La France a décidé de ne plus accepter sans condition les ordures ménagères étrangères sur son sol, notamment les déchets helvétiques, et a introduit des procédures de contrôle et de notification identiques à celles en vigueur pour les déchets spéciaux. La Suisse, en particulier les cantons de Vaud et du Jura, avait en effet pris l'habitude depuis de nombreuses années d'exporter ses surplus. La nouvelle situation la contraint à assumer elle-même le traitement, ce qui devrait être possible, compte tenu de l'avancement du programme de rénovation des installations d'incinération des ordures ménagères.

Après les piles et les réfrigérateurs, ce fut au tour des véhicules motorisés d'être frappés d'une taxe anticipée pour le recyclage de leurs déchets spéciaux. Cette initiative provient de l'association des importateurs suisses d'automobiles qui s'est engagée à verser CHF 75 par véhicule importé. Cela devrait permettre de soutenir la Fondation pour l'élimination des véhicules de démolition dans le but de construire d'ici 1995 trois centres d'incinération.

Un conflit a éclaté entre la Suisse, la CE et la France concernant les emballages pour boissons. L'ordonnance helvétique à ce sujet prescrit l'interdiction du PVC dès le 1er novembre 1991, interdiction confirmée par le Tribunal fédéral. Or, le PVC constitue l'emballage de prédilection des minéraliers français. Ceux-ci, ainsi que la Commission européenne, ont accusé la Suisse d'avoir mis en place une mesure discriminatoire, douteuse du point de vue environnemental et non eurocompatible, afin de protéger le marché suisse des eaux minérales. La Suisse s'est défendue de toute volonté protectionniste et a affirmé n'agir que dans le but d'une protection accrue de l'environnement.

Le Conseil national, toutes tendances confondues, a réservé un bon accueil au projet du Conseil fédéral. Là-aussi toutefois, le débat s'est axé sur le problème des limitations de rendement à la surface. Ce thème a révélé un fossé entre Romands et Alémaniques, chacun défendant des vins (respectivement chasselas et riesling) dépendant de conditions fort différentes. Considérant la rigidité de la décision du Conseil des États, la commission du Conseil national avait proposé que le Conseil fédéral, sur demande d'un canton, puisse accorder un plafond dépassant de 10% les quotas fixés pour autant que les conditions climatiques et économiques le permettent. Cette proposition de compromis avait rallié les faveurs du gouvernement, des Romands et, en particulier, des producteurs vaudois et valaisans. Toutefois, la majorité alémanique a préféré s'en tenir à des limites strictes de quantité, garanties, selon elle, d'une certaine qualité. La Chambre est donc allée dans le même sens que le Conseil des États, ce qui a provoqué la colère de certains, notamment des députés valaisans qui refusèrent de voter l'arrêté. Par ailleurs, la chambre a encore rejeté une proposition Meier (pe, ZH) qui entendait fixer à 63 degrés Oechslé la teneur minimale en sucre du moût de première catégorie. Elle a également refusé l'introduction de subventions pour prestations écologiques et pour les vignes en terrasses ainsi que pour la reconstitution du vignoble. Par contre, elle s'est prononcée, contre l'avis du gouvernement et de la commission, en faveur d'indemnités pour dégâts de gel, ce qu'approuva par la suite le Conseil des Etats.

Für die Finanzierung der Direktzahlungen an die Landwirtschaft beschloss die kleine Kammer mit 23 zu 3 Stimmen als Erstrat die Unterstellung von Lebensmitteln und nicht alkoholischen Getränken unter eine reduzierte Warenumsatzsteuer von 1,5%, womit CHF 450 Mio. zugunsten der Direktzahlungen bereitgestellt werden können.

En raison de la ratification par un vingtième Etat, la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux est entrée en vigueur le 5 mai. Ce texte, signé en 1989 par 34 pays et la CE, a pour but de permettre aux Etats d'accepter ou de refuser un chargement de déchets, de développer le traitement près du lieu de production, de diminuer et contrôler les mouvements transfrontières et d'assister les pays du Tiers monde en matière d'élimination et de stockage.

Nach nur drei Jahren Amtszeit trat der Präsident des Schweizerischen Bauernverbandes (SBV), alt Nationalrat Savary (cvp, FR), aus gesundheitlichen Gründen von seinem Amt zurück. Zu seinem Nachfolger wurde am 20. Februar der 49jährige Waadtländer Marcel Sandoz gewählt. Der neue Verbandspräsident ist Pächter eines 56 Hektar grossen Betriebs, Präsident des Genfer Milchverbandes und war bereits bisher Mitglied des Leitenden Ausschusses des SBV. Dass er selbst kein politisches Amt auf nationaler Ebene innehat, wurde von der Delegiertenversammlung wohl auch deshalb nicht als Manko empfunden, weil schon die beiden Vizepräsidenten Bühler (svp, GR) und Wanner (fdp, SO) im Nationalrat sitzen.

