La motion élaborée par la CSEC-CN a été classée par le Conseil des Etats, au profit de la motion 20.4267. Elle avait été rédigée en guise de réponse à l'initiative parlementaire Buttet (pdc, VS; Iv.pa. 15.499) souhaitant faire la transparence sur les méthodes d'abattage. Pour les sénateurs et sénatrices, ce texte allait trop loin, seuls 4 parlementaires (contre 37 et une abstention) lui apportant leur voix.

S'appuyant sur le rapport publié par le Conseil fédéral suite à son postulat 17.3967, la CSEC-CE a déposé une motion pour que les méthodes de production interdites en Suisse soient déclarées sur les produits. Contrairement à la motion de sa commission sœur (Mo.20.3005), que le Conseil des Etats a profité de classer, cette intervention touche à l'ensemble des modes de production des produits végétaux et animaux, et non pas seulement aux méthodes d'abattage. Matthias Michel (plr, ZG), rapporteur de commission, a mis trois raisons en avant qui expliquent le dépôt de cette motion: premièrement, l'importation libre et la déclaration obligatoire vont logiquement de pair, deuxièmement, la déclaration obligatoire serait soumise à certains critères (respect des accords commerciaux, faisabilité, etc.) et troisièmement, des raisons politiques expliquent la nécessité d'un tel système, à savoir les demandes de plus en plus fréquentes allant en ce sens. Certains membres de la chambre haute se sont opposés au texte, à l'image d'Andrea Gmür-Schönenberger (centre, LU) et Benedikt Würth (centre, SG) qui estiment que la mise en œuvre de cette motion sera bien plus complexe qu'il n'y parait. La Suisse possède, en effet, dans certains domaines tels que la protection des animaux, des normes plus élevées que dans les autres pays. La question est de savoir à partir de quand il est nécessaire de déclarer qu'un produit ne respecte pas les méthodes de production suisses. Benedikt Würth préférerait, au contraire, une stratégie de promotion des produits suisses plutôt qu'une obligation de déclaration pour les produits importés. Au nom du Conseil fédéral, Alain Berset a exposé la difficulté de mettre en œuvre ce texte à tous les produits – sauf exceptions – tant d'un point de vue des engagements internationaux de la Suisse à cet égard que de la faisabilité, notamment en ce qui concerne les produits transformés. Le Conseil fédéral plaide, bien plus, pour des mesures au cas par cas.
Malgré ces voix réticentes, les sénatrices et sénateurs ont soutenu la motion de leur commission par 36 voix contre 6. Elle sera donc traitée par le Conseil national.

Sans discussion, le Conseil national a rejeté le postulat Nicolet (udc, VD) sur le e-commerce dans le domaine alimentaire. Le Conseil fédéral s'y opposait, estimant que les points soulevés par le député vaudois – concernant les responsabilités quant aux plats livrés à domicile – étaient aujourd'hui déjà clairement réglementés.

Le postulat Munz (ps, SH) sur la valorisation des déchets de viande a été tacitement rejeté par la chambre basse. Le Conseil fédéral s'y opposait, bien que montrant un certain intérêt pour les questions soulevées par la députée socialiste. En effet, depuis 2001 et la crise de la vache folle, il est interdit de nourrir des animaux de rente avec des farines animales, provenant notamment des déchets d'abattoirs. Depuis, des assouplissements ont vu le jour, par exemple, dans l'utilisation des déchets présentant peu de danger pour la nourriture destinée aux animaux de compagnie. Toute nouvelle mesure doit cependant être prise en concertation avec l'Union européenne (UE), la Suisse faisant partie de l'espace vétérinaire commun. Le Conseil fédéral a finalement précisé que ces questions seraient traitées dans le cadre du Po. 18.3509 relatif à l'économie circulaire.

