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Nach seinem Zusammentreffen mit Papst Franziskus im November 2023 in Rom reiste Bundespräsident Berset direkt weiter nach Paris. Dort nahm er zuerst an der 42. Generalversammlung der UNESCO teil. Dabei wurde vor allem über den Schutz der Gemeingüter in Krisenzeiten debattiert. Dieser Anlass war eng mit dem Pariser Friedensforum verknüpft, an dem der Bundespräsident ebenfalls teilnahm. Dieses stand unter dem Motto «Construire ensemble dans un monde de rivalité». Ebenfalls diskutiert wurde über den Klimaschutz, die globalen Ungleichheiten sowie über die Digitalisierung. Im Rahmen des Friedensforums fand darüber hinaus der «One Planet – Polar Summit» statt. Dieses internationale Gipfeltreffen widmete sich dem Schutz der Gletscher und der Polarregionen. Alain Berset hielt bei dieser Gelegenheit eine Rede über die Auswirkungen des Klimawandels auf die Gletscher im Alpenraum und betonte, dass alle Länder zusammenarbeiten müssen, um die CO2-Emissionen zu reduzieren.

Gipfeltreffen im Rahmen des Pariser Friedensforums
Dossier: Staatsbesuche im Ausland 2023

Der Nationalrat befasste sich in der Herbstsession 2023 ein zweites Mal mit dem indirekten Gegenvorschlag zur Biodiversitätsinitiative, nachdem sich der Ständerat noch in der Frühjahrssession 2023 gegen Eintreten auf die Vorlage ausgesprochen hatte.
Dem Rat lagen zu Beginn der Debatte zwei Minderheitsanträge von Markus Ritter (mitte, SG) und Alois Huber (svp, AG) auf Nichteintreten sowie ein Mehrheitsantrag der UREK-NR auf Eintreten vor. Obwohl die grosse Kammer in dieser Session lediglich über Eintreten oder Nichteintreten entscheiden konnte, diskutierte sie bereits eine mögliche Anpassung des indirekten Gegenvorschlags. Wie Kommissionssprecher Matthias Jauslin (fdp, AG) erläuterte, hatte das BAFU nämlich im Auftrag der nationalrätlichen UREK einen Entwurf erstellt, wie der Gegenvorschlag abgeändert werden könnte, um den Bedenken des Ständerates Rechnung zu tragen. Der Entwurf umfasste im Wesentlichen die folgenden Punkte: den Verzicht auf die Verankerung von neuen Begrifflichkeiten im Gesetz (beispielsweise ökologische Infrastruktur); keine Einführung von Biodiversitätsgebieten nationaler Bedeutung; keine Anpassung der Rechtsgrundlagen im Bereich der Landwirtschaft, bessere Vernetzung und Qualitätssteigerung in den bereits bestehenden Biodiversitätsgebieten sowie Fokus auf das Siedlungsgebiet in Agglomerationen und Städten als Hort der Biodiversität. Die SP, die Grünen, die GLP und die Mehrheit der FDP sprachen sich in ihren Voten für Eintreten und auch für den von der Verwaltung vorgeschlagenen Entwurf aus. Bastien Girod (gp, ZH) bezeichnete den Entwurf gar als «Kunststück», da er sowohl das Initiativkomitee zum Rückzug der Volksinitiative bewegen könnte als auch die Anliegen der Landwirtschaft und des Ständerates berücksichtige. Die grosse Kammer folgte dem Antrag ihrer Kommissionsmehrheit in der Folge mit 99 zu 77 Stimmen (bei 6 Enthaltungen) und beschloss somit, an einem indirekten Gegenvorschlag festzuhalten. Nicht auf die Vorlage eintreten wollten die SVP-Fraktion sowie einige Mitglieder der Mitte- und der FDP-Fraktionen.

Biodiversitätsinitiative (BRG 22.025)
Dossier: Biodiversitätsinitiative und indirekter Gegenvorschlag

Une majorité de la CEATE-CN persiste à vouloir un contre-projet indirect à l'initiative Biodiversité, malgré la décision du Conseil des Etats de ne pas entrer en matière. C'est par 13 voix contre 8 et 3 abstentions que la commission a décidé de poursuivre avec ce projet, tout en adoptant une posture conciliante avec les avis émis au sein de la chambre haute, pour qui il n'est pas nécessaire d'étendre les surfaces dédiées à la biodiversité. La commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national estime qu'il serait possible d'insister sur la qualité des surfaces existantes et d'impliquer les régions urbaines, considérant, tout comme la chambre haute, que les régions rurales sont aujourd'hui déjà fortement mises à contribution dans les projets de protection de la biodiversité. Il ne serait donc pas nécessaire de modifier le droit agricole.

Biodiversitätsinitiative (BRG 22.025)
Dossier: Biodiversitätsinitiative und indirekter Gegenvorschlag

Im August 2023 gab das BAK in einer Medienmitteilung bekannt, dass es die Liste der lebendigen Traditionen zum zweiten Mal aktualisiert habe. Die Liste war 2012 in Erfüllung der UNESCO-Konvention zur Bewahrung des immateriellen Kulturerbes etnstanden. Konkret wurde die Liste um 29 Einträge erweitert, womit diese nun 228 Traditionen umfasst. Zum ersten Mal wurde auch eine digitale Tradition aufgenommen – die sogenannte «Demoszene», wo sich Programmiererinnen und Programmierer treffen. Zusätzliche wollte das BAK gemäss Medienmitteilung beispielsweise durch die Aufnahme von weitergegebenem Wissen über die Nutzung von Wasserkraft in den Kantonen Bern und dem Wallis verdeutlichen, wie zentral diese lebendigen Traditionen für die ökologische Nachhaltigkeit sind.

UNESCO-Konvention zur Bewahrung des immateriellen Kulturerbes

Prenant la parole en tant que représentant de la majorité de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE), Beat Rieder (centre, VS) a commencé par rappeler qu'il ne s'agissait pas, lors de cette session, de se prononcer sur l'initiative Biodiversité mais bien sur son contre-projet élaboré par le Conseil fédéral et retouché par le Conseil national. Celui-ci est bien plus concret que le texte d'initiative et est une manière de l'appliquer avec un nouvel article 18bis dans la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) permettant d'introduire la notion d'infrastructure écologique. Une augmentation de la surface dédiée à la protection de la biodiversité ainsi qu'une meilleure mise en réseau de ces surfaces sont souhaitées par la chambre basse et l'exécutif. Mais pour la majorité de la commission, cette proposition aurait de graves répercussions sur l'économie, la production d'énergie, le tourisme et l'agriculture. De plus, ce texte ne serait pas nécessaire pour que la Suisse respecte l'accord récemment trouvé à Montréal à ce sujet, imposant aux pays signataires de dédier 30 pour cent de la surface totale à la protection de la biodiversité d'ici à 2030. Dans un exposé détaillé, Beat Rieder a ainsi expliqué – à l'appui d'un rapport délivré par l'Administration fédérale et dévoilant des chiffres et données jusqu'ici inexistants – que les méthodes de calcul jusqu'alors utilisées par la Confédération ne prenaient pas en compte de nombreuses surfaces recensées au niveau cantonal et communal. En tout, les surfaces dédiées à la nature n'atteindraient ainsi pas 13.4 pour cent comme affirmé officiellement jusqu'à présent, mais plus de 23 pour cent. Selon le sénateur valaisan, la Suisse n'a, de plus, pas besoin d'une nouvelle modification législative pour faire augmenter ce taux. En effet, diverses décisions prises par le Parlement devraient mener à une augmentation de cette surface totale, à l'image des réserves forestières prévues dans la politique forestière 2020 prolongée en 2021 ou des corridors pour la faune sauvage dans la loi sur la chasse (LchP) récemment adaptée. La majorité veut donc renforcer la protection des surfaces déjà existantes et non créer un monstre de régulation comme redouté en cas d'entrée en matière sur le contre-projet.

