Suche zurücksetzen

Inhalte

  • UNO-Konferenz über Entwicklung und Umwelt
  • Abfälle

Akteure

Prozesse

232 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

La Fondation Auto Recycling (FARS) a abandonné son projet de construction d’une usine d’élimination des résidus de broyage d’automobiles à Monthey (VS). Elle a justifié sa décision par des investissements financiers trop élevés dans le procédé d’élimination mécanico-thermique des déchets.

l’élimination des résidus de broyage automobile

La nouvelle ordonnance sur les mouvements de déchets (OMD) a été édictée par le Conseil fédéral et entrera en vigueur le 1er janvier 2006. L’évolution des possibilités techniques de valorisation et d’élimination des déchets spéciaux, de même que les bases légales aux plans international et national, ont imposé une révision de la précédente ordonnance. En Suisse, plus de 120 000 petites, moyennes et grandes entreprises confient chaque année environ 1,1 million de tonnes de déchets spéciaux à quelque 600 entreprises pour les faire éliminer. Ces déchets spéciaux comprennent notamment les huiles usagées, les batteries de voitures, les restes de peintures et les cendres retenues dans les filtres des usines d’incinération des ordures ménagères. L’OMD allège les tâches administratives de l’économie, des cantons et de la Confédération, mais elle conserve les contrôles: les PME et les entreprises individuelles devront toujours utiliser des documents de suivi pour transmettre leurs déchets spéciaux, afin d’en assurer une élimination respectueuse de l’environnement. Ces derniers renseignent sur la provenance, la destination et le type des déchets spéciaux. La nouveauté est que ces documents peuvent être retirés en ligne et traités par voie électronique. En sus des déchets spéciaux, la nouvelle ordonnance règle les mouvement de certains déchets à problèmes produits en grandes quantités, tels que le bois usagé, les vieux pneus, les épaves de voitures et les câbles usagés. Les entreprises éliminant de tels déchets devront désormais bénéficier d’une autorisation du canton où elles sont installées. L’OMD intègre également des dispositions applicables en vertu d’accords internationaux en matière de déchets (Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimination, ainsi que les décisions de l’OCDE sur le contrôle de l’élimination des déchets). L’exportation de déchets spéciaux et d’autres déchets soumis à contrôle n’est autorisé que si le pays de destination est membre de l’OCDE, et que la valorisation ou l’élimination prévue à l’étranger est respectueuse de l’environnement. L’OFEFP délivre l’autorisation nécessaire.

nouvelle ordonnance sur les mouvements de déchets

En réponse aux exigences de la commune française de Neuwiller et de Greenpeace, la chimie bâloise et l’Etat français ont signé une convention sur les investigations qui seront réalisées sur les sites pollués. Elle vise à encadrer les actions du Groupement d’intérêt pour la sécurité des décharges de la région de Bâle (GIDRB), constitué d’entreprises chimiques et pharmaceutiques bâloises. En janvier, la commune de Neuwiller a mis en demeure la chimie bâloise d’assainir la décharge sauvage du Roemisloch. Située à 300 mètres de la frontière suisse, les entreprises chimiques bâloises y ont déposé dans les années 50 et 60 entre 800 et 900 tonnes de déchets. La décharge n’est plus exploitée. Une étude, commandée par la commune, révèle la présence de produits toxiques et cancérigènes, qui risquent, en cas de fortes pluies, d’être emmenés par le ruisseau adjacent à la décharge. Pour sa part, Greenpeace a exigé l’assainissement total du site du Letten à Hagenthal-le-Bas (F). Suite à des analyses, l’organisation environnementale a découvert sur le site des produits hautement toxiques, qui menaceraient la nappe phréatique. Se trouvant à 150 mètres de la frontière suisse, la décharge a été utilisée par les entreprises chimies bâloises de 1957 à 1961. Elles y ont déposé 3200 tonnes de déchets chimiques, selon les écologistes. Le GIDRB avait proposé, en 2001, d’éliminer à ses frais les déchets entreposés au Letten, mais faute d’autorisation pour travailler sur le sol français, il n’avait pas pu le faire. La convention règle désormais les relations avec la France et précise que le GIDRB prend à sa charge les coûts des analyses techniques et d’expertise. L’accord concerne aussi le site de la plate-forme TIR à Saint-Louis. L’essentiel des déchets stockés dans cette décharge est constitué par les cendres et mâchefers de l’incinérateur exploité par le canton de Bâle-Ville.