A 4 voix près (94 voix contre 90 et 4 abstentions), le Conseil national a accepté le postulat de la CSSS-CN chargeant le Conseil fédéral de se pencher sur le nutri-score. Ce texte a été déposé par la commission en guise d'alternative à l'initiative parlementaire 19.422 qui a été retirée en conséquence. Le rapport devra permettre d'éclairer certains points sur le fonctionnement du nutri-score et sur les incitations qui pourraient permettre son développement. Léonore Porchet (verts, VD), pour la commission, a listé les nombreux avantages de la généralisation d'un tel système pour la santé publique. L'agrarien bâlois Thomas de Courten s'est exprimé contre l'adoption de ce postulat, estimant que le nutri-score n'avait pas besoin de base légale en Suisse et qu'il appartenait à l'industrie agro-alimentaire de l'introduire, pour autant qu'elle le veuille. Le Conseil fédéral, par la voix de son ministre de la santé Alain Berset, s'est également exprimé contre ce postulat, un rapport étant d'ores et déjà prévu dans un avenir proche pour évaluer l'efficacité de ce système.
Au final, cette proposition a trouvé une majorité grâce au bloc de gauche et aux voix récoltées parmi les membres du groupe du centre, des verts'libéraux ainsi qu'au ralliement de 3 parlementaires issus du PLR.

Le sénateur Peter Hegglin (centre, ZG) veut rendre la réduction du gaspillage alimentaire fiscalement attractive pour les détaillants, les distributeurs et les transformateurs. Il souhaiterait qu'il soit plus intéressant pour ces acteurs du marché de redonner les invendus alimentaires à des œuvres caritatives plutôt que de les jeter. Il serait ainsi possible de réduire jusqu'à 100'000 tonnes de gaspillage de denrées alimentaires, alors qu'aujourd'hui seules 10'000 tonnes sont redistribuées à des personnes touchées par la pauvreté. Selon Peter Hegglin, il est souvent plus compliqué – administrativement, logistiquement, financièrement – de donner ces aliments plutôt que de les jeter. En plénum, Ueli Maurer a expliqué que cette problématique était d'ores et déjà empoignée de trois manières par les autorités: premièrement, au niveau local, une fondation regroupant plusieurs offices fédéraux a été créée pour se pencher sur le rapport de la population aux aliments. Deuxièmement, le Conseil fédéral élabore actuellement un plan d'action pour lutter contre ce phénomène, avec pour objectif de réduire le gaspillage alimentaire par habitant de moitié d'ici à 2030. Et troisièmement, un changement législatif est en cours pour faciliter la remise des denrées alimentaires aux associations. Finalement, Ueli Maurer estime qu'un outil fiscal tel que pensé par Peter Hegglin n'aurait pas grand impact sur cette problématique. Les sénatrices et sénateurs ont été très partagés sur la proposition de l'élu zugois, ne la soutenant finalement qu'à une courte majorité (19 voix contre 17 et 2 abstentions).

Avec la bénédiction du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a adopté à l'unanimité la motion élaborée par sa commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC-CE) intitulée «Déclaration du pays de production des pains et produits de boulangerie». Cette proposition de commission fait suite à la motion 19.4179 qui va trop loin pour les membres de la CSEC-CE. Dans son texte, la commission souhaite rendre obligatoire l'indication de la provenance du pain et des produits de boulangerie, mais sans pour autant étendre cette obligation aux matières premières utilisées ainsi qu'au lieu de transformation des produits. La motion élaborée par la CSEC-CE vise donc la mise en place d'un système que l'on connaît déjà pour les produits carnés par exemple, avec une obligation d'indication claire de la provenance des viandes consommées dans les hôtels, restaurants, etc.

La motion Hegglin (pdc, ZG) a été retirée, un autre projet, élaboré par la CSEC-CE, faisant l'unanimité. Ce dernier reprend les principales demandes formulées par le sénateur zougois, mais va moins loin. Peter Hegglin s'est dit satisfait du chemin choisi par la commission, l'objectif de plus de transparence pour les consommateurs et consommatrices de pain pouvant être atteint.

