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Rétrospective annuelle 2020: Armée

L'année 2020 est une année qui illustre différents engagements de l'armée. En janvier, des militaires ont été déployés à Davos dans le cadre de l'engagement subsidiaire de sûreté lors du 50e Forum économique mondial (WEF). S'agissant de la promotion de la paix à l'étranger, l'Assemblée fédérale a décidé de prolonger l'engagement de la Swisscoy dans les Balkans jusqu'en 2023. Le Conseil fédéral a de son côté étendu – jusqu'à cette même année – la protection des représentations étrangères et dans le domaine des mesures de sécurité relatives au trafic aérien. L'engagement en service d'appui en faveur des autorités civiles dans la lutte contre le Covid-19 est devenue la plus grande mobilisation de l'armée depuis la Seconde Guerre Mondiale. Lors de la première vague, les cantons et l'Administration fédérale des douanes (AFD) ont bénéficié de l'aide de 5'000 militaires, sur les 8'000 à leur disposition. La protection civile est également venue en renfort, avec 300'000 jours de service effectués sur les 850'000 jours disponibles.
Diverses plaintes de soldats engagés ont été relayées dans la presse – 2 pour cent des articles de journaux en mars et en avril concernaient la défense nationale –, dans lesquelles ils exprimaient leur sentiment d'inutilité ou leurs craintes d'être infectés. Les plaintes n'ont pas échappé aux milieux opposés à l'armée qui ont en profité pour relancer le débat sur le futur de l'armée et de ses missions. L'armée a également essuyé des critiques de la part de cantons, suite à la réception de la facture pour la livraison du matériel médical (masques, gants, blouses et appareils respiratoires).
En automne, le Chef de l'armée a ordonné la suspension des grands exercices de troupes pour préparer l’engagement de la deuxième vague, pour laquelle le Conseil fédéral a autorisé l'appui de 2'500 militaires et un contingent de 500'000 jours de service de la protection civile jusqu'au 31 mars 2021. Avant la crise sanitaire, 77 pourcents des personnes interrogées dans le cadre de l'étude sécurité 2020 déclaraient l'armée «nécessaire», la prochaine enquête indiquera l'évolution de l'opinion publique suite à l'implication de l'armée.

Au cours de l'année, les commissions de la politique de sécurité (CPS-CN et CPS-CE) ont accepté de modifier la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO) afin d'exonérer les Gardes suisses pontificaux de la taxe militaire pendant la durée de leur service à Rome. La conseillère nationale Maja Riniker (plr, AG) a proposé que les personnes ayant accompli les 245 jours de service obligatoire dans la protection civile, puissent en être aussi exemptées. Certains parlementaires ont dénoncé une rétroactivité abusive de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de servir, puisque les hommes naturalisés avant leur 30 ans et ayant déjà rempli leur obligation doivent s’en acquitter jusqu’à leur 37 ans. Le Conseil fédéral a, lui, modifié l’ordonnance pour que l’ensemble des jours de service accomplis dans la protection civile soit pris en compte dans le calcul de la taxe.

En parallèle, le Conseil fédéral a reçu le feu vert pour les acquisitions sollicitées. Lors du traitement du message sur l'armée 2020, le Conseil des Etats et le Conseil national ont accepté que CHF 2.7 milliards soient déboursés pour permettre à l'armée de moderniser et d'acquérir de nouveaux équipements. Les deux Chambres ont également avalisé le projet d'acquisition du programme «Systèmes ERP D/ar» afin de moderniser la gestion des engagements au sein du DDPS. En matière d’armement, la conseillère fédérale Viola Amherd a mandaté l'entreprise Deloitte SA pour en améliorer les processus d'acquisitions et a réussi à convaincre la population d'accepter l'achat de nouveaux avions de combat, à la suite du dépôt d’un référendum. Durant la campagne, le nombre d'articles dédiés aux équipements et à l'armement n'a cessé de croître jusqu'à atteindre 3.5 pour cent des articles de presse en septembre; 4 pour cent pour l'ensemble des articles relatifs à l'armée. Comme accepté dans 18 cantons avec 50.1 pourcent de «oui», la flotte arienne sera donc renouvelée pour un montant de CHF 6 milliards.

A une plus petite échelle, la population de Mitholz et du Kandertal a été invitée à s'exprimer sur le projet d’évacuation de l’ancien dépôt de munitions, afin que le Conseil fédéral puisse en tenir compte pour élaborer sa proposition quant à l'avenir du site.

Concernant la collaboration internationale, en matière d'instruction militaire, l'armée a été autorisée à prendre part à une douzaine d'exercices organisés à l'étranger. Le Conseil fédéral a, en outre, conclu des accords bilatéraux avec l'Estonie et les Etats-Unis pour bénéficier de leurs offres de formation. Le Chef de l'armement a signé une convention avec l'Agence OTAN d'information et de communication (NCIA) pour que la Suisse profite entre autres des connaissances spécifiques de cette dernière, participe à des analyses dans le domaine des technologies et pour le système militaire de communication. Enfin, grâce à l'accord concernant la protection mutuelle des informations classifiées entre la Suisse et la Corée du Sud, la délégation suisse de la Commission de supervision des Nations neutres (CSNN) verra son engagement facilité pour le suivi et le contrôle des exercices du côté sud-coréen, ainsi que l’accès et l’échange d’informations classifiées.

Quant à l'armée de demain, Viola Amherd a demandé au commandement de l'armée une stratégie visant la promotion des femmes dans l'armée. Le Chef de l'armée, Thomas Süssli, a déclaré qu'à long terme, il pouvait s'imaginer que l'armée soit ouverte aux personnes étrangères. En attendant, le développement de l'armée (DEVA) se poursuit.

Rétrospective annuelle 2020: Armée
Dossier: Jahresrückblick 2020

Nach dem «Horrorjahr für das Abstimmen per Mausklick», wie die NZZ die Entwicklungen 2019 für E-Voting bezeichnete, kehrte 2020 zuerst ein wenig Ruhe ein. Hinter den Kulissen geschah allerdings einiges. Auf der einen Seite entwickelte die Post, deren ursprüngliches E-Voting-System 2019 an einem Intrusionstest gescheitert war, ein alternatives System weiter. Dies stiess vor allem beim Komitee der Initiative für ein E-Voting-Moratorium auf Kritik. Deren Sprecher Nicolas A. Rimoldi sprach davon, dass die Post «auf einem toten Pferd» reite. Für Schlagzeilen sorgte Ende Mai, dass die spanische Firma Scytl, von der die Post 2019 die Rechte am Programmcode des neuen Systems übernommen hatte, Konkurs anmelden musste.
Auf der anderen Seite erarbeitete die Bundeskanzlei zusammen mit Kantonen und Expertinnen und Experten eine Neuausrichtung des Versuchsbetriebs für E-Voting. Im Zentrum standen Sicherheitsanforderungen und Zertifizierung neuer Systeme und die Frage nach Kontrolle und Aufsicht durch den Bund. Der Bericht lag Ende November vor und wurde vom Bundesrat Ende Dezember zur Kenntnis genommen. Es soll den Kantonen nach wie vor frei gestellt bleiben, ob und mit welchen Systemen sie an Versuchen mit E-Voting teilnehmen wollen. Kantonal dürfen maximal 30 Prozent und national maximal 10 Prozent der Stimmberechtigten elektronisch abstimmen. Der Bund erteilt dann Bewilligungen, wenn strenge Sicherheitsanforderungen erfüllt sind, die einem kontinuierlichen Überprüfungsprozess unterliegen, was zu stetigen Verbesserungen der Systeme führen soll. Ziel seien Systeme mit Open-Source-Lizenzen, die ständig unabhängig überprüft werden könnten. Der Bundesrat kündigte an, 2021 eine Vernehmlassung zu den notwendigen Revisionen der Verordnung über die politischen Rechte bzw. über die elektronische Stimmabgabe durchführen zu wollen. Ziel sei, dass die Bürgerinnen und Bürger einem möglichen dritten Stimmkanal vertrauen könnten. Es gelte aber nach wie vor «Sicherheit vor Tempo», erklärte Bundeskanzler Walter Thurnherr Ende Jahr in den Medien.

