Par ailleurs, une expérience a été lancée dans la commune de Kirchberg (BE), consistant à équiper les poubelles des particuliers (sous forme de conteneurs) de puces électroniques; cela permet, lors du ramassage, d'identifier le poids des déchets et d'envoyer ensuite à leur propriétaire une taxation appropriée (35 centimes par kilo). Malgré quelques problèmes de mise en oeuvre, le gouvernement bernois entend généraliser ce système dès 1994, s'il s'avère concluant. De surcroît, la CE s'y intéresse de près.

En octobre, face aux difficultés et coûts importants ainsi qu'au large front du refus que son annonce avait provoqué, le Conseil fédéral a décidé finalement d'abandonner l'idée d'introduire l'écobonus défini précédemment. En effet, un rapport du DFI avait révélé que l'odomètre serait très onéreux, notamment sa pose. Des essais avaient montré que l'appareil existant n'était compatible qu'avec 10% des véhicules. Il aurait donc fallu, dans la majorité des cas, modifier de façon importante les automobiles, ce qui aurait coûté entre CHF 400 et 500 millions. Si les partis bourgeois se sont félicités de cette décision, les socialistes et les écologistes l'ont particulièrement regrettée.

Le PS a présenté ses propositions en matière de protection de l'environnement. Elles consistent en l'introduction d'instruments compatibles avec l'économie de marché (taxes incitatives), afin de réduire considérablement les émissions de CO2, la consommation énergétique et le volume des déchets. Ces taxes devraient augmenter progressivement jusqu'en 2005 (de 20 centimes à 2 francs pour l'essence, par exemple), ce qui devrait rapporter, à cette date, dix milliards de francs. Cette somme devrait être consacrée pour 5% à des programmes environnementaux nationaux ou internationaux, le reste étant redistribué sous forme d'écobonus aux individus et aux entreprises.

Les fabricants et importateurs suisses de piles électriques ont décidé, avec l'accord de l’OFEFP, d'introduire une taxe de retraitement, le but étant d'atteindre un recyclage de 80% des 3'500 tonnes de piles utilisées en Suisse chaque année. Chaque batterie devrait ainsi comprendre dans son prix le coût de son retraitement. Cette taxe sera toutefois volontaire, la base légale pour sa généralisation (contenue dans le projet de révision de la LPE) n'étant pas encore en vigueur.

La Commission de la santé publique et de l'environnement du Conseil national a rejeté l'initiative parlementaire Borel (ps, NE) demandant, par le biais d'une modification de la LPE, l'interdiction des emballages en aluminium et en fer-blanc pour les boissons. Elle a estimé que le système introduit par l'ordonnance sur les emballages pour boissons, mise en vigueur en 1990, était plus à même d'opérer une réduction générale de la quantité de déchets.

Migros, suivie de Coop, ont introduit, principalement en Suisse alémanique, un nouvel emballage pour le lait. Celui-ci est mou, ne pèse que sept grammes (contre 24 pour la brique) et est en polyéthylène. Cela permet d'éviter des résidus en métaux lourds à l'incinération, de diminuer le volume des déchets et de réduire le prix à la consommation de cinq centimes.

En mars, le Conseil fédéral a présenté son concept complémentaire de lutte contre la pollution de l'air (qui devrait renforcer les décisions déjà prises, telle l'introduction d'une taxe sur les énergies fossiles) qui résulte de son examen du plan de mesures de l'entreprise Elektrowatt présenté en 1989, afin de satisfaire les buts de la stratégie de lutte contre la pollution atmosphérique. La principale proposition faite a concerné l'introduction d'un écobonus destiné à appliquer réellement le principe du pollueur-payeur par la pénalisation des activités polluantes et la récompense des comportements respectueux de l'environnement. Il a été présenté sous la forme d'une taxe prélevée en fonction des kilomètres parcourus (10 centimes par km), dont le produit (CHF 4 milliards par an) serait ensuite redistribué aux citoyens. Cela aurait dû entraîner une réduction importante du trafic (10-15%) et des émissions polluantes. Cette forme d'écobonus a été préférée à celle qui aurait consisté en une taxe sur le nombre de litres d'essence consommés. Afin de tenir cette comptabilité kilométrique annuelle, il aurait été nécessaire d'équiper chaque automobile d'un appareil (odomètre) fiable et non manipulable par l'usager. Les autres mesures annoncées furent, entre autres, une limitation supplémentaire des émissions polluantes des poids lourds, une diminution des émissions de composés organiques volatiles, une augmentation des amendes, un accroissement des contrôles de vitesse ainsi que la promotion des véhicules électriques.

