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Le Conseil national a suivi le Conseil des Etats et a approuvé le crédit-cadre «Environnement mondial» pour les années 2023-2026 tel que prévu par le Conseil fédéral. Le crédit-cadre 2023-2026 se voit doter d'une augmentation de CHF 50 millions par rapport à la période précédente, dans une volonté «d'asseoir [la] crédibilité [de la Suisse] en tant que partenaire international digne de confiance» et de conserver son siège au sein du Fonds environnemental mondial (FEM) et ainsi garder son influence dans cet organe, comme expliqué par la rapporteuse et le rapporteur de la CEATE-CN, Ursula Schneider Schüttel (ps, FR) et Beat Flach (pvl, AG). Ce crédit-cadre est, en effet, destiné principalement au financement du FEM, bien que le Fonds pour l'ozone et deux autres fonds spécialisés pour le climat obtiennent également des contributions – plus modestes – par ce biais. La CEATE-CN s'est exprimée en faveur de l'augmentation, à l'instar de la CdF-CN également concernée par cet objet. Plusieurs propositions de minorité ont été déposées dans les deux commissions soit pour augmenter les montants alloués – la Suisse ayant une empreinte climatique conséquente –, soit pour conserver le statu quo – l'état des finances ne permettant pas de dépenses supplémentaires. Aucune des propositions minoritaires n'a finalement été acceptée, la première variante n'étant soutenue que par la gauche et le parti évangélique, tandis que la seconde ne l'a été que par des membres de l'UDC et du PLR. Au final, le projet tel que pensé par le Conseil fédéral a été approuvé par 138 voix contre 53 – provenant toutes du groupe de l'UDC – et 1 abstention.

Rahmenkredit Globale Umwelt 2023-2026 (BRG 22.060)
Dossier: Rahmenkredit Globale Umwelt

Der Ständerat befasste sich in der Wintersession 2022 als Erstrat mit dem Rahmenkredit «Globale Umwelt» für den Zeitraum 2023-2026. Gemäss Kommissionssprecher Hansjörg Knecht (svp, AG) beantragte eine knappe Mehrheit der UREK-SR, den vom Bundesrat vorgeschlagenen Verpflichtungskredit um etwa CHF 50 Mio. zu kürzen, womit er in etwa gleich hoch ausfallen würde wie der Kredit für die Jahre 2019 bis 2022. Die Kommissionsmehrheit befürworte zwar wie der Bundesrat das Ziel des Rahmenkredits – mit dem vier Fonds, darunter der GEF, aufgefüllt werden sollen –, mittels internationaler Zusammenarbeit die Lösung von globalen Umweltproblemen anzustreben. Angesichts der schwierigen nationalen Finanzlage sei es jedoch derzeit nicht opportun, den Kredit zu erhöhen, so Knecht für die Kommissionsmehrheit. Adèle Thorens Goumaz (gp, VD) verteidigte hingegen als Minderheitensprecherin die vom Bundesrat beantragte Erhöhung der Mittel. Sie argumentierte, dass alle Länder in der Pflicht stünden, sich an der Lösung dieser globalen ökologischen Krise zu beteiligen. Die mit dem Kredit unterstützten Gefässe, wie etwa der GEF, seien sehr effizient. So habe mit dem GEF in den letzten vier Jahren der Ausstoss von 1440 Milliarden Tonnen CO2-Äquivalenten verhindert werden können, dies entspreche dem 33-fachen der von der Schweiz verursachten CO2-Emissionen. Thorens Goumaz wies ausserdem darauf hin, dass der Schweiz ein Reputationsschaden, wenn nicht gar der Verlust des ständigen Sitzes im GEF-Rat drohe, wenn sie nicht wie andere Geberländer ihren Beitrag erhöhe. Mit 29 zu 16 Stimmen folgte der Ständerat der Minderheit Thorens Goumaz und erhöhte den Verpflichtungskredit. Die Stimmen, die sich für eine Kürzung des Kredits aussprachen, stammten aus den Reihen der SVP-, der FDP.Liberalen- sowie der Mitte-Fraktion. In der Gesamtabstimmung wurde der Rahmenkredit mit 39 zu 3 Stimmen bei 3 Enthaltungen angenommen.

