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Comme exigée dans la convention signée entre le canton du Jura et la Basler Chemische Industrie (BCI), la chimie bâloise a présenté à mi-mai, sept mois après sa signature, une étude des variantes d’assainissement pour la décharge industrielle de Bonfol (JU). Sur vingt, quatre voies ont été proposées : deux consistaient à incinérer les déchets soit dans les centres spécialisés en Europe ou soit dans des installations réalisées sur place. Les deux autres étaient soit la vitrification (La vitrification consiste à enfoncer des électrodes dans la décharge, sans soulever son couvercle ni remuer les déchets, et à faire chauffer la matière à une température comprise entre 1400 et 2000 degrés. Les températures élevées transforment les polluants organiques en gaz, qu’il s’agit d’aspirer dans une cloche disposée sur la décharge, puis ces gaz seront emmené dans une usine de retraitement.) de la décharge sans rien excaver, soit la vitrification sur place des éléments excavés dans une installation idoine à réaliser sur place.
Réagissant en juin à l’étude, le Comité stratégique pour le Jura n’a retenu que la variante de l’incinération, consistant en une déconstruction de la décharge, au tri et au conditionnement des différentes fractions physico-chimiques des déchets et au traitement de ces derniers dans des incinérateurs pour déchets spéciaux dans des fours rotatifs en Europe. La commune de Bonfol était également favorable à l’incinération des déchets à l’étranger. Le ministre jurassien de l’environnement Pierre Kohler (pdc) et ses experts considéraient que le site de Bonfol n’était pas adapté à la technique de vitrification. L’humidité, la profondeur et le danger de fissuration des argiles du site ne permettaient pas à leurs yeux d’appliquer cette méthode. Par ailleurs, celle-ci n’avait été pratiquée que sur petite échelle, d’où la crainte jurassienne de devenir un terrain d’essai pour la chimie bâloise. Néanmoins, le Comité stratégique pour le Jura a admis la poursuite de l’étude de la variante vitrification.

Bonfol Deponie sanieren

Annähernd 65% der Bündner Stimmberechtigten genehmigten den Antrag der Kantonsregierung, die Einheitssprache Rumantsch grischun künftig als Amtssprache für die Abstimmungsbotschaften des Kantons und das rätoromanische Rechtsbuch zu verwenden. Mit Ausnahme der CVP hatten alle grösseren Parteien die Ja-Parole ausgegeben. In den romanisch-sprachigen Gebieten waren die Mehrheiten eindeutig knapper; vier Kreise in der Surselva sprachen sich gegen die Vorlage aus.

Rumantsch Grischun als Amtssprache im Kanton Graubünden

Die Stimmberechtigten der Stadt Bern hiessen mit fast 78 Prozent Ja-Stimmen eine Kreditvorlage gut, welche die Beteiligung der Stadt am Aufbau und Betrieb des geplanten Paul-Klee-Zentrums sicherstellt. Gleichzeitig wurde das dafür benötigte Areal im Osten der Stadt von der Landwirtschaftszone in eine Freifläche umgezont.

