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Der Nationalrat befasste sich in der Herbstsession 2023 ein zweites Mal mit dem indirekten Gegenvorschlag zur Biodiversitätsinitiative, nachdem sich der Ständerat noch in der Frühjahrssession 2023 gegen Eintreten auf die Vorlage ausgesprochen hatte.
Dem Rat lagen zu Beginn der Debatte zwei Minderheitsanträge von Markus Ritter (mitte, SG) und Alois Huber (svp, AG) auf Nichteintreten sowie ein Mehrheitsantrag der UREK-NR auf Eintreten vor. Obwohl die grosse Kammer in dieser Session lediglich über Eintreten oder Nichteintreten entscheiden konnte, diskutierte sie bereits eine mögliche Anpassung des indirekten Gegenvorschlags. Wie Kommissionssprecher Matthias Jauslin (fdp, AG) erläuterte, hatte das BAFU nämlich im Auftrag der nationalrätlichen UREK einen Entwurf erstellt, wie der Gegenvorschlag abgeändert werden könnte, um den Bedenken des Ständerates Rechnung zu tragen. Der Entwurf umfasste im Wesentlichen die folgenden Punkte: den Verzicht auf die Verankerung von neuen Begrifflichkeiten im Gesetz (beispielsweise ökologische Infrastruktur); keine Einführung von Biodiversitätsgebieten nationaler Bedeutung; keine Anpassung der Rechtsgrundlagen im Bereich der Landwirtschaft, bessere Vernetzung und Qualitätssteigerung in den bereits bestehenden Biodiversitätsgebieten sowie Fokus auf das Siedlungsgebiet in Agglomerationen und Städten als Hort der Biodiversität. Die SP, die Grünen, die GLP und die Mehrheit der FDP sprachen sich in ihren Voten für Eintreten und auch für den von der Verwaltung vorgeschlagenen Entwurf aus. Bastien Girod (gp, ZH) bezeichnete den Entwurf gar als «Kunststück», da er sowohl das Initiativkomitee zum Rückzug der Volksinitiative bewegen könnte als auch die Anliegen der Landwirtschaft und des Ständerates berücksichtige. Die grosse Kammer folgte dem Antrag ihrer Kommissionsmehrheit in der Folge mit 99 zu 77 Stimmen (bei 6 Enthaltungen) und beschloss somit, an einem indirekten Gegenvorschlag festzuhalten. Nicht auf die Vorlage eintreten wollten die SVP-Fraktion sowie einige Mitglieder der Mitte- und der FDP-Fraktionen.

Biodiversitätsinitiative (BRG 22.025)
Dossier: Biodiversitätsinitiative und indirekter Gegenvorschlag

Une majorité de la CEATE-CN persiste à vouloir un contre-projet indirect à l'initiative Biodiversité, malgré la décision du Conseil des Etats de ne pas entrer en matière. C'est par 13 voix contre 8 et 3 abstentions que la commission a décidé de poursuivre avec ce projet, tout en adoptant une posture conciliante avec les avis émis au sein de la chambre haute, pour qui il n'est pas nécessaire d'étendre les surfaces dédiées à la biodiversité. La commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national estime qu'il serait possible d'insister sur la qualité des surfaces existantes et d'impliquer les régions urbaines, considérant, tout comme la chambre haute, que les régions rurales sont aujourd'hui déjà fortement mises à contribution dans les projets de protection de la biodiversité. Il ne serait donc pas nécessaire de modifier le droit agricole.

Biodiversitätsinitiative (BRG 22.025)
Dossier: Biodiversitätsinitiative und indirekter Gegenvorschlag

Prenant la parole en tant que représentant de la majorité de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE), Beat Rieder (centre, VS) a commencé par rappeler qu'il ne s'agissait pas, lors de cette session, de se prononcer sur l'initiative Biodiversité mais bien sur son contre-projet élaboré par le Conseil fédéral et retouché par le Conseil national. Celui-ci est bien plus concret que le texte d'initiative et est une manière de l'appliquer avec un nouvel article 18bis dans la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) permettant d'introduire la notion d'infrastructure écologique. Une augmentation de la surface dédiée à la protection de la biodiversité ainsi qu'une meilleure mise en réseau de ces surfaces sont souhaitées par la chambre basse et l'exécutif. Mais pour la majorité de la commission, cette proposition aurait de graves répercussions sur l'économie, la production d'énergie, le tourisme et l'agriculture. De plus, ce texte ne serait pas nécessaire pour que la Suisse respecte l'accord récemment trouvé à Montréal à ce sujet, imposant aux pays signataires de dédier 30 pour cent de la surface totale à la protection de la biodiversité d'ici à 2030. Dans un exposé détaillé, Beat Rieder a ainsi expliqué – à l'appui d'un rapport délivré par l'Administration fédérale et dévoilant des chiffres et données jusqu'ici inexistants – que les méthodes de calcul jusqu'alors utilisées par la Confédération ne prenaient pas en compte de nombreuses surfaces recensées au niveau cantonal et communal. En tout, les surfaces dédiées à la nature n'atteindraient ainsi pas 13.4 pour cent comme affirmé officiellement jusqu'à présent, mais plus de 23 pour cent. Selon le sénateur valaisan, la Suisse n'a, de plus, pas besoin d'une nouvelle modification législative pour faire augmenter ce taux. En effet, diverses décisions prises par le Parlement devraient mener à une augmentation de cette surface totale, à l'image des réserves forestières prévues dans la politique forestière 2020 prolongée en 2021 ou des corridors pour la faune sauvage dans la loi sur la chasse (LchP) récemment adaptée. La majorité veut donc renforcer la protection des surfaces déjà existantes et non créer un monstre de régulation comme redouté en cas d'entrée en matière sur le contre-projet.

Répondant indirectement au sénateur valaisan, la genevoise Lisa Mazzone (vert-e-s, GE) – représentant la minorité de la commission – a insisté sur la nécessité de regarder ce qui se passe vraiment sur le terrain, estimant que «ce n'est pas parce que l'on arrive à des chiffres élevés avec des astuces statistiques que la biodiversité va mieux». Soutenant le contre-projet, l'élue verte estime crucial d'agir. Elle qui défend une vision à long terme, a insisté sur l'importance de la biodiversité pour l'agriculture – mais également de l'agriculture pour la biodiversité – et l'économie de manière générale. Reprenant les mots du Conseil fédéral, l'élue verte a, par exemple, fait remarquer que si nous devions compenser les prestations écologiques fournies par la biodiversité – purifier l'eau et l'air, fertiliser les sols, polliniser les plantes, nous protéger contre les conséquences du changement climatique, etc. – cela nous en coûterait CHF 14 à 16 milliards par année. Elle a ainsi rappelé qu'Economiesuisse soutenait le contre-projet, tout comme l'Association des entreprises électriques suisses (AES), répondant ainsi aux craintes de la majorité de la commission, pour qui le contre-projet représente un danger pour ces deux secteurs. De plus, l'argent prévu par le Conseil fédéral dans ce contre-projet – CHF 100 millions par an – profiterait en premier lieu à l'agriculture et aux entreprises locales. Elle a fini son plaidoyer en rendant les sénatrices et sénateurs attentifs au fait que de ne pas opposer de contre-projet à l'initiative serait prendre le risque d'une acceptation du texte des initiant.e.s, à l'image de ce qui s'est produit à plusieurs reprises sur des questions similaires (initiative Rothenturm, initiative des Alpes, initiative contre les résidences secondaires, initiative sur le Lavaux). Plaidant également pour une entrée en matière, Roberto Zanetti (ps, SO) a complété l'argumentaire de la sénatrice genevoise en arguant que toutes les questions et critiques soulevées par la majorité de la commission pouvaient de toute manière être discutées en détail au sein de la commission.

