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Im Frühling 2020 beugte sich der Ständerat über die Motion Munz (sp, SH). Die Rednerinnen und Redner waren sich einig, dass der Lebensmittelverschwendung dringend Einhalt geboten werden müsse. Die Mehrheit im Stöckli erachtete dazu den mit der Motion vorgeschlagenen Weg als richtig. Sie sah in der geplanten Erweiterung der Lebensmittelabgaben nicht nur einen positiven Effekt für die Umwelt, sondern auch eine Massnahme zur Armutsreduktion. Für die Minderheit der SGK-SR argumentierte Hannes Germann (svp, SH), dass die Umsetzung der Motion für das Gastgewerbe schwierig sein werde. Zudem wäre gemäss Germann auch die Verpflichtung des Detailhandels, seine Angestellten nach Ladenschluss für die Verteilung der abzugebenden Lebensmittel zu bezahlen, sehr problematisch. Dennoch stimmte der Ständerat der Motion letztlich mit 33 zu 12 Stimmen deutlich zu.

Lutter contre le gaspillage alimentaire (Mo. 19.3112)
Dossier: Verschwendung von Lebensmitteln

Mittels einer Motion forderte Jacques Bourgeois (fdp, FR) wirkungsvolle Fördermassnahmen gegen Littering, wobei zwischen städtischem und ländlichem Raum differenziert werden solle. Bourgeois störte sich vor allem an den weggeworfenen Aluminiumdosen, welche in ländlichen Gebieten ein grosses Problem darstellten, da diese von weidenden Kühen gegessen werden können. Der Bundesrat beantragte die Annahme der Motion, woraufhin der Nationalrat der Annahme in der Wintersession 2019 diskussionslos zustimmte.

Wirksame Massnahmen gegen Littering (Mo. 19.4100)

Nationalrätin Isabelle Chevalley (glp, VD) führte in einer Motion aus, dass oxo-abbaubare Kunststoffe einen Oxidationszusatz enthielten, der dazu führe, dass der Kunststoff unter Einfluss von Hitze und UV-Licht abgebaut werde. Das Plastik zerfalle daraufhin in sehr kleine Stücke (sogenanntes Mikroplastik), welches sich schliesslich in der Umwelt wiederfinde, die Gewässer und den Boden belaste und letztlich in die Nahrungskette gelange.
Um diese Säcke zu verbieten, forderte Nationalrätin Isabelle Chevalley den Bundesrat auf, gestützt auf das USG eine entsprechende Verordnung zu erlassen.
Der Bundesrat beantragte die Annahme der Motion; der Nationalrat stimmte der Annahme im Winter 2019 diskussionslos zu.

Wann werden oxo-abbaubare Kunststoffe verboten? (Mo. 19.4182)
Dossier: Plastikbelastung

In der Schweizer Baubranche fallen jährlich schätzungsweise 16 Millionen Tonnen Bauabfall an. Um die Wiederverwendung dieser sekundären Baustoffe zu fördern, verlangte Nationalrat Peter Schilliger (fdp, LU) in einer Motion, dass der Bundesrat die notwendigen Rahmenbedingungen schafft, damit Bauten im Hoch-, Tief- und Strassenbau des Bundes, der Kantone und Gemeinden, wenn immer technisch möglich und sinnvoll, mit Recyclingbaustoffen geplant und erstellt werden. Durch die Vorbildfunktion der öffentlichen Hand könne dies zur Etablierung eines einheitlichen Standards führen, der wiederum privaten Bauherren eine Verwendung solcher Baustoffe vereinfachen würde.
Der Bundesrat beantragte die Annahme der Motion. Die grosse Kammer folgte dem Vorschlag des Bundesrates und nahm die Motion in der Wintersession 2019 stillschweigend an.

Recyclingbaustoffe
Dossier: Vorstösse zur Kreislaufwirtschaft seit Ablehnung der Volksinitiative «Grüne Wirtschaft»

Le Conseil des Etats adopte la motion modifiée par le Conseil national relative au recyclage des appareils électriques et électroniques. Il suit ainsi la recommandation unanime de la CEATE-CE. Le Conseil fédéral doit, maintenant, intégrer les commerçants en ligne et étrangers dans le système de reprise et de recyclage des appareils électriques et électroniques.