Paul-Klee-Zentrum

Alerté par les écologistes de Franche-Comté (F), Pierre Kohler (pdc), président du gouvernement et chef du département cantonal jurassien de l'environnement, a sommé la Basler Chemische Industrie (BCI) – les entreprises de la chimie bâloise (Novartis, Ciba, Clariant, Hoffmann-Roche, Rohner, Säure et Henkel&Cie) – d'assainir définitivement la décharge industrielle de Bonfol (JU). Le canton avait déjà demandé à la chimie bâloise en 1995 et 1998, suite à l'entre en vigueur de l'ordonnance sur les sites contaminés, de nettoyer la décharge. Le ministre jurassien entendait par là appliquer la nouvelle ordonnance fédérale sur les sites contaminés qui prônait le principe du pollueur-payeur. De 1961 à 1976, 114 000 tonnes de déchets toxiques ont été déposés sur les 20 000 m2 de la décharge jurassienne de Bonfol qui jouxte la commune de Pfetterhouse du côté de la frontière française. La majeure partie des déchets provenaient de l'industrie bâloise, mais aussi de l'armée suisse et de l'industrie horlogère. Ils ont ensuite été recouverts d'argile. La densité de la couverture n'étant pas optimale, elle a permis des infiltrations d'eau. A la mi-avril, le groupe de travail mandaté par le canton du Jura a livré ses premiers résultats; le site était pollué et ne répondait plus aux exigences légales. Dans le même temps, la commune de Bonfol, bénéficiaire d'importantes taxes et d'un forfait annuel pour la décharge, a demandé à être associé aux décisions prises. Les militants de Greenpeace se sont aussi manifestés en occupant la décharge afin que les déchets soient débarrassés.
A mi-mai, la BCI a donné son accord formel pour un assainissement total de la décharge chimique, mais elle a refusé d'adhérer au calendrier d'assainissement. Pour elle, l'acceptation de la responsabilité de pollueur-payeur allait de concert avec l'idée de pollueur décideur. Les résultats finaux de l'évaluation du site ont conclu que la décharge était bien polluée et devait être assainie dans les délais les plus brefs. Le Parlement jurassien a voté unanimement une résolution exigeant l'assainissement dans un délai de cinq ans et chargeait la BCI d'entreprendre les travaux nécessaires. Condition du départ de Greenpeace du site, la BCI s'est engagée par un accord avec Greenpeace et le Collectif Bonfol à financer outre l'étude de variantes d'assainissement de la décharge, des analyses complémentaires sur la nature géologique et hydrologique du sous-sol de la décharge. En octobre, le ministre jurassien et la BCI ont signé une convention dans laquelle la chimie bâloise s'engage à assainir d'une "manière complète et définitive" la décharge ajoulote dans les meilleurs délais. La seule concession obtenu par la BCI a été que le canton du Jura supprime l'échéance fixée à six ans. La convention prévoyait une étude neutre analysant et déterminant les variantes d'assainissement, tenant compte d'impératifs techniques, écologiques et de sécurité. Elle devra aussi fixer le délai d'achèvement des travaux. Leur commencement est prévu pour le printemps 2002. Le Jura est l'autorité de surveillance et la BCI s'est engagée à remplir ses obligations à l'égard de la commune de Bonfol. Un accord particulier entre la BCI et cette dernière a été mis en préparation. Le gouvernement et la BCI ont également décidé de préparer un accord de garantie financière à long terme. Le canton voulait se prémunir en cas de disparition de l'une ou l'autre des entreprises responsables de la décharge chimique.

Bonfol Deponie sanieren

Die kantonale Volksinitiative für eine Fusion der Kantone Genf und Waadt konnte auch in Genf eingereicht werden; rund 14'000 Stimmberechtigte hatten das Begehren unterzeichnet. Gegen Jahresende beantragten die Regierungen der beiden Kantone ihren Parlamenten in praktisch gleichlautenden Botschaften, die Initiativen zur Ablehnung zu empfehlen. Eine Fusion der beiden grössten Westschweizer Kantone würde ihrer Ansicht nach das Gleichgewicht in der Romandie, aber auch in der gesamten Schweiz empfindlich stören. Zudem seien die beiden Kantone von ihrer Identität und Struktur her zu unterschiedlich, als dass eine Fusion Sinn machen würde. Effizienzgewinne seien mit einem weiteren Ausbau der Zusammenarbeit eher erreichbar. Die Volksabstimmungen wollen die beiden Kantonsregierungen am gleichen Tag (voraussichtlich im Jahr 2002) durchführen. In der Kampagne für die Genfer Unterschriftensammlung hatten die Promotoren weniger das konkrete Fusionsprojekt in den Vordergrund gestellt, als vielmehr die Idee einer Neugliederung der Schweiz in sechs bis zehn Grossregionen anstelle der bisherigen Kantone, wie sie auch die Grünen im Nationalrat vertreten hatten. Zusammen mit einigen vorwiegend aus der französischen Schweiz stammenden Politikern präsentierten sich die Genfer Initianten denn auch Mitte Juni in Bern als „Plattform für eine Schweiz der Regionen“. Als Ziel gab diese Bewegung die Eröffnung einer nationalen Diskussion über eine grundlegende territoriale Reform der Schweiz an, welche schliesslich in die Lancierung einer Volksinitiative münden solle.

