Le Conseil national a suivi sa chambre sœur et s'est prononcé en faveur de la motion Maret (centre, VS). La commission compétente s'était, au préalable, exprimée en faveur du texte par 18 voix contre 7, Martina Munz (ps, SH) – rapporteuse de commission – faisant remarquer qu'une majorité des membres s'étaient même étonnés de l'absence de valeurs limites pour les PFAS. Celles-ci – également nommées «Forever chemicals» en raison de leur persistance une fois dans l'environnement – sont utilisées dans beaucoup de produits qui font notre modernité (pesticides, cosmétiques, mousses contre les incendies, habits imperméables), alors que les risques pour la santé sont particulièrement préoccupants et bien plus sérieux qu'admis jusqu'à présent, selon la rapporteuse de commission. Fixer des valeurs limites pour l'élimination des matériaux, les sites contaminés, les sols et le déversement dans les eaux permettrait aux cantons d'agir et de procéder à des dépollutions.
Défendant la minorité de la commission, Pierre-André Page (udc, FR) considère justement qu'il «appartient aux cantons d'assainir ces zones polluées», que certains d'entre eux ont déjà pris les devants et qu'il n'est donc pas nécessaire de légiférer au niveau suisse.
Profitant du soutien du Conseil fédéral, la motion a récolté les voix de 134 parlementaires, tous partis confondus, en sa faveur, tandis que 53 député.e.s de l'UDC s'y sont opposé.e.s. Le Conseil fédéral est donc chargé de modifier les ordonnances en conséquence.

A noter qu'une majorité de la CEATE-CN aurait voulu aller plus loin et agir sur la source du problème, exigeant, avec une autre motion (Mo. 23.3499), du Conseil fédéral qu'il présente des composés de substitutions et que des catégories en fonction du niveau d'essentialité des différents PFAS soient élaborées. Tous les produits n'ont en pas besoin, selon la commission, qui pointe du doigt leur usage parfois superflu (par exemple dans les emballages de restauration rapide). Mais le Conseil national n'a pas voulu de cette motion complémentaire au texte de Marianne Maret, ses opposant.e.s faisant remarquer que le Parlement a d'ores et déjà accepté un postulat Moser (pvl, ZH) à ce sujet. Il s'agit donc de ne pas brûler les étapes. De plus, des décisions au niveau européen sur une limitation des PFAS sont attendues par la Suisse. C'est par 98 voix contre 80 (5 abstentions) que cette seconde motion a été rejetée.