Contribution des commerçants en ligne à l'élimination des appareils électriques et électroniques

Les deux chambres n'ont pas réussi à s'accorder sur le classement de la motion Pezzatti. Suivant les recommandations de la CSEC-CN, le Conseil national était d'avis que les recherches sur la drosophile du cerisier devaient être poursuivies avec une stratégie durable allant au-delà de 2020, une position non partagée par le Conseil fédéral et le Conseil des Etats. Lors du règlement des divergences, les deux chambres ont maintenu leur position, la chambre haute estimant que les projets en cours pour lutter contre ce ravageur sont suffisants, comme expliqué par le rapporteur de la CSEC-CE Ruedi Noser (plr, ZH). Cette décision aura donc signé le classement du texte.

Kirschessigfliege (Mo. 14.3721)

Estimant que le mandat formulé dans la motion demandant un paquet de mesures pour la protection des abeilles n'était pas encore entièrement rempli et attendant encore une décision plus claire du Conseil fédéral concernant trois néonicotinoïdes, la CSEC-CN avait initialement proposé à sa chambre de refuser son classement, alors que la chambre haute avait déjà donné son aval pour la classer. C'est par 84 voix contre 78 et une abstention que les député.e.s du Conseil national suivront l'avis de la commission au détriment de l'avis du Conseil fédéral. Cette décision sera ensuite confirmée par le Conseil des Etats, la CSEC-CE s'étant, entre-temps, alignée sur la position de sa commission sœur.
Une année plus tard, elle sera finalement classée par les deux chambres, le Conseil fédéral ayant présenté son plan d'action produits phytosanitaires garantissant une réduction des risques liés à ces substances.

Protection des abeilles (Mo. 13.3367)
Dossier: Schutz der Bienen

La CEATE-CE charge le Conseil fédéral d'exécuter le principe «obligation avec possibilité d'exemption» et d'intégrer les commerçants en ligne et étrangers dans le système de reprise et de recyclage des appareils électriques et électroniques. Le principe, élaboré et abandonné par l'OFEV suite à la procédure de consultation d'un projet de révision de l'OREA, oblige les importateurs, les fabricants ou vendeurs d'appareils figurant sur la listes des appareils à reprendre, à verser une taxe d'élimination anticipée s'ils ne participent pas à un système de reprise volontaire.
Le Conseil fédéral n'est pas favorable à son application, en raison de l'opposition exprimée par les exploitants de systèmes de financement reposant sur des contributions volontaires, de la charge administrative induite et des difficultés de mise en œuvre. Il préconise une obligation pleine et entière ou l'instauration d'une taxe d'élimination anticipée obligatoire. S'agissant des commerçants étrangers, le Conseil fédéral ne partage pas l'idée de les obliger à désigner un mandataire en Suisse pour l'acquittement des obligations financières. Cela serait contraire aux engagements du droit commercial international et difficilement applicable. En défenseur du système volontaire, il propose donc de rejeter la motion.
Le Conseil des Etats approuve la motion par 36 voix contre 4 et 1 abstention. Lors de l'examen préalable, la CEATE-CN a décidé par 24 voix contre 0 et 1 abstention de ne pas inscrire un système de financement précis dans le texte de la motion. L'introduction d'une «obligation avec possibilité d'exemption» ne serait pas la meilleure solution. Elle préfère laisser le choix au Conseil fédéral de mettre en place un système, à moindre frais administratifs, intégrant les commerçants en ligne et les importateurs, dont la mise en œuvre serait faite par des acteurs du secteur privé. Le Conseil national adopte la motion dans sa version modifiée.