Prenant la parole au nom du Conseil fédéral, le ministre en charge de l'environnement, Albert Rösti partage tant le point de vue de Roberto Zanetti sur le travail en commission que de Lisa Mazzone sur les risques d'une votation populaire. Si le Conseil fédéral soutient l'entrée en matière, c'est avant tout parce qu'il redoute devoir mener une campagne de votation contre l'initiative, parce que personne n'est ouvertement contre la biodiversité : «Wer ist schon gegen Artenvielfalt?», s'interrogeait le conseiller fédéral bernois face aux sénatrices et sénateurs. Aux critiques avancées par la majorité de la commission, Albert Rösti a garanti que le contre-projet pourrait être appliqué tout en respectant tant l'agriculture que la production d'énergie. De plus, celui-ci permettrait de ne plus se focaliser uniquement sur les espaces ruraux s'agissant de la protection de la biodiversité, mais impliquerait également les espaces urbains.

Malgré les garanties et mises en garde émises par le ministre UDC, le Conseil des Etats a décidé de ne pas entrer en matière sur ce contre-projet, qui retourne donc à la CEATE-CN. C'est à une majorité assez nette de 28 voix contre 14 et une abstention que les membres de la chambre haute s'y sont opposé.e.s. Aux voix de la gauche soutenant le projet se sont ajoutées les voix du PLR Matthias Michel (ZG), du Centriste Stefan Engler (GR) et de l'indépendant Thomas Minder (SH). L'uranaise Heidi Z'graggen (centre) s'est, quant à elle, abstenue. Cette dernière avait, par ailleurs, annoncé vouloir déposer un postulat pour analyser comment promouvoir la biodiversité en s'appuyant sur les bases légales existantes et en améliorant la collaboration entre cantons et Confédération.

Dans les médias, on a pu en apprendre plus sur les discussions et actions menées en coulisse, plusieurs membres du Conseil des Etats critiquant la posture arrogante du monde agricole refusant toute entrevue avec les organisations environnementales, comme si le combat était gagné d'avance. Fer de lance de l'aile agricole du Parti du centre et président de l'USP, Markus Ritter (centre, SG) a réussi à convaincre sa fraction de s'opposer au contre-projet, clamant que celui-ci allait encore plus loin que l'initiative et qu'il mettait en danger la production agricole. Fait étonnant, cette position n'est pas partagée par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l'agriculture qui a pris position en faveur du contre-projet, à l'instar de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Autre membre du parti centriste et président de l'USAM, Fabio Regazzi (centre, TI) concédait, dans les médias, avoir de plus en plus de peine avec les termes «biodiversité» et «durabilité», considérant qu'ils sont utilisés pour faire peur à la population. Pour l'Aargauer Zeitung, cette position du Centre contraste avec celle que le parti tenait il y a de cela encore vingt ans, et un soutien quasi unanime de la fraction PDC à l'élaboration d'une stratégie nationale pour la biodiversité. Ce changement de posture, qui semble se faire ressentir dans le jeu politique suisse, amène la sénatrice Lisa Mazzone à penser que le terme de «biodiversité» en est presque devenu un «Schimpfwort». Qu'il le soit devenu ou non, la question de la protection de la biodiversité et des écosystèmes – selon le prisme des initiant.e.s – se réglera vraisemblablement dans les urnes avec une votation qui risque de crisper les différents fronts.

Biodiversitätsinitiative (BRG 22.025)
Dossier: Biodiversitätsinitiative und indirekter Gegenvorschlag

Eine von Jakob Stark (svp, TG) lancierte Motion forderte eine Anpassung des NHG, mit der neben dem nationalen Interesse an schützenswerten Ortsbildern auch lokale und kantonale Interessen stärker gewichtet werden sollten. Nach Ansicht des Motionärs stelle das ISOS-Inventar momentan eine unüberwindbare Hürde für bestimmte kommunale und kantonale Aufgaben dar. Der Bundesrat hob hervor, dass die nationalen Interessen des ISOS nicht per se höher gewichtet werden sollten als andere Interessen und beantragte, die Motion anzunehmen. Der Ständerat folgte diesem Antrag in der Herbstsession 2023 und nahm den Vorstoss stillschweigend an.

Das Isos soll die bauliche Entwicklung und Verdichtung lenken, aber nicht verhindern (Mo. 23.3435)

Mit 8 zu 4 Stimmen beantragte die SPK-SR, die Motion von Gerhard Andrey abzulehnen, die eine Freigabe von Bildern des Bundes via Open Government verlangt hätte. Dass die ständerätliche Kommission ein Nein beantragte, obwohl sich die Mehrheit des Nationalrats und auch der Bundesrat für eine Annahme der Motion ausgesprochen hatten, war einer Information geschuldet, die sie in der Zwischenzeit eingeholt hatte: Konkret hatte die SPK-SR die Zahl der in Frage kommenden Bilder sowie die technisch, finanziell und personell notwendigen Ressourcen für Digitalisierung und Katalogisierung nachgefragt. Es habe sich dabei einerseits gezeigt, dass die rund 250'000 Bilder erhebliche Kosten verursachen würden. Andererseits seien mit dem Bundesgesetz über den Einsatz elektronischer Mittel zur Erfüllung von Behördenaufgaben in der Frühlingssession 2023 (EMBAG) die gesetzlichen Grundlagen geschaffen worden, die die Verwaltung sowieso verpflichten, alle Daten unentgeltlich und online zur Verfügung zu stellen. Die von der Motion verlangte gesetzliche Grundlage gebe es also bereits, so die Begründung der Kommission für ihre Empfehlung, die Motion abzulehnen.
In der ständerätlichen Debatte wurden die Argumente der Kommissionsmehrheit von Daniel Fässler (mitte, AI) ausgeführt. Er wiederholte die Kommissionsargumente und rechnete vor, dass die Digitalisierung und Veröffentlichung aller Bilder, die sich im Besitz des Bundes befinden, «rund 60 Mann- oder Fraujahre» in Anspruch nehmen würde. Auch die Finanzministerin Karin Keller-Sutter betonte, die Kostenfolgen für die Verwaltung seien «nicht zu unterschätzen», auch wenn der Bundesrat die Motion grundsätzlich für umsetzbar halte. Der Ständerat folgte mit 23 zu 9 Stimmen (2 Enthaltungen) der Kommissionsmehrheit und lehnte die Motion ab.

Freigabe von Bildern des Bundes (Mo. 21.4195)

In der Sondersession 2023 zog Baptiste Hurni (sp, NE) ein Postulat zurück, mit dem er vom Bundesrat einen Bericht über die Herausforderungen beim Urheberrechtsgesetzes gefordert hatte. Darin sollte unter anderem aufgezeigt werden, wie der Zugang zu zeitgenössischen Werken erleichtert werden könnte. Für Hurni stellte sich dabei die Frage, ob es nicht einfacher sei, wenn Urheberrechte nur noch für lebende Urheberinnen und Urheber gelten würden. Der Bundesrat hatte die Ablehnung des Postulates beantragt.

Urheberrechte in der Schweiz oder wie man zeitgenössische Kunst für alle zugänglich macht (Mo. 22.3675)

Contrairement au Conseil national, une courte majorité de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE) estime que le contre-projet n'est pas nécessaire. C'est, en effet, par 6 voix contre 5 et une abstention qu'elle s'est exprimée contre ce projet élaboré par sa chambre sœur, arguant qu'il est possible, avec le cadre légal actuel, d'atteindre dans une large mesure les objectifs fixés par le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming (dédier 30 pour cent des surfaces à la protection et à la promotion de la biodiversité d'ici à 2030). La majorité craint, en outre, que de trop fortes exigences en matière de biodiversité n'empêchent le développement d'infrastructures énergétiques. La forte minorité de la commission estime, au contraire, qu'il est urgent d'agir face à l'ampleur de la crise liée à l'effondrement de la biodiversité. Elle demande donc à sa chambre de soutenir le contre-projet qui offrirait un bon cadre pour y répondre.