Répondant indirectement au sénateur valaisan, la genevoise Lisa Mazzone (vert-e-s, GE) – représentant la minorité de la commission – a insisté sur la nécessité de regarder ce qui se passe vraiment sur le terrain, estimant que «ce n'est pas parce que l'on arrive à des chiffres élevés avec des astuces statistiques que la biodiversité va mieux». Soutenant le contre-projet, l'élue verte estime crucial d'agir. Elle qui défend une vision à long terme, a insisté sur l'importance de la biodiversité pour l'agriculture – mais également de l'agriculture pour la biodiversité – et l'économie de manière générale. Reprenant les mots du Conseil fédéral, l'élue verte a, par exemple, fait remarquer que si nous devions compenser les prestations écologiques fournies par la biodiversité – purifier l'eau et l'air, fertiliser les sols, polliniser les plantes, nous protéger contre les conséquences du changement climatique, etc. – cela nous en coûterait CHF 14 à 16 milliards par année. Elle a ainsi rappelé qu'Economiesuisse soutenait le contre-projet, tout comme l'Association des entreprises électriques suisses (AES), répondant ainsi aux craintes de la majorité de la commission, pour qui le contre-projet représente un danger pour ces deux secteurs. De plus, l'argent prévu par le Conseil fédéral dans ce contre-projet – CHF 100 millions par an – profiterait en premier lieu à l'agriculture et aux entreprises locales. Elle a fini son plaidoyer en rendant les sénatrices et sénateurs attentifs au fait que de ne pas opposer de contre-projet à l'initiative serait prendre le risque d'une acceptation du texte des initiant.e.s, à l'image de ce qui s'est produit à plusieurs reprises sur des questions similaires (initiative Rothenturm, initiative des Alpes, initiative contre les résidences secondaires, initiative sur le Lavaux). Plaidant également pour une entrée en matière, Roberto Zanetti (ps, SO) a complété l'argumentaire de la sénatrice genevoise en arguant que toutes les questions et critiques soulevées par la majorité de la commission pouvaient de toute manière être discutées en détail au sein de la commission.

Prenant la parole au nom du Conseil fédéral, le ministre en charge de l'environnement, Albert Rösti partage tant le point de vue de Roberto Zanetti sur le travail en commission que de Lisa Mazzone sur les risques d'une votation populaire. Si le Conseil fédéral soutient l'entrée en matière, c'est avant tout parce qu'il redoute devoir mener une campagne de votation contre l'initiative, parce que personne n'est ouvertement contre la biodiversité : «Wer ist schon gegen Artenvielfalt?», s'interrogeait le conseiller fédéral bernois face aux sénatrices et sénateurs. Aux critiques avancées par la majorité de la commission, Albert Rösti a garanti que le contre-projet pourrait être appliqué tout en respectant tant l'agriculture que la production d'énergie. De plus, celui-ci permettrait de ne plus se focaliser uniquement sur les espaces ruraux s'agissant de la protection de la biodiversité, mais impliquerait également les espaces urbains.

Malgré les garanties et mises en garde émises par le ministre UDC, le Conseil des Etats a décidé de ne pas entrer en matière sur ce contre-projet, qui retourne donc à la CEATE-CN. C'est à une majorité assez nette de 28 voix contre 14 et une abstention que les membres de la chambre haute s'y sont opposé.e.s. Aux voix de la gauche soutenant le projet se sont ajoutées les voix du PLR Matthias Michel (ZG), du Centriste Stefan Engler (GR) et de l'indépendant Thomas Minder (SH). L'uranaise Heidi Z'graggen (centre) s'est, quant à elle, abstenue. Cette dernière avait, par ailleurs, annoncé vouloir déposer un postulat pour analyser comment promouvoir la biodiversité en s'appuyant sur les bases légales existantes et en améliorant la collaboration entre cantons et Confédération.

Dans les médias, on a pu en apprendre plus sur les discussions et actions menées en coulisse, plusieurs membres du Conseil des Etats critiquant la posture arrogante du monde agricole refusant toute entrevue avec les organisations environnementales, comme si le combat était gagné d'avance. Fer de lance de l'aile agricole du Parti du centre et président de l'USP, Markus Ritter (centre, SG) a réussi à convaincre sa fraction de s'opposer au contre-projet, clamant que celui-ci allait encore plus loin que l'initiative et qu'il mettait en danger la production agricole. Fait étonnant, cette position n'est pas partagée par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l'agriculture qui a pris position en faveur du contre-projet, à l'instar de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Autre membre du parti centriste et président de l'USAM, Fabio Regazzi (centre, TI) concédait, dans les médias, avoir de plus en plus de peine avec les termes «biodiversité» et «durabilité», considérant qu'ils sont utilisés pour faire peur à la population. Pour l'Aargauer Zeitung, cette position du Centre contraste avec celle que le parti tenait il y a de cela encore vingt ans, et un soutien quasi unanime de la fraction PDC à l'élaboration d'une stratégie nationale pour la biodiversité. Ce changement de posture, qui semble se faire ressentir dans le jeu politique suisse, amène la sénatrice Lisa Mazzone à penser que le terme de «biodiversité» en est presque devenu un «Schimpfwort». Qu'il le soit devenu ou non, la question de la protection de la biodiversité et des écosystèmes – selon le prisme des initiant.e.s – se réglera vraisemblablement dans les urnes avec une votation qui risque de crisper les différents fronts.

Biodiversitätsinitiative (BRG 22.025)
Dossier: Biodiversitätsinitiative und indirekter Gegenvorschlag

Eine von Jakob Stark (svp, TG) lancierte Motion forderte eine Anpassung des NHG, mit der neben dem nationalen Interesse an schützenswerten Ortsbildern auch lokale und kantonale Interessen stärker gewichtet werden sollten. Nach Ansicht des Motionärs stelle das ISOS-Inventar momentan eine unüberwindbare Hürde für bestimmte kommunale und kantonale Aufgaben dar. Der Bundesrat hob hervor, dass die nationalen Interessen des ISOS nicht per se höher gewichtet werden sollten als andere Interessen und beantragte, die Motion anzunehmen. Der Ständerat folgte diesem Antrag in der Herbstsession 2023 und nahm den Vorstoss stillschweigend an.

Das Isos soll die bauliche Entwicklung und Verdichtung lenken, aber nicht verhindern (Mo. 23.3435)

Mit einem Postulat forderte Mustafa Atici (sp, BS) vom Bundesrat einen Bericht darüber, wie die Mobilität von Kunst- und Kulturschaffenden Unesco-konform erleichtert werden kann. Atici erklärte, dass er regelmässig Beschwerden von Veranstaltenden interkultureller Anlässe erhalte, weil die Einreise von Künstlerinnen und Künstlern aus dem globalen Süden schwierig bis unmöglich sei. Oft erhielten Personen etwa aus Afrika oder Lateinamerika gar kein Visum oder erst sehr kurzfristig und mit sehr strengen, kaum erfüllbaren Auflagen. Jedoch habe sich die Schweiz mit der Unterzeichnung der UNESCO-Konvention zum «Schutz und der Förderung der Vielfalt kultureller Ausdrucksformen» verpflichtet, die Einreise für Kulturschaffende aus Ländern, die eine Visumspflicht für die Schweiz haben, zu erleichtern. Bundesrätin Elisabeth Baume-Schneider hielt dagegen, dass die Schweiz bezüglich Visaregelungen für Personen aus sogenannten Drittstaaten an die Schengen-Regelungen gebunden sei. Dabei gäbe es gewissen Handlungsspielraum (etwa beim Erlass von Visumgebühren), den die Behörden auch nutzen würden. Ausserdem seien diese Herausforderungen bereits im dritten periodischen Bericht der Schweiz zur Umsetzung der UNESCO-Konvention erkannt worden, seit 2020 habe man überdies erste Massnahmen dagegen ergriffen. Aufgrund dieser Massnahmen und der geplanten Bestandesaufnahme der Problematik im vierten periodischen Bericht der Schweiz im Jahr 2024 sei ein weiterer Bericht nicht nötig, argumentierte der Bundesrat. In der Folge lehnte der Nationalrat das Postulat mit 105 zu 80 Stimmen ab. Unterstützung erhielt Atici von den geschlossen stimmenden Fraktionen der SP, der Grünen und der Grünliberalen.

