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Rétrospective annuelle 2020: Agriculture

La pandémie du coronavirus a également marqué le monde agricole en cette année 2020. En effet, cette crise a amené une multitude d'incertitudes dans le secteur. La capacité d'approvisionnement de la Suisse en denrées alimentaires ainsi que les risques de pénurie de main d'œuvre provenant de l'étranger ont été deux sujets de préoccupation centraux.
Les premiers chiffres disponibles montrent que l'agriculture suisse a globalement bien résisté à la pandémie, augmentant même de 5.8 pourcent la valeur ajoutée brute en comparaison avec l'année 2019. La production totale est restée stable (avec des variabilités entre secteurs), tandis que les coûts ont baissé. Les stratégies développées par le monde agricole durant la crise lui ont permis de résister, à l'image de la vente directe qui a fortement augmenté.
Quelques secteurs ont toutefois souffert, tels que le secteur viticole qui connaissait déjà des difficultés à écouler la production de l'année précédente. Durant cette année, marquée par des fermetures successives des cafés, bars et restaurants, le secteur s'est retrouvé démuni face à l'impossibilité d'écouler sa production. Ces fermetures ont également eu un impact sur les ventes de pommes de terre destinées à finir en frites. Avec la chute de la consommation dans les restaurants, ces tubercules n'ont pas trouvé preneur. Tout au contraire, la production de beurre indigène a été insuffisante pour satisfaire la consommation nationale, contraignant les autorités à rehausser les contingents d'importations à deux reprises. Bien que sollicitée par l'interprofession du lait (IP-Lait), cette mesure a suscité la colère de certains cercles paysans, à l'image du syndicat Uniterre. Cette pénurie s'explique, en partie, par le changement des habitudes de consommation des Suisse.sse.s qui ont consommé plus de fromage lors du semi-confinement, poussant donc les transformateurs à privilégier cette filière plus lucrative.

Autre secteur ayant connu des difficultés, la production de betterave sucrière n'a, elle, pas souffert de la pandémie. Ce sont de toutes autres raisons qui ont mis cette filière à mal, dont la concurrence avec ses voisins européens (source de discussions au Parlement) et l'interdiction d'utilisation d'un pesticide – connu sous le nom de Gaucho – utilisé dans la lutte contre un puceron qui semble toucher, cette année, l'ouest du pays. Cette interdiction, survenue en 2019, mais réitérée en 2020 par l'OFAG intervient dans un contexte particulier. En effet, deux initiatives populaires traitant de la question des pesticides passeront devant la population en 2021 sans contre-projet labellisé tel quel (initiative pour une eau potable propre et initiative pour un interdiction des pesticides de synthèse). En parallèle à ces deux textes provenant de la population, le Parlement débat d'une initiative parlementaire élaborée par la CER-CE qui vise à réduire les intrants fertilisants ainsi que les risques liés aux produits phytosanitaires et qui représente, en partie, une réponse aux deux initiatives.

Une partie de cette initiative parlementaire s'appuie sur la nouvelle mouture de la politique agricole 22+ (PA 22+) présentée par le Conseil fédéral en début d'année. La réforme, titrée dans les médias du pays comme un verdissement de l'agriculture, a été critiquée de toute part. L'USP estimait que cela allait trop loin, l'Association des petits paysans déplorait, au contraire, que les efforts prévus n'étaient pas assez grands. Une majorité de la commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats aura finalement décidé de suivre l'avis de l'USP et de l'UDC en proposant de mettre en pause les discussions autour de la PA22+, le temps d'analyser ses effets, entre autres, sur le taux d'auto-approvisionnement et les importations. Cette proposition de suspension ainsi que le rapport demandé ont été acceptés par la Chambre haute. Le rapport ne sera publié qu'en 2022 ce qui permettra, selon certains médias, de redéfinir une politique agricole après que la population aura voté en 2021 contre les deux initiatives sur les pesticides mentionnées auparavant et donc d'être moins ambitieux quant aux objectifs écologiques.