Biodiversitätsinitiative (BRG 22.025)
Dossier: Biodiversitätsinitiative und indirekter Gegenvorschlag

Der Nationalrat befasste sich in der Herbstsession 2022 als Erstrat mit der Biodiversitätsinitiative sowie mit dem indirekten Gegenvorschlag. Die umfassende Vorlage wurde während drei Sitzungen und in über 160 Wortmeldungen diskutiert. Als erstes wurden das Volksbegehren und der Gegenvorschlag von den Kommissionssprechern Matthias Jauslin (fdp, AG) und Christophe Clivaz (gp, VS) vorgestellt. Matthias Jauslin betonte die Wichtigkeit einer intakten Biodiversität für das Wohlergehen der Bevölkerung, aber auch der Wirtschaft. Leider sei rund ein Drittel der bekannten Tier-, Pflanzen- und Pilzarten in der Schweiz vom Aussterben bedroht – und dies, obwohl die Schweiz seit 2012 über die Biodiversitätsstrategie und den dazugehörigen Aktionsplan verfüge. Da die bislang unternommenen Anstrengungen nicht genügten, um dem Schwinden der Biodiversität Einhalt zu gebieten, brauche es nun griffige Massnahmen. Der Kommissionsmehrheit ginge die Volksinitiative dabei jedoch zu weit, sie schränke insbesondere den Handlungsspielraum von Bund und Kantonen zu stark ein. Die UREK-NR setze daher mehrheitlich auf den Gegenvorschlag in Form einer Änderung des NHG. Daran anschliessend bat Ursula Schneider Schüttel (sp, FR), Präsidentin von Pro Natura und Mitglied des Initiativkomitees, um Unterstützung für ihren Minderheitsantrag, der die Annahme der Volksinitiative empfehlen wollte. Schneider Schüttel liess es dabei jedoch bei einem allgemeinen Votum bleiben und ging nicht auf die Unterschiede zwischen Volksinitiative und Gegenvorschlag ein. Michael Graber (svp, VS) hingegen votierte mit seinem Minderheitsantrag dafür, die Initiative zur Ablehnung zu empfehlen und nicht auf den Gegenvorschlag einzutreten. Graber vertrat die Ansicht, dass die Biodiversität in der Schweiz nicht schlecht dastehe. Initiative und Gegenvorschlag seien daher gar nicht notwendig. Falls die Initiative oder der Gegenvorschlag angenommen werde, würden insbesondere die Landwirtschaft und die Energieproduktion darunter leiden, so Graber.

Danach folgten die Voten der Fraktionen:
Die Grünen sprachen sich sowohl für die Initiative als auch für den Gegenvorschlag aus. Während Delphine Klopfenstein (gp, GE) darauf hinwies, dass die Klimakrise und der Biodiversitätsverlust zusammen angegangen werden müssten, betonte Bastien Girod (gp, ZH), dass für die Grünen insbesondere die Steigerung der Qualität in ohnehin bereits geschützten Gebieten sowie die Vernetzung der Lebensräume im Zentrum stehe.
Auch die SP-Fraktion unterstützte beide Projekte. Martina Munz (sp, SH) unterstrich, dass die Landwirtschaft auf die Biodiversität angewiesen sei, da diese die Bodenfruchtbarkeit und die Bestäubung sichere und damit erst die Ernährungssicherheit garantiert werden könne.
Die GLP-Fraktion unterstützte die Initiative teilweise, sprach sich aber geschlossen für Eintreten auf den Gegenvorschlag aus. Roland Fischer (glp, LU) bemängelte, dass die Schweiz bislang quasi tatenlos zugesehen habe, wie die Biodiversität immer weiter abgenommen habe. Die Schweiz stehe im internationalen Vergleich sehr schlecht da. Folglich müssten die entsprechenden finanziellen Mittel für den Erhalt der Biodiversität bereitgestellt werden, da ein weiterer Verlust an Biodiversität die Schweiz viel teurer zu stehen kommen werde.
Die FDP.Liberale-Fraktion hingegen unterstützte den indirekten Gegenvorschlag mehrheitlich, wie Susanne Vincenz-Stauffacher (fdp, SG) ausführte. Allerdings sei bei der Ausgestaltung des NHG darauf zu achten, dass die Zielkonflikte, insbesondere zwischen der Produktion erneuerbarer Energien und dem Schutz der Biodiversität, immer durch eine umfassende Güterabwägung, die auch die Interessen der Wirtschaft miteinbeziehe, gelöst würden. Die Initiative lehnte die Fraktion mit dem Verweis ab, dass dadurch praktisch die ganze Schweiz unter Schutz gestellt würde.
Die Mitte-Fraktion zeigte sich ähnlich wie die FDP-Fraktion gespalten bei der Haltung zum Gegenvorschlag; die Initiative lehnte sie ab. Wie Priska Wismer-Felder (mitte, LU) ausführte, würde die Initiative dazu führen, dass die Produktion von Nahrungsmitteln eingeschränkt würde, was die Versorgungssicherheit in Frage stellen würde. Beim Gegenvorschlag stosse insbesondere das Flächenziel von 17 Prozent an Flächen, die dem Schutz von Lebensräumen und Arten dienen (so genannte Kerngebiete), auf Widerstand in ihrer Fraktion. Sie bemängelte zudem, dass «die Flächen, auf denen heute schon aktive Biodiversitätsförderung betrieben wird, [...] den 17 Prozent Kerngebiet nicht angerechnet werden» könnten. Eine Minderheit der Mitte-Fraktion gehe jedoch davon aus, dass der Gegenvorschlag die Biodiversität fördere, ohne die Versorgungssicherheit in den Bereichen Ernährung und Energie zu schwächen.
Die SVP-Fraktion lehnte schliesslich sowohl die Initiative als auch den Gegenvorschlag ab. Pierre-André Page (svp, FR) bezeichnete die Initiative als extrem und sprach von einer Diktatur der Biodiversität auf Kosten der Landwirtschaft und der Energie. Aber auch der Gegenvorschlag sei abzulehnen, zumal er teilweise sogar weiterginge als die Initiative.
Auch Umweltministerin Sommaruga äusserte sich in ihrem Eintretensvotum zu diesem – für sie – vermeintlichen Widerspruch. Sommaruga zeigte sich erstaunt, dass versucht werde, den Schutz der Biodiversität gegen die Landwirtschaft auszuspielen, da diese sich doch gegenseitig bedingten.
Bevor der Rat zur Detailberatung überging, wurde der Nichteintretensantrag Graber mit 106 zu 78 Stimmen bei 4 Enthaltungen abgelehnt. Die geschlossen stimmende SVP-Fraktion, eine Mehrheit der Mitte-Fraktion sowie einzelne Mitglieder der FDP-Fraktion stimmten gegen Eintreten.

Anschliessend befasste sich der der Rat in einem ersten Block der Detailberatung mit den Themen hohe Baukultur und ökologische Infrastruktur.
Zuerst stimmte der Nationalrat einer Minderheit Müller-Altermatt (mitte, SO) zu, welcher den Begriff «Schönheit» aus dem Zweckartikel streichen wollte. Andere Minderheiten, wie etwa diejenige von Michael Graber zur Entfernung der Vernetzung der für Tiere und Pflanzen wichtigen Lebensräume aus dem Zweckartikel, fanden keine Mehrheit. Graber hatte vergeblich argumentiert, dass ein «Netz von grünen Korridoren, von grünen Autobahnen» keinen Platz mehr für die Menschen übrigliesse. Sodann beschloss der Nationalrat stillschweigend, der Kommission zu folgen und die Bestimmungen zur hohen Baukultur aus dieser Vorlage zu streichen und in einer Motion (22.3892) anzugehen. Diese Motion forderte den Bundesrat dazu auf, gesetzliche Bestimmungen zur Förderung der Baukultur im Rahmen der nächsten Kulturbotschaft 2025-2028 vorzuschlagen. Der Bundesrat hatte dieses Vorgehen der Auslagerung und die Motion zuvor unterstützt.
Im Anschluss stimmte der Rat über einen viel diskutierten Minderheitsantrag II Jauslin ab, welcher im Artikel über die ökologische Infrastruktur den festen Prozentsatz an Kerngebieten an der Landesfläche streichen wollte und stattdessen dafür plädierte, die Definition von Kerngebieten dem Bundesrat zu überlassen. Dieser solle dabei neben den Biotopen von nationaler Bedeutung auch so genannte Biodiversitätsgebiete von nationaler Bedeutung bezeichnen und die Ziele für diese Gebiete festlegen können. Die Kantone sollen gemäss Jauslin die zur Erreichung der Ziele notwendigen Massnahmen ergreifen und die Umsetzung sicherstellen. Ursula Schneider Schüttel legte als Sprecherin dieser Minderheit dar, dass eine Nutzung dieser Biodiversitätsgebiete und Vernetzungsgebiete durch die Landwirtschaft nicht ausgeschlossen sei. Auch könnten in diesen Gebieten alternative Energieerzeugungsanlagen betrieben werden. Die Kommissionsmehrheit wollte hingegen eine abschliessende Liste an Gebieten festlegen, welche als Kerngebiete kategorisiert werden können. Bundesrätin Sommaruga zeigte sich offen gegenüber dem Minderheitsantrag Jauslin, zumal damit womöglich gewisse Abwehrreflexe gegenüber dem fixen Flächenziel von 17 Prozent gestoppt werden könnten. In den Abstimmungen obsiegte der Antrag II Jauslin gegenüber der Kommissionsmehrheit und auch gegenüber zwei weiteren Minderheiten und einem Einzelantrag Müller-Altermatt. Diese Minderheitsanträge hatten einen Anteil der Kerngebiete an der Landesfläche von 30 Prozent (Klopfenstein Broggini), die Bekämpfung der Vergandung und Verwaldung der Landwirtschaftsflächen (Graber) sowie eine bessere Honorierung der Leistungen der Landwirtschaft (Müller-Altermatt) gefordert.