In der Herbstsession 2020 nahmen beide Räte den Tätigkeitsbericht der Delegation bei der Parlamentarischen Versammlung der Frankophonie (APF) für 2019 zur Kenntnis. Wie schon in den Jahren zuvor lag der Schwerpunkt der Delegationstätigkeit auf der Wahrung der demokratischen Grundsätze, der Rechtsstaatlichkeit und der guten Regierungsführung im frankophonen Raum. Diese Anliegen vertrat die Delegation auch 2019 im Rahmen ihres offiziellen Mandats auf nationaler, regionaler und internationaler Ebene. So brachte sie ihre Expertise beispielsweise an der 45. APF-Jahrestagung ein, die im Berichtsjahr vom 4.–9. Juli unter dem Motto «Parlements et renforcement de la démocratie» in Abidjan (CIV) stattfand, oder tauschte sich zwischen dem 13. und 16. November im jurassischen Delsberg mit Vertretungen der Assemblée régionale Europe (ARE) aus.
Auf internationaler Ebene setzte die Delegation ihre thematischen Schwerpunkte – wie auch schon im Jahr zuvor – beim grenzüberschreitenden Frauen- und Kinderhandel, bei den Lebensmittelverlusten und der Lebensmittelverschwendung, bei der Abschaffung der Todesstrafe, beim Schutz persönlicher Daten sowie der gemeinsamen Finanzierung des Fernsehsenders TV5 Monde an. 2019 kam ergänzend das Engagement für die Selbstbestimmung der Völker und für die Volksrechte hinzu, was insbesondere im Rahmen der Regionalversammlung in Delsberg zur Sprache gekommen war. Delegationsintern wurden die Beziehungen zwischen China und Afrika sowie die Prävention von gewalttätigem Extremismus und Radikalisierung thematisch fokussiert.
2019 standen für die APF auch einige Änderungen an. Nach der Eröffnung der 51. Legislatur fand im Dezember die konstituierende Sitzung der Delegation statt, die sich für die nächsten vier Jahre neu zusammensetzen würde. Unter anderem übernahm neu Laurent Wehrli (fdp, VD) das Delegationspräsidium von Jean-Pierre Grin (svp, VD). Erfreulicherweise konnte die Schweizer Delegation das Präsidium der Kommission für Bildung, Kommunikation und Kultur (CECAC) halten, auch hier wurde das Amt mit Legislaturwechsel von Ständerat Didier Berberat (sp, NE) an Ständerat Christian Levrat (sp, FR) übergeben. Eine wesentliche Änderung hinsichtlich der internationalen Mandate der Delegation zeigte sich in einer Ausweitung der Personalkompetenzen: Beide Räte gewährten noch im Dezember 2020 einen Kredit zur Entsendung eines Parlamentsdienstmitarbeitenden für das Generalsekretariat der APF.
Der Bericht schliesst mit dem neuerlichen Verweis auf die politische Bedeutung des frankophonen Afrikas für die Organisation. Dies aufgrund dreier Faktoren: Erstens deuteten Trends auf einen besonders starken und voraussichtlich anhaltenden Bevölkerungswachstum auf dem Kontinent hin, zweitens dürfte aufgrund der Entwicklungen im Bildungsbereich der Anteil an Französischsprechenden zunehmen und drittens diene die OIF im Vorfeld von UNO-Verhandlungen oft als Dialogplattform, was sowohl die Organisation selbst als auch den afrikanischen Kontinent auf das internationale Parkett hieve. Im Weiteren werde die Delegation 2020 ihre Arbeiten zu Lebensmittelverlusten und -verschwendung abschliessen und sich nach anderen möglichen Handlungsbereichen erkunden. Schliesslich bereite sich die Delegation auf das voraussichtlich am 3. und 4. September 2020 in Genf stattfindende jährliche Treffen des APF-Parlamentariernetzwerks für die Bekämpfung von HIV/Aids, Tuberkulose und Malaria vor.

Les chambres ont classé la motion demandant de mettre fin au broyage des poussins. Le Conseil fédéral a, en effet, modifié l'ordonnance sur la protection des animaux, afin d'interdire cette technique.

Le Conseil national a classé le postulat Dettling (udc, SZ) sur les conséquences d'une augmentation du facteur UGB. Le Conseil fédéral y a répondu de manière détaillée dans le cadre de la mise en consultation de son train d'ordonnance pour l'agriculture en 2018.