Contribution des commerçants en ligne à l'élimination des appareils électriques et électroniques

La motion intitulée éviter le gaspillage alimentaire par une régulation moindre, provenant de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN), avait réussi à convaincre une majorité écrasante du Conseil national. Celle-ci n'est cependant pas soutenue par sa commission sœur, la CSEC-CE, qui demande à l'unanimité aux sénateurs de la rejeter. Cette motion vise à réduire, supprimer et adapter certaines réglementations en vigueur dans l'industrie agroalimentaire et qui ont pour conséquence une augmentation des chiffres du gaspillage alimentaire. Bien qu'étant consciente de la problématique du gaspillage alimentaire ainsi que des inquiétudes de sa commission sœur, la CSEC-CE estime qu'une réduction de ce phénomène ne pourra ni être atteinte par une dérégulation des règles en vigueur ni par la mise en place de normes plus strictes envers les producteurs, les distributeurs et la gastronomie. De plus, elle estime que les préoccupations émises dans le cadre de cette motion sont déjà prises en compte dans le cadre de l'Agenda 2030, qui demande une réduction de 50% du gaspillage alimentaire d'ici à cette date. La rapporteuse de la commission, Brigitte Häberli-Koller (pdc, TG), insiste plus spécifiquement sur les dangers sur la santé humaine que pourrait amener une dérégulation des règles en vigueur dans ce secteur (date de péremption, importations d'aliments avec des taux de produits phytosanitaires élevés, etc.). La commission estime que le meilleur moyen de lutter contre le gaspillage alimentaire reste d'informer au mieux les consommatrices et consommateurs ainsi que de travailler avec l'industrie alimentaire sur les prescriptions concernant les dates de péremption.
Malgré tout, la commission compétente souhaite suivre l'évolution des objectifs de l'Agenda 2030 concernant le gaspillage alimentaire et a lancé un postulat intitulé "Agenda 2030. Bilan intermédiaire" allant dans ce sens.
Le conseiller fédéral Alain Berset est du même avis que la commission concernant la présente motion et précise deux aspects. Premièrement, que l'étiquetage des dates de péremption ne relève pas de la responsabilité de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire (qui demande simplement que ces dates soient présentes), mais de l'industrie alimentaire. Deuxièmement, que pour éviter les épizooties, certaines règles d'hygiène ont été introduites, comme par exemple l'interdiction de nourrir les porcs avec des déchets alimentaires; des règles qui font sens selon le Conseil fédéral, d'autant plus que cela pourrait mettre en danger l'exportation de fromage et de viande.
Le conseiller fédéral Berset ajoute néanmoins que l'exécutif, conscient du problème, a mis en place certaines mesures, dans le cadre de l'Agenda 2030, ainsi que dans le cadre du plan d'action Economie verte et demande donc aux sénateurs de suivre leur commission.
Sans prise de parole au Conseil d'Etat en faveur de la motion, celle-ci est rejetée.

Eviter le gaspillage alimentaire par une régulation moindre (Mo. 17.3272)
Dossier: Verschwendung von Lebensmitteln

Lors de la session d'automne, la motion pour une utilisation judicieuse de la biomasse a été adoptée par le Conseil des Etats, comme le souhaitait la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE-CE). Celle-ci soutenait, par cinq voix contre quatre, la position du Conseil fédéral de mettre au premier plan la préservation du cycle des matières et donc de restreindre les conditions d'autorisation de la combustion de la biomasse. Le Conseil fédéral prendra donc les mesures requises et présentera au Parlement les modifications législatives nécessaires pour assurer une utilisation judicieuse de la biomasse.

Sachgerechte Verwendung von Biomasse (Mo. 16.3710)