Rahmenkredit Globale Umwelt 2023-2026 (BRG 22.060)
Dossier: Rahmenkredit Globale Umwelt

Ende August 2022 präsentierte der Bundesrat den Rahmenkredit globale Umwelt für den Zeitraum 2023-2026. Der Kredit über CHF 197.75 Mio. umfasst insbesondere die Mittel für die 8. Wiederauffüllung des Globalen Umweltfonds (GEF). Dieser dient als hauptsächlicher Finanzierungsmechanismus der wichtigsten Umweltkonventionen wie etwa der Biodiversitätskonvention und ihrer Protokolle. Des Weiteren sind in diesem Kredit die Mittel für die Wiederauffüllung des multilateralen Ozonfonds sowie für zwei Klimafonds, nämlich den Special Climate Change Fund und den Fonds für die Bedürfnisse der am wenigsten entwickelten Länder, enthalten. Im Vergleich zur Vorperiode fiel der Rahmenkredit um fast CHF 50 Mio. höher aus. Der Anstieg sei vor allem auf eine Aufstockung des GEF zurückzuführen, mit welcher dem grösseren Unterstützungsbedarf in den Bereichen Biodiversität, Chemikalien und Abfall Rechnung getragen werde, so der Bundesrat. In Einklang mit den Regeln der OECD werden die Beiträge der Schweiz an diese vier Fonds an die öffentliche Entwicklungshilfe angerechnet.

Rahmenkredit Globale Umwelt 2023-2026 (BRG 22.060)
Dossier: Rahmenkredit Globale Umwelt

La Suisse s'est engagée, vis-à-vis de la Commission européenne, à lever, d'ici à la fin 1999, l'interdiction frappant les bouteilles en PVC. Pour l'UE, cette interdiction représentait une discrimination, notamment pour les producteurs d'eau minérale français. Ainsi, le Conseil fédéral devra modifier l'ordonnance sur les emballages pour boissons. Celle-ci interdit actuellement les emballages en PVC à base de chlore, car ils dégagent de la dioxine lorsqu'ils sont brûlés pour être recyclés. Une consigne sera perçue, à l'instar de celle qui frappe les bouteilles en PET (5 centimes).

PVC
Dossier: Bessere Kontrolle von PFAS, PCB und Dioxin in der Umwelt

Malgré l'ultimatum que Ruth Dreifuss avait adressé à l'industrie du papier en 1996, les différents secteurs de cette branche ne sont pas parvenus à s'entendre sur les modalités permettant d'introduire une taxe anticipée sur ce matériau afin d'en financer la récolte séparée. En l'absence d'arrangement sur une base volontaire, l'OFEFP a alors imaginé une solution prévoyant d'octroyer aux communes un forfait de 20 francs par tonne de vieux papier ramassé dont la couverture serait assumée par les fabricants et les importateurs de papier brut.

