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Isabelle Chevalley (glp, VD) verlangte, dass der Bundesrat in einem Bericht aufzeige, wie die Abfallmenge, die verbrannt wird, in der Schweiz verringert werden kann und wie gleichzeitig mehr Produkte recycelt werden können. Hintergrund ihres Postulates sei der Fakt, dass viele Abfälle, wie z.B. Verpackungen, nach wie vor vor allem verbrannt würden, obwohl die Bevölkerung und die Wirtschaft versuchten, solche Güter wiederzuverwerten, so Chevalley.
Der Bundesrat sprach sich für Annahme des Postulates aus und auch der Nationalrat nahm es im Winter 2019 diskussionslos an.

Weniger Kehrichtverbrennung, mehr Recycling (Po. 19.4183)
Dossier: Vorstösse zur Kreislaufwirtschaft seit Ablehnung der Volksinitiative «Grüne Wirtschaft»

Sans discussion, le Conseil national a accepté le postulat Masshardt (ps, BE) qui demande au Conseil fédéral d'analyser les possibilités de remplacer la date limite de consommation des denrées alimentaires par la date de péremption. Cette demande s'inscrit dans la lutte contre le gaspillage alimentaire et fait écho au postulat Chevalley 18.3829 accepté par la chambre du peuple en mars 2019. Le postulat de la socialiste profitait du soutien du Conseil fédéral.

Remplacer la date limite de consommation des denrées alimentaires par la date de péremption (Po. 19.3483)
Dossier: Verschwendung von Lebensmitteln

Mit dem Postulat «Plastikmüll. Vermeiden und Wiederverwerten statt Exportieren» beabsichtigte die CVP-Fraktion – mittlerweile umbenannt zur Mitte-Fraktion – im September 2019, das Thema Plastik ganzheitlich anzugehen. Sie forderte dafür einen Bericht zu vier Punkten. Erstens sollte eine Analyse zum Stand des Plastikrecyclings in der Schweiz mit Zahlen zum generell verbrauchten Plastik sowie zum wiederverwerteten und zum exportierten Plastik inklusive einer Auslegeordnung zum Potential der Plastik-Kreislaufwirtschaft und darauf aufbauend eine Darstellung des Bedarfs an politischen Massnahmen vorgelegt werden. Zweitens sollte eine Antwort auf die Frage, wie der Bundesrat sicherstellt, dass der exportierte Plastik nicht irgendwo im Meer landet, gegeben werden. Drittens verlangte das Postulat eine Strategie, wie in asiatischen Ländern Programme für die Etablierung einer Plastik-Kreislaufwirtschaft gefördert werden können, und viertens sollte ein Bericht darüber erstellt werden, wie Pilotprojekte unterstützt werden können, «mit welchen aus Plastik speicherfähiges Gas und daraus Strom produziert werden kann».
Der Bundesrat beantragte die Annahme des Vorstosses. Falls der Nationalrat diesem Postulat zustimmen sollte, werde er es zusammen mit den bereits überwiesenen Postulaten von Adèle Thorens Goumaz (gp, VD; 18.3196) und Martina Munz (sp, SH; 18.3496) beantworten, welche sich ebenfalls dem Thema Kunststoffe/Plastik widmeten, erklärte der Bundesrat.
Der Nationalrat beugte sich im Dezember 2019 ein erstes Mal über das Postulat der CVP-Fraktion. Dabei wurden die Punkte 1, 2 und 4 stillschweigend angenommen. Punkt 3 wurde von Roland Rino Büchel (svp, SG) bekämpft und die entsprechende Diskussion darüber verschoben. In der Sommersession 2021 nahm der Nationalrat schliesslich auch den dritten Punkt des Postulates an. Die 46 ablehnenden Stimmen stammten allesamt von Mitgliedern der SVP-Fraktion.

Plastikmüll. Vermeiden und Wiederverwerten statt Exportieren (Po. 19.4355)
Dossier: Plastikbelastung
Dossier: Vorstösse zur Kreislaufwirtschaft seit Ablehnung der Volksinitiative «Grüne Wirtschaft»

Der Ständerat schrieb im Herbst 2019 das von Felix Gutzwiller (fdp, ZH) eingereichte Postulat «Grundlagen für eine faktenbasierte Klimapolitik» im Rahmen der Debatten zum CO2-Gesetz ab.