Le Conseil fédéral a publié un rapport sur la gestion des déchets dans le cadre d'une réflexion sur l'économie circulaire faisant suite à l'acceptation de plusieurs objets déposés au Parlement. Cinq interventions des député.e.s Bourgeois (plr, FR) (Po. 20.3062), Munz (ps, SH) (Po. 20.3090), Clivaz (vert-e-s, VS) (Po. 20.3727), Chevalley (pvl, VD) (Po. 20.3110) et de la sénatrice Johanna Gapany (plr, FR) (Po. 20.4411) ainsi qu'une de la CEATE-CN (Po. 21.4332) sont ainsi traitées simultanément. Le rapport est fragmenté en deux parties principales.
Tout d'abord, le Conseil fédéral revient sur la définition de l'économie circulaire – à savoir, dans l'idéal, une fermeture des cycles des matières et des produits –, l'état de celle-ci en Suisse et le cadre légal actuel. Premièrement, constat est fait que la revalorisation des déchets est très variable selon les domaines. Ainsi trois quarts des déchets de chantier sont valorisés, alors que seuls 26 pour cent des biodéchets le sont. Deuxièmement, une étude diligentée par l'EPFZ montre qu'une part minime d'entreprises (entre 8 et 12 pour cent) «s'attachent activement à évoluer dans le sens d'une économie circulaire». Troisièmement, la population suisse est très gourmande en ressources en comparaison internationale. C'est ainsi qu'avec 700 kg de déchets urbains (ordures ménagères et collectes sélectives), la production de déchets par habitant.e.s dépasse de 200 kg la moyenne des pays de l'OCDE. On observe une augmentation de 27 pour cent de ces déchets depuis l'an 2000.
S'agissant de la législation suisse, la limitation et l'élimination des déchets sont inscrites dans la Loi sur la protection de l'environnement (LPE) ; deux aspects au centre du concept d'économie circulaire. Mais les cantons sont responsables de la gestion des déchets et la Confédération a donc principalement un rôle de surveillance et de coordination. La LPE n'est, cependant, pas la seule loi qui se préoccupe de l'économie circulaire. En effet, tant la Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) que celle sur les produits chimiques (LChim) ou, encore, la Loi sur les marchés publics (LMP) sont également concernées par cette problématique. A l'heure actuelle, l'initiative parlementaire 20.433 représente la meilleure chance de progresser à ce sujet. La proposition de loi – discutée au Parlement – souhaite un meilleur ancrage législatif du concept d'économie circulaire. Le « pacte vert pour l’Europe » constitue, de plus, pour la Suisse et ses entreprises, une opportunité. Une prise en compte de ces évolutions économiques et écologiques au niveau européen permettra d'éviter que des barrières commerciales soient, de facto, érigées.
Dans la deuxième partie du rapport, les autorités reviennent sur les diverses possibilités qui permettraient de renforcer l'économie circulaire, en prenant appui sur les différentes interventions parlementaires. Le Conseil fédéral analyse, tout d'abord, l'opportunité d'utiliser un nouvel indicateur servant à mesurer l'efficacité de l'économie circulaire, développé par l'EPFZ. Il se penche, ensuite, sur les installations de traitement des déchets et leur développement du point de vue de l'aménagement du territoire. Dans une troisième sous-partie, le rapport s'attarde sur différents types de déchets et sur les stratégies qui permettraient de réduire leur quantité, que ce soit les déchets issus du bâti et l'introduction d'une taxe à cet effet, le problème du gaspillage alimentaire ou celui des textiles et produits invendus.

Les autorités ont publié un rapport sur l'économie circulaire et la gestion des déchets répondant ainsi à une série de postulats se penchant sur ces problématiques. Le postulat Munz (ps, SH) sur l'entreposage des déchets de construction fait partie de ce paquet d'objets traités par le Conseil fédéral. Le rapport le précise rapidement : les déchets de chantier représentent de loin le volume de déchets le plus important en Suisse. Alors que trois quarts de ces déchets sont valorisés d'une manière ou d'une autre, le reste est stocké dans des décharges. La manière de valoriser ces déchets dépend de leur type. Les matériaux d'excavation et de percement sont en partie utilisés pour le comblement de sites de prélèvement de matériaux. Le béton de démolition peut, lui, être revalorisé comme béton recyclé dans la construction ou comme gravier. Quant aux matériaux bitumineux de démolition, ils sont utilisés en partie pour le réseau routier suisse.
Le Conseil fédéral esquisse, dans le rapport, différentes solutions pour réduire les déchets de chantier, en prenant appui sur les différentes phases du cycle de vie des matériaux utilisés. Premièrement, durant la phase de construction et d'assainissement, il s'agirait d'utiliser des matériaux recyclés, de privilégier le réemploi d'éléments de construction entiers, de penser la séparabilité des matériaux (afin de pouvoir mieux les désassembler) et d'utiliser un passeport pour bâtiments qui enregistre les matériaux utilisés dans l'ouvrage. Deuxièmement, réduire les déchets du bâti durant les phases de déconstruction et d'élimination passe par la préservation des structures porteuses déjà existantes, la récupération des éléments de construction pouvant être réutilisés pour d'autres projets et le recyclage des différents matériaux préalablement séparés avec soin.
L'initiative parlementaire 20.433 se penche sur la même problématique et propose son lot de solutions. Les cantons ne sont pas en reste, plusieurs idées émergent de ce niveau administratif. Finalement, le Conseil fédéral a analysé la possibilité d'introduire une taxe d'incitation, comme demandé par la CEATE-CN dans le cadre du Po. 21.4332, mais il arrive à la conclusion que cette mesure serait vraisemblablement peu efficace pour réduire la quantité de déchets de construction.