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) a déposé une motion visant à éviter le gaspillage alimentaire par une régulation moindre. Celle-ci – lancée par le directeur de l'USAM et conseiller national libéral-radical Hans-Ulrich Bigler (fdp/prl, ZH) – s'appuie sur une étude délivrée à la demande de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), par la Haute école des sciences appliquées de Zurich (ZHAW) sur les déchets organiques issus de l'industrie agroalimentaire. Cette étude montre que sur les 2,3 millions de tonnes de denrées alimentaires gaspillées en Suisse (soit un tiers des denrées destinées à la consommation en Suisse), 350'000 tonnes pourraient être évitées. La rapporteuse francophone de la commission dépositaire de la motion, Isabelle Chevalley (glp/pvl, VD), estime que ces pertes pourraient, par le biais de changements législatifs, être évitées. La commission souhaite ainsi que des simplifications, réductions et suppressions des réglementations en vigueur soient mises en place afin de faire un pas vers une réduction du gaspillage. La conseillère nationale rappelle que le Conseil fédéral, dans son rapport relatif à la mise en place d'une économie verte, nomme ce point-là comme étant important, sans oublier que la réduction de 50% du gaspillage alimentaire d'ici à 2030 est l'un des objectifs de l'agenda 2030 des Nations Unies, adopté par la Confédération.
Il s'agirait donc de passer en revue l'ensemble des ordonnances, directives et lois pouvant impacter le gaspillage alimentaire. Plus spécifiquement, deux exemples sont pointés du doigt: premièrement, la date de péremption qu'il s'agirait de repenser afin d'indiquer différemment aux consommateurs et consommatrices jusqu'à quand ils peuvent manger leurs produits et deuxièmement l'interdiction, suite à la crise de la vache folle dans les années 1990, de la revalorisation des restes de nourriture en aliments pour animaux (les restes des restaurants utilisés comme nourriture pour les cochons étant l'exemple le plus courant).
Concernant le premier point, le conseiller fédéral Alain Berset a tenu à rappeler que, ni le Conseil fédéral, ni l'Administration fédérale ne sont en charge de réguler les dates de péremption sur les produits. Une ordonnance allant dans ce sens existait bel et bien, mais celle-ci a été supprimée il y a une dizaine d'années. L'industrie est en charge d'indiquer ces dates. De plus, le Conseil fédéral estime que la motion n'est que peu claire, fournissant trop peu d'exemples et erronée. En effet, selon Alain Berset, cette motion risquerait d'amener plus de législation qu'elle n'en supprimerait, prenant l'exemple des dates de péremption sur les yoghourts (qui n'a aujourd'hui plus de législation).
Contre l'avis du Conseil fédéral qui appelait à rejeter cette motion pour les raisons évoquées en amont, le Conseil national l'adopte par 161 voix contre 14 et 10 abstentions. Celle-ci devrait être traitée par la chambre haute lors de la session d'hiver 2017.

Eviter le gaspillage alimentaire par une régulation moindre (Mo. 17.3272)
Dossier: Verschwendung von Lebensmitteln

Im Dezember 2016 äusserte sich der Nationalrat positiv zur sachgerechten Verwendung von Biomasse. Das in Form einer Motion Semadeni (sp, GR) vorliegende Anliegen forderte, dass biogene Abfälle vergärt oder stofflich verwertet werden sollten, bevor sie dem Nährstoffkreislauf endgültig entzogen und verbrannt würden. Eine Verbrennung wäre nur noch erlaubt, wenn sich die Verwertung oder Vergärung als nicht sachgerecht oder nicht möglich herausstellen würde. Damit geht das Anliegen im Bereich der Nahrungsmittelabfälle weniger weit als die bereits überwiesene parlamentarische Initiative Chevalley (glp, VD), die ein komplettes Verbrennungsverbot fordert, jedoch etwas weiter als eine 2014 überwiesene Motion Lustenberger (cvp, LU), die ebenfalls die sachgerechte Verwendung von Biomasse-Reststoffe fördern wollte. Der Nationalrat stimmte dem Anliegen der Bündner Sozialdemokratin auf Antrag des Bundesrates stillschweigend zu. Das Geschäft gelangt nun an den Zweitrat.

Sachgerechte Verwendung von Biomasse (Mo. 16.3710)

Im Ständerat stiess die Motion Barazzone (cvp, GE) „Illegaler Handel mit bedrohten Arten. Schärfere strafrechtliche Sanktionen in der Schweiz“ in der Wintersession 2016 auf viel Zuspruch. Von der WBK-SR zur Annahme empfohlen und von niemandem in Frage gestellt, wurde die Motion nach drei befürwortenden Wortmeldungen auch von der kleinen Kammer angenommen.

