Isabelle Chevalley (glp, VD) verlangte, dass der Bundesrat in einem Bericht aufzeige, wie die Abfallmenge, die verbrannt wird, in der Schweiz verringert werden kann und wie gleichzeitig mehr Produkte recycelt werden können. Hintergrund ihres Postulates sei der Fakt, dass viele Abfälle, wie z.B. Verpackungen, nach wie vor vor allem verbrannt würden, obwohl die Bevölkerung und die Wirtschaft versuchten, solche Güter wiederzuverwerten, so Chevalley.
Der Bundesrat sprach sich für Annahme des Postulates aus und auch der Nationalrat nahm es im Winter 2019 diskussionslos an.

Sans discussion, le Conseil national a accepté le postulat Masshardt (ps, BE) qui demande au Conseil fédéral d'analyser les possibilités de remplacer la date limite de consommation des denrées alimentaires par la date de péremption. Cette demande s'inscrit dans la lutte contre le gaspillage alimentaire et fait écho au postulat Chevalley 18.3829 accepté par la chambre du peuple en mars 2019. Le postulat de la socialiste profitait du soutien du Conseil fédéral.

Mit dem Postulat «Plastikmüll. Vermeiden und Wiederverwerten statt Exportieren» beabsichtigte die CVP-Fraktion – mittlerweile umbenannt zur Mitte-Fraktion – im September 2019, das Thema Plastik ganzheitlich anzugehen. Sie forderte dafür einen Bericht zu vier Punkten. Erstens sollte eine Analyse zum Stand des Plastikrecyclings in der Schweiz mit Zahlen zum generell verbrauchten Plastik sowie zum wiederverwerteten und zum exportierten Plastik inklusive einer Auslegeordnung zum Potential der Plastik-Kreislaufwirtschaft und darauf aufbauend eine Darstellung des Bedarfs an politischen Massnahmen vorgelegt werden. Zweitens sollte eine Antwort auf die Frage, wie der Bundesrat sicherstellt, dass der exportierte Plastik nicht irgendwo im Meer landet, gegeben werden. Drittens verlangte das Postulat eine Strategie, wie in asiatischen Ländern Programme für die Etablierung einer Plastik-Kreislaufwirtschaft gefördert werden können, und viertens sollte ein Bericht darüber erstellt werden, wie Pilotprojekte unterstützt werden können, «mit welchen aus Plastik speicherfähiges Gas und daraus Strom produziert werden kann».
Der Bundesrat beantragte die Annahme des Vorstosses. Falls der Nationalrat diesem Postulat zustimmen sollte, werde er es zusammen mit den bereits überwiesenen Postulaten von Adèle Thorens Goumaz (gp, VD; 18.3196) und Martina Munz (sp, SH; 18.3496) beantworten, welche sich ebenfalls dem Thema Kunststoffe/Plastik widmeten, erklärte der Bundesrat.
Der Nationalrat beugte sich im Dezember 2019 ein erstes Mal über das Postulat der CVP-Fraktion. Dabei wurden die Punkte 1, 2 und 4 stillschweigend angenommen. Punkt 3 wurde von Roland Rino Büchel (svp, SG) bekämpft und die entsprechende Diskussion darüber verschoben. In der Sommersession 2021 nahm der Nationalrat schliesslich auch den dritten Punkt des Postulates an. Die 46 ablehnenden Stimmen stammten allesamt von Mitgliedern der SVP-Fraktion.

Der Ständerat schrieb im Herbst 2019 das von Felix Gutzwiller (fdp, ZH) eingereichte Postulat «Grundlagen für eine faktenbasierte Klimapolitik» im Rahmen der Debatten zum CO2-Gesetz ab.

Adèle Thorens Goumaz (verts, VD) demande au Conseil fédéral un rapport sur le potentiel, les bénéfices et les risques liés aux émissions négatives de CO2 pour les futures politiques climatiques de la Suisse. D'après les différents scénarios élaborés par le GIEC pour maintenir le réchauffement climatique à 1.5 degré, il faudra recourir à des solutions permettant de capturer, de stocker ou d'utiliser le CO2 émis ou encore à émettre dans l'atmosphère. Pour la parlementaire, la Suisse doit alors se préparer aux défis techniques et financiers associés aux émissions négatives.
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat. Il faut, en parallèle des mesures de réduction des émissions, exploiter des technologies d'émission négative (NETs) pour absorber et stocker dans des puits naturels et/ou artificiels durablement le CO2 dans l'atmosphère. Le Conseil national adopte le postulat.