In einem zweiten Block der Detailberatung wurden weitere Änderungen des NHG sowie anderer Erlasse diskutiert. Dabei blieben alle Minderheitsanträge bis auf einen erfolglos. So lehnte der Rat etwa die erneut geforderte Streichung der Vernetzung von Schutzgebieten – dieses Mal der Biotope von nationaler Bedeutung – ab (Minderheit Rüegger; svp, OW) und konnte sich auch nicht für das Verbot der Übertragung von Vollzugsaufgaben an Private erwärmen (Minderheit Rösti; svp, BE). Abgelehnt wurde aber auch ein Antrag von links-grüner Seite, welcher die Vernetzung für bedrohte und prioritäre Tier- und Pflanzenarten stärker fördern wollte (Minderheit Clivaz). Hingegen vermochte sich die Minderheit Schneider Schüttel mit ihrem Anliegen, auch die Biotope von regionaler Bedeutung in den ökologischen Leistungsnachweis aufzunehmen, mit Stichentscheid von Ratspräsidentin Kälin (gp, AG) knapp durchzusetzen. Der Mehrheit folgend angenommen wurde sodann eine Ergänzung des JSG, wonach der Bundesrat im Einvernehmen mit den Kantonen Wildtierkorridore von überregionaler Bedeutung bezeichnen kann; diese dienen der grossräumigen Vernetzung der Lebensräume der Wildtiere.

In der Gesamtabstimmung sprach sich die grosse Kammer mit 104 zu 83 Stimmen bei 5 Enthaltungen für den Entwurf des indirekten Gegenvorschlags aus. Dagegen votierten die geschlossen stimmende SVP-Fraktion, eine Mehrheit der Mitte-Fraktion sowie einzelne Mitglieder der FDP.Liberalen-Fraktion. Bei der Abstimmung zur Volksinitiative sprach sich der Rat mehrheitlich dafür aus, die Initiative zur Ablehnung zu empfehlen (101 zu 72 Stimmen bei 19 Enthaltungen), wobei ähnliche Koalitionen zu beobachten waren wie bei der Abstimmung zum indirekten Gegenvorschlag; die Enthaltungen stammten zu einem grossen Teil von der GLP-Fraktion. Zudem verlängerte der Nationalrat die Behandlungsfrist für die Volksinitiative bis zum 8. März 2024.

Biodiversitätsinitiative (BRG 22.025)
Dossier: Biodiversitätsinitiative und indirekter Gegenvorschlag

Mit der Veröffentlichung des Berichts über die Wirksamkeit der Revision des Urheberrechtsgesetzes erachtete der Bundesrat das Kommissionspostulat der WBK-SR als erfüllt. In der Sommersession 2022 schrieb der Ständerat das Postulat stillschweigend ab.

Wirksamkeitsüberprüfung der Urheberrechtsrevision (Po. 19.3421)
Dossier: Revision des Urheberrechts

Im Januar 2022 befasste sich die UREK-NR mit den parlamentarischen Initiativen von Hans Egloff (svp, ZH) und Gregor Rutz (svp, ZH), welche beide eine Lockerung des Schutzes von Ortsbildern nationaler Bedeutung zugunsten der Verdichtung der Siedlungsfläche nach innen vorsahen. Mit der Begründung, dass erst noch ein relevanter Bericht des ARE und des BAK abgewartet werden solle, hatte der Nationalrat die Behandlungsfrist für die Initiativen in der Wintersession 2021 um zwei Jahre verlängert. Dieser Bericht lag der Kommission in ihrer Sitzung im Januar nun vor. Die Kommission betonte, dass der Bericht erneut zeige, dass gesetzliche Änderungen vorerst nicht notwendig seien, da «mit einer frühzeitigen Planung und einer konstruktiven Zusammenarbeit aller Beteiligten gute Lösungen gefunden werden können». Der Bund werde dafür bereits im Frühling 2022 einen Leitfaden zur Anwendung des Bundesinventars der schützenswerten Ortsbilder (ISOS) mit konkreten Handlungsempfehlungen für Kantone, Städte und Gemeinden und deren Planungen veröffentlichen. Daher beantragte die Mehrheit der UREK, die beiden Initiativen abzuschreiben.

In der Frühjahrssession 2022 beugte sich der Nationalrat über die Initiativen. Michael Graber (svp, VS) plädierte im Namen einer Kommissionsminderheit, die Initiative nicht abzuschreiben, da die Anwendung des ISOS in der Praxis so falsch und restriktiv sei, dass dies verdichtetes Bauen in der ganzen Schweiz erheblich erschwere. Vielmehr brauche es gesetzliche Massnahmen. Eine Mehrheit des Rates folgte jedoch dem Antrag der Kommissionsmehrheit und schrieb die beiden Initiativen mit 101 zu 80 Stimmen und mit 101 zu 82 Stimmen ab. Für die Abschreibung stimmten die Fraktionen von SP, Grünen und GLP. Geschlossen dagegen sprach sich nur die SVP-Fraktion aus, während sich die Mitte und die FDP gespalten zeigten.

Verdichtung ermöglichen. Widersprüche und Zielkonflikte aufgrund des Isos ausschliessen (Pa.Iv. 17.525, 17.526)

Weil Stefanie Heimgartner (svp, AG) die Motion von Gerhard Andrey (gp, FR) für eine Freigabe von Bildern des Bundes bekämpfte, musste diese – trotz Unterstützung durch den Bundesrat – in der Frühjahrssession 2022 in der grossen Kammer diskutiert werden. Der Motionär legte dort dar, dass Bildmaterial, welches in der Verwaltung produziert und also durch Steuergelder finanziert werde, gratis zur Verfügung stehen müsse. Es sei seltsam, dass etwa ein Bild des Bundesrats frei verwendet werden dürfe, wenn eine US-Behörde dieses erstellt habe, nicht aber, wenn die Schweizer Bundesverwaltung Urheberin des Bildes sei. Es sei deshalb eine Gesetzesänderung vorzusehen, die nicht nur sicherstelle, dass künftig von der Bundesverwaltung produziertes Bildmaterial gratis zur Verfügung gestellt werde, sondern dass dieses auch unter einer entsprechenden Lizenzierung hergestellt und auf einer Open-Data-Plattform publiziert werden müsse. Seine Forderung passe in die aktuelle Open-Government-Data-Strategie des Bundes, so Andrey. Dieser Punkt wurde in der Debatte von Finanzminister Ueli Maurer bestätigt, der die Empfehlung des Bundesrats die Annahme der Motion bekräftigte. Man könne Bilder bereits heute kostenlos nutzen, wenn man bei der entsprechenden Stelle nachfrage, wendete hingegen Stefanie Heimgartner ein. Digitalisierung und Veröffentlichung von sämtlichen Bildern würden hingegen Kosten verursachen, die vor allem dann unnötig seien, wenn gar niemand die entsprechenden Bilder nachfrage. Diese Kosten seien nicht von Steuerzahlenden zu tragen, sondern von den Nutzenden des Bildmaterials zu entrichten. Auch diesen Einwand begrüsste der Finanzminister im Prinzip und stellte klar, dass Bilder lediglich dann zur Verfügung gestellt würden, «wenn der Aufwand vernünftig ist». Die grosse Kammer schien den Nutzen einer Veröffentlichung höher zu gewichten als den Kosteneinwand: Lediglich die geschlossene SVP-Fraktion stimmte mit 52 Stimmen gegen die Motion, die von einer Mehrheit von 139 Stimmen an den Ständerat überwiesen wurde.

