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Lors de la session d'automne, la motion pour une utilisation judicieuse de la biomasse a été adoptée par le Conseil des Etats, comme le souhaitait la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE-CE). Celle-ci soutenait, par cinq voix contre quatre, la position du Conseil fédéral de mettre au premier plan la préservation du cycle des matières et donc de restreindre les conditions d'autorisation de la combustion de la biomasse. Le Conseil fédéral prendra donc les mesures requises et présentera au Parlement les modifications législatives nécessaires pour assurer une utilisation judicieuse de la biomasse.

Sachgerechte Verwendung von Biomasse (Mo. 16.3710)

Le Conseil fédéral a publié son plan d'action produits phytosanitaires, intervenant à la suite du rapport intitulé "Evaluation du besoin de plan d'action visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires" qui répondait au postulat Moser. Ce ne sont pas moins de trois départements (DEFR, DFI, DETEC) qui ont été mandatés par les autorités afin de rédiger ce plan d'action qui vise une réduction des risques liés aux produits phytosanitaires ainsi qu'une utilisation durable de ceux-ci. Les produits phytosanitaires sont majoritairement utilisés dans l'agriculture, afin de garantir le rendement et la qualité des récoltes. Mais ceux-ci contiennent des substances dites bioactives pouvant se révéler dangereuses pour les êtres humains ainsi que pour les organismes non ciblés. Le but de ce présent plan est donc de réduire de moitié les risques liés à ces produits. Pour ce faire, la Confédération a établi 8 objectifs (réduction de l'utilisation et des émissions de produits phytosanitaires, protection des consommateurs, protection des utilisateurs professionnels et des personnes travaillant dans des cultures traitées, protection des utilisateurs non professionnels, protection des eaux, protection des organismes terrestres non ciblés, protection de la fertilité du sol et finalement, protection des cultures) afin d'atteindre le but fixé; des objectifs qui seront contrôlés à l'aide d'indicateurs fixés au préalable. Pour ceci, le plan d'action se penche sur un certain nombre de mesures, qui s'ajouteraient à celles déjà à l'œuvre et qui seraient appliquées dans les 2 à 3 premières années après l'approbation du présent plan. A cela s'ajoutent une série de mesures à examiner et, le cas échéant, à appliquer dans un délai de 5 ans. Toutes ces mesures sont réparties en trois catégories: application (réduction des applications et des émissions ainsi que protection des cultures), risques spécifiques (eaux superficielles, utilisateurs ainsi qu'organismes non ciblés) et instruments d'accompagnement (monitoring, information, recherche ainsi que formation et vulgarisation). L'OFAG présentera, en 2023, un premier rapport sur les 5 premières années de mise en application du plan d'action. Des propositions d'amélioration du plan seront soumises si l'évaluation des différents indicateurs l'exige.
Les réactions ne se sont pas fait attendre, lors de la sortie du rapport. La principale concernée, la députée Moser (pvl, ZH) considère ces objectifs comme étant trop peu ambitieux. Une position partagée par les organisations de défense de l'environnement qui critiquent un plan de mesures inoffensif, l'association Birdlife réclamant le retrait immédiat de certains pesticides dangereux. Au contraire, le groupe agricole de l'organisation Sciencesindustries, qui représente les entreprises actives dans la pharma, la chimie et les biotechnologies, déplore le fait que l'utilité des pesticides n'ait pas été plus considérée. L'Union Suisse des Paysans (USP) se montre, quant à elle, satisfaite, même si elle estime que certaines mesures vont trop loin.

Plan d'action produits phytosanitaires
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Les commissions parlementaires ont procédé à l'examen préalable de la pétition contre le gaspillage et la réduction des pertes d'au moins 50% d'ici 2025 des denrées alimentaires. La CEATE-CN décidait de ne pas y donner suite par 12 voix contre 7. La CEATE-CE proposait par 6 voix contre 4 de suivre la décision de son homologue. Une minorité souhaitait l'élaboration d'une initiative ou d'une intervention parlementaire dans le sens de la pétition. Lors du passage au Conseil des Etats, la proposition de la majorité de la commission fut soutenue par 15 voix contre 14. Le Conseil national a choisi de ne pas y donner suite.

Food Waste bis 2025 zu halbieren (Pet.14.2033)
Dossier: Verschwendung von Lebensmitteln

Robert Cramer (verts, GE), par le biais d'un postulat, invite le Conseil fédéral à préciser les mesures qu'il envisage pour assurer la qualité de la filière suisse du PET. La collecte de matières plastiques mixtes menacerait, selon lui, le bouclage du cycle de vie du PET. Les bouteilles de PET peuvent être jetées dans des sacs prévus à cet effet, triés majoritairement à l'étranger. Il est probable qu'elles soient incinérées au lieu d'être recyclées. De plus, le taux de recyclage du PET de 75 %, fixé dans l'ordonnance fédérale sur les emballages (OEB), risquerait de ne plus être atteignable. Ce système de collecte, parallèle aux collectes de déchets, ne permettrait pas par conséquent de garantir la qualité de la filière de recyclage du PET et irait à l'encontre de la Stratégie du Conseil fédéral pour le développement durable 2016-2019. De son côté, le Conseil fédéral ne conçoit pas l'utilité de faire un rapport. Il reconnaît que la variété des systèmes de collectes peut engendrer des confusions sur le mode de tri pour la population et que le système de collecte mixte peut altérer la qualité du recyclage du PET. Pour éviter ce problème, il rappelle que l'OFEV a édicté des recommandations destinées aux autorités et qu'il milite pour la transparence des cycles des matériaux pour assurer une gestion durable des ressources. Il juge que les mesures actuelles sont suffisantes et ne souhaite pas réguler plus. Le Conseil des Etats partage l'avis de son parlementaire et adopte le postulat par 22 voix contre 12 et une abstention. Le Conseil fédéral devra donc présenter un rapport.