Genf und Waadt: Kantonale Volksinitiative "Oui à la région" für eine Fusion der beiden Kantone

En mars, les Genevois ont dû se prononcer sur l’initiative populaire «Genève, République de paix». Celle-ci, lancée en 1996 par le Groupe pour une Suisse sans Armée (GSSA), avait pour enjeu, dans les termes du texte, de doter explicitement Genève d’une «véritable culture de paix, visant le désarmement global, la coopération et la solidarité entre les peuples». L’initiative a été vivement critiquée, au niveau cantonal et national, par tous les partis bourgeois et les milieux proches de l’armée. Principal grief des opposants: elle aurait heurté de plein fouet la solidarité confédérale. De plus, sous le couvert de termes généreux, elle n’aurait représenté qu’une attaque déguisée contre l’institution militaire et aurait servi les buts politiques du GSSA: une meilleure information sur le service civil ou l’encouragement à la réduction des dépenses militaires préconisées par le texte auraient ainsi orienté la Constitution cantonale dans ce sens. De plus, l’initiative a dû affronter un véritable feu nourri de la part des associations traditionnelles et patriotiques de Vieux-Grenadiers, de fanfares militaires ou de sociétés de tir, dont les activités publiques auraient été remises en cause dans l’éventualité d’un vote positif. Ces oppositions ont grandement alimenté le débat politique et social dans un rayon dépassant souvent l’arc lémanique: Adolf Ogi, en visite à Genève, s’est ainsi exprimé personnellement sur la question, menaçant à mots couverts de remettre en question l’établissement dans le canton du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées. Cette intervention a été vivement critiquée par les initiants qui y ont vu une ingérence fédérale dans des affaires de compétence cantonale, contraignant le chef du Département de la défense à relativiser ses propos. Ce débat très passionnel s’est soldé au dépouillement des urnes par un net refus populaire avec 62.4% de non, malgré le soutien du parti socialiste et de la majorité du Grand Conseil genevois à l’initiative.

Initiative cantonale «Genève, République de paix»
Dossier: Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA)

La plus grosse installation d’énergie éolienne de Suisse ne se fera pas sur la commune de Sainte-Croix (VD). La population a refusé le projet budgété à CHF 27 millions, par 905 voix contre 630, au cours d’un référendum. Les opposants reprochaient aux responsables du projet de n’avoir ni l’argent pour l’installation, ni les consommateurs potentiels pour l’électricité éolienne. Aussi, craignaient-ils les nuisances sonores d’une telle installation.

Installation d’énergie éolienne sur la commune de Sainte-Croix (VD)

Le canton du Jura a mis un terme au dossier des boues d'hydroxydes qui étaient entreposées dans les galeries du site de Saint-Ursanne (JU). A la fin de l'année sous revue, la totalité des boues d'hydroxydes ont pu être évacuées vers une mine de sel dans le sud de l'Allemagne. Pour ce faire, le canton a présenté une «solution respectueuse des exigences légales et de protection de l'environnement» qui comprenait l'évacuation définitive des 7'700 tonnes de déchets restant. Le coût des opérations a été estimé par le canton à CHF 4 millions, mais il devrait être entièrement couvert par la mise à disposition des galeries du site pour la mise en décharge des déblais de construction de la Transjurane, payée par la Confédération.

