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Les citoyens du canton de Bâle-Campagne ont rejeté, à 62,7%, une initiative populaire des Verts en faveur de l’assainissement total des trois décharges de Muttenz (Feldreben, Margelacker et Rothausstrasse), à la charge exclusive des firmes Novartis, Ciba/BASF et Syngenta, descendantes des entreprises chimiques et pharmaceutiques qui ont entreposé leurs déchets dans ces trois lieux jusque dans les années 1950. Par contre, ils ont approuvé, à 70,2%, un contre-projet du parlement cantonal proposant d’assainir partiellement le dépôt de Feldreben afin d’éviter la contamination d’un puits d’eau potable à proximité immédiate.

décharges de Muttenz

À la suite du Conseil national l’année précédente, le Conseil des Etats a adopté la motion de la CEATE-CN chargeant le Conseil fédéral d’établir un rapport sur les projets d’installation de production électrique à partir d’énergies renouvelables et de biomasse faisant l’objet d’oppositions et de proposer des mesures, en collaboration avec les cantons, afin d’accélérer les procédures d’autorisation pour les projets revêtant un intérêt prépondérant du point de vue de leur capacité de production. Les sénateurs ont toutefois apporté une modification au texte de la motion afin d’en exclure les projets de valorisation de biomasse importée. La chambre basse s’est ralliée tacitement à la chambre des cantons. Elle a en outre adopté, par 149 voix contre 5, une seconde motion de la CEATE-CN (Mo. 10.3344) confiant au gouvernement la tâche d’élaborer un projet de loi de coordination applicable aux installations de production de courant vert afin de simplifier et rationaliser les procédures d’autorisation aux échelons communal, cantonal et fédéral dans le respect de la répartition des tâches entre les diverses autorités.

état des lieux des projets faisant actuellement l’objet d’oppositions

Après les sénateurs l’année précédente, les députés ont décidé, par 93 voix contre 57, de ne pas donner suite à une initiative du canton de Berne demandant l’introduction d’un système de consigne afin d’améliorer le taux de recyclage des piles usagées, estimant que l’objectif visé est réalisable à moindre coût grâce à un renforcement des mesures d’information.

piles électriques

Le Conseil national a adopté, par 99 voix contre 60, un postulat Rudolf Rechsteiner (ps, BS) chargeant le Conseil fédéral d’étudier les possibilités de développement de la multifonctionnalité des routes nationales pour les autres infrastructures d’importance nationale. Le gouvernement doit notamment examiner l’opportunité de construire des conduites enterrées suivant les tracés routiers existants pour le réseau électrique à moyenne et haute tension et pour les réseaux de télécommunications dans la perspective d’une réduction des pertes énergétiques et des nuisances (électrosmog, atteintes au paysage, etc.). Rappelant son attachement au principe du regroupement d’infrastructures, le gouvernement a accueilli favorablement la requête du postulant, relevant par ailleurs que l’utilisation mixte des voies de chemins de fer mériterait également une telle analyse approfondie.

Entlastung der Landschaft durch multifunktionale Nationalstrassen (08.3017)

Par 99 voix contre 60, le Conseil national a transmis au Conseil fédéral un postulat Rudolf Rechsteiner (ps, BS) chargeant le gouvernement d’étudier les possibilités de développement de la multifonctionnalité des routes nationales pour les autres infrastructures d’importance nationale (en particulier, électricité et télécommunications) afin de préserver le paysage, de réduire les émissions nocives et les pertes énergétiques.

Entlastung der Landschaft durch multifunktionale Nationalstrassen (08.3017)

Partant du constat que le bioéthanol peine à s’imposer en Suisse malgré l’exonération fiscale dont il bénéficie, le Conseil fédéral a exprimé le souhait de redéfinir des conditions-cadres plus favorables. Le gouvernement y voit le moyen de contribuer à la réalisation des objectifs climatiques dans le domaine du trafic routier, en visant à long terme une consommation annuelle de 200 millions de litres et la réduction correspondante des émissions de CO2 de 0,47 tonne par an. Il a ainsi proposé de supprimer les entraves techniques au commerce de bioéthanol et chargé le DETEC de modifier l’ordonnance sur la protection de l’air afin d’autoriser l’adjonction de bioéthanol à l’essence ordinaire toute l’année, et non plus seulement durant le semestre d’hiver. Enfin, l’exécutif a confié au DETEC le mandat d’alléger et de raccourcir les procédures administratives sans pour autant assouplir les exigences en matières écologique et sociale.