Grundlagen für eine faktenbasierte Klimapolitik (Po. 14.3571)
Dossier: Totalrevision des CO2-Gesetzes
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Isabelle Chevalley (pvl, VD) charge le Conseil fédéral de rédiger un plan d'action pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Il devra contenir un répertoire des actions en cours et évaluer leurs effets, en présenter davantage afin d'atteindre une diminution de 50% de gaspillage alimentaire d'ici 2030. Finalement, il présentera un indicateur pour le suivi de l'évolution de la réduction du gaspillage. Pour la parlementaire, la Confédération doit coordonner les différentes actions et en initier davantage en collaboration avec le secteur privé pour atteindre l'objectif. Le Conseil fédéral approuve sa demande, le plan d'action devrait être évalué en 2024.
Lors du premier passage au Conseil national, la discussion avait été reportée. Le Conseil national a finalement accepté le postulat par 108 voix contre 76 et 5 abstentions. Le Conseil fédéral élaborera alors un plan d'action.

Plan d'action contre le gaspillage alimentaire (Po.18.3829)
Dossier: Verschwendung von Lebensmitteln

L'intervention déposée par Martina Munz (ps, SH) vise à établir les sources, les voies de dispersions dans l'environnement, les effets sur l'environnement et la santé des déchets plastiques. Pour lutter contre cette pollution, elle charge également le Conseil fédéral d'étudier l'opportunité d'instaurer un plan d'action pour réduire la dispersion du plastique dans l'environnement. Des mesures ponctuelles ont déjà été prises par le Parlement, notamment en ce qui concerne les microplastiques ou la lutte contre l'abandon de déchets. Mais à ce jour, aucune étude n'a examiné l'importance des différentes sources de pollutions et leurs impacts. Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat et de répondre, dans le même rapport, aux questions du postulat Thorens Goumaz (18.3196). Le Conseil national accepte le postulat par 128 voix contre 57 et 4 abstentions.

Plan d'action pour réduire la dispersion du plastique dans l'environnement (Po. 18.3496)
Dossier: Plastikbelastung

Ruedi Noser (plr, ZH) demande au Conseil fédéral d'étudier la levée des obstacles à l'utilisation efficace des ressources et à la mise en place d'une économie circulaire. Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat, bien qu'il reconnaisse la nécessité d'identifier les obstacles. Selon lui, les problèmes proviennent du manque de cohérence entre les différentes bases légales et de la mise en œuvre de la législation, plutôt qu'au niveau de la législation en tant que telle. Il rappelle que l'administration examine, dans le cadre du postulat 17.3505, des mesures pour exploiter l'économie circulaire. Il met donc en doute, l'utilité d'une évaluation supplémentaire.
Néanmoins, le Conseil des Etats adopte le postulat par 24 voix contre 13 et 3 abstentions.

Utilisation efficace des ressources et mise en place d'une économie circulaire (Po. 18.3509)
Dossier: Vorstösse zur Kreislaufwirtschaft seit Ablehnung der Volksinitiative «Grüne Wirtschaft»

Géraldine Marchand-Balet (pdc, VS) sollicite le Conseil fédéral pour un rapport sur la situation légale, en Suisse et au niveau international, encadrant l'obsolescence programmée. Cette stratégie commerciale implique des problèmes environnementaux, engendre de la concurrence déloyale et trompe les consommatrices et consommateurs helvétiques. Le Conseil fédéral devra évaluer la protection légale, déterminer la nécessité de la création d'une loi spécifique, envisager des mesures pour renforcer la protection des Helvètes. Le Conseil fédéral y est favorable. Lors du premier passage au Conseil national, Claudio Zanetti (udc, ZH) s'y oppose. Par la suite, le postulat est adopté.