Préservation de la qualité de la filière du PET

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) a déposé une motion visant à éviter le gaspillage alimentaire par une régulation moindre. Celle-ci – lancée par le directeur de l'USAM et conseiller national libéral-radical Hans-Ulrich Bigler (fdp/prl, ZH) – s'appuie sur une étude délivrée à la demande de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), par la Haute école des sciences appliquées de Zurich (ZHAW) sur les déchets organiques issus de l'industrie agroalimentaire. Cette étude montre que sur les 2,3 millions de tonnes de denrées alimentaires gaspillées en Suisse (soit un tiers des denrées destinées à la consommation en Suisse), 350'000 tonnes pourraient être évitées. La rapporteuse francophone de la commission dépositaire de la motion, Isabelle Chevalley (glp/pvl, VD), estime que ces pertes pourraient, par le biais de changements législatifs, être évitées. La commission souhaite ainsi que des simplifications, réductions et suppressions des réglementations en vigueur soient mises en place afin de faire un pas vers une réduction du gaspillage. La conseillère nationale rappelle que le Conseil fédéral, dans son rapport relatif à la mise en place d'une économie verte, nomme ce point-là comme étant important, sans oublier que la réduction de 50% du gaspillage alimentaire d'ici à 2030 est l'un des objectifs de l'agenda 2030 des Nations Unies, adopté par la Confédération.
Il s'agirait donc de passer en revue l'ensemble des ordonnances, directives et lois pouvant impacter le gaspillage alimentaire. Plus spécifiquement, deux exemples sont pointés du doigt: premièrement, la date de péremption qu'il s'agirait de repenser afin d'indiquer différemment aux consommateurs et consommatrices jusqu'à quand ils peuvent manger leurs produits et deuxièmement l'interdiction, suite à la crise de la vache folle dans les années 1990, de la revalorisation des restes de nourriture en aliments pour animaux (les restes des restaurants utilisés comme nourriture pour les cochons étant l'exemple le plus courant).
Concernant le premier point, le conseiller fédéral Alain Berset a tenu à rappeler que, ni le Conseil fédéral, ni l'Administration fédérale ne sont en charge de réguler les dates de péremption sur les produits. Une ordonnance allant dans ce sens existait bel et bien, mais celle-ci a été supprimée il y a une dizaine d'années. L'industrie est en charge d'indiquer ces dates. De plus, le Conseil fédéral estime que la motion n'est que peu claire, fournissant trop peu d'exemples et erronée. En effet, selon Alain Berset, cette motion risquerait d'amener plus de législation qu'elle n'en supprimerait, prenant l'exemple des dates de péremption sur les yoghourts (qui n'a aujourd'hui plus de législation).
Contre l'avis du Conseil fédéral qui appelait à rejeter cette motion pour les raisons évoquées en amont, le Conseil national l'adopte par 161 voix contre 14 et 10 abstentions. Celle-ci devrait être traitée par la chambre haute lors de la session d'hiver 2017.

Eviter le gaspillage alimentaire par une régulation moindre (Mo. 17.3272)
Dossier: Verschwendung von Lebensmitteln

Als zweitletzter Kanton der Schweiz beschloss das Tessin an der Volksabstimmung vom 21. Mai 2017 die flächendeckende Einführung der Kehrichtsackgebühr. Eine entsprechende Änderung des Ausführungsgesetzes zum Bundesgesetz über den Umweltschutz, die im November 2016 durch Unterstützung der Grünen, Sozialdemokraten und Freisinnigen vom Parlament beschlossen worden war, gelangte zur Abstimmung, weil die Lega gegen den Beschluss erfolgreich das Referendum ergriffen hatte. Vor dem Beschluss hatten lediglich 59 der 130 Tessiner Gemeinden eine entsprechende Gebühr gekannt; auch die Städte Locarno und Lugano hatten bis zu diesem Zeitpunkt keine Gebühr erhoben. Für die Lega führte dies zur Situation, dass die Partei eine Vorlage bekämpfte, für die einer ihrer Regierungsvertreter, der Umweltminister Claudio Zali prominent einstand. Unterstützung erhielt die Gebühr auch von einer Allianz aus Bürgermeistern der fünf grössten Gemeinden – Lugano, Bellinzona, Locarno, Chiasso und Mendrisio –, worunter sich mit Marco Borradori ebenfalls ein Vertreter der Lega befand. Gemäss Angaben der NZZ hatte auch ungefähr die Hälfte der Lega-Vertreter im Kantonsparlament der Kehrichtsackgebühr positiv gegenüber gestanden. In den Medien wurde dieser Umstand als Ausdruck der Zerrissenheit innerhalb der Lega interpretiert, wobei ein «pragmatischer, politisch korrekter Magistraten-Flügel» (NZZ) einem radikaleren Flügel gegenüberstehe, der «Lega pura e dura» (Corriere del Ticino), die das Erbe des 2013 verstorbenen Lega-Gründers Giuliano Bignasca – ein erklärter Gegner der Kehrichtsackgebühr – weitertrage. An der Volksabstimmung sprachen sich 58.2 Prozent der Stimmenden für die flächendeckende Einführung der Kehrichtsackgebühr aus, die demnach am 1. Januar 2018 zur Realität wird. Während Locarno die Gebühr mit 50.5 Prozent Nein-Stimmen nur knapp ablehnte, fiel die Vorlage mit 64.3 Prozent Nein-Stimmen in Lugano deutlich durch. Als letzte Bastion ohne Kehrichtsackgebühr verbleibt somit der Kanton Genf.

Die letzten Bastionen ohne Kehrichtsackgebühr

La Conférence sur les produits chimiques et déchets dangereux a réuni les représentants de plus de 160 Etats à Genève. Plusieurs directives et de nouveaux projets ont été lancés afin de réduire les risques liés aux produits chimiques et déchets dangereux dans le monde. De nouvelles substances chimiques ont été inscrites dans la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. La Convention de Bâle sur les mouvements internationaux des déchets dangereux a été modifiée afin de clore le partenariat public-privé sur le traitement et l'élimination des ordinateurs et des accessoires usagés, pour lancer un partenariat sur la gestion des déchets et pour gérer le traitement des déchets contenant des polluants organiques persistants. Finalement, quatre substances chimiques supplémentaires figurent dans la Convention de Rotterdam, notamment utilisées dans les insecticides et les peintures.