Bereits Anfang Juli hatte zudem das überparteiliche Komitee der E-Voting-Moratoriums-Initiative die Unterschriftensammlung abgebrochen. Bis November hätte noch praktisch die Hälfte der Unterschriften gesammelt werden müssen. Die Covid-19-Pandemie habe die Sammlung erschwert, aber mit dem Marschhalt 2019 sei trotzdem ein wichtiger Zwischenerfolg gelungen, gaben die Initiantinnen und Initianten beim Rückzug zu Protokoll.

Freilich bedeutet Digitalisierung der Demokratie nicht bloss digitales Wählen und Abstimmen. In der vor rund 20 Jahren vom Bund angestossenen Entwicklung im Rahmen von «Vote électronique» waren explizit auch E-Collecting, also die Ermöglichung, eine lancierte Volksinitiative mittels digitaler Unterschrift zu unterstützen, elektronische Vernehmlassungen oder elektronische Behördeninformationen als mögliche Projekte genannt worden. Neben E-Voting fristeten diese Unternehmungen allerdings höchstens ein Mauerblümchendasein. Dies sollte sich mit Hilfe der Unterstützung des «Prototype Fund» ändern, der lanciert vom Verein Opendata.ch und der Mercator-Stiftung Projekte finanziell unterstützen wollte, die «demokratische Partizipation in der Schweiz durch digitale Lösungen stärken», so die Beschreibung in der WoZ. Gefragt waren Projekte im Sinne einer «Demokratie für die Generation Smartphone» oder einer «Gamefication» der Demokratie, also der Möglichkeit, demokratische Prozesse spielerisch zu erfahren. In den Medien wurde zudem diskutiert, dass die Pandemie wohl auch der Digitalisierung der Demokratie Vorschub leisten könnte.

Auch E-Collecting erhielt 2020 Aufwind. Zumindest beauftragte der Nationalrat den Bundesrat mittels Postulat, einen Bericht über mögliche Auswirkungen der Einführung von E-Collecting zu verfassen. Eine Motion von Franz Grüter (svp, LU), mit der E-Collecting eingeführt werden sollte, wurde allerdings wieder zurückgezogen. Er sei aufgrund der Diskussionen um eine notwendige Erhöhung der Unterschriftenzahlen, die sein Vorstoss ausgelöst habe, zum Schluss gekommen, dass seine Motion eher zu einem Abbau der direkten Demokratie führen könnte und nicht, wie von ihm eigentlich beabsichtigt, zu einer Förderung, so Grüter.

Für Schlagzeilen sorgten wie schon im Vorjahr die verschiedenen Internetplattformen, die Unterschriftensammlungen digital unterstützten. Berichtet wurde über das «Unterschriftensammlungs-Tool» WeCollect von Daniel Graf, auf dem Unterschriftenbogen «per Mausklick heruntergeladen werden» können, so die Aargauer Zeitung. Die Plattform verfüge über Mailadressen von 75'000 Personen, die potenziell solche Bogen runterladen und unterschreiben bzw. unterschreiben lassen würden und so Unterstützung multiplizierten. Damit sei WeCollect zu einem «politischen Machtfaktor» geworden, wobei allerdings «hauptsächlich Anliegen aus dem rot-grünen Lager» unterstützt würden, so die Aargauer Zeitung. Um politisch unabhängiger zu werden, wandelte Graf die Plattform in eine Stiftung um, deren Leitungsgremium künftig darüber entscheiden soll, welche Begehren unterstützt werden. Dieses Leitungsgremium bleibe aber «eng mit SP und Grünen verbandelt», stellte die Aargauer Zeitung weiter fest. Ebenfalls für Schlagzeilen sorgte die «Agentur Sammelplatz Schweiz GmbH», die von Alexander Segert, dem Verantwortlichen zahlreicher SVP-Abstimmungs- und Wahlwerbungen, gegründet wurde. Auf der Plattform werde ein «Rundumservice» von der Formulierung des Initiativtexts über das Sammeln von Unterschriften bis hin zum Lobbying bei einer allfälligen Abstimmungskampagne angeboten, berichtete die Aargauer Zeitung. Da die traditionellen Kanäle für Unterschriftensammlungen – z.B. Anlässe, Strassensammlungen, Versand über Zeitschriften – an Effektivität verlören, könnte die digitale Hilfe an Bedeutung zunehmen, so die Zeitung. Kritisiert wurde freilich, dass es hier nicht um einen Ausbau, sondern eher um eine «Kommerzialisierung der direkten Demokratie» gehe, wie sich Daniel Graf in der Aargauer Zeitung zur Konkurrenz äusserte.
Die NZZ schliesslich berichtete von einer Studie des Zentrums für Demokratie Aarau, die zeige, dass vier von fünf Volksbegehren von grossen Parteien und Verbänden getragen würden. Rund 35 Prozent aller zwischen 1973 und 2019 zustande gekommenen Volksbegehren stammten laut Studie direkt aus einer Parteizentrale. Eine wichtige Bedingung für das Zustandekommen einer Volksinitiative scheint entsprechend der Resultate zudem zu sein, dass mindestens eine Parlamentarierin oder ein Parlamentarier dem Initiativkomitee angehöre. Ist dies der Fall, liege die Wahrscheinlichkeit des Scheiterns bei 23 Prozent; im Gegensatz zu einer Wahrscheinlichkeit von 36 Prozent, wenn dies nicht der Fall ist. Laut NZZ könnte die Digitalisierung der Unterschriftensammlung kleinen Gruppierungen entsprechend entgegenkommen und dabei helfen, die Relevanz von grossen Organisationen zu reduzieren.

«Vote électronique» – Kritik und gesellschaftliche Debatte von 2015 bis 2022
Dossier: Vote électronique

Pour assurer le service de police aérienne permanent, deux avions de combat armés seront opérationnels dès le 31 décembre – en adéquation avec le projet Police aérienne 24 et la motion de Hans Hess (plr, OW). Lors d'une première phase réalisée en 2016, la flotte pouvait être engagée du lundi au vendredi, de 8h à 18h, durant 50 semaines. Prolongé à 365 jours en 2017, les heures d'intervention ont été étendues de 6h à 22h. L'augmentation de la capacité de la police aérienne sur 24 heures permet la création d'environ 100 postes supplémentaires dans les Forces aériennes, à la Base logistique de l'armée et à la Base d'aide au commandement, et entraîne près de CHF 30 millions de coûts par année. Si nécessaire, d'autres jets de combat pourront être mobilisés au-delà des horaires habituels du service de vol militaire.