Die Mobilität von Kunst- und Kulturschaffenden Unesco-konform erleichtern (Po. 21.4461)

Um kulturelle Interessen und die Sicherung des kulturellen Erbes – fremder Staaten, aber auch der Schweiz – zu gewährleisten, schliesst der Bundesrat basierend auf dem Gesetz über den internationalen Kulturgüterverkehr (KGTG) bilaterale Abkommen mit Staaten ab, welche die UNESCO-Konvention von 1970 ebenfalls ratifiziert haben. Insgesamt bestehen derweil acht solche Abkommen (Italien, Griechenland, Ägypten, Kolumbien, Zypern, China, Peru, Mexiko).
Im November 2022 unterschrieb Kulturminister Alain Berset zusammen mit dem Kultur- und Tourismusminister der Türkei, Mehmet Nuri Ersoy, eine weitere bilaterale Kulturgütervereinbarung zwischen der Schweiz und der Türkei. Gegenstand des Abkommens waren gemäss einer Medienmitteilung insbesondere archäologische Funde bis 1500 n. Chr., welche vor rechtswidrigen Grabungen und illegalem Handel geschützt werden sollen. So regelt das Abkommen etwa, unter welchen Voraussetzungen solche Kulturgüter eingeführt werden dürfen und wie eine Rückführung rechtswidrig eingeführter Güter abzulaufen habe. Die Vereinbarung trat am 4. Mai 2023 in Kraft.

Im Zusammenhang mit den bestehenden bilateralen Kulturgütervereinbarungen wurden im Jahr 2023 zudem zwei wichtige kulturelle Güter an ihre Herkunftsländer zurückgegeben. So teile das BAK Anfang Februar 2023 in einer Medienmitteilung mit, dass ein 2500 Jahre altes Kulturgut an Peru restituiert werden konnte. Der Schweizer Zoll hatte den ca. 200 kg schweren Steinkopf aus der Chavín-Kultur (ca. 1200 bis 550 v. Chr.) 2016 von einer Privatperson konfisziert, welche versucht hatte, diesen undeklariert in die Schweiz einzuführen. Dieser Verstoss gegen das Kulturgütertransfergesetz war in der Folge strafrechltich verfolgt worden und hatte zum Einzug des Objektes geführt.
Anfang Juli 2023 wurde zudem ein wichtiges archäologisches Gut aus Ägypten – ein Fragment einer Statue des ägyptischen Pharaos Ramses II – zurückgegeben. Dieses 3400 Jahre alte Kulturgut war gemäss Medienmitteilung bereits Ende der 1980er und Anfang der 1990er Jahre gestohlen worden und schliesslich im Rahmen eines Strafverfahrens im Kanton Genf eingezogen worden.

Bilaterale Kulturgütervereinbarung Türkei-Schweiz

Contrairement au Conseil national, une courte majorité de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE) estime que le contre-projet n'est pas nécessaire. C'est, en effet, par 6 voix contre 5 et une abstention qu'elle s'est exprimée contre ce projet élaboré par sa chambre sœur, arguant qu'il est possible, avec le cadre légal actuel, d'atteindre dans une large mesure les objectifs fixés par le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming (dédier 30 pour cent des surfaces à la protection et à la promotion de la biodiversité d'ici à 2030). La majorité craint, en outre, que de trop fortes exigences en matière de biodiversité n'empêchent le développement d'infrastructures énergétiques. La forte minorité de la commission estime, au contraire, qu'il est urgent d'agir face à l'ampleur de la crise liée à l'effondrement de la biodiversité. Elle demande donc à sa chambre de soutenir le contre-projet qui offrirait un bon cadre pour y répondre.

Biodiversitätsinitiative (BRG 22.025)
Dossier: Biodiversitätsinitiative und indirekter Gegenvorschlag

Der Nationalrat befasste sich in der Herbstsession 2022 als Erstrat mit der Biodiversitätsinitiative sowie mit dem indirekten Gegenvorschlag. Die umfassende Vorlage wurde während drei Sitzungen und in über 160 Wortmeldungen diskutiert. Als erstes wurden das Volksbegehren und der Gegenvorschlag von den Kommissionssprechern Matthias Jauslin (fdp, AG) und Christophe Clivaz (gp, VS) vorgestellt. Matthias Jauslin betonte die Wichtigkeit einer intakten Biodiversität für das Wohlergehen der Bevölkerung, aber auch der Wirtschaft. Leider sei rund ein Drittel der bekannten Tier-, Pflanzen- und Pilzarten in der Schweiz vom Aussterben bedroht – und dies, obwohl die Schweiz seit 2012 über die Biodiversitätsstrategie und den dazugehörigen Aktionsplan verfüge. Da die bislang unternommenen Anstrengungen nicht genügten, um dem Schwinden der Biodiversität Einhalt zu gebieten, brauche es nun griffige Massnahmen. Der Kommissionsmehrheit ginge die Volksinitiative dabei jedoch zu weit, sie schränke insbesondere den Handlungsspielraum von Bund und Kantonen zu stark ein. Die UREK-NR setze daher mehrheitlich auf den Gegenvorschlag in Form einer Änderung des NHG. Daran anschliessend bat Ursula Schneider Schüttel (sp, FR), Präsidentin von Pro Natura und Mitglied des Initiativkomitees, um Unterstützung für ihren Minderheitsantrag, der die Annahme der Volksinitiative empfehlen wollte. Schneider Schüttel liess es dabei jedoch bei einem allgemeinen Votum bleiben und ging nicht auf die Unterschiede zwischen Volksinitiative und Gegenvorschlag ein. Michael Graber (svp, VS) hingegen votierte mit seinem Minderheitsantrag dafür, die Initiative zur Ablehnung zu empfehlen und nicht auf den Gegenvorschlag einzutreten. Graber vertrat die Ansicht, dass die Biodiversität in der Schweiz nicht schlecht dastehe. Initiative und Gegenvorschlag seien daher gar nicht notwendig. Falls die Initiative oder der Gegenvorschlag angenommen werde, würden insbesondere die Landwirtschaft und die Energieproduktion darunter leiden, so Graber.