Ces deux initiatives sont fortement redoutées par le monde agricole conventionnel, d'autant plus que les ONG environnementales – qui pourraient soutenir activement les initiatives – ont gagné une votation cette année. En effet, elles ont réussi à convaincre une majorité du corps électoral de refuser la révision de la loi sur la chasse élaborée par le Conseil fédéral et retravaillée par le Parlement. Pour certain.e.s, cela a démontré la force de frappe de ces ONG qui auront réussi à faire capoter une révision vue comme rétrograde pour la biodiversité. L'écho médiatique de cette votation a été assez important, comme le montre une analyse effectuée par Année Politique Suisse. Le loup était au centre des débats, la nouvelle loi permettant un abattage facilité du grand prédateur. Tandis que les cantons montagnards ont voté en faveur de la nouvelle loi, les cantons plus urbains s'y sont opposés, créant des tensions entre villes et campagne. La loi aurait, en effet, donné plus de prérogatives aux cantons, ceux-ci étant diversement touché par ces problématiques.

La décentralisation était également en discussion dans un tout autre domaine, à savoir la restructuration d'Agroscope. En effet, après une vague de contestations face aux premiers plans de restructuration élaborés sous la houlette de l'ancien ministre de l'économie, Johann Schneider-Ammann, la nouvelle mouture présentée par Guy Parmelin semble être bien plus consensuelle. Respectant la volonté du Parlement, ce nouveau projet ne prévoit plus de forte centralisation sur un seul site, mais souhaite conserver une certaine décentralisation des stations de recherche.

Rétrospective annuelle 2020: Agriculture
Jahresrückblick 2020

Le secteur viticole connaît des difficultés pour écouler ses stocks et cela n'est pas seulement dû à la pandémie de Covid-19 qui a touché de plein fouet la Suisse. Ainsi, fin 2019 déjà, les vignerons et vigneronnes avertissaient de la situation critique qui allait s'annoncer lors de la récolte annuelle. Les cuves étaient encore, en partie, remplies des millésimes précédents. Le journal Le Temps faisait état de fortes tensions entre les différents acteurs de la branche (petit.e.s et grand.e.s producteurs.trices, négociants, grandes surfaces, etc.), compliquant la recherche de solutions.
Certains chiffres permettent d'y voir plus clair, à l'image de la baisse de la consommation de vin des Suisses.ses (moins 20% en 20 ans), ainsi que de la plus grande part de vins étrangers achetés (ce chiffre passant de 55% il y a 25 ans à 65% aujourd'hui). Ces importations de vin sont simplifiées par les contingents accordés aux vins étrangers. Un groupe de viticulteurs et viticultrices principalement romand.e.s, qui s'est formé sous la bannière des «Raisins de la colère», est donc monté en décembre 2019 à Berne pour manifester son mécontentement et demander une réduction de ces contingents d'importation de 170 à 100 millions de litres. Pour eux, le fait que les Suisses.ses boivent moins devrait logiquement amener à une baisse de ces contingents. L'ancien vigneron et actuel ministre de l'agriculture, Guy Parmelin, s'était déjà montré inflexible sur cette question en juin 2019. L'OFAG a tenu à rappeler qu'une telle mesure impliquerait de modifier les engagements internationaux d'accès au marché de la Suisse auprès de l'OMC. L'administration fédérale a préféré actionner un autre levier en annonçant le renforcement de la promotion des vins suisses par une augmentation des moyens prévus. Swiss Wine Promotion, organe responsable de cette mission, a donc mis en place tout un arsenal de mesures – dont une nouvelle identité visuelle – afin de faire effet sur les consommateurs.trices, la grande distribution et la gastronomie.