Service de police aérienne 24h sur 24
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme

Le Conseil fédéral souhaite restreindre le traitement de la justice militaire des infractions commises par des personnes civiles. Ainsi, seules les juridictions pénales ordinaires devraient être habilitées à statuer sur les violations des dispositions relatives à la protection du secret commises en temps de paix par des personnes civiles sans la complicité de militaires. Concernant les autres délits relevant de la compétence militaire, il entend pouvoir, au cas par cas, les attribuer aux autorités civiles lorsqu'aucune raison matérielle ne justifie le recours à la justice militaire. Les modifications légales – relatives au code pénal militaire, au code pénal et la loi fédérale concernant la protection des ouvrages militaires – ont été soumises en consultation. Deux variantes sont proposées: des nouvelles dispositions dans le droit pénal ou la possibilité de déférer devant la justice pénale ordinaire. La procédure de consultation prendra fin en avril 2021.

Restriction du cercle de civils justiciables des tribunaux militaires

Der Bundesrat hatte Ende Juni 2019 beschlossen, auf die geplante Teilrevision des Bundesgesetzes über die politischen Rechte, mit der E-Voting als regulärer dritter Kanal für die Stimmabgabe (neben Urnengang und brieflicher Stimmabgabe) hätte eingeführt werden sollen, zu verzichten. Grund dafür waren neben den sehr dispersen Antworten in der Vernehmlassung auch die im gleichen Jahr entdeckten gravierenden Sicherheitsmängel im einzigen verbliebenen E-Voting-System der Post gewesen. Der damalige Marschhalt wurde vom Bundesrat als Chance für eine Neuausrichtung des Versuchsbetriebs von E-Voting wahrgenommen, die von der Bundeskanzlei gemeinsam mit den Kantonen konzipiert werden sollte. Dieser Prozess sollte sich an vier Zielen orientieren: an der Weiterentwicklung der Systeme, an der Garantie einer wirksameren Aufsicht, an der Stärkung von Transparenz und Vertrauen sowie an einer stärkeren Zusammenarbeit mit der Wissenschaft.
Ende November 2020 lag der Schlussbericht dieses Neuausrichtungsprozesses vor. Die darin erarbeiteten Grundlagen für die Neuausrichtung waren mittels Dialogen mit Wissenschafterinnen und Wissenschaftern geschaffen worden. Dabei erwiesen sich die Sicherheit eines Systems sowie eine mandatierte und öffentliche Prüfung dieser Systeme auf der Basis transparenter und offengelegter Quellcodes als zentrale Forderungen, aus denen im Bericht in der Folge ein Katalog mit 27 kurz-, mittel- und langfristigen Massnahmen hergeleitet wurde. Insbesondere sollen die neu entstehenden E-Voting-Systeme laufend verbessert und ihre Sicherheit und Akzeptanz auch mittels eines Einbezugs wissenschaftlicher Expertise sowie der Öffentlichkeit – etwa in Form eines «Bug-Bounty-Programms», mit dem Hackerinnen und Hackern eine Belohnung versprochen wird, wenn sie Systemmängel entdecken und melden – kontinuierlich verstärkt werden. Die verschiedenen Massnahmen sollen von Bund und Kantonen laufend überprüft und angepasst werden. In einem ersten Schritt sollen Rechtsgrundlagen geschaffen werden, damit die neuerlichen Versuche mit E-Voting in den dafür bereiten Kantonen möglichst bald wieder aufgenommen werden können.
Am 18. Dezember 2020 nahm der Bundesrat vom Bericht Kenntnis und beauftragte die Bundeskanzlei, die für die Umsetzung der vorgeschlagenen Massnahmen nötigen Anpassungen der Rechtsgrundlagen (Verordnung über die politischen Rechte (VPR) sowie Verordnung der Bundeskanzlei über die elektronische Stimmabgabe (VEleS)) in eine Vernehmlassungsvorlage zu giessen.

Neuausrichtung des Versuchsbetriebs von E-Voting
Dossier: Vote électronique

Nachdem der Nationalrat die als indirekter Gegenvorschlag zur Transparenzinitiative gedachte Umsetzungsvorlage der parlamentarischen Initiative der SPK-SR für Transparenz bei der Politikfinanzierung in der Gesamtabstimmung deutlich abgelehnt hatte, kam das Geschäft zurück in den Ständerat. Die ständerätliche Kommission wollte nach wie vor auf den Vorschlag eintreten, nahm aber eine redaktionelle Änderung an ihrem Entwurf vor: der Begriff «Zuwendungen» sollte explizit mit den Adjektiven «monetär» und «nicht-monetär» ergänzt werden. Zudem wurden zwei Kommissionsminderheiten angemeldet. Die eine wollte über die Höhe dieser offenzulegenden Zuwendungen diskutieren: Der ursprüngliche Vorschlag sieht CHF 25'000 und der Minderheitsantrag CHF 10'000 vor, was der Forderung der Initiative entsprechen würde. Die zweite Minderheit wollte die Höhe des offenzulegenden Aufwands für Kampagnen auf CHF 50'000 senken. Der ursprüngliche Entwurf hatte CHF 250'000 vorgesehen. Damit wollte die Minderheit gar noch tiefer gehen als die Initiative, die einen Schwellenwert von CHF 100'000 verlangt. In ebendieser Diskussion wurde der Idee für mehr Transparenz bei der Finanzierung von Wahl- und Abstimmungskampagnen erneut viel Wohlwollen zuteil. Transparenz in der Politik sei ein Gebot der Stunde, befand etwa Damian Müller (fdp, LU) bei der erneuten Eintretensdebatte und der Gegenvorschlag schütze die Privatsphäre besser als die Initiative. Eintreten war freilich unbestritten und wurde ohne Gegenantrag beschlossen. Für wenig Diskussionsstoff sorgte auch die redaktionelle Änderung, die gutgeheissen wurde. Mehr zu debattieren gaben erneut die Schwellenwerte. Dabei unterlag der Antrag von Links, den Initiantinnen und Initianten bei der Höhe der Spenden entgegenzukommen, mit 32 zu 12 Stimmen. Hingegen wurde die Höhe der Kampagnenausgaben, die zu einer Offenlegung verpflichtet, auf CHF 50'000 gesenkt – also gar unter den Schwellenwert, wie er von der Volksinitiative vorgesehen ist. Um wirklich Transparenz herstellen zu können, brauche es einen möglichst tiefen Wert, begründete Damian Müller seinen Minderheitsantrag. Es sei nicht einzusehen, weshalb für kleinere Kampagnen keine Offenlegungspflicht gelten solle. Das Ziel der Initianten «grössere Geldbeträge zu skandalisieren und kleinere Beträge zu legitimieren», sei nicht zu unterstützen. Viele kleinere Beträge ergäben am Schluss einen grossen oder mit Verweis auf die Konzernverantwortungsinitiative «sogar einen extrem grossen Betrag.» Es gebe kein gutes oder schlechtes Geld, entsprechend sollten alle Kampagnenorganisationen in die Pflicht genommen werden. Mit 25 zu 15 Stimmen hiess der Ständerat den tieferen Schwellenwert gut.