la chimie bâloise et l’Etat français ont signé une convention sur les investigations qui seront réalisées sur les sites pollués

L’Office des eaux et de la protection de la nature (OEPN) du canton du Jura a approuvé le projet d’assainissement de la décharge de Bonfol des huit entreprises chimiques bâloises (BCI). Sa décision est toutefois assortie de 54 demandes de compléments sur le traitement de l’air et la sécurité. Ceux-ci reprennent certains points qui avaient été mis à l’index par le Collectif Bonfol (Pro Natura, WWF, SIB et les Verts français), tels que le traitement de l’air et la sécurité des travailleurs comme de la population. La faisabilité de la construction de la halle métallique posait aussi problème pour l’OEPN. Ce point litigieux a pu être levé, car, entre-temps, le BCI a abandonné cette solution et a cherché un autre type de couverture pour la décharge. Répondant à l’OEPN, le BCI a accepté de donner les compléments, sauf sur deux points d’achoppement : l’implantation de deux piézomètres supplémentaires pour surveiller l’activité souterraine de la décharge, et la nécessité de réaliser une étude d’impact sur l’environnement pour tout ce qui touche au conditionnement des déchets avant que ceux-ci soient chargés sur train et acheminés vers des stations d’incinération étrangères.

Bonfol Deponie sanieren

Examinant l’initiative parlementaire de la CEATE-CE sur l’usine d’incinération des ordures ménagères du canton du Tessin, le Conseil national et le Conseil des Etats ont modifié la loi fédérale sur la protection des eaux. Le projet tessinois Thermoselect de Guibiasco a ainsi reçu son autorisation. Sa construction doit toutefois débuter avant le 1er novembre 2006. Au niveau financier, le Grand Conseil tessinois a libéré la contribution cantonale de 40 millions de francs. Celle-ci se rajoute aux 50 millions libérés par la Confédération.

usine d’incinération des ordures ménagères modifier la loi sur la protection des eaux de manière à permettre le subventionnement du nouveau projet tessinois

Le Conseil national a accepté le projet de loi qu’a rédigé la CEATE-CN suite à l’initiative parlementaire Baumberger (pdc, ZH) sur une répartition de frais causés par les investigations pour l’inscription dans le cadastre des sites pollués. Le Conseil des Etats a suivi la chambre basse, mais a établi des standards moins élevés pour le principe du pollueur-payeur. La révision prévoit ainsi que l’entité à l’origine de la contamination sera tenue de payer, mais pas le propriétaire s’il n’a rien à voir avec la pollution. Ce principe de causalité vaudra pour les frais découlant de l’investigation qui a établit la contamination du site, ainsi que pour ceux de surveillance et d’assainissement.

initiative parlementaire Baumberger frais engagés pour les investigations à la charge des cantons

Le DETEC a mis en consultation une modification de l’ordonnance sur le traitement des déchets (OTD). Il s’agit de définir une zone d’apport pour l’élimination des résidus de broyage automobile (RBA) : de 2006 à 2018, tous les RBA produits en Suisse devront être éliminés dans l’installation spécialisée de Monthey (VS). Chaque année en Suisse, 50 000 à 60 000 tonnes de résidus de broyage non métalliques résultent de la valorisation d’automobiles hors d’usage (2/3) et d’appareils métalliques (1/3). Environ 240 000 véhicules sont retirés annuellement en Suisse de la circulation. Quelque 90 000 sont exportés, réparés à l’étranger et réutilisés. Les 150 000 véhicules restants sont éliminés en Suisse par des entreprises spécialisées. Ces entreprises démontent les éléments réutilisables ou problématiques. Les véhicules passent ensuite dans des installations de broyage pour y être fragmentés. Jusqu’à présent, ces déchets sont livrés à des usines d’incinération en Suisse et à l’étranger. L’installation de Monthey fonctionnera selon une procédure de combustion et de fusion en plusieurs étapes qui permettra de récupérer les métaux présents dans les RBA et de fabriquer des résidus vitrifiés dont le stockage ne posera pas de problème. En outre, l’énergie dégagée par la combustion sera utilisée pour produire de la vapeur remplaçant les 13 000 tonnes annuelles d’huile de chauffage dans l’industrie chimique de Monthey. Cette installation devrait entrer en service fin 2006. Le traitement des véhicules hors d’usage est financé par une contribution à l’élimination, payée par les importateurs sur la base d’accords volontaires.