Isabelle Chevalley (pvl, VD) charge le Conseil fédéral de rédiger un plan d'action pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Il devra contenir un répertoire des actions en cours et évaluer leurs effets, en présenter davantage afin d'atteindre une diminution de 50% de gaspillage alimentaire d'ici 2030. Finalement, il présentera un indicateur pour le suivi de l'évolution de la réduction du gaspillage. Pour la parlementaire, la Confédération doit coordonner les différentes actions et en initier davantage en collaboration avec le secteur privé pour atteindre l'objectif. Le Conseil fédéral approuve sa demande, le plan d'action devrait être évalué en 2024.
Lors du premier passage au Conseil national, la discussion avait été reportée. Le Conseil national a finalement accepté le postulat par 108 voix contre 76 et 5 abstentions. Le Conseil fédéral élaborera alors un plan d'action.

L'intervention déposée par Martina Munz (ps, SH) vise à établir les sources, les voies de dispersions dans l'environnement, les effets sur l'environnement et la santé des déchets plastiques. Pour lutter contre cette pollution, elle charge également le Conseil fédéral d'étudier l'opportunité d'instaurer un plan d'action pour réduire la dispersion du plastique dans l'environnement. Des mesures ponctuelles ont déjà été prises par le Parlement, notamment en ce qui concerne les microplastiques ou la lutte contre l'abandon de déchets. Mais à ce jour, aucune étude n'a examiné l'importance des différentes sources de pollutions et leurs impacts. Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat et de répondre, dans le même rapport, aux questions du postulat Thorens Goumaz (18.3196). Le Conseil national accepte le postulat par 128 voix contre 57 et 4 abstentions.

Ruedi Noser (plr, ZH) demande au Conseil fédéral d'étudier la levée des obstacles à l'utilisation efficace des ressources et à la mise en place d'une économie circulaire. Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat, bien qu'il reconnaisse la nécessité d'identifier les obstacles. Selon lui, les problèmes proviennent du manque de cohérence entre les différentes bases légales et de la mise en œuvre de la législation, plutôt qu'au niveau de la législation en tant que telle. Il rappelle que l'administration examine, dans le cadre du postulat 17.3505, des mesures pour exploiter l'économie circulaire. Il met donc en doute, l'utilité d'une évaluation supplémentaire.
Néanmoins, le Conseil des Etats adopte le postulat par 24 voix contre 13 et 3 abstentions.

Géraldine Marchand-Balet (pdc, VS) sollicite le Conseil fédéral pour un rapport sur la situation légale, en Suisse et au niveau international, encadrant l'obsolescence programmée. Cette stratégie commerciale implique des problèmes environnementaux, engendre de la concurrence déloyale et trompe les consommatrices et consommateurs helvétiques. Le Conseil fédéral devra évaluer la protection légale, déterminer la nécessité de la création d'une loi spécifique, envisager des mesures pour renforcer la protection des Helvètes. Le Conseil fédéral y est favorable. Lors du premier passage au Conseil national, Claudio Zanetti (udc, ZH) s'y oppose. Par la suite, le postulat est adopté.

Das Postulat Rechsteiner (sp, BS) zur multifunktionalen Nutzung der Nationalstrassen und zur Entlastung der Landschaft wurde im Juni 2018 abgeschrieben, nachdem der Bundesrat in Erfüllung des Postulates im Juni 2017 einen Bericht vorgelegt hatte. Der Bundesrat beantragte die Abschreibung im Rahmen des Berichts «Motionen und Postulate der gesetzgebenden Räte im Jahre 2017» (BRG 18.006). Die Räte stimmten der Abschreibung ohne Gegenantrag zu.

Nationalrätin Graf-Litscher (sp, TG) wies in ihrem Postulat für eine Meldepflicht bei kritischen Infrastrukturen darauf hin, dass Infrastrukturen wie Strom und Telekommunikation sehr essentiell für die Schweiz sind und Risiken wie Cyberangriffe, Naturkatastrophen sowie militärische und terroristische Angriffe auf die Infrastruktur grosse Auswirkungen auf das ganze Land haben würden. Sie forderte den Bundesrat dazu auf, darzustellen, wie eine mögliche Meldepflicht bei potenzieller Bedrohung aussehen könnte. Mithilfe einer systematischen Auswertung dieser Meldungen könnte so ein Frühwarn-, Beratungs- und Abwehrsystem aufgebaut werden, welches potenzielle Risiken verringert.
Bundesrat Maurer begrüsste diese Forderung und betonte die geforderte Systematik, die zur Prävention von Risiken führen könne. Durch den Austausch von Erfahrungen unter den Betreibern und den staatlichen Behörden könne das Sicherheitsdefizit der Schweiz in diesem Bereich verringert werden. In der Schweiz seien derzeit wichtige Infrastrukturen anfällig bezüglich diverser Gefahren. Der Nationalrat nahm das Postulat am 13. Dezember 2017 stillschweigend an.