Transparenz in der Politikfinanzierung (Pa. Iv. 19.400)
Dossier: Finanzierung der Politik
Dossier: Transparenzinitiative und Gegenvorschlag - Änderung des Bundesgesetzes über die politischen Rechte

Carlo Sommaruga (sp, GE) forderte mittels einer im September 2020 eingereichten Motion einen rechtlichen und technischen Schutzmechanismus gegen die extraterritorialen Auswirkungen der unilateralen Sanktionen von Drittstaaten. Auslöser für Sommarugas Motion waren mehrere Vorfälle, bei denen Schweizer Unternehmen aufgrund US-amerikanischer extraterritorialer Sanktionen ihre Tätigkeiten im Ausland beenden mussten oder Vermögenswerte eingefroren wurden. Sommaruga verlangte in der Folge, dass vor allem Wirtschaftsakteure und Organisationen mit ideellem Zweck, deren Sitz in der Schweiz lägen, geschützt werden sollen. Auch Auslandschweizerinnen und Auslandschweizer sollten laut Motionstext diesem Schutz unterstellt sein. In seiner Stellungnahme verwies der Bundesrat darauf, dass er bereits in der Vergangenheit Massnahmen in diesem Bereich getroffen habe. So habe er unter anderem er im Februar 2020 das «Swiss Humanitarian Trade Arrangement» lanciert. Die von Sommaruga geforderten Abwehrmassnahmen seien jedoch «kaum umsetzbar», da der Bund damit das Risiko von Strafmassnahmen und Sanktionen durch ausländische Behörden auf sich nehmen würde. Solche Massnahmen könnten zudem die bilateralen Beziehungen mit wichtigen Handelspartnern schädigen. Der Bundesrat vertrat die Ansicht, dass die vom Motionär beschriebenen Probleme primär im Dialog gelöst werden müssten. Bezüglich der Situation von Auslandschweizerinnen und Auslandschweizern verwies er auf seine Antwort zur Motion Lombardi (cvp, TI; Mo. 17.3511). Der Bundesrat beantragte die Ablehnung der Motion Sommaruga.
In der Wintersession 2020 beschäftigte sich der Ständerat mit der Motion von Ratsmitglied Sommaruga. Ständerätin Gmür-Schönenberger (cvp, LU) forderte mittels Ordnungsantrag die Zuweisung der Motion an die zuständige Kommission zur Vorprüfung. Sie argumentierte, dass die Thematik «ausserordentlich komplex» sei und man die Problematik daher ganzheitlich betrachten und generell prüfen müsse. Der Motionär war mit diesem Antrag einverstanden und empfahl, dass man in der Kommission die Massnahmen der EU und anderer europäischer Staaten in diesem Bereich überprüfen solle.

Rechtlicher und technischer Schutzmechanismus gegen die extraterritorialen Auswirkungen der unilateralen Sanktionen von Drittstaaten

En exécution du postulat Dobler, le Conseil fédéral a présenté son rapport dans lequel il décrit les mesures pour garantir les compétences de l'armée dans les nouvelles technologies. Parmi les mesures déjà entreprises, l'accent a notamment été mis sur la formation et le perfectionnement internes, afin de faciliter l'accès des futurs spécialistes à l'administration militaire. Les militaires qualifiés dans le civil pourront être promus au rang d'officiers spécialistes ou comme spécialistes. Les spécialistes en informatique participant au stage de formation «cyber» de l'armée pourront obtenir le brevet fédéral de spécialiste en cybersécurité. Le campus cyberdéfense, la collaboration avec les partenaires suisses et étrangers, l'engagement de l'économie privée au développement des technologies liées à la sécurité, permettent de développer et conserver les connaissances technologiques. Dans le futur, le DDPS prévoit de conclure et de consolider les partenariats dans le domaine, de soutenir la recherche et le développement des technologies, ainsi que de recruter et conserver un personnel (de milice) disposant de connaissances technologiques.

Armee 2.0. Die Schweiz muss das Technologie-Know-how fördern und sichern (Po. 17.3106)

Im Juni 2020 veröffentlichte der Bundesrat seine Botschaft zum Sozialversicherungsabkommen mit Bosnien Herzegowina, welches als Teil einer Reihe von Abkommen mit den Nachfolgestaaten der Föderativen Volksrepublik Jugoslawien das ursprüngliche Abkommen mit dem ehemaligen Jugoslawien ersetzen soll. Laut Botschaft entspreche das Abkommen inhaltlich den anderen von der Schweiz abgeschlossenen Sozialversicherungsabkommen und erfülle die internationalen Standards zur Koordinierung der Systeme der sozialen Sicherheit. Es bezwecke die Koordinierung der AHV, IV und der Unfallversicherung der Vertragsstaaten, um allfällige Nachteile und Diskriminierungen von Staatsbürgern zu vermeiden. Demgemäss garantiere es die Gleichbehandlung der Versicherten und die Auszahlung von Renten ins Ausland. Zudem seien Bestimmungen zur Bekämpfung von Missbrauch und Betrug in den Abkommenstext integriert worden, da gemäss der Stellungnahme des Bundesrats zur SVP-Motion «Aufkündigung von Sozialversicherungsabkommen» (Mo. 09.3887) Abkommen mit den Balkanstaaten nur erneuert oder neu abgeschlossen werden können, wenn ein funktionierendes System zur Aufklärung von Betrugsvorfällen vorliegt. Auf eine Vernehmlassung wurde verzichtet, da die Eidgenössische Kommission für die Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung, welche die interessierten Kreise umfassend abbildet, das Abkommen ohne Einwände gutgeheissen hatte.

Der Nationalrat befasste sich in der Wintersession 2020 mit dem Geschäft, wobei sich einzig die SVP gegen das Abkommen stellte. So reichte eine Minderheit Aeschi (svp, ZG) einen Antrag auf Nichteintreten ein. Aeschi störte sich vor allem am angeblichen Missverhältnis zwischen Einzahlenden und Bezügerinnen und Bezügern. So lebten lediglich 815 Schweizerinnen und Schweizer in Bosnien und Herzegowina, jedoch 29'000 Personen aus Bosnien und Herzegowina in der Schweiz. Er befürchtete einen «einseitigen Finanztransfer», wobei die Schweiz bezahle und dies zu Lasten der nicht ausfinanzierten Schweizer Sozialversicherungssysteme. Philippe Nantermod (fdp, VS), Sprecher der SGK-NR, stellte jedoch klar, dass die zusätzlichen Kosten auf weniger als CHF 100'000 geschätzt würden. Alain Berset appellierte an den Nationalrat, das Abkommen anzunehmen. Die Modernisierung dieses Übereinkommens sei notwendig, da es im Interesse der Schweiz sei, mit den Ländern, mit denen sie in Kontakt steht, stabile Beziehungen zu pflegen.
Der Nichteintretensantrag der SVP-Fraktion hatte im Rat keine Chance und wurde mit 137 zu 51 Stimmen (bei 1 Enthaltung) abgelehnt. Mit dem gleichen Ergebnis wurde das Sozialversicherungsabkommen in der Folge angenommen, wobei die SVP in beiden Fällen die Minderheit bildete, mit Ausnahme von Alfred Heer (svp, ZH), der sich zweimal der Stimme enthielt.