l’élimination des résidus de broyage automobile

Avec la mise en service de l’usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM) de Thoune en mars, la capacité totale d’incinération en Suisse a été augmentée à 3,29 millions de tonnes. Grâce à ces nouvelles dispositions, il a été possible de renoncer complètement à mettre en décharge des déchets combustibles. La Confédération organisera la planification des UIOM de manière à assurer que la Suisse dispose durablement de capacités suffisantes, et que la répartition régionale des usines soit adaptée aux quantités de déchets générés.

l’usine d’incinération des ordures ménagères Thoune

Le Conseil fédéral a adapté les prescriptions concernant l’ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA) afin que ceux-ci puissent être rapporté gratuitement à tous les points de vente à partir de janvier 2005. Leur reprise n’est pas liée à l’achat d’un nouvel appareil. La collecte, le recyclage et l’élimination des déchets électroniques sont financés par une contribution anticipée à l’élimination, payée par le client à l’achat d’un appareil neuf. Il s’agit d’un accord sectoriel librement consenti, dont l’application est assuré par deux organismes privés : la Fondation pour la gestion et la récupération des déchets en Suisse et l’Association économique suisse de la bureautique, de l’information, de la télématique et de l’organisation. Les commerçants, fabricants et importateurs qui ne sont pas rattachés à l’un de ces systèmes de financement devront à l’avenir reprendre gratuitement les appareils et les éliminer à leurs propres frais. L’OREA, qui comprend l’électroménager, l’électronique de loisirs et les appareils relevant de la bureautique ainsi que des techniques d’information et de communication, a été élargie à quatre types d’appareils : 1) les luminaires (matériel d’éclairage) 2) les sources lumineuses contenant des substances polluantes (lampes à basse consommation, tubes fluorescents ou lampes à décharge 3) les outils électriques et électroniques (par exemple foreuses, outils de jardinage). Les gros outils industriels fixes ne sont par concernés par l’ordonnance. 4) les équipements de sport et loisirs, ainsi que les jouets (par exemple vélo d’appartement, voitures télécommandées ou consoles de jeux vidéo).

l'élimination des frigos et autres congélateurs a été rendue gratuite

L’OFEFP a constaté que l’essentiel des cantons n’a pas respecté le délai fixé à fin 2003 pour publier leur cadastre des sites pollués. Seul le canton de Zoug l’a fini à temps. L’OFEFP a invité les cantons à publier les cadastres provisoires sur la base des inventaires déjà réalisés, afin de pouvoir assainir les sites déjà répertoriés.

cadastre des sites pollués

La loi sur la protection des eaux stipule que seules peuvent être subventionnées les installations pour lesquelles un permis de construire a été délivré avant le 1er novembre 1999. Au Tessin, la construction de l’installation Thermoselect avait été autorisée en septembre 1999, mais le projet a été stoppé en l’an 2000. Le nouveau projet, qui prévoit la construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM), ne peut être subventionné selon la loi en vigueur. A la suite d’une intervention de Lombardi (pdc, TI), la CEATE-E a proposé, par le biais d’une initiative parlementaire, de modifier la loi sur la protection des eaux de manière à permettre le subventionnement du nouveau projet tessinois. De l’avis de la commission, le cas particulier du Tessin légitimait une telle démarche : en effet, le projet Thermoselect avait dû être abandonné pour des raisons de technologie qui échappaient à l’influence du canton. Le Conseil fédéral a approuvé le rapport de la CEATE-E. Des raisons tant écologiques qu’économiques justifient la construction d’une UIOM cantonale : il s’agit tout à la fois d’économiser les coûts des transports de déchets et d’éviter la pollution que ces transports provoquent. Jusqu'à présent, les déchets tessinois étaient éliminés en Suisse orientale. Le dossier a ensuite été transmis aux Chambres.