St-Ursanne

Die Sezessionsbestrebungen der Behörden der Stadt Moutier (BE) erhielten einen herben Dämpfer. In dem von ihnen am 29. November organisierten Urnengang sprachen sich nach einer lebendigen, aber nicht gehässigen Kampagne bei einer Stimmbeteiligung von 81,3% 1'891 Stimmberechtigte für und 1'932 gegen einen Anschluss an den Kanton Jura aus. In der Interpretation war man sich einig, dass in Moutier nicht ein Stimmungsumschwung zugunsten eines Verbleibs bei Bern stattgefunden hatte, sondern dass sich ein Teil der Autonomisten gegen einen Alleingang des Bezirkshauptortes ausgesprochen hatte. Einige Autonomisten hatten sogar aktiv gegen den Kantonswechsel Propaganda gemacht und dabei namentlich wirtschaftliche Gründe (Steuererhöhungen, Arbeitsplatzverlust durch Schliessung des Regionalspitals) ins Feld geführt.

Volksabstimmung in Moutier über einen Übertritt zum Kanton Jura 1998
Dossier: Moutier und der Jurakonflikt

In der französischsprachigen Schweiz traten prominente Politiker, darunter die zwei ehemaligen Regierungsräte Philippe Pidoux (fdp, VD) und Bernard Ziegler (sp, GE), mit Vorschlägen für eine Fusion der Kantone Genf und Waadt an die Öffentlichkeit. Sie kündigten an, in beiden Kantonen zu diesem Zweck Volksinitiativen lancieren zu wollen, welche die Wahl eines paritätisch zusammengesetzten Verfassungsrats verlangen.

Genf und Waadt: Kantonale Volksinitiative "Oui à la région" für eine Fusion der beiden Kantone

Die Sezessionsbestrebungen der Behörden der Stadt Moutier konkretisierten sich. Stadtpräsident Maxime Zuber (psa) kündigte an, dass er noch vor Ende 1998 ein kommunales Plebiszit durchführen wolle. Er erhielt dabei auch Unterstützung durch den jurassischen Regierungsrat Roth (CVP) sowie die CVP und die SP des Kantons Jura. Alle Parteien des Kantons Jura und kurz danach auch das Parlament verabschiedeten Resolutionen, in welchen sie sich bereit erklärten, Moutier - nach einer im Rahmen der Gesetze verlaufenen Loslösung von Bern - in den Kanton aufzunehmen. Die Gemeindeexekutive von Moutier beschloss im Dezember, im Jahr 1998 eine Konsultativabstimmung durchzuführen. Der bernische Regierungsrat Annoni (fdp) stellte dazu fest, dass es der Gemeinde frei stehe, eine solche rechtlich nicht verpflichtende Konsultation abzuhalten. Eine rechtlich bindende Volksabstimmung über einen Kantonswechsel lehnten die Berner Behörden jedoch ab. Der Regierungsrat liess am 28. Mai die Behörden der Stadt Moutier wissen, dass er die von ihr geforderten rechtlichen Grundlagen nicht schaffen werde. Er verwies dabei die Stadtbehörden auf die Bedeutung der Pflege der grenzüberschreitenden Zusammenarbeit als Alternative zu einem Kantonswechsel. Zudem gab er zu verstehen, dass er eine Sezession der Stadt Moutier allein nicht akzeptieren würde, da diese auch Verwaltungszentrum für den rund 23'000 Einwohner zählenden und mehrheitlich einen Übertritt zum Kanton Jura ablehnenden Bezirk ist.

Volksabstimmung in Moutier über einen Übertritt zum Kanton Jura 1998
Dossier: Moutier und der Jurakonflikt

Die Walliser Bevölkerung befürwortet mehrheitlich die Kandidatur der Stadt Sitten für die Olympischen Winterspiele 2006. Anfangs Juni votierten 67% der Stimmenden für die dazu notwendige Kostenbeteiligung des Kantons und eine allfällige Defizitgarantie von insgesamt 60 Mio. Fr. Sämtliche Kantonsteile stimmten zu.