Afin de prendre en charge les déchets spéciaux romands (principalement les résidus des usines d'incinération des ordures ménagères), il est prévu de construire plusieurs entrepôts dans les cantons de Vaud et de Fribourg. La Commission inter-cantonale romande pour le traitement des déchets, qui effectue ses recherches depuis quatre ans, a désigné, à partir d'études de surface, cinq sites parmi les 32 retenus initialement. A la suite de forages, la commission sera en mesure de choisir les trois sites définitifs, et les travaux devraient commencer en 1994.

Le Conseil fédéral a mis en consultation une ordonnance sur les déchets animaux, ceux-ci devant être éliminés ou mis en valeur selon un nouveau concept. Désormais, la responsabilité générale de la prise en charge doit passer des communes aux cantons et les propriétaires de déchets animaux doivent en assumer les coûts soit en traitant eux-mêmes les déchets, soit en dédommageant le canton.

Un important débat a vu le jour, principalement en Suisse alémanique, autour des expériences pratiquées à la Station fédérale de recherches agronomiques de Changins (VD) sur la modification de facteurs héréditaires de certains types de pommes de terre (bintje). La recherche incriminée consiste à modifier génétiquement des patates afin de les rendre résistantes à certaines maladies. La polémique, engagée par certaines organisations écologiques, a éclaté lorsque des tests en plein air ont été envisagés, au vu des bons résultats obtenus "in vitro". Les opposants ont prétendu qu'il pouvait exister des risques de dissémination du gène dans la nature, que cela pourrait créer un précédent fâcheux et ont dénoncé l'absence de dispositions juridiques en la matière. Les chercheurs de Changins ont contesté cette argumentation et ont affirmé qu'il n'y avait aucun risque de transmission de gène. La polémique a connu son intensité maximum lorsque des membres de l'organisation Greenpeace occupèrent la serre de Changins dans le but d'empêcher l'expérience et furent délogés ensuite par la gendarmerie.

Le Conseil Fédéral autorisa finalement l'expérience "in vivo" en se basant sur les recommandations de deux commissions consultatives qui l'assurèrent que les risques étaient inexistants. Les organisations de protection de l'environnement protestèrent vivement contre cette décision prise, selon eux, en l'absence de base légale. En automne, la récolte des pommes de terre contestées a permis de constater que la modification génétique avait protégé les tubercules du virus qui les menaçait, malgré certaines transformations de leur forme. Les scientifiques espèrent que ce type de manipulations pourra être étendu à diverses sortes de cultures (vigne, betteraves, fruits, etc.), ce qui permettrait d'abandonner les traitements par produits chimiques. Les organisations de protection de l'environnement ont malgré tout protesté à nouveau, arguant que les conséquences, à terme, de ces expériences étaient inconnues et trop dangereuses (apparition de nouveaux virus, épidémies, dissémination de gènes modifiés).

Eine zweite Tranche von Nachtragskrediten, ebenfalls in der Höhe von über CHF 1.1 Mrd., wurde wiederum an erster Stelle durch die Landwirtschaft beansprucht, aber auch die Bereiche Zinslast der steigenden Schulden, Asyl- und Sozialversicherungswesen, Exportrisikogarantie und Gewässerschutz erforderten zusätzliche Mittel. Das Parlament bewilligte auch diesen Nachtragskredit und nahm auf Antrag der Nationalratskommission lediglich im Bereich des Asylwesens eine Kürzung um CHF 0.34 Mio. vor.

L'OFEFP a publié un rapport, effectué par le bureau d'experts INFRAS, sur l'évaluation de la taxe sur les déchets urbains instaurée par certaines communes alémaniques. Cette étude a conclu qu'elle présentait un bon degré d'efficacité puisqu'elle permet de réduire de 15 à 30% la quantité de déchets non triés provenant des ménages, bureaux ou commerces. Pour trouver son plein rendement, son introduction doit cependant être accompagnée de mesures telles que des collectes sélectives et des activités d'information. Si la récupération est ainsi améliorée, le volume total des déchets ne diminue toutefois pas. Les divers moyens déployés pour contourner la taxe (tourisme des déchets, incinérations privées) représentent des comportements très minoritaires; la quantité de déchets ainsi traitée ne forme que 1 à 2% du total. Sur plus de 200 communes connaissant ce système (leur nombre croît sans cesse), aucune n'est romande. Les tentatives faites dans les années soixante-dix à Morat (FR) et Froideville (VD) s'étaient soldées par des échecs et l'expérience ne fut plus jamais renouvelée.

Par ailleurs, une expérience a été lancée dans la commune de Kirchberg (BE), consistant à équiper les poubelles des particuliers (sous forme de conteneurs) de puces électroniques; cela permet, lors du ramassage, d'identifier le poids des déchets et d'envoyer ensuite à leur propriétaire une taxation appropriée (35 centimes par kilo). Malgré quelques problèmes de mise en oeuvre, le gouvernement bernois entend généraliser ce système dès 1994, s'il s'avère concluant. De surcroît, la CE s'y intéresse de près.

Zum EWR – welcher auf eine Integration der Agrarmärkte verzichtet – äusserte sich der Schweizerische Bauernverband (SBV) grundsätzlich positiv. Allerdings warnte die Delegiertenversammlung des Zentralverbandes schweizerischer Milchproduzenten davor, den EWR als Vorstufe zu einem EG-Beitritt zu sehen. Da ein Beitritt von den Spitzen der Bauernverbände als Existenzbedrohung der schweizerischen Landwirtschaft beurteilt wird, müsste ihrer Ansicht nach auch ein als Vorbereitungsphase für eine EG-Vollmitgliedschaft konzipierter EWR-Vertrag bekämpft werden.

Daraufhin erklärte sich der Bundesrat bereit, die Ausgaben im Budget 1992 um höchstens CHF 500 Mio. zu kürzen. Diese Kürzungen nahm er im Nationalstrassenbau, beim Militärdepartement, im Asylwesen und in der Landwirtschaft vor; ausserdem verschob er die Verpflichtungen in der Höhe von über CHF 100 Mio. für die Beteiligung an der internationalen Entwicklungsorganisation IDA auf das Budget 1993.

Die VOX-Analyse zeigte, dass die Wählerschaft der SVP zwar immer noch zu einem beträchtlichen Teil aus der Landwirtschaft stammt, dass sie aber auch jünger ist als diejenige der FDP und der CVP.

Im Hinblick auf die eidgenössischen Wahlen stellte Parteipräsident Franz Jaeger (SG) fest, dass der Landesring trotz der, Zürcher Niederlage an seinem ökologisch-sozialliberalen Kurs festhalten werde. Das im April verabschiedete Wahlmanifest, welches diverse Resolutionen zu Themen wie Umweltschutz, Landwirtschaft, Mutterschaftsschutz und Verfassungsrevision enthielt, sowie eine vor der Wahlkampagne geäusserte pointierte Haltung zugunsten einer liberalen Drogenpolitik und eine differenzierte Position zur Asylpolitik konnte den Krebsgang der Partei bei den eidgenössischen Wahlen (Nationalrat, Ständerat) jedoch nicht stoppen. Der Verlust von 1,4% Wähleranteil ging einher mit drei Mandatseinsbussen, womit der LdU nur noch fünf Sitze hält; das Minimalziel der Fraktionsstärke konnte immerhin noch erreicht werden.

Die Vereinigung kleiner und mittlerer Bauern (VKMB) konnte in den eidgenössischen Wahlen vom Herbst einen Erfolg erzielen, indem ihr Co-Präsident Ruedi Baumann im Kanton Bern als Kandidat der Freien Liste (GPS) in den Nationalrat gewählt wurde. Der Direktor des SBV, Melchior Ehrler, welcher im Aargau für die CVP kandidiert hatte, verpasste hingegen den Einzug ins Bundeshaus knapp.

Bei der Ausarbeitung des neuen Parteiprogramms der CVP, das den Titel «Zukunft für alle» trägt, versuchte die Programmkommission unter der Leitung von Ständerat Cottier (FR) einerseits, die Positionen der verschiedenen Flügel innerhalb der Partei auf einen Nenner zu bringen, andererseits aber auch die Attraktivität der schon seit Jahren an einer starken Erosion leidenden Partei durch eine Anpassung an neue soziale Gegebenheiten zu erhöhen. So wurde die Umschreibung der Familie als ein tragendes Fundament unserer Gesellschaft, welche noch im Programm von 1987 eine zentrale Stellung innehatte, durch eine Formulierung, die auch andere Gemeinschaftsformen als diejenige der traditionellen Familie befürwortet, ersetzt. Während das «Solothurner Programm» von 1987 als Schwerpunkt die drohende Umweltzerstörung thematisiert hatte, ist das neue Programm weitgehend durch bestimmte Bereiche der internationalen Politik geprägt: Einerseits forderte die CVP im Rahmen der europäischen Integrationspolitik den Bundesrat auf, nach dem Abschluss der EWR-Verhandlungen ein EG-Beitrittsgesuch zu stellen. Andererseits soll die Sicherheits- und Neutralitätspolitik im veränderten europäischen Umfeld neu definiert werden; ebenso sollen Lösungsansätze in der Migrations- und Asylproblematik durch ein striktes Ausfuhrverbot von Kriegsmaterial gesucht werden. Die innenpolitischen Schwerpunkte im Programm betrafen die Landwirtschafts- und Umweltpolitik, die Gentechnologie, die Gleichstellung von Mann und Frau sowie einzelne Problembereiche aus der Sozialpolitik. Die Delegiertenversammlung vom 4. Mai in Weinfelden (TG) verabschiedete das Programm; in der Asylpolitik verlangten die Delegierten zudem eine Straffung des Verfahrens, lehnten jedoch einen Vorstoss der zürcherischen CVP für eine Beschränkung der Asylbewerberzahl auf 25'000 deutlich ab. Die Forderung nach einem Europa der Regionen bildete den Schwerpunkt am Parteitag in Basel.

Les fabricants et importateurs suisses de piles électriques ont décidé, avec l'accord de l’OFEFP, d'introduire une taxe de retraitement, le but étant d'atteindre un recyclage de 80% des 3'500 tonnes de piles utilisées en Suisse chaque année. Chaque batterie devrait ainsi comprendre dans son prix le coût de son retraitement. Cette taxe sera toutefois volontaire, la base légale pour sa généralisation (contenue dans le projet de révision de la LPE) n'étant pas encore en vigueur.

Dem Bundesrat gaben die Kreditnachträge zur Erfüllung seiner Aufgaben Anlass zu ernsthafter Besorgnis; insgesamt musste er dem Parlament Nachtragskredite in der Rekordhöhe von über CHF 2.2 Mrd. zum Budget 1991 beantragen. Diese massive Kreditaufstockung führte dazu, dass aus dem budgetierten Überschuss von CHF 73 Mio. (laut Finanzrechnung) ein Defizit von CHF 2 Mrd. entstand. Eine erste Tranche der Nachtragskredite in der Höhe von 1.1 Mrd. entfiel zu über 80% auf die Bereiche Landwirtschaft, 700-Jahr-Feier, Personalausgaben sowie auf die vom Parlament beschlossene Hilfsaktion zugunsten der von den wirtschaftlichen Boykottmassnahmen der UNO gegenüber dem Irak am stärksten betroffenen Länder.

Der Schweizerische Bauernverband unterstützte die vom Volk am 2. Juni abgelehnte Bundesfinanzreform. Zu den anderen zur Abstimmung gelangenden Vorlagen nahm er nicht Stellung.

Am Parteitag der AP vom 20. April in Glattbrugg (ZH) gab sich die Auto-Partei, welche ihre Prinzipien bisher in Leitlinien festgehalten hatte, zum ersten Mal ein umfangreiches Parteiprogramm. Verkehrs- und Asylpolitik bilden darin die Hauptpfeiler, wobei die grundsätzliche Forderung nach weniger Staat und mehr Freiheit alle Bereiche durchzieht. In der Drogenpolitik sprach sich die AP gegen jegliche Liberalisierung und Legalisierung des Konsums und für eine Arbeitstherapie für Drogenabhängige in geschlossenen Heimen aus. Lediglich bei der Landwirtschaftspolitik gab es inhaltliche Meinungsverschiedenheiten, so dass der entsprechende Artikel von der Programmkommission nochmals überarbeitet werden musste. Der Bereich Europäische Integration und Aussenpolitik wurde mangels einer einheitlichen Linie gar nicht in das Programm aufgenommen.

La Commission de la santé publique et de l'environnement du Conseil national a rejeté l'initiative parlementaire Borel (ps, NE) demandant, par le biais d'une modification de la LPE, l'interdiction des emballages en aluminium et en fer-blanc pour les boissons. Elle a estimé que le système introduit par l'ordonnance sur les emballages pour boissons, mise en vigueur en 1990, était plus à même d'opérer une réduction générale de la quantité de déchets.

Migros, suivie de Coop, ont introduit, principalement en Suisse alémanique, un nouvel emballage pour le lait. Celui-ci est mou, ne pèse que sept grammes (contre 24 pour la brique) et est en polyéthylène. Cela permet d'éviter des résidus en métaux lourds à l'incinération, de diminuer le volume des déchets et de réduire le prix à la consommation de cinq centimes.