La Commission européenne a décidé de ne pas comprendre l'emmental dans la liste des produits agricoles bénéficiant d'une dénomination protégée: l'appellation emmental devenant générique, elle pourra être utilisée par n'importe quel producteur européen. Si l'OFAG a regretté la décision concernant ce fromage particulier, il a néanmoins exprimé son souhait de pouvoir aboutir à un accord qui permette aux autres produits helvétiques bénéficiant en Suisse d'une dénomination protégée de jouir d'une telle protection également au sein de l'UE. Cet accord devrait constituer l'un des objets du deuxième paquet des négociations bilatérales avec l'UE.

Die im Vorjahr eingeleiteten organisatorischen Reformen beim SBV wurden in kleinen Schritten vorangetrieben. Die Delegiertenversammlung vom November beschloss eine Reduktion der Mitgliederzahlen der Leitungsgremien. Der in Landwirtschaftskammer umbenannte Grosse Vorstand zählt statt 170 noch 100 Personen, und der an die Stelle des Leitenden Ausschusses tretende Vorstand noch maximal 20 Personen. Die finanziellen Mittel der landwirtschaftlichen Organisationen könnten in Zukunft eingeschränkt werden.

Im Anschluss an die negativ verlaufene Volksabstimmung über die Solidaritätsabgaben reichte die Kommission für Wirtschaft und Abgaben des Nationalrats eine Motion ein. Darin verlangte sie die Aufhebung der gesetzlichen Bestimmungen, welche die Erhebung von Solidaritätsbeiträgen für die Vermarktung von Produkten in den Bereichen Käse und Früchte erlauben. Nur mit knapper Mehrheit lehnte das Plenum diesen Vorstoss ab.

Par ailleurs, le Conseil des Etats a transmis un postulat de sa commission demandant que les denrées alimentaires qui ne sont pas dangereuses pour la santé lors d'un usage normal ne soient pas interdites, ce qui impliquerait notamment l'abrogation de l'ordonnance sur les plantes à infusion.

Dans la procédure d'élimination des divergences, suivant l'avis de sa commission, le Conseil des États a biffé cette dernière disposition. Il a considéré que la loi sur les denrées alimentaires n'était pas le lieu pour introduire des mesures protectionnistes en faveur des paysans suisses et que cela posait des problèmes de compatibilité avec le processus d'intégration européen ainsi qu'avec les négociations en cours au GATT. La grande chambre trouva finalement une formule de compromis ne mettant pas en danger les engagements internationaux de la Suisse, à laquelle se rangea le Conseil des États. Concernant la publicité sur l'alcool et le tabac, la petite chambre a décidé d'introduire une disposition transitoire reprenant la proposition du Conseil national. Celle-ci sera valable jusqu'à ce que de nouvelles prescriptions soient adoptées suite au débat concernant les initiatives jumelles interdisant la publicité sur l'alcool et le tabac.

A ce sujet, le gouvernement a en effet proposé, en tant que contre-projet indirect à ces deux textes, une modification de la loi sur les denrées alimentaires prévoyant l'interdiction de certaines formes seulement de publicité .

Le Conseil national a suivi sa commission dans le cadre de la révision de la loi sur les denrées alimentaires en habilitant le gouvernement à limiter la publicité pour le tabac et l'alcool lorsqu'elle s'adresse aux jeunes. Les écologistes et les socialistes voulaient faire de cette norme une obligation pour le Conseil fédéral, ce que la chambre a refusé. Par ailleurs, elle n'a pas suivi la minorité de la commission qui voulait étendre aux objets usuels (cosmétiques, vaisselle ou jouets) les prescriptions contre la tromperie concernant les denrées alimentaires. Contre l'avis du gouvernement, la grande chambre a encore introduit une disposition assujettissant à la loi les produits alimentaires importés afin de ne pas créer de discrimination pour les producteurs suisses.