Introduction d'une taxe anticipée sur le vieux papier

Mis en consultation au début de l'année, le projet de modification de la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) - qui couvre également l'incinération des déchets - a été transmis aux Chambres dans le courant du mois de septembre. Dictée principalement en raison des difficultés financières auxquelles sont confrontés les pouvoirs publics et la Confédération en particulier, la principale innovation de cette révision réside dans l'introduction du principe du pollueur-payeur comme moyen de financement de l'évacuation des eaux usées et de l'élimination des déchets ménagers en lieu et place des impôts cantonaux et du système des subventions fédérales jusqu'alors en vigueur. Ainsi, des taxes conformes au principe de causalité devraient assurer à l'avenir la couverture des dépenses de construction, d'exploitation et de remplacement des installations d'évacuation et d'épuration des eaux ainsi que des usines d'incinération de déchets. Aux termes de la réglementation proposée, la Confédération n'introduira pas elle-même les émoluments nécessaires, mais chargera les communes, via les cantons, de le faire en tenant compte notamment du type et de la quantité d'eaux usées et de déchets produits dans la fixation des montants. Si ce nouvel instrument incitatif devrait permettre à la Confédération d'économiser quelque CHF 100 millions par année à partir de 2010, les particuliers verront quant à eux augmenter leurs charges dans les domaines de l'épuration des eaux et du traitement des déchets ménagers, ce qui n'a pas manqué de susciter certaines réserves parmi les milieux de défense des consommateurs. Quant à la deuxième grande modification apportée par le projet du Conseil fédéral, elle vise pour sa part à instaurer une planification globale de l'évacuation des eaux par région.
Bien que le projet des autorités ait trouvé un écho globalement favorable auprès des milieux ayant pris part à la procédure de consultation, plusieurs critiques ont néanmoins été formulées parallèlement à celles des associations de protection des consommateurs. Ainsi, l'UDC s'est déclarée en faveur d'impulsions permettant éventuellement de privatiser les installations d'élimination des déchets et d'épuration des eaux. Le PDC - qui redoutait que l'introduction du principe du pollueur-payeur ne procède que d'une logique d'assainissement des finances fédérales - s'est prononcé pour un allégement fiscal dans d'autres domaines, tel que celui de l'impôt fédéral direct. Quant aux cantons à faibles capacités financières, ils ont craint que la suppression uniforme des subventions proposée dans le cadre de la nouvelle réglementation ne soit pas supportable pour eux. Lors de l'examen de cet objet par le Conseil des Etats, les députés ont voté à l'unanimité en faveur des dispositions proposées par le gouvernement. Ils ont parallèlement approuvé une proposition Respini (pdc, TI) autorisant le Conseil fédéral à proroger du 1er novembre 1997 au 31 octobre 1999 au plus tard le délai d'octroi des indemnités allouées aux cantons pour la mise en place des infrastructures servant au traitement des déchets ménagers. Seules les régions ne possédant pas encore la capacité d'incinération suffisante pourront, si les circonstances l'exigent, bénéficier de cette clause.

Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux

Poursuivant son examen de la LPE, la Chambre du peuple s'est ensuite penchée sur les dispositions relatives à la gestion des déchets et à la protection des sols. En se prononçant notamment pour la suppression des compétences que le projet de loi octroyait à la Confédération dans les domaines de l'assainissement des décharges contrôlées et autres sites pollués, d'une part, ainsi que des moyens de lutte contre l'érosion et le compactage des sols, d'autre part, la majorité des députés manifestait clairement sa volonté de laisser l'entier des prérogatives en la matière aux cantons. Cette optique fédéraliste, qui aurait sans doute conduit à la mise sur pied de vingt-six législations différentes, n'a toutefois pas été retenue dans la version finale de la loi, suite à l'opposition de la Chambre haute. Le débat fleuve sur la révision de la LPE au sein du Conseil national s'est en outre concentré sur l'introduction de taxes d'incitation, principale innovation consacrée par le projet de loi. Sur ce point, la Chambre du peuple a suivi la voie tracée par le Conseil des Etats puisqu'il a adopté les conditions-cadres régissant le prélèvement de telles taxes sur les composés organiques volatils (COV) et les huiles de chauffage extra-légères, tout en renonçant dans l'immédiat à utiliser ces instruments dans l'agriculture. Le Conseil national a néanmoins transmis une motion de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (Ceate) du Conseil des Etats prévoyant d'introduire, d'ici cinq ans, des taxes d'incitation sur les engrais minéraux, les excédents d'engrais de ferme et de produits pour le traitement des plantes au cas où les instruments actuels de politique environnementale et de politique agricole ne permettraient pas d'atteindre les objectifs fixés.

Revison des Umweltschutzgesetzes

Un groupe de travail interdépartemental institué par le DFTCE a proposé de réformer les procédures d'autorisation de projets par une concentration des pouvoirs décisionnels dans les mains d'une seule institution afin de les simplifier et de les accélérer. Cela concerne notamment les chemins de fer, les aéroports, les routes nationales, les installations hydrauliques ou les dépôts de déchets. Le DFTCE a en outre mis en consultation un projet allant dans ce sens en matière de centrales hydro-électriques. Les organisations de protection de l'environnement, ainsi que l'OFEFP, ont protesté contre les projets de l'administration fédérale. Selon eux, ceux-ci n'auraient pas pour but un gain de temps ou une économie de moyens, mais un déplacement de pouvoir vers le DFTCE au détriment des intérêts de la protection de l'environnement représentés au niveau fédéral par l'OFEFP.

