Par voie d’ordonnance, le DETEC a fixé les montants de la taxe d’élimination anticipée (TEA), qui sera prélevée sur les bouteilles de verre. A partir du 1er janvier 2002, les bouteilles en verre d’une contenance entre 0,09 et 0,33 litres sont soumises à une taxe de 2 centimes, celles au-delà de 0,33 et jusqu’à 0,60 l de 4 centimes et au-delà de 0,60 l de 6 centimes. La taxe sera encaissée auprès des fabricants suisses de bouteilles en verre, des importateurs de bouteilles en verre vide et des importateurs de boissons conditionnées dans des bouteilles en verre. Les bouteilles usagées, qui sont réutilisées en Suisse, ne seront pas assujetties une nouvelle fois à la TEA. L’introduction de la TEA n’aura pas d’effet direct sur l’infrastructure établie au fil du temps pour la collecte du verre, ni sur la consigne obligatoire prélevée sur les bouteilles récupérables. A la suite d’une adjudication publique, c’est la nouvelle organisation VETROSWISS, qui a été chargée de percevoir et de gérer la TEA, ainsi que d’affecter ses recettes. D’après le DETEC, celles-ci devraient s’élever en tout à un peu plus de 20 millions de francs par an ; la majeure partie sera reversée aux communes, directement ou par l’intermédiaire des associations de gestion des déchets, tandis que le reste sera affecté à l’information du public et aux travaux administratifs. Les communes bénéficieront ainsi d’une contribution aux coûts de la collecte, du transport et du traitement du verre. Il reste que les montants fixés pour la taxe ne suffisent pas pour l’instant à couvrir entièrement les frais des communes. Les coûts varient suivant la commune et son système de collecte, et tournent autour de 120 francs par tonne en moyenne. La taxe devrait procurer grosso modo une contribution d’un montant de 60 à 70 francs par tonne. La clé de répartition applicable pour les dédommagements, ainsi que les modalités des versements doivent encore être élaborées.
taxe d’élimination anticipée sur les bouteilles de verre