Afin de créer une base comptable sûre en matière de protection de l'environnement, l'Office fédéral de la statistique a mandaté la société genevoise ECOSYS pour réaliser un modèle de «comptes économiques de l'environnement», pour que la comptabilité nationale puisse intégrer, à moyen terme, les données concernant ce sujet. Il s'agirait ainsi de recenser les dépenses publiques et privées effectuées pour la protection de l'environnement, ainsi que les coûts des dommages infligés à la nature. L'intégration d'un tel système dans la comptabilité nationale n'existe encore dans aucun pays, mais l'ONU et l'OCDE ont soulevé ce problème depuis quelques années, et la Confédération entendait ne pas prendre de retard en ce domaine.

La plupart des cantons, ainsi que les socialistes, les écologistes et les organisations de protection de l'environnement et des consommateurs ont approuvé le principe des taxes incitatives. Le PS et le PE désireraient même son extension, notamment sous forme d'écobonus en ce qui concerne les émissions de CO2. Les partis bourgeois, pour leur part, ne remettent pas fondamentalement en cause leur existence, mais en désireraient une application plus restrictive. Par contre, les mesures envisagées en faveur du traitement des déchets semblent avoir rencontré un accueil presque unanimement positif. En ce qui concerne les organismes liés à la technologie génétique, la plupart des partis, à l'exception du PRD, paraît trouver la révision incomplète, voire totalement insuffisante. Les socialistes, les écologistes et les organisations de protection de l'environnement demandent une limitation drastique de ce genre de manipulations, quand ce n'est pas l'élaboration d'une loi particulière pour ce seul domaine, voire une interdiction pure et simple.

Le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur le traitement des déchets qu'il avait mise en consultation en 1989. Ce texte prévoit un traitement des déchets effectué le plus près possible de leur lieu de production, et vise à aboutir, par une meilleure séparation à la source, à des substances recyclables ou à des matériaux inertes faciles à entreposer. Il contient également des prescriptions techniques pour les installations d'incinération ou les décharges. Dans le cas des déchets spéciaux, seuls seront admis au stockage ceux qui auront subi un traitement préalable et qui répondront à des critères sévères. Cette ordonnance entrera en vigueur le 1 er février 1991.

Ces taxes sont loin d'avoir fait l'unanimité. Les écologistes les trouvent insuffisantes et le PdT antisociales, les partis bourgeois restent dubitatifs et les Romands, en général, sont fidèles à leur traditionnelle hostilité envers toute norme restrictive en matière de circulation routière. Si certains les reconnaissent comme constituant l'amorce d'un tournant dans la politique écologique et fiscale de la Confédération, d'autres leur reprochent d'être une sorte d'impôt déguisé, l'affectation de leur produit pouvant entrer en contradiction avec leur caractère d'instrument incitatif.

Dans le cadre du paquet de mesures arrêté par le gouvernement l'an passé et établi dans le but de retrouver un air de la qualité de celui d'il y a trente ans, le Conseil fédéral a adopté l'idée d'une taxe sur les énergies fossiles. Ce projet sera soumis à consultation en été 1991. Le parlement pourra ainsi en débattre en 1992 et il devrait être mis en application en 1993. Il vise à réduire les émissions de CO2 (principal gaz responsable de l'effet de serre) et consiste essentiellement en une application plus stricte du principe du pollueur-payeur et en une dissuasion par la hausse des prix à la consommation des substances polluantes. Cela devrait se traduire par une taxation de l'essence de 15% (+15 centimes par litre par rapport au prix de septembre 1990), du diesel de 18% (+18 centimes par litre), de l'huile de chauffage extra-lourde de 46% (+108 francs par tonne), de l'huile de chauffage mi-lourde et légère de 23% (+110 francs par tonne), du charbon de 42 à 105% (+89 francs par tonne) et du gaz de 20% (+0.7 centime par kWh). Cela rapporterait ainsi CHF 1.9 milliards et devrait permettre une réduction de 3.1 millions de tonnes des émissions de CO2, soit une diminution de 2.5% par rapport à 1990. Un tiers de cette somme servirait à financer des mesures de politique énergétique et environnementale, le reste étant consacré, par mesure de compensation, à alléger l'impôt fédéral direct ou à subventionner certains secteurs dans le domaine social (caisses-maladies).