Olympische Winterspiele 2006 (BRG 97.069)
Dossier: Olympiakandidaturen

Die SVP der Stadt Zürich brachte mit ihrem Argument, wonach die kontrollierte Drogenabgabe zu teuer sei und ein falsches Signal an die Jugendlichen darstelle, ein Referendum gegen die kontrollierte Drogenabgabe zustande. In Winterthur genügte gar die Referendumsdrohung, um das Stadtparlament dazu zu bewegen, die entsprechende Kreditvorlage freiwillig dem Volk zu unterbreiten. Mit dieser Haltung stellte sich die Zürcher SVP nicht nur gegen alle anderen Parteien im Kanton (mit Ausnahme von SD und FP), sondern sie grenzte sich auch deutlich gegenüber der Mutterpartei ab, welche in ihrer Vernehmlassungsantwort zur Revision des Betäubungsmittelgesetzes festhielt, dass sie sich zwar auch für eine Beendigung der Heroinabgabeversuche einsetze, dass sie deren begrenzte Weiterführung bis 1998 aber aus humanitären Gründen befürworte. In der recht gehässig geführten Abstimmungskampagne engagierten sich auch die frühere Zürcher Sozialvorsteherin Emilie Lieberherr sowie die gesamte Spitze der Stadtpolizei Zürich für die Weiterführung der Heroinabgabe. Die breite Koalition der Befürworter schlug sich anfangs Dezember in den Resultaten der beiden Abstimmungen nieder: in Winterthur stimmten 59% der Stimmberechtigten, in Zürich gar 63% der Fortschreibung der Betäubungsmittelabgabe zu.

SVP der Stadt Zürich bringt Referendum gegen die kontrollierte Drogenabgabe zustande
Dossier: Bundesbeschluss über die ärztliche Verschreibung von Heroin

Die Kampagne für die Volksabstimmung über den Übertritt der bernischen Gemeinde Vellerat zum Kanton Jura schlug keine hohen Wellen. Zwar erschienen in allen Medien ausführliche Reportagen über das Schicksal dieser Kleingemeinde, aber Gegner ihres Übertritts zum Kanton Jura waren nicht auszumachen. Keine einzige politische Partei sprach sich für eine Ablehnung aus, lediglich die Schweizer Demokraten hatten die Stimme freigegeben (die Kantonalsektionen Aargau und Thurgau empfahlen ein Ja).

Kantonswechsel Vellerat
Abstimmung vom 10. März 1996

Beteiligung: 31,0%
Ja: 1 250 728 (91,6%)
Nein: 114 105 (8,4%)

Parolen:
- Ja: FDP, SP, CVP, SVP, GP, FP, LP, EVP, LdU, EDU, PdA; SGB.
- Nein: -.
- Stimmfreigabe: SD (2*).
* Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Am 10. März stimmten Volk und Stände mit sehr deutlicher Mehrheit dem Bundesbeschluss über den Kantonswechsel Vellerats zu. Die Zustimmungsrate fiel in allen Kantonen sehr hoch aus. Sie schwankte zwischen 88,5% im Kanton Bern und 95,3% im Kanton Genf. Im Kanton Jura betrug der Ja-Anteil 92,9%; im Kanton Bern fiel die Zustimmung im deutschsprachigen Kantonsteil mit 89,4% klarer aus als in den drei französischsprachigen Bezirken (72,8%). In diesen dürfte sich negativ ausgewirkt haben, dass die autonomistischen Organisationen die Abstimmung zum Präzedenzfall für den Kantonswechsel weiterer bernjurassischer Gemeinden deklarierten. In Vellerat selbst war das Verdikt einstimmig (42 zu 0); die Stimmberechtigten des deutschsprachigen Ederswiler (JU), welche ursprünglich gehofft hatten, im Gegenzug zum Kanton Bern zurückkehren zu dürfen, lehnten knapp ab. Am 1. Juli wurde der Kantonswechsel offiziell vollzogen.