Freigabe von Bildern des Bundes (Mo. 21.4195)

Die RK-NR hatte im Januar 2021 an ihrem Beschluss festgehalten, der parlamentarischen Initiative von Philippe Nantermod (fdp, VS), welche die Abschaffung der Vergütung auf Werkverwendungen in privaten Räumlichkeiten von Hotels, Ferienwohnungen, Spitälern und Gefängnissen forderte, Folge zu geben. Der Nationalrat war dieser Empfehlung in der Frühlingssession 2021 gefolgt, weshalb das Geschäft abermals zurück an die RK-SR ging. Diese beharrte im Januar 2022 ebenfalls auf ihrer Position und empfahl, wenn auch weniger deutlich als zuvor – dieses Mal mit 8 zu 4 Stimmen (bei 1 Enthaltung) – der parlamentarischen Initiative keine Folge zu geben, womit eine Beratung in der kleinen Kammer in der Frühlingssession 2022 nötig wurde.
Als Hauptargument gegen Eintreten, führte Carlo Sommaruga (sp, GE) als Sprecher für die ständerätliche Kommissionsmehrheit im Rat an, dass der so genannte «AGUR-Kompromiss», welcher im Rahmen der jüngsten Revision des Urheberrechtsgesetzes erarbeitet worden sei, nicht in Frage gestellt werden sollte. Er betonte, wie schwierig es gewesen sei, diesen Kompromiss zu finden. Beat Rieder (mitte, VS), welcher sich im Namen der Kommissionsminderheit für Eintreten aussprach, hielt dagegen, dass der AGUR-Kompromiss den Bundesgerichtsentscheid von 2012, der festgelegt hatte, dass die genannten Bereiche als private Zonen einzustufen seien und Abgaben somit ungerechtfertigt seien, quasi ausgehebelt habe. Würde keine Folge gegeben, würde damit also akzeptiert, dass Vereinbarungen, die ausserhalb des Parlaments getroffen werden, Bundesgerichtsentscheide aushebeln können. Zudem werde damit das Signal vermittelt, dass man sich in solchen Fällen nicht einmal mehr wage, in einer Gesetzesberatung zu prüfen, ob nicht einzelne Ausnahmen gewährt werden sollten. Der Ständerat hielt allerdings an der Mehrheitsposition der RK-SR fest und versenkte die parlamentarische Initiative mit 29 zu 10 Stimmen bei einer Enthaltung endgültig.

Abschaffung der Vergütung auf Werkverwendung in privaten Räumlichkeiten von Hotels, Ferienwohnungen, Spitälern und Gefängnissen (Pa. Iv. 16.493)
Dossier: Revision des Urheberrechts

Der Bundesrat präsentierte im März 2022 seine Botschaft zur Biodiversitätsinitiative sowie zum indirekten Gegenvorschlag. Er würdigte darin die Volksinitiative, deren Ziele – wie etwa mehr Flächen für den Schutz der Biodiversität – er grundsätzlich teile. Allerdings gehe ihm die Initiative zu weit: Die geltenden Kompetenzen sowie der existierende Handlungsspielraum von Bund und Kantonen würden übermässig beschränkt. So würde die Umsetzung der Initiative beispielsweise zu grossen Zielkonflikten mit anderen Politikbereichen, wie etwa der Energie- oder der Landwirtschaftspolitik, führen.
Der Bundesrat schlug daher einen indirekten Gegenvorschlag in Form einer Revision des NHG vor. Im Rahmen des Vernehmlassungsverfahrens, das vom 31. März 2021 bis zum 9. Juli 2021 dauerte, gingen insgesamt 242 Rückmeldungen zu diesem Änderungsvorschlag ein. Aufgrund dieser Antworten modifizierte der Bundesrat seinen Entwurf: So verzichtete er etwa aufgrund energiepolitischer Erwägungen der Vernehmlassungsteilnehmenden auf die Einführung von Schutzgebieten von nationaler Bedeutung für Fische und Krebse. Auch den ursprünglich vorgesehenen neuen Artikel zum ökologischen Ausgleich strich die Regierung aus der Vorlage, da ihn die Mehrheit der Kantone sowie weitere Vernehmlassungsteilnehmende abgelehnt hatten. Alternativ solle ein Impulsprogramm zur Förderung der Biodiversität in Siedlungen und Agglomerationen erarbeitet werden.
Nebst den bereits im Dezember 2020 in seiner Medienmitteilung zur Lancierung des Gegenvorschlags aufgeführten Gründen für die Revision des NHG, führte der Bundesrat in seiner Botschaft auch aus, dass er damit die Förderung einer Baukultur von hoher Qualität im Gesetz verankern wolle, und versicherte des Weiteren, dass die Ziele der Energiestrategie 2050 durch die Revision nicht tangiert würden. Für die Umsetzung des indirekten Gegenvorschlags via Revision des NHG wollte der Bundesrat pro Jahr CHF 96 Mio. einsetzen.

Biodiversitätsinitiative (BRG 22.025)
Dossier: Biodiversitätsinitiative und indirekter Gegenvorschlag

Der Nationalrat beschloss in der Wintersession 2021, die Frist für die Behandlung einer parlamentarischen Initiative Rutz (svp, ZH) betreffend eine Lockerung des Schutzes von Ortsbildern nationaler Bedeutung zugunsten der Förderung der Siedlungsentwicklung nach innen um zwei Jahre bis zur Wintersession 2023 zu verlängern. Der Beschluss kam auf Antrag der nationalrätlichen UREK zustande. Die Kommission begründete ihren Entscheid damit, dass sie erst noch einen vom Bundesrat in Auftrag gegebenen Bericht mit Empfehlungen bezüglich der Behandlung von Verdichtung und Ortsbildschutz im Rahmen der Interessenabwägung abwarten wolle. Die Arbeitsgruppe war vom EDI und vom UVEK im Nachgang zu einem Bericht in Erfüllung eines Postulates Fluri (fdp, SO; Po. 16.4028) zusammengestellt worden.

Verdichtung ermöglichen. Widersprüche und Zielkonflikte aufgrund des Isos ausschliessen (Pa.Iv. 17.525, 17.526)

In Erfüllung eines Kommissionspostulates der WBK-SR veröffentlichte der Bundesrat im Dezember 2021 einen Bericht über die Wirksamkeit der Revision des Urheberrechtsgesetzes (URG) von 2022. Der Bericht umfasste zwei Teile, wobei jeweils die Wirksamkeit der Gesetzesänderungen in der Schweiz sowie jene auf EU-Ebene untersucht und verglichen wurden.
Im ersten Teil wurde die Wirksamkeit der Revision untersucht, welche in drei Ziele gegliedert war: «Effizienz», «Zugang» und «Stärkung der Kulturschaffenden». Der Bericht kam zum Schluss, dass sowohl die effizientere Durchsetzung des Urheberrechts im digitalen Umfeld als auch die Verbesserung der Vergütung der Kulturschaffenden bei der Online-Nutzung ihrer Werke grundsätzlich erfolgreich gewesen sei.
Der zweite Schwerpunkt der Revision hatte einen verbesserten Zugang zu Werken zum Ziel. Zu diesem Zweck wurde beispielsweise eine Schranke für verwaiste Werke eingeführt, welche die Nutzung von Werken, deren Rechteinhaberinnen oder Rechteinhaber unbekannt sind, ermöglichen sollte. Seit der Revision seien so bereits 32 Lizenzen zu historisch und kulturell interessanten verwaisten Werken ermöglicht worden, war dem Bericht zu entnehmen. Trotzdem sehe der Bundesrat hier noch Spielraum für eine Steigerung. So sei etwa eine international vereinbarte Schrankenbestimmung wünschenswert, um auch grenzüberschreitende Nutzungen zu ermöglichen. Zudem sollten die praktischen Erfahrungen mit den «erweiterten Kollektivlizenzen» weiter aktiv geprüft werden, um deren Effekte klarer einschätzen zu können. Diese sollen es ermöglichen, «mit vertretbarem Aufwand eine Vielzahl urheberrechtlich geschützter Werke zu nutzen».