Contrairement au Conseil des Etats en 1990, le Conseil national a rejeté la motion Roth (pdc, JU) qui demandait la création d'un institut fédéral de chimie analytique appliquée et d'hygiène, mais a invité le gouvernement à développer les infrastructures existantes (renforcement du personnel de I'OFSP notamment).

Un important débat a vu le jour, principalement en Suisse alémanique, autour des expériences pratiquées à la Station fédérale de recherches agronomiques de Changins (VD) sur la modification de facteurs héréditaires de certains types de pommes de terre (bintje). La recherche incriminée consiste à modifier génétiquement des patates afin de les rendre résistantes à certaines maladies. La polémique, engagée par certaines organisations écologiques, a éclaté lorsque des tests en plein air ont été envisagés, au vu des bons résultats obtenus "in vitro". Les opposants ont prétendu qu'il pouvait exister des risques de dissémination du gène dans la nature, que cela pourrait créer un précédent fâcheux et ont dénoncé l'absence de dispositions juridiques en la matière. Les chercheurs de Changins ont contesté cette argumentation et ont affirmé qu'il n'y avait aucun risque de transmission de gène. La polémique a connu son intensité maximum lorsque des membres de l'organisation Greenpeace occupèrent la serre de Changins dans le but d'empêcher l'expérience et furent délogés ensuite par la gendarmerie.

Le Conseil Fédéral autorisa finalement l'expérience "in vivo" en se basant sur les recommandations de deux commissions consultatives qui l'assurèrent que les risques étaient inexistants. Les organisations de protection de l'environnement protestèrent vivement contre cette décision prise, selon eux, en l'absence de base légale. En automne, la récolte des pommes de terre contestées a permis de constater que la modification génétique avait protégé les tubercules du virus qui les menaçait, malgré certaines transformations de leur forme. Les scientifiques espèrent que ce type de manipulations pourra être étendu à diverses sortes de cultures (vigne, betteraves, fruits, etc.), ce qui permettrait d'abandonner les traitements par produits chimiques. Les organisations de protection de l'environnement ont malgré tout protesté à nouveau, arguant que les conséquences, à terme, de ces expériences étaient inconnues et trop dangereuses (apparition de nouveaux virus, épidémies, dissémination de gènes modifiés).

Dans le cadre de la révision de la loi sur les denrées alimentaires, la commission du Conseil national s'est distancée du projet adopté en 1990 par la petite chambre en deux points. Premièrement, elle a désiré que le devoir d'information des autorités fédérales soit étendu et dépasse la simple intervention ponctuelle dans les cas d'événements mettant en danger la santé publique. Deuxièmement, elle a entendu ne limiter la publicité pour l'alcool et le tabac que lorsque celle-ci s'adresse à la jeunesse.

En fin d'année, les ministres des transports des Douze ont demandé à la Commission européenne de continuer, en 1991, les négociations en cours avec la Suisse afin de tenter de sortir de l'impasse dans laquelle, malgré tout, elles se trouvent, des blocages sérieux subsistant encore. La CE désirerait plus de souplesse de la part de la Suisse pour ce qui est des exemptions à accorder aux 40 tonnes lorsque ceux-ci véhiculent des denrées périssables. Elle exige, de plus, que ce type de transport soit, dans une certaine mesure, autorisé à circuler sur le réseau autoroutier suisse la nuit et le dimanche. Par ailleurs, plusieurs Etats de la CE (Allemagne, Grèce) ont proposé d'intégrer ces négociations dans celles sur la création d'un Espace économique européen (EEE) afin d'obtenir plus facilement des concessions. Une majorité de pays s'y est cependant opposée. La Suisse, quant à elle, a toujours rejeté cette idée.

Die politisch zwar aktive, aber unter Mitgliederschwund leidende Gewerkschaft Textil, Chemie, Papier (GTCP) beschloss auf Antrag ihres Zentralvorstandes, einen Zusammenschluss mit der Gewerkschaft Bau und Holz (GBH) anzustreben. Die GTCP hofft mit dieser Fusion attraktiver für die Arbeitnehmer der von ihr bearbeiteten Branchen zu werden, da sie das bessere Dienstleistungsangebot der mehr als zehnmal grösseren GBH wird anbieten können.

