer un référendum contre cette loi. Ils contestaient en effet les dispositions prévoyant la possibilité pour la Confédération d'octroyer des prêts à des conditions avantageuses pour les aéroports et aérodromes du pays. Ils ont considéré cela comme une forme de subventionnement du transport aérien, jugée inacceptable pour des raisons écologiques.

Modification partielle de la loi sur la navigation aérienne (MCF 91.076)

A l'occasion du sommet de la terre de Rio, de nombreux industriels suisses ont manifesté leur intérêt pour la protection de l'environnement et pour l'application de mesures telles que les économies de matières premières, la réduction des émissions polluantes ou le recyclage des déchets. S. Schmidheiny fut le chef d'entreprise le plus engagé et jouit d'un certain prestige médiatique. Le Vorort, pour sa part, émettait certaines recommandations tandis que Vetropack, en collaboration avec la Société suisse pour la protection de l'environnement, éditait un «manuel écologique».

A l'occasion du sommet de la terre de Rio, de nombreux industriels suisses ont manifesté leur intérêt pour la protection de l'environnement et pour l'application de mesures telles que les économies de matières premières, la réduction des émissions polluantes ou le recyclage des déchets

A la suite de la publication en 1991 du rapport sur les répercussions écologiques du projet de construction de cinq barrages successifs sur le Rhin entre Trübbach (SG) et Sennwald (SG) à la frontière avec le Liechtenstein, de nombreuses oppositions (environ 600) sont parvenues aux autorités saint-galloises. Selon les opposants, l'étude effectuée par les promoteurs serait incomplète et resterait trop vague sur les impacts écologiques.

Projet de Motor-Colombus de construction de cinq barrages successifs sur le Rhin

De tout cela, la CdG a conclu que la structure actuelle de l'OFEFP n'était pas pertinente pour assumer sa tâche et a repris la plupart des recommandations des experts. Elle a ainsi proposé la séparation des täches de protection et d'utilisation; cela entraînerait la création d'un organe interdépartemental chargé de gérer les divers conflits entre ces deux approches du milieu naturel, le transfert des tâches de protection de l'air de l'Office fédéral de la police en direction de l'OFEFP et la séparation, au sein de cet office, de la division des forêts selon le type de mission à accomplir. Le principe de l'organisation matricielle (perrpettant de relier les divisions sectorielles et les divisions intersectorielles) a été retenu, ainsi que celui qui stipule que chaque groupe d'émetteur puisse trouver un interlocuteur compétent dans l'office. La CdG a également conseillé de supprimer l'échelon hiérarchique constitué par les divisions principales et de confier les compétences stratégiques à la direction, dont les membres seront réduits à trois. La commission a en outre proposé la création d'une commission extra-parlementaire de l'environnement.

rapport concernant l'évaluation de l'OFEFP

Dans son programme de législature, le Conseil fédéral a désigné la politique de sécurité comme l'un des sept thèmes les plus importants pour les années à venir, en donnant la priorité à la stabilité internationale et à la mise en place d'un système de défense européen. Il entend aller dans le sens des propositions faites dans son rapport 90 sur la politique de sécurité, notamment par le développement de relations économiques avec les pays de l'Est et du Tiers-monde, par la création d'un contingent de casques bleus, par un engagement accru en faveur des droits de l'homme, de la protection des minorités et de la sauve-garde de l'environnement, par une participation à la procédure de contrôle des armements et par un renforcement du contrôle des exportations de produits et de technologies militaires. Cela devrait se traduire par une plus grande participation à des organismes internationaux comme la CSCE. Sur le plan purement militaire, le centre de l'activité du gouvernement sera la mise en œuvre de la réforme Armée 95, dont la réduction d'effectifs, la nouvelle doctrine d'engagement et l'acquisition du nouvel avion de combat F/A-18 constituent les points forts. Par ailleurs, la résolution du problème des objecteurs de conscience par la création d'un service civil sera également à l'ordre du jour.