Beat Vonlanthen (pdc, FR), avec son postulat, attend du Conseil fédéral qu'il établisse un rapport sur les incitations fiscales et les mesures pouvant stimuler l'économie circulaire, pour que la Suisse saisisse les opportunités liées à ce modèle économique. Plusieurs pays européens ont déjà pris des mesures, notamment une réduction des taux de TVA pour les travaux de réparation, afin de favoriser le recyclage des produits. Selon l'auteur, avec une utilisation efficace et durable des ressources, la Suisse pourrait également créer de la valeur et assurer une croissance économique durable et un taux d'emploi élevé. C'est pourquoi, il demande que soient répertoriées les mesures prises dans les autres pays concernant l'économie circulaire, d'évaluer leur intérêt au regard des objectifs fixés dans le cadre de la Stratégie pour le développement durable 2016-2019, d'analyser les incidences d'un abaissement du taux de TVA pour les services de réparation et de présenter d'autres mesures permettant d'exploiter le potentiel de l'économie circulaire.
Le Conseil fédéral demande le rejet du postulat. Doutant de l'efficacité d'une réduction de la TVA, l'instauration de cette mesure compliquerait, selon lui, le système fiscal et induirait une augmentation des frais d'exécution. De plus, sur la base des conclusions du rapport en réponse au postulat 12.3777, il est d'avis que les mesures relatives au recyclage des produits doivent provenir, volontairement, des milieux économiques. Toutefois, il compte suivre l'engagement des milieux économiques à cet égard et il statuera, dans le cadre de la stratégie de prévention des déchets (encore en élaboration), de la nécessité d'encourager les mesures volontaires. Contrairement à l'avis de l'exécutif, le Conseil des Etats adopte le postulat par 24 voix contre 15. Le Conseil fédéral devra alors présenter des réponses.

Mit einem Postulat hatte Nationalrat Rechsteiner (sp, BS) eine Entlastung der Landschaft mittels multifunktionaler Nutzung der Nationalstrassen angeregt. Das Postulat war im März 2010 angenommen worden. Im Juni 2017 veröffentlichte der Bundesrat seinen Bericht zum Postulat. Darin hielt er fest, dass eine multifunktionale Nutzung der Verkehrsinfrastrukturen realisierbar sei und zum Landschaftsschutz und zur sparsamen Bodennutzung beitragen könne. Allerdings sei eine multifunktionale Nutzung meist kostspielig und schwer zu koordinieren. Das grösste Potential sei bei Gesamtsanierungen und Neubauten vorhanden, das effektive Potential müsse aber im Einzelfall geprüft werden. Der Bericht bezeichnete das Nationalstrassennetz als besser für eine multifunktionale Nutzung geeignet als das Eisenbahnnetz. Weiter wurde im Bericht festgehalten, dass der Grundsatz der Bündelung von Infrastrukturen allgemein anerkannt werde, in verschiedene Gesetze aufgenommen und als Bestandteil der meisten raumplanerischen Instrumente implementiert worden sei.

Robert Cramer (verts, GE), par le biais d'un postulat, invite le Conseil fédéral à préciser les mesures qu'il envisage pour assurer la qualité de la filière suisse du PET. La collecte de matières plastiques mixtes menacerait, selon lui, le bouclage du cycle de vie du PET. Les bouteilles de PET peuvent être jetées dans des sacs prévus à cet effet, triés majoritairement à l'étranger. Il est probable qu'elles soient incinérées au lieu d'être recyclées. De plus, le taux de recyclage du PET de 75 %, fixé dans l'ordonnance fédérale sur les emballages (OEB), risquerait de ne plus être atteignable. Ce système de collecte, parallèle aux collectes de déchets, ne permettrait pas par conséquent de garantir la qualité de la filière de recyclage du PET et irait à l'encontre de la Stratégie du Conseil fédéral pour le développement durable 2016-2019. De son côté, le Conseil fédéral ne conçoit pas l'utilité de faire un rapport. Il reconnaît que la variété des systèmes de collectes peut engendrer des confusions sur le mode de tri pour la population et que le système de collecte mixte peut altérer la qualité du recyclage du PET. Pour éviter ce problème, il rappelle que l'OFEV a édicté des recommandations destinées aux autorités et qu'il milite pour la transparence des cycles des matériaux pour assurer une gestion durable des ressources. Il juge que les mesures actuelles sont suffisantes et ne souhaite pas réguler plus. Le Conseil des Etats partage l'avis de son parlementaire et adopte le postulat par 22 voix contre 12 et une abstention. Le Conseil fédéral devra donc présenter un rapport.