Die UREK-NR reichte im Oktober 2021 ein Postulat ein, in welchem sie einen stärkeren Anreiz für den sparsamen Umgang mit Deponieraum und für das Recycling von Baustoffen forderte. Dazu solle der Bundesrat die Einführung einer Lenkungsabgabe für die Deponierung von Bauabfällen prüfen, da die all zu günstige Deponierung von Abfällen und Aushubmaterialien den Anreiz für das Recycling von Baustoffen verringere. Eine Kommissionsminderheit um Mike Egger (svp, SG) beantragte die Ablehung des Postulats; der Bundesrat sprach sich hingegen für die Annahme aus.
Der Nationalrat debattierte in der Frühjahrssession 2022 über die Causa. Martina Munz (sp, SH) führte für die Kommission aus, dass der Deponieraum in der Schweiz knapp sei; die Kapazitäten vieler Deponien seien bereits ausgeschöpft und neue Deponien stiessen aus Gründen des Konflikts mit der Landwirtschaft oder mit dem Natur- und Landschaftsschutz auf Kritik. Es sei daher geboten, eine Lenkungsabgabe zu prüfen, wobei der Ertrag daraus zumindest teilweise zweckgebunden verwendet werden könnte, um rezykliertes Material zu vergünstigen. Christine Bulliard-Marbach (mitte, FR) ergänzte, dass der Bausektor bislang in den Beratungen der parlamentarischen Initiative 20.433 «Schweizer Kreislaufwirtschaft stärken», die eine Revision des Umweltschutzgesetzes anstrebt, aussen vor gelassen worden sei. Die UREK-NR sei jedoch der Ansicht, dass auch in diesem ressourcenintensiven Wirtschaftssektor noch viel Potenzial für eine verstärkte Kreislaufwirtschaft stecke.
Mike Egger hingegen verwies auf zwei Studien, welche zum Schluss gekommen seien, dass bis zu 80 Prozent der mineralischen Baustoffabfälle wiederverwertet würden, die restlichen 20 Prozent seien grösstenteils nicht rezyklierbar. Zudem könne die vorgeschlagene Lenkungsabgabe ganz einfach umgangen werden, indem die Bauabfälle auf Deponien im grenznahen Ausland gebracht würden.
Simonetta Sommaruga, die sich für die Annahme des Postulats einsetzte, beschwichtigte Mike Egger, indem sie erläuterte, dass es sich bei diesem Postulat lediglich um einen Prüfauftrag handle. Es werde damit noch kein Vorentscheid für oder gegen eine solche Lenkungsabgabe getroffen. Aber das Recycling von und der sparsame Umgang mit Bauabfällen sei sicherlich ein Thema, das vertieft behandelt werden solle.
Im Anschluss an diese Worte nahm die grosse Kammer das Postulat mit 115 zu 66 Stimmen bei 4 Enthaltungen an. Die ablehnenden Stimmen stammten von der geschlossen stimmenden SVP-Fraktion, der Hälfte der FDP.Liberalen-Fraktion sowie von einigen Ratsmitgliedern der Mitte.

