Après les sénateurs l’année précédente, les députés ont décidé, par 93 voix contre 57, de ne pas donner suite à une initiative du canton de Berne demandant l’introduction d’un système de consigne afin d’améliorer le taux de recyclage des piles usagées, estimant que l’objectif visé est réalisable à moindre coût grâce à un renforcement des mesures d’information.

Le Conseil fédéral a adopté un mandat de négociations dans le cadre de l’élaboration d’un accord international sur l’utilisation du mercure censé compléter l’actuelle réglementation internationale dans le domaine des produits chimiques et des déchets. Afin de lutter pour la protection de l’homme et de l’environnement contre les effets nocifs de ce métal lourd hautement toxique, il s’est engagé en faveur de mesures telles que l’interdiction du commerce international du mercure et des produits en contenant ou fabriqués au moyen de technologies y recourant, la garantie d’un stockage final sûr des déchets contenant du mercure et l’assainissement des sites contaminés. Au niveau mondial, les émissions de mercure sont estimées à 2000 tonnes par an et sont principalement dues à la combustion de charbon pour la production d’énergie et à l’extraction artisanale de l’or. En Suisse, elles sont relativement faibles (un peu plus d’une tonne, en 2008) et résultent essentiellement de l’incinération des piles usagées et des amalgames dentaires, ainsi que des crémations.

Le litige concernant le surcoût de l’assainissement du dépôt de déchets spéciaux de Kölliken (AG) a connu son épilogue en toute fin d’année. Le consortium propriétaire du dépôt, réunissant le canton d’Argovie, le canton et la ville de Zurich, ainsi que les firmes de la chimie bâloise, et la Confédération ont convenu du financement du surcoût : ramené de 250 à 222 millions de francs, celui-ci est pris en charge à raison de 46 millions par le consortium et de 176 millions par la Confédération à travers le Fonds pour les sites contaminés (OTAS). Les entreprises chargées de l’assainissement ont toutefois jugé ce montant insuffisant et refusé de reprendre les travaux. Plusieurs rencontres, présidées par Franz Steinegger, en sa qualité de médiateur, ont ainsi été nécessaires pour aboutir, en fin d’année, à un accord sur le montant définitif du surcoût, qu’aucune des parties n’a toutefois communiqué, indiquant seulement que la différence avec le précédent montant se chiffrait en dizaines de millions de francs.

Le Conseil fédéral a approuvé une révision de l’ordonnance sur les mouvements des déchets (OMoD) et une modification de l’ordonnance technique sur les déchets (OTD) afin de les adapter à la LPE et à la nouvelle réglementation européenne. Outre l’intégration de l’obligation d’une élimination respectueuse de l’environnement, l’OMoD spécifie désormais précisément les déchets qui doivent être éliminés sur le territoire national et confie à l’OFEVla tâche de coordonner la procédure d’autorisation pour les mouvements transfrontières. Afin d’encourager la valorisation des déchets et d’améliorer la qualité de ceux destinés au stockage définitif, les critères définis dans l’OTD ont été précisés de sorte à garantir que seuls les déchets traités (c’est-à-dire dont les matières valorisables ou les substances problématiques auront été retirées) pourront être mis en décharge. L’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions a été arrêtée au 1er janvier 2010.

D’importants travaux ont débuté, en janvier, au dépôt de déchets spéciaux de Kölliken (AG), victime d’un incendie l’année précédente. Sur la base d’une nouvelle analyse des risques, les exploitants ont révisé le concept de sécurité de l’installation. Ainsi, des mesures ont été prises pour renforcer la sécurité des employés, notamment la construction d’une halle dédiée à la manipulation des déchets. Elles ont pour conséquence une réduction de la capacité quotidienne de traitement des déchets oscillant désormais entre 250 et 450 tonnes au lieu de 500 tonnes. Ainsi, la reprise des travaux d’assainissement de la décharge, exploitée de 1978 à 1985, a été repoussé d’une année, soit à mi-2010, et leur coût réévalué à la hausse à 650 millions de francs. Ce surcoût de 250 millions de francs et les nouvelles contraintes pesant sur l’assainissement ont suscité des tensions croissantes entre le consortium propriétaire de la décharge et les entreprises de traitement des déchets. À l’automne, l’ancien conseiller national Franz Steinegger (plr, UR) a été sollicité pour officier comme médiateur afin d’éviter que le litige ne soit porté en justice.

Le Conseil national a adopté tacitement une motion Baumann (udc, TG) visant à autoriser le contrôle des déchets spéciaux par l’entreprise d’élimination sur le site de l’entreprise remettante lorsque les conditions de sécurité le permettent. Favorable à cet assouplissement des dispositions de l’OMoD, le Conseil fédéral a toutefois relevé qu’il ne peut s’appliquer qu’aux mouvements sur le territoire national, dans la mesure où les réglementations internationales excluent formellement ce type de contrôles.