Illegaler Handel mit bedrohten Arten. Schärfere strafrechtliche Sanktionen in der Schweiz (Mo. 15.3958)

Im Jahr 2016 lehnte das Parlament zwei Vorstösse ab, die verstärkte Massnahmen zur Verringerung von Lebensmittelverlusten, dem sog. Food Waste, forderten. Ein Postulat Trede (gp, BE), das den Bundesrat zur Prüfung von zusätzlichen Massnahmen aufforderte – darunter beispielsweise eine realistischere Kalkulation von Haltbarkeitsdaten oder die Sensibilisierung im Schul- und Berufsbildungsunterricht – wurde in der Frühjahrssession vom Nationalrat abgelehnt (Po. 14.3603). Dabei folgte die grosse Kammer dem Antrag des Bundesrates, der in seiner Stellungnahme ausführte, dass mit dem im März 2013 verabschiedeten Aktionsplan Grüne Wirtschaft bereits etliche Massnahmen angedacht worden seien, die dem Postulat Rechnung tragen würden. So soll mit dem Nationalen Forschungsprogramm "Gesunde Ernährung und nachhaltige Lebensmittelproduktion" (NFP 69) die Grundlagenforschung in diesem Bereich gestärkt werden. Darüber hinaus hätten die Bundesbehörden einen breiten Stakeholderdialog lanciert, dessen Ziel es auch sei, konkrete Lösungsvorschläge betreffend die Datierung von Lebensmitteln und die Information und Sensibilisierung der Bevölkerung zu präsentieren. Auch international sei man tätig, indem man die Erarbeitung eines UNO-Programms zu nachhaltigen Agrar- und Ernährungssystemen unterstütze. Im Rat nahm Maya Graf (gp, BL), die den Vorstoss nach Ausscheiden ihrer Parteikollegin übernommen hatte, die jüngsten Aktivitäten des Bundes positiv zur Kenntnis, wollte durch die Annahme des Postulats jedoch einen Bericht erarbeiten lassen, der ein Zwischenfazit zieht und neu entstandene Handlungslücken aufzeigt. Neben der Ratslinken fand der Vorstoss lediglich innerhalb der GLP- und BDP-Fraktion grossmehrheitliche bis vollständige Unterstützung, was mit den vereinzelten Stimmen aus der CVP/EVP-Fraktion nicht zu einer Mehrheit reichte. Besser erging es vorerst einer Motion Hausammann (svp, TG), die den Bundesrat dazu aufforderte, Massnahmen zu treffen, damit der Food Waste in der Schweiz bis 2020 um mindestens 30% verringert werden kann. Dieses von bürgerlicher Seite lancierte Anliegen eines Bauernvertreters verschaffte sich im Nationalrat über die befürwortenden Stimmen des Postulats Trede hinaus die vollständige Unterstützung der CVP/EVP-Fraktion sowie jeweils ein gutes Fünftel der Stimmen aus der SVP- und FDP-Fraktion, womit der Vorstoss im Erstrat mit komfortablem Mehr angenommen werden konnte. Die Motion scheiterte hingegen im zweitberatenden Ständerat, der das Anliegen lediglich mit 16 zu 22 Stimmen bei 1 Enthaltung befürwortete.

Vorstösse zur Reduktion von Lebensmittelverlusten abgelehnt

Nachdem die Motion Barazzone (cvp, GE) beim ersten Verhandlungstermin in der Wintersession 2015 von Felix Müri (svp, LU) bekämpft worden war, beriet der Nationalrat im Frühjahr 2016 über den Vorstoss „Illegaler Handel mit bedrohten Arten. Schärfere strafrechtliche Sanktionen in der Schweiz“. Gefordert wurde vom Bundesrat, dass er die Gesetzgebung über den Verkehr mit Tieren und Pflanzen geschützter Arten so anpasse, dass der Handel mit ihnen härter bestraft werde. Dies auch aus der Überlegung heraus, dass sich die Wege der Schmugglerware sehr schnell an die Gesetzgebung anpassen und Routen gewählt würden, bei welchen nur geringe Sanktionen zu erwarten seien. Da die Schweiz bisher eine deutlich weniger strikte Gesetzgebung habe als viele ihrer Nachbarländer, gerate sie in Gefahr, vermehrt Transitland für den illegalen Handel zu werden. Im Nationalrat wurde die Forderung vom Bundesrat unterstützt und mit 122 zu 57 Stimmen bei 10 Enthaltungen angenommen.