Obsolescence programmée en Suisse (Po. 18.3248)
Dossier: Geplante Obsoleszenz und Bestrebungen zur Kreislaufwirtschaft

Nationalrätin Graf-Litscher (sp, TG) wies in ihrem Postulat für eine Meldepflicht bei kritischen Infrastrukturen darauf hin, dass Infrastrukturen wie Strom und Telekommunikation sehr essentiell für die Schweiz sind und Risiken wie Cyberangriffe, Naturkatastrophen sowie militärische und terroristische Angriffe auf die Infrastruktur grosse Auswirkungen auf das ganze Land haben würden. Sie forderte den Bundesrat dazu auf, darzustellen, wie eine mögliche Meldepflicht bei potenzieller Bedrohung aussehen könnte. Mithilfe einer systematischen Auswertung dieser Meldungen könnte so ein Frühwarn-, Beratungs- und Abwehrsystem aufgebaut werden, welches potenzielle Risiken verringert.
Bundesrat Maurer begrüsste diese Forderung und betonte die geforderte Systematik, die zur Prävention von Risiken führen könne. Durch den Austausch von Erfahrungen unter den Betreibern und den staatlichen Behörden könne das Sicherheitsdefizit der Schweiz in diesem Bereich verringert werden. In der Schweiz seien derzeit wichtige Infrastrukturen anfällig bezüglich diverser Gefahren. Der Nationalrat nahm das Postulat am 13. Dezember 2017 stillschweigend an.

Meldepflicht bei kritischen Infrastrukturen (Po. 17.3475)
Dossier: Schutz kritischer Infrastrukturen
Dossier: Cyber Defence

Beat Vonlanthen (pdc, FR), avec son postulat, attend du Conseil fédéral qu'il établisse un rapport sur les incitations fiscales et les mesures pouvant stimuler l'économie circulaire, pour que la Suisse saisisse les opportunités liées à ce modèle économique. Plusieurs pays européens ont déjà pris des mesures, notamment une réduction des taux de TVA pour les travaux de réparation, afin de favoriser le recyclage des produits. Selon l'auteur, avec une utilisation efficace et durable des ressources, la Suisse pourrait également créer de la valeur et assurer une croissance économique durable et un taux d'emploi élevé. C'est pourquoi, il demande que soient répertoriées les mesures prises dans les autres pays concernant l'économie circulaire, d'évaluer leur intérêt au regard des objectifs fixés dans le cadre de la Stratégie pour le développement durable 2016-2019, d'analyser les incidences d'un abaissement du taux de TVA pour les services de réparation et de présenter d'autres mesures permettant d'exploiter le potentiel de l'économie circulaire.
Le Conseil fédéral demande le rejet du postulat. Doutant de l'efficacité d'une réduction de la TVA, l'instauration de cette mesure compliquerait, selon lui, le système fiscal et induirait une augmentation des frais d'exécution. De plus, sur la base des conclusions du rapport en réponse au postulat 12.3777, il est d'avis que les mesures relatives au recyclage des produits doivent provenir, volontairement, des milieux économiques. Toutefois, il compte suivre l'engagement des milieux économiques à cet égard et il statuera, dans le cadre de la stratégie de prévention des déchets (encore en élaboration), de la nécessité d'encourager les mesures volontaires. Contrairement à l'avis de l'exécutif, le Conseil des Etats adopte le postulat par 24 voix contre 15. Le Conseil fédéral devra alors présenter des réponses.

Stimuler l'économie circulaire (Po. 17.3505)
Dossier: Vorstösse zur Kreislaufwirtschaft seit Ablehnung der Volksinitiative «Grüne Wirtschaft»
Dossier: Geplante Obsoleszenz und Bestrebungen zur Kreislaufwirtschaft