Eidgenössische Volksabstimmung Kantonswechsel Vellerat (BRG 95.056)
Dossier: Vellerat und Ederswiler

Das Nein der Stimmberechtigten von drei Kantonen (St. Gallen, Freiburg und Solothurn) zu längeren Ladenöffnungszeiten noch vor der Einreichung des Referendums war ein erster Fingerzeig dafür, dass dieses an der Urne durchaus erfolgreich sein könnte. Der eigentliche Abstimmungskampf war stark emotional geprägt, indem beide Seiten auf die Betroffenheit des einzelnen Bürgers setzten. Die Vertreter der Arbeitgeberseite vertraten die Ansicht, eine Deregulierung der Arbeitszeit stärke den Wirtschaftsstandort Schweiz und sichere damit längerfristig Arbeitsplätze. Die Gegner der Vorlage geisselten diese als Quintessenz eines nur auf "shareholder value" ausgerichteten aggressiven Kapitalismus. In kirchlichen Kreisen stiess vor allem die partielle Aufhebung des Sonntagsarbeitsverbots auf massiven Widerstand.

längeren Ladenöffnungszeiten

Die Stimmberechtigten des Kantons Zug lehnten eine von der SVP lancierte Initiative «für eine abstinenzorientierte Drogenpolitik» mit rund zwei Dritteln der Stimmen ab. Das Begehren wurde in allen elf Zuger Gemeinden verworfen. Eine Annahme der Initiative hätte eine Kehrtwende für die Zuger Drogenpolitik bedeutet und sie zur wohl restriktivsten der Schweiz gemacht. Ziel des Volksbegehrens war, die Heroinabgabe zu verunmöglichen und die Methadondispensation auf Notfälle zu beschränken. Auch hätten keine Spritzen zur AIDS-Bekämpfung mehr abgegeben werden dürfen. Regierung und Kantonsparlament hatten sich deutlich gegen die Initiative ausgesprochen. Ausser der SVP und einem Bürgerkomitee unter Vorsitz von alt-Ständerat Kündig (cvp) empfahlen im Abstimmungskampf alle Parteien und Gruppierungen die Ablehnung des Volksbegehrens.

Kantonale oder städtische Massnahmen gegen Drogensucht oder zugunsten Drogenabhängiger (1995)

C'est au terme d'une campagne extrêmement vive que la population du canton de Nidwald – appelée à se prononcer à titre consultatif sur la prise de position de leur gouvernement et, par ailleurs, sur l'octroi des deux concessions – a décidé de désapprouver les deux objets qui lui étaient soumis avec respectivement 51,9% et 52,5% des voix lors de la votation du 25 juin. Premier vote cantonal à se dérouler dans le secret de l'isoloir et non lors d'une Landsgemeinde, la participation a atteint 72,3%. Les partisans du projet – les autorités cantonales et communales ainsi que les partis bourgeois – avaient motivé leur position en invoquant entre autres la nécessité de trouver une solution à un problème d'importance nationale. Du côté des opposants, le parti socialiste, le mouvement Nidwald démocratique, plusieurs organisations écologistes nationales et les communes avoisinantes de Dallenwil et d'Engelberg (OW) avaient notamment argué que le site du Wellenberg avait davantage été retenu pour des motifs politiques que scientifiques.

Autorisation d'un dépôt pour déchets faiblement et moyennement radioactifs sur le site du Wellenberg (NW; depuis 1994)
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000
Dossier: Debatte um die Entsorgung radioaktiver Abfälle ab dem Jahr 2000

Les citoyens vaudois ont rejeté par 85,5% des voix le référendum lancé par l'Association «Sauvez l'Aubonne» qui s'opposait à la construction d'une nouvelle usine électrique sur cette rivière ainsi qu'à l'augmentation de la capacité de turbinage de ses eaux. Il est à relever que le projet - revu et corrigé pour correspondre à des exigences écologistes - avait en fin de compte reçu l'aval de tous les partis politiques et associations de protection de l'environnement.

