L’Association Valaisanne des Maîtres Bouchers a obtenu l’inscription de la « Viande séchée du Valais », composée de viande de bœuf, au registre des IGP à la fin du mois de janvier de l’année sous revue. L’Association Neuchâteloise des Maîtres Bouchers a obtenu, en milieu d’année, la même reconnaissance pour la « Saucisse neuchâteloise » et le « Saucisson neuchâtelois », produits à base de viande de porc. Il s’agissait de la quatrième IGP pour des produits carnés. A la différence des AOC, les IGP ne doivent pas obligatoirement se composer de matières premières provenant de la région de production.

Dans le cadre de l’OMC, la Confédération a confirmé sa volonté de s’engager pour une protection internationale des indications géographiques (terminologie recouvrant les notions d’AOC/IGP). Elle a ainsi officiellement apporté son soutien à la création d’un réseau international pour la défense et la promotion de ces indications. Cette initiative, émanant de producteurs du monde entier et de membres de l’OMC (dont l’UE, l’Inde ou la Thaïlande), a été lancée au mois de juin, à l’occasion d’une journée de sensibilisation des négociateurs auprès de l’OMC. Ce réseau mondial, baptisé ORIGIN (Organisation for an International Geographical Indications Network), doit servir de lieu d’échanges entre producteurs et se faire leur porte-parole dans les négociations internationales. Les seuls produits protégés étaient les vins et les spiritueux, et cela dans le cadre du droit international de la propriété intellectuelle. Les producteurs de fromage, de riz, de café ou encore de tapis ne disposaient d’aucun moyen efficace pour se positionner et défendre leur secteur dans une économie basée sur les échanges internationaux.

Bio Suisse, l’union faîtière des organisations d’agriculture biologique, a annoncé que les ventes de produits portant le label « bio » avaient progressé de 13% et dépassaient ainsi le milliard de francs en 2002. Le nombre d’entreprises refusant d’utiliser des pesticides chimiques de synthèse a progressé de 6%. Bio Suisse a attribué son label « Bourgeon » à 6466 paysans, soit environ 11% des fermes. Les Grisons sont restés à la pointe avec environ la moitié des exploitations qui ont adopté ces méthodes de production. La Suisse romande est demeurée en retrait sur le plan national, tout en affichant un taux de croissance supérieur à la moyenne suisse. Les carottes (20% du marché) et les œufs (12%) ont confirmé leur capacité concurrentielle, alors que la viande est demeurée en retrait (4%). Le bœuf a cependant progressé de 61% en 2002 et une progression de 20% était attendue pour le secteur de la viande en 2003. Bio Suisse a également élargi sa palette de produits pour en commercialiser environ 6300, dont des pizzas, des glaces ou encore de la charcuterie.

Deux fromages ont obtenus une Appellation d’origine contrôlée (AOC) durant l’année sous revue. Tout d’abord le Sbrinz, dont la demande déposée en janvier n’a fait l’objet d’aucune opposition. Ce fromage à pâte dure fabriqué à base de lait cru est avant tout produit en Suisse centrale. Le Formaggio d’alpe ticinese, fromage d’alpage tessinois, a obtenu la cinquième AOC fromagère à la fin du mois de mai. L’OFAG a également annoncé, en fin d’année, l’attribution d’une AOC à l’Abricotine / Eau-de-vie d’abricots du Valais. Présentée en mars 2000 par la Chambre valaisanne d’agriculture, elle a été inscrite officiellement au Registre des appellations d’origine et des indications géographiques le 6 janvier 2003.