Le Conseil des Etats a décidé de ne pas donner suite à une initiative émanant du canton de Berne et visant à ce que la Confédération introduise un système de consigne pour les piles électriques afin d’éviter que les particuliers ne les jettent à la poubelle. À la suite de leur CEATE, les sénateurs ont jugé préférable de mettre en œuvre des mesures complémentaires en matière d’information et d’étoffer l’offre de structures de collecte afin d’améliorer le taux de récupération (66% actuellement).

Les représentants de la chimie bâloise ont déposé une requête auprès du gouvernement jurassien concernant la répartition des coûts relatifs à l’assainissement de la décharge de Bonfol (JU). Débutés l’année précédente, les travaux sont estimés à 350 millions de francs, montant à la charge de la société exploitant la décharge (BCI). Celle-ci étant la propriété commune de plusieurs firmes bâloises (Ciba, Clariant, Novartis, Syngenta, etc.), il s’agit dès lors de savoir comment les coûts de l’assainissement seront répartis entre ces dernières. Lesdites firmes ont d’ores et déjà convenu entre elles d’une répartition, mais il revient au canton du Jura et à la commune de Bonfol d’en décider formellement. Sur le terrain, les travaux ont progressé conformément aux délais prévus et sont censés se terminer en 2014.

Le Conseil national a décidé, par 101 voix contre 61, de ne pas donner suite à une initiative parlementaire Rechsteiner (ps, BS) proposant d’introduire, au niveau fédéral, un système de consignes et une taxe sur les emballages, afin de lutter plus efficacement contre l’abandon de détritus sur la voie publique. Le plénum a suivi la majorité de sa CEATE, qui jugeait préférable d’agir au niveau local et rejetait toute nouvelle consigne, à l’inverse d’une minorité rose-verte faisant valoir le caractère national du problème. La Chambre a rejeté sans discussion une motion Aebi (udc, BE) visant à sanctionner plus sévèrement l’abandon de déchets sur la voie publique (Mo. Aebi, 08.3349).

L’OFEV a organisé une table ronde réunissant notamment des représentants des cantons, des villes, du milieu de la presse, du commerce de détail et des organisations de recyclage autour de la problématique du littering. Ce phénomène, consistant à abandonner des déchets (emballages, journaux gratuits, mégots de cigarette, etc.) dans l’espace public, cause en effet une croissance rapide des coûts de nettoyage et se développe en lien avec des problèmes sociaux tels que le vandalisme. Les discussions ont fait ressortir la nécessité d’une collaboration étroite entre pouvoirs publics et milieux économiques afin de mettre en œuvre une stratégie combinant des mesures de sensibilisation du public, d’optimisation des infrastructures de collecte des déchets et de répression (amendes). Une nouvelle réunion, prévue au printemps 2009, doit permettre d’approfondir les thèmes jugés prioritaires et de formuler une première série de recommandations.

Le dépôt de déchets spéciaux de Kölliken (AG) a été mis hors service pour une durée indéterminée suite à un incendie survenu la nuit du 25 au 26 juin de l’année sous revue. La cause en serait l’inflammation de magnésium par des substances acides. S’il n’a fait aucune victime, le sinistre a toutefois exigé une nouvelle analyse des risques, afin de redéfinir le concept pour la sécurité des travailleurs, et l’interruption destravaux d’extension du dépôt débutés en novembre 2007. Après avoir envisagé une reprise de l’assainissement dès septembre, les dirigeants ont estimé nécessaire de renforcer les mesures de sécurité et repoussé à mi janvier 2009 le redémarrage du chantier.

Après huit ans, les représentants de la chimie bâloise, de Greenpeace et de la Fondation Edith Maryon sont finalement parvenus à un accord concernant l’assainissement de la décharge de Bonfol (JU) grâce à la médiation de la justice jurassienne. Greenpeace a obtenu l’élimination par oxydation de quelque 2000 litres de mazout. La chimie bâloise a en outre concédé des analyses et mesures d’émissions sur la propriété de la Fondation Maryon. Au total, la société chargée de l’assainissement de la décharge (BCI) a dépensé 8 millions de francs pour obtenir la levée des oppositions et le droit de lancer ses travaux. Le canton ayant octroyé les autorisations nécessaires, les travaux ont débuté rapidement et dureront jusqu’en 2014.

