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Im Dezember 2019 legte der Bundesrat einen Bericht in Erfüllung des Postulates Graf-Litscher (sp, TG) vor und präsentierte darin Varianten für die Ausgestaltung von Meldepflichten von kritischen Infrastrukturen bei schwerwiegenden Sicherheitsvorfällen. Der Bericht erörterte die derzeitige Ausgangslage, verglich Meldepflichten im Ausland und präsentierte nebst der Variante, keine weiteren Meldepflichten einzuführen, drei Varianten für eine Meldepflicht und für Meldestellen in der Schweiz. Bei diesen drei Möglichkeiten würde entweder eine zentrale Meldestelle etabliert, die bisherigen dezentralen Meldestellen in den Sektoren auf- und ausgebaut oder als letzte Variante eine Kombination der beiden Ansätze umgesetzt, wobei eine zentrale Meldestelle einzig für Cybervorfälle und die bestehenden dezentralen Stellen für alle anderen sicherheitsrelevanten Vorfälle zuständig wären. Die vorgeschlagenen vier Varianten sollen in einem nächsten Schritt mit Wirtschaftskreisen, den Kantonen und den zuständigen Behörden vertieft diskutiert werden und im Sommer 2020 zur Erarbeitung einer entsprechenden gesetzlichen Grundlage führen.

Meldepflicht bei kritischen Infrastrukturen (Po. 17.3475)
Dossier: Schutz kritischer Infrastrukturen
Dossier: Cyber Defence

Der Bundesrat verabschiedete im November 2019 den Bericht «Massnahmen zur Qualitätssicherung des PET-Getränkeflaschen Recyclingsystems in der Schweiz» in Erfüllung eines Postulats des ehemaligen Ständerates Robert Cramer (Po. 17.3257). Der Bericht geht zuerst auf die Situation des PET-Recyclings in der Schweiz ein. Über 80 Prozent der gekauften PET-Getränkeflaschen werden recycelt; dies entsprach im Jahr 2016 beispielsweise 37'298 Tonnen gesammelter PET-Flaschen. Ein dichtes Netz an Sammelpunkten für die Rückgabe von PET-Getränkeflaschen sei ein wichtiger Faktor für diese hohe Sammelrate, so der Bericht. Weiter wird erläutert, dass in den letzten Jahren mit verschiedenen Angeboten zur vermehrten Separatsammlung von Kunststoffabfällen einige Herausforderungen für das etablierte System des PET-Getränkeflaschenrecyclings entstanden seien, sei dies durch Fehlwürfe (andere Plastikbehälter in der PET-Getränkeflaschensammlung) oder dadurch, dass die PET-Getränkeflaschen in andere Sammlungen gelangen und damit nicht mehr für das hochwertige «closed loop Recycling» zur Verfügung stünden.
Der Bericht schliesst mit einer Reihe von Empfehlungen und Massnahmen, mit welchen die korrekte Sammlung von PET-Getränkeflaschen gefördert werden soll; er empfiehlt vor allem Sensibilisierungs- und Informationsmassnahmen für die verschiedenen Akteure (Bevölkerung, Gemeinden, Anbietende von privaten Sammlungen für Kunststoffabfälle). Von regulierenden Massnahmen in diesem Bereich sah der Bundesrat im Bericht ab.

Préservation de la qualité de la filière du PET

Suite au postulat de la conseillère nationale Tiana Angelina Moser (pvl,ZH), le Conseil fédéral avait chargé le DETEC d'analyser si une adaptation de l'ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN) était nécessaire pour améliorer la protection de la biodiversité contre les effets des émissions lumineuses. Le DETEC estime que le cadre légal actuel suffit. C'est pourquoi, le Conseil fédéral renonce à modifier l'OPN.