Dépasser la traditionnelle contradiction entre les impératifs de l'économie et les exigences de l'écologie, considérer leur compatibilité comme un facteur de croissance, voir la protection de l'environnement en tant que potentiel de développement économique de par les nouvelles technologies qu'elle permet de créer et envisager un système de production de biens et de services respectueux de la nature comme étant le seul viable à moyen et long terme, telle est la thèse à laquelle un nombre toujours plus important de personnes appartenant au monde politique ou économique se railient. Que ce soit par J.-P. Delamuraz, l'UDC, divers industriels, certaines banques ou des organisations de protection de l'environnement, elle fut reprise et défendue tout au long de l'année. C'est d'ailleurs elle qui a présidé à l'élaboration de la révision de la loi sur la protection de l'environnement, qui voit l'introduction d'instruments de protection de l'environnement conformes au système économique. Le chef du DFEP a, de plus, lors de la Conférence du GATT se déroulant dans le cadre des négociations de l'Uruguay round, proposé que soient reconnus les liens d'interdépendance existant entre les politiques économiques et environnementales.

Devant le problème de plus en plus brûlant de la masse croissante de déchets, le gouvernement a entrepris de réduire leur quantité par des mesures touchant aussi bien le recyclage que la production. A cet effet, il avait mis en consultation, en 1989, un projet d'ordonnance sur les emballages pour boissons. Durant la procédure de consultation, longue d'une vingtaine de mois, un clivage très net apparut. D'un côté, les organisations de consommateurs et de protection de l'environnement ainsi que la plupart des cantons qui approuvèrent pleinement le projet du Conseil fédéral et, de l'autre, les milieux économiques, à la tête desquels les producteurs et les recycleurs, qui se battirent avec force pour éviter, avant tout, une interdiction des emballages en aluminium. Ceux-ci mirent même au point quelques manoeuvres de séduction telle la majoration de cinq centimes du prix des boissons emballées dans ce métal afin de créer un fonds permettant de financer des mesures d'incitation au recyclage.

La décision finale du Conseil fédéral représente une édulcoration du texte initial de l'ordonnance, où la majorité des interdictions prévues ont cédé la place à une solution impliquant une collaboration étroite avec les distributeurs, les producteurs et les importateurs. Seul le PVC ne sera plus autorisé et ce, dès novembre 1991. Pour le reste, les boissons devront être conditionnées en emballages réutilisables ou recyclables. Des quantités maximales de déchets d'emballages perdus (non-reremplissables) non recyclés sont fixées pour l'année. Si, dans une matière ou une autre, une de ces limites est dépassée, le DFI a le pouvoir d'introduire une consigne — sur le modèle des emballages reremplissables — ainsi qu'une obligation de reprise et de recyclage. Il est, de plus, obligatoire d'indiquer sur les emballages si ceux-ci sont réutilisables ou perdus. Ces mesures devraient permettre de diminuer la masse de déchets de 20'000 tonnes. L'ordonnance est entrée en vigueur le 1er novembre 1990. La version définitive de ce texte provoqua de violentes réactions de la part des organisations de consommateurs et de protection de l'environnement ainsi que des socialistes et des écologistes, mécontents que le gouvernement ait abandonné l'interdiction de l'aluminium. Pour leur part, les partis bourgeois, les producteurs, les importateurs et les commerçants en furent satisfaits. Le Vorort, quant à lui, regretta la suppression du PVC. Cette mesure souleva également les protestations des producteurs français d'eaux minérales qui se voient pénalisés durement, cette matière étant largement utilisée pour emballer leurs boissons.