Rapport sur le programme de législature 1991-1995
Dossier: Debatten über die Neutralitätspolitik der Schweiz (Erster Persischer Golfkrieg, EG, EU)

Dans le domaine de la structure et de l'organisation de l'office, il est apparu que, concernant la protection de l'air, des conflits existaient avec d'autres offices (des routes, de la police) ainsi qu'avec certains cantons, ce qui affaiblirait notamment la portée des mesures applicables au trafic. Pour la protection des eaux, une trop grande dispersion des forces (tâches réparties entre trois sections appartenant à trois divisions différentes) affaiblirait l'efficacité de l'office. Quant à l'étude d'impact, le manque de personnel et le défaut d'un statut. spécifique du service conduirait à des problèmes de coordination et de gestion des intérêts divergents. Les experts ont mis en évidence un autre phénomène important; la direction fédérale des forêts forme un corps à part dans l'Office et comporte une organisation différente. De plus, elle cumule'à elle seule les tâches de protection et d'utilisation. En général, les experts ont souligné le manque de coordination horizontale, les prises de position désécurisantes, du chef du département, la confusion provenant d'une hiérarchie comprenant trop de niveaux ainsi que le manque de lignes directrices et de répartition claire des compétences.

rapport concernant l'évaluation de l'OFEFP

En mai, la Commission de gestion (CdG) du Conseil national a présenté au Conseil fédéral son rapport concernant l'évaluation de l'OFEFP, effectuée dans le cadre de l'analyse de la restructuration du DFI. La CdG entendait observer le travail de l’OFEFP à deux niveaux; d'une part, l'efficacité de la mise en oeuvre de certaines politiques de protection de l'environnement (assainissement de l'air, protection des eaux en zone rurale et étude d'impact sur l'environnement); d'autre part, la pertinence de la structure et de l'organisation de l'OFEFP, vue à l'aune des politiques précitées. Après examen, le groupe de recherche placé sous la direction du professeur Knoepfel (IDHEAP) a considéré que le rôle de l'OFEFP était positif, mais que dans le domaine des mesures liées au trafic, un certain nombre d'incohérences préjudiciables entre les divers responsables apparaissaient. Pour la protection des eaux, les experts ont particulièrement mis en évidence le manque de coordination entre la politique agricole et cette dernière. Concernant l'étude d'impact sur l'environnement, il a été fait état de conflits d'intérêts au niveau de l'évaluation entre l'OFEFP et d'autres offices, ainsi qu'à l'intérieur de l'OFEFP lui-même.

rapport concernant l'évaluation de l'OFEFP

Le souverain a eu la tâche de se déterminer, le 17 mai, sur deux textes relatifs à la protection des eaux, soit une initiative populaire «pour la sauvegarde de nos eaux» et un contre-projet indirect consistant en une révision de la loi de 1971 sur la protection des eaux. L'initiative, déposée en 1984 par des organisations de pêcheurs et de protection de l'environnement, prescrivait notamment une protection quasi-totale des eaux encore à l'état naturel ou proche de cet état. Elle prévoyait de limiter drastiquement toute atteinte aux. eaux et d'assainir les cours d'eau modifiés par l'homme. Lorsqu'un cours d'eau aurait été utilisé à des fins énergétiques, l'initiative stipulait que des débits minimaux suffisants pour la biocénose locale devaient être garantis. En outre, elle prévoyait la création d'un fonds d'indemnisation lorsque des droits acquis étaient touchés et octroyait la qualité de partie à des procédures aux organisations de pêche et de protection de la nature. Quand à la loi, elle allait dans le sens des initiants en prescrivant des débits minimaux plus sévères que précédemment et en instaurant un fonds d'indemnisation sur un mode quelque peu différent. De plus, elle limitait l'épandage d'engrais de ferme. Le processus parlementaire dura plus de deux ans, la procédure d'élimination des divergences nécessitant de nombreuses navettes entre les Chambres. En 1991, tandis qúe les propriétaires de petites centrales hydro-électriques lançaient un référendum contre la loi, les initiants, la considérant comme insuffisante, décidaient de maintenir leur texte.