Danach folgten die Voten der Fraktionen:
Die Grünen sprachen sich sowohl für die Initiative als auch für den Gegenvorschlag aus. Während Delphine Klopfenstein (gp, GE) darauf hinwies, dass die Klimakrise und der Biodiversitätsverlust zusammen angegangen werden müssten, betonte Bastien Girod (gp, ZH), dass für die Grünen insbesondere die Steigerung der Qualität in ohnehin bereits geschützten Gebieten sowie die Vernetzung der Lebensräume im Zentrum stehe.
Auch die SP-Fraktion unterstützte beide Projekte. Martina Munz (sp, SH) unterstrich, dass die Landwirtschaft auf die Biodiversität angewiesen sei, da diese die Bodenfruchtbarkeit und die Bestäubung sichere und damit erst die Ernährungssicherheit garantiert werden könne.
Die GLP-Fraktion unterstützte die Initiative teilweise, sprach sich aber geschlossen für Eintreten auf den Gegenvorschlag aus. Roland Fischer (glp, LU) bemängelte, dass die Schweiz bislang quasi tatenlos zugesehen habe, wie die Biodiversität immer weiter abgenommen habe. Die Schweiz stehe im internationalen Vergleich sehr schlecht da. Folglich müssten die entsprechenden finanziellen Mittel für den Erhalt der Biodiversität bereitgestellt werden, da ein weiterer Verlust an Biodiversität die Schweiz viel teurer zu stehen kommen werde.
Die FDP.Liberale-Fraktion hingegen unterstützte den indirekten Gegenvorschlag mehrheitlich, wie Susanne Vincenz-Stauffacher (fdp, SG) ausführte. Allerdings sei bei der Ausgestaltung des NHG darauf zu achten, dass die Zielkonflikte, insbesondere zwischen der Produktion erneuerbarer Energien und dem Schutz der Biodiversität, immer durch eine umfassende Güterabwägung, die auch die Interessen der Wirtschaft miteinbeziehe, gelöst würden. Die Initiative lehnte die Fraktion mit dem Verweis ab, dass dadurch praktisch die ganze Schweiz unter Schutz gestellt würde.
Die Mitte-Fraktion zeigte sich ähnlich wie die FDP-Fraktion gespalten bei der Haltung zum Gegenvorschlag; die Initiative lehnte sie ab. Wie Priska Wismer-Felder (mitte, LU) ausführte, würde die Initiative dazu führen, dass die Produktion von Nahrungsmitteln eingeschränkt würde, was die Versorgungssicherheit in Frage stellen würde. Beim Gegenvorschlag stosse insbesondere das Flächenziel von 17 Prozent an Flächen, die dem Schutz von Lebensräumen und Arten dienen (so genannte Kerngebiete), auf Widerstand in ihrer Fraktion. Sie bemängelte zudem, dass «die Flächen, auf denen heute schon aktive Biodiversitätsförderung betrieben wird, [...] den 17 Prozent Kerngebiet nicht angerechnet werden» könnten. Eine Minderheit der Mitte-Fraktion gehe jedoch davon aus, dass der Gegenvorschlag die Biodiversität fördere, ohne die Versorgungssicherheit in den Bereichen Ernährung und Energie zu schwächen.
Die SVP-Fraktion lehnte schliesslich sowohl die Initiative als auch den Gegenvorschlag ab. Pierre-André Page (svp, FR) bezeichnete die Initiative als extrem und sprach von einer Diktatur der Biodiversität auf Kosten der Landwirtschaft und der Energie. Aber auch der Gegenvorschlag sei abzulehnen, zumal er teilweise sogar weiterginge als die Initiative.
Auch Umweltministerin Sommaruga äusserte sich in ihrem Eintretensvotum zu diesem – für sie – vermeintlichen Widerspruch. Sommaruga zeigte sich erstaunt, dass versucht werde, den Schutz der Biodiversität gegen die Landwirtschaft auszuspielen, da diese sich doch gegenseitig bedingten.
Bevor der Rat zur Detailberatung überging, wurde der Nichteintretensantrag Graber mit 106 zu 78 Stimmen bei 4 Enthaltungen abgelehnt. Die geschlossen stimmende SVP-Fraktion, eine Mehrheit der Mitte-Fraktion sowie einzelne Mitglieder der FDP-Fraktion stimmten gegen Eintreten.

Anschliessend befasste sich der der Rat in einem ersten Block der Detailberatung mit den Themen hohe Baukultur und ökologische Infrastruktur.
Zuerst stimmte der Nationalrat einer Minderheit Müller-Altermatt (mitte, SO) zu, welcher den Begriff «Schönheit» aus dem Zweckartikel streichen wollte. Andere Minderheiten, wie etwa diejenige von Michael Graber zur Entfernung der Vernetzung der für Tiere und Pflanzen wichtigen Lebensräume aus dem Zweckartikel, fanden keine Mehrheit. Graber hatte vergeblich argumentiert, dass ein «Netz von grünen Korridoren, von grünen Autobahnen» keinen Platz mehr für die Menschen übrigliesse. Sodann beschloss der Nationalrat stillschweigend, der Kommission zu folgen und die Bestimmungen zur hohen Baukultur aus dieser Vorlage zu streichen und in einer Motion (22.3892) anzugehen. Diese Motion forderte den Bundesrat dazu auf, gesetzliche Bestimmungen zur Förderung der Baukultur im Rahmen der nächsten Kulturbotschaft 2025-2028 vorzuschlagen. Der Bundesrat hatte dieses Vorgehen der Auslagerung und die Motion zuvor unterstützt.
Im Anschluss stimmte der Rat über einen viel diskutierten Minderheitsantrag II Jauslin ab, welcher im Artikel über die ökologische Infrastruktur den festen Prozentsatz an Kerngebieten an der Landesfläche streichen wollte und stattdessen dafür plädierte, die Definition von Kerngebieten dem Bundesrat zu überlassen. Dieser solle dabei neben den Biotopen von nationaler Bedeutung auch so genannte Biodiversitätsgebiete von nationaler Bedeutung bezeichnen und die Ziele für diese Gebiete festlegen können. Die Kantone sollen gemäss Jauslin die zur Erreichung der Ziele notwendigen Massnahmen ergreifen und die Umsetzung sicherstellen. Ursula Schneider Schüttel legte als Sprecherin dieser Minderheit dar, dass eine Nutzung dieser Biodiversitätsgebiete und Vernetzungsgebiete durch die Landwirtschaft nicht ausgeschlossen sei. Auch könnten in diesen Gebieten alternative Energieerzeugungsanlagen betrieben werden. Die Kommissionsmehrheit wollte hingegen eine abschliessende Liste an Gebieten festlegen, welche als Kerngebiete kategorisiert werden können. Bundesrätin Sommaruga zeigte sich offen gegenüber dem Minderheitsantrag Jauslin, zumal damit womöglich gewisse Abwehrreflexe gegenüber dem fixen Flächenziel von 17 Prozent gestoppt werden könnten. In den Abstimmungen obsiegte der Antrag II Jauslin gegenüber der Kommissionsmehrheit und auch gegenüber zwei weiteren Minderheiten und einem Einzelantrag Müller-Altermatt. Diese Minderheitsanträge hatten einen Anteil der Kerngebiete an der Landesfläche von 30 Prozent (Klopfenstein Broggini), die Bekämpfung der Vergandung und Verwaldung der Landwirtschaftsflächen (Graber) sowie eine bessere Honorierung der Leistungen der Landwirtschaft (Müller-Altermatt) gefordert.

In einem zweiten Block der Detailberatung wurden weitere Änderungen des NHG sowie anderer Erlasse diskutiert. Dabei blieben alle Minderheitsanträge bis auf einen erfolglos. So lehnte der Rat etwa die erneut geforderte Streichung der Vernetzung von Schutzgebieten – dieses Mal der Biotope von nationaler Bedeutung – ab (Minderheit Rüegger; svp, OW) und konnte sich auch nicht für das Verbot der Übertragung von Vollzugsaufgaben an Private erwärmen (Minderheit Rösti; svp, BE). Abgelehnt wurde aber auch ein Antrag von links-grüner Seite, welcher die Vernetzung für bedrohte und prioritäre Tier- und Pflanzenarten stärker fördern wollte (Minderheit Clivaz). Hingegen vermochte sich die Minderheit Schneider Schüttel mit ihrem Anliegen, auch die Biotope von regionaler Bedeutung in den ökologischen Leistungsnachweis aufzunehmen, mit Stichentscheid von Ratspräsidentin Kälin (gp, AG) knapp durchzusetzen. Der Mehrheit folgend angenommen wurde sodann eine Ergänzung des JSG, wonach der Bundesrat im Einvernehmen mit den Kantonen Wildtierkorridore von überregionaler Bedeutung bezeichnen kann; diese dienen der grossräumigen Vernetzung der Lebensräume der Wildtiere.

In der Gesamtabstimmung sprach sich die grosse Kammer mit 104 zu 83 Stimmen bei 5 Enthaltungen für den Entwurf des indirekten Gegenvorschlags aus. Dagegen votierten die geschlossen stimmende SVP-Fraktion, eine Mehrheit der Mitte-Fraktion sowie einzelne Mitglieder der FDP.Liberalen-Fraktion. Bei der Abstimmung zur Volksinitiative sprach sich der Rat mehrheitlich dafür aus, die Initiative zur Ablehnung zu empfehlen (101 zu 72 Stimmen bei 19 Enthaltungen), wobei ähnliche Koalitionen zu beobachten waren wie bei der Abstimmung zum indirekten Gegenvorschlag; die Enthaltungen stammten zu einem grossen Teil von der GLP-Fraktion. Zudem verlängerte der Nationalrat die Behandlungsfrist für die Volksinitiative bis zum 8. März 2024.

