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Le DETEC a déposé un recours auprès du Tribunal fédéral (TF) contre une décision du Tribunal administratif de Nidwald. Le DETEC avait fait recours auprès du Tribunal administratif du canton contre la décision du gouvernement de Nidwald d’autoriser la décharge de Cholwald à entreposer des ordures ménagères jusqu’à la fin 2002. Le recours a été rejeté par le Tribunal administratif en juin de l’année sous revue. En faisant recours auprès du TF, le DETEC s’est conformé à la décision de l’exécutif (de 1996) d’interdire la mise en décharge des déchets combustibles à partir de l’an 2000. Le gouvernement du canton du Tessin a également souhaité exploiter ses décharges à ciel ouvert jusqu’à la moitié de 2001, malgré l’interdiction fédérale. Il a demandé au conseiller fédéral Leuenberger un statut d’exception afin d’être autorisé à maintenir ses décharges en attendant la construction de l’usine d’incinération prévue. Le Tessin espère que la nouvelle construction sera terminée à la mi-2001, ce qui n’est pas garanti en raison d’éventuelles oppositions. Le gouvernement tessinois a refusé, d’ici là, à exporter ses déchets vers la Suisse alémanique en raison des coûts supplémentaires estimés à 10 millions de francs (selon l’Office pour la protection des eaux du Tessin). En novembre, l’OFEFP a rappelé, dans un communiqué, que toutes les décharges devaient être fermées à la fin 1999, sans exception aucune. Il a également recommandé de stopper les importations de déchets de l’étranger.

un recours auprès du Tribunal fédéral Tessin

Le Tribunal fédéral (TF) a rendu un jugement relatif à une affaire de bouteilles d'eau minérale importées en Suisse, sur lesquelles aucune indication concernant le recyclage n'était signalée. Selon le jugement du TF, tout vendeur de bouteilles jetables en PET a l'obligation d'indiquer explicitement que les emballages de boissons peuvent être recyclés. La seule mention du matériel (PET) sur la bouteille n'est pas considérée comme suffisante. Dans ce cas, le vendeur enfreint la loi sur la protection de l'environnement et s'expose à une amende. Selon le jugement du TF, l'indication explicite du recyclage incite le consommateur a se comporter en accord avec la loi sur la protection de l'environnement.

Jugement du Tribunal fédéral sur le recyclage des bouteilles en PET