Réforme des procédures d'autorisation de projets

Der Revisionsentwurf des USG schlägt vier Strategien zu einer effizienten Abfallbewirtschaftung vor. Die Vermeidung von Abfällen an der Quelle sollte prioritär sein. An zweiter und dritter Stelle verlangt der Entwurf die Verminderung von Schadstoffen bei der Güterproduktion sowie die Verminderung der Gesamtabfallmenge durch Verwertung und Recycling. Schliesslich forderte die Vorlage auch eine umweltverträgliche Behandlung und Lagerung des Abfalls in der Schweiz.

Revison des Umweltschutzgesetzes

Un projet de révision partielle de la LPE, entrée en vigueur en 1985, a été mis en consultation. Selon le gouvernement, l'évolution de la société en général et de certains secteurs en particulier nécessite un certain nombre de modifications. Celles-ci concernent principalement trois éléments, et sont conçues sous forme d'instruments compatibles avec l'économie de marché. En premier lieu, il s'agit de l'amélioration de la capacité de traitement des déchets afin que la Suisse devienne plus autonome en la matière. Le Conseil fédéral prévoit de valoriser au mieux les déchets en réduisant les nuisances que cela peut impliquer, mais également de diminuer la quantité de substances polluantes lors du processus même de production. Il est envisagé de prélever des taxes d'élimination anticipées sur certains produits particulièrement nuisibles (piles, tubes fluorescents, etc.) afin de couvrir les frais de traitement. En second lieu, le gouvernement désire introduire des taxes d'incitation destinées à majorer le prix des produits les plus polluants, afin de décourager leur emploi. Seraient notamment touchés les huiles de chauffage, les engrais, les produits phytosanitaires ou les hydrocarbures organiques volatiles (solvants). Enfin, le Conseil fédéral veut réglementer le domaine des organismes vivants utilisés dans la technologie génétique, ceux-ci pouvant quelquefois endommager l'environnement (maladies des plantes, par exemple). Ce contrôle devrait toutefois se faire de manière à ne pas entraver la recherche. Par ailleurs, il est également prévu de soutenir le développement des technologies environnementales permettant la réduction des atteintes à l'environnement par le moyen de subventions à la recherche scientifique.

révision partielle de la LPE

Auf den 1. April traten zwei weitere Ausführungserlasse zum Umweltschutzgesetz (USG) in Kraft: die Verordnung über den Verkehr mit Sonderabfällen (VVS) und die Lärmschutz-Verordnung (LSV). Die Arbeiten an weiteren Erlassen betreffend Umweltverträglichkeitsprüfung, Lärm, Abfall und Katastrophenschutz sind noch im Gange.

Verordnungen zur Konkretisierung des USG (1985 und 1986)
Dossier: Umweltschutzgesetz

Das Umweltschutzgesetz (USG) trat auf den 1. Januar 1985 in Kraft. Von den Verordnungen, die dieses Rahmengesetz in den einzelnen Teilbereichen des Umweltschutzes konkretisieren sollen, erhielten diejenigen über die Tempobegrenzung im Strassenverkehr (Tempo 80/120) und über Luftreinhaltemassnahmen bei Feuerungen (LMFV) gleichzeitig wie das USG Gültigkeit. Im Berichtsjahr wurde auch die Luftreinhalteverordnung (LRV) erlassen. Betreffend Lärmbekämpfung, Bodenschutz, Abfallbeseitigung und Umweltgefährdung durch chemische Stoffe verzögerte sich die Konkretisierung des USG, was bei den Kantonen zu Problemen mit dem Gesetzesvollzug führte. In einem Brief an den Bundesrat protestierten die SGU und der VCS dagegen, dass die Verordnung über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVP) – eines der wichtigsten Instrumente im Kampf gegen die Umweltverschmutzung – bei der Vorbereitung der Ausführungsbestimmungen zum USG an die letzte Stelle der Prioritätenliste gesetzt wurde.

Verordnungen zur Konkretisierung des USG (1985 und 1986)
Dossier: Umweltschutzgesetz

Beim Gewässerschutz galt es einen irrtümlich getroffenen Fehlentscheid des Parlamentes aus dem Jahre 1980 zu korrigieren. Damals hatten die Räte im Rahmen der Fristerstreckung für die Erstellung von Abwasserkläranlagen eine Kürzung der Beiträge um zehn Prozent beschlossen. Dabei hatten sie nicht bedacht, dass diese mit dem Bundesbeschluss über die linearen Subventionskürzungen ohnehin um zehn Prozent reduziert würden. Dem Antrag der Regierung auf Korrektur dieser ungewollten doppelten Kürzung erwuchs keine Opposition.