Der zweite Teil des Berichts widmete sich der «Sicherung des Qualitätsjournalismus und einer freien pluralistischen Presse» sowie einer möglichen Einführung eines Leistungsschutzrechts in der Schweiz.
Journalistische Medien seien zusehends mit verstärkter Konkurrenz der neueren Online-Dienste, wie etwa Twitter, konfrontiert, was zu Schwierigkeiten bei der Finanzierung der journalistischen Angebote führe. Zum einen würden Online-Dienste für ihre Nutzerinnen und Nutzer Übersichten mit den wichtigsten Informationen und entsprechenden Links zur Verfügung stellen – ohne dafür die kostspieligen und zeitaufwendigen Inhalte selbst erstellen zu müssen. Die journalistischen Medien können zwar auch davon profitieren, weil ihre Dienstleistungen so häufiger aufgerufen werden. Wenn aber Online-Dienste auf sogenannte «Snippets» zurückgreifen – das sind kurze Textausschnitte, die einen Einblick in den Inhalt gewähren –, kann dies auch dazu führen, dass die Personen bereits die Informationen haben, die sie wollten und somit den eigentlichen Artikel gar nicht mehr aufrufen. Dies führe dann unter anderem dazu, dass Online-Dienste attraktivere Werbeplattformen darstellten als die klassischen journalistischen Medien, wie dem Bericht zu entnehmen war.
Ein grosses Problem sei nun, dass diese «Snippets» teilweise so kurz seien, dass sie nicht mehr unter das Urheberrecht fallen, womit die journalistischen Medien bei den Online-Diensten keine angemessene Entschädigung für ihren Aufwand einfordern können. Ein Leistungsschutzrecht würde genau hier ansetzen und den Schutz auch auf diese kurzen Textauszüge ausdehnen. Konkret könnten journalistischen Medien ihre Inhalte damit lizenzieren, um damit ihre hohen Schaffungskosten der Inhalte amortisieren zu können. Da die Schweiz in der Revision des URG vorerst auf die Einführung eines solchen Leistungsschutzrechts verzichtet hatte, untersuchte der Bericht stattdessen die Situation in der EU, welche ein solches 2019 im Rahmen der EU-Richtlinie zum Urheberrecht geschaffen hatte. Der Bericht kam zum Schluss, dass das koordinierte Vorgehen in der EU erste positive Ergebnisse gezeigt habe und die journalistischen Medien ihre Einnahmen dank dieser Ausweitung des Urheberrechts steigern konnten.
In Frankreich hätten sich die positiven Erfolge aber erst nach einem Gerichtsentscheid gezeigt: Der Grosskonzern Google hatte versucht das neue Gesetz zu umgehen, indem er die verwendeten «Snippets» einfach soweit gekürzt hatte, dass sie nicht mehr unter das Leistungsschutzrecht fielen. Das Gericht hatte festgestellt, dass Google sich «wettbewerbsmissbräuchlich» verhalten hatte. Dem Grosskonzern wurde «eine marktbeherrschende Stellung» zugesprochen, wodurch es ihm möglich gewesen sei, die journalistischen Medien zu zwingen, die Inhalte auch ohne Vergütung zu teilen. Ob das Schweizer Wettbewerbsrecht einen gleichen Entscheid ermöglichen würde, und ob das Gesetz auch ohne ein solches Urteil Wirkung zeigen würde, sei noch unklar. Daher solle das EJPD prüfen, ob eine unveränderte Übernahme dieser EU-Richtlinie überhaupt zielführend wäre. Der Bundesrat wolle bis Ende 2022 ausserdem eine Vernehmlassungsvorlage ausarbeiten, in der er die «Ansätze zur Regelung eines Leistungsschutzrechtes» vertieft, um die für die direkte Demokratie wichtigen journalistischen Beiträge auf Online-Plattformen zu vergüten.

Wirksamkeitsüberprüfung der Urheberrechtsrevision (Po. 19.3421)
Dossier: Revision des Urheberrechts

Im Unterschied zum Ständerat kamen der WBK-SR-Motion zum Konzept zur Pflege des Kulturerbes der Schweiz im Nationalrat auch kritische Stimmen entgegen. Die nationalrätliche Kommission hatte sich im Zuge ihrer Beratungen zwar mit 17 zu 7 Stimmen bei einer Enthaltung für die Annahme der Motion ausgesprochen, eine Minderheit Haab (svp, ZH) stellte jedoch einen Antrag auf Ablehnung des Vorstosses. Die Kommissionsmehrheit zeigte sich über die angestrebte Kursänderung erfreut, insbesondere weil sie sich erhoffte, die in der Kulturbotschaft 2021–2024 verpasste Verlagerung des Fokus' von einer sektoriellen zu einer ganzheitlichen Handhabe sowie der expliziten Miteinbeziehung der EDK als Kantonsvertretung nachholen zu können. Die Minderheit argumentierte primär mit der kulturellen Verwässerung und der zusätzlichen finanziellen Belastung. Martin Haab betonte, wie wichtig der Erhalt der Schweizer Kultur und Traditionen gerade für die SVP sei, was sich ja auch durch deren Präsenz an brauchtümlichen Grossveranstaltungen deutlich zeige. Die SVP stemme sich folglich vehement dagegen, «wenn Teile unserer Gesellschaft unsere Kultur und unsere Bräuche verwässern wollen». Zudem führe die Erarbeitung und Umsetzung des neuen Konzeptes lediglich zu einem künstlichen und unnötigen Aufblähen des Verwaltungsapparates, was wiederum die ohnehin schon gebeutelten Staatsfinanzen noch mehr strapazieren würde. Im Weiteren bestehe ja, gemäss dem Kommissionsbericht, seit 2008 mit der «Memopolitik» ein übergeordnetes Konzept auf Bundesstufe, während die Verantwortlichkeiten für die kantonale und kommunale Ebene nicht beim Bund lägen. Dennoch sprach sich der Nationalrat in der Sommersession 2021 mit 134 zu 51 Stimmen bei 2 Enthaltungen für die Kommissionsmotion aus. Wenig überraschend stammten sämtliche Gegenstimmen aus der geschlossen stimmenden SVP-Fraktion.