Référendum vaudois contre la construction d'une nouvelle usine électrique sur l'Aubonne

Das Anliegen der Einführung des Wahl- und Stimmrechts für niedergelassene Ausländer konnte auch im Berichtsjahr keinen Durchbruch verzeichnen. In Genf empfahl das Parlament zwei Volksinitiativen für die Einführung des integralen resp. lediglich des aktiven Stimm- und Wahlrechts zur Ablehnung. Die beiden Begehren wurden vom Volk am 6. Juni resp. am 28. November mit jeweils 71 Prozent Nein-Stimmen abgelehnt. Im Kanton Bern beantragte die Regierung immerhin, der 1992 eingereichten Volksinitiative einen Gegenvorschlag gegenüberzustellen, der die fakultative Einführung auf Gemeindeebene erlaubt. Sie entsprach damit einer vom Parlament im Rahmen der Totalrevision der Verfassung überwiesenen Motion. Im Kanton Zürich folgte das Volk der Empfehlung von Regierung und Parlament und lehnte eine Volksinitiative für das fakultative kommunale Ausländerstimmrecht mit 74 Prozent Nein-Stimmen deutlich ab. In Basel-Stadt sprachen sich Regierung und Parlament gegen eine Volksinitiative für das kantonale Ausländerstimmrecht aus. Neue Volksinitiativen für das Ausländerstimmrecht auf kantonaler Ebene resp. für die fakultative gemeindeweise Einführung wurden im Berichtsjahr in den Kantonen Freiburg und Aargau eingereicht. Die im Tessin im Vorjahr lancierte Initiative erreichte die erforderliche Unterschriftenzahl nicht.

Vorstösse zum Ausländerstimmrecht auf kantonaler Ebene
Dossier: Einführung des Ausländerstimmrechts

Les citoyens bernois ont rejeté par 57,4% des voix l'initiative populaire pour la «loi sur la protection des paysages de l'Aare», soutenue par les partis de gauche et les écologistes. Le principal enjeu de la votation portait sur l'extension de différentes installations hydro-électriques le long de l'Aare; en cas d'acceptation de l'initiative, deux importants projets d'extension de centrales existantes (Grimsel-Ouest et Wynau) auraient dû être abandonnés.

Initiative populaire bernoise «loi sur la protection des paysages de l'Aare»

Au soulagement de la CEDRA, la Landsgemeinde du canton de Nidwald a rejeté l'initiative populaire du comité «pour une participation du peuple de Nidwald en matière d'installations atomiques». Celle-ci visait à modifier la loi cantonale sur les ressources minières en l'étendant à la marne argileuse, présente en grande quantité sur l'emplacement envisagé pour la construction du dépôt. Une telle modification aurait eu pour effet de soumettre le site de Wellenberg à l'octroi d'une concession cantonale et par conséquent au vote de la Landsgemeinde. Après les trois initiatives populaires du même comité, adoptées en 1990 par la Landsgemeinde, c'est la première fois que le comité nidwaldien essuyait un échec devant les électeurs. Comme le gouvernement, les partis bourgeois s'étaient prononcés contre l'initiative.

Initiatives nidwaldiennes quant au droit de participation dans l'octroi de concessions pour le stockage des déchets radioactifs (1990)
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000

La population argovienne a rejeté à une large majorité l'initiative populaire lancée par les milieux écologistes qui demandait l'introduction d'une loi sur l'énergie prévoyant l'instauration de mesures d'économie d'énergie. Quelques mois après ce refus, le gouvernement cantonal, qui avait jugé l'initiative populaire trop exigeante, a réussi à faire accepter au parlement, en première lecture, une loi sur l'énergie; cela faisait huit ans que les autorités politiques du canton projetaient de mettre en vigueur une législation dans ce domaine.