Abkommen mit Bosnien Herzegowina zur Sozialen Sicherheit (BRG 20.047)
Dossier: Sozialversicherungsabkommen der Schweiz
Dossier: Sozialversicherungsabkommen mit den Nachfolgestaaten der Föderativen Volksrepublik Jugoslawien

En novembre 2020, l'initiative pour des multinationales responsables a été refusée de justesse par la majorité des cantons mais acceptée par 51.7 pour cent de la population. Cette initiative était soutenue par une vaste alliance de la société civile, qui a de peu manqué d'infliger une défaite cuisante aux milieux de l'économie et aux autorités politiques majoritairement opposés à l'initiative. 114 ONG défendaient le texte. Parmi elles se trouvaient notamment le WWF, Caritas, Greenpeace, Pro Natura, Terre des Hommes et Helvetas. Operation Libero, Amnesty International et les milieux religieux figuraient également parmi les partisans.
Alors qu'une alliance d'une telle ampleur avait rarement vu le jour en Suisse, ce phénomène a été observé à deux reprises dernièrement, la révision de la loi sur la chasse refusée en votation le 27 septembre 2020 ayant également été combattue par de nombreuses ONG. Si cette alliance venait à se reproduire régulièrement, cela pourrait modifier les rapports de force dans la sphère politique suisse. Comme le souligne la NZZ, ces ONG sont, en effet, non seulement organisées de manière professionnelle et rigoureuse, mais disposent surtout d'importants moyens financiers, ce qui était jusqu'alors plutôt l'apanage des milieux économiques. D'après les estimations, les deux camps ont dépensé chacun plus de CHF 10 millions au cours de la campagne, faisant de celle-ci la plus chère de tous les temps. Cette nouvelle puissance financière soulève néanmoins des questions sur la provenance des fonds. Les ONG reçoivent notamment de l'argent de la Confédération ainsi que des dons exonérés d'impôts. La Weltwoche mettait en avant ce qui pourrait s'apparenter à une subvention des ONG par le contribuable. Selon l'hebdomadaire zurichois, Terre des Hommes aurait par exemple reçu CHF 2.43 millions de la DDC l'an passé. Cette somme se monterait à CHF 6.34 millions pour Swissaid, qui soutenait également l'initiative. Et le montant obtenu par Helvetas de la part des pouvoirs publics serait de presque CHF 100 millions. Ces subventions ne sont pas problématiques en tant que telles mais peuvent le devenir si elles sont utilisées dans des campagnes politiques. Valentin Vogt, le président de l'UPS, réclamait dans la NZZ plus de transparence quant à la provenance et l'utilisation des moyens financiers dont disposent les ONG.
Alexandra Karle, directrice de la section suisse d'Amnesty International, défendait dans une tribune publiée dans le Tages Anzeiger la légitimité des ONG à s'engager dans des campagnes politiques. Elle rejetait le reproche d'«utilisation détournée» de l'argent public et soulignait la nécessité de lier le travail sur le terrain à des actions politiques conséquentes, prenant pour exemple l'engagement d'Amnesty International. Tout en aidant les victimes de violations des droits humains à cause de l'exploitation du pétrole au Nigeria ou dans les mines de Cobalt au Congo, l'ONG s'implique pour que les multinationales soient soumises à des lois les obligeant à respecter ces droits. Alexandra Karle rappelle également que les ONG telles qu'Amnesty International se financent principalement grâce aux contributions de leurs membres et aux dons.
L'importance politique grandissante des ONG s'observe également au Parlement, avec de nombreux.euses élu.e.s ayant des rôles importants au sein de celles-ci. S'il semble certain que ces organisations occupent désormais une place importante dans le paysage politique suisse, la Weltwoche conclut son analyse en soulignant que leur montée en puissance n'est pas qu'une question d'argent ou de représentation, mais surtout le fruit de campagnes très bien menées, en particulier celle de l'initiative pour des multinationales responsables.

ONG, toujours plus puissantes

Nachdem bei der Volksabstimmung vom 29. November 2020 die Konzernverantwortungsinitiative zwar das Volksmehr (50.7% Ja-Stimmenanteil), nicht aber das Kantonsmehr (8 1/2 Kantone sagten Ja) erreicht hatte, wurden Diskussionen über das Ständemehr laut. Dies war freilich nicht das erste Mal: Bis zu diesem Zeitpunkt waren 14 Abstimmungsvorlagen, bei denen sowohl das Volks- als auch das Ständemehr nötig war, an einer der beiden Hürden gescheitert; viermal war zwar das Stände-, nicht aber das Volksmehr (3 Volksinitiativen, 1 obligatorisches Referendum) und zehnmal das Volks- nicht aber das Ständemehr erreicht worden (1 Volksinitiative, 9 obligatorische Referenden). Stets waren Rufe nach einer Änderung dieser Doppelmehrregelung laut geworden, zuletzt 2013 bei der Abstimmung über den Familienartikel, der ebenfalls am Kantonsveto gescheitert war.
Das Ständemehr gehöre auf den «Müllhaufen der Geschichte» fanden aktuell etwa die Juso und die grüne Fraktion reichte noch am Tag nach der Abstimmung eine parlamentarische Initiative für eine Reform des Ständemehrs ein. Gefordert wurde, dass mindestens eine Zweidrittelmehrheit der Standesstimmen erforderlich sein müsse (statt die einfache Mehrheit), um ein Volksmehr zu überstimmen. Die direkte Demokratie sei «in Schieflage», begründete Regula Rytz (gp, BE) in einem Interview im Tages-Anzeiger den Vorstoss. Die kleinen Kantone hätten zu viel Einfluss und die Romandie laufe Gefahr, als Minderheit überstimmt zu werden. Zudem bestehe die Gefahr, dass Volksinitiativen trotz Mehrheiten nicht mehr angenommen würden. Die WoZ kam zum Schluss, dass das Ständemehr immer dann «seine Vetomacht entfalten kann, wenn die konservativen Deutschschweizer Kantone eine Verfassungsänderung ablehnen».
Spielregeln ändern wollten «schlechte Verlierer», kritisierte hingegen Ruedi Noser (fdp, ZH). Die Verfassung dürfe nicht von einer kleinen Mehrheit geändert werden können. Auch Andrea Gmür (cvp, LU) sah im Ständemehr einen wichtigen Minderheitenschutz, da auch die weniger grossen Kantone mit «einer Bevölkerung, die anders denkt als jene in den Städten» zugunsten des sozialen Zusammenhalts eingebunden werden müssten. In der Tat ging es bei den Reformdebatten oft auch um den «Stadt-Land-Graben», weil die grossen Städte von den kleinen, bevölkerungsarmen Landkantone überstimmt würden, so die Überlegung dahinter. Vielfach wurde deshalb eine Art Standesstimme für die grossen Städte gefordert. Vorgeschlagen wurden aber auch Regeln für ein sogenanntes «stärkeres Mehr»: Bei fehlendem Doppelmehr würde das stärkere Mehr (in Prozent) der beiden entscheiden. Auch gewichtete Standesstimmen abhängig von der Bevölkerungsgrösse eines Kantons (z.B. ZH 5 Stimmen; AI 1 Stimme) wurden vorgeschlagen. Bei all diesen Vorschlägen stellte sich jedoch das Problem, dass eine Änderung des doppelten Mehrs eine Verfassungsänderung wäre und deshalb ein Ständemehr benötigt – was Reformen aber unwahrscheinlich macht.