Konferenz über Chemikalien und gefährliche Abfälle

In 2017 präsentierte die EAWAG eine Studie zur Pestizidbelastung in kleinen Bächen, die sie im Auftrag des BAFU erstellt hatte. Dafür waren zum ersten Mal fünf kleinere Bäche, deren Einzugsgebiete typisch für eine starke landwirtschaftliche Nutzung sind, über einen Zeitraum von sechs Monaten untersucht worden. Insgesamt wurden gegen 1800 Wasserproben gesammelt. Die Studie zeigte eine hohe Belastung der Bäche durch diverse Pflanzenschutzmittel: 128 verschiedene Wirkstoffe aus Acker-, Gemüse-, Obst- und Rebbau wurden in den Proben nachgewiesen; sowie 61 Herbizide, 45 Fungizide und 22 Insektizide. In 80 Prozent der Proben wurde die Anforderung der GSchV (≤0.1 μg/L) von mindestens einem Wirkstoff nicht eingehalten – in allen fünf untersuchten Bächen während über zwei Monaten, in zwei Bächen praktisch während des gesamten Untersuchungszeitraums. Problematisch seien diese Überschreitungen auch deshalb, weil darunter Wasserlebewesen wie etwa der Bachflohkrebs litten, so ein Experte des BAFU in La Liberté. Stephan Müller, Abteilungsleiter Wasser des BAFU, sah vor allem die Landwirtschaft und die Konsumentinnen und Konsumenten in der Verantwortung: Erstere müssten ihre Produktion umbauen und weniger Pflanzenschutzmittel verwenden; dies solle über den Aktionsplan Pflanzenschutzmittel erreicht werden. Letztere wiederum müssten auch bereit sein, weniger schönes Obst zu essen, so Müller.
In den Medien wurden einige Experten von Umweltschutzorganisationen zitiert; diese waren der Ansicht, dass die Resultate zwar skandalös, aber keinesfalls überraschend seien. Die Bauern müssten nun dringend den Einsatz von Pflanzenschutzmitteln reduzieren. Markus Ritter (cvp, SG) vom Bauernverband hingegen argumentierte, dass die Landwirte schon jetzt so wenig Pflanzenschutzmittel wie möglich verwendeten. Zudem zweifelte er an der Repräsentativität der fünf Bäche, da sie alle im Einzugsgebiet von Spezialkulturen lägen. In den Medien wurde auch auf die quasi gleichzeitig mit dem Bekanntwerden der Studienresultate geplante gesetzliche Lockerung des Gewässerschutzes durch eine Verordnungsänderung hingewiesen. Durch diese erhielten die Kantone mehr Spielraum bei der Ausscheidung des Gewässerraums, was wiederum zur Möglichkeit führen könne, näher am Ufer kleiner Bäche zu düngen.

EAWAG-Studie zeigt hohe Pestizidbelastung in kleinen Bächen
Dossier: Pestizidbelastung in Fliessgewässern

In der Frühjahrssession 2017 schrieb der Nationalrat eine parlamentarische Initiative mit der Forderung nach einem Verbrennungsverbot von Lebensmittelabfällen, der die zuständigen Kommissionen im Jahr 2015 grossmehrheitlich oder gar einstimmig Folge gegeben hatten, ohne rechtliche Vorlage ab. Er tat dies auf Anraten einer Kommissionsmehrheit, welche nun der Ansicht war, dass sich in der Zwischenzeit bereits viel getan habe: So seien Sensibilisierungsmassnahmen beschlossen und weitere Massnahmen zur Verminderung von Lebensmittelabfällen bereits getroffen worden oder würden aktuell geplant. Eine linke Komissionsminderheit stellte sich gegen Abschreiben des Anliegens. Zum einen gingen ihr die getroffenen Massnahmen noch zu wenig weit und zum anderen wollte sie zuerst einen vom BAFU angekündigten Bericht zu Food Waste abwarten, bevor das definitive Schicksal der parlamentarischen Initiative besiegelt werde. Im Nationalrat fand der Minderheitsantrag über die Fraktionen der SP, GLP und Grünen hinaus auch mehrheitliche Zustimmung bei der BDP. Dazu kamen vereinzelte Stimmen aus den drei bürgerlichen Stammfraktionen, was insgesamt aber nicht über 82 Stimmen hinaus reichte. Auf der anderen Seite fanden sich 102 bürgerliche Vertreterinnen und Vertreter, die für Abschreibung des Anliegens stimmten.

Verbrennung von Lebensmittelabfällen verbieten (Pa.Iv. 15.418)
Dossier: Verschwendung von Lebensmitteln

Nachdem die Migros als erster Detailhändler im November 2016 an allen Ladenkassen die Plastiksack-Gebühr von 5 Rappen eingeführt hatte, zogen die meisten grossen Detailhändler 2017 nach: Spar und Coop implementierten dieselbe Massnahme im Januar, resp. Februar 2017; Denner folgte im September. Bereits seit Markteintritt auf Einweg-Plastiksäcke verzichtet hatten Lidl und Aldi. Nur wenige Monate nach Implementierung waren die Detaillisten überzeugt, dass die kleine Massnahme tatsächlich eine grosse Wirkung erziele. In den ersten Monaten seit Beginn der Massnahme ging der Verbrauch von Einweg-Plastiksäcken bei Coop und Migros bereits um 80 Prozent zurück.
Die Umerziehung der Konsumentinnen und Konsumenten ist dadurch aber noch nicht abgeschlossen. Der Aufdruck «Recycling», der die Plastiktüten von Coop und Migros ziert und der darauf aufmerksam machen will, dass das verwendete Plastik vollständig aus rezykliertem Material besteht, werde irrtümlich als biologisch abbaubar aufgefasst, weswegen 5 bis 10 Prozent aller Raschelsäckli auf dem Kompost landeten. Aus diesem Grund empfahlen Experten den Grossverteilern, ihre Plastiksäcke mit dem Zusatz «nicht kompostierbar» zu versehen.
Von der Branchenvereinbarung ausgenommen ist die Abgabe von Plastiksäcken in der Gemüse- und Früchteabteilung. Um auch dort den Verbrauch von Einweg-Plastiksäcken zu senken, führten Coop und Migros neu zusätzlich auch Mehrwegbeutel zum Verkauf ein.