Auswirkungen von künstlichem Licht auf die Artenvielfalt und den Menschen

In den Diskussionen zur Standesinitiative des Kantons Bern (Kt. Iv. BE 16.316) hatte die UREK-SR festgehalten, dass der Erhalt der Schweizer Moore womöglich weitere Schutzmassnahmen erfordere. Folglich hatte sie die Verwaltung 2017 damit beauftragt, in einem Bericht rechtliche und sachliche Fragen zum Moorschutz in der Schweiz zu beantworten. Nach Kenntnisnahme des Berichts erkannte die Kommission im Winter 2018 jedoch keinen gesetzgeberischen Handlungsbedarf, den Moorschutz weiter auszubauen.

Bericht Qualität der Moore

Dix ans après le second examen environnemental de la Suisse, l'OCDE a évalué, de nouveau, les performances environnementales de la Suisse. La biodiversité, la croissance économique en ressources et la qualité de l'eau ont particulièrement été étudiées. S'agissant des points positifs, la Suisse figure parmi les bons élèves concernant la consommation énergétique de l'économie et l’amélioration de l'efficacité avec laquelle elle utilise ses ressources. Sa participation à des groupes de travail internationaux est relevée, tout comme son engagement pour un secteur financier tenant davantage compte des critères de durabilité environnementale. Du côté des lacunes, la Suisse n'a pas réussi à entièrement découpler croissance économique et empreinte écologique. Elle produit trop de déchets urbains. Les eaux subissent d'importantes pressions en raison de l'utilisation intensive de la force hydraulique, des pesticides en agriculture, et des micropolluants provenant des ménages et de l'industrie. Au sujet de la conservation de la biodiversité, l'étendue, la qualité et la mise en réseau des sites protégés sont jugées insuffisantes. Toutefois, les efforts accomplis par la Suisse sont salués. L'OFEV a accueilli positivement le rapport de l'OCDE. Il indique faire son possible afin de poursuivre l'objectif de réduction des atteintes portées à l'environnement, notamment dans le cadre de la Politique agricole 2022, du Plan d'action Produits phytosanitaires et du plan d'action Biodiversité.

OECD-Umweltprüfbericht Schweiz
Dossier: Pestizidbelastung in Fliessgewässern

La synthèse de l'OFEV sur l'état de la biodiversité en Suisse dresse un bilan alarmant. La moitié des milieux naturels étudiés et un tiers des espèces animales et végétales sont menacés. Les raisons sont l'exploitation intensive des sols et des eaux, la pollution azotée, les espèces invasives, les micropolluants ou les changements climatiques. La fragmentation et l'isolement des prairies sèches et des zones humides amplifient les risques de disparition des espèces qui en dépendent. La diversité des milieux naturels est mise à mal, allant vers une uniformisation du paysage et des organismes. Des mesures de préservation et de conservation de la biodiversité ont déjà été établies dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Biodiversité Suisse (SBS). D'autres mesures comme l'établissement de réserves forestières et de surfaces de promotion de la biodiversité en milieu rural ont permis de freiner le déclin de la biodiversité. Dans le rapport, l'OFEV appelle à plus de rigueur dans l'application des mesures de protection.

Bericht des BAFU zu Zustand und Entwicklung der Biodiversität in der Schweiz (2017)

La commission fédérale chargée de plancher sur l'agrandissement du Parc national suisse s'est mise d'accord sur un projet qui prévoit de partager le parc en deux zones distinctes: une zone centrale et une zone tampon. L'élargissement devrait permettre d'améliorer la protection et la biodiversité du parc. La zone centrale sera élargie de 30 km2 et sera intensivement protégée. La zone tampon consistera en une ceinture de protection de 400 km2 supplémentaires comprenant la moitié sud de la vallée de l'Engadine, de Pontresina jusqu'à la frontière avec l'Autriche.

Agrandissement du Parc national suisse
Dossier: Schweizerischer Nationalpark

A la fin mai, la Ceate du Conseil national a publié son rapport concernant l'initiative parlementaire susmentionnée. Par 15 voix contre 7 et 1 abstention, la commission a proposé d'approuver le projet d'arrêté fédéral visant à proroger de dix ans l'arrêté fédéral du 3 mai 1991, et par 16 voix contre 8 d'approuver le projet d'arrêté fédéral instituant un fonds pour la sauvegarde et la gestion de paysages ruraux traditionnels d'un montant de CHF 50 millions. Dans son rapport, la Ceate explique que le principe de l'incitation financière a été introduit par le Fonds suisse pour le paysage (FSP). Ce principe, destiné à des mesures volontaires de mise en valeur de paysages, de monuments naturels ou culturels, a fait ses preuves depuis la création du fonds. De plus, la commission souligne que l'action du FSP a permis d'engendrer des effets de synergie entre différents domaines, permettant d'optimiser ou même de réduire les frais pour les projets de grande envergure.

Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage (Iv. pa. 97.446)
Dossier: Fonds Landschaft Schweiz (FLS)

A l'initiative du nouveau directeur du Parc national, Heinrich Haller, la surface de celui-ci devrait tripler à l'horizon de l'an 2000. A cette fin, un projet prévoyant l'établissement d'une zone mixte d'exploitation durable et de protection attenante au domaine actuel a été mis sur pied.

Agrandissement du Parc national suisse
Dossier: Schweizerischer Nationalpark

Sur la base d'une enquête menée auprès de 27 usines d'incinération (UIOM) et de 12 décharges, le préposé à la surveillance des prix, Werner Marti, est parvenu à la conclusion que les coûts pratiqués par les exploitants de ces installations sont souvent excessifs et que des baisses de tarif pourraient dès lors être possibles. Dénonçant le manque de réflexions économiques dans la gestion des UIOM et des décharges, Monsieur Prix a également mis en cause l'occupation insuffisante des usines d'incinération qui, selon ses dires, présentaient des surcapacités de quelque 400'000 tonnes en 1994. Soumises à leur tour à un examen serré, les taxes poubelles prélevées dans les communes alémaniques n'ont pas non plus échappé aux critiques de W. Marti qui a estimé que leur calcul était souvent basé sur des hypothèses irréalistes aboutissant également à des prix trop élevés. Mettant en cause l'attitude des autorités politiques - parfois davantage motivées par la constitution de réserves financières que par le souci de couvrir le coût réel de l'élimination des déchets -, W. Marti a vu dans cette pratique une infraction évidente au principe du pollueur-payeur. Ces diverses allégations ont été rejetées tant par l'Association suisse des chefs d'exploitation de traitement des déchets que par l'OFEFP, ce dernier déclarant que Monsieur Prix avait surévalué d'environ 150'000 tonnes les surcapacités des incinérateurs d'ordures.

surveillance des prix

Le collège d'experts neutres qui avait été mandaté en 1995 afin de vérifier si le projet de décharge pour déchets stabilisés à Saint-Ursanne (JU) était écologiquement supportable a rendu son rapport final début février. Ayant pu constater l'existence d'une liaison hydraulique entre les galeries de l'ancienne fabrique de chaux et la nappe phréatique des Champs-Fallat qui alimente plusieurs communes avoisinantes en eau, les experts ont conclu que la sécurité à long terme de la décharge ne pouvait être garantie et qu'en conséquence cette dernière se devait d'être fermée. Prenant acte de ces conclusions, le gouvernement jurassien s'est alors donné jusqu'à la fin juin pour trouver une solution écologiquement et économiquement viable permettant l'évacuation à terme des quelque 7'700 tonnes de déchets spéciaux stockées sur le site, de même que le transfert des installations de stabilisation des boues industrielles vers un lieu approprié. Cette date buttoir atteinte, les autorités cantonales ont alors décidé d'octroyer à la Société Fairtec une autorisation d'exploiter les installations de solidification des boues durant encore cinq ans, ceci afin de lui laisser le temps de stabiliser les 7'700 tonnes de déchets encore entreposées dans les galeries, puis de les évacuer sur une décharge reconnue. Cette autorisation d'exploitation devait néanmoins être révoquée quelques mois plus tard, l'entreprise Fairtec - en proie à des difficultés financières - n'ayant pas été en mesure de fournir les CHF 2.5 millions de garanties que le gouvernement jurassien avait exigés d'elle pour la poursuite de ses activités.

décharge pour déchets spéciaux de Saint-Ursanne

Constatant que près d'une pile sur deux est jetée aux ordures, l'Organisation d'entraide pour l'élimination des piles usagées a annoncé le lancement d'une nouvelle campagne de sensibilisation auprès des ménages suisses. Si les mesures adoptées à cette occasion ne devaient pas parvenir à augmenter ce taux de récupération, l'OFEFP a envisagé d'introduire l'imposition d'un dépôt à l'achat des piles.