bioéthanol

Le litige concernant le surcoût de l’assainissement du dépôt de déchets spéciaux de Kölliken (AG) a connu son épilogue en toute fin d’année. Le consortium propriétaire du dépôt, réunissant le canton d’Argovie, le canton et la ville de Zurich, ainsi que les firmes de la chimie bâloise, et la Confédération ont convenu du financement du surcoût : ramené de 250 à 222 millions de francs, celui-ci est pris en charge à raison de 46 millions par le consortium et de 176 millions par la Confédération à travers le Fonds pour les sites contaminés (OTAS). Les entreprises chargées de l’assainissement ont toutefois jugé ce montant insuffisant et refusé de reprendre les travaux. Plusieurs rencontres, présidées par Franz Steinegger, en sa qualité de médiateur, ont ainsi été nécessaires pour aboutir, en fin d’année, à un accord sur le montant définitif du surcoût, qu’aucune des parties n’a toutefois communiqué, indiquant seulement que la différence avec le précédent montant se chiffrait en dizaines de millions de francs.

Sondermülldeponie in Kölliken

En décembre 2009, la Suisse a adopté les amendements du Protocole 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants. Le protocole a été révisé afin de l'adapter à l'état actuel de la science et de la technique. Quatre décisions ont été prises (2009/1; 2009/2; 2009/3 et 2009/4). Elles concernent l'inscription de nouveaux produits chimiques industriels ou pesticides dans la liste des polluants organiques persistants; l'actualisation des interdictions de production, de l'utilisation, des restrictions applicables et des valeurs limites d'émission; la flexibilité des délais d'application de certaines émissions et techniques pour les nouvelles parties adhérant au protocole. Les décisions 2009/1 et 2009/2 modifiant le texte du protocole et ses annexes (I, II, III, IV et VIII) demandaient une ratification. Comme partie, la Suisse s'est engagée, par principe, à limiter et à réduire davantage les émissions de polluants organiques persistants. La qualité de l'air devrait être améliorée, engendrant un impact positif sur la santé de la population et de l'environnement. Grâce aux révisions de l'OPair et de l'ORRChim en 2015, le droit matériel de l'environnement suisse est déjà en adéquation avec les exigences du protocole modifié. L'Assemblée fédérale doit encore avaliser les modifications apportées au protocole. L'arrêté fédéral est sujet au référendum.

Amendements du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique tranfrontière à longue distance

Le Conseil fédéral a approuvé une révision de l’ordonnance sur les mouvements des déchets (OMoD) et une modification de l’ordonnance technique sur les déchets (OTD) afin de les adapter à la LPE et à la nouvelle réglementation européenne. Outre l’intégration de l’obligation d’une élimination respectueuse de l’environnement, l’OMoD spécifie désormais précisément les déchets qui doivent être éliminés sur le territoire national et confie à l’OFEVla tâche de coordonner la procédure d’autorisation pour les mouvements transfrontières. Afin d’encourager la valorisation des déchets et d’améliorer la qualité de ceux destinés au stockage définitif, les critères définis dans l’OTD ont été précisés de sorte à garantir que seuls les déchets traités (c’est-à-dire dont les matières valorisables ou les substances problématiques auront été retirées) pourront être mis en décharge. L’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions a été arrêtée au 1er janvier 2010.

révision de l’ordonnance sur les mouvements des déchets (OMoD)

D’importants travaux ont débuté, en janvier, au dépôt de déchets spéciaux de Kölliken (AG), victime d’un incendie l’année précédente. Sur la base d’une nouvelle analyse des risques, les exploitants ont révisé le concept de sécurité de l’installation. Ainsi, des mesures ont été prises pour renforcer la sécurité des employés, notamment la construction d’une halle dédiée à la manipulation des déchets. Elles ont pour conséquence une réduction de la capacité quotidienne de traitement des déchets oscillant désormais entre 250 et 450 tonnes au lieu de 500 tonnes. Ainsi, la reprise des travaux d’assainissement de la décharge, exploitée de 1978 à 1985, a été repoussé d’une année, soit à mi-2010, et leur coût réévalué à la hausse à 650 millions de francs. Ce surcoût de 250 millions de francs et les nouvelles contraintes pesant sur l’assainissement ont suscité des tensions croissantes entre le consortium propriétaire de la décharge et les entreprises de traitement des déchets. À l’automne, l’ancien conseiller national Franz Steinegger (plr, UR) a été sollicité pour officier comme médiateur afin d’éviter que le litige ne soit porté en justice.

Sondermülldeponie in Kölliken

Le Conseil national a adopté tacitement une motion Baumann (udc, TG) visant à autoriser le contrôle des déchets spéciaux par l’entreprise d’élimination sur le site de l’entreprise remettante lorsque les conditions de sécurité le permettent. Favorable à cet assouplissement des dispositions de l’OMoD, le Conseil fédéral a toutefois relevé qu’il ne peut s’appliquer qu’aux mouvements sur le territoire national, dans la mesure où les réglementations internationales excluent formellement ce type de contrôles.

