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Rétrospective annuelle 2020: Agriculture

La pandémie du coronavirus a également marqué le monde agricole en cette année 2020. En effet, cette crise a amené une multitude d'incertitudes dans le secteur. La capacité d'approvisionnement de la Suisse en denrées alimentaires ainsi que les risques de pénurie de main d'œuvre provenant de l'étranger ont été deux sujets de préoccupation centraux.
Les premiers chiffres disponibles montrent que l'agriculture suisse a globalement bien résisté à la pandémie, augmentant même de 5.8 pourcent la valeur ajoutée brute en comparaison avec l'année 2019. La production totale est restée stable (avec des variabilités entre secteurs), tandis que les coûts ont baissé. Les stratégies développées par le monde agricole durant la crise lui ont permis de résister, à l'image de la vente directe qui a fortement augmenté.
Quelques secteurs ont toutefois souffert, tels que le secteur viticole qui connaissait déjà des difficultés à écouler la production de l'année précédente. Durant cette année, marquée par des fermetures successives des cafés, bars et restaurants, le secteur s'est retrouvé démuni face à l'impossibilité d'écouler sa production. Ces fermetures ont également eu un impact sur les ventes de pommes de terre destinées à finir en frites. Avec la chute de la consommation dans les restaurants, ces tubercules n'ont pas trouvé preneur. Tout au contraire, la production de beurre indigène a été insuffisante pour satisfaire la consommation nationale, contraignant les autorités à rehausser les contingents d'importations à deux reprises. Bien que sollicitée par l'interprofession du lait (IP-Lait), cette mesure a suscité la colère de certains cercles paysans, à l'image du syndicat Uniterre. Cette pénurie s'explique, en partie, par le changement des habitudes de consommation des Suisse.sse.s qui ont consommé plus de fromage lors du semi-confinement, poussant donc les transformateurs à privilégier cette filière plus lucrative.

Autre secteur ayant connu des difficultés, la production de betterave sucrière n'a, elle, pas souffert de la pandémie. Ce sont de toutes autres raisons qui ont mis cette filière à mal, dont la concurrence avec ses voisins européens (source de discussions au Parlement) et l'interdiction d'utilisation d'un pesticide – connu sous le nom de Gaucho – utilisé dans la lutte contre un puceron qui semble toucher, cette année, l'ouest du pays. Cette interdiction, survenue en 2019, mais réitérée en 2020 par l'OFAG intervient dans un contexte particulier. En effet, deux initiatives populaires traitant de la question des pesticides passeront devant la population en 2021 sans contre-projet labellisé tel quel (initiative pour une eau potable propre et initiative pour un interdiction des pesticides de synthèse). En parallèle à ces deux textes provenant de la population, le Parlement débat d'une initiative parlementaire élaborée par la CER-CE qui vise à réduire les intrants fertilisants ainsi que les risques liés aux produits phytosanitaires et qui représente, en partie, une réponse aux deux initiatives.

Une partie de cette initiative parlementaire s'appuie sur la nouvelle mouture de la politique agricole 22+ (PA 22+) présentée par le Conseil fédéral en début d'année. La réforme, titrée dans les médias du pays comme un verdissement de l'agriculture, a été critiquée de toute part. L'USP estimait que cela allait trop loin, l'Association des petits paysans déplorait, au contraire, que les efforts prévus n'étaient pas assez grands. Une majorité de la commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats aura finalement décidé de suivre l'avis de l'USP et de l'UDC en proposant de mettre en pause les discussions autour de la PA22+, le temps d'analyser ses effets, entre autres, sur le taux d'auto-approvisionnement et les importations. Cette proposition de suspension ainsi que le rapport demandé ont été acceptés par la Chambre haute. Le rapport ne sera publié qu'en 2022 ce qui permettra, selon certains médias, de redéfinir une politique agricole après que la population aura voté en 2021 contre les deux initiatives sur les pesticides mentionnées auparavant et donc d'être moins ambitieux quant aux objectifs écologiques.

Ces deux initiatives sont fortement redoutées par le monde agricole conventionnel, d'autant plus que les ONG environnementales – qui pourraient soutenir activement les initiatives – ont gagné une votation cette année. En effet, elles ont réussi à convaincre une majorité du corps électoral de refuser la révision de la loi sur la chasse élaborée par le Conseil fédéral et retravaillée par le Parlement. Pour certain.e.s, cela a démontré la force de frappe de ces ONG qui auront réussi à faire capoter une révision vue comme rétrograde pour la biodiversité. L'écho médiatique de cette votation a été assez important, comme le montre une analyse effectuée par Année Politique Suisse. Le loup était au centre des débats, la nouvelle loi permettant un abattage facilité du grand prédateur. Tandis que les cantons montagnards ont voté en faveur de la nouvelle loi, les cantons plus urbains s'y sont opposés, créant des tensions entre villes et campagne. La loi aurait, en effet, donné plus de prérogatives aux cantons, ceux-ci étant diversement touché par ces problématiques.

La décentralisation était également en discussion dans un tout autre domaine, à savoir la restructuration d'Agroscope. En effet, après une vague de contestations face aux premiers plans de restructuration élaborés sous la houlette de l'ancien ministre de l'économie, Johann Schneider-Ammann, la nouvelle mouture présentée par Guy Parmelin semble être bien plus consensuelle. Respectant la volonté du Parlement, ce nouveau projet ne prévoit plus de forte centralisation sur un seul site, mais souhaite conserver une certaine décentralisation des stations de recherche.

Rétrospective annuelle 2020: Agriculture
Jahresrückblick 2020

Les producteurs suisses de betterave ont déposé une demande d'autorisation d'utilisation d'un pesticide appartenant à la famille des néonicotinoïdes – le Gaucho – que les autorités avaient interdit en 2019, suite à une décision équivalente de l'UE. Cette demande – que les producteurs avaient limitée à trois ans, le temps de chercher des alternatives – intervient alors que les cultures de betterave souffrent d'une maladie véhiculée par un puceron contre lequel le Gaucho était efficace. La Suisse romande serait particulièrement touchée. Malgré cela, les autorités ont réitéré leur interdiction d'utilisation de ce pesticide controversé, ne suivant, ainsi, pas des pays comme la France qui l'avait à nouveau autorisé pour répondre à une situation d'urgence. En contrepartie, les autorités fédérales ont décidé d'autoriser l'utilisation de deux autres pesticides, déjà répandus dans d'autres cultures, mais dont la nocivité est également débattue. Cela a provoqué l'ire des organisations environnementales, qui ont dénoncé le manque de recherches entreprises pour trouver des alternatives moins dommageables pour l'environnement. Les agricultrices et agriculteurs concerné.e.s ne se sont pas montré.e.s satisfait de la décision de l'OFAG, faisant remarquer que les produits phytosanitaires de substitut devront être pulvérisés à large échelle.

Le Gaucho reste interdit d'utilisation en Suisse
Entwicklung des Zuckerrübenmarktes

Le Conseil national ayant accepté l'initiative parlementaire Bourgeois relative à la sauvegarde de la production sucrière indigène, la commission compétente du Conseil des Etats était amenée à se prononcer à son tour. Après avoir tout d'abord refusé la proposition, la CER-CE a décidé de suivre la chambre du peuple ainsi que sa commission sœur à 6 voix contre 6 avec la voix prépondérante de son président, Pirmin Bischof (pdc, SO). Malgré tout, elle demande à la CER-CN d'analyser si la solution proposée par l'initiative parlementaire est réellement la bonne. Une minorité de la commission estime, elle, que c'est au secteur concerné de trouver des solutions afin de faire des économies et d'augmenter son efficience. Ainsi, la CER-CN est chargée d'élaborer un projet d'acte.

Pour la sauvegarde de l'économie sucrière indigène (Iv.pa. 15.479)
Entwicklung des Zuckerrübenmarktes

L'initiative parlementaire intitulée "Stop au bradage ruineux du sucre! Pour la sauvegarde de l'économie sucrière indigène", déposée par le directeur de l'USP et conseiller national libéral-radical Jacques Bourgeois (plr, FR), propose de trouver une solution à l'effondrement des prix du sucre qui a pour conséquence de mettre en danger la poursuite de la culture des betteraves sucrières en Suisse. Selon l'initiant, les prix du sucre ont baissé de 30 à 50 % depuis que l'UE a adapté sa politique en matière de production de sucre. En effet, l'Union Européenne ne fixe plus de quotas pour cette dernière, inondant donc le marché suisse avec les excédents de production. 10% des producteurs suisses de betteraves sucrières ont arrêté cette culture en 2016, soit 500 agriculteurs. Le député propose donc que des mesures de protection soient appliquées, dont une hausse massive de la taxe à l'importation – celle-ci s'élevant en Suisse à 50 francs par tonne, alors qu'elle est de 419 euros au sein de l'UE et que les règles fixées par l'OMC permettraient de les monter à 610 francs suisses. Il précise finalement que cette mesure coûterait aux consommateurs et consommatrices l'équivalent d'un demi centime par plaque de chocolat de 100 grammes ou à un centime sur un pot de confiture de 250 grammes. Cette initiative parlementaire s'inscrit dans la ligne de la pétition (15.2031: "Sauvons le sucre suisse") déposée par la Fédération Suisse de Betteraviers (FSB), ayant les mêmes buts, à laquelle le Conseil des Etats a cependant décidé de ne pas donner suite.
La situation de la production indigène de sucre bénéficie également d'un écho dans les médias – en parallèle aux débats relatifs à la taxation du sucre pour des raisons de santé publique –, où l'on apprend que la tonne de betteraves se vendait 105 francs suisses en 2005 et 39 francs suisses en 2018. Cela a eu pour conséquence que les agriculteurs et agricultrices, comme le rapporte Pierre-Alain Epars – président de l'Association des betteraviers de Suisse occidentale –, se sont réorganisés pour mutualiser les transports, l'achat de machines ainsi que parfois les terrains, afin de baisser au maximum les coûts de production. Cela n'a pas empêché un nombre conséquent d'agriculteurs d'arrêter cette culture, ayant pour conséquence que les deux principales fabriques de sucre raffiné du pays importent des betteraves d'Allemagne, par manque de production indigène.

Soutenue par la CER-CN, l'initiative parlementaire Bourgeois a été balayée par une majorité de sa commission sœur, la CER-CE. L'initiative passe donc aux mains du conseil de la première commission, à savoir, le Conseil national. La commission de l'économie et des redevances vient devant la chambre avec une proposition de la majorité, à savoir, accepter l'initiative parlementaire Bourgeois ainsi qu'une proposition d'une minorité Jans proposant de la rejeter.
Lors des débats, la minorité emmenée par le député socialiste Beat Jans (ps, BS) critique cette initiative décrite comme peu claire – elle veut hausser les droits de douane afin d'atteindre un prix minimum, mais sans en préciser le montant – et triplement inutile: le Conseil fédéral peut déjà aujourd'hui augmenter s'il le souhaite les droits de douane jusqu'à hauteur de 600 francs par tonne, le secteur peut déterminer le prix en négociant avec les transformateurs voulant utiliser du sucre suisse et finalement le Conseil fédéral peut, par le biais de la loi sur l'agriculture ("contributions pour cultures particulières") et si nécessaire, soutenir financièrement la production de betterave sucrière. Le député socialiste attaque, de plus, la fraction UDC qui critiquait, le matin même, son postulat relatif à la reprise des exploitations agricoles comme étant de l'ordre de la RDA, car s'intéressant au potentiel des coopératives paysannes, alors que cette initiative parlementaire Bourgeois veut fixer un prix minimum de la tonne de sucre – une mesure, elle, réellement caractéristique de la RDA selon Beat Jans.
La majorité de la commission, quant à elle, considère qu'il est nécessaire d'augmenter les droits de douane pour l'importation de sucre, afin de garantir un prix minimum pour le sucre suisse. Le rapporteur francophone de la commission, Jean-Paul Gschwind (pdc, JU), rappelle qu'aucune taxe – dans le cadre des accords bilatéraux – n'est perçue sur le sucre contenu dans les denrées alimentaires transformées circulant entre l'Union européenne et la Suisse (solution dite du double zéro) et que depuis 2005, la Suisse a adapté ses droits de douane concernant l'importation de sucre de manière à ce que le prix de ce dernier corresponde à celui en vigueur au sein de l'UE; une situation qui ne peut plus être tenue depuis l'abolition des quotas sur le marché européen. Jean-Paul Gschwind revient également sur la décision de la CER-CE de ne pas donner suite à cette initiative parlementaire, celle-ci argumentant que la fixation d'un prix minimum ne réglerait qu'une petite partie du problème et que la recherche de solution entre acteurs de la filière était à privilégier. Celle-ci se réserve cependant le droit de déposer une intervention si les discussions entre acteurs n'aboutissent à rien. La majorité de la commission du Conseil national considère cependant qu'entre temps, aucune solution n'a été trouvée et que la pression exercée par le marché européen est trop grande, d'où le maintien de sa position vis-à-vis de cette initiative.
Lors du vote, une majorité du Conseil national décide de suivre, par 94 voix contre 69 et 17 abstentions, l'avis de la majorité de sa commission et ainsi de donner suite à l'initiative parlementaire Bourgeois. Les voix de soutien proviennent majoritairement des rangs de l'UDC et du PDC ainsi que de quelques députés PLR. Les partis de gauche, quant à eux, rejettent massivement l'objet.

Pour la sauvegarde de l'économie sucrière indigène (Iv.pa. 15.479)
Entwicklung des Zuckerrübenmarktes

Der Bericht zur Erfüllung des Postulats Baumann (cvp, UR) über mögliche Massnahmen gegen eine Deindustrialisierung in der Lebensmittelbranche wurde im Herbst 2017 publiziert. Auf 18 Seiten behandelte der vergleichsweise knappe Bericht den Zustand des lebensmittelverarbeitenden Sektors sowie Einschätzungen zur Swissness-Gesetzgebung, zum sogenannten «Schoggi-Gesetz» und zum Stand des Zuckerrübenmarktes.
Der lebensmittelverarbeitende Sektor beschäftigte im Jahr 2014 71'000 Personen, was etwa 11 Prozent aller Industriearbeitsplätze oder 2 Prozent aller Beschäftigten in Vollzeitäquivalenz in der Schweiz entsprach. Innerhalb dieses Sektors waren die drei Branchen mit den meisten Beschäftigten die Backwarenherstellung mit 22'301 Arbeitsplätzen (31,3%), die Schlachtung und Fleischverarbeitung mit 14'092 Arbeitsplätzen (19,8%) und die Herstellung von sonstigen Nahrungsmitteln, welche 7'703 Personen (10,8%) beschäftigte.
Gesamthaft erwirtschaftete der untersuchte Sektor im Jahr 2014 einen Umsatz von rund CHF 35 Mrd. Gemessen am Umsatz der Gesamtindustrie entsprach dies einem Anteil von 12 Prozent. Seit 2008 war der Umsatz der Lebensmittelverarbeitung um 9 Prozent gestiegen. In der Schlussfolgerung über den Zustand des lebensmittelverarbeitenden Sektors kamen die Autoren des Berichts zum Schluss, dass die in der Untersuchung zusammengestellten Zahlen keine Hinweise auf eine «Deindustrialisierung» des Sektors liefern würden. Sowohl beim Umsatz als auch bei den Zahlen der Beschäftigten sei eine leicht positive Tendenz zu verzeichnen gewesen. Allerdings, so wurde im Bericht eingeräumt, reichten die Auswertungen nur bis ins Jahr 2014 und bildeten damit die Auswirkungen der Aufwertung des Frankens im Jahr 2015 noch nicht ab. Es könne aber davon ausgegangen werden, dass das hohe Preisniveau der Agrarrohstoffe in der Schweiz, welches durch die Frankenstärke und den hohen Grenzschutz in der Schweiz bedingt wird, eine zentrale Herausforderung für den lebensmittelverarbeitenden Sektor in der Schweiz darstellen werde. Da die Branchen, welche vom Grenzschutz weniger betroffen waren, international eine hohe Wettbewerbsfähigkeit aufweisen würden, schloss der Bericht, dass tiefere Rohstoffpreise in der Schweiz die Exportchancen der übrigen Sektoren erhöhen und die Schutzzölle Zwecks erhoffter Wohlfahrtssteigerung längerfristig abgebaut werden sollten.
Zur Swissness-Gesetzgebung, welche die Grundsätze zur Verwendung von schweizerischen Herkunftsangaben für Lebensmittel festhält, beschrieb der Bericht die Massnahmen, welche der Bundesrat bis dahin umgesetzt hatte. So wurde zum Beispiel der Industrie bei der Berechnung des Mindestanteils der schweizerischen Rohstoffe in verschiedenen Bereichen mehr Flexibilität eingeräumt. In diesem Sinne war eine Bagatellklausel eingeführt worden, welche Ausnahmen für unwesentliche Zutaten wie etwa einer Prise Salz zuliess. Trotz der Massnahmen, welche der Industrie den Anpassungsprozess erleichtern sollten, kam es von Seiten der Wirtschaft zu Unmut gegenüber der eingeführten Gesetzgebung. So beurteilten Unternehmen, die für ihre in der Schweiz verarbeitenden Produkte keine schweizerische Herkunftsangabe mehr verwenden durften dies als Verlust eines kommunikativen Mehrwerts.
Weiter behandelte der Bericht die Problematik rund um das sogenannte «Schoggi-Gesetz». Das Gesetz, welches eigentlich «Bundesgesetz über die Ein- und Ausfuhr von Erzeugnissen aus Landwirtschaftsprodukten» heisst, aber fast immer nur «Schoggi-Gesetz» genannt wird, beinhaltet eine Regelung, welche Ausfuhrbeiträge für den Export von gewissen Lebensmitteln aus der Schweiz unterstützt. Die Höhe der Beiträge ist abhängig vom verfügbaren Budget sowie von der Differenz zwischen den Preisen des inländischen Marktes und des Welt- bzw. des EU-Marktes. An der WTO-Ministerkonferenz in Nairobi im Jahr 2015 war jedoch entschieden worden, dass Exportsubventionen, zu welchen auch die Ausfuhrbeiträge gehören, abgeschafft werden müssen. Für die Umsetzung wurde den Ländern eine Frist bis ins Jahr 2020 gewährt. Aus diesem Grund wurden nun Massnahmen geprüft, um die Konsequenzen des Wegfalls der Beiträge abzuschwächen. Der Bundesrat sah eine neue produktionsgebundene Stützung von Milch und Brotgetreide vor, welche budgetneutral mit den Geldern der ehemaligen Ausfuhrbeiträge finanziert werden könnte. Zudem sollte es den betroffenen Branchen für die Herstellung von Exportprodukten erleichtert werden günstige, zollfreie Rohstoffe aus dem Ausland zu importieren.
Zum Stand des Zuckerrübenmarktes wurde Folgendes berichtet: Da sich die EU und die Schweiz darauf geeinigt hatten auf Preisausgleichsmassnahmen für Zucker im Handel mit landwirtschaftlichen Verarbeitungserzeugnissen zu verzichten, entspreche der Preis des inländisch produzierten Zuckers dem Zuckerpreis in der EU. Dies ermögliche der Schweizer Lebensmittelbranche konkurrenzfähiger exportieren zu können und biete gleichzeitig die Voraussetzung für den Fortbestand der Schweizer Zuckerwirtschaft. Um auf dem tieferen Preisniveau erfolgreich zu bleiben, sei es wichtig kosteneffizient zu produzieren. Der Bundesrat unterstützte die Produktion zusätzlich mit einem Einzelkulturbeitrag für Zuckerrüben. Dieser lag im Jahr 2016 bei CHF 1'800 pro Hektare oder rund CHF 34 Mio. für die gesamte inländische Rübenproduktion.

Massnahmen gegen eine Deindustrialisierung in der Lebensmittelbranche (Po. 15.3928)
Entwicklung des Zuckerrübenmarktes

Auf einem Feld in Kirchberg im Kanton Bern kam es im Herbst 2015 zu einer Demonstration für höhere Preise bei Zuckerrüben. Rund 2000 Rübenanbauende brachten ihren Missmut über den Preiszerfall bei den Zuckerrüben zum Ausdruck. Da sich der Preis für Zucker durch die bilateralen Verträge mit der EU auf einem sehr tiefen Niveau befände, sei es für die inländischen Betriebe kaum noch möglich, gewinnbringend Zuckerrüben anzupflanzen. Aus diesem Grund forderten die Demonstrierenden den Bundesrat auf, einen durch Zölle geschützten minimalen Zuckerpreis für die Schweiz einzuführen, und hielten das Parlament dazu an, die einen Tag zuvor eingereichte parlamentarische Initiative von Jacques Bourgeois (fdp, FR, pa. Iv. 15.479) zu unterstützen. Wenn sich nichts ändere, drohe die Zuckerwirtschaft aus der Schweiz zu verschwinden, so die Befürchtung der Demonstrierenden.

Demonstration für höhere Preise bei Zuckerrüben 2015
Entwicklung des Zuckerrübenmarktes

La Suisse a adhéré à l' Accord international de 1987 sur le sucre. Ce faisant, elle va dans le sens de diverses interventions parlementaires demandant d'encourager l'importation de sucre en provenance des pays en développement. Cet acte traduit, d'autre part, la volonté des autorités de contribuer à la stabilisation et à la réglementation des marchés agricoles mondiaux, l'exportation des produits de base représentant une source essentielle de revenu pour les pays du Sud. Cet accord n'a cependant qu'une portée limitée car il ne contient aucune clause économique.

international de 1987 sur le sucre.