Biodiversitätsinitiative (BRG 22.025)
Dossier: Biodiversitätsinitiative und indirekter Gegenvorschlag

Im Januar 2022 befasste sich die UREK-NR mit den parlamentarischen Initiativen von Hans Egloff (svp, ZH) und Gregor Rutz (svp, ZH), welche beide eine Lockerung des Schutzes von Ortsbildern nationaler Bedeutung zugunsten der Verdichtung der Siedlungsfläche nach innen vorsahen. Mit der Begründung, dass erst noch ein relevanter Bericht des ARE und des BAK abgewartet werden solle, hatte der Nationalrat die Behandlungsfrist für die Initiativen in der Wintersession 2021 um zwei Jahre verlängert. Dieser Bericht lag der Kommission in ihrer Sitzung im Januar nun vor. Die Kommission betonte, dass der Bericht erneut zeige, dass gesetzliche Änderungen vorerst nicht notwendig seien, da «mit einer frühzeitigen Planung und einer konstruktiven Zusammenarbeit aller Beteiligten gute Lösungen gefunden werden können». Der Bund werde dafür bereits im Frühling 2022 einen Leitfaden zur Anwendung des Bundesinventars der schützenswerten Ortsbilder (ISOS) mit konkreten Handlungsempfehlungen für Kantone, Städte und Gemeinden und deren Planungen veröffentlichen. Daher beantragte die Mehrheit der UREK, die beiden Initiativen abzuschreiben.

In der Frühjahrssession 2022 beugte sich der Nationalrat über die Initiativen. Michael Graber (svp, VS) plädierte im Namen einer Kommissionsminderheit, die Initiative nicht abzuschreiben, da die Anwendung des ISOS in der Praxis so falsch und restriktiv sei, dass dies verdichtetes Bauen in der ganzen Schweiz erheblich erschwere. Vielmehr brauche es gesetzliche Massnahmen. Eine Mehrheit des Rates folgte jedoch dem Antrag der Kommissionsmehrheit und schrieb die beiden Initiativen mit 101 zu 80 Stimmen und mit 101 zu 82 Stimmen ab. Für die Abschreibung stimmten die Fraktionen von SP, Grünen und GLP. Geschlossen dagegen sprach sich nur die SVP-Fraktion aus, während sich die Mitte und die FDP gespalten zeigten.

Verdichtung ermöglichen. Widersprüche und Zielkonflikte aufgrund des Isos ausschliessen (Pa.Iv. 17.525, 17.526)

Der Bundesrat präsentierte im März 2022 seine Botschaft zur Biodiversitätsinitiative sowie zum indirekten Gegenvorschlag. Er würdigte darin die Volksinitiative, deren Ziele – wie etwa mehr Flächen für den Schutz der Biodiversität – er grundsätzlich teile. Allerdings gehe ihm die Initiative zu weit: Die geltenden Kompetenzen sowie der existierende Handlungsspielraum von Bund und Kantonen würden übermässig beschränkt. So würde die Umsetzung der Initiative beispielsweise zu grossen Zielkonflikten mit anderen Politikbereichen, wie etwa der Energie- oder der Landwirtschaftspolitik, führen.
Der Bundesrat schlug daher einen indirekten Gegenvorschlag in Form einer Revision des NHG vor. Im Rahmen des Vernehmlassungsverfahrens, das vom 31. März 2021 bis zum 9. Juli 2021 dauerte, gingen insgesamt 242 Rückmeldungen zu diesem Änderungsvorschlag ein. Aufgrund dieser Antworten modifizierte der Bundesrat seinen Entwurf: So verzichtete er etwa aufgrund energiepolitischer Erwägungen der Vernehmlassungsteilnehmenden auf die Einführung von Schutzgebieten von nationaler Bedeutung für Fische und Krebse. Auch den ursprünglich vorgesehenen neuen Artikel zum ökologischen Ausgleich strich die Regierung aus der Vorlage, da ihn die Mehrheit der Kantone sowie weitere Vernehmlassungsteilnehmende abgelehnt hatten. Alternativ solle ein Impulsprogramm zur Förderung der Biodiversität in Siedlungen und Agglomerationen erarbeitet werden.
Nebst den bereits im Dezember 2020 in seiner Medienmitteilung zur Lancierung des Gegenvorschlags aufgeführten Gründen für die Revision des NHG, führte der Bundesrat in seiner Botschaft auch aus, dass er damit die Förderung einer Baukultur von hoher Qualität im Gesetz verankern wolle, und versicherte des Weiteren, dass die Ziele der Energiestrategie 2050 durch die Revision nicht tangiert würden. Für die Umsetzung des indirekten Gegenvorschlags via Revision des NHG wollte der Bundesrat pro Jahr CHF 96 Mio. einsetzen.

Biodiversitätsinitiative (BRG 22.025)
Dossier: Biodiversitätsinitiative und indirekter Gegenvorschlag

Der Nationalrat beschloss in der Wintersession 2021, die Frist für die Behandlung einer parlamentarischen Initiative Rutz (svp, ZH) betreffend eine Lockerung des Schutzes von Ortsbildern nationaler Bedeutung zugunsten der Förderung der Siedlungsentwicklung nach innen um zwei Jahre bis zur Wintersession 2023 zu verlängern. Der Beschluss kam auf Antrag der nationalrätlichen UREK zustande. Die Kommission begründete ihren Entscheid damit, dass sie erst noch einen vom Bundesrat in Auftrag gegebenen Bericht mit Empfehlungen bezüglich der Behandlung von Verdichtung und Ortsbildschutz im Rahmen der Interessenabwägung abwarten wolle. Die Arbeitsgruppe war vom EDI und vom UVEK im Nachgang zu einem Bericht in Erfüllung eines Postulates Fluri (fdp, SO; Po. 16.4028) zusammengestellt worden.

Verdichtung ermöglichen. Widersprüche und Zielkonflikte aufgrund des Isos ausschliessen (Pa.Iv. 17.525, 17.526)

Im Unterschied zum Ständerat kamen der WBK-SR-Motion zum Konzept zur Pflege des Kulturerbes der Schweiz im Nationalrat auch kritische Stimmen entgegen. Die nationalrätliche Kommission hatte sich im Zuge ihrer Beratungen zwar mit 17 zu 7 Stimmen bei einer Enthaltung für die Annahme der Motion ausgesprochen, eine Minderheit Haab (svp, ZH) stellte jedoch einen Antrag auf Ablehnung des Vorstosses. Die Kommissionsmehrheit zeigte sich über die angestrebte Kursänderung erfreut, insbesondere weil sie sich erhoffte, die in der Kulturbotschaft 2021–2024 verpasste Verlagerung des Fokus' von einer sektoriellen zu einer ganzheitlichen Handhabe sowie der expliziten Miteinbeziehung der EDK als Kantonsvertretung nachholen zu können. Die Minderheit argumentierte primär mit der kulturellen Verwässerung und der zusätzlichen finanziellen Belastung. Martin Haab betonte, wie wichtig der Erhalt der Schweizer Kultur und Traditionen gerade für die SVP sei, was sich ja auch durch deren Präsenz an brauchtümlichen Grossveranstaltungen deutlich zeige. Die SVP stemme sich folglich vehement dagegen, «wenn Teile unserer Gesellschaft unsere Kultur und unsere Bräuche verwässern wollen». Zudem führe die Erarbeitung und Umsetzung des neuen Konzeptes lediglich zu einem künstlichen und unnötigen Aufblähen des Verwaltungsapparates, was wiederum die ohnehin schon gebeutelten Staatsfinanzen noch mehr strapazieren würde. Im Weiteren bestehe ja, gemäss dem Kommissionsbericht, seit 2008 mit der «Memopolitik» ein übergeordnetes Konzept auf Bundesstufe, während die Verantwortlichkeiten für die kantonale und kommunale Ebene nicht beim Bund lägen. Dennoch sprach sich der Nationalrat in der Sommersession 2021 mit 134 zu 51 Stimmen bei 2 Enthaltungen für die Kommissionsmotion aus. Wenig überraschend stammten sämtliche Gegenstimmen aus der geschlossen stimmenden SVP-Fraktion.