Konzept zur Pflege des Kulturerbes der Schweiz (Mo. 20.3930)

Nachdem die RK-NR 2018 der parlamentarischen Initiative Nantermod (fdp, VS) Folge gegeben, sich ihre Schwesterkommission aber im Herbst 2019 mit 8 zu 0 Stimmen bei einer Enthaltung gegen die Abschaffung der Vergütung auf Werkverwendungen in privaten Räumlichkeiten von Hotels, Ferienwohnungen, Spitälern und Gefängnissen ausgesprochen hatte, kam die Vorlage in der Frühjahrssession 2021 in die grosse Kammer. Die Rechtskommission des Nationalrats beantragte in ihrem Bericht vom Januar 2021 zwar weiterhin, der Initiative Folge zu geben, dies jedoch mit einem neuen Stimmenverhältnis von 13 zu 11 bei einer Enthaltung und einem Minderheitsantrag Brenzikofer (gp, BL) auf Ablehnung. Die Kommissionsmehrheit erachtete es als notwendig, insbesondere den Begriff «private Räumlichkeiten» neu zu definieren und so dafür zu sorgen, dass in diesen privaten Räumlichkeiten keine Urheberrechtsentschädigungen anfallen. Dies könne in der von der Coronakrise stark gebeutelten Hotelbranche zu Kostensenkungen führen. Die Minderheit vertrat hingegen die Ansicht, dass man den äusserst fragilen AGUR-Kompromiss zur URG-Revision nicht gefährden dürfe, zumal sich der Konsum von Multimediainhalten verändert habe, was von der betroffenen Branche berücksichtigt werden müsse. Im Weiteren handle es sich bei den zu entrichtenden Beiträgen um so geringe Summen, dass eine Annahme des Vorstosses die Hotellerie nicht wirklich entlasten würde.
Der Nationalrat schloss sich mit 119 zu 65 Stimmen bei einer Enthaltung dem Mehrheitsantrag an und sprach sich für Folgegeben aus. Wohl nicht zuletzt teilte der Rat die Auffassung von Nationalrat Bregy (cvpo, VS), dass man mit diesem Vorstoss die Möglichkeit habe, ein Zeichen für den Abbau von Gebühren, Abgaben und der Bürokratie zu setzen – auch wenn es sich hierbei um verhältnismässig kleine Beträge handle. Die parlamentarische Initiative ging in der Folge für weitere Beratungen an die Rechtskommission des Ständerats (RK-SR).

Abschaffung der Vergütung auf Werkverwendung in privaten Räumlichkeiten von Hotels, Ferienwohnungen, Spitälern und Gefängnissen (Pa. Iv. 16.493)
Dossier: Revision des Urheberrechts

In Erfüllung eines Postulats der RK-NR von 2019 veröffentlichte der Bundesrat Anfang 2021 einen Bericht zur Rechtslage und Praxis der Suisa. Die Suisa, welche sogenannte «Verwertungsgesellschaften» vertritt, sorgt gemäss Bericht dafür, dass Urheberrechte von Musikschaffenden in der Schweiz gewahrt werden und die öffentliche Nutzung der Werke entsprechend entlöhnt werden. Dafür müssen Unternehmen, welche Kundinnen und Kunden Musik oder Fernsehprogramme als «Hintergrundunterhaltung» zur Verfügung stellen, von der Suisa eine Genehmigung einholen und eine entsprechende Gebühr entrichten.
Der Bericht hatte zum Ziel, die Rechtslage zur Tarifpflicht von Arbeitgeberinnen und Arbeitgebern an die Suisa genauer zu beleuchten. Dabei wurde etwa die Frage untersucht, ob das Bereitstellen von einem Radio im Büro oder im Geschäftsauto durch ein Unternehmen eine «urheberrechtlich-relevante Handlung» und daher vergütungspflichtig ist oder ob dies in den Privatgebrauch falle, welcher gratis ist. Da die derzeitige Gesetzeslage diese Frage nicht abschliessend klären könne, müsse entweder eine Klärung innerhalb der Suisa erfolgen oder ein gerichtlicher Entscheid gefällt werden. Zudem war der Bundesrat damit beauftragt worden abzuklären, ob kleine Unternehmen, welche Hintergrundunterhaltung nicht als Teil ihres Geschäftes benötigen, durch eine Gesetzesänderung finanziell entlastet werden könnten. Der Bericht kam zum Schluss, dass diesbezüglich kein Handlungsbedarf bestehe: Bei der Berechnung der Abgabenhöhe werde bereits einkalkuliert, zu welchem Zweck die Hintergrundunterhaltung genutzt wird und welcher Profit daraus für ein Unternehmen entsteht. Als dritter Punkt untersuchte der Bericht Unklarheiten bei der Verrechnung der Gebühren bei Unternehmungen mit mehreren Niederlassungen. Zwar stelle die Suisa generell für jede Niederlassung eine einzelne Rechnung aus, da Unternehmen aber eine Sammelrechnung beantragen könnten, brauche es hier keine Anpassungen.

Der Bundesrat betrachtete mit diesem Bericht das Postulat als erfüllt und beantragte im März 2021 dessen Abschreibung. Der Nationalrat kam diesem Antrag in der Sommersession 2021 nach und schrieb das Postulat ab.

Urheberrechtsvergütung: Rechtslage und Praxis der Suisa (Po. 19.3956)

Entgegen seiner vorberatenden Kommission beschloss der Nationalrat in der Wintersession 2020, zwei parlamentarische Initiativen mit der Forderung nach Lockerung des Schutzes von Ortsbildern nationaler Bedeutung zugunsten der Förderung der Siedlungsentwicklung nach innen nicht abzuschreiben (Pa.Iv. 17.525; Pa.Iv. 17.526). Mit 103 zu 86 Stimmen (1 Enthaltung) respektive 107 zu 85 Stimmen (0 Enthaltungen) folgte er den Kommissionsminderheiten Ruppen (svp, VS) und Page (svp, FR), die auch nach der Totalrevision der Verordnung über das Bundesinventar der schützenswerten Ortsbilder der Schweiz (VISOS) noch Handlungsbedarf auf Gesetzesstufe ausmachten. Den Antrag auf Abschreibung erfolglos unterstützt hatten die Fraktionen der SP, der Grünen und der GLP sowie einzelne Vertreterinnen und Vertreter der Fraktionen der FDP und der Mitte.

Verdichtung ermöglichen. Widersprüche und Zielkonflikte aufgrund des Isos ausschliessen (Pa.Iv. 17.525, 17.526)

Mit einer im Sommer 2020 im Zuge der Behandlungen der Kulturbotschaft 2021–2024 eingereichten Motion wollte die WBK-SR den Bundesrat beauftragen, dem Parlament bis Ende 2022 ein Konzept zur Pflege des Kulturerbes der Schweiz vorzulegen. Dieses Rahmenkonzept sei gemäss Kommissionssprecher Matthias Michel (fdp, ZG) insofern von Nöten, als die Frage des Kulturerbes und des kulturellen Gedächtnisses zwar in der Kulturbotschaft aufgegriffen worden sei, jedoch eine sehr bruchstückhafte und insgesamt enttäuschende Gesamtschau darstelle. Dies sei insofern auch relevant, da das BAK am 1. Mai 2008 zum ersten und letzten Mal eine übergeordnete Strategie in diesem Bereich überhaupt zur Diskussion gestellt habe, für welche es aber gemäss dem damaligen Bundesrat noch keinen konkreten Handlungsbedarf gegeben habe. Gerade angesichts der fortschreitenden Entwicklung u.a. in den Bereichen der Internationalisierung, Digitalisierung oder Multikulturalität müsse man gemäss der Kommission die Frage des Handlungsbedarfs heute neu beurteilen. Der gesetzte Zeitpunkt von Ende 2022 biete zum einen ausreichend Bearbeitungszeit, mitunter auch für eine entsprechende Mitwirkungsmöglichkeit der Kantone, und erlaube zum anderen eine Integration des Konzeptes in die bevorstehende Kulturbotschaft 2025–2028.
Während der Wintersession 2020 erläuterte Kulturminister Alain Berset im Ständerat die befürwortende Position des Bundesrates zur Motion. In Anbetracht der neueren Entwicklungen und veränderter Rahmenbedingungen – 2008 gab es noch keine grundlegende Kulturbotschaft und 2020 trat die 2019 vom Parlament ratifizierte Faro-Konvention in Kraft – seien die Umstände für eine Neuaufnahme der Beratungen durchaus gegeben. Zudem habe man sich während der im Rahmen des Nationalen Kulturdialogs geführten Diskussionen im November 2020 dafür ausgesprochen, das kulturelle Erbe für 2021 als prioritär ins Arbeitsprogramm aufzunehmen. Im Ständerat schien es diesbezüglich keine Einwände zu geben, wurde der Antrag doch stillschweigend angenommen und für weitere Beratungen an den Nationalrat überwiesen.