En Suisse romande, un nouvel acteur du traitement des déchets est né de la fusion du Centre régional d’incinération des ordures ménagères (Cridor, à la Chaux-de-Fonds) et de la Société anonyme pour l’incinération des ordures et des déchets (Saiod, à Colombier). La nouvelle société, du nom de Vadec (Réseau de valorisation des déchets de l’Arc jurassien), s’occupe désormais du traitement des déchets d’une zone couvrant le canton du Jura, le Jura bernois, le canton de Neuchâtel et le Nord vaudois, soit 260 communes totalisant 355 000 habitants. L’opération doit permettre de rationaliser la gestion des déchets et de mettre en place une stratégie ambitieuse de valorisation, notamment à travers la production d’énergie.

Im November begann der Rückbau der Sondermülldeponie in Kölliken (AG). Über 500 000 Tonnen Sondermüll müssen unter grössten Sicherheitsvorkehrungen ausgegraben und entsorgt werden. Die Sanierung kostet gegen eine halbe Mia Fr.

Eine Motion von Fetz (sp, BS), die eine schweizerische Gesamtstrategie gegen Littering sowie die Einführung eines Pfandes zur Förderung der Rückgabe von kleinen Pet-Getränkeflaschen verlangte, wurde verworfen. Eine Mehrheit des Ständerates war der Ansicht, Massnahmen gegen das unordentliche Wegwerfen von Abfällen sei Sache der Kantone und Gemeinden.

Der Nationalrat überwies im Berichtsjahr eine Motion von Schmid-Sutter (cvp, AI), welche den Bundesrat beauftragt, das Staatsmonopol bei der Entsorgung von Gewerbekehricht abzuschaffen. Die Ratsmehrheit war der Meinung, das bisherige Monopol durch die gemeindeeigene Müllabfuhr bewähre sich zwar für Siedlungsabfälle, sei aber bei Betriebsabfällen nicht zweckmässig. Die kleine Kammer hatte die Motion bereits 2006 gutgeheissen.

Der Pharmakonzern Novartis gründete im Berichtsjahr eine Stiftung zur Sanierung von Chemiemülldeponien in der Region Basel. Sie wurde mit einem Kapital von 200 Mio Fr. dotiert.

Der Bundesrat setzte im Juli die geänderte Abfallverordnung in Kraft. Die Neuerungen betreffen die Standortanforderungen für Deponien und die Vorschriften über verglaste Rückstände aus der Abfallbehandlung. Durch letztere Änderung werden zweckmässige Rahmenbedingungen und Anreize für neue Verfahren geschaffen, die brennbare Abfälle bei hohen Temperaturen in glasartige Rückstände verwandeln. Die geänderte Verordnung erlaubt es, diese Rückstände kostengünstig auf Inertstoffdeponien abzulagern.

Die im Recyclingverein vertretenen Getränkehersteller und Grossverteiler (u.a. Coca Cola, Migros, Coop) erreichten die vom Bund verlangte Rücklaufquote für Pet-Flaschen von mindestens 75% nur knapp; sie bezahlen pro verkaufte Petflasche unabhängig von ihrem Fassungsvermögen 4 Rappen. Die Drohung des Bundes, eine Pet-Abgabe vorzubereiten, bewog den Discounter Denner, der landesweit rund 10% der Getränke in Pet-Flaschen verkauft, sich dem Recycling-Verein anzuschliessen. Noch nicht Mitglied des Vereins sind Aldi und Ottos Warenposten.

Im Februar präsentierte die Basler Chemie der Bevölkerung der Gemeinde Bonfol (JU) die beiden Konsortien, welche sie ausgewählt hatte, um die Deponie mit rund 114 000 Tonnen Sondermüll ab 2008 zu sanieren. Zu diesem Zweck wird zuerst die eine, dann die andere Hälfte des Grundstücks mit einer luftdichten Halle überdacht, wo ein mobiler Greifkran dann den Müll ausgräbt. Dieser wird in dichten Containern per Bahn nach Deutschland transportiert und in Sondermüllöfen verbrannt. Die geschätzten Kosten für die gesamte Sanierung belaufen sich auf rund 280 Mio CHF Im Juni informierte die jurassische Regierung über die Einzelheiten der Infrastruktur und die Auswirkungen auf die Umwelt und lud die Bevölkerung von Bonfol, der Nachbarschaft sowie Verbände und Experten, aber auch die französischen Nachbargemeinden dazu ein, bis September Stellung zu nehmen. Verläuft alles nach Plan, können die Sanierungsarbeiten bis 2014 abgeschlossen werden.