Initiative populaire argovienne demandant l'introduction d'une loi sur l'énergie

Par 60% des votants, la population vaudoise a rejeté l'initiative populaire «Pour que Vaud reste beau». Celle-ci, soutenue par la gauche et les milieux écologistes, proposait par une modification de la constitution cantonale, d'inscrire dans l'inventaire fédéral des paysages 14 sites, dont deux étaient situés sur le tracé de la ligne à haute tension Galmiz (FR)–Verbois (GE). Parce biais, les initiants espéraient obtenir l'enterrement de la ligne sur les sites concernés.

L'initiative cantonale "Pour que Vaud reste beau"
Dossier: Hochspannungsleitung zwischen Galmiz (FR) und Verbois (GE)

A la surprise des observateurs, la population bernoise s'est prononcée à une majorité de 51,4% des voix contre l'octroi d'un permis non-limité dans le temps pour l'exploitation de la centrale de Mühleberg (BE) et l'autorisation d'augmenter de 10% la puissance du réacteur. Elle a ainsi désavoué ses autorités qui s'étaient déclarées favorables à la requête des Forces Motrices Bernoises (FMB). Ce vote n'avait toutefois qu'une valeur consultative, la décision finale relevant de la compétence du Conseil fédéral. Les incertitudes quant à la sécurité de la centrale, qui est en fonction depuis vingt ans, et les risques accrus du fait de l'augmentation de la puissance du réacteur ont pesé de façon décisive dans le résultat de la votation. Au lendemain de la votation; le chef du DFCTE s'est à nouveau entretenu avec le gouvernement bernois, ainsi qu'avec des représentants des partisans et des adversaires de la demande des FMB. Les organisations écologistes ont reproché au gouvernement de mener une politique trop favorable au nucléaire; ils ont même entamé une procédure pour demander la récusation d'Adolf Ogi sur le dossier de Mühleberg, car, selon elles, le «parti-pris» du DFTCE, en particulier des membres de la Division de la sécurité des installations nucléaires (DSN), en faveur du nucléaire rendait impossible une décision neutre.

1990-1997: Demande d'un permis d'exploitation illimitée et d'augmentation de la puissance de la centrale nucléaire de Mühleberg (BE)
Dossier: Geschichte des Atomkraftwerks Mühleberg
Dossier: Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000

Nach diesem Entscheid des Bundesgerichts erklärte der Berner Grosse Rat in einem zweiten Anlauf die Abstimmung von 1989 für gültig. Nun stand einer Abstimmung im Kanton Baselland über die Aufnahme des Laufentals nichts mehr im Wege. Diese fand am 22. September statt. Mit Ausnahme der SD hatten zwar alle Parteien die Ja-Parole ausgegeben, die Delegierten der SVP aber nur mit knappem Mehr, und auch innerhalb der FDP machte sich eine starke Opposition bemerkbar. Bei einer Stimmbeteiligung von rund 40% fiel das Ergebnis mit einem Ja-Anteil von 59,3% zwar klar, aber spürbar weniger deutlich aus als bei der ersten Abstimmung von 1983 (73%). Den Ausschlag für die Zustimmung hatte der bevölkerungsreiche, direkt ans Laufental angrenzende Bezirk Arlesheim gegeben; die beiden Oberbaselbieter Bezirke Sissach und Waldenburg sprachen sich hingegen deutlich gegen eine Aufnahme des Laufentals aus. (Zur Abstimmung von 1983 über eine Zugehörigkeit des Laufentals zu Basel-Land siehe hier.)
Die Regierungen der Kantone Baselland und Bern einigten sich, bis 1993 ein Konkordat auszuarbeiten, worin insbesondere die Vermögensaufteilung und administrative Probleme des Kantonswechsels geregelt werden sollen. Da dieser Zeitplan damit rechnet, dass 1993 auch die eidgenössische Genehmigung über die Bühne gehen soll, könnte das Laufental am 1. Januar 1994 zum Kanton Baselland übertreten.

Kantonale Volksabstimmung Basel-Land 1991
Dossier: Kantonswechsel des Laufentals