Ständemehr - Diskussionen nach dem 27.11.2020

Le Conseil fédéral souhaite accorder plus de poids aux contributions fournies par la Suisse aux engagements de promotion militaire de la paix – plus particulièrement, aux missions de reconnaissance effectuées par des drones ou les transports par hélicoptère. Il entend également étendre l’engagement sur le plan géographique et se concentrer davantage sur l'Afrique. Pour ce faire, il a donc chargé le DDPS de développer la promotion militaire de la paix sur la base des recommandations d'un rapport d'experts. En 2019, la conseillère fédérale Viola Amherd avait mandaté le groupe d'experts pour étudier les possibilités offertes à la Suisse pour orienter et développer son engagement en faveur de la paix en fonction de la situation internationale actuelle.
Le rapport propose huit recommandations pour répondre au mieux à la demande internationale et fournir des «contributions de haute valeur qualitative», comme par exemple des capacités de reconnaissance reposant sur des technologies avancées, des conditions d’engagement plus souples pour le recrutement de spécialistes ou encore l'envoi de spécialistes armés.

Rapport Développement de la promotion militaire de la paix (2020)
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

Faudrait-il que les civilistes apportent un soutien aux proches aidants? Telle est la question à laquelle le DEFR devra répondre après avoir réalisé des affections pilotes en 2021. En parallèle, il a également été chargé par le Conseil fédéral d'examiner les adaptations légales nécessaires pour permettre des affectations ordinaires dans ce domaine. Jusqu'à présent, environ 1'000 affectations à plein temps par année sont dévolues au soutien des proches aidants, auprès d'établissements d'affectation actifs dans les soins ambulatoires et l'assistance. Mandatée par l'Office fédéral du service civil, la haute école de santé Careum avait – d'après son enquête réalisée en 2019 auprès des organisations spécialisées, des proches aidants et des personnes ayant besoin d'aide – montré qu'il y avait un réel besoin de soutien.

Service civil: soutien aux proches aidants

Man sehe sich nicht im Stande, in den verbleibenden fünf Monaten die noch nötigen Unterschriften zu sammeln – in den Medien war die Rede davon, dass erst rund 50'000 Signaturen vorlagen –, gaben Franz Grüter (svp, LU) und Balthasar Glättli (gp, ZH) vom überparteilichen Komitee der eidgenössischen Volksinitiative «Für eine sichere und vertrauenswürdige Demokratie (E-Voting-Moratorium)» Ende Juni 2020 bekannt. Aufgrund des Fristenstillstands war das Sammeln von Unterschriften zwischen 21. März und 31. Mai 2020 verboten worden. Auch wenn die Frist für die Unterschriftensammlung um diese 72 Tage verlängert worden sei, würden es die momentan geltenden Massnahmen – Abstandregeln, Veranstaltungsverbote, Hygienevorschriften – praktisch verunmöglichen, die fehlenden Unterschriften noch rechtzeitig zusammenzubringen, argumentierte das Komitee. Man habe aber trotz des Scheiterns wichtige Ziele erreicht. So war in der Zwischenzeit die eigentlich geplante Einführung der digitalen Stimmabgabe als ordentlichem dritten Stimmkanal aufgrund von gravierenden Sicherheitsmängeln des Betriebssystems der Post gestoppt worden. Die Initiative, die einen Stopp der Nutzung von E-Voting verlangt hätte, bis zentrale Sicherheitsstandards eingehalten werden können, habe zu einer Sensibilisierung beigetragen, urteilte auch die WoZ. Zudem zeigten die gesammelten 50'000 Unterschriften, dass ein Referendum durchaus möglich sei, sollte E-Voting in den nächsten Jahren trotzdem eingeführt werden.
Am 23. November 2020 teilte die Bundeskanzlei offiziell mit, dass die Frist für die Initiative «unbenützt abgelaufen» sei.

Eidgenössische Volksinitiative «Für eine sichere und vertrauenswürdige Demokratie (E-Voting-Moratorium)»
Dossier: Vote électronique

Le Conseil fédéral approuve le renouvellement de la convention de secteur d’entraînement transfrontalier pour les forces aériennes suisses et italiennes de 2009. Ainsi, dans le cadre des entraînements et de l'instruction, la flotte aérienne suisse pourra continuer à utiliser des secteurs de l'espace aérien italien. Par cet accord, les aéronefs militaires des deux Etats peuvent remplir leurs besoins d'instruction et maintenir leurs capacités.

Convention de secteur d’entraînement transfrontalier pour les forces aériennes suisses et italiennes
Dossier: Internationale Zusammenarbeit bei der militärischen Ausbildung

Depuis 2016, la Suisse chaperonne le processus de paix au Mozambique. Dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord de paix faisant suite à l'accord militaire passé entre le gouvernement et la Résistance nationale du Mozambique (Renamo), deux militaires suisses non armés seront déployés en mission de l'ONU au Mozambique. Déjà en 2018, un militaire suisse non armée participait à la mission d'observation internationale chargée de surveiller le respect de l'accord militaire. A présent, les officiers suisses collaboreront au programme de l’ONU soutenant le désarmement, la démobilisation et la réintégration des anciens combattants de la Renamo.