Konzept zur Pflege des Kulturerbes der Schweiz (Mo. 20.3930)

Entgegen seiner vorberatenden Kommission beschloss der Nationalrat in der Wintersession 2020, zwei parlamentarische Initiativen mit der Forderung nach Lockerung des Schutzes von Ortsbildern nationaler Bedeutung zugunsten der Förderung der Siedlungsentwicklung nach innen nicht abzuschreiben (Pa.Iv. 17.525; Pa.Iv. 17.526). Mit 103 zu 86 Stimmen (1 Enthaltung) respektive 107 zu 85 Stimmen (0 Enthaltungen) folgte er den Kommissionsminderheiten Ruppen (svp, VS) und Page (svp, FR), die auch nach der Totalrevision der Verordnung über das Bundesinventar der schützenswerten Ortsbilder der Schweiz (VISOS) noch Handlungsbedarf auf Gesetzesstufe ausmachten. Den Antrag auf Abschreibung erfolglos unterstützt hatten die Fraktionen der SP, der Grünen und der GLP sowie einzelne Vertreterinnen und Vertreter der Fraktionen der FDP und der Mitte.

Verdichtung ermöglichen. Widersprüche und Zielkonflikte aufgrund des Isos ausschliessen (Pa.Iv. 17.525, 17.526)

Mit einer im Sommer 2020 im Zuge der Behandlungen der Kulturbotschaft 2021–2024 eingereichten Motion wollte die WBK-SR den Bundesrat beauftragen, dem Parlament bis Ende 2022 ein Konzept zur Pflege des Kulturerbes der Schweiz vorzulegen. Dieses Rahmenkonzept sei gemäss Kommissionssprecher Matthias Michel (fdp, ZG) insofern von Nöten, als die Frage des Kulturerbes und des kulturellen Gedächtnisses zwar in der Kulturbotschaft aufgegriffen worden sei, jedoch eine sehr bruchstückhafte und insgesamt enttäuschende Gesamtschau darstelle. Dies sei insofern auch relevant, da das BAK am 1. Mai 2008 zum ersten und letzten Mal eine übergeordnete Strategie in diesem Bereich überhaupt zur Diskussion gestellt habe, für welche es aber gemäss dem damaligen Bundesrat noch keinen konkreten Handlungsbedarf gegeben habe. Gerade angesichts der fortschreitenden Entwicklung u.a. in den Bereichen der Internationalisierung, Digitalisierung oder Multikulturalität müsse man gemäss der Kommission die Frage des Handlungsbedarfs heute neu beurteilen. Der gesetzte Zeitpunkt von Ende 2022 biete zum einen ausreichend Bearbeitungszeit, mitunter auch für eine entsprechende Mitwirkungsmöglichkeit der Kantone, und erlaube zum anderen eine Integration des Konzeptes in die bevorstehende Kulturbotschaft 2025–2028.
Während der Wintersession 2020 erläuterte Kulturminister Alain Berset im Ständerat die befürwortende Position des Bundesrates zur Motion. In Anbetracht der neueren Entwicklungen und veränderter Rahmenbedingungen – 2008 gab es noch keine grundlegende Kulturbotschaft und 2020 trat die 2019 vom Parlament ratifizierte Faro-Konvention in Kraft – seien die Umstände für eine Neuaufnahme der Beratungen durchaus gegeben. Zudem habe man sich während der im Rahmen des Nationalen Kulturdialogs geführten Diskussionen im November 2020 dafür ausgesprochen, das kulturelle Erbe für 2021 als prioritär ins Arbeitsprogramm aufzunehmen. Im Ständerat schien es diesbezüglich keine Einwände zu geben, wurde der Antrag doch stillschweigend angenommen und für weitere Beratungen an den Nationalrat überwiesen.

Konzept zur Pflege des Kulturerbes der Schweiz (Mo. 20.3930)

Die Referendumsfrist zum Bundesbeschluss über die Genehmigung des Übereinkommens über den Schutz des Unterwasser-Kulturerbes lief am 10. Oktober 2019 ungenutzt ab. Entsprechend wurde das Bundesgesetz auf den 1. November 2020 in Kraft gesetzt.

Kulturgütertransfergesetz und Seeschifffahrtsgesetz. Genehmigung (BRG 18.083)

Im September 2020 beschlossen beide Räte, die Motion zur Bewertung von Bauwerken und Ortsbildern hinsichtlich ihrer Aufnahme ins ISOS abzuschreiben, da diesem Anliegen bereits im Rahmen der Kulturbotschaft 2021-2024 Rechnung getragen worden sei.

Bewertung von Bauwerken und Ortsbildern hinsichtlich Aufnahme ins ISOS (Mo. 17.4308)

Mit je 14 zu 11 Stimmen beantragte die UREK-NR Anfang September 2020, zwei im Vorjahr Folge gegebenen parlamentarischen Initiativen zur Lockerung des Schutzes von Ortsbildern nationaler Bedeutung zugunsten der Förderung der Siedlungsentwicklung nach innen abzuschreiben (Pa.Iv. 17.525 Rutz (svp, ZH); Pa.Iv. 17.526 Egloff (svp, ZH)). Sie begründete diesen Entscheid mit der mittlerweile totalrevidierten Verordnung über das Bundesinventar der schützenswerten Ortsbilder der Schweiz (VISOS). Mit dieser werden die massgeblichen Grundsätze für in das ISOS aufzunehmende Objekte neu auf Verordnungsebene geregelt, was den Kantonen und Gemeinden mehr Rechtssicherheit geben soll. Eine Minderheit sah nach wie vor Handlungsbedarf auf Gesetzesebene und würde die parlamentarischen Initiativen gerne weiterverfolgen.

Verdichtung ermöglichen. Widersprüche und Zielkonflikte aufgrund des Isos ausschliessen (Pa.Iv. 17.525, 17.526)

Ende Mai 2020 verabschiedete der Bundesrat den dritten Staatenbericht der Schweiz zur Umsetzung der UNESCO-Konvention über den Schutz und die Förderung der Vielfalt kultureller Ausdrucksformen. Der periodische Bericht entstand aus der Zusammenarbeit des BAK und des EDA mit der Unterstützung der Schweizer Koalition für die kulturelle Vielfalt und basiert auf Rückmeldungen aus der Konsultation der Kantone, der Städte, der Zivilgesellschaft sowie verschiedener betroffener Bundesämter.
Der Bericht präsentiert eine Auswahl guter Praktiken und noch zu bewältigender Herausforderungen, die sich für und aus der Untersuchungsperiode von 2016–2019 ergeben haben. Ein besonderes Augenmerk galt in diesem Zeitraum den Kulturförderungsmassnahmen, der Frage der Grundrechte, den Bestrebungen zur Teilhaben von Frauen und Jugendlichen am kulturellen Leben sowie Projekten der internationalen Zusammenarbeit und der nachhaltigen Entwicklung. Als wichtige Projekte des öffentlichen Sektors wurden hierbei zwei Programme hervorgehoben: Das nach Annahme eines Gegenentwurfs zu einer Volksinitiative initiierte Programm «Jugend+Musik», mit dem der erleichterte Zugang zum Musikunterricht für Jugendliche garantiert wird, sowie der Grundsatz des «Kulturprozentes», mit dem die DEZA die Kulturförderung in den Partnerländern unterstützt. Ein beispielhaftes Projekt für die Organisationen der Zivilgesellschaft stellte die Initiative «Diversity Roadmap» dar, deren Bestrebung es ist, Musiklokale egalitärer und zugänglicher zu machen.