Le Conseil fédéral a publié son rapport sur les améliorations de la déclaration obligatoire des modes de production des denrées alimentaires, faisant suite au postulat déposé par la CSEC-CE. Cela concerne les marchandises importées obtenues selon des méthodes de production ne s'alignant pas sur les normes suisses. Le Conseil fédéral a pu constater qu'aucun changement législatif n'était nécessaire pour introduire de nouvelles déclarations obligatoires, la loi actuelle le permettant. Un changement législatif serait, par contre, nécessaire si les autorités décidaient de renverser le fardeau de la preuve. En d'autres termes, les producteurs devraient apporter la preuve du respect des normes suisses si aucune déclaration n'était indiquée sur le produit. En effet, cette inversion du fardeau de la preuve faciliterait le travail des autorités qui, sinon, subiraient une augmentation conséquente de la charge de travail, impliquant de devoir effectuer, si nécessaire, des contrôles à l'étranger. D'après le Conseil fédéral, cela obligerait toutefois de clarifier, dans chaque cas, si ce renversement respecte tant le principe de proportionnalité que le droit commercial international.
L'exécutif souhaite privilégier, d'une part, les déclarations positives qui seraient, dans de nombreux cas, bien plus effectives, donnant l'exemple des labels (bio, Fairtrade, etc.). D'autre part, le Conseil fédéral est prêt à procéder à une analyse au cas par cas de certains produits critiques. Il se montre ainsi favorable à une déclaration obligatoire de non-conformité avec les normes suisses de produits tels que le foie gras, les cuisses de grenouilles ou encore les produits provenant du cuir d'élevages de reptiles ayant subi un traitement cruel. Les sept sages vont donc analyser la possibilité d'une telle introduction ainsi que la possibilité d'appliquer un renversement du fardeau de la preuve pour ces trois cas spécifiques. Ils ont également déclaré vouloir analyser la situation dans deux autres cas, à savoir, les denrées alimentaires cultivées à l'aide de produits phytosanitaires interdits en Suisse et les produits issus de porcs castrés sans anesthésie.

Conséquence de la crise du coronavirus et des changements dans les habitudes de consommation des Suisse.sse.s, le Conseil fédéral s'est vu contraint d'augmenter les contingents d'importations de beurre par deux fois afin d'en garantir l'approvisionnement. Deux raisons expliquent cette pénurie que n'avait plus connu la Suisse depuis des années. D'une part, les consommateurs.trices ont mangé plus de beurre indigène cette année (semi-confinement, impossibilité de faire du tourisme d'achat, etc.) et d'autre part, les transformateurs laitiers ont privilégié la production de fromage à la production de beurre, une filière qui rapporte plus et qui a connu une progression de la demande. Ces deux facteurs, couplé à une production laitière stable, ont poussé les autorités à prendre les devants. Conformément aux demandes formulées par l'interprofession du lait (IP-Lait), le contingent d'importation de beurre a augmenté de 1000 tonnes le 1er juin et de 1800 tonnes le 1er septembre. En parallèle, les grands distributeurs ont été contraints d'augmenter le prix du beurre suisse, afin d'en réguler la demande.
La décision d'augmenter les importations n'a pas plu à tout le monde, une partie des productrices et producteurs de lait dénonçant une mauvaise répartition du lait à l'image de la présidente de la coopérative Lait-équitable Anne Chenevard. Celle-ci explique qu'une partie du lait suisse est destinée à des produits d'exportations, alors qu'il pourrait être affecté à la production de beurre. Le syndicat Uniterre a ainsi décrié une situation dans laquelle la Confédération ne veut pas prendre ses responsabilités en fixant un cadre pour résoudre ce problème dont IP-Lait ne s'empare pas.

L'initiative parlementaire visant à mettre en place un système de nutri-score pour les aliments transformés a été retirée au profit du postulat 20.3913 de la CSSS-CN chargeant le Conseil fédéral de répondre à une série de questions sur le sujet.

Dans son rapport de commission, la CSEC-CE propose à sa chambre de rejeter la motion Hegglin (pdc, ZG), au profit de la motion qu'elle a élaborée. Contrairement au texte déposé par le sénateur zougois, celui de la motion ne prévoit pas que la provenance de la matière première (farine, etc.) soit indiquée sur les pains et produits de boulangerie, car la commission estime que cela serait trop complexe. Par contre, elle est favorable, et ceci à l'unanimité, à l'obligation d'indication du pays de production des pains et produits de boulangerie, afin que les consommatrices et consommateurs sachent s'ils ont été importés ou non.

La motion Gschwind (pdc, JU) a été classée car non-traitée dans un délai de deux ans. Le député jurassien voulait lier l'importation d'équidés à la vente des chevaux franches-montagnes et des demi-sang afin de sauver la production de ces chevaux indigènes. En effet, celle-ci a fortement chuté ces 20 dernières années, menaçant l'unique race chevaline suisse. Ces préoccupations font échos au texte déposé par le député vaudois Olivier Feller (plr), dont le contenu a été repris dans une motion élaborée par la CER-CE. A noter que le Conseil fédéral avait donné un préavis négatif aux doléances formulées par Jean-Paul Gschwind.