La tendance, sanctionnée l'an passé par la convention de Bâle, de réduction des mouvements transfrontières des déchets spéciaux conduit la Suisse à mettre sur pied de nouvelles possibilités de recyclage. Divers projets, dont certains soutenus par l'OFEFP, ont ainsi vu le jour ou ont été formulés. Ce fut le cas pour des sites de retraitement près de Saint-Gall, à Wimmis (BE) pour les piles usagées, à Aclens (VD) pour les piles et les lampes fluorescentes et à Dulliken (SO) pour les tubes néons et les lampes halogènes. Une augmentation des capacités de retraitement des vieilles batteries est d'ailleurs devenue une nécessité puisque l'ex-RDA a décidé de réduire significativement ses importations de déchets spéciaux. Or, sur une production totale de 3'400 tonnes par an de piles usées, la Suisse en exportait 1000 en direction de ce Pays.

Un projet de révision partielle de la LPE, entrée en vigueur en 1985, a été mis en consultation. Selon le gouvernement, l'évolution de la société en général et de certains secteurs en particulier nécessite un certain nombre de modifications. Celles-ci concernent principalement trois éléments, et sont conçues sous forme d'instruments compatibles avec l'économie de marché. En premier lieu, il s'agit de l'amélioration de la capacité de traitement des déchets afin que la Suisse devienne plus autonome en la matière. Le Conseil fédéral prévoit de valoriser au mieux les déchets en réduisant les nuisances que cela peut impliquer, mais également de diminuer la quantité de substances polluantes lors du processus même de production. Il est envisagé de prélever des taxes d'élimination anticipées sur certains produits particulièrement nuisibles (piles, tubes fluorescents, etc.) afin de couvrir les frais de traitement. En second lieu, le gouvernement désire introduire des taxes d'incitation destinées à majorer le prix des produits les plus polluants, afin de décourager leur emploi. Seraient notamment touchés les huiles de chauffage, les engrais, les produits phytosanitaires ou les hydrocarbures organiques volatiles (solvants). Enfin, le Conseil fédéral veut réglementer le domaine des organismes vivants utilisés dans la technologie génétique, ceux-ci pouvant quelquefois endommager l'environnement (maladies des plantes, par exemple). Ce contrôle devrait toutefois se faire de manière à ne pas entraver la recherche. Par ailleurs, il est également prévu de soutenir le développement des technologies environnementales permettant la réduction des atteintes à l'environnement par le moyen de subventions à la recherche scientifique.

La troisième réunion tripartite sur l'environnement entre la France, l'Italie et la Suisse a vu l'adoption de déclarations communes sur la circulation et l'élimination des déchets, ainsi que sur le projet de parc international du Mont-Blanc. Dans le premier cas, il fut décidé que chaque pays devait assurer lui-même l'élimination de ses déchets et que les mouvements transfrontières devaient être réduits le plus possible pour se limiter à ceux destinés à des installations de traitement spécialisées. Dans le second cas, un protocole fut élaboré sur la marche à suivre pour la création d'un tel parc, dans le but de protéger cette région alpine.

Par ailleurs, le Conseil national a transmis un postulat du groupe écologiste demandant à ce que la Confédération introduise un système de gestion et de recyclage des déchets de bureau de l'administration fédérale.

Dans le but de rendre attentive la population aux problèmes créés par les déchets, le Conseil fédéral a lancé une grande campagne d'information destinée au public, d'une durée de quatre ans et demi. Celle-ci a débuté en automne 1990 et son coût se montera à CHF 9.5 millions. Son but principal est d'éveiller et d'encourager, au sein de larges cercles, une conscience dans ce domaine, mais également de sensibiliser les milieux industriels.

Ces idées se sont, d'autre part, matérialisées dans un projet pionnier de création, dans le canton de Lucerne, d'un parc de l'environnement nommé «Lunova»(Zentrum für umweltorientierte Dienstleistungs- und Gewerbebetriebe). Ce centre doit viser à soutenir une production orientée écologiquement et comprend informations, cours, recherches et applications effectués dans le but de développer des technologies et des procédures de production respectueuses de l'environnement.