Illegaler Handel mit bedrohten Arten. Schärfere strafrechtliche Sanktionen in der Schweiz (Mo. 15.3958)

Auch der Ständerat entschied, die Motion Pezzatti (fdp, ZG) für vermehrte Investitionen in die Forschung zur Bekämpfung der Kirschessigfliege anzunehmen. Das Anliegen war unumstritten und die Statements der WBK-Sprecherin Géraldine Savary (sp, VD) und des Bundesrates thematisierten vor allem die Dringlichkeit des Vorhabens. Die Kirschessigfliege habe im vergangenen Jahr rund 10% der Trauben- und 30% der Steinobsternte unbrauchbar gemacht, so Bundesrat Johann Schneider-Ammann, weshalb es wichtig sei, das Problem nicht zu unterschätzen. Mit der Zusage des Ständerates wird die Forderung folglich von beiden Räten unterstützt und kann somit an den Bundesrat übergeben werden.

Kirschessigfliege (Mo. 14.3721)

Mit Annahme der Motion Fluri (fdp, SO) im Jahr 2014 ist eine neue Definition für Siedlungsabfälle in die Technische Verordnung über Abfälle (TVA) aufzunehmen. Da diese nicht deckungsgleich ist mit der in der 2007 überwiesenen Motion Schmid (cvp, AI) verlangten Definition, kann das länger zurückliegende Anliegen Schmids nicht mehr umgesetzt werden, weswegen der Bundesrat die Motion als erfüllt betrachtete und deren Abschreibung beantragte. Im Unterschied zu Nationalrat Fluri (fdp, SO) hatte alt-Ständerat Schmid-Sutter (cvp, AI) verlangt, den gesamten Gewerbekehricht nicht als Siedlungsabfall zu betrachten. Dies hätte dazu geführt, dass die Gemeinden nicht mehr länger für Sammlung und Verwertung dieser Abfälle zuständig gewesen wären. Das Parlament stimmte dem Abschreibungsantrag in der Sommersession 2015 durch Annahme des Berichts über Motionen und Postulate der gesetzgebenden Räte im Jahre 2014 zu.

Staats- resp. Gemeindemonopols beim Transport und der Entsorgung von nichtspezifischem Gewerbekehricht

Der Nationalrat lehnte in der Frühjahrssession 2015 mit bürgerlicher Mehrheit und dem Bundesrat folgend eine Motion Semadeni (sp, GR) ab, die eine Erhöhung der Verwertungsquote von PET und anderen Recycling-Materialien auf je mindestens 90 Prozent gefordert hätte. Die Bündner Nationalrätin hatte sich in ihrem Vorstoss auf Zahlen des BAFU aus dem Jahr 2011 berufen, die für PET eine im Vergleich zu Glas und Aluminium um mindestens 10 Prozentpunkte tiefere Verwertungsquote von insgesamt 81% festmachten. Dies sei aufgrund der hohen Menge an sich im Umlauf befindendem PET-Material bedenklich; insgesamt 8772 Tonnen seien 2011 nicht wieder verwertet worden. Sofern kein besseres, freiwilliges Recycling von PET erzielt werden könne, sollte darüber nachgedacht werden, ein Pfandsystem einzuführen. An diesem letzteren Punkt der Forderung hatte sich der Bundesrat gestossen, weswegen er dem Nationalrat die Ablehnung des Anliegens beantragte. Eine Pfandlösung weise kein gutes Kosten-Nutzen-Verhältnis auf und würde ferner über 30'000 PET-Sammelstellen überflüssig machen.

Keine höhere Verwertungsquote für PET-Flaschen (Mo. 13.3225)

Im Sinne der Nachhaltigkeit empfahl auch die vorberatende ständerätliche Kommission ihrem Rat die Annahme einer Motion Reimann (spv, AG), wonach nichtparlamentsbedingte periodische Druckerzeugnisse den Parlamentsmitgliedern nur noch auf expliziten Wunsch und nicht mehr länger ungefragt in Papierform zugestellt werden sollen. Das im Vorjahr vom Nationalrat befürwortete und ebenfalls durch den Bundesrat und die Bundeskanzlerin gestützte Anliegen wurde in der Frühjahrssession 2015 von Ständerat überwiesen.

Papierflut einzudämmen

Die Papierflut einzudämmen setzte sich eine im Berichtsjahr eingereichte Motion Reimann (svp, AG) zum Ziel. Die Parlamentsmitglieder sollen vor die Wahl gestellt werden, ob sie von den Verwaltungsstellen zugestellte und nicht mit der Parlamentsarbeit in Zusammenhang stehende Dokumente weiterhin auf dem Postweg oder neu auf elektronischem Weg erhalten, oder ob sie gar auf die Zustellung solcher Dokumente verzichten wollen. Der Bundesrat beantragte die Motion zur Annahme und der Nationalrat folgte ihm als Erstrat stillschweigend.