Le Conseil national a accepté, durant la session de printemps, deux motions allant dans le sens d’une amélioration de la sécurité alimentaire. Le premier texte intitulé « Soumettre à déclaration tous produits issus de méthodes de productions interdites en Suisse » a été déposé par la socialiste bernoise Simonetta Sommaruga (Mo. Sommaruga, 01.3399). La présidente de la Fédération pour la protection des consommatrices et consommateurs a insisté sur le fait que sa proposition protégerait non seulement les consommateurs mais mettrait aussi les paysans suisses et étrangers sur un pied d’égalité. Elle a rappelé que les méthodes de production interdites en Suisse l’étaient pour des raisons éthiques, écologiques et de santé publique. Le radical bernois et directeur de l’USAM Pierre Triponez s’est opposé à ce texte en raison de la difficulté de l’appliquer. Seuls le bœuf et les oeufs, et encore ne devaient-ils pas être intégrés dans des préparations, étaient jusqu’alors soumis à une déclaration obligatoire. Le conseiller fédéral Pascal Couchepin, qui proposait de transformer la motion en postulat, a été désavoué par la Chambre basse qui a accepté la motion par 128 voix contre 35 (avant tout des radicaux). La deuxième proposition (Mo. 01.3067), émanait du groupe PDC et portait le titre suivant : « Négociations de l’OMC. Promouvoir la sécurité des denrées alimentaires ». Elle chargeait le gouvernement de prendre des mesures visant à garantir la sécurité ainsi que la transparence de la déclaration de provenance et des méthodes de production des denrées alimentaires au sein de cette organisation internationale. Pascal Couchepin, demandant une nouvelle fois de transmettre le texte sous forme de postulat, a été battu et le texte approuvé par 133 voix contre 17. Une troisième motion, également proposé par le PDC, intitulée « Denrées alimentaires. Sécurité et qualité », a été acceptée par 116 voix contre quatre au National. Elle chargeait le Conseil fédéral de garantir de manière optimale la sécurité et la qualité des denrées alimentaires et d'assurer la transparence envers les consommatrices et les consommateurs. La motion proposait avant tout qu’un seul service de l’administration soit responsable du traitement des questions relatives à la protection des consommateurs, à l'alimentation et à l'agriculture. Lors de la session d’hiver, la Chambre haute a transmis les trois textes sous forme de postulat au gouvernement.

Un certain nombre de requêtes pour l’obtention de ces dénominations ont été déposées. Une demande d’enregistrement AOC Emmental, déposée par l’interprofession Emmentaler Switzerland, a été publiée au début du mois d’août. Plus de 60 oppositions sont parvenues à l’Office fédéral de l’agriculture, dont 13 de l’étranger.

La Saucisse d’Ajoie est la deuxième Indication géographique protégée (IGP) pour les produits carnés, après la viande séchée des Grisons. Ce produit de charcuterie à base de viande et de gras de porc se caractérise par un assaisonnement à base de cumin entier. A la différence des AOC, les IGP ne doivent pas obligatoirement se composer de matières premières provenant de la région de production. La demande d’IGP pour la saucisse aux choux vaudoise, déposée par l’Association charcuterie vaudoise, a été contestée par l’entreprise Micarna, filiale de production de la Migros. Contestant officiellement le lien au terroir et la provenance du produit, il semblait toutefois que la motivation soit plutôt d’ordre commerciale. Une extension de l’aire géographique initialement prévue permettrait en effet à une des usines de Micarna de faire partie de la zone couverte par l’IGP.

La lutte pour l’utilisation de l’appellation « Raclette du Valais » et « Raclette » s’est poursuivie durant l’année sous revue. Déposée par la Fédération laitière valaisanne (FLV) et publiée par l’OFAG en novembre 2001, la demande d’AOC a été contestée en février par les cantons de Vaud et Fribourg, ainsi que par l’Association Raclette Suisse. Cette dernière, regroupant les producteurs de fromage à raclette non valaisans (soit environ 87% du volume total produit en Suisse), s’est opposée à l’usage exclusif de l’appellation « Raclette » pour le fromage produit en Valais, estimant que le mot raclette était un terme générique. Elle a invoqué les réalités du marché et le faible volume de la production annuelle valaisanne (1700 tonnes) qui ne permettrait pas de faire face à la consommation suisse (15 000 tonnes, dont deux d’importation). L’enregistrement d’une AOC pour la « Raclette du Valais » n’a cependant pas été contesté par l’Association Raclette Suisse, tant que le terme Raclette pouvait être utilisé dans le reste du pays. La Fédération laitière valaisanne a rappelé que son but n’était pas d’empêcher les autres de produire mais bien de faire reconnaître, et de protéger, le mode de production artisanal à partir de lait cru face aux fromages produits à échelle industrielle et à base de lait pasteurisé ou thermisé. La FLV a obtenu le soutien de la Fédération romande des consommateurs à la fin du mois d’avril.