usine d’incinération des ordures ménagères modifier la loi sur la protection des eaux de manière à permettre le subventionnement du nouveau projet tessinois

Le Conseil fédéral a approuvé la modification de l’ordonnance sur le montant de la taxe d’élimination anticipée (TEA) pour les piles et accumulateurs, avec effet au 1er janvier 2004. Depuis 2001, la TEA, fixée à 4 francs 80 par kilo, servait à financer les coûts du recyclage des piles. Vu les résultats de l’exercice 2002 et la baisse prévisible des coûts du recyclage, la taxe a pu être réduite d’un tiers à 3 francs 20 par kilo.

taxe d’élimination anticipée (TEA) pour les piles et accumulateurs, réduite d’un tiers à 3 francs 20 par kilo

L'expert mandaté par l'OFEFP a donné un avis de droit sur la question de la prise en charge de l'assainissement de l'ancienne décharge industrielle de Bonfol (JU). La polémique avait trait à la nouvelle législation sur l'aménagement des sites. Celle-ci indiquait que le financement devait être assuré par ceux qui ont produit les déchets, ceux qui les ont entreposés, le propriétaire du site et les autorités qui ont délivré les autorisations. L'avis de droit concluait que le détenteur du site a une responsabilité, mais que celle-ci est généralement faible. L'expert ne répondait toutefois pas à la question de savoir si la commune de Bonfol devait ou non participer. Les huit entreprises chimiques bâloises (BCI-Betrieb), qui ont déposé 114 000 tonnes de déchets hautement toxiques à Bonfol entre 1961 et 1976, ont remis à l'Office des eaux et de la protection de la nature (OEPN) du canton du Jura leur projet d'assainissement de la décharge. Celui-ci prévoit, dans un premier temps, la construction d'une halle de 160 mètres sur 100 et 35 mètres haut. Elle couvrira la moitié du site. L'édifice servira à protéger les déchets de la pluie, à retenir les odeurs et retraiter l'air si les études l'estiment nécessaire. Une fois ce sas réalisé, des pelleteuses excaveront les déchets par secteurs de 625 m2. Ils seront conditionnés, hermétiquement emballés et transportés par rail vers des fours industriels idoines en Europe, car la capacité des installations d'incinération est insuffisante en Suisse. Le début des travaux est agendé en 2008 et durera quatre ans, la remise en état des lieux est prévue pour 2013. Sur la question du paiement de la facture, le BCI a proposé une table ronde, menée par un négociateur. Selon sa lecture de l'ordonnance, il estimait qu'il devait y avoir cofinancement des frais. Ceux-ci sont évalués à 280 millions de francs. L'OEPN a lancé une procédure de consultation. La commune de Bonfol, la Confédération, la Commission d'information de la décharge industrielle de Bonfol, les autorités françaises et les communes voisines pourront donner leur avis jusqu'à fin mars 2004.

Bonfol Deponie sanieren

Le Conseil national avait donné suite en 1999 à l’initiative parlementaire de Baumberger (pdc, ZH) sur une répartition des frais causés par les investigations pour l’inscription dans le cadastre des sites pollués. En 2002, la CEATE-CN avait présenté ses propositions pour une révision de la loi sur la protection de l’environnement. Parmi celles-ci, les cantons pourraient désormais commander d’eux-mêmes l’investigation, la surveillance et l’assainissement d’un site pollué. Les dispositions applicables à la répartition des coûts d’assainissement de sites pollués seraient étendues aux coûts d’investigation et de surveillance. La collectivité publique devrait assumer les frais de défaillance si aucun responsable ne pouvait être désigné. En 2003, le Conseil fédéral a déclaré qu’il était en partie d’accord avec ces dispositions.

initiative parlementaire Baumberger frais engagés pour les investigations à la charge des cantons

Ne tenant pas compte de la pétition de l'association ASURE déposée en 2002 et en se basant sur le principe de précaution, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur les substances afin d'interdire l'utilisation des boues d'épuration comme engrais. Elles devront dorénavant être incinérées de manière respectueuse de l'environnement. Pour les surfaces maraîchères et fourragères, l'interdiction des boues d'épuration est entrée en vigueur le 1er mai 2003. Pour toutes les autres surfaces fertilisables, l'interdiction ne s'appliquera qu'à partir de 2006. Ce délai pourra en outre être prolongé par les cantons jusqu'à l'automne 2008 au plus tard. Les très petites stations d'épuration situées dans des régions reculées sont toutefois exclues de l'interdiction: les boues d'épuration qui en proviennent contiennent généralement moins de substances problématiques et l'exigence de transports vers de plus grandes stations d'épuration est jugée disproportionnée. En 2003, 60% des boues d'épuration ont été incinérées comme déchets.

Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur les substances afin d'interdire l'utilisation des boues d'épuration comme engrais

Depuis le 1er janvier 2003, l'élimination des frigos et autres congélateurs a été rendue gratuite au niveau suisse. La vignette a été remplacée par une taxe anticipée à l'achat de l'appareil au sein de l'ordonnance fédérale sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques (OREA). Plusieurs cités de l'Union des villes suisses, ainsi que des organisations de consommateurs, s'étaient engagées pour la suppression de cette vignette de 75 francs.

l'élimination des frigos et autres congélateurs a été rendue gratuite

Le Conseil fédéral a approuvé un amendement à la Convention de Bâle interdisant l’exportation des déchets dangereux vers les pays en voie de développement ou en transition. Comme la Suisse ne les a jamais autorisés, la décision du Conseil fédéral n’a pas de conséquence particulière pour l’industrie et l’artisanat. Toujours dans le cadre de la Convention de Bâle, la Suisse a financé au Maroc en 2001 une conférence continentale sur la prévention et la gestion écologiquement rationnelle pour l’Afrique des stocks de déchets dangereux. Cette conférence a permis l’adoption par tous les ministres africains de l’environnement, en juillet 2002, d’une déclaration portant sur la gestion écologiquement rationnelle des stocks indésirables de déchets dangereux (Déclaration de Rabat). Lors de la 6ème Conférence à Genève, les fabricants de téléphones portables ont signé une déclaration de coopération avec la Convention de Bâle. Les producteurs s’engagent à récupérer et recycler les téléphones portables. La Suisse a profité de ce sommet pour faire une proposition à 1,6 million de francs afin d’accueillir de manière permanente les secrétariats des Convention de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm qui s’occupent tous de déchets.

secrétariats des Convention de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm

En début d'année, l'industrie chimique bâloise (BCI) a rendu public son premier rapport sur l'avancement des travaux d'assainissement de la décharge de Bonfol (JU). L'élément central du rapport était l'évaluation en parallèle des deux procédés d'assainissement potentiels: la variante de l'incinération et de la vitrification. Alors que le canton du Jura et la Confédération avait recommandé l’abandon du procédé de vitrification, la BCI a tenu à poursuivre à titre expérimental la vitrification sur le site de matériaux excavés. Greenpeace a dénoncé, deux ans après avoir lancé l'affaire, l'absence de volonté de la chimie bâloise de faire avancer l'assainissement du site. Durant l'été, la BCI a jeté le trouble en étudiant une nouvelle répartition des coûts d'assainissement estimés à 250 millions. Un article de l'accord cadre signé en 2000 entre la BCI et le canton était interprété différemment par les parties. Le canton estimait que la BCI devait payer l'intégralité, alors que la BCI faisait une lecture nuancée en acceptant de ne payer que pour ce dont elle est juridiquement responsable. L'entreprise Leclanché, l'armée et la commune de Bonfol, en tant que propriétaire du site, étaient visées. Pour prendre de la mesure de la nuance, tant la Confédération que la BCI ont fait plancher des juristes sur la question des responsabilités financières. Les partenaires sont parvenus en fin d'année à une lecture commune du droit, mais l’application demeurait toutefois conflictuelle. La BCI exigeait que le financement de chaque étape fasse l'objet d'un accord particulier, inscrit dans l'accord cadre. Dès janvier 2003, l'Office des eaux et de la protection de la nature sera directement impliqué dans l'assainissement, par l'entremise d'un spécialiste engagé pour assurer le suivi du projet. L'office devra définir quelle surveillance adopter et la préparer en associant les autorités françaises.