Motion demandant le changement de l'ordonnance sur les mouvements de déchets (Mo. 09.3702)
Dossier: Änderung der Verordnung über den Verkehr mit Abfällen

Les députés ont transmis au gouvernement, par 114 voix contre 55, un postulat Zemp (pdc, AG) le chargeant d’étudier l’opportunité d’intégrer la question des émissions polluantes dans les principes de la gouvernance d’entreprise. Le Conseil fédéral a accueilli positivement ce mandat, soulignant notamment la pertinence d’examiner dans quelle mesure la responsabilité d’entreprise, en tant qu’initiative privée, peut contribuer à la réalisation des objectifs de la politique climatique nationale. Toujours avec l’assentiment du gouvernement, la chambre basse a en outre adopté tacitement un postulat Rennwald (ps, JU) en faveur de la valorisation des technologies de lutte contre le réchauffement climatique dans le cadre des mesures de relance de l’économie suisse(Po. Rennwald; 08.4005).

intégrer la question des émissions polluantes dans les principes de la gouvernance d’entreprise valorisation des technologies de lutte contre le réchauffement climatique

Le Conseil national a adopté un postulat Bourgeois (plr, FR), qui demandait au Conseil fédéral de rédiger un rapport sur les émissions d’ammoniac provenant de l’agriculture, en précisant un certain nombre de points en relation avec les actions qu’il entendait mener dans le cadre de la stratégie de réduction de ces émissions.

émissions d’ammoniac provenant de l’agriculture

Le Conseil des Etats a décidé de ne pas donner suite à une initiative émanant du canton de Berne et visant à ce que la Confédération introduise un système de consigne pour les piles électriques afin d’éviter que les particuliers ne les jettent à la poubelle. À la suite de leur CEATE, les sénateurs ont jugé préférable de mettre en œuvre des mesures complémentaires en matière d’information et d’étoffer l’offre de structures de collecte afin d’améliorer le taux de récupération (66% actuellement).

piles électriques

Les représentants de la chimie bâloise ont déposé une requête auprès du gouvernement jurassien concernant la répartition des coûts relatifs à l’assainissement de la décharge de Bonfol (JU). Débutés l’année précédente, les travaux sont estimés à 350 millions de francs, montant à la charge de la société exploitant la décharge (BCI). Celle-ci étant la propriété commune de plusieurs firmes bâloises (Ciba, Clariant, Novartis, Syngenta, etc.), il s’agit dès lors de savoir comment les coûts de l’assainissement seront répartis entre ces dernières. Lesdites firmes ont d’ores et déjà convenu entre elles d’une répartition, mais il revient au canton du Jura et à la commune de Bonfol d’en décider formellement. Sur le terrain, les travaux ont progressé conformément aux délais prévus et sont censés se terminer en 2014.

Bonfol Deponie sanieren

Le Conseil national a décidé, par 101 voix contre 61, de ne pas donner suite à une initiative parlementaire Rechsteiner (ps, BS) proposant d’introduire, au niveau fédéral, un système de consignes et une taxe sur les emballages, afin de lutter plus efficacement contre l’abandon de détritus sur la voie publique. Le plénum a suivi la majorité de sa CEATE, qui jugeait préférable d’agir au niveau local et rejetait toute nouvelle consigne, à l’inverse d’une minorité rose-verte faisant valoir le caractère national du problème. La Chambre a rejeté sans discussion une motion Aebi (udc, BE) visant à sanctionner plus sévèrement l’abandon de déchets sur la voie publique (Mo. Aebi, 08.3349).

introduire, au niveau fédéral, un système de consignes et une taxe sur les emballages (Iv.pa. 07.449)
Dossier: Plastikbelastung

L’OFEV a organisé une table ronde réunissant notamment des représentants des cantons, des villes, du milieu de la presse, du commerce de détail et des organisations de recyclage autour de la problématique du littering. Ce phénomène, consistant à abandonner des déchets (emballages, journaux gratuits, mégots de cigarette, etc.) dans l’espace public, cause en effet une croissance rapide des coûts de nettoyage et se développe en lien avec des problèmes sociaux tels que le vandalisme. Les discussions ont fait ressortir la nécessité d’une collaboration étroite entre pouvoirs publics et milieux économiques afin de mettre en œuvre une stratégie combinant des mesures de sensibilisation du public, d’optimisation des infrastructures de collecte des déchets et de répression (amendes). Une nouvelle réunion, prévue au printemps 2009, doit permettre d’approfondir les thèmes jugés prioritaires et de formuler une première série de recommandations.

problématique du littering

Le dépôt de déchets spéciaux de Kölliken (AG) a été mis hors service pour une durée indéterminée suite à un incendie survenu la nuit du 25 au 26 juin de l’année sous revue. La cause en serait l’inflammation de magnésium par des substances acides. S’il n’a fait aucune victime, le sinistre a toutefois exigé une nouvelle analyse des risques, afin de redéfinir le concept pour la sécurité des travailleurs, et l’interruption destravaux d’extension du dépôt débutés en novembre 2007. Après avoir envisagé une reprise de l’assainissement dès septembre, les dirigeants ont estimé nécessaire de renforcer les mesures de sécurité et repoussé à mi janvier 2009 le redémarrage du chantier.