UNESCO-Konvention zur Bewahrung des immateriellen Kulturerbes

Ende Februar 2020 verabschiedete der Bundesrat die «Interdepartementale Strategie Baukultur», in der er zum ersten Mal die baukulturellen Tätigkeiten des Bundes bündelte und verbindliche Ziele sowie Massnahmen zu deren Umsetzung festlegte. Mit der Strategie soll aufgezeigt werden, wie der Bund in seiner Funktion als Bauherr, Eigentümer, Betreiber, Regulator und Geldgeber Baukultur fördern will. Ihr liegt ein breites Verständnis von Baukultur zugrunde und sie umfasst alle Tätigkeiten, die zu einer menschengemachten Veränderung des Lebensraumes führen. Die Bedeutung einer hohen Baukultur – diese führe gemäss dem BAK zu einer Verbesserung der Lebensqualität durch gut gestaltete Städte und Dörfer sowie zu einem stärkeren gesellschaftlichen Zusammenhalt des Landes – wurde bereits im Rahmen der Kulturbotschaft 2021–2024 bestätigt.
Unter der Leitung des BAK hatten sich 15 Bundesstellen gemeinsam seit 2016 mit der Erarbeitung der «Strategie Baukultur» auseinandergesetzt. Die Massnahmen werden von den jeweiligen Stellen verantwortet, in der Legislatur 2020–2023 priorisiert sowie umgesetzt und am Ende evaluiert. Mit sieben übergeordneten Zielen und 41 konkreten Massnahmen möchte der Bund Trends wie dem Klimawandel und dem Verlust der Biodiversität sowie durch die Urbanisierung und Digitalisierung aufkommenden Veränderungen (bspw. in der Mobilität), die den Lebensraum nachhaltig beeinflussen, entgegenwirken. Der Schwerpunkt der Strategie wird zum einen auf die Vermittlung sowie baukulturelle Bildung und zum anderen auf die Ausbildung baukultureller Kompetenzen der Fachpersonen gesetzt. Dies in erster Linie, um bei der Bevölkerung eine stärkere Sensibilisierung für die Bedeutung einer hohen Baukultur zu erreichen. Im Weiteren zielen die Massnahmen auf die Verbesserung der Bau- und Planungsqualität oder die Intensivierung der sektorübergreifenden und transdisziplinären Zusammenarbeit ab.

Bundesrat verabschiedet Strategie Baukultur

Jahresrückblick 2019: Kultur, Sprache, Kirchen

2019 war hinsichtlich der Kultur-, Sprach- und Kirchenpolitik vergleichsweise ein eher moderater Jahrgang, sowohl im Vergleich zu anderen Politikbereichen, als auch im direkten Vergleich zu den Vorjahren. Eine APS-Zeitungsanalyse zeigt auf, dass alle drei Politikbereiche von einem rückläufigen Trend betroffen sind, wobei sich dieser besonders in der Medienberichterstattung zur Kirchen- und Religionspolitik am stärksten zeigt – hier hat sich der Anteil themenspezifischer Artikel seit 2016 nahezu halbiert. Im Jahresverlauf wurden über die drei Themenbereiche betrachtet unterschiedliche Entwicklungen ersichtlich: Während die Sprachthemen auf nationaler Ebene offensichtlich im Allgemeinen wenig Beachtung fanden, wurden kirchenpolitische Themen besonders Anfangs und Ende Jahr stark diskutiert und fielen dann dem obligaten «Sommerloch» zum Opfer. Die Kulturpolitik hingegen sah sich mit einem regelrechten «Sommerhoch» konfrontiert, nachdem es ab März 2019 eher ruhig geworden war.

Das Hauptaugenmerk der Parlamentarierinnen und Parlamentarier lag 2019 hinsichtlich der kulturpolitischen Entwicklungen mit Sicherheit auf der Revision des Schweizer Urheberrechts. Nach rund 7-jähriger Vorarbeit und einer vom Ständerat im Frühjahr 2019 zwecks Sondierung der Lage des europäischen Urheberrechts auferlegten Rückweisung, wurden im Sommer schliesslich die Weichen gestellt und das Gesamtpaket im Herbst gebündelt. Da die angestrebte Revision Einfluss auf verschiedene Bereiche hat, blieben die negativen Reaktionen indes nicht aus; deshalb ist es auch wenig erstaunlich, dass kurz nach der Schlussabstimmung bereits das Referendum ergriffen wurde. Ob die URG-Revision effektiv gelungen ist, wird sich Mitte Januar 2020 zeigen, wenn die Referendumsfrist abgelaufen ist.
Die Ratifizierungen internationaler Abkommen wie des Übereinkommens über den Schutz des Unterwasser-Kulturerbes und des Rahmenübereinkommens des Europarats über den Wert des Kulturerbes standen hingegen ausser Diskussion.
Ein anderer Fokus wurde im Kulturjahr 2019 wiederum auf die Kulturförderung gelegt. Im Frühjahr wurde die Kulturbotschaft 2021–2024 in die Vernehmlassung geschickt und bis im September zur Stellungnahme freigegeben. Der Ergebnisbericht lag Ende Jahr zwar noch nicht vor, jedoch geben die im Verlauf des Jahres gefällten Entscheide zu diversen Vorstössen mit Referenz auf die Kulturbotschaft (Kulturabgeltung an die Stadt Bern, Einführung eines schweizerischen Jugendkulturgutscheins, Auswirkungen der Urbanisierung auf die Kulturförderung, Aufgabenteilung zwischen SBFI und BAK, Erhöhung des Kredits für die Förderung des Sprachaustausches) einen ersten Hinweis auf mögliche Herausforderungen hinsichtlich der weiteren Beratungen .
Auch im Bereich Heimatschutz und Denkmalpflege blieben die Institutionen nicht untätig. So wurde eine Motion Regazzi (cvp, TI; Mo. 17.4308), die eine Anpassung der Bewertungskriterien für die ISOS-Aufnahme verlangte, stillschweigend angenommen und die Vernehmlassungsergebnisse zur Totalrevision des VISOS vielen mehrheitlich positiv aus, was auf ein Inkrafttreten der revidierten Verordnung auf den 1. Januar 2020 hindeutete.
In der ausserparlamentarischen Debatte fand das Fête de Vignerons, das drei Jahre nach seiner Aufnahme ins UNESCO Weltkulturerbe und 20 Jahre nach der letzten Austragung neuerlich in Vevey (VD) stattfand, grosse Beachtung – leider aufgrund der finanziellen Bruchlandung nicht nur positive. Ein wiederkehrendes Thema war 2019 auch die Raubkunst, wobei der Fokus in diesem Jahr auf den afrikanischen Kontinent und die im Kontext der Kolonialisierung erbeuteten Schätze gerichtet wurde. Auch das Volk der Fahrenden war 2019 insbesondere in den Kantonen ein Thema, da sich die Frage der Durchgangsplätze nicht nur im Kanton Bern aufgetan hatte.

Im Bereich der Sprachpolitik standen in diesem Jahr die Mehrsprachigkeit und damit zusammenhängend die Förderung des Austausches zwischen den Sprachgemeinschaften sowie der Erhalt des Rätoromanischen im Fokus. So forderte eine Motion Bourgeois (fdp, FR; Mo. 17.3654), dass öffentliche Ausschreibungen des Bundes künftig in den wichtigsten Landessprachen zu erfolgen hätten, und eine Motion Gmür-Schönenberger (cvp, LU; Mo. 18.4156), dass TV-Produktionen nicht mehr synchronisiert, sondern sowohl Eigenproduktionen in den Landessprachen, als auch englischsprachige Produktionen in der Originalsprache ausgestrahlt und lediglich noch untertitelt werden sollen.
Mit dem Begehen der 100-Jahr-Feier der Lia Rumantscha wurden indes Bestrebungen aufgezeigt, das Rätoromanische wieder mehr aufs Parkett zu bringen und insbesondere auch einem Publikum ausserhalb des Bergkantons ins Gedächtnis zu rufen. Nicht zuletzt seit einem im Frühjahr erschienene Bericht des ZDA war deutlich geworden, dass es für das Rätoromanische in der Schweiz fünf vor zwölf geschlagen hat.