Diskussionslos überwies der Ständerat eine Motion Schmid (cvp, AI), welche die Aufhebung des herrschenden Staats- resp. Gemeindemonopols beim Transport und der Entsorgung von nichtspezifischem Gewerbekehricht verlangt. Diesbezügliche Abfälle aus Industrie-, Gewerbe-, Dienstleistungs- und Verwaltungsbetrieben sollen nicht als Siedlungsabfälle gelten, solange und soweit sie im Betrieb sortenrein bereitgestellt werden.

Die Reinigung von Plätzen und Strassen kostet die Schweiz jährlich 300-350 Mio Fr. Um das Littering, das achtlose Liegenlassen von Abfall, zu verringern, erarbeitete der Schweizerische Städteverband zusammen mit Vertretern der Stiftung für Praktischen Umweltschutz Schweiz, des Bundesamts für Umwelt, Mc Donalds und verschiedener Städte Vorschläge für einen Kodex. Die Idee, mit Verursachern des Abfalls Vereinbarungen darüber einzugehen, wer wo und wann für die Reinigung zuständig ist und wer wo Abfallkübel aufstellt, stammt aus Irland und wurde in Luzern bereits erfolgreich getestet. Im Kanton Bern kann Littering seit zwei Jahren mit einer Busse geahndet werden, ebenso in Frauenfeld (TG) und in Aarau (AG). Ein ähnliches Anliegen hatte auch eine Motion Mathys (svp, AG), welche forderte die Möglichkeit der Einführung einer Strafbestimmung für das Wegwerfen von Müll zu überprüfen (Mo. 06.3138).

Après avoir aplani leurs divergences, le Conseil national et le Conseil des Etats ont adopté à l’unanimité, en votation finale, les modifications de la loi sur la protection de l’environnement induites par l’initiative parlementaire Baumberger (pdc, ZH). Durant les débats de l’année sous revue, les chambres ont décidé que les cantons réaliseront eux-mêmes l’investigation, la surveillance et l’assainissement des sites pollués, ou chargeront des tiers, si la personne qui est tenue d’y procéder n’est pas à même de veiller à l’exécution des mesures ou n’y procède pas malgré un avertissement. Les parlementaires ont également tenu à ce que les autorités compétentes prennent à leur charge la part de frais due aux personnes à l’origine des mesures d’assainissement qui ne peuvent être identifiées ou qui sont insolvables.

En fin d’année, le canton du Jura et la BCi ont réussi à aplanir leurs divergences et ont signé une convention. La BCi s’est engagée par écrit à prendre en charge les éventuelles responsabilités des collectivités publiques jurassiennes. Elle payera toutes les factures de l’assainissement jusqu’au moment où le canton dressera un tableau de répartition des coûts. À l’exception des collectivités jurassiennes, chaque pollueur ayant amené des déchets ou ayant joué un rôle dans l’ouverture et l’exploitation de la décharge sera amené à assumer financièrement ses responsabilités. En vertu de l’ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés, la Confédération pourrait prendre en charge 40% des frais lorsque le responsable ne peut être identifié ou est insolvable. De son côté, le canton du Jura a approuvé le projet d’assainissement de la BCi. Les deux partenaires se sont également engagés par écrit à assainir la décharge dans les meilleurs délais et « à des coûts raisonnables ». Le projet demeure devisé à 280 millions de francs.

Sollicité pour son avis de droit par le canton du Jura, le Conseil fédéral a estimé que l’assainissement de la décharge chimique de Bonfol ne nécessitait pas la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement pour l’excavation et le conditionnement des déchets. À la date butoir de juin, les huit entreprises chimiques bâloise (BCi) n’ont pu rendre que le tiers des compléments exigés par l’Office des eaux et de la protection de la nature (OEPN) du canton du Jura. Elles ont révélé ne pas pouvoir fournir les autres, car ils devaient être élaborés avec les consortiums qui réaliseront l’assainissement de la décharge. Or, la désignation de ces entreprises n’avait pas pu être faite, car le canton du Jura n’avait pas encore approuvé le projet d’assainissement. Le financement constituait le nœud de la discorde. Le canton du Jura refusait de parapher le document tant que la BCi ne s’était pas engagée par écrit à ne rien réclamer au canton du Jura ou à la commune de Bonfol au titre de participation à l’assainissement. La chimie bâloise n’était pas d’accord sur ce point et exigeait une négociation sur les responsabilités, car, selon elle, la loi oblige tous les responsables d’un site pollué à passer à la caisse. Interpellé par le conseiller national Rennwald (ps, JU) sur ce différend financier, le Conseil fédéral a répondu qu’il ne dispose qu’aucune base légale pour intervenir dans la répartition des coûts. Mais, il a toutefois estimé que la BCi devait assumer les coûts jusqu’à ce qu’une décision définitive soit prise ou qu’un accord conclu.