Der rund 3'000 Mitglieder zählende Verband der Bekleidungs-, Leder- und Ausrüstungsarbeitnehmer (VBLA) beschloss, mit dem SMUV, mit welchem er schon seit längerer Zeit eng zusammenarbeitet, Verhandlungen über eine Fusion aufzunehmen. Wie bei der GTCP war auch beim VBLA die Wahl des Anschlusspartners mehr eine Frage der politischen Ubereinstimmung als der beruflichen Verwandtschaft.

Auch beim Christlichnationalen Gewerkschaftsbund (CNG) waren ähnliche Bestrebungen auszumachen. Der Christliche Metallarbeiterverband (CMV) taufte sich in Christliche Gewerkschaft für Industrie, Handel und Gewerbe um, mit dem Ziel, für die bisher schwach vertretenen Frauen und Angestellten attraktiver zu werden. Die Abkürzung CMV wurde trotz der Namensänderung beibehalten.
Zudem beschloss der CMV, in Zukunft eng mit dem wesentlich kleineren Christlichen Transport-, Handels- und Lebensmittelpersonalverband (CTHL) zusammenzuarbeiten und dessen Mitglieder von den eigenen Dienstleistungen profitieren zu lassen.

Le problème de cette nouvelle répartition des tâches donna naissance à deux divergences entre le texte du gouvernement et la commission du Conseil des Etats. Cette dernière entendait éviter l'extension des compétences de la Confédération dans les domaines de l'information du public et de la publicité sur l'alcool et le tabac. Dans le premier cas, elle n'envisageait l'intervention de l'exécutif qu'au sujet d'événements particuliers mettant en danger la santé publique. Dans le second cas, elle ne voulait autoriser une action limitative que lorsqu'une telle publicité s'adresse directement à la jeunesse. La petite chambre ne retint finalement que la première de ces divergences, et se rallia, pour le reste, au projet du Conseil fédéral.

Dans le cadre du débat sur la LDA, les sénateurs eurent à traiter la motion Roth (pdc, JU), demandant la création d'un institut fédéral de chimie analytique appliquée et d'hygiène. La commission émit un avis négatif; si elle a constaté qu'il existe des besoins évidents en ce domaine, elle s'est opposée à la solution proposée, estimant que cela occasionnerait trop de frais, alors qu'un simple renforcement des effectifs de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) aurait le même résultat. Faisant fi de ces considérations, le Conseil des Etats transmit tout de même ce texte.

Le Conseil fédéral a mis en consultation une révision de l'ordonnance sur les denrées alimentaires. Ce projet constitue un effort d'adaptation aux normes de la CE. L'essentiel des nouvelles dispositions concerne la santé, l'hygiène alimentaire et la protection contre les tromperies sur la marchandise, et vise à une réglementation uniforme pour toute les denrées. Ce texte absorbe, en conséquence, l'ordonnance sur le contrôle des viandes. Celles-ci deviennent des aliments comme les autres, dont le marché est libéralisé. C'est à ce sujet qu'une des modifications de l'ordonnance, par ailleurs tout à fait bien accueillie, a provoqué une vive émotion au sein de la population; si ce nouveau texte garantit la protection de certaines espèces, en n'autorisant pas le commerce de la viande de singe, d'ours blanc ou de reptile, il ne contient par contre plus l'ancienne disposition qui interdisait expressément la vente de viande de chat ou de chien. Cela provoqua un tollé général de la part tant des vétérinaires ou des organisations de protection des animaux que des hôteliers ou des bouchers.

Le projet de révision totale de la loi sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDA) du Conseil fédéral a remporté un certain succès, puisque le Conseil des Etats l'a adopté à l'unanimité. Ce texte entend rendre les dispositions légales helvétiques en la matière compatibles avec les développements futurs du droit européen. Il est principalement basé sur la protection de la santé, ainsi que sur la prévention de la tromperie, et s'attache à concilier les intérêts de toutes les parties concernées, du producteur au consommateur. Ainsi, tout en conservant une essence libérale, il permettra de suivre tout le processus de production d'un produit, afin que seules des denrées parfaitement saines soient proposées sur le marché. Si la mise en oeuvre de la loi reste l'affaire des cantons, la Confédération voit néanmoins ses pouvoirs renforcés, en particulier dans le but de créer au niveau de l'organisation les conditions d'une exécution uniforme.