Bonfol Deponie sanieren

Dix ans après le sommet de la terre de Rio, les Nations Unies ont organisé le Sommet mondial pour le développement durable à Johannesburg. Les trois conventions cadre issues de Rio, à savoir les changements climatiques, la désertification et la protection de la biodiversité, n’ont pas été réunies à l’occasion de ce sommet. Après d’âpres négociations, les représentants des 190 pays ont réussi à adopter un Plan d’action. Ce dernier recouvre six domaines. 1. Energie : le compromis ne prévoit aucun objectif chiffré ni échéance pour accroître, d’ici à 2015, le recours aux énergies renouvelables. Les pays pauvres pourront continuer à utiliser des sources d’énergie disponibles sur leur territoire. 2. Changements climatiques : le plan insiste pour que les Etats ratifient le Protocole de Kyoto, mais sans toutefois condamner le rejet de Washington. 3. Eau et assainissement : le nombre de deux milliards de personnes, qui n’ont pas accès aux réseaux d’eau potable et aux installations sanitaires, devra être réduit de 50% d’ici à 2015. 4. Biodiversité : les participants ont convenu de "réduire fortement" le nombre d’espèces (forêts, plantes et animaux) menacées d’ici à 2015, sans toutefois établir une liste de celles qui sont directement concernées. 5. Commerce : le plan réaffirme la volonté de mettre progressivement un terme aux aides à l’agriculture et aux entraves au commerce, mais ne supprime pas ces aides importantes pour les USA et l’UE. 6. Bonne gouvernance : Le document souligne la nécessité de combattre et de promouvoir la bonne gouvernance et l’Etat de droit, sans en faire une condition incontournable de l’aide publique au développement. Le Plan d’action a déçu les associations environnementales, car bien qu’il chiffre des objectifs dans certains domaines, aucune mesure ou contrainte n’y est associée. La délégation suisse a, en dépit de résultats moyens, tiré un bilan positif du sommet.

2002: Sommet mondial sur le développement durable (Johannesburg)
Dossier: UNO: Nachhaltige Entwicklung

Sur la base de l’initiative parlementaire de Peter Baumberger (pdc, ZH) et après l’avoir complétée, la CEATE-CN avait mis en consultation en 2001 un projet de modification de la loi sur la protection de l’environnement visant à déterminer qui doit assumer les coûts occasionnés par le traitement des sites contaminés et dans quelle mesure la Confédération peut octroyer des indemnités aux cantons. Il ressortait de la consultation que la nécessité de réviser la loi ne faisait pratiquement aucun doute. Les instances consultées approuvaient presque unanimement la proposition d’élargir la répartition des coûts inhérents à l’assainissement des sites contaminés afin d’englober l’ensemble du traitement. Elles étaient aussi d’accord pour l’octroi plus large que les seules mesures d’investigation et de surveillance. En revanche, l’idée d’une responsabilité solidaire limitée entre les responsables était rejetée. Avec une telle modification, un propriétaire foncier devrait par exemple endosser une partie des coûts d’assainissement dont un ancien responsable ne pourrait plus s’acquitter. Les autres articles ont suscité des avis contrastés. C’est ainsi que les partis politiques et les associations économiques ont approuvé toutes les autres modifications, tandis que les cantons ont rejeté certaines nouvelles prescriptions. Ces derniers s’opposaient à la proposition obligeant les autorités à trancher dans les cas de prétentions de droit privé entre coresponsables d’un site contaminé. Ils se prononçaient également contre les modifications qui pourraient les exposer à des dépenses ou à des tâches supplémentaires comme l’extension du principe de causalité à l’élimination des matériaux d’excavation pollués. L’initiative Baumberger dans sa version originale était clairement approuvée par les partis politiques, les milieux économiques et les cantons de Berne et Zurich, tandis que les autres cantons la rejetaient. Ceux-ci ne voulaient pas prendre en charge une partie des coûts occasionnés par l’investigation des sites inscrits au cadastre des sites pollués, qui se révèlent par la suite non contaminés.

initiative parlementaire Baumberger frais engagés pour les investigations à la charge des cantons