élimination des piles

Mis sur pied par l'OFEFP et la Fédération suisse du tourisme, un groupe de travail composé d'experts issus tant des milieux de protection de l'environnement que de l'économie touristique a été chargé de déterminer dans quelle mesure la sauvegarde des marais et le tourisme peuvent se concilier. Dans leur rapport publié en juillet, les experts sont parvenus à un terrain d'entente en relevant que ces deux pôles ne s'opposent pas nécessairement, puisque l'un et l'autre ont un intérêt commun dans la préservation d'un paysage diversifié et attractif. Si la réalisation de nouveaux bâtiments et infrastructures de transport semble désormais exclue dans les zones marécageuses, la protection de celles-ci ne devrait toutefois pas empêcher le renouvellement, sous certaines conditions, des installations existantes, comme a tenu à le souligner le directeur du groupe de travail.

sauvegarde des marais et tourisme

Etabli sur la base des données de l'OFEFP et de l'OFAT, le rapport sur les transformations du paysage helvétique entre 1978 et 1989 confirme une tendance générale à la dégradation des espaces naturels en Suisse, et ce principalement sur le Plateau. Ainsi, une surface équivalente à celle du lac de Zurich a vu son paysage être modifié durant cette période. Malgré ce constat négatif, quelques renversements de tendance ont pu être observés: plusieurs dizaines de kilomètres de ruisseau ont été remis à ciel ouvert, les surfaces nécessaires pour l'extraction de matériaux ont diminué et le réseau routier a augmenté dans une plus faible mesure que durant la décennie précédente. Arrivant à la conclusion que ni la législation ni les efforts des autorités, associations et particuliers n'ont permis de produire tous les effets escomptés en matière de protection des paysages, le rapport préconise dès lors une diminution de la pression exercée par l'extension des surfaces à construire.

rapport sur les transformations du paysage helvétique

Afin de résoudre le problème du manque de fonds publics pour assumer de façon satisfaisante la protection des biens culturels, un groupe d'experts institué par l'administration fédérale a proposé, dans une étude, un modèle alternatif de prise en charge du patrimoine helvétique. Pour les biens privés, la solution serait de favoriser la protection grâce à des incitations sur le plan fiscal et non plus uniquement par le biais de subventions. Il s'agirait également, pour les pouvoirs publics, de ne plus considérer le patrimoine uniquement sous son angle historique, mais comme un élément à part entière de l'économie de la construction ou du tourisme.

Rapport sur le financement du patrimoine

L'OFEFP, en publiant les «listes rouges des espèces animales menacées en Suisse», a voulu lancer un cri d'alarme à ce sujet. En effet, sur les 2'745 espèces recensées, 41% seraient menacées de disparition. Les espèces les plus touchées sont les batraciens (95%) et les reptiles (80%). La dégradation de leurs biotopes en est la cause principale.

listes rouges des espèces animales menacées en Suisse

Zehn Jahre nach Verabschiedung des Umweltschutzgesetzes zog das BUWAL Bilanz über den Erfolg der verschiedenen Massnahmen in den einzelnen Umweltbereichen. In der Luftreinhaltung wurde eine Reduktion der Schwefeldioxide (SO2) um ca. 56% festgestellt, die Emissionen von Stickoxid und Kohlenwasserstoff konnten zwar auch gesenkt werden, erreichten aber die gesteckten Ziele noch nicht. Als Erfolg bezeichnete das BUWAL auch die Verminderung der Siedlungsabfälle mittels neuer Abfallbewirtschaftungskonzepte sowie die Anwendung der Umweltverträglichkeitsprüfung (UVP). In den Bereichen Boden- und Lärmschutz wurden bisher die nötigen Erhebungen in Form eines nationalen Beobachtungsnetzes resp. von Katastern durchgeführt, was die Grundlagen für die Erarbeitung von weiteren Massnahmen bildete.