Verbot der Abgabe von Wegwerf-Plastiksäcken (Mo. 10.3850)
Dossier: Plastikbelastung

Im Dezember 2016 äusserte sich der Nationalrat positiv zur sachgerechten Verwendung von Biomasse. Das in Form einer Motion Semadeni (sp, GR) vorliegende Anliegen forderte, dass biogene Abfälle vergärt oder stofflich verwertet werden sollten, bevor sie dem Nährstoffkreislauf endgültig entzogen und verbrannt würden. Eine Verbrennung wäre nur noch erlaubt, wenn sich die Verwertung oder Vergärung als nicht sachgerecht oder nicht möglich herausstellen würde. Damit geht das Anliegen im Bereich der Nahrungsmittelabfälle weniger weit als die bereits überwiesene parlamentarische Initiative Chevalley (glp, VD), die ein komplettes Verbrennungsverbot fordert, jedoch etwas weiter als eine 2014 überwiesene Motion Lustenberger (cvp, LU), die ebenfalls die sachgerechte Verwendung von Biomasse-Reststoffe fördern wollte. Der Nationalrat stimmte dem Anliegen der Bündner Sozialdemokratin auf Antrag des Bundesrates stillschweigend zu. Das Geschäft gelangt nun an den Zweitrat.

Sachgerechte Verwendung von Biomasse (Mo. 16.3710)

Im Ständerat stiess die Motion Barazzone (cvp, GE) „Illegaler Handel mit bedrohten Arten. Schärfere strafrechtliche Sanktionen in der Schweiz“ in der Wintersession 2016 auf viel Zuspruch. Von der WBK-SR zur Annahme empfohlen und von niemandem in Frage gestellt, wurde die Motion nach drei befürwortenden Wortmeldungen auch von der kleinen Kammer angenommen.

Illegaler Handel mit bedrohten Arten. Schärfere strafrechtliche Sanktionen in der Schweiz (Mo. 15.3958)

Un comité apolitique constitué de sept neuchâtelois provenant de tous milieux (du garagiste au vigneron, en passant par le biologiste) souhaite interdire, dans un délai de dix ans, l'utilisation de pesticides de synthèse en Suisse ainsi que l'importation de produits ayant nécessité de telles substances. Selon Edward Mitchell, directeur de l'observatoire de biodiversité du sol de l'Université de Neuchâtel et membre du comité d'initiative, un changement radical de paradigme est impératif afin de maintenir la fertilité du sol et la biodiversité. De plus, il insiste sur le fait que les premières victimes sont les paysannes et paysans eux-mêmes, eux qui pulvérisent ces produits dont on se rend souvent compte de la réelle nocivité bien des années après leur mise sur le marché. Les opposants au texte rétorquent que le plan national de réduction des pesticides prévu par la Confédération est une voie plus raisonnable qu'une interdiction totale de ces substances.
La récolte de signatures de l'initiative intitulée «Pour une suisse libre de pesticides de synthèse» débute le 29 novembre 2016. Les initiants ont donc jusqu'au 29 mai 2018 pour récolter les 100'000 paraphes de citoyens et citoyennes suisses nécessaires à l'aboutissement de l'initiative.

Initiative populaire fédérale «Pour une suisse libre de pesticides de synthèse» (MCF 19.025)
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Eine Petition, welche von 25'340 Personen unterzeichnet worden war, verlangte im Frühjahr 2016 die Verwendung von Glyphosat in der Schweiz per sofort zu verbieten. Während der Verkauf an Privatpersonen sofort untersagt werden sollte, sollten für die landwirtschaftliche Nutzung aller chemisch-synthetischer Pestizide Ausstiegsszenarien ausgearbeitet werden, in welchen chemiefreie Anbaumethoden aufgezeigt und weiterentwickelt werden. Schliesslich forderten die Petentinnen und Petenten ein Monitoringsystem, welches die Wirkung und Verbreitung von Glyphosat und anderen Pestiziden in der Schweiz untersuche und protokolliere. Die Petition war das Resultat einer Zusammenarbeit zwischen Greenpeace, den Ärztinnen und Ärzte für Umweltschutz (AefU), der Stiftung für Konsumentenschutz (SKS) sowie der Fédération romande des consommateurs (FRC). Mit Verweis auf das im Juni angenommene Postulat (15.4084) argumentierte die WBK-NR in ihrer Stellungnahme zum Anliegen im September selben Jahres, dass es bisher keine wissenschaftlichen Argumente gebe, welche ein Verbot von Glyphosat rechtfertigen würden. Der Nationalrat teilte diese Einschätzung und entschied der Petition keine Folge zu geben.