Papierflut einzudämmen

Nachdem der Nationalrat der Motion Geissbühler (svp, BE) zur Bekämpfung des Litterings bereits zugestimmt hatte, empfahl die UREK-SR ihrem Rat das Anliegen zur Ablehnung. Auch für die ständerätliche Kommission stelle Littering ein Problem dar, das bekämpft werden müsse. Die UREK-SR vertrat jedoch die Ansicht, dass hierfür primär die Kantone und Gemeinden zuständig seien. Dass der Bund eine Task-Force bilden würde, um eine landesweite Kampagne gegen Littering zu starten, würde erstens nicht-vernachlässigbare personelle und finanzielle Kosten nach sich ziehen sowie ferner auch bereits bestehende Massnahmen unnötig konkurrenzieren. Der Ständerat folgte dieser Argumentation und beerdigte das Geschäft in der Sommersession 2014.

Bekämpfung des Litterings

Die 2013 im Nationalrat angenommene Motion Fluri (fdp, SO), die forderte, dass Gewerbekehricht von kleinen und mittleren Betrieben nach wie vor als Siedlungsabfall gelten und so dem Entsorgungsmonopol des Staates zugrunde liegen soll, gelangte 2014 erneut in den Ständerat. Letzterer hatte das Anliegen 2013 an seine UREK zurückgewiesen, welche zu Beginn des Berichtsjahres Anhörungen mit den betroffenen Kreisen durchführte. Daraufhin beschloss die UREK-SR mit 7 zu 5 Stimmen, das Anliegen des Motionärs zu unterstützen. Ausschlaggebend für diesen Entscheid waren die von Seiten der Gemeinden und Kantone befürchteten finanziellen Einbussen durch wegfallende Abfallgebühren, die eine Liberalisierung der Entsorgung des Gewerbekehrichts mit sich bringen würde. Ferner würde dies auch zu schlechterer Auslastung der Kehrichtverbrennungsanlagen, zu zusätzlichen Transporten - Siedlungs- und Gewerbekehricht müssten separat abgeholt werden - sowie zu verstärktem Administrativ- und Kontrollaufwand durch die Gemeinden führen. Der Ständerat folgte diesem Antrag und überwies die Motion mit 22 zu 15 Stimmen (3 Enthaltungen). Zuerst hatte sich die kleine Kammer noch über einen Ablehnungsantrag einer bürgerlichen Kommissionsminderheit hinwegzusetzen. Diese stiess sich insbesondere am Umstand, dass mit dem Anliegen Fluri eine im Jahr 2007 überwiesene Motion Schmid-Sutter (cvp, AI) nicht mehr umgesetzt werden könne. Diese forderte eine vollständige Liberalisierung der Entsorgung des Gewerbekehrichts und deren geplante Umsetzung war wiederum der Beweggrund für die Einreichung des Anliegens Fluri.

vollständige Liberalisierung des Abfallmarktes für Gewerbekehricht

Auch 2014 gab eine 2012 überwiesene Motion de Buman (cvp, FR) zu reden, die ein Verbot der Abgabe von Wegwerf-Plastiksäcken an den Ladenkassen fordert. Im November wurde bekannt, wie sich das BAFU die Umsetzung der Motion vorstellt. Der Vorschlag, den das Bundesamt zu diesem Zeitpunkt den Ansprechpartnern vorlegte, beinhaltete nicht nur ein Verbot von Einweg-Plastiksäcken, sondern auch die Pflicht zur Erhebung einer Gebühr auf Mehrweg-Taschen jeglichen Materials, und das an allen Kassen des Schweizer Detailhandels. Bereits im Berichtsjahr regte sich Widerstand gegen den Vorschlag, der noch weiter gehe als das Anliegen des Motionärs, und das sowohl bei Konsumentenorganisationen wie auch bei den kleineren und mittleren Detailhändlern. Die grösseren Detaillisten wollten sich zu gegebenem Zeitpunkt gegenüber den Medien noch nicht zur Frage äussern. Die Suche nach einer tragbaren Lösung zur Umsetzung der Motion war Ende 2014 noch in vollem Gange.