Jacques Bourgeois (plr, FR) demande au Conseil fédéral d'analyser l'ensemble des importations de denrées alimentaires depuis la conclusion de l'Uruguay-Round de l'OMC. Le Conseil fédéral ayant donné un préavis positif au postulat, la chambre du peuple l'a accepté tacitement. Le rapport devra, entre autres, permettre au monde agricole de mieux pouvoir apprécier la situation dans le cadre d'accords de libre-échange.

L'initiative parlementaire Buttet a été classée par la chambre du peuple, un autre projet ayant été élaboré par la CSEC-CN.

La crise du Covid-19 a remis à l'agenda – tant politique que sociétal – la question de la place accordée à l'agriculture dans l'auto-approvisionnement alimentaire. Au début du semi-confinement, les supermarchés ont été pris d'assaut par des personnes cherchant à constituer des réserves alimentaires. Certains rayons ont été temporairement vidés, ce qui a soulevé beaucoup d'inquiétudes sur les capacités d'approvisionnement de la Suisse, particulièrement dans une situation de rupture des chaînes d'approvisionnement à l'international. Un groupe de travail – mis en place par la cellule de crise de la Confédération – a réfléchi, au début de la crise, à l'introduction d'une limitation d'achat pour certains produits particulièrement prisés (conserves, produits surgelés, aliments de base, etc.). Une mesure qui n'a finalement été introduite que pour les masques médicaux et les médicaments réduisant la fièvre. Ce groupe de travail a, de plus, élaboré tout un scénario en cas d'aggravation de la crise, avec une série de mesures à appliquer afin d'assurer un approvisionnement continu de la population (passant de l'ouverture des stocks de la Confédération au rationnement alimentaire ou, en dernière instance, à la mise en place d'une optimisation des cultures avec une réduction de la production animale).

Aujourd'hui, l'agriculture suisse contribue à hauteur d'environ 60 pourcent à l'approvisionnement de la population en denrées alimentaires (ce chiffre est légèrement plus bas si l'on en déduit les importations de fourrages destinés aux animaux). Pour une partie du monde agricole, cette pandémie est l'occasion de rappeler l'importance systémique que revêt ce secteur, égratignant au passage les diverses initiatives souhaitant interdire les pesticides de synthèse. Tout en admettant qu'il y a des efforts à faire d'un point de vue environnemental, Christian Hofer, directeur de l'OFAG depuis 2019, a également tenu à rappeler l'importance de la production suisse, ainsi que la solidité du système d'approvisionnement. Ainsi, la Suisse n'aura pas eu besoin de puiser dans les stocks obligatoires de la Confédération. Ceux-ci, qui ont été initiés durant la première guerre mondiale, sont prévus pour tenir 3 à 4 mois en cas de grave crise d'approvisionnement. Ces réserves sont gérées par 120 firmes (dont Migros et Coop) sous mandat de la Confédération. Selon Réservesuisse, la coopérative qui s'occupe de la gestion de ces stocks, les grands détaillants auraient une quantité équivalente de réserves constituées de manière privée.

Ce débat sur la sécurité alimentaire intervient alors que la nouvelle version de la politique agricole PA22+ est actuellement discutée au Parlement. Pour l'USP, cette crise est un moyen de pression, afin que la prochaine politique agricole ne prévoie pas de baisse de la production, comme actuellement planifié (à cause d'une réduction de l'utilisation des pesticides, de l'augmentation des contributions aux bonnes pratiques écologiques, etc.). L'USP a également l'intention de s'appuyer sur la thématique de la sécurité alimentaire en temps de crise pour attaquer les deux initiatives sur les pesticides sur lesquelles la population aura à se prononcer en 2021, comme l'indique un document interne de l'organisation révélé par le groupe CH Media.