Petition will Glyphosat-Verbot (Pet.16.2004)
Dossier: Glyphosat-Politik der Schweiz
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Auch im Jahr 2015 wurde das aufgrund Annahme einer Motion de Buman (cvp, FR) einzuführende Verbot der Abgabe von Wegwerf-Plastiksäcken heiss diskutiert, ohne dass sich konkrete Lösungen abgezeichnet hätten. Das Verbot sei eine «Panne» und der 18 zu 17 Entscheid im Ständerat nur zu Stande gekommen, weil diverse bürgerliche Vertreter «zu langsam in den Ratssaal zurückgekehrt sind», wusste etwa der Tages-Anzeiger zu berichten. Ferner wurde mehrfach und von verschiedener Seite eine kürzlich erschienene Studie der Empa zitiert, welche zum Schluss kam, dass Plastiksäcke aus Recycling-Kunststoff unter Berücksichtigung des gesamten Lebenszyklus gar die beste Ökobilanz aufweisen. Die Ökobilanz von Plastiksäcken aus Neugranulat sei vier Mal höher, die von Papiertaschen sieben Mal und diejenige von Baumwolltaschen aufgrund der bewässerungs- und energieintensiven Baumwollproduktion gar 82 Mal höher.
Während die im Vorjahr diskutierte Lösung noch ein Verbot von Einweg-Plastiktaschen sowie eine Gebühr auf alle Einkaufstaschen – unabhängig vom Material – vorgesehen hatte, gingen die im Jahr 2015 diskutierten Vorschläge infolge Widerstand aus der Branche deutlich weniger weit. Diskutiert wurde etwa die Beschränkung des Verbots auf Supermärkte, womit beispielsweise Papeterien und Drogerien vom Verbot befreit worden wären. Ferner war ein Verbot für Geschäfte ab einer Verkaufsfläche von 500 Quadratmetern im Gespräch, womit nicht nur kleinere Läden, sondern auch Tankstellenshops verschont worden wären, und nicht zuletzt wurde eine Gebühr von 5 Rappen auf die «Raschelsäckli» anstelle eines Verbotes thematisiert, doch auch diese Lösungsvorschläge scheiterten. Ferner liess das BAFU verlauten, man sei zum Schluss gelangt, dass die geltenden gesetzlichen Bestimmungen keine ausreichende Grundlage böten, ein Verbot auf Verordnungsstufe einzuführen. Deswegen werde man dem Bundesrat eine Gesetzesänderung vorschlagen, die dann wiederum dem Parlament vorgelegt würde.
Doch dazu kam es nicht. Um der erneuten Verzögerung bis zur Lösungsfindung ein Ende zu bereiten, zeigten sich die Detailhändler im Jahr 2016 bereit, eine freiwillige Branchenvereinbarung auszuarbeiten, sollte der Gesetzgeber nicht auf ein Verbot pochen. Diese Lösung sah anstelle eines Verbots eine kostenpflichtige Abgabe von Wegwerf-Plastiksäcken an Ladenkassen vor, an denen hauptsächlich Lebensmittel verkauft werden. Ausgenommen von der Regel blieben die sogenannten Convenience-Shops, wozu etwa Coop Pronto, Migrolino und Tankstellenshops gehören. Dies, da Einkäufe in solchen Läden ungeplant erfolgen würden und auch eine Gebühr die Kunden nicht von der Plastiksack-Nutzung abhalten würde, so die Interessengemeinschaft Detailhandel (IG DHS). Noch bevor die Details über die Höhe der Abgabe bekannt geworden waren, beschlossen sowohl die UREK-NR als auch die UREK-SR im Frühsommer 2016, ihren Räten die Abschreibung der Motion zu beantragen. Dies unter der Annahme, dass mit der freiwilligen Massnahme die Anzahl Wegwerf-Plastiksäcke um 80 Prozent reduziert werden könne. In der nationalrätlichen Kommission, wo das Stimmverhältnis bekannt ist, erfolgte dieser Entscheid mit knappen 13 zu 11 Stimmen. Die beiden Räte zogen nach und klassierten das Geschäft in der Herbstsession 2016 als erledigt.
Wenige Tage später unterzeichneten die Swiss Retail Foundation und die IG Detailhandel eine entsprechende Branchenvereinbarung mit dem Hinweis, dass bei Nichterfüllung der Zielvorgaben (Reduktion der Wegwerf-Plastiksäcke um 70-80% bis 2025) eine regulatorische Massnahme in Betracht gezogen werden könne. Im selben Zeitraum gaben die Grossverteiler Migros und Coop bekannt, in Kürze an allen Ladenkassen eine Gebühr auf Einweg-Plastiksäcke in der Höhe von 5 Rappen erheben zu wollen. Aus der Abgabe resultierende Einnahmen sollen für Umweltprojekte eingesetzt werden. Gemäss eigenen Angaben gingen vor Einführung der Gebühr bei Coop 170 Mio. und bei der Migros 130 Mio. Wegwerf-Plastiksäcke pro Jahr über die Tresen.

Verbot der Abgabe von Wegwerf-Plastiksäcken (Mo. 10.3850)
Dossier: Plastikbelastung

Im September 2016 veröffentlichte das BAFU eine in Auftrag gegebene Situationsanalyse zu Mikroverunreinigungen in Fliessgewässern aus diffusen Einträgen, respektive aus Einträgen, die nicht über die Abwasserreinigungsanlagen (ARA), sondern auf anderem Weg in die Gewässer gelangen. Diese diffuse Verschmutzung tritt vor allem bei starken Regenfällen und insbesondere in Gebieten mit intensiver Landnutzung auf. Verursacht wird sie an erster Stelle durch die Landwirtschaft, ist in geringerem Umfang aber auch der Besiedlung geschuldet. Die bedeutendsten Stoffe, die zu dieser Mikroverunreinigung beitragen, sind Pestizide, Biozide und Schwermetalle. Beunruhigende Befunde zeigte der Bericht insbesondere für kleine Fliessgewässer auf; dort sei die Verschmutzung teilweise so stark, dass sie für gewisse Lebewesen toxisch sei und die Mikroverunreinigung so zur Reduktion der Artenvielfalt beitrage. Während mit einer Änderung des Gewässerschutzgesetzes im Jahr 2014 die Aufrüstung der ARA mit dem Zweck beschlossen worden war, die so verursachte Mikroverunreinigung zu reduzieren, forderten die Studienautoren nun auch Massnahmen zur Reduktion der Mikroverunreinigung aus diffusen Einträgen. Als Grundlage bedürfe es einer verbesserten Überwachung der Wasserqualität in kleinen Fliessgewässern – eine Forderung, die nur wenige Monate zuvor ebenfalls in einem Bericht der Nationalen Beobachtung für Oberflächengewässerqualität (NAWA) gestellt worden war. Ferner seien Massnahmen an der Quelle ins Auge zu fassen, wozu beispielsweise Stoffverbote, aber auch sanfte Massnahmen wie Informationsvermittlung zur Änderung von Verhaltensmustern zählen. Ein sich in Arbeit befindender Bericht in Erfüllung eines Postulats Hêche soll zudem aufzeigen, wie Massnahmen an der Quelle verstärkt werden könnten. Zur gegebenen Zeit ebenfalls erstellt wurde, in Erfüllung einer Motion Moser, ein Aktionsplan zur Anwendung von Pflanzenschutzmitteln.