Beat Flach (glp, AG) reihte sich mit seinem im Juni 2019 eingereichten Postulat zum Thema Plastikreduktion und -recycling ein in eine Reihe von Vorstössen, die sich mit dem Thema der Grünen Wirtschaft auseinandersetzten; insbesondere die Postulate von Adèle Thorens Goumaz (gp, VD; Po. 18.3196) und von Martina Munz (sp, SH; Po. 18.3496) zielten bereits in eine ähnliche Richtung. Beat Flach forderte in seinem Postulat, dass die Regierung aufzeigt, wie insbesondere in der Land- und der Bauwirtschaft der Gebrauch von Kunststoffen reduziert oder durch Alternativen ersetzt und der Anteil des Plastiks, das recycelt wird, erhöht werden kann. Der Bundesrat zeigte sich bereit, den Vorstoss anzunehmen und zusammen mit den beiden erwähnten Postulaten gemeinsam anzugehen.
Der Vorstoss wurde in der Sommersession 2021 behandelt, nachdem er zuvor von Felix Müri (svp, LU) bekämpft worden war. Im Rat erläuterte Mike Egger (svp, SG), dass der vorliegende Vorstoss obsolet sei, da sich die UREK-NR und insbesondere deren Subkommission im Rahmen der Umsetzung der parlamentarischen Initiative zur Stärkung der Kreislaufwirtschaft (Pa.Iv. 20.433) bereits eingängig mit diesem Thema beschäftigt habe. Simonetta Sommaruga war der Ansicht, dass es keine grosse Rolle spiele, ob die grosse Kammer diesen Vorstoss nun annehme oder ablehne, die Problematik werde ohnehin im Rahmen der Arbeiten zur erwähnten parlamentarischen Initiative aufgenommen. Anschliessend nahm der Nationalrat das Postulat mit 137 zu 45 Stimmen bei 6 Enthaltungen an.

Johanna Gapany (fdp, FR) reichte im Dezember 2020 ein Postulat ein, mit welchem sie den Bundesrat aufforderte, einen Bericht zur Weiterentwicklung des Abfallrecyclings vorzulegen. Der Bundesrat solle in diesem Bericht aufzeigen, «wie sich bestehende und zukünftige Recyclingunternehmen in der Schweiz entwickeln können.» Gapany ging es in ihrem Vorstoss darum, die Weiterentwicklung von Recyclingunternehmen, und somit eines wichtigen Teils der Kreislaufwirtschaft, mit den gesetzlichen Bestimmungen zur Raumplanung – insbesondere zur Zonenplanung – in Einklang zu bringen. So solle aus dem Bericht hervorgehen, in welcher Nutzungszone sich Recyclingbetriebe befinden müssten, damit sie weiter wachsen können.
Der Bundesrat beantragte die Annahme der Motion. Er wolle die gewünschte Evaluation bei Annahme des Postulates in den Bericht zu den bereits angenommenen Postulaten Bourgeois (fdp, FR; 20.3062), Munz (sp, SH; 20.3090) und Clivaz (gp, VS; 20.3727) integrieren.
Der Vorstoss wurde vom Ständerat in der Frühjahressession 2021 stillschweigend angenommen.

Martina Munz (sp, SH) forderte den Bundesrat im März 2020 auf, in einem Bericht aufzuzeigen, wie Baumaterialen besser wiederverwendet werden können, um damit die Errichtung von neuen Bauschutt-Deponien zu vermeiden und die Umweltbelastung zu mindern. Munz fügte an, dass mit den vielen Deponien bekanntlich Konflikte um Boden-, Wald-, Natur- und Heimatschutz einhergingen. Diese müssten vermieden werden. Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulats und fügte an, dass er dieses gegebenenfalls zusammen mit dem Postulat Bourgeois (fdp, FR; Po. 20.3063) erfüllen werde. Die grosse Kammer nahm das Postulat in der Sommersession 2020 stillschweigend an.

Jacques Bourgeois (fdp, FR) forderte im März 2020 einen Bericht zum Thema Abfallvermeidung und Kreislaufwirtschaft. Der Bundesrat solle im Bericht unter anderem bereits ergriffene sowie geplante Massnahmen auflisten, die der Abfallvermeidung (von beispielsweise Baumaterialien, Metallen, nicht mehr geniessbaren Lebensmitteln, Kunststoffen und Textilien) und der Förderung der Kreislaufwirtschaft dienten. Auch sollten Informationen, die Privaten und Unternehmen dazu dienen, Abfälle vermehrt zu vermeiden, in den Bericht einfliessen. Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulats und fügte an, dass er dieses gegebenenfalls zusammen mit dem Postulat Munz (sp, SH; Po 20.3090) erfüllen werde. Der Nationalrat nahm das Postulat in der Sommersession 2020 stillschweigend an.