Bilanz über den Erfolg der verschiedenen Massnahmen in den einzelnen Umweltbereichen

Die Einführung der Kehrichtsackgebühr in der Stadt Zürich liess wie zuvor bereits in anderen Städten schon nach kurzer Zeit die in den Kehrichtverbrennungsanlagen zu entsorgende Abfallmenge beträchtlich sinken. Dieselbe Erfahrung machten auch die Gemeinden der Region Moutier (BE), welche als erste in der französischsprachigen Schweiz die Sackgebühr einführten. Freiburg folgte dem Exempel im Herbst als erste grössere Stadt der Romandie. Im übrigen führte der Rückgang resp. die Stabilisierung der Abfallmenge zu einer Neuorientierung der Kantone, welche Kehrichtverbrennungsanlagen planten, um zukünftige Überkapazitäten zu vermeiden.

Einführung der Kehrichtsackgebühr

Die hohe Rücklaufquote von Altglas führte unter anderem dazu, dass das monopolartige Glas-Recycling-Unternehmen Vetro-Recycling den Gemeinden aus Rentabilitätsgründen die Entschädigung für die Altglassammlung strich (bisher zwischen CHF 5 und 20 pro Tonne). Die Überproduktion zwang das Unternehmen, grosse Mengen an Altglas mit Verlusten zu exportieren. Das Unternehmen kündigte sogar an, dass die Gemeinden ab 1994 für die Altglas-Entsorgung Gebühren bezahlen müssten.

hohe Rücklaufquote von Altglas

Die Interessengemeinschaft Ferro Recycling, kündigte an, in Zukunft einen halben Rappen vorgezogener Entsorgungsgebühr auf Stahlblechdosen zu erheben. Das Konsumentinnenforum, welches sich zwar grundsätzlich mit dem Prinzip der vorgezogenen Entsorgungsgebühr einverstanden erklärte, verlangte jedoch klare gesetzliche Rahmenbedingungen, um den eventuellen Missbräuchen mit Gebühren auch auf anderen Verpackungsmaterialien und Artikeln vorzubeugen.

Entsorgungsgebühr auf Stahlblechdosen

Die UREK hatte das BUWAL schon zu Beginn des Berichtsjahres beauftragt, Kriterien für die Definition und die Abgrenzung der Moorlandschaften im NHG auszuarbeiten und auf deren Basis ein Inventar sowie die Bereinigung der Perimeter von 91 Moorlandschaften (gemäss dem Vernehmlassungsentwurf 2,2% der Fläche der Schweiz) vorzulegen. Das BUWAL setzte, zusammen mit dem Schweizerischen Tourismusverband, eine Arbeitsgruppe ein, um die verschiedenen Interessen zwischen Landschafts- resp. Moorschutz, Fremdenverkehr und Landwirtschaft unter einen Hut zu bringen. Hauptstreitpunkt war insbesondere die Frage, ob in den inventarisierten Moorgebieten von nationaler Bedeutung weiterhin touristische Einrichtungen betrieben, erneuert oder erstellt werden dürfen.

Kriterien für die Definition und die Abgrenzung der Moorlandschaften

Im Bereich der inländischen Sondermüllentsorgung haben die Zementwerke in den letzten Jahren eine führende Rolle übernommen. Während die Planung von Sondermüllöfen sowie Kehrichtverbrennungsanlagen (KVA) auf einen ständig wachsenden Widerstand der Bevölkerung stiessen, konnten die Betreiber von Zementwerken ihre Entsorgungskapazitäten praktisch unbeachtet von der Offentlichkeit ausbauen und durch den Ersatz des üblichen Brennstoffs wie Kohle oder Erdöl durch Sondermüll gleichzeitig Betriebskosten einsparen.

Führrungsrolle der Zementwerke bei der Sondermüllentsorgung