Situationsanalyse zu Mikroverunreinigungen in Fliessgewässern aus diffusen Einträgen (2016)
Dossier: Pestizidbelastung in Fliessgewässern

Aus dem von Bund und Kantonen gemeinsam getragenen und im Jahr 2011 ins Leben gerufenen Monitoringprogramm «Nationale Beobachtung Oberflächengewässerqualität» (NAWA) resultierte im Jahr 2016 ein Bericht, der erstmals einen Gesamtüberblick über den Zustand der Schweizer Fliessgewässer lieferte. Und dieses Bild fiel nicht sehr positiv aus. «Mit den Flüssen geht es bachab», titelte etwa die NZZ. Der ökologische Zustand der Gewässer, gemessen durch rund 100 Messstationen in mittelgrossen und grossen Fliessgewässern, wird von der Studie sehr unterschiedlich beurteilt. Zum einen habe die Belastung durch Nährstoffe deutlich abgenommen, was dem Ausbau der Abwasserreinigungsanlagen zu verdanken sei. An einigen Stellen, so auch in Gewässern, die an intensiv genutzte Landwirtschaftsgebiete angrenzen, sei die Belastung aufgrund diffuser Einträge, respektive Einträge, die nicht über die Abwasserreinigungsanlagen in die Gewässer gelangen, jedoch nach wie vor hoch.
Ferner gewännen Mikroverunreinigungen generell an Bedeutung. Das bestätigte auch ein weiterer, nur wenige Monate später vom BAFU herausgegebener Bericht, der ebenfalls auf problematische Umstände bezüglich der Mikroverunreinigung in Fliessgewässern verwies. Die NAWA berichtete zudem, dass die Qualität der Fliessgewässer im Mittelland aufgrund der intensiven anthropogenen Beeinflussung schweizweit am schlechtesten sei und dass insbesondere die Fische sensibel auf die Wasserqualität reagierten, was die Artenvielfalt beeinflussen könne. Gemäss Bericht bieten nur 27 Prozent der Gewässer an den berücksichtigten Messstationen gute oder sehr gute Lebensbedingungen für Fische. Aufgrund ihrer Erkenntnisse erachteten die Studienautoren die Reduktion von Nährstoff- und Pflanzenschutzmitteleinträgen in Gewässern als vordringliches Ziel und forderten parallel auch verstärkte Bestrebungen zur Renaturierung der Gewässer.

Bericht zum Zustand der Fliessgewässer in der Schweiz (2016)
Dossier: Pestizidbelastung in Fliessgewässern

Ein Gesetzesentwurf, welcher das Anliegen einer Folge gegebenen parlamentarischen Initiative von Jacques Bourgeois (fdp, FR) aufnehmen wollte, fand im erstberatenden Nationalrat auf Anraten einer bürgerlichen Kommissionsminderheit keine Zustimmung und wurde somit erledigt. Der Initiant und Bauernverbandsdirektor Bourgeois störte sich an den zunehmenden Picknick-Abfällen auf dem Land, die auch eine Gefahr für die Gesundheit der Tiere darstellen können, und verlangte deswegen, Littering mit einer Busse zu belegen. Eine solche Busse auf das Liegenlassen kleiner Mengen an Abfall hätte nun mit einer Änderung des Umweltgesetzes festgelegt werden und mindestens CHF 100 und maximal 300 CHF betragen sollen. Ferner sollte auch die fehlerhafte Entsorgung grosser Mengen an Siedlungsabfällen unter Strafe gestellt werden. In der Vernehmlassung war die Vorlage mit einer national einheitlichen Ordnungsbusse noch auf mehrheitliche Zustimmung gestossen; 42 von 69 Vernehmlassungsteilnehmenden hatten die Vorlage grundsätzlich begrüsst, 18 explizit abgelehnt. Ferner erwähnten 18 Kantone, dass sie bereits über kantonale Regelungen zur Bestrafung des Litterings verfügten (die mit der eidgenössischen Regelung hinfällig geworden wären). Auch der Bundesrat hatte seine Zustimmung zur Litteringbusse geäussert, auch wenn einer solchen Busse eher eine Signalwirkung zukomme: Es werde bei Annahme des Entwurfs nicht eine „flächendeckende Litteringpolizei" aufgestellt und die Kantone und Städte müssten zusätzliche, nicht-repressive Massnahmen zur Bekämpfung von Littering einsetzen. Eine Ordnungsbusse hätte aber den Effekt, dass der Gesellschaft klar gesagt werde, was nicht erlaubt sei. Im Nationalrat zeigte zwar auch die Kommissionsminderheit Verständnis für das Littering-Problem, bezweifelte jedoch die Wirksamkeit einer Ordnungsbusse und appellierte stattdessen an gesellschaftliche Aufklärung. Ferner störte sie sich an der Ausweitung der Vorlage auf Siedlungsabfälle, die nichts mit der vom Initianten thematisierten Problematik zu tun hätten. Nach einer hitzigen Diskussion obsiegte die Kommissionsminderheit mit insgesamt 96 zu 86 Stimmen aus allen Lagern. Während GLP und Grüne beinahe einstimmig für Eintreten votierten – unterstützt durch eine Grossmehrheit der SP-Fraktion und eine knappe Mehrheit der CVP/EVP-Fraktion – stimmte je ungefähr 70% der FDP- und SVP-Fraktion für Nichteintreten. Auch die BDP machte sich mit einer Ausnahme für Nichteintreten stark.