C'est bien là où le bât blesse, car la pandémie du coronavirus, qui se déclarera juste quelques mois après ces annonces, mènera à la fermeture des bars, restaurants et cafés, une réduction drastique du tourisme (hôtellerie, ski, etc.) ainsi qu'une interdiction des grandes manifestations (foires, concerts, festivals, etc.); des lieux qui constituent une grande part du chiffre d'affaire des acteurs du monde viticole. Fin mai 2020, le Conseil fédéral a donc débloqué des fonds de soutien à hauteur de CHF 10 millions afin de permettre aux vigneronnes et vignerons de déclasser une partie de leur stock de vin en vin de table, leur permettant de faire de la place pour la prochaine récolte.
Mais cette aide ponctuelle ne permet pas de régler le problème de fond et les dissensions déjà présentes avant la crise du Covid-19. Tant Willy Cretegny, président de l’Association suisse des vignerons-encaveurs indépendants, que le groupe «Les raisins de la colère» (composé, entre temps, d'environ 400 viticulteurs et viticultrices) continuent de lutter pour une baisse des contingents, alors que la Fédération suisse des vignerons, présidée par le conseiller national Frédéric Borloz (plr, VD), s'y oppose. Ce dernier a tenu à rappeler qu'ouvrir des négociations au sein de l'OMC impliquerait de devoir peut-être faire des concessions dans d'autres domaines agricoles. Les «Raisins de la colère» avancent d'autres solutions, dont une réduction du tourisme d'achat en abaissant le quota d'importation en franchise de droits de douane.
Cette situation n'est pas spécifique à la Suisse. Le phénomène semble, en effet, toucher beaucoup de pays européens qui souffrent également de caves encore pleines à l'approche des nouvelles vendanges.

Le secteur viticole connait des difficultés pour écouler ses stocks

La motion Borloz (plr, VD) visant à instaurer des réserves de vin pour faire face aux aléas climatiques a été classée. Le député vaudois proposait de modifier la LAgr de sorte à permettre aux viticulteurs et viticultrices de constituer des réserves de vin allant au-delà des contingents de production imposés par les cantons. Ainsi, les producteurs et productrices de vin auraient pu compenser une année de faible production – due aux aléas météorologiques. Dans cette optique, il demandait également à ce que le vin finalement non-utilisé soit plus facilement déclassable en vin de table, comme cela se fait en France.
Le Conseil fédéral s'est positionné contre cette motion, estimant qu'il est déjà possible pour les viticultrices et viticulteurs de produire plus que ce qui sera vendu et ainsi de constituer des réserves. De plus, le Conseil fédéral évalue actuellement la possibilité de faire évoluer le classement des vins en AOP, ce qui donnerait une plus grande marge de manœuvre aux groupement de producteurs et productrices sur ces questions.

Instaurer des réserves de vin pour faire face aux aléas du climat (Mo. 18.3221)

Der Ständerat folgte bei seiner Behandlung des Nachtrags IIa zum Voranschlag 2020 einen Tag später bis auf eine Ausnahme vollständig dem Bundesrat. Zwar waren in der Kommission zahlreiche verschiedene Anträge behandelt worden, im Unterschied zum Nationalrat verzichteten die Kommissionsminderheiten jedoch darauf, ihre Anträge dem Rat zu unterbreiten. Einzig der Antrag der Mehrheit, dem Nationalrat bezüglich seines ergänzten Kredits über CHF 10 Mio. für Kulturvereine im Laienbereich zu folgen, stand im Raum und wurde von der kleinen Kammer stillschweigend gutgeheissen. Eine Differenz zum Erstrat schuf der Ständerat jedoch: Die kleine Kammer sprach sich gegen die Rahmenbedingung für die Kreditvergabe an die Fussball- und Eishockeyligen aus; die Vereine sollten nicht verpflichtet werden, bei allfällig nötigen Gehaltskürzungen progressiv vorzugehen. Die Anspruchsvoraussetzungen für die Darlehen seien bereits sehr einengend und verpflichtend, weshalb man keine weitere Hürde einbauen wolle, erklärte Kommissionspräsident Hegglin (cvp, ZG). In der Gesamtabstimmung nahm der Ständerat den Nachtrag IIa ohne Gegenstimmen an (42 zu 0 Stimmen bei 2 Enthaltungen respektive 44 zu 0 Stimmen bei 1 Enthaltung).