Im November legte der Bundesrat einen Bericht vor, der Effizienz, Wirksamkeit und Potenzial bestehender und denkbarer Massnahmen zur Optimierung der Lebens- und Nutzungsdauer von Produkten eruiert. Darin kommt die Regierung zum Schluss, dass die relative Obsoleszenz, d.h. der durch die Konsumentinnen und Konsumenten getroffene Entscheid zur Beendigung der Nutzung, den grösseren Einfluss auf die Lebensdauer eines Produktes habe als die sogenannte absolute Obsoleszenz, die sich auf die technisch mögliche Nutzung stützt. Der Bundesrat betonte jedoch auch, dass der Entscheid eines Konsumenten zur Ersetzung eines Produktes vor dem technischen Ende seiner Laufzeit aus ökologischen Gründen durchaus sinnvoll sein könne, wenn das neue Produkt die Umwelt weniger belaste. Ferner erachtete es der Bundesrat nicht als seine Aufgabe, in die Produkteentwicklung einzugreifen. Vielmehr müssten bessere Rahmenbedingungen geschaffen werden. Dabei würden viele Massnahmen bereits umgesetzt, so etwa im Bereich der Reparatur- und Garantieleistungen. Zusätzliche Massnahmen wie beispielsweise die Stärkung der Ausbildung in Ökodesign oder die Förderung ressourcenschonender Lebensstile seien im Dialog mit den betroffenen Akteurskreisen zu prüfen. Der Bericht erfüllt ein im Jahr 2012 überwiesenes Postulat der Grünen Fraktion.

In Erfüllung eines Postulats Chevalley (glp, VD) präsentierte der Bundesrat im November einen Bericht, der prüfte, ob grössere Detailhändler und Gastronomen zur Verwertung ihrer Lebensmittelabfälle verpflichtet werden könnten. In seinen Ausführungen verneint der Bundesrat die Notwendigkeit zur Einführung einer solchen Pflicht speziell für die Gastronomie und den Detailhandel. Der Anteil an nicht verwerteten Lebensmittelabfällen in diesen Sektoren sei gering; die vorhandene Infrastruktur ermögliche es jedem Betrieb, seine Lebensmittelabfälle kompostieren oder vergären zu lassen. Ferner sei mit der gegenwärtigen Totalrevision der Technischen Abfallverordnung (TVA) die Einführung einer generellen Verwertungspflicht für biogene Abfälle vorgesehen.

Le Conseil national s’est prononcé, durant la session de printemps, en faveur d’un postulat de la CEATE-CN chargeant le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur la situation du marché international du biogaz utilisé comme combustible.

Im Dezember überwies der Nationalrat ein Postulat der Grünen Fraktion, welches eine Evaluation von bestehenden und möglichen Massnahmen zur Optimierung der Lebens- und Nutzungsdauer von Produkten fordert. Ausgangslage für das Anliegen war eine Stellungnahme des Bundesrates zu einem anderen Postulat der Fraktion, in welchem die Grünen ein verstärktes Vorgehen gegen die geplante Obsoleszenz verlangten. In betreffendem Geschäft erklärte der Bundesrat Massnahmen, welche auf Produkte ausgerichtet seien, deren Lebensdauer aus Gründen der Konsumförderung vom Produzenten absichtlich verringert wurde, als nicht zielführend und zu eng gefasst. Gleichzeitig empfahl er eine Analyse über Effizienz, Wirksamkeit und Potenzial verschiedenster Massnahmen zur Optimierung der Lebenszeit von Produkten, was die Grüne Fraktion dann mit ihrem neuen Postulat auch verlangte.