La cote des produits biologiques n’a cessé d’augmenter depuis quelques années et le produit de leur vente devrait, dans le courant de l’année sous revue, dépasser le milliard de francs selon Bio Suisse, organisation faîtière des paysans bio. Cette augmentation de la demande, qui a doublé depuis 1997, a poussé de nombreux agriculteurs à adopter ces méthodes de production. Le nombre d’exploitations respectant le cahier des charges était de 6213 début mars 2002, dont 600 fermes reconverties en 2001. Un fossé entre la Suisse alémanique et la Suisse romande a été constaté, bien que l’augmentation moyenne de 26% du nombre d’exploitations romandes soit supérieure à la moyenne suisse (11%) et a permis un rattrapage progressif. Si des régions comme les Grisons se trouvaient à la pointe avec une ferme sur deux, la Suisse romande est demeurée en retrait avec des parts de fermes bio oscillant entre 2,7 % à Genève et 6,4% en Valais. La viande a peiné à se profiler sur le marché (2% du marché global) alors que le pain (9%), le lait (9%), les légumes (11%) et les œufs (13%) sont devenus de sérieux concurrents pour les produits non labellisés.

Le gouvernement a approuvé la révision du droit sur les denrées alimentaires, entrée en vigueur le 1er mai 2002. Ces changements, les plus importants depuis 1995, concernent l’ordonnance sur les denrées alimentaires et d’autres ordonnances touchant aux denrées alimentaires et aux objets usuels. Outre la nécessité de suivre les évolutions proposées par les chercheurs, ces adaptations découlent aussi d’une volonté de se conformer aux engagements pris à l’Organisation mondiale du commerce et de maintenir la compétitivité du marché suisse. Concrètement, des nouveautés en matière de reconnaissance des additifs et d’indications sur les produits (notamment concernant les produits allergènes) ont été introduites.

En début d’année, la Tête de moine fut le second fromage suisse à obtenir l’appellation d’origine contrôlée (AOC), après l’Etivaz. La Tête de moine sera produite dans le canton de Berne dans les districts de Moutier et de Courtelary, et dans le Jura dans les Franches-Montagnes et dans le district de Porrentruy. Aucune opposition n’a été déposée au cours de la mise à l’enquête. Un heureux parcours auquel n’a pas eu droit le gruyère, qui a dû batailler ferme pour finalement obtenir son AOC en été. Après la levée de bouclier d’une cinquantaine de producteurs lors de la mise à l’enquête, les opposants se sont en définitive accordés sur un cahier des charges satisfaisant toutes les parties, pressées de trouver un accord afin de protéger le gruyère de l’ouverture totale du marché fromager européen en 2006. Armée de ce label prestigieux, l’Interprofession des producteurs de gruyère (IPG) escompte une production annuelle de 30 000 tonnes, soit 2500 de plus qu’actuellement. Les cantons de Vaud, de Fribourg, du Jura, de Neuchâtel et quelques districts et communes bernois sont concernés par cette AOC. Le Valais se consolera avec son eau-de-vie de poire, après le rejet par l’OFAG de la seule opposition à la demande d’AOC déposée par les producteurs de ce spiritueux, dont 750 000 bouteilles sont vendues par année en Suisse, en France et en Allemagne. Après l’Etivaz, le gruyère, la Tête de moine, la semoule Rheintaler Ribel et la Damassine, l’eau-de-vie de poire est ainsi devenu le sixième produit helvétique à bénéficier de l’AOC, et le premier produit du Valais. Le canton a déposé trois autres requêtes pour le pain de seigle, l’eau-de-vie d’abricot et «la raclette». Pour ce dernier met, sa demande d’enregistrement d’AOC a motivé de très nombreuses critiques, notamment de la part des producteurs suisses de lait qui ne veulent pas que le terme générique «raclette» soit réservé au seul canton du Valais.

En illustration indirecte de cette politique, l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) a posé son veto à la demande de l’EPFZ concernant la plantation d’une parcelle de blé génétiquement modifié, contenant la protéine KP4 («killer protein»). Ce refus fut le troisième en deux ans que l’office a opposé à une telle demande, rappelant que les connaissances scientifiques en la matière étaient insuffisantes et rendaient dangereuse cette expérience pour l’environnement et les humains. Cette décision a déclenché une véritable fronde au sein du monde scientifique et pharmaceutique qui y a vu une «attaque politique» de la part du directeur de l’OFEFP, Philippe Roch. Au lendemain de ce veto, cinq membres de la Commission fédérale d’experts pour la sécurité biologique (CFSB) ont rendu leur démission à Moritz Leuenberger, au prétexte que leur travail était selon eux systématiquement désavoué par l’OFEFP. De plus, une pétition de plusieurs dizaines de signatures de chercheurs et de représentants de la chimie suisse a été déposée à Berne. Lancée par Gen Suisse, elle demandait de retirer le dossier du génétique des mains de l’OFEFP et, plus précisément, de son directeur. Alors que l’EPFZ annonçait un recours contre la décision de l’office, l’USP et la Fondation pour la protection des consommateurs alémaniques (FPC) se sont déclarés très satisfaits de la position fédérale.

Une clause de la politique agricole 2007 du gouvernement concerne un soutien aux réformes structurelles de la viticulture suisse. Le projet fédéral préconise notamment une réduction des surfaces réservées aux vins blancs de type chasselas (en excédent), une reconversion de ces cépages en spécialités de blancs et de rouges, un soutien aux ventes suisses à l’exportation et une amélioration de l’image des vins helvétiques. L’OFAG a en outre annoncé vouloir renforcer le contrôle des vins bio selon des critères standards. Chaque exploitant estampillé bio devra envoyer un échantillon de sa production à un laboratoire de Schaffhouse. La Suisse comptait 60 vignerons bio en 2001, pour une part d’environ 1% de la production nationale.

En 2000, le Conseil fédéral avait transmis son projet Gen-Lex permettant une utilisation nuancée, mais effective, de la recherche génétique dans l’agriculture. Cette décision avait heurté de front la gauche, les verts et plusieurs associations paysannes. Ces opposants se sont fermement engagés en faveur d’un moratoire sur les organismes génétiquement modifiés (OGN). Premier avis parlementaire sur la question, la commission des Etats, par 8 voix contre 4, a rejeté cette idée. Par contre, elle propose un certains nombres de mesures restrictives afin de ne pas permettre n’importe quelle expérimentation sur les dissémination d’OGN et de renforcer l’arsenal juridique civil et pénal. Le Conseil des Etats a ensuite suivi dans la même proportion les avis de sa commission: par 24 voix contre 16, la chambre haute a refusé le projet d’un moratoire sur les OGN appliqués à la culture en plein champ et à but commercial. Avant de transmettre le dossier au Conseil national, elle a toutefois insisté sur l’importance d’une législation sévère quant aux risques et aux dérives de l’expérimentation génétique.