Somit stand im Differenzbereinigungsverfahren lediglich die Frage der Anspruchsvoraussetzungen für die Sportligen zur Debatte. Dabei entschied der Nationalrat auf Antrag seiner Finanzkommission, aber entgegen einer Minderheit Feller (fdp, VD), auf Festhalten. Man müsse zwischen weniger gut verdienenden und den hochbezahlten Profisportlern unterscheiden, argumentierte etwa Lars Guggisberg (svp, BE) diesbezüglich. In der Folge lenkten die ständerätliche Kommission und schliesslich auch der Ständerat ein: Man stimme der Bedingung der Kreditvergabe zu, wenn diese nicht als Einzelfallprüfung, sondern als Selbstdeklaration der Liga, diese Pflicht einzuhalten, – wenn auch mit allfälligen Stichprobenkontrollen – verstanden werde. Mit 23 zu 18 (bei 1 Enthaltung) nahm der Ständerat diese Bedingung schliesslich an und hiess damit den Nachtrag IIa zum Voranschlag 2020 gut.

Nachtrag II zum Voranschlag 2020

In der Sommersession behandelte der Nationalrat als Erstrat den Nachtrag IIa zum Voranschlag 2020. Fast mehr zu reden als die eigentlichen Nachtragskredite gab jedoch die Frage des Schuldenabbaus. Roland Fischer (gpl, LU) und Daniel Brélaz (gp, VD) erklärten, die Kommission habe lange über dieses Thema diskutiert, zumal gemäss der aktuellen Regelung der Schuldenbremse in den nächsten sechs Jahren CHF 30 Mrd. abgebaut werden müssten. In einer Motion (Mo. 20.3470) habe die Kommission deshalb beantragt, die Corona-bedingten ausserordentlichen Ausgaben nicht auf das Amortisationskonto der Schuldenbremse zu buchen und somit der Verpflichtung des Abbaus innert sechs Jahren zu entgehen.
Inhaltlich bestanden kaum Differenzen zwischen der Kommissionsmehrheit und dem Bundesrat; die Mehrheit der FK-NR hatte sich zuvor bis auf einen Punkt bei allen Nachtragskrediten dem Bundesrat angeschlossen. Hingegen lagen dem Rat zu verschiedenen Kreditposten Minderheitsanträge für Kürzungen vor, nur vereinzelt verlangten Kommissionsminderheiten zudem eine Erhöhung der zu sprechenden Kredite.
Bei den Anträgen des EDA für die Darlehen für das IKRK (CHF 200 Mio.), für die humanitäre Hilfe (CHF 50.5 Mio.) sowie für die multilaterale Zusammenarbeit (CHF 57 Mio.) und des EFD für den Katastrophenfonds des IWF verlangten Minderheiten Guggisberg (svp, BE) und Nicolet (svp, VD) die Streichung der Kredite respektive bei der humanitären Hilfe ihre Reduktion auf CHF 20 Mio. Minderheitensprecher Guggisberg betonte, dass man Prioritäten setzen müsse und sich «auf die Menschen in der Schweiz konzentrieren» solle, zumal während vier Jahren für die Entwicklungshilfe und die humanitäre Hilfe bereits CHF 11 Mrd. «ins Ausland geschickt» würden. Die nachfolgenden Generationen müssten das jetzt gesprochene Geld überdies «erst wieder verdienen». Folglich schlug Guggisberg als Rahmenbedingung für die Kreditverwendung in weiteren Minderheitsanträgen vor, die entsprechenden Beiträge dem Budget der internationalen Entwicklungshilfe anzurechnen. Eine Minderheit II Friedl (sp, SG) verlangte im Gegenzug die Aufstockung des Kredits für humanitäre Hilfe auf CHF 100 Mio. Claudia Friedl betonte, dass es aufgrund der globalisierten Wirtschaftsbeziehungen im Eigeninteresse der Schweiz sei, dass es auch dem Rest der Welt gutgehe. Mit Verweis auf die humanitäre Tradition der Schweiz sei 1 Prozent der Schweizer Ausgaben zur Bewältigung der Corona-Krise als humanitäre Hilfe zu wenig. Vielmehr sollen in Übereinstimmung mit der vom Nationalrat in der ausserordentlichen Session zur Bekämpfung der Corona-Krise angenommenen Motion der APK-NR (Mo. 20.3131) CHF 100 Mio. für die humanitäre Hilfe gesprochen werden. Sämtliche Minderheiten lehnte der Nationalrat deutlich ab.