Sondermülldeponie in Kölliken

Après huit ans, les représentants de la chimie bâloise, de Greenpeace et de la Fondation Edith Maryon sont finalement parvenus à un accord concernant l’assainissement de la décharge de Bonfol (JU) grâce à la médiation de la justice jurassienne. Greenpeace a obtenu l’élimination par oxydation de quelque 2000 litres de mazout. La chimie bâloise a en outre concédé des analyses et mesures d’émissions sur la propriété de la Fondation Maryon. Au total, la société chargée de l’assainissement de la décharge (BCI) a dépensé 8 millions de francs pour obtenir la levée des oppositions et le droit de lancer ses travaux. Le canton ayant octroyé les autorisations nécessaires, les travaux ont débuté rapidement et dureront jusqu’en 2014.

Bonfol Deponie sanieren

En Suisse romande, un nouvel acteur du traitement des déchets est né de la fusion du Centre régional d’incinération des ordures ménagères (Cridor, à la Chaux-de-Fonds) et de la Société anonyme pour l’incinération des ordures et des déchets (Saiod, à Colombier). La nouvelle société, du nom de Vadec (Réseau de valorisation des déchets de l’Arc jurassien), s’occupe désormais du traitement des déchets d’une zone couvrant le canton du Jura, le Jura bernois, le canton de Neuchâtel et le Nord vaudois, soit 260 communes totalisant 355 000 habitants. L’opération doit permettre de rationaliser la gestion des déchets et de mettre en place une stratégie ambitieuse de valorisation, notamment à travers la production d’énergie.

Vadec (Réseau de valorisation des déchets de l’Arc jurassien)

Im August unterbreitete der Bundesrat den Verordnungsentwurf zum revidierten Mineralölsteuergesetz. Die Ökoklausel wurde dahingehend interpretiert, dass die ökologische Gesamtbilanz als positiv gilt, wenn die Treibstoffe aus erneuerbaren Rohstoffen vom Anbau bis zum Verbrauch mindestens 40% weniger Treibhausgasemissionen verursachen und die Umwelt nicht erheblich mehr belasten als fossiles Benzin. Überdies wird davon ausgegangen, dass alle Treibstoffe, die aus biogenen Abfällen, aus Gras, aus Zuckerrüben und aus Raps gewonnen werden, diese Anforderung von vornherein erfüllen. Die vom Gesetz verlangte Voraussetzung von sozial annehmbaren Produktionsbedingungen und die Bevorzugung von inländischen gegenüber ausländischen Treibstoffen aus Biomasse wurden im Verordnungsentwurf nicht umgesetzt.

Verordnungsentwurf zum revidierten Mineralölsteuergesetz.

Im November begann der Rückbau der Sondermülldeponie in Kölliken (AG). Über 500 000 Tonnen Sondermüll müssen unter grössten Sicherheitsvorkehrungen ausgegraben und entsorgt werden. Die Sanierung kostet gegen eine halbe Mia Fr.

Sondermülldeponie in Kölliken

Eine Motion von Fetz (sp, BS), die eine schweizerische Gesamtstrategie gegen Littering sowie die Einführung eines Pfandes zur Förderung der Rückgabe von kleinen Pet-Getränkeflaschen verlangte, wurde verworfen. Eine Mehrheit des Ständerates war der Ansicht, Massnahmen gegen das unordentliche Wegwerfen von Abfällen sei Sache der Kantone und Gemeinden.

Gesamtstrategie gegen Littering

Der Nationalrat überwies im Berichtsjahr eine Motion von Schmid-Sutter (cvp, AI), welche den Bundesrat beauftragt, das Staatsmonopol bei der Entsorgung von Gewerbekehricht abzuschaffen. Die Ratsmehrheit war der Meinung, das bisherige Monopol durch die gemeindeeigene Müllabfuhr bewähre sich zwar für Siedlungsabfälle, sei aber bei Betriebsabfällen nicht zweckmässig. Die kleine Kammer hatte die Motion bereits 2006 gutgeheissen.

Staats- resp. Gemeindemonopols beim Transport und der Entsorgung von nichtspezifischem Gewerbekehricht

Der Pharmakonzern Novartis gründete im Berichtsjahr eine Stiftung zur Sanierung von Chemiemülldeponien in der Region Basel. Sie wurde mit einem Kapital von 200 Mio Fr. dotiert.

Stiftung