Robert Cramer (verts, GE), par le biais d'un postulat, invite le Conseil fédéral à préciser les mesures qu'il envisage pour assurer la qualité de la filière suisse du PET. La collecte de matières plastiques mixtes menacerait, selon lui, le bouclage du cycle de vie du PET. Les bouteilles de PET peuvent être jetées dans des sacs prévus à cet effet, triés majoritairement à l'étranger. Il est probable qu'elles soient incinérées au lieu d'être recyclées. De plus, le taux de recyclage du PET de 75 %, fixé dans l'ordonnance fédérale sur les emballages (OEB), risquerait de ne plus être atteignable. Ce système de collecte, parallèle aux collectes de déchets, ne permettrait pas par conséquent de garantir la qualité de la filière de recyclage du PET et irait à l'encontre de la Stratégie du Conseil fédéral pour le développement durable 2016-2019. De son côté, le Conseil fédéral ne conçoit pas l'utilité de faire un rapport. Il reconnaît que la variété des systèmes de collectes peut engendrer des confusions sur le mode de tri pour la population et que le système de collecte mixte peut altérer la qualité du recyclage du PET. Pour éviter ce problème, il rappelle que l'OFEV a édicté des recommandations destinées aux autorités et qu'il milite pour la transparence des cycles des matériaux pour assurer une gestion durable des ressources. Il juge que les mesures actuelles sont suffisantes et ne souhaite pas réguler plus. Le Conseil des Etats partage l'avis de son parlementaire et adopte le postulat par 22 voix contre 12 et une abstention. Le Conseil fédéral devra donc présenter un rapport.

Préservation de la qualité de la filière du PET

Le Conseil national adopte le postulat déposé par Andreas Aebi (udc,BE) relatif à l'avenir des surfaces de promotion de la biodiversité. L'auteur souhaite avoir des informations quant au degré de réalisation des objectifs découlant du message sur la politique agricole 2014-2017 et demande des clarifications quant à la procédure de renforcement des niveaux de qualité 2 et 3 des surfaces de promotion de la biodiversité. Dans son avis, le Conseil fédéral indique déjà que l'objectif pour la biodiversité de 65'000 hectares de surfaces dans la région de plaine avait été atteint en 2013. Actuellement, il manque encore des surfaces à l'échelon régional et il existe des problèmes concernant la qualité et l'agencement des surfaces. Le Conseil fédéral communique également son intention de revoir le système des incitations pour différents niveaux de qualité. De plus, il annonce qu'une étude sera faite par le DEFR et le DETEC quant aux instruments requis pour préserver et promouvoir une biodiversité de haute qualité dans l'agriculture. Le rapport du Conseil fédéral fournira encore d'autres informations, en réponse aux demandes du postulat.

Surfaces de promotion de la biodiversité

Im November legte der Bundesrat einen Bericht vor, der Effizienz, Wirksamkeit und Potenzial bestehender und denkbarer Massnahmen zur Optimierung der Lebens- und Nutzungsdauer von Produkten eruiert. Darin kommt die Regierung zum Schluss, dass die relative Obsoleszenz, d.h. der durch die Konsumentinnen und Konsumenten getroffene Entscheid zur Beendigung der Nutzung, den grösseren Einfluss auf die Lebensdauer eines Produktes habe als die sogenannte absolute Obsoleszenz, die sich auf die technisch mögliche Nutzung stützt. Der Bundesrat betonte jedoch auch, dass der Entscheid eines Konsumenten zur Ersetzung eines Produktes vor dem technischen Ende seiner Laufzeit aus ökologischen Gründen durchaus sinnvoll sein könne, wenn das neue Produkt die Umwelt weniger belaste. Ferner erachtete es der Bundesrat nicht als seine Aufgabe, in die Produkteentwicklung einzugreifen. Vielmehr müssten bessere Rahmenbedingungen geschaffen werden. Dabei würden viele Massnahmen bereits umgesetzt, so etwa im Bereich der Reparatur- und Garantieleistungen. Zusätzliche Massnahmen wie beispielsweise die Stärkung der Ausbildung in Ökodesign oder die Förderung ressourcenschonender Lebensstile seien im Dialog mit den betroffenen Akteurskreisen zu prüfen. Der Bericht erfüllt ein im Jahr 2012 überwiesenes Postulat der Grünen Fraktion.