Au cours des dernières décennies, environ 40% du matériel issu de l'épuration des eaux – soit quelque 80 000 tonnes de substance sèche par an – a été utilisé comme engrais. Ces quantités ont toutefois eu tendance à diminuer. En effet, des doutes quant aux qualités écologiques des boues d'épuration ont été émis: elles contiennent des nutriments pour les végétaux (phosphore et azote), mais aussi toute une série de polluants et d'agents pathogènes (Les méthodes d'analyse modernes permettent de déceler des traces de polluants organiques persistants dans les boues, par exemple des biphényles polychlorés (PCB), des dioxines et d'autres substances organiques. Il s'agit notamment de résidus de médicaments, de parfums ou d'hormones synthétiques ou naturelles. C'est la raison pour laquelle l'utilisation des boues d'épuration est interdite dans la production BIO.)provenant de l'industrie, de l'artisanat et des ménages, qui finissent dans les stations d'épuration avec les eaux usées. Ces raisons ont incité les offices fédéraux concernés – Office fédéral de l'agriculture, Office vétérinaire fédéral et OFEFP – à reconsidérer la politique des boues d'épuration. L'OFEFP a donc proposé, en accord avec les deux autres offices, une révision de l'ordonnance sur les substances. Il s'agit d'interdire la valorisation des boues d'épuration sur les surfaces fourragères et maraîchères à partir du 1er janvier 2003 et d'étendre cette interdiction à tous les types de sols à partir du 1er octobre 2005. Afin d'ancrer ces changements dans la législation, le DETEC a mis en consultation la modification. Les offices fédéraux ne considèrent toutefois pas l'utilisation des boues d'épuration comme une menace grave pour l'environnement. A l'avenir, elles seront incinérées pour un coût d'environ 40 millions de francs. Ces dépenses seront prises en charge par les associations de gestion des eaux usées. En 2002, il était possible d'incinérer 160 000 tonnes de boues d'épuration sèches par an dans des usines spéciales d'incinération des boues, dans des cimenteries ou dans des usines d'incinération des ordures ménagères. Une capacité de 200 000 tonnes est cependant nécessaire. C'est pourquoi une certaine quantité de boues d'épuration devra provisoirement être incinérée à l'étranger. Grâce aux travaux d'extension des installations, la capacité d'incinération des boues d'épuration sera suffisante au plan national aux alentours de 2005. Dans l'intervalle, l'élimination des boues est coordonnée par un groupe de travail dirigé par l'OFEFP, dont font partie les représentants des cantons, des usines d'incinération, des cimenteries et des stations d'épuration d'eaux. Contestant le projet d'interdiction des boues d'épuration, l'Association pour l'utilisation durable des ressources écologiques (ASURE) a adressé au Conseil fédéral une pétition signée par 837 communes, demandant un délai de cinq ans. Le temps ainsi gagné devrait permettre un débat scientifique et politique sur le recyclage des boues.

d'interdire la valorisation des boues d'épuration sur les surfaces fourragères et maraîchères
Dossier: Bessere Kontrolle von PFAS, PCB und Dioxin in der Umwelt

La BCI a communiqué en novembre que les tests effectués ont démontré, que la décharge de Bonfol n’était pas si étanche que ne l’indiquaient les précédents examens, et que la pollution des eaux souterraines de la région s’étendait plus loin que le secteur qu’on savait déjà contaminé. La BCI a immédiatement pris des mesures pour sécuriser le site : on a installé de nouveaux puits de contrôle et commencé à pomper du liquide pour tenter d’empêcher l’expansion de polluants dans les environs de la décharge. Conséquence directe, le canton du Jura et l’OFEFP ont manifesté leur préférence marquée à un assainissement conventionnel, soit une excavation et une incinération des déchets, et demandé que cette variante soit retenue. Dans le même temps, ils ont affirmé leur distance quant à la méthode de vitrification. Pierre Kohler a pris une option définitive en écrivant à la BCI pour demander l’abandon de la variante vitrification. Les raisons sous-jacentes de ce choix étaient avant tout la volonté d’être rapidement débarrassé physiquement de ces déchets. La découverte de la pollution n’a fait qu’exacerber ce sentiment. La BCI a obtempéré en suspendant l’étude sur la vitrification et en optant à contrecœur pour l’excavation et l’incinération.