Verbot der Abgabe von Wegwerf-Plastiksäcken (Mo. 10.3850)
Dossier: Plastikbelastung

In der Sommersession überwiesen die Räte zwei Motionen an den Bundesrat, welche den Schutz der Bienen weiter vorantreiben sollen. Die Motion der WBK-NR verlangt die Entwicklung eines nachhaltigen Umgangs mit Pflanzenschutzmitteln: In Zusammenarbeit mit betroffenen Akteuren wie z.B. dem BLW, dem Schweizerischen Bauernverband (SBV), Imkerverbänden oder Forschungsstellen soll bis 2023 der Einsatz von Pflanzenschutzmitteln wesentlich reduziert werden. Im Nationalrat beantragte eine Minderheit Pieren (svp, BE) die Ablehnung der Motion: Man anerkannte zwar die Wichtigkeit von Bienen für das Ökosystem, wies aber auf diverse Studien – darunter auch auf einen Prüfbericht des Bundes von 2012 – hin, welche keinen direkten Zusammenhang zwischen dem Einsatz von Pflanzenschutzmitteln und dem Bienensterben nachweisen konnten. Der Landwirtschaft würde durch eine Reduktion oder gar ein Verbot von Pflanzenschutzmitteln massiv geschadet. Die Motion wurde dennoch deutlich angenommen: Lediglich eine knappe Mehrheit der SVP-Fraktion sowie die Hälfte der FDP-Fraktion unterstützten die Kommissionsminderheit. Im Ständerat war das Anliegen unbestritten. Die zweite Motion (Mo. 13.3372), eingereicht von der UREK-NR, beauftragt den Bundesrat mit dem Vorantreiben der Forschungsarbeiten zur Gesundheit der Bienen. Unter Berücksichtigung bereits bestehender Instrumente soll ein nationaler Massnahmenplan erarbeitet werden mit dem Ziel, bis 2015 die Forschung zu den Ursachen des Bienensterbens zu intensivieren und darauf aufbauend Strategien und Massnahmen dagegen zu entwickeln. Die Motion stiess auf keinerlei Widerstand in den beiden Kammern.

Protection des abeilles (Mo. 13.3367)
Dossier: Schutz der Bienen

Eine Motion Geissbühler (svp, BE) forderte die Bekämpfung des Litterings durch die Gründung einer Task-Force aus dem bestehenden runden Tisch „Massnahmen gegen Littering“. Die Aktivitäten dieser Task-Force sollen in eine bundesweite Kampagne zur Vermeidung des absichtlichen Liegenlassens von Abfällen münden, die in erster Linie auf Prävention und Sensibilisierung statt auf Symptombekämpfung setzt. Die Motionärin verwies dabei auf eine 2011 vom Bundesamt für Umwelt (BAFU) veröffentlichte Studie, welche die jährlich durch Littering anfallenden Reinigungskosten auf CHF 200 Mio. beziffert. Angesichts bereits laufender Bestrebungen – neben dem runden Tisch verwies die Regierung insbesondere auf die teilweise in Zusammenarbeit mit dem BAFU durchgeführten Aktivitäten der Interessengemeinschaft für eine saubere Umwelt (IGSU) – sowie der übermässig auf Ballungszentren verteilten Abfallproblematik hatte der Bundesrat 2011 in seiner Antwort auf die Motion die Ansicht vertreten, eine bundesweite Kampagne sei nicht zielführend, und die Ablehnung des Vorstosses beantragt. Die grosse Kammer entschied in der Herbstsession 2013 allerdings anders und nahm die Motion mit 105 zu 60 Stimmen und 27 Enthaltungen an. SP, Grüne, BDP und GLP befürworteten das Geschäft beinahe geschlossen, wenn im Falle der SP auch mit über 10 Enthaltungen. CVP, FDP und SVP stellten sich jeweils mit relativ knappen Mehrheiten gegen Annahme des Geschäfts. Der Ständerat befand im Berichtsjahr noch nicht über das Anliegen.

Bekämpfung des Litterings