Suite à l'acceptation de l'initiative parlementaire Buttet (pdc, VS) sur l'obligation de déclaration de la viande halal ou kasher importée, la CSEC-CN avait élaboré un avant-projet soumis à consultation. Après avoir pris en considération les différents avis exprimés lors de la phase de consultation, la commission a reformulé une motion qu'elle soumet au Parlement. Rapporteuse francophone de la commission, Isabelle Chevalley (pvl, VD) a souligné que le projet élaboré par la CSEC-CN visait une meilleure transparence dans la méthode d'abattage, afin que les consommateurs et consommatrices puissent être informé.e.s au mieux. La commission souhaiterait que cette transparence s'applique tant à la viande indigène qu'à la viande importée. Une indication sur les produits carnés devrait donc permettre à tout un chacun de savoir si l'animal a été abattu selon les méthodes halal ou kasher, deux techniques interdites en Suisse mais dont la viande peut être importée. Isabelle Chevalley a fait remarquer que la viande de lapin importée produite dans des conditions non-admises en Suisse doit explicitement contenir l'indication «Issu d'un mode d'élevage non admis en Suisse».
Une forte minorité a proposé de rejeter le texte (le projet de motion a été accepté, en commission, par 10 voix contre 10 et 3 abstentions, avec la voix prépondérante du président). Le député de l'UDF, Andreas Gafner (BE) a expliqué qu'une grande partie du problème soulevé par l'initiative parlementaire Buttet avait pu être réglée au travers d'un changement législatif touchant aux contingents de viande halal et kasher importée. Pour la minorité, la motion impliquerait une charge administrative qui ne se justifie plus et qui serait trop lourde à mettre en œuvre. En effet, tous les produits à base de viande seraient concernés, même les produits transformés, ce qui pourrait présenter des difficultés aux importateurs.
Le Conseil fédéral s'oppose au texte proposé par la CSEC-CN. En plénum, le conseiller fédéral Alain Berset a, en effet, rappelé qu'un rapport traitant de la question de l'étiquetage des produits alimentaires dont le mode de production diffère des normes suisses est en phase de rédaction. Le Conseil fédéral estime qu'il serait plus sage d'attendre les conclusions de ce rapport avant de prendre toute décision. Ce rapport se penchera notamment sur la marge de manœuvre des autorités sur cette question, eu égard aux engagements internationaux de la Suisse.
Une majorité du Conseil national n'a pas souhaité attendre le rapport susmentionné avant d'agir et a soutenu la motion de la CSEC-CN (122 voix contre 65 et trois abstentions). Les voix s'y opposant sont majoritairement venues des groupes de l'UDC et du PLR.

Le Conseil national a accepté, à l'unanimité (moins une abstention), la motion demandant d'améliorer les termes du contrat type de l’Interprofession du lait (IP-Lait). Le Conseil fédéral est donc chargé d'agir en ce sens, en faisant en sorte que les producteurs et productrices de lait soient tenu.e.s au courant du prix du lait trois mois à l'avance, afin de pouvoir mieux planifier les quantités à produire. Cela permettra également aux petites exploitations, en particulier de montagne, de renoncer à vendre du lait de segment B (qui rapporte bien moins que le lait de segment A), afin de viser une production réduite mais de plus haute qualité et d'assurer ainsi des revenus acceptables.
Le Conseil fédéral, s'était opposé à la motion, estimant que les principales exigences formulées par la CER-CE étaient d'ores et déjà respectées par l'interprofession du lait. Guy Parmelin a également déclaré qu'il n'était pas sensé de fixer trois mois à l'avance le prix du lait, le marché évoluant parfois plus rapidement.

Une large majorité de la chambre du peuple souhaite une meilleure transparence des prix des produits alimentaires. Elle a accepté une motion de la députée et agricultrice vaudoise Alice Glauser-Zufferey (udc) allant en ce sens. Plus exactement, la motion demande au Conseil fédéral de procéder à une analyse statistique précise des prix agroalimentaires afin de faire toute la transparence du producteur au consommateur.
Guy Parmelin a essayé de dissuader les parlementaires de voter pour ce texte, invoquant les efforts entrepris en la matière par les autorités. Il a notamment donné l'exemple des bulletins de marché publiés par l'OFAG qui font la lumière sur les prix moyens pratiqués sur un certain nombre de produits agricoles. Ajouté à cela, le Conseil fédéral est d'avis que les données relatives aux entreprises sont confidentielles et ne peuvent, sous la législation actuelle, être révélées. Le ministre de l'économie considère, de plus, que leur publication pourrait nuire au bon fonctionnement de la concurrence. Pourtant, l'exécutif s'est montré prêt à augmenter la transparence en s'appuyant sur la législation existante, comme annoncé dans la réponse à la motion 18.4364 à la teneur similaire.
Dans une alliance peu habituelle, l'ensemble de la gauche, de l'UDC et du groupe du PDC ont, malgré tout, uni leurs forces afin de donner suite à la motion, ne laissant aucune chance aux libéraux et verts-libéraux (147 voix contre 37).