In der Aprilsession überwies der Nationalrat ein Postulat Bourgeois (fdp, FR), welches vom Bundesrat einen Bericht zur Beimischung von Biotreibstoffen zu gängigen Treibstoffen forderte. Darin soll der Bundesrat insbesondere mögliche infrastrukturelle Massnahmen aufzeigen, um die Verwendung von Biotreibstoffen zu fördern – sollte deren Förderung als sinnvoll erachtet werden. In diesem Zusammenhang äusserte der Postulant in seinem Vorstoss zudem die Frage, wieso dem Bioethanol, resp. Biodiesel trotz seines CO2-reduzierenden Potentials auf dem schweizerischen Treibstoffmarkt nach wie vor nur eine marginale Rolle zukomme. In seiner Antwort nahm der Bundesrat Bezug auf die im Vorjahr zurückgezogene parlamentarische Initiative Rechsteiner (sp, BS), welche aufgrund der Gefährdung der Nahrungsmittelsicherheit gar ein Moratorium für die Einführung von Agrotreibstoffen forderte. Der Bundesrat zeigte sich jedoch zur Annahme des Postulates bereit, da ein Bericht, wie im Postulat gefordert, neben dem Potenzial von Biotreibstoffen auch deren Risiken aufzeigen könne.

Le Conseil national a adopté, par 99 voix contre 60, un postulat Rudolf Rechsteiner (ps, BS) chargeant le Conseil fédéral d’étudier les possibilités de développement de la multifonctionnalité des routes nationales pour les autres infrastructures d’importance nationale. Le gouvernement doit notamment examiner l’opportunité de construire des conduites enterrées suivant les tracés routiers existants pour le réseau électrique à moyenne et haute tension et pour les réseaux de télécommunications dans la perspective d’une réduction des pertes énergétiques et des nuisances (électrosmog, atteintes au paysage, etc.). Rappelant son attachement au principe du regroupement d’infrastructures, le gouvernement a accueilli favorablement la requête du postulant, relevant par ailleurs que l’utilisation mixte des voies de chemins de fer mériterait également une telle analyse approfondie.

Par 99 voix contre 60, le Conseil national a transmis au Conseil fédéral un postulat Rudolf Rechsteiner (ps, BS) chargeant le gouvernement d’étudier les possibilités de développement de la multifonctionnalité des routes nationales pour les autres infrastructures d’importance nationale (en particulier, électricité et télécommunications) afin de préserver le paysage, de réduire les émissions nocives et les pertes énergétiques.

Les députés ont transmis au gouvernement, par 114 voix contre 55, un postulat Zemp (pdc, AG) le chargeant d’étudier l’opportunité d’intégrer la question des émissions polluantes dans les principes de la gouvernance d’entreprise. Le Conseil fédéral a accueilli positivement ce mandat, soulignant notamment la pertinence d’examiner dans quelle mesure la responsabilité d’entreprise, en tant qu’initiative privée, peut contribuer à la réalisation des objectifs de la politique climatique nationale. Toujours avec l’assentiment du gouvernement, la chambre basse a en outre adopté tacitement un postulat Rennwald (ps, JU) en faveur de la valorisation des technologies de lutte contre le réchauffement climatique dans le cadre des mesures de relance de l’économie suisse(Po. Rennwald; 08.4005).

Le Conseil national a adopté un postulat Bourgeois (plr, FR), qui demandait au Conseil fédéral de rédiger un rapport sur les émissions d’ammoniac provenant de l’agriculture, en précisant un certain nombre de points en relation avec les actions qu’il entendait mener dans le cadre de la stratégie de réduction de ces émissions.

Der Ständerat hiess in der Sommersession ein Postulat Büttiker (fdp, SO) gut, welches mehr Transparenz bei den Biotreibstoffen fordert. Der Bundesrat soll verpflichtet werden, periodisch über die effektive Beimischung von Treibstoffen aus erneuerbaren Rohstoffen und die Entwicklung des inländischen Angebotes an Biotreibstoffen zu berichten.

Les sénateurs ont transmis un postulat Stähelin (pdc, TG) demandant au Conseil fédéral de présenter un rapport sur les conditions de production du bioéthanol en Suisse et sur les possibilités de développement, ainsi que sur les intentions du gouvernement en la matière. Ce rapport doit notamment traiter des droits de douanes appliqués à l’éthanol, de l’obligation d’ajouter du bioéthanol dans les carburants ordinaires (essence et diesel), du soutien étatique à la production indigène et de l’importation de matières premières destinées à cette production. La Chambre haute a aussi approuvé un postulat Büttiker (prd, SO) chargeant le Conseil fédéral de présenter à intervalles réguliers un rapport sur la consommation effective de carburants issus de matières premières renouvelables et sur l’évolution de l’offre de biocarburants. Un tel rapport doit permettre aux parlementaires d’évaluer l’efficacité de l’exonération des biocarburants de l’impôt sur les huiles minérales et, le cas échéant, de prendre de nouvelles mesures incitatives ou de changer de stratégie.