Ein Minderheitsantrag lag auch bezüglich der indirekten Presseförderung vor. Eine Minderheit Strupler (svp, TG) verlangte die Streichung der CHF 17.5 Mio. für die Zustellungshilfe für die Presse, um eine unzulässige Abhängigkeit der Presse vom Staat zu verhindern. Die Mehrheit des Nationalrats stimmte dem Kredit jedoch in Übereinstimmung mit der Forderung aus zwei zuvor von beiden Räten angenommenen Motionen (Mo. 20.3145, Mo. 20.3154) zu.
Diskussionen gab es wie schon beim ersten Nachtrag auch bei den Sport- und Kulturkrediten. Bei den Darlehen für die Fussball- und Eishockeyligen verlangte die Kommissionsmehrheit, dass die Senkung des durchschnittlichen Einkommens aller am Ligabetrieb teilnehmenden Spieler, welche gemäss der auf den 1. Juni 2020 geänderten Sportförderungsverordnung nötig wird, wenn die Darlehen nicht innert drei Jahren zurückbezahlt werden, durch eine progressive Senkung der einzelnen Einkommen erreicht wird, dass also höhere Einkommen stärker gesenkt würden. Während eine Minderheit Feller (fdp, VD) diese Bedingung ablehnte, wollte eine weitere Minderheit Strupler den Betrag des Darlehens um CHF 50 Mio. reduzieren. Die Kommissionsmehrheit setzte sich jedoch gegen beide Minderheiten durch.
Auch bei den Ausfallentschädigungen für Kulturunternehmen und Kulturschaffende verlangte eine Minderheit Guggisberg die Streichung, zumal ab dem 6. Juni Kulturanlässe mit 300 Personen wieder möglich seien und die Betroffenen andere Möglichkeiten hätten. Auch hier setzte sich die Kommission durch, genauso wie bei ihrem Antrag auf zusätzliche CHF 10 Mio. für Kulturvereine im Laienbereich. Sämtliche Kulturbeträge sollten durch eine Umlagerung des Kredits «Soforthilfe für Kulturunternehmen» finanziert werden.
Eine Minderheit Widmer setzte sich schliesslich erfolglos für einen Kredit über CHF 10 Mio. als Nothilfe für Armutsbetroffene ein; verschiedene Sprechende verwiesen diesbezüglich auf die Bilder von auf Essenshilfe wartenden Menschen in Genf. Kommissionssprecher Fischer erläuterte jedoch für die Kommission, dass die entsprechende Hilfe von den Kantonen und Gemeinden geleistet werden solle, zumal diese mit der jeweiligen Situation besser vertraut seien als der Bund.
Der grösste Kreditposten schliesslich, die CHF 14.2 Mrd. für die ALV, wurde gar ohne Minderheitsantrag stillschweigend verabschiedet. Der Rat war sich einig, dass man nun nicht durch eine Erhöhung der Arbeitnehmer- und Arbeitgeberbeiträge die konjunkturelle Erholung ausbremsen dürfe. Zuvor hatte Lars Guggisberg als Bedingungen für die Zustimmung der SVP-Fraktion eine gesetzliche Grundlage für die Ausgabe gefordert. Finanzminister Maurer versprach dem Rat auf Anfang Juli eine entsprechende Botschaft, die das Parlament in der Herbstsession beschliessen könne, und betonte, ohne die entsprechende Botschaft könne der Kredit nicht verwendet werden. Des Weiteren versprach er eine Gesamtschau zur Kurzarbeit, die gemeinsam mit dem Budget 2021 und den Finanzplänen behandelt werden sollte, und liess durchblicken, dass die CHF 40 Mrd. kaum vollständig aufgebraucht werden würden.
In der Gesamtabstimmung nahm der Nationalrat den Nachtrag IIa zum Voranschlag 2020 mit 150 zu 23 Stimmen (bei 22 Enthaltungen) an. Sämtliche ablehnenden Stimmen und Enthaltungen stammten von Mitgliedern der SVP-Fraktion.