Prenant le contre-pied d'une campagne quelque peu manichéenne, le souverain a suivi la position des autorités fédérales en rejetant l'initiative par deux tiers des votants (et tous les cantons) et en acceptant la loi révisée, dans les mêmes proportions. Cette dernière était cependant largement rejetée dans la plupart des cantons alpins, en tête desquels se trouvait le Valais (77%). A l'autre extrême, les citoyens de Bâle-Ville, de Genève et de Berne l'approuvaient avec des majorités allant de 73% à plus de 80%.


Initiative «pour la sauvegarde de nos eaux». Votation du 17 mai 1992

Participation: 39,2%
Non: 1'093'987 (62,9%) / tous les cantons
Oui: 644'083 (37,1%)

Mots d'ordre:
– Non: PRD, PDC, UDC, PL, PA; CSCS, Vorort, USAM, USP, Conférence gouvernementale des cantons alpins, organisations de producteurs d'électricité.
– Oui: PS (3*), Adl (1 *), PEP (2*), PE, DS, PdT; organisations de protection de l'environnement et de la nature, Fédération suisse de pêche et de pisciculture.
– Liberté de vote: USS.
* Recommandations différentes des partis cantonaux


Révision de la loi sur la protection de eaux. Votation du 17 mai 1992

Participation: 39,2%
Oui: 1'151'706 (66%)
Non: 591'240 (34%)

Mots d'ordre:
– Oui: PDC (10*), PS, UDC (8*), AdI, PEP (1*), PE, DS, PdT; USS, CSCS, USP, organisations de protection de l'environnement et de la nature, Fédération suisse de pêche et de pisciculture
– Non: PRD (7*), PL (1*), PA; Vorort, USAM, Conférence gouvernementale des cantons alpins, organisations de producteurs d'électricité, en particulier les propriétaires de petites centrales hydro-électriques
*Recommandations différentes des partis cantonaux

Rettung unserer Gewässer. Volksinitiative und Gewässserschutz. Revision (BRG 87.036)
Dossier: Schutz der Seeufer

Das Parteipräsidium wechselte vom Zürcher Nationalrat Max Dünki zu seinem Berner Ratskollegen Otto Zwygart, welcher dem freikirchlichen Flügel zuzurechnen ist. Er gilt als Europa-Skeptiker und tritt für eine restriktive Drogenpolitik ein. Der neue Präsident will vermehrt die Ethik in der Politik in den Vordergrund stellen, wobei für ihn ethische Verantwortung gegenüber der Natur ökologisches Bewusstsein miteinschliesst.

Wechsel an der Parteispitze der EVP 1992

Bereits während der Abstimmungskampagne zeichnete sich die Lancierung weiterer Volksinitiativen ab, die eine schärfere Begrenzung der Gentechnologie anstreben. Als erste wurde die Schweizerische Arbeitsgruppe Gentechnologie (SAG) aktiv. Ihre Initiative versteht sich als Ergänzung zum Verfassungsartikel, welcher den ausserhumanen Bereich nur sehr generell regelt. Für die SAG sollen dagegen Tiere, Pflanzen und die Umwelt umfassend geschützt werden. Kernpunkte der Initiative sind die Verbote von gentechnisch manipulierten Tieren, von Patenten auf Lebewesen und von Freisetzungsversuchen sowie die Forderung nach gesetzlichen Regeln namentlich für die risikoreiche Forschung und die industrielle Anwendung. Diese von 23 Organisationen aus den Bereichen Umwelt-, Natur- und Tierschutz, Landwirtschaft und Entwicklungspolitik unterstützte Volksinitiative «zum Schutz von Leben und Umwelt vor Genmanipulation» («Gen-Schutz-Initiative») wurde Ende April 1992 lanciert.

Volksinitiative «zum Schutz von Leben und Umwelt vor Genmanipulation» («Gen-Schutz-Initiative»)
Dossier: Entwicklungen in der Fortpflanzungs- und Gentechnologie beim Menschen in den Neunzigerjahren

En raison de la ratification par un vingtième Etat, la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux est entrée en vigueur le 5 mai. Ce texte, signé en 1989 par 34 pays et la CE, a pour but de permettre aux Etats d'accepter ou de refuser un chargement de déchets, de développer le traitement près du lieu de production, de diminuer et contrôler les mouvements transfrontières et d'assister les pays du Tiers monde en matière d'élimination et de stockage.

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux