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Suite à la décision du Conseil fédéral, le nouveau groupe de coordination pour la criminalité environnementale remplacera le groupe EnviCrimeCH. En Suisse, plusieurs ressources naturelles sont exploitées illégalement. Le dispositif pénal en place permet d'agir, mais seulement lorsque les autres mesures d'exécution du droit environnemental sont restées sans effet. Depuis 2014, l'ancien groupe favorisait l'échange d'expériences et de connaissances en la matière entre les autorités fédérales, les corps de police, les ministères publics et les services cantonaux de l'environnement. Le nouvel organe, dirigé conjointement par l'OFEV et l'OSAV a pour objectifs supplémentaires le développement du droit de l'environnement et l'amélioration des outils de poursuite pénale. Autre nouveauté, une plateforme de coordination sera instaurée lors d'affaires concrètes.

Criminalité environnementale

Le Conseil fédéral a proposé au parlement, ainsi que l'avaient demandé deux motions adoptées par les Chambres en 1989, une aide financière destinée aux infrastructures techniques et touristiques du Musée en plein air de Ballenberg (BE) d'une somme de CHF 7 millions. Cette institution, dont le but est de sauvegarder et d'entretenir la construction, l'habitat et la culture des zones rurales, a vu croître de façon importante le nombre des objets exposés. Le besoin d'installations adéquates a, de la sorte, dépassé les possibilités de la fondation et l'a poussée à s'endetter. L'aide de la Confédération serait donc consacrée, d'une part, à rembourser les dettes et, d'autre part, à poursuivre cette phase de développement. Députés et sénateurs acceptèrent ce projet à l'unanimité.

aide financière destinée aux infrastructures techniques et touristiques du Musée en plein air de Ballenberg