L’Office vétérinaire fédéral (OVF) a fait part de nouvelles directives afin de procéder à un meilleur contrôle des aliments, du producteur au consommateur. L’office souhaite dorénavant parvenir à un contrôle intégral, principalement en renforçant les inspections vétérinaires officiels dans les exploitations d’animaux destinés à la vente. De plus, l’obligation d’inscrire les antibiotiques administrés, le respect des dispositions touchant le trafic des animaux, la surveillance de la santé des bêtes feront l’objet d’une attention particulière de la part des vétérinaires officiels et des offices cantonaux. Ces mesures interviennent en conséquence de la vague d’inquiétude des consommateurs, suite aux multiples affaires en lien avec le bétail, vache folle en tête.

Les produits alimentaires estampillés biologiques continuent à trouver un fort attrait aux yeux de la population. Porté par la vague d’inquiétude et de mécontentement vis-à-vis des errements de l’industrie, ce nouveau marché «vert» a représenté en 1999 un chiffre d’affaires global de plus de 600 millions de francs. Migros a constaté une augmentation de 25% de ses ventes durant cette année, alors que Coop, qui occupe la première place dans le secteur, a annoncé une augmentation d’un tiers de son chiffre, un total de 467 millions de francs. Plus d’un tiers du lait écoulé par celle-ci provient de production biologique. Le Bourgeon – l’association qui décerne en Suisse le label bio – a annoncé pour 1999 une production bio de 120 millions de kilos de lait. Elle évaluait le chiffre de 138 millions pour 2000, et espérait atteindre les 150 millions pour 2001. L’engouement «bio» se vérifie principalement en Suisse alémanique: seulement 10 millions de kilos de lait bio sont produits du côté romand. L’agriculture bio se révèle aussi un moyen de contrebalancer la chute des prix dans l’économie laitière, avec un kilo de lait payé 15 à 20% plus cher que son équivalent non bio. Le fromage estampillé «bio» en particulier a subit une forte augmentation, de 71 millions de kilos produits en 1998 à 102,5 millions de kilos en 2000, soit une hausse de 40%. Selon les estimation de Bio Suisse, 8,4% de la population paysanne cultivait bio 8,1% des terres agricoles utiles en Suisse en 2000. L’association a lancé un appel aux agriculteurs pour qu’ils se reconvertissent massivement à ce marché en expansion, à la forte demande.

Malgré ces prescriptions, le texte gouvernemental a essuyé les foudres de la gauche. Les Verts ont immédiatement appelé à un moratoire soumis à ratification populaire, se basant notamment sur les décisions à cet endroit prises en 1999 par un publiforum entre citoyens et scientifiques. L’UDC, les radicaux et le PDC ont par contre applaudi la démarche plutôt libérale du Conseil fédéral. L’Union suisse des paysans s’est prononcée fermement contre la dissémination d’OGM dans l’agriculture et pour un moratoire de dix ans dans le domaine, récusant ainsi le projet du gouvernement. Plus tard, la commission du Conseil des Etats, première Chambre à empoigner le dossier, a elle aussi mis sur le tapis l’idée d’un moratoire. La commission a insisté sur le caractère sensible et complexe du dossier qui met en jeu aussi bien la santé publique que l’économie suisse, à la pointe de la recherche mondiale dans le domaine génétique.

Autre opposition aux OGN, les Verts ont déposé une motion afin d’interdire l’utilisation des aliments contenant des gènes résistants aux antibiotiques. Cette motion visait tout particulièrement le cas du maïs Bt-176, autorisé par la Confédération en 1998. Le groupe écologique, se basant sur des travaux médicaux récents, espérait ainsi obtenir à la fois l’interdiction de ce type d’organismes et l’institution d’un moratoire afin de mieux cerner les tenants et aboutissants de cette nouvelle forme d’agriculture. Le Conseil national a, dans un vote très serré, accepté la partie de la motion qui demandait, sous forme de postulat, une interdiction de la dissémination d’OGM contenant des gènes résistants aux antibiotiques.

En début d’année, l’OFAG a enregistré les premiers produits suisses à obtenir une appellation d’origine contrôlée (AOC). Parmi les candidats à l’appellation figuraient le gruyère, l’Etivaz, la viande séchée des Grisons et l’eau-de-vie de poires du Valais. Le délai de consultation fut à la surprise générale rallongé de deux semaines: les opposants ont réclamé la prise en compte des féries judiciaires. Si cette contrainte n’a pas empêché l’Etivaz d’obtenir la première AOC, le cas du gruyère a motivé plusieurs rebondissements de taille.En deux semaines, les oppositions, jusqu’alors au nombre de 15, se sont finalement fixées à 46. Ce chiffre important signifia une nouvelle période de négociations de plusieurs mois, alors que l’Interprofession du gruyère attendait avec impatience une AOC, viatique indispensable pour attaquer le marché européen. L’Interprofession s’est vigoureusement prononcé contre ces oppositions qui, selon elle, ne se basent que sur un intérêt industriel et ne concernent que 5% des 3200 producteurs et 200 fromagers suisses. Durant l’année sous revue, le gruyère a reçu plusieurs signes de soutien, notamment de la part des autorités du Jura, de Fribourg, de Neuchâtel et de Vaud qui, par le biais d’une prise de position commune, ont envoyé un message à l’OFAG contre les oppositions à l’AOC et pour une prise en compte prioritaire de l’intérêt public. De nouvelles négociations entre les parties ont permis de lever 90% des oppositions en cours d’année, mais le dossier n’a pas encore été bouclé.

Toujours concernant les OGM, le gouvernement a fixé à 0,5 % le seuil de tolérance d’impuretés génétiquement modifiées présentes dans les semences conventionnelles. Dans une ordonnance entrée en vigueur en milieu d’année, le Conseil fédéral a posé une limite relativement sévère que les importateurs étrangers seront contraints de respecter. Deux-tiers des semences utilisées en Suisse sont issues de l’importation. L’association Greenpeace s’est élevée contre cette mesure jugée par elle encore trop laxiste, arguant que le tolérance zéro, si elle ne peut être absolument atteinte dans les faits, doit au minimum constituer un principe essentiel au niveau politique. Selon Greenpeace, un 0,5% de semences modifiées fertiliserait déjà plus de 30 millions de plants de maïs transgéniques.

Les déclarations d’origine ont aussi créé une polémique dans la production avicole. De nombreux producteurs d’œufs ont reconnu acheter leurs pondeuses à l’étranger, afin de se montrer concurrentiels dans un marché rendu bien plus difficile par sa récente libéralisation. En 1992, le producteur recevait 32 centimes par œuf, contre 22 ajourd’hui, pour un coût de production de 26 centimes. Ainsi, bousculant la tradition, de plus en plus des œufs suisses vendus dans le commerce proviennent de poules étrangères, moins chères. Selon la Coopérative SEG romande et les associations faîtières de production, 10% des œufs suisses furent pondus en 2000 par des poules d’origine étrangère. Elles ont annoncé regretter l’évolution du marché, rappelant l’importance d’une filière indigène dont on puisse suivre les conditions d’élevage au regard des normes fixées en Suisse.

En tout début de l’année sous revue, le Conseil fédéral a présenté son message sur la «Gen-Lex», jetant dans l’arène publique un débat virulent entre représentants de l’économie et groupes écologistes et associations de consommateurs. L’avant-projet «Gen-Lex» avait été mis sur pied, notamment, pour contrer l’initiative populaire «contre les manipulations génétiques» rejetée en juin 1998 par les cantons et le peuple. Le texte a fondamentalement ratifié la volonté de l’exécutif de s’engager dans la voie des organismes génétiquement modifiés (OGM) et de refuser l’idée un moratoire sur le sujet. Toutefois, il a mis en évidence plusieurs critères supposés ménager la chèvre et le chou dans un dossier délicat. Dans la balance écologique, il a déposé des prescriptions de responsabilités civiles plus contraignantes pour le producteur d’OGM: les actions en réparations pourront s’étendre sur trente ans au lieu de dix, prenant en considération que les dommages génétiques peuvent se transmettre d’une génération à l’autre. De plus, les produits traités génétiquement devront être préalablement soumis à une autorisation d’un comité éthique de douze scientifiques et éthiciens, alors que l’Office fédéral de l’environnement conservera un droit de veto important. Autres mesures: les manipulations devront respecter les principes de «dignité de la créature» prévue par la Constitution, et présenter un avantage pour la communauté dans son ensemble.

Seit gut zwei Jahren sind in der Schweiz sogenannte Premix-und Alcopops-Getränke auf dem Markt. Diese Mischungen aus Alkohol und Erfrischungsgetränk werden häufig von Jugendlichen und zunehmend auch schon von Kindern konsumiert, weil sie süss sind und - im Gegensatz zu Bier oder Wein - fast keinen Alkoholgeschmack haben. Diese Tatsache veranlasste die GPK des Nationalrates, dem EDI nahezulegen, konkrete Massnahmen in diesem Bereich zu prüfen. Neben der Aufforderung an die Kantone zu einer strikteren Gesetzesanwendung und Vollzugskontrolle schlug sie vor, mit einer neuen Bestimmung in der Lebensmittelverordnung jegliche Abgabe alkoholischer Getränke an Jugendliche unter 18 Jahren zu verbieten. Die eidgenössische Alkoholverwaltung reagierte rasch und unterstellte Ende Jahr diese Drinks sowohl einer höheren Besteuerung als auch einem Abgabeverbot für Jugendliche unter 18 Jahren.
Ein Postulat Nationalrat Meier (ldu, AG), welches diese Softdrinks den gleichen Werbeeinschränkungen wie die gebrannten Wasser unterstellen wollte (Po. 96.3485), wurde von Widrig (cvp, SG) bekämpft und damit vorderhand dem Entscheid entzogen. Hingegen wurde ein Postulat Fässler (sp, SG) überwiesen, welches die Durchführung einer nationalen Aufklärungskampagne anregte (Po. 97.3311).

Le Conseil fédéral a recommandé le rejet de l'initiative populaire «pour des produits alimentaires bon marché et des exploitations agricoles écologiques» déposée en 1994 par le VKMB. Selon le gouvernement, dans la mesure où cette initiative visait à modifier l'ancien article constitutionnel entre-temps remplacé, son acceptation signifierait la réintroduction de l'ancienne disposition. Ceci aurait comme conséquence que des éléments fondamentaux du nouvel article adopté en juin – tels que celui ayant trait à la multifonctionnalité de l'agriculture – disparaîtraient de la Constitution. L'exécutif a en outre souligné que cette initiative risquait de soumettre le versement des paiements directs à des exigences extrémistes (production biologique et détention en plein air) certainement fatales à la grande majorité de la population agricole. Enfin, la proposition de plafonner les paiements directs à CHF 50'000 et, par conséquent, de verser la même aide à toutes les exploitations dépassant 17 hectares ne pourrait que nuire à la création de grosses exploitations plus efficientes économiquement.

La Commission européenne a décidé de ne pas comprendre l'emmental dans la liste des produits agricoles bénéficiant d'une dénomination protégée: l'appellation emmental devenant générique, elle pourra être utilisée par n'importe quel producteur européen. Si l'OFAG a regretté la décision concernant ce fromage particulier, il a néanmoins exprimé son souhait de pouvoir aboutir à un accord qui permette aux autres produits helvétiques bénéficiant en Suisse d'une dénomination protégée de jouir d'une telle protection également au sein de l'UE. Cet accord devrait constituer l'un des objets du deuxième paquet des négociations bilatérales avec l'UE.