Im Frühling 2020 beugte sich der Ständerat über die Motion Munz (sp, SH). Die Rednerinnen und Redner waren sich einig, dass der Lebensmittelverschwendung dringend Einhalt geboten werden müsse. Die Mehrheit im Stöckli erachtete dazu den mit der Motion vorgeschlagenen Weg als richtig. Sie sah in der geplanten Erweiterung der Lebensmittelabgaben nicht nur einen positiven Effekt für die Umwelt, sondern auch eine Massnahme zur Armutsreduktion. Für die Minderheit der SGK-SR argumentierte Hannes Germann (svp, SH), dass die Umsetzung der Motion für das Gastgewerbe schwierig sein werde. Zudem wäre gemäss Germann auch die Verpflichtung des Detailhandels, seine Angestellten nach Ladenschluss für die Verteilung der abzugebenden Lebensmittel zu bezahlen, sehr problematisch. Dennoch stimmte der Ständerat der Motion letztlich mit 33 zu 12 Stimmen deutlich zu.

Mit dem Postulat «Plastikmüll. Vermeiden und Wiederverwerten statt Exportieren» beabsichtigte die CVP-Fraktion – mittlerweile umbenannt zur Mitte-Fraktion – im September 2019, das Thema Plastik ganzheitlich anzugehen. Sie forderte dafür einen Bericht zu vier Punkten. Erstens sollte eine Analyse zum Stand des Plastikrecyclings in der Schweiz mit Zahlen zum generell verbrauchten Plastik sowie zum wiederverwerteten und zum exportierten Plastik inklusive einer Auslegeordnung zum Potential der Plastik-Kreislaufwirtschaft und darauf aufbauend eine Darstellung des Bedarfs an politischen Massnahmen vorgelegt werden. Zweitens sollte eine Antwort auf die Frage, wie der Bundesrat sicherstellt, dass der exportierte Plastik nicht irgendwo im Meer landet, gegeben werden. Drittens verlangte das Postulat eine Strategie, wie in asiatischen Ländern Programme für die Etablierung einer Plastik-Kreislaufwirtschaft gefördert werden können, und viertens sollte ein Bericht darüber erstellt werden, wie Pilotprojekte unterstützt werden können, «mit welchen aus Plastik speicherfähiges Gas und daraus Strom produziert werden kann».
Der Bundesrat beantragte die Annahme des Vorstosses. Falls der Nationalrat diesem Postulat zustimmen sollte, werde er es zusammen mit den bereits überwiesenen Postulaten von Adèle Thorens Goumaz (gp, VD; 18.3196) und Martina Munz (sp, SH; 18.3496) beantworten, welche sich ebenfalls dem Thema Kunststoffe/Plastik widmeten, erklärte der Bundesrat.
Der Nationalrat beugte sich im Dezember 2019 ein erstes Mal über das Postulat der CVP-Fraktion. Dabei wurden die Punkte 1, 2 und 4 stillschweigend angenommen. Punkt 3 wurde von Roland Rino Büchel (svp, SG) bekämpft und die entsprechende Diskussion darüber verschoben. In der Sommersession 2021 nahm der Nationalrat schliesslich auch den dritten Punkt des Postulates an. Die 46 ablehnenden Stimmen stammten allesamt von Mitgliedern der SVP-Fraktion.

L'intervention déposée par Martina Munz (ps, SH) vise à établir les sources, les voies de dispersions dans l'environnement, les effets sur l'environnement et la santé des déchets plastiques. Pour lutter contre cette pollution, elle charge également le Conseil fédéral d'étudier l'opportunité d'instaurer un plan d'action pour réduire la dispersion du plastique dans l'environnement. Des mesures ponctuelles ont déjà été prises par le Parlement, notamment en ce qui concerne les microplastiques ou la lutte contre l'abandon de déchets. Mais à ce jour, aucune étude n'a examiné l'importance des différentes sources de pollutions et leurs impacts. Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat et de répondre, dans le même rapport, aux questions du postulat Thorens Goumaz (18.3196). Le Conseil national accepte le postulat par 128 voix contre 57 et 4 abstentions.