Mission de l'ONU au Mozambique

Zusätzlich zu den zahlreichen Vorstössen, mit denen das Parlament auch in Krisenzeiten handlungsfähig bleiben soll und die im Herbst 2020 noch der Behandlung harrten, wollte die SPK-NR mit einer parlamentarischen Initiative rasch Voraussetzungen für eine virtuelle Teilnahme an Abstimmungen im Parlament schaffen. Die Kommission fasste Ende Oktober 2020 ihren Entschluss für eine temporäre Regelung, mit der auch jene Parlamentsmitglieder an Abstimmungen teilnehmen könnten, die aufgrund von Covid-19 in Quarantäne oder Isolation sind und bei denen deshalb eine physische Präsenz nicht möglich ist. Die Ratsdebatte könne per Live-Stream verfolgt und die Stimme mittels sicherem Verfahren aus der Distanz abgegeben werden, so die Vorstellung der SPK-NR. Damit könnte auch allfälligen, krankheitsbedingten Verzerrungen der Stimmverhältnisse vorgebeugt werden.
Zwar beugte sich die SPK-SR der Dringlichkeit des Anliegens, indem sie es nur 18 Tage nach Einreichen durch die Schwesterkommission behandelte, dem Anliegen selber wollte sie aber keine Folge geben. Mit 7 zu 6 Stimmen zwar nur knapp äusserte sie vor allem staatspolitische Bedenken: Eine Ratsdebatte müsse nicht nur verfolgt und darüber abgestimmt werden; ein der Abstimmung vorangehender Austausch zwischen Parlamentsmitgliedern sei ebenfalls bedeutender Bestandteil des Entscheidungsprozesses. Dieser verlange aber die physische Präsenz der Ratsmitglieder, so die Begründung.
Der Vorstoss, der schon in der Wintersession 2020 hätte umgesetzt werden sollen, war damit vom Tisch, nicht aber das Thema selber, das Inhalt weiterer Vorstösse darstellte. Diese beinhalteten etwa Vorschläge für virtuelle Sitzungen bzw. Sitzungsteilnahmen (Pa. Iv. Reimann [svp, SG; 20.479]) oder für alternative Arbeitsrhythmen (Pa. Iv. Marra [sp, VD; 20.476]). Zudem doppelte die SPK-NR kurz nach der Absage ihrer Schwesterkommission mit einem neuerlichen, dringlichen Vorstoss nach.

Virtuelle Teilnahme an Abstimmungen (Pa. Iv. 20.475)
Dossier: Parlament in Krisensituationen

Le recensement de l'armée 2020 s'est focalisé sur les effectifs et les effets du DEVA sur le personnel militaire. Bien qu'une hausse légère des effectifs réels soit attendue ces prochaines années, le nombre d'astreints au service d'instruction continue de diminuer. Moins d'un tiers des militaires actuellement incorporés ont accompli la durée totale des services d'instruction et peuvent être appelés lors de service d'appui ou d'un service actif. Jusqu'en 2035, l'écart entre les effectifs réels et le nombre d'astreints devrait probablement se creuser. Outre le nombre insuffisant de participants aux entraînements, les cours de répétition ne pourraient alors plus être menés en conditions réelles. Le recensement révèle également que le nombre de départs pour des raisons médicales a diminué presque de moitié entre 2011 et 2019. Après avoir été en hausse entre 2011 et 2017, le nombre de départs au service civil s'est, quant à lui, stabilisé en 2018 et 2019 à un niveau légèrement inférieur aux années précédentes. S'agissant des femmes, elles sont de plus en plus à participer aux journées d'information des cantons. L'influence sur le personnel militaire des mesures prises dans le cadre du DEVA sera évalué fin 2023. Enfin, pour garantir des effectifs suffisants au sein de l'armée et de la protection civile, le Conseil fédéral présentera des mesures d'ici l'été 2021.

Recensement de l'armée 2020
Dossier: Alimentierung der Armee

En raison de la deuxième vague du Covid-19, le Chef de l'armée ordonne la suspension des grands exercices de troupes jusqu'à fin 2020 pour préparer à un nouvel engagement en faveur des autorités civiles. S'agissant des cours de répétition, sont maintenus seulement ceux qui pourraient être utiles pour faire face à la crise. Dès fin octobre, le recrutement sera suspendu pour au moins trois semaines.

Suspension des grands exercices de troupes de l'armée
Dossier: Assistenzdienst der Armee im Rahmen der Massnahmen zur Bekämpfung von Covid-19

Dans le cadre de la mise en œuvre du développement de l'armée (DEVA), le Conseil fédéral présente dans son rapport plusieurs adaptations touchant les structures de l’armée et l’administration militaire, l'instruction de l'armée, les obligations militaires, l'engagement de l'armée et service d'appui, l'armement de collaborateurs civils, l'autorité de l'avion militaire, les droits et les devoirs des militaires. Pour ce faire, la loi sur l'armée (LAAM), le code pénal militaire, la procédure pénale militaire, la loi sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA), la loi sur l'aviation (LA), la loi sur le casier judiciaire (LCJ), et enfin l'Ordonnance concernant l'organisation de l'armée (OOrgA), doivent être modifiés.

Structure de l'armée et de l'administration militaire
Avec le DEVA, l'armée a été divisée en trois domaines – le commandement des Opérations, le commandement de l’Instruction et un domaine de soutien, comprenant la Base d’aide au commandement (BAC) et de la Base logistique de l’armée (BLA). Bien que la nouvelle organisation fasse ses preuves, quelques problèmes subsistent au niveau de la subordination. La révision vise à subordonner le commandement des Forces spéciales non plus aux Forces terrestres, mais au commandement des Opérations – afin de simplifier les procédures en rattachant directement les éléments professionnels des Forces spéciales à l'échelon qui les engage au lieu d'être affilié à un échelon intermédiaire. S'agissant de la structure interne forces aériennes, il s'agit entre autres d'implémenter sur le plan juridique la dissolution du commandement de l'Engagement. La motion du Groupe de l'union démocratique du centre (19.3427) demandant de renoncer à la création d'un commandement de Soutien sera concrétisé. Enfin, la BAC sera transformée en un commandement Cyber.

Instruction de l'armée
Pour assurer la disponibilité échelonnée de l'armée, le projet propose de fixer à 300 le nombre de jours d'instruction pour les militaires en service long. La responsabilité de la Confédération dans l'instruction et la formation continue de cyberspécialistes pour l'armée doit être précisée. Il convient aussi de permettre aux recrues accomplissant leur instruction de base de fournir des prestations au profit d'autorités civils et d'organisations privées.

Obligations militaires
Les personnes recrutées non astreintes au service militaire faute d'avoir accompli leur école de recrues avant l'âge de 25 ans devront rester soumises à l'obligation de s'annoncer et s'acquitter de la taxe d'exemption de l'obligation de service durant les douze années suivant leur recrutement. Une exemption du service militaire ne sera accordée que lorsqu'une activité professionnelle jugée indispensable est exercée à titre principal et que le collaborateur aura préalablement accompli son école de recrues.

Engagement de l'armée et service d'appui
Il faut prévoir que les cantons et communes fournissent, lors d'un service d'appui, les mêmes services de piquet et de mobilisation qu'en cas de service actif.

Armement de collaborateurs civils
Il est prévu d'armer certains collaborateurs civils pour qu'il puissent assurer la sécurité du matériel de l'armée, des moyens de conduite et d'engagement, ainsi que leur autoprotection.

Autorité de l'avion militaire
Il est nécessaire qu'une autorité de l'aviation militaire puisse veiller à ce que les Forces aériennes accomplissent au mieux leurs missions dans un espace aérien utilisé en commun par des aéronefs civils et militaires.

Droits et les devoirs des militaires
Les bases légales concernant la franchise de port pour les militaires et le système de santé militaires doivent être précisées. Les cantons pourraient obtenir un soutien fourni avec des moyens de l'armée, pour l'exécution des arrêts en dehors du service.