La motion Munz (ps, SH) a été tacitement acceptée par la deuxième chambre, profitant du soutien de l'ensemble des membres de la CSSS-CE. Peter Hegglin (pdc, ZG) – rapporteur de la commission – a expliqué en plénum que la définition du lait inscrite actuellement dans la législation était dépassée et qu'elle ne correspondait pas à la définition qu'en donne l'Union européenne. De plus, les craintes quant au bon respect des normes d'hygiène ne se révèlent pas fondées. Une mise à jour est donc souhaitée afin de pouvoir vendre le lait excédentaire des vaches laitières.
Alain Berset a précisé que le Conseil fédéral soutenait cette demande et qu'il était prévu de procéder à des modifications d'ordonnance d'ici à l'été 2020.

La CSEC-CN a déposé une motion de commission, suite à la procédure de consultation visant à mettre en œuvre l'initiative parlementaire 15.499. Les membres de la commission n'ont pu que constater que le projet mis en consultation soulevait de nombreuses critiques de tous côtés et qu'il manquait son objectif initial, la viande importée pouvant continuer à être kasher ou halal sans que le consommateur en soit informé. De plus, les principales demandes formulées par l'initiative parlementaire ont été satisfaites lors de l'adaptation de l'ordonnance sur le bétail de boucherie, en vigueur depuis le 1er avril 2019.
La motion de commission élaborée suite à ce constat se concentre donc sur la transparence des méthodes d'abattage des animaux et demande à ce que la viande – indigène et importée – soit étiquetée de sorte à ce que les consommateurs et consommatrices aient accès à cette information.

Seit Jahresbeginn gehört Pferdefleisch zum kulinarischen Erbe der Schweiz, wie die Aargauer Zeitung berichtete. Es wurde in das Inventar mit über 400 Produkten aufgenommen, welches der Verein «Kulinarisches Erbe der Schweiz» (KES) führt. Der 2004 vom Bund initiierte Verein erfasst Herstellung, Eigenschaften und Geschichte von Schweizer Nahrungsmitteln. Dabei müssen die Produkte eine besondere Verbindung zur Schweiz aufweisen, etwa durch ihre Produktionsart, eine lokale Verankerung oder einen identitätsstiftenden regionalen Namen. Damit soll der Schweizer Bevölkerung ihre kulinarische Kultur näher gebracht und die Nahrungsmittel in einem sozio-kulturellen, wirtschaftlichen sowie räumlichen Kontext verankert werden, so das Ziel des Vereins.
Obwohl die Schweizer Bevölkerung jährlich pro Person nur durchschnittlich 360 Gramm Pferdefleisch esse (von insgesamt über 50 Kilogramm Fleisch pro Person), und die Schweiz lediglich zehn Prozent des konsumierten Pferdefleisches selbst produziere, habe das Pferdefleisch eine besondere Stellung in der Schweiz eingenommen, wurde im Inventar festgehalten: Das Fleisch war früher besonders billig, weshalb es die arme Bevölkerung gerne als Rindfleischersatz ass. Um zu verhindern, dass Metzgereien billiges Pferdefleisch als teureres Rindfleisch verkauften, durfte bis zur Revision des Lebensmittelrechts 1995 Pferdefleisch nur in der sogenannten «Rossmetzg» verkauft werden.
Ebenfalls auf der Liste des kulinarischen Inventars befinden sich zahlreiche Getreide-, Brot-, Fleisch- oder Käsesorten, Desserts und Süssigkeiten sowie Spirituosen und Getränke. Nebst bekannten Namen wie «Rivella», «Ovomaltine», «Mohrenköpfe» [sic!] oder die landesweit verbreitete Streuwürze «Aromat» stösst man auch auf Spezialitäten wie «Ankenzelte», «Thusner Hosenknöpfe», «Büsción» oder «Jambon cuit dans l'asphalte».