Les divers scandales (hormones) ou épidémies (listériose, salmonellose) ont accéléré les travaux préparatoires de la nouvelle loi sur les denrées alimentaires qui duraient déjà depuis 15 ans. Arrivé enfin à terme, le projet de loi fut adopté le 30 janvier par le Conseil fédéral pour remplacer l'ancienne législation datant de 1905. Ce texte vise à contrôler le processus de production de l'aliment depuis sa création jusqu'à sa mise en vente, son but premier étant d'assurer la protection de la santé en mettant sur le marché des denrées irréprochables. Cette loi va jusqu'à réglementer l'usage et les procédés de fabrication d'objets et produits tels que les cosmétiques, les vêtements, la vaisselle ou tout autre élément pouvant entrer en contact avec le corps et nuire à la santé. Cependant, la loi admet la fabrication et la vente de denrées nocives tels les boissons alcooliques et le tabac, mais une disposition donne la possibilité au Conseil fédéral de prendre des mesures restrictives à l'encontre de la publicité relative à ces produits. Cette nouvelle loi vise également à permettre une information complète et détaillée du public, en particulier lors de cas comme l'épidémie de listériose. Conçue pour concilier les intérêts des consommateurs, des producteurs, des commerçants et des milieux de protection de la nature, elle semble y parvenir en grande partie puisque c'est avec une belle unanimité que la commission du Conseil des Etats a décidé de l'adopter.

Mit einer Petition «zur Förderung einer chemiefreien Landwirtschaft» an den Bundesrat und die Kantonsregierungen trat die neu gegründete «Bio-Stiftung Schweiz» an die Öffentlichkeit; ihr gehören Vertreterinnen und Vertreter von Umweltschutz- und Konsumentenorganisationen sowie eidgenössische Parlamentarier aus der SPS, dem LdU und der GPS an. Die Kantone werden in der Petition ersucht, den biologischen Landbau offiziell zu anerkennen und zu fördern; für Landwirte, welche auf den biologischen Landbau umsteigen, sollen ferner für die ersten Jahre Überbrückungskredite gewährt werden. Auf Bundesebene verlangt die Petition die Anerkennung der Anbau- und Kontroll-Richtlinien, die sich die Bio-Produzenten auf privatrechtlicher Basis bereits selber auferlegt haben. Weiter soll sich der Bundesrat für gerechte Preise für umweltschonende Produkte einsetzen.

Die in der Petition geforderte Bundesregelung des Bio-Landbaus ist seit 1974, als die Arbeitsgruppe «Biologischer Landbau» der Eidgenössischen Ernährungskommission den ersten «Bio-Bericht» vorlegte, in Diskussion. Aufgrund der kontroversen Reaktionen von 1985 auf einen Entwurf der Bio-Verordnung erlahmten die Bemühungen um eine staatliche Regelung: Nach Meinung des Bundesamtes für Gesundheitswesen (BAG) bietet das Lebensmittelgesetz keine genügende Grundlage für eine Bio-Verordnung. Es beantragte daher dem Bundesrat, das Dossier an das Bundesamt für Landwirtschaft zu übergeben; dieses winkte jedoch ab. Überraschend beschloss der Ständerat in der Herbstsession, die Regelung des biologischen Landbaus in das neue Konsumenteninformationsgesetz (BRG 86.030) zu integrieren. Dieses sieht Warendeklarationen vor, die von den Vertretern der Konsumenten und der Wirtschaft – in diesem Fall der Bio-Bauern – auszuhandeln sind. Die Regelung wird also voraussichtlich, wie bis anhin, privatrechtlicher Natur bleiben.