Optimierung der Lebens- und Nutzungsdauer von Produkten
Dossier: Geplante Obsoleszenz und Bestrebungen zur Kreislaufwirtschaft

In Erfüllung eines Postulats Chevalley (glp, VD) präsentierte der Bundesrat im November einen Bericht, der prüfte, ob grössere Detailhändler und Gastronomen zur Verwertung ihrer Lebensmittelabfälle verpflichtet werden könnten. In seinen Ausführungen verneint der Bundesrat die Notwendigkeit zur Einführung einer solchen Pflicht speziell für die Gastronomie und den Detailhandel. Der Anteil an nicht verwerteten Lebensmittelabfällen in diesen Sektoren sei gering; die vorhandene Infrastruktur ermögliche es jedem Betrieb, seine Lebensmittelabfälle kompostieren oder vergären zu lassen. Ferner sei mit der gegenwärtigen Totalrevision der Technischen Abfallverordnung (TVA) die Einführung einer generellen Verwertungspflicht für biogene Abfälle vorgesehen.

Verwertung ihrer Lebensmittelabfälle verpflichtet

Ein im Berichtsjahr eingereichtes Postulat Vogler (csp, OW) verlangte vom Bundesrat die Erarbeitung einer Strategie zur Eindämmung von invasiven gebietsfremden Arten. Diese soll aufzeigen, mit welchen Massnahmen so verursachte Schäden an der Biodiversität verhindert werden könnten und ob es dazu Anpassungen der bestehenden Gesetzesgrundlagen bedarf. In seiner Antwort wies der Bundesrat auf bestehende Bestrebungen des BAFU hin, die im Rahmen der im Vorjahr verabschiedeten Strategie Biodiversität Schweiz gefassten Ziele in Zusammenarbeit mit den betroffenen Bundesstellen und Kantonen zu konkretisieren. In diesem Zusammenhang sollen auch Massnahmen zur Verhinderung der Ausbreitung invasiver Arten mit Schadenspotential auf ihre Effizienz und Wirksamkeit sowie bestehende rechtliche Grundlagen auf ihre Aktualität hin geprüft werden. In diesem Sinne beantragte der Bundesrat die Annahme des Postulats. Der Nationalrat stützte dieses Ersuchen in der Herbstsession.

Strategie zur Eindämmung von invasiven gebietsfremden Arten

Im Dezember überwies der Nationalrat ein Postulat der Grünen Fraktion, welches eine Evaluation von bestehenden und möglichen Massnahmen zur Optimierung der Lebens- und Nutzungsdauer von Produkten fordert. Ausgangslage für das Anliegen war eine Stellungnahme des Bundesrates zu einem anderen Postulat der Fraktion, in welchem die Grünen ein verstärktes Vorgehen gegen die geplante Obsoleszenz verlangten. In betreffendem Geschäft erklärte der Bundesrat Massnahmen, welche auf Produkte ausgerichtet seien, deren Lebensdauer aus Gründen der Konsumförderung vom Produzenten absichtlich verringert wurde, als nicht zielführend und zu eng gefasst. Gleichzeitig empfahl er eine Analyse über Effizienz, Wirksamkeit und Potenzial verschiedenster Massnahmen zur Optimierung der Lebenszeit von Produkten, was die Grüne Fraktion dann mit ihrem neuen Postulat auch verlangte.

Optimierung der Lebens- und Nutzungsdauer von Produkten
Dossier: Geplante Obsoleszenz und Bestrebungen zur Kreislaufwirtschaft

La Conseil national a rejeté le postulat Aguet (ps, VD) qui demandait une modification de l'ordonnance sur le traitement des déchets en vue de favoriser des formules nouvelles et efficaces de récupération et de recyclage. Le député faisait allusion à une expérience de la commune vaudoise de Jongny où le taux de récupération atteint 60% grâce à un ramassage au porte à porte des matières recyclables et incinérables. Les députés ont suivi la position du gouvernement qui a considéré que la Suisse réalisait aujourd'hui de bons résultats en matière de recyclage, que l'expérience précitée présentait un certain nombre de problèmes comme le tri ou le coût et que la législation helvétique laissait toute liberté aux communes de tenter des expériences nouvelles si elles le désiraient.

ramassage au porte à porte