Keine Verstärkung der Massnahmen gegen das Liegenlassen von Abfällen

Im Jahr 2016 lehnte das Parlament zwei Vorstösse ab, die verstärkte Massnahmen zur Verringerung von Lebensmittelverlusten, dem sog. Food Waste, forderten. Ein Postulat Trede (gp, BE), das den Bundesrat zur Prüfung von zusätzlichen Massnahmen aufforderte – darunter beispielsweise eine realistischere Kalkulation von Haltbarkeitsdaten oder die Sensibilisierung im Schul- und Berufsbildungsunterricht – wurde in der Frühjahrssession vom Nationalrat abgelehnt (Po. 14.3603). Dabei folgte die grosse Kammer dem Antrag des Bundesrates, der in seiner Stellungnahme ausführte, dass mit dem im März 2013 verabschiedeten Aktionsplan Grüne Wirtschaft bereits etliche Massnahmen angedacht worden seien, die dem Postulat Rechnung tragen würden. So soll mit dem Nationalen Forschungsprogramm "Gesunde Ernährung und nachhaltige Lebensmittelproduktion" (NFP 69) die Grundlagenforschung in diesem Bereich gestärkt werden. Darüber hinaus hätten die Bundesbehörden einen breiten Stakeholderdialog lanciert, dessen Ziel es auch sei, konkrete Lösungsvorschläge betreffend die Datierung von Lebensmitteln und die Information und Sensibilisierung der Bevölkerung zu präsentieren. Auch international sei man tätig, indem man die Erarbeitung eines UNO-Programms zu nachhaltigen Agrar- und Ernährungssystemen unterstütze. Im Rat nahm Maya Graf (gp, BL), die den Vorstoss nach Ausscheiden ihrer Parteikollegin übernommen hatte, die jüngsten Aktivitäten des Bundes positiv zur Kenntnis, wollte durch die Annahme des Postulats jedoch einen Bericht erarbeiten lassen, der ein Zwischenfazit zieht und neu entstandene Handlungslücken aufzeigt. Neben der Ratslinken fand der Vorstoss lediglich innerhalb der GLP- und BDP-Fraktion grossmehrheitliche bis vollständige Unterstützung, was mit den vereinzelten Stimmen aus der CVP/EVP-Fraktion nicht zu einer Mehrheit reichte. Besser erging es vorerst einer Motion Hausammann (svp, TG), die den Bundesrat dazu aufforderte, Massnahmen zu treffen, damit der Food Waste in der Schweiz bis 2020 um mindestens 30% verringert werden kann. Dieses von bürgerlicher Seite lancierte Anliegen eines Bauernvertreters verschaffte sich im Nationalrat über die befürwortenden Stimmen des Postulats Trede hinaus die vollständige Unterstützung der CVP/EVP-Fraktion sowie jeweils ein gutes Fünftel der Stimmen aus der SVP- und FDP-Fraktion, womit der Vorstoss im Erstrat mit komfortablem Mehr angenommen werden konnte. Die Motion scheiterte hingegen im zweitberatenden Ständerat, der das Anliegen lediglich mit 16 zu 22 Stimmen bei 1 Enthaltung befürwortete.

Vorstösse zur Reduktion von Lebensmittelverlusten abgelehnt

Nach der Diskussion im Frühjahr um die Verwendung von Pflanzenschutzmitteln wurde mit einem Postulat eine Studie über die Auswirkungen von Glyphosat in der Schweiz gefordert. Mit dem von der WBK des Nationalrates eingereichten Vorstoss wurde der Bundesrat ersucht, einen Bericht vorzulegen, welcher die Nutzung von Glyphosat in der Schweiz untersucht, und aufzeigt, welche allfälligen Mittel sich als Ersatz für die Unkrautbekämpfung eignen würden. Weiter soll auch untersucht werden, ob Glyphosatrückstände in Lebensmitteln, Futter von Nutztieren sowie im Urin oder im Gewebe von Nutztieren festgestellt werden können. Das Anliegen wurde im Parlament von den Grünen und den Grünliberalen aktiv unterstützt, da sie die Einschätzung des Bundesrates teilten, dass mehr Informationen zu diesem Thema wichtig seien. Dem widersprachen Mitglieder der SVP-Fraktion. Sie argumentierten, dass keine Notwendigkeit für einen Bericht bestehe, da es schon zahlreiche Studien über Glyphosat gebe und eine zusätzliche die Staatskasse unnötig belasten würde. In der Abstimmung stellten sich die geschlossenen Fraktionen der Grünen, SP, GLP und CVP gegen einen Grossteil der Fraktionen der SVP und FDP sowie zwei Stimmen der BDP. Somit wurde das Postulat mit 106 zu 72 Stimmen und 2 Enthaltungen angenommen.

Studie über die Auswirkungen von Glyphosat in der Schweiz (Po. 15.4084)
Dossier: Glyphosat-Politik der Schweiz
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Der Ton zwischen Pro Natura und den Bauern verschärfte sich im Sommer 2016, als die Naturschutzorganisation Ende Mai eine Plakatkampagne startete, in der sie die Landwirtschaft für die Pestizidbelastung in den Gewässern verantwortlich machte. Der Schweizer Bauernverband (SBV) fühlte sich von dieser Kampagne zu Unrecht angegriffen. Die Branche habe in den letzten Jahren grosse Anstrengungen unternommen, um die Verwendung von Pflanzenschutzmitteln zu optimieren, verteidigte sich der Verband in einer Medienmitteilung. Der konfrontative Kurs von Pro Natura sei unverständlich; das Gespräch zu suchen wäre zielführender. Pro Natura wiederum liess verlauten, dass ein zielführender Dialog mit den Bauern über den Einsatz von Pestiziden nicht möglich sei, da die Landwirte aus dem Einsatz von Pestiziden resultierende Probleme negieren würden. In die Hand spielte der Naturschutzorganisation ein kurz darauf vom BAFU veröffentlichter Bericht, der die Landwirtschaft als primäre Quelle von Mikroverunreinigungen durch diffuse Einträge identifizierte und Verunreinigungen durch den Einsatz von Pflanzenschutzmitteln für die Wasserlebewesen als am problematischsten erachtete. Den Zeitpunkt zur Lancierung ihrer Kampagne hatte Pro Natura nicht zufällig gewählt, sondern bewusst um den Termin gelegt, an dem der Aktionsplan zur Risikoreduktion und nachhaltigen Anwendung von Pflanzenschutzmitteln in die Vernehmlassung gelangte. Es gelte, den Druck aus der Öffentlichkeit aufrecht zu erhalten, bestätigte der Sprecher der Organisation. Ansonsten bestehe die Gefahr, dass Interessenvertreter aus Landwirtschaft und Chemieindustrie den Aktionsplan entschärfen würden.