Nachtrag II zum Voranschlag 2020

Anders als noch beim ersten Nachtrag konnte der Bundesrat seine Kreditanträge allesamt in den Nachtrag IIa zum Voranschlag 2020 integrieren, Nachmeldungen waren nicht nötig. Der zweite Nachtrag beinhaltete Corona-bedingt wiederum aussergewöhnlich hohe Nachtrags- und Verpflichtungskredite in der Höhe von CHF 14.9 Mrd. respektive CHF 307.5 Mio. (Nachtrag I: CHF 16 Mrd. respektive CHF 40 Mrd.). Im Unterschied zum ersten Nachtrag entfiel jedoch der Grossteil dieses Betrags (CHF 14.2 Mrd.) auf einen einzigen Posten: die Arbeitslosenversicherung. Erneut sollte damit verhindert werden, dass der ALV-Fonds seine Schuldenobergrenze von CHF 8 Mrd. erreicht, wodurch eine Erhöhung der Lohnbeiträge und eine Revision des Arbeitslosenversicherungsgesetzes nötig werden würde. Die übrigen CHF 700 Mio. verteilten sich auf weitere 10 Nachtragskredite: CHF 307.5 Mio. beantragte der Bundesrat für die Entwicklungshilfe; diese Mittel sollten für verschiedene internationale Bemühungen zur Bewältigung der Corona-Epidemie eingesetzt werden. CHF 200 Mio. sollten etwa als zinsloses Darlehen an das IKRK gehen und bis zum Jahr 2027 vollständig zurückbezahlt werden. Weitere CHF 50.5 Millionen sollten der Internationalen Rotkreuz- und Rothalbmond-Bewegung, den Vereinten Nationen sowie einzelnen, von Covid-19 besonders stark betroffenen Ländern zugute kommen. CHF 20 Mio. davon konnten durch das EDA-Globalbudget kompensiert werden.
Erneut sollten der Sport- und der Kulturbereich unterstützt werden, so beantragte der Bundesrat A-fonds-perdu-Beiträge über CHF 50 Mio. für die Sportvereine und -organisationen (Breitensport) sowie CHF 175 Mio. als rückzahlbare Darlehen für die Fussball- und Hockeyligen. Dies sollte Letzteren ermöglichen, den Betrieb bis Ende der Saison 2020/2021 sicherzustellen. Allenfalls sei im Budget 2021 ein weiteres Darlehen in derselben Höhe nötig, kündigte der Bundesrat an.
Im Kulturbereich hatte der Bundesrat festgestellt, dass zinslose Darlehen und Soforthilfen selten genutzt wurden, aber stattdessen weit mehr Gesuche für Ausfallentschädigungen eingegangen seien als erwartet. Folglich erhöhte er letzteren Kredit um CHF 50 Mio. und kompensierte dies vollumfänglich durch eine Reduktion der im Nachtrag I genehmigten Kredite zur Soforthilfe für Kulturunternehmen (CHF -35 Mio.) und zur Soforthilfe für Kulturschaffende (CHF -15 Mio.).
Auch die Aufstockung des Kredites zur Impfstoffbeschaffung um CHF 100 Mio. wurde durch Reduktionen der Kredite aus dem ersten Nachtrag finanziert. Bei den Impfungen rechnete der Bundesrat mit einem Bestellvolumen für etwa 60 Prozent der Schweizer Bevölkerung, was Kosten von CHF 200 Mio. mit sich bringen würde. Da er bezüglich des Arzneimittelbedarfs von deutlich höheren Fallzahlen ausgegangen war, konnten CHF 100 Mio. dort kompensiert werden.

Neben diesen als ausserordentlicher Zahlungsbedarf verbuchten Krediten – eine solche Ausnahme ist in der Schuldenbremse für eine «aussergewöhnliche und vom Bund nicht steuerbare Entwicklung» vorgesehen –, standen auch Kredite an, die der Schuldenbremse unterstellt waren. Dazu gehörten die zwei Verpflichtungskredite für die Entwicklungshilfe sowie ein Nachtragskredit für die Produktion und den Absatz von Wein um CHF 7 Mio. Um einen Preiszusammenbruch aufgrund einer Weinschwemme, die ihrerseits vor allem durch die Schliessung von Restaurants bedingt war, zu verhindern, wollte der Bundesrat Betriebe, die ihre Lagerbestände an inländischem Wein mit kontrollierter Ursprungsbezeichnung (AOC-Wein) zu Tafelwein deklassierten, mit insgesamt CHF 8.5 Mio. unterstützen. CHF 1.5 Mio. sollten durch einen früheren Kredit kompensiert werden.
CHF 17.5 Mio. sah der Bundesrat schliesslich für die indirekte Presseförderung vor und wollte damit den Tages- und Wochenzeitungen der Regional- und Lokalpresse während sechs Monaten die Tageszustellung bezahlen und sich an den Zustellkosten von Tages- und Wochenzeitungen mit einer Auflage über 40'000 Exemplaren beteiligen. Weitere, im Rahmen verschiedener Motionen (Mo. 20.3145, Mo. 20.3154, Mo. 20.3146, Mo. 20.3155) geforderte Unterstützungsmassnahmen sollten durch die Radio- und Fernsehabgabe finanziert werden.