Rapport explicatif concernant la modification de la loi sur l'armée et de l'organisation de l'armée
Dossier: Weiterentwicklung der Armee

Im Rahmen der Beratungen um das Covid-19-Gesetz in der Herbstsession 2020 wollte das Parlament auf der Basis zweier Anträge von Balthasar Glättli (gp, ZH) und Franz Grüter (svp, LU) Erleichterungen für das Sammeln von Unterschriften für fakultative Referenden einführen. Der Bundesrat erliess in der Folge die zeitlich befristete Möglichkeit, Listen mit Signaturen zuzulassen, für welche die Gemeinden noch keine Stimmrechtsbescheinigungen ausgestellt hatten. In einer Medienmitteilung gab die Regierung bekannt, diese Vereinfachung für alle Erlasse von Sommersession 2020 bis Sommersession 2021 zu schaffen. Die entsprechende Verordnung trat Anfang Oktober 2020 in Kraft und galt nur für Referenden, nicht aber für Initiativen.

Fristenstillstand und Erleichterung bei Unterschriftensammlungen
Dossier: Covid-19 und Volksrechte

In der Herbstsession versenkte der Ständerat praktisch diskussionslos drei parlamentarische Initiativen zum Thema E-Voting. Neben der parlamentarischen Initiative von Claudio Zanetti (svp, ZH; Pa.Iv. 18.468) und der Standesinitiative des Kantons Genf (Kt.Iv. 19.312) beschloss die kleine Kammer, auch der parlamentarischen Initiative von Damian Müller (fdp, LU) keine Folge zu geben. Sicherheit vor Tempo bei E-Voting – also konkrete Verschärfungen der gesetzlichen Bestimmungen für den Testbetrieb von E-Voting –, wie dies der Vorstoss des Luzerner Kantonsvertreters gefordert hätte, sei mit dem Entscheid des Bundesrats von Ende Juni 2019, auf eine Einführung von E-Voting als ordentlichen Abstimmungskanal zu verzichten, nicht nötig. Kollege Müller habe seine Initiative sogar zurückziehen wollen, führte Kommissionssprecher Andrea Caroni (fdp, AR) aus, was parlamentsrechtlich aber nicht möglich sei, da ihr die SPK-SR zuvor bereits Folge gegeben hatte.

Sicherheit vor Tempo bei E-Voting (Pa. Iv. 18.427)
Dossier: Vote électronique

Der Marschhalt bei E-Voting, wie er von der parlamentarischen Initiative Claudio Zanetti (svp, ZH) gefordert werde, sei de facto erfüllt, führte Andrea Caroni (fdp, AR) als Sprecher der SPK-SR in der Herbstsession 2020 aus. Da der Bundesrat von sich aus entschieden habe, E-Voting nicht als ordentlichen Stimmkanal aufzunehmen, sondern eine neue Versuchsanlage zu konzipieren, mit der die Anforderungen an die Sicherheit gewährleistet werden könnten, seien die Forderungen nach einer Einstellung sämtlicher E-Voting-Versuche und nach einem referendumspflichtigen Beschluss bei einer allfälligen Einführung des elektronischen Stimmkanals obsolet geworden. Es bestehe momentan faktisch ein Moratorium. Zusammen mit zwei weiteren Vorstössen zum Thema E-Voting (Pa.Iv. Müller, fdp, LU; 18.427 und Kt.Iv. Genf 19.312) gab die kleine Kammer der parlamentarischen Initiative Zanetti diskussionslos keine Folge.

Marschhalt bei E-Voting (Pa.Iv. 18.468)
Dossier: Vote électronique

Ende 2018 hatte der Kanton Genf sein seit 2003 bestehendes E-Voting System «CH-Vote», das neben Genf von vier weiteren Kantonen (AG, BE, LU, SG) eingesetzt worden war, aus Kostengründen eingestellt. Die Sicherheitsanforderungen waren als finanziell nicht mehr tragbar erachtet worden. Damit war kurzzeitig nur noch das System der Post in Betrieb gewesen, aber auch dieses musste 2019 aufgrund des Scheiterns eines Stresstests aufgegeben werden. Mit einer Standesinitiative versuchte der Kanton Genf in der Folge, das Heft wieder in die Hand zu bekommen. Der Genfer Grosse Rat forderte, dass der Bund zusammen mit den Kantonen ein neues System auf der Grundlage des Genfer «CH-Vote» entwickeln solle. E-Voting müsse vollständig von der öffentlichen Hand kontrolliert werden – eine Spitze gegen das vom spanischen Unternehmen Scytl hergestellte System der Post. Vollständige Transparenz, die notwendig sei für ein E-Voting-System, könne von Privaten nicht gewährleistet werden, so die Begründung in der Standesinitiative. Da der Kanton Genf bereits CHF 6.7 Mio. in sein Open-Source-System investiert habe, bestehe hier eine gute Basis für eine vom Bund zu finanzierende Weiterentwicklung eines E-Voting-Systems.
Zusammen mit zwei parlamentarischen Initiativen zum Thema E-Voting (Pa.Iv. Müller (fdp, LU; 18.427) und Pa.Iv. Zanetti (svp, ZH; 18.468) gab der Ständerat in der Herbstsession 2020 auch dem Genfer Ansinnen keine Folge. Die SPK-SR hatte sie zuvor mit 11 zu 0 Stimmen (ohne Enthaltungen) zur Ablehnung empfohlen, weil sie eine Beteiligung des Bundes an der Entwicklung eines E-Voting-Systems als nicht sinnvoll erachtete: Dies sei Sache der Kantone, erklärte die Kommission. In der Ratsdebatte lehnte es die Genfer Ständerätin Lisa Mazzone (gp, GE) trotz Loyalität und Treue gegenüber ihrem Kanton ab, einen Gegenantrag zum Kommissionsantrag zu stellen. Da die Motion Sommaruga (sp GE; Mo. 20.3908) zur Vorbehandlung an die SPK-SR überwiesen worden sei, könne auch ohne Annahme der Initiative im Sinne Genfs weitergearbeitet werden.

Entwicklung eines E-Voting-Systems durch den Bund oder die Kantone (St. Iv. 19.312)
Dossier: Vote électronique

Le Conseil national a approuvé les cinq projets d'arrêtés fédéraux composant le message sur l'armée 2020. La tentative de renvoi des projets au Conseil fédéral du camp rose-vert a échoué par 121 voix contre 63. Toutes les propositions visant à réduire l'une ou l'autre enveloppe sollicitée sont restées lettre morte. Le plafond de dépenses a été approuvé par 124 voix contre 65 et 1 abstention. Le crédit d'engagement pour le programme d'armement – de CHF 1.354 milliard – a été avalisé par 124 voix contre 60 et 5 abstentions; celui pour l'acquisition de matériel pour l'armée (CHF 837 millions) par 123 voix contre 55 et 11 abstentions; celui pour le programme immobilier du DDPS (CHF 489 millions) par 177 voix contre 3 et 9 abstentions. La mise hors service du système de DCA Rapier a été acceptée par 178 voix contre 4 et 6 abstentions. Ainsi, l'armée dispose de CHF 2.7 milliards pour moderniser et acquérir de nouveaux équipements, avec un plafond des dépenses pour la période 2021-2024 de CHF 21.1 milliards.

Message sur l'armée 2020 (MCF 20.031)
Dossier: Armeebotschaften