Bereits Ende 2015 hatte Pro Natura die Bauern in einer Medienmitteilung angeklagt, sich nicht um die Umwelt zu scheren. Ferner habe sich der Bauernverband im Aufruf zur Demonstration gegen die vorgesehenen Budgetkürzungen vom November 2015 explizit gegen den Gewässerschutz ausgesprochen, lautete ein weiterer, zu jener Zeit von Pro Natura erhobener Vorwurf. Auch diese Anschuldigungen wies der Bauernverband damals zurück.

Pro Natura klagt gegen Bauern
Dossier: Pestizidbelastung in Fliessgewässern
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Nachdem die Motion Barazzone (cvp, GE) beim ersten Verhandlungstermin in der Wintersession 2015 von Felix Müri (svp, LU) bekämpft worden war, beriet der Nationalrat im Frühjahr 2016 über den Vorstoss „Illegaler Handel mit bedrohten Arten. Schärfere strafrechtliche Sanktionen in der Schweiz“. Gefordert wurde vom Bundesrat, dass er die Gesetzgebung über den Verkehr mit Tieren und Pflanzen geschützter Arten so anpasse, dass der Handel mit ihnen härter bestraft werde. Dies auch aus der Überlegung heraus, dass sich die Wege der Schmugglerware sehr schnell an die Gesetzgebung anpassen und Routen gewählt würden, bei welchen nur geringe Sanktionen zu erwarten seien. Da die Schweiz bisher eine deutlich weniger strikte Gesetzgebung habe als viele ihrer Nachbarländer, gerate sie in Gefahr, vermehrt Transitland für den illegalen Handel zu werden. Im Nationalrat wurde die Forderung vom Bundesrat unterstützt und mit 122 zu 57 Stimmen bei 10 Enthaltungen angenommen.

Illegaler Handel mit bedrohten Arten. Schärfere strafrechtliche Sanktionen in der Schweiz (Mo. 15.3958)

Lors de l'assainissement de la décharge chimique de Kölliken (AG), des nouvelles mesures ont révélé la contamination de couches de roches allant jusqu'à cinq mètres, sur un cinquième du site. La contamination du sous-sol est descendue plus bas que le mètre prévu par les experts lors de la phase de planification. Les zones problématiques ont donc été creusées sur une profondeur de 7,5 mètres. Plus de 46'000 tonnes de roches polluées ont été excavées sous la halle surplombant la parcelle à désinfecter, en plus de l'élimination des déchets spéciaux stockés. D'autres analyses ont signalé des indices de pollution jusqu'à dix mètres de profondeur dans le secteur ouest de la décharge. Pour y remédier, le recours à la méthode du lessivage des sols ou à la machine de forage ont été envisagées. Au final, l'assainissement aura coûté 875 millions de francs, contre les 445 millions établis lors du devis initial. Le site contaminé de Kölliken devient le premier site à être complètement vidé en Suisse.

Sondermülldeponie in Kölliken

Ihren Unmut betreffend die Verbrennung von Lebensmittelabfällen drückte Isabelle Chevalley (glp, VD) in ihrer parlamentarischen Initiative aus. Gemäss einem Bericht zu Nahrungsmittelverlusten im Detailhandel und in der Gastronomie würden in der Schweiz jährlich 100'000 Tonnen Lebensmittelabfälle verbrannt, führte die Initiantin aus. Angesichts bestehender Alternativen zur Nutzung dieser Abfälle sei dies in jeder Hinsicht verantwortungs- und sinnlos. Aus diesem Grund forderte die Nationalrätin ein Verbrennungsverbot für Nahrungsmittelabfälle. Alternativ sollen solche Abfallprodukte in verschiedenen Bereichen verwertet werden, namentlich durch die Abgabe an Mensch und Tier sowie durch die Herstellung von Biogas und Komposterde. Sowohl die WBK-NR als auch die WBK-SR gaben dem Anliegen im Jahr 2015 – in der nationalrätlichen Kommission grossmehrheitlich und in der ständerätlichen WBK ohne Gegenstimme – Folge.

Verbrennung von Lebensmittelabfällen verbieten (Pa.Iv. 15.418)
Dossier: Verschwendung von Lebensmitteln

Das Plastik-Recycling nahm in der Schweiz im Jahr 2015 Fahrt auf. In diesem Umfang schweizweit einmalig starteten hundert Ostschweizer Gemeinden im Oktober 2015 das separate Sammeln von Kunststoffabfällen. Eine Pionierrolle nahm dabei der Kanton Thurgau ein, dessen 80 Gemeinden sich alle am Projekt beteiligten. Der neue, gebührenpflichtige 60-Liter Sack für Kunststoffabfälle wird nicht eingesammelt, sondern muss vom Konsumenten an einer der 20 Rückgabe-Stationen deponiert werden. Über die Wirkung des Ostschweizer Projekts war im Februar 2016 noch wenig bekannt, als der Kanton Obwalden mitteilte, dass das von ihm eingeführte Kunststoffrecycling aufgrund mangelhafter Sammeldisziplin wieder eingestellt werde. Die im Vergleich zum Kehrichtsack tieferen Sammelgebühren hätten einige Personen dazu verleitet, auch andere Materialien im Kunststoffsammelbehälter zu entsorgen. Funktioniert habe die Sammlung nur an durchwegs personell betreuten Sammelstellen.
Neben Anliegen der Umwelt entspricht das Plastik-Recycling auch einem Bedürfnis der Industrie; so gilt Plastik beispielsweise in Zement- und Kraftwerken als beliebter Brennstoff. Von einem gesamtschweizerischen Sammelkonzept, wie dies bereits bei den PET-Flaschen existiert, wollte der Bund zum aktuellen Zeitpunkt jedoch absehen. Man wolle abwarten, bis die Wirtschaft und das Gewerbe funktionierende Entsorgungskonzepte entwickelt hätten. Zusammen mit dem Kanton Aargau und Economiesuisse hatte das BAFU im Jahr 2014 jedoch den sogenannten Ressourcen-Trialog initialisiert. In diesem Zusammenhang soll auch die Verwertung von Kunststoffabfällen thematisiert werden.

Pionierprojekt: Separates Sammeln von Kunststoffabfall