Konzept zur Pflege des Kulturerbes der Schweiz (Mo. 20.3930)

Im September 2020 beschlossen beide Räte, die Motion zur Bewertung von Bauwerken und Ortsbildern hinsichtlich ihrer Aufnahme ins ISOS abzuschreiben, da diesem Anliegen bereits im Rahmen der Kulturbotschaft 2021-2024 Rechnung getragen worden sei.

Bewertung von Bauwerken und Ortsbildern hinsichtlich Aufnahme ins ISOS (Mo. 17.4308)

Mit je 14 zu 11 Stimmen beantragte die UREK-NR Anfang September 2020, zwei im Vorjahr Folge gegebenen parlamentarischen Initiativen zur Lockerung des Schutzes von Ortsbildern nationaler Bedeutung zugunsten der Förderung der Siedlungsentwicklung nach innen abzuschreiben (Pa.Iv. 17.525 Rutz (svp, ZH); Pa.Iv. 17.526 Egloff (svp, ZH)). Sie begründete diesen Entscheid mit der mittlerweile totalrevidierten Verordnung über das Bundesinventar der schützenswerten Ortsbilder der Schweiz (VISOS). Mit dieser werden die massgeblichen Grundsätze für in das ISOS aufzunehmende Objekte neu auf Verordnungsebene geregelt, was den Kantonen und Gemeinden mehr Rechtssicherheit geben soll. Eine Minderheit sah nach wie vor Handlungsbedarf auf Gesetzesebene und würde die parlamentarischen Initiativen gerne weiterverfolgen.

Verdichtung ermöglichen. Widersprüche und Zielkonflikte aufgrund des Isos ausschliessen (Pa.Iv. 17.525, 17.526)

Samuel Bendahan (ps, VD) a proposé l'introduction de licences globales pour certains biens et services, citant notamment les biens culturels, les logiciels et les prestations d'information. Il estime que des licences globales permettraient, à la fois de prendre en compte les investissements initiaux conséquents et les coûts de reproduction marginaux, mais également d'offrir un accès à l'ensemble de la population.
Le Conseil fédéral s'est opposé au postulat. Il a rappelé que l'introduction de licences globales avait été débattue dans la révision du droit d'auteur, mais que cette notion avait été biffée du projet.
Le postulat a été classé car il n'a pas été étudié dans le délai imparti.

Examiner les possibilités d'introduction d'un système de licence globale en Suisse pour certains biens et services (Po. 18.3573)

Wie so viele andere Kulturschaffende auch, sahen sich die Musikschaffenden durch das vom Bund verordnete Veranstaltungsverbot in ihrer Existenz bedroht, da mit jeder einzelnen Konzertabsage ein beachtlicher Teil ihrer Haupteinnahmequelle verloren ging. Zwar hatte der Bundesrat im Rahmen der Covid-Verordnung dem Kulturbereich finanzielle Unterstützung zugesprochen, jedoch bezweifelte man beispielsweise bei Sonart, dem Verband der Schweizer Musikschaffenden, dass damit alle Gagenausfälle kompensiert werden können, wie die Aargauer Zeitung berichtete. Aus diesem Grund ergriffen die Sängerinnen Corin Curschellas und Nadja Zela die Initiative und riefen Radio SRF über die sozialen Medien dazu auf, während der Corona-Krise vermehrt auf Schweizer Musik zu setzen. Da für jeden über den Äther verbreiteten Song eine Urheberrechtsgebühr bei der Verwaltungsgesellschaft Suisa abgegolten werde, könne man so den Musikerinnen und Musikern zumindest helfen, ihre Ausfälle zu minimieren. Tatsächlich zeigten sich sowohl die SRF als auch die CH Media Radios während der Pandemie solidarisch mit den Musikschaffenden und wollten jeweils den Sendeanteil der Schweizer Musik am Gesamtprogramm erhöhen. Wie die Aargauer Zeitung schliesslich Ende Juni berichtete, hätten beide Medienhäuser zwischenzeitlich die Schweizer Musik am Radio beachtlich in den Vordergrund gerückt: Bei SRF 3 habe man im März über 35 Prozent, im April rund 50 Prozent Schweizer Künstlerinnen und Künstler gespielt. Bei Radio Virus habe man ab Ende März bis Mitte Juni gar konsequent auf Schweizer Musik gesetzt; seither sei der Schweizer Anteil zwar wieder zurückgefahren worden, jedoch wolle man sich zukünftig bei rund 60 Prozent einpendeln. Auch bei den CH Media Sendern (Radio Argovia, Radio 24, Radio FM1, Radio Pilatus, Radio Melody und Virgin Radio) habe man mehr auf Schweizer Musik gesetzt, wobei man sich hierbei primär auf punktuelle Aktionen wie die in Kooperation mit dem SRF entstandene «Alles wird gut»-Aktion, die auch am Fernseher ausgestrahlt wurde, konzentrierte. Andreas Ryser, Präsident des Dachverbands der unabhängigen Labels (Indie-Suisse), zeigte sich ebenfalls in der Aargauer Zeitung äusserst erfreut über das Ergebnis. Tatsächlich habe man den einzelnen Musikschaffenden mit dem Engagement etwas unter die Arme greifen können. Von grosser Bedeutung sei hierbei, dass man nicht nur auf die grossen Hits gesetzt, sondern ein breites Spektrum an Künstlerinnen und Künstlern abgedeckt habe, so dass auch weniger etablierte davon profitieren konnten. Lediglich die Wochenzeitung zeigte sich über den neuen Schweizer Fokus wenig erfreut. Es sei zwar schön und gut, wenn man Kulturschaffende unterstützen wolle, jedoch verkomme mit diesem übersteigerten «Heimatschutz» die Krise lediglich noch zu einem «Biotop für übersteigerten Patriotismus», wohingegen der Grundgedanke der Kultur eben gerade darin liege, Grenzen zu überschreiten und Horizonte zu erweitern.

Musik während Covid-19

Ende Februar 2020 verabschiedete der Bundesrat die «Interdepartementale Strategie Baukultur», in der er zum ersten Mal die baukulturellen Tätigkeiten des Bundes bündelte und verbindliche Ziele sowie Massnahmen zu deren Umsetzung festlegte. Mit der Strategie soll aufgezeigt werden, wie der Bund in seiner Funktion als Bauherr, Eigentümer, Betreiber, Regulator und Geldgeber Baukultur fördern will. Ihr liegt ein breites Verständnis von Baukultur zugrunde und sie umfasst alle Tätigkeiten, die zu einer menschengemachten Veränderung des Lebensraumes führen. Die Bedeutung einer hohen Baukultur – diese führe gemäss dem BAK zu einer Verbesserung der Lebensqualität durch gut gestaltete Städte und Dörfer sowie zu einem stärkeren gesellschaftlichen Zusammenhalt des Landes – wurde bereits im Rahmen der Kulturbotschaft 2021–2024 bestätigt.
Unter der Leitung des BAK hatten sich 15 Bundesstellen gemeinsam seit 2016 mit der Erarbeitung der «Strategie Baukultur» auseinandergesetzt. Die Massnahmen werden von den jeweiligen Stellen verantwortet, in der Legislatur 2020–2023 priorisiert sowie umgesetzt und am Ende evaluiert. Mit sieben übergeordneten Zielen und 41 konkreten Massnahmen möchte der Bund Trends wie dem Klimawandel und dem Verlust der Biodiversität sowie durch die Urbanisierung und Digitalisierung aufkommenden Veränderungen (bspw. in der Mobilität), die den Lebensraum nachhaltig beeinflussen, entgegenwirken. Der Schwerpunkt der Strategie wird zum einen auf die Vermittlung sowie baukulturelle Bildung und zum anderen auf die Ausbildung baukultureller Kompetenzen der Fachpersonen gesetzt. Dies in erster Linie, um bei der Bevölkerung eine stärkere Sensibilisierung für die Bedeutung einer hohen Baukultur zu erreichen. Im Weiteren zielen die Massnahmen auf die Verbesserung der Bau- und Planungsqualität oder die Intensivierung der sektorübergreifenden und transdisziplinären Zusammenarbeit ab.

Bundesrat verabschiedet Strategie Baukultur