Bonfol Deponie sanieren

Par voie d’ordonnance, le DETEC a fixé les montants de la taxe d’élimination anticipée (TEA), qui sera prélevée sur les bouteilles de verre. A partir du 1er janvier 2002, les bouteilles en verre d’une contenance entre 0,09 et 0,33 litres sont soumises à une taxe de 2 centimes, celles au-delà de 0,33 et jusqu’à 0,60 l de 4 centimes et au-delà de 0,60 l de 6 centimes. La taxe sera encaissée auprès des fabricants suisses de bouteilles en verre, des importateurs de bouteilles en verre vide et des importateurs de boissons conditionnées dans des bouteilles en verre. Les bouteilles usagées, qui sont réutilisées en Suisse, ne seront pas assujetties une nouvelle fois à la TEA. L’introduction de la TEA n’aura pas d’effet direct sur l’infrastructure établie au fil du temps pour la collecte du verre, ni sur la consigne obligatoire prélevée sur les bouteilles récupérables. A la suite d’une adjudication publique, c’est la nouvelle organisation VETROSWISS, qui a été chargée de percevoir et de gérer la TEA, ainsi que d’affecter ses recettes. D’après le DETEC, celles-ci devraient s’élever en tout à un peu plus de 20 millions de francs par an ; la majeure partie sera reversée aux communes, directement ou par l’intermédiaire des associations de gestion des déchets, tandis que le reste sera affecté à l’information du public et aux travaux administratifs. Les communes bénéficieront ainsi d’une contribution aux coûts de la collecte, du transport et du traitement du verre. Il reste que les montants fixés pour la taxe ne suffisent pas pour l’instant à couvrir entièrement les frais des communes. Les coûts varient suivant la commune et son système de collecte, et tournent autour de 120 francs par tonne en moyenne. La taxe devrait procurer grosso modo une contribution d’un montant de 60 à 70 francs par tonne. La clé de répartition applicable pour les dédommagements, ainsi que les modalités des versements doivent encore être élaborées.

taxe d’élimination anticipée sur les bouteilles de verre

Comme exigée dans la convention signée entre le canton du Jura et la Basler Chemische Industrie (BCI), la chimie bâloise a présenté à mi-mai, sept mois après sa signature, une étude des variantes d’assainissement pour la décharge industrielle de Bonfol (JU). Sur vingt, quatre voies ont été proposées : deux consistaient à incinérer les déchets soit dans les centres spécialisés en Europe ou soit dans des installations réalisées sur place. Les deux autres étaient soit la vitrification (La vitrification consiste à enfoncer des électrodes dans la décharge, sans soulever son couvercle ni remuer les déchets, et à faire chauffer la matière à une température comprise entre 1400 et 2000 degrés. Les températures élevées transforment les polluants organiques en gaz, qu’il s’agit d’aspirer dans une cloche disposée sur la décharge, puis ces gaz seront emmené dans une usine de retraitement.) de la décharge sans rien excaver, soit la vitrification sur place des éléments excavés dans une installation idoine à réaliser sur place.
Réagissant en juin à l’étude, le Comité stratégique pour le Jura n’a retenu que la variante de l’incinération, consistant en une déconstruction de la décharge, au tri et au conditionnement des différentes fractions physico-chimiques des déchets et au traitement de ces derniers dans des incinérateurs pour déchets spéciaux dans des fours rotatifs en Europe. La commune de Bonfol était également favorable à l’incinération des déchets à l’étranger. Le ministre jurassien de l’environnement Pierre Kohler (pdc) et ses experts considéraient que le site de Bonfol n’était pas adapté à la technique de vitrification. L’humidité, la profondeur et le danger de fissuration des argiles du site ne permettaient pas à leurs yeux d’appliquer cette méthode. Par ailleurs, celle-ci n’avait été pratiquée que sur petite échelle, d’où la crainte jurassienne de devenir un terrain d’essai pour la chimie bâloise. Néanmoins, le Comité stratégique pour le Jura a admis la poursuite de l’étude de la variante vitrification.

Bonfol Deponie sanieren

Moyennant 180 millions de francs de rénovation et d’agrandissement, l’usine d’incinération de Linthgebiet (GL) a été réouverte à mi-mai. Le recours aux techniques les plus récentes permet pour la première fois en Suisse de récupérer le zinc contenu dans les eaux usées et de recycler ce métal au profit de l’industrie. Il est également prévu que l’énergie issue du processus d’incinération des déchets serve à la production de courant électrique.

usine d’incinération de Linthgebiet