In Bezug auf kirchen- und religionspolitische Themen stand in diesem Jahr die SVP mit ihren islamkritischen Parolen auf prominentem Parkett. Mit ihrem Vorstoss zur Bekämpfung der Ausbreitung eines radikalen Islams war sie im Parlament zwar gescheitert, generierte aber mit den daraus resultierenden Wahlplakaten des der SVP nahestehenden Egerkinger-Komitees im Vorfeld der eidgenössischen Wahlen 2019 ein grosses Medienecho. Auch die Motion Wobmann (svp, SO; Mo. 17.3583), die ein Verbot der Verteilaktion «Lies!» zum Ziel hatte, scheiterte – nach einer rund 1.5-jährigen Sistierung – am Ständerat. Wie eine bereits im Sommer veröffentlichte Studie aufzeigte, nahm die SVP auch in den Kantonen eine dominante Rolle in der Religionsdebatte ein. So war es nur wenig erstaunlich, dass die Anfangs Jahr neuerlich aufkommende Frage, ob man als guter Christ noch die SVP wählen dürfe, wieder zu diskutieren gab; nicht zuletzt, weil damit auch verschiedentliche Kirchenaustritte – nebst den ohnehin zunehmenden Kirchenaustritten – von SVP-Politikerinnen und -Politikern einhergingen, welche sich lieber dem Churer Bischof Huonder zuwenden wollten. Dieser seinerseits wurde schliesslich nach zweijährigem Aufschub zu Pfingsten Abberufen, nutzte die Zeit bis dahin aber für einen Rundumschlag gegen die Landeskirchen und stellte sich noch immer quer zu den Missbrauchsvorwürfen in der Kirche.
Wie sich die Kirche zum Staat verhalten soll und in welchem Masse sich Theologen in die politische Debatte einbringen dürfen, wurde seit Anfang Jahr im Rahmen eines von Gerhard Pfister (cvp, ZG) neu gegründeten Think-Tanks «Kirche/Politik» erläutert.
Eine für viele eher überraschende Kunde kam im Herbst von Seiten der reformierten Kirchen: Diese hatten sich nach langen Diskussionen für die «Ehe für alle» ausgesprochen, wobei sie im Wissen um die konservativen Kräfte innerhalb der Glaubensgemeinschaft die Gewissensfreiheit der Pfarrpersonen gewährleisten wollten. Unerfreulich waren 2019 die Meldungen über die Rückkehr und rasche Zunahme des Antisemitismus in der Schweiz.

Die 2019 im Vorfeld des angekündigten Frauenstreiks virulent diskutierte Genderthematik fand ihren Einzug auch im Bereich der Kultur, Sprache und Kirche. So wurden Frauen, und spezifisch ihr Schaffen und ihre Stellung in der Kunst und Kultur, wesentlich stärker thematisiert als in den vergangenen Jahren. Auch die Diskussion um gendergerechte Sprache wurde in diesem Jahr wieder virulenter aufgegriffen. Besonders überraschend kam auch die Ankündigung der Kirchenfrauen, sich am diesjährigen Frauenstreik zu beteiligen, um ein Zeichen gegen die männliche Dominanz innerhalb der Institution zu setzen.

Jahresrückblick 2019: Kultur, Sprache, Kirchen
Dossier: Jahresrückblick 2019

Der ISOS-Bewertungsausschuss setzt sich bisweilen aus Vertreterinnen und Vertretern der Denkmalpflege, des Ortsbild-, Natur- und Landschaftsschutzes sowie der Raumplanung zusammen. Gemäss Nationalrat Olivier Feller (fdp, VD) sei es aber bedingt durch die wachsende Bedeutung und zunehmende Interessenabwägung hinsichtlich des ISOS an der Zeit, dass auch Vertreterinnen und Vertreter des Gewerbes sowie die Grundeigentümerschaft in dieses Gremium aufgenommen würden. Mittels einer Motion forderte er den Bundesrat auf, die notwendigen Schritte einzuleiten, damit auch diese Vertretungen im Ausschuss angemessen berücksichtigt würden. Der Bundesrat beantragte den Vorstoss zur Ablehnung, da es sich beim ISOS um eine Zusammenstellung aufgrund objektiver und (wissenschaftlich) vereinheitlichter Kriterien handle und nicht etwa um einen Planungsakt mit Interessenabwägung. Die beantragte Erweiterung des Ausschusses würde aber eine antizipierende Interessenabwägung aufweisen und sei daher systemwidrig. Eine eigentliche Diskussion über das Thema konnte im Rat indes nicht vorgenommen werden, da der Vorstoss aufgrund der Verjährungsfrist von zwei Jahren im Dezember 2019 unbehandelt abgeschrieben wurde.

Isos-Bewertungsausschuss. Ausgewogenere Zusammensetzung (Mo. 17.4307)

In der Wintersession 2019 wurde eine Motion Golay (mcg, GE) unbehandelt abgeschrieben, da sie nicht innert zwei Jahren nach Einreichung abschliessend behandelt worden war. Nach Roger Golays Nichtwiederwahl bei den eidgenössischen Wahlen 2019 war der Vorstoss zur Aufrechterhaltung von dessen Fraktionskollegen Jean-Luc Addor (svp, VS) übernommen worden. Die Motion hätte den Bundesrat beauftragt, ein Verfahren einzuleiten, mit dem die Festung Savatan/Dailly (VD) ins ISOS oder ein anderes geeignetes Verzeichnis hätte aufgenommen werden können. Golays Sorge galt dem drohenden Zerfall der militärischen Anlage – einer «Hochburg der Schweizer Verteidigung im 20. Jahrhundert» – nach deren Schliessung.
Der Bundesrat hatte die Motion im Frühjahr 2018 zur Ablehnung empfohlen. Ein Ortsbild, wie es im Sinne des ISOS definiert werde, sei eine Niederlassung, die sowohl aus bebauten als auch nichtbebauten Bereichen bestehe, also beispielsweise aus Strassen, Plätzen, Zwischenräumen und den damit räumlich zusammenhängenden Gärten, Freiräumen und dem Kulturland. Unterirdische Anlagen würden im ISOS nicht erfasst. Das VBS führe hingegen ein Hinweisinventar in den Bereichen Denkmalpflege und Naturschutz, das dessen Immobilienportfolio zum Gegenstand habe, sofern ein direkter militärischer Zusammenhang bestehe. Die national bedeutenden Objekte in Savatan/Dailly seien daher bereits in den Schutzzielen des Inventars der erhaltenswerten ehemaligen Kampf- und Führungsanlagen (ADAB) enthalten. Die Aufnahme ins ISOS sei so gesehen aus methodischen Gründen nicht angezeigt.

Aufnahme der Festung Dailly in das Bundesinventar Isos oder in ein anderes für ihren Schutz geeignetes Verzeichnis (Mo. 17.4281)

Mitte Dezember 2019 verkündete die UNESCO, dass sie die Historischen Prozessionen von Mendrisio sowie den Alpinismus in die repräsentative Liste des immateriellen Kulturerbes der Menschheit aufgenommen habe.
Das Kandidaturdossier der Prozessionen von Mendrisio war bereits 2018 in einer Zusammenarbeit des BAK und der Stiftung Processioni Storiche di Mendrisio mit Unterstützung der Gemeinde Mendrisio eingereicht worden. Die jährlich am Gründonnerstag und Karfreitag stattfindenden Prozessionen sind der Passion und dem Kreuzweg Christi gewidmet und locken Tausende von Zuschauenden an. Ein besonderes Augenmerk liegt hierbei auf den berühmten «Transparenti», die nach dem Lichterlöschen als grundsätzlich einzige Lichtquelle die Stadt erhellen. Diese seit dem 18. Jahrhundert in spezieller Technik hergestellten, eingerahmten und durchscheinenden Gemälde, waren ein grundlegendes Element der Kandidatur, da das Hauptanliegen darin bestand, die besonderen Kenntnisse der Bildrestauration sowie des Schaffens neuer Werke weiterzuvermitteln.
Das trinationale Dossier des Alpinismus wurde von Organisationen wie dem Schweizer Alpen-Club (SAC) und dem Schweizer Bergführerverband (SBV) sowie den Städten Chamonix (F), Courmayeur (IT), Orsière (CH) und dem Kanton Wallis getragen. Das eingereichte Dossier zeuge von grosser Qualität und unterstreiche als ein positives Beispiel die Relevanz des traditionellen Wissens über die Natur für eine nachhaltige Beziehung zwischen Mensch und Umwelt. Die geteilten historischen und technischen Kenntnisse sowie der vorausgesetzte zwingende Erwerb eines vielfältigen Wissens über topografische, klimatische und phänomenologische Rahmenbedingungen prägten die gemeinsame Kultur des Alpinismus, die sich auf ethische Grundlagen wie den gemeinsamen Einsatz aller Teilnehmenden, den sparsamen Ressourcenumgang, ein richtiges Risikomanagement sowie die Hilfs- und Rettungspflicht stütze.

UNESCO-Konvention zur Bewahrung des immateriellen Kulturerbes