Korrektur Fehlentscheid aus 1980 beim Gewässerschutz

Bien qu'une épuration efficace des eaux demeure toujours aussi urgente, ce secteur n'a pas été épargné par les mesures d'économie décidées dans le cadre de l'assainissement des finances fédérales (MCF 80.002). C'est ainsi que le parlement et le gouvernement ont estimé que, en raison des difficultés financières, on pouvait prolonger de cinq ans le délai, initialement de dix ans, prévu par la loi sur la protection des eaux pour assainir les principaux égouts responsables de pollution, qui arrivera à échéance en 1982. La révision de cette loi amènera en outre d'autres économies, car elle permettra de renoncer aux stations d'épuration centrales dans les régions écartées au profit de systèmes moins coûteux. Finalement, les stations d'épuration des eaux, au même titre que les stations d'incinération des ordures, sont affectées par la diminution de dix pour cent des subventions prévues par le programme d'économie 1980.

Protection des eaux – secteur n'a pas été épargné par les mesures d'économie

Das neue Gewässerschutzgesetz verpflichtet die Kantone und Gemeinden auch zur schadlosen Beseitigung der Abfälle. Da der wachsende Kehrichtanfall die Bewältigung dieser Aufgabe immer schwieriger werden lässt, drängt sich eine Bewirtschaftung der Abfälle auf. Der Bundesrat setzte deshalb im Herbst eine Kommission für Abfallwirtschaft ein, welche Vertreter der Wissenschaft, der Wirtschaft und der Verwaltung aller drei Ebenen umfasst. Sie hat zu prüfen, wie die Abfallmenge schon in der Produktion vermindert und wie die Abfallstoffe wiederverwendet oder sachgerecht beseitigt werden können und wie ganz allgemein der Vergeudung von Energie und Rohstoffen beizukommen ist.

Bundesrat setzt Komission für Abfallwirtschaft ein

Der Umweltschutz rückte im Jahre 1971 noch stärker in den Vordergrund des politischen Geschehens. Verschiedene Organisationen traten mit Aufrufen an die Öffentlichkeit. Der Schweizer Zweig des World Wildlife Fund stellte ein 44-Punkte-Programm zum Umweltschutz auf, dem freilich vorgeworfen wurde, es sei nicht genügend sorgfältig überdacht. Die von der Verpackungsindustrie und vom Detailhandel geförderte «Aktion saubere Schweiz» wollte vor allem die Gedankenlosigkeit beim Wegwerfen von Unrat bekämpfen. Die aus dem Eidg. Aktionskomitee gegen den Überschallknall hervorgegangene neu gegründete Schweizerische Gesellschaft für Umweltschutz rief die Bevölkerung auf, Informationen über Umweltverschmutzungen zu liefern. Am bedeutungsvollsten war indessen die Annahme eines neuen Verfassungsartikels 24septies. Dieser Artikel, der den Bund ermächtigt, Vorschriften über den Schutz des Menschen und seiner natürlichen Umwelt gegen schädliche oder lästige Einwirkungen zu erlassen und insbesondere die Luftverunreinigung und den Lärm zu bekämpfen, stiess auf keinen organisierten Widerstand. Er wurde in der Volksabstimmung vom 6. Juni von fast 93 Prozent der Stimmenden (1'222'493 Ja, 96'380 Nein. Stimmbeteiligung 37%) und von allen Ständen angenommen.


Abstimmung vom 6. Juni 1971

Beteiligung: 37.85%
Ja: 1'222'493 (92.7%) / Stände: 19 6/2
Nein: 96'380 (7.3%) / Stände: 0

Parolen:
- Ja: FDP, CVP, SP, SVP, LPS, LdU, EVP, PdA, SD, SAV, eco, SBV, SGB, TravS, VSA
- Nein: keine
- Stimmfreigabe: keine

Verfassungsartikel über den Schutz vor Immissionen (BRG 10564)