Nachtrag II zum Voranschlag 2020

Im Hochsommer 2019 avancierte die Romandie zum Mekka der Weinliebhaberinnen und Weinliebhaber: Vom 18. Juli bis zum 11. August fand in Vevey (VD) die zwölfte Ausgabe der traditionsreichen Fête des Vignerons statt. Der Planungsvorlauf von fünf Jahren und ein Operativbudget von rund CHF 100 Mio. liessen bereits erahnen, dass die 2019er-Ausgabe zum Spektakel werden könnte, wurde sie doch von den Medien zum «Fest der Superlative» erkoren, das «grösser, teurer, sinnlicher und spektakulärer» ausfallen sollte als alles bisher Dagewesene.
In etwas anderer Form als heute bekannt hat die Festivität ihren Ursprung im 17. Jahrhundert und war als eine jährliche Kontrolle der Arbeit der Weinbauern gedacht, die mit einer festlichen Prozession am Ende jeder Generalversammlung der Confrérie des Vignerons von Vevey abgeschlossen wurde. Um 1770 machte es sich die Bruderschaft zur Aufgabe, die Verbesserung des Rebbaus zu fördern und die gute Arbeit der Rebbauern zu belohnen, indem sie die besten Arbeiten prämierte und krönte. Die steigenden Veranstaltungskosten führten aber dazu, dass die Feier zunächst nur noch alle drei Jahre und schliesslich nur noch alle sechs Jahre stattfinden konnte. So kam es, dass die Parade von 1791 die letzte echte Prozession war, bevor der Präsident und der Rat der Confrérie 1797 beschlossen, die Rebbauern im Rahmen einer öffentlichen Zeremonie zu krönen, was zu einer Transformation der alten Parade hin zur heutigen Fête des Vignerons führte. Die geopolitischen Auseinandersetzungen im Rahmen der Waadtländer Revolution verhinderten in den Folgejahren eine Austragung des Festes, sodass erstmals wieder 1819 gefeiert werden konnte. Diese Gelegenheit sollte auch gleich dazu genutzt werden, das Fest den jungen Generationen näher zu bringen, was der Veranstaltung zugleich ihren heutigen Rhythmus von einem Fest pro Generation bescherte. Dank dieser Jahrhunderte alten Tradition durfte sich das Fest 2019 zum allerersten Mal in seiner Geschichte mit dem Label «UNESCO-Weltkulturerbe» schmücken, was sicherlich auch dazu beigetragen hat, dass Vevey und die Weinberge im Lavaux gemäss dem St. Galler Tagblatt auf die internationale Liste der 29 besten Reiseziele für 2019 aufgenommen und von «National Geographic» zum Lieblingsziel erklärt wurden.
Das Herzstück der 2019er-Ausgabe war das in der eigens hierfür erbauten und 20'000 Leute fassenden Arena stattfindende Schauspiel, das von den Medien als eine «Mischung zwischen einer gigantischen Oper und einer olympischen Zeremonie» bezeichnet wurde; was nicht weiter erstaunte, zeigte sich der künstlerische Leiter Daniele Finzi Pasca doch schon mehrfach für die Inszenierung der Eröffnungs- und Schlusszeremonien bei Olympischen Spielen verantwortlich. In mindestens 20 Aufführungen, an denen rund 5'500 Schauspielende – ein Grossteil davon Laien – und 1'000 Musizierende teilnahmen, wurde anhand der Geschichte eines Mädchens der typische Ablauf der alltäglichen Winzerarbeit im Lavaux nachgezeichnet. Das Highlight jeder Aufführung war die Interpretation der traditionellen Hirtenhymne «Ranz des Vaches» – auch als inoffizielle Hymne der Westschweiz bekannt –, die gemäss der Basler Zeitung ein ganzes Stadion zum Weinen bringe und für eine Melancholie der Massen sorge. Eine andere Besonderheit der Feierlichkeiten, gar ein Novum, war die erstmalige Teilnahme aller Deutschschweizer Kantone im Rahmen ihres jeweiligen Kantonstages, an dem der Gastkanton seine lokalen Brauchtümer vorstellen konnte. Dies sei eine bewusste Entscheidung gewesen, um das Fest auch «ennet» dem Röstigraben bekannt zu machen, begründe die jüngst erlangte UNESCO-Auszeichnung doch eine Verantwortung gegenüber dem ganzen Land, wie der Confrérie-Präsident François Margot gegenüber der NZZ erläuterte. Ein weiteres Novum war ebenfalls, dass sich erstmals in der Geschichte des Festes eine Frau unter den gekrönten Häuptern befand.

Das sich ein solches Mega-Event aber nicht frei von kritischen Tönen durchführen lässt, hatte sich bereits im Vorfeld abgezeichnet. Mit 400'000 erwarteten Zuschauern im Rahmen des Schauspiels und rund 1 Mio. weiteren Besuchern in der Stadt seien nicht nur die Erwartungen an das Kulturspektakel gross, sondern auch das finanzielle Risiko, wie die Basler Zeitung kommentierte. So störten sich insbesondere die Einheimischen an der Preispolitik der Organisatoren. Bei einem Budget von CHF 100 Mio. lagen die Ticketpreise zwischen CHF 79 und CHF 359; beim letzten Fest (1999) kosteten die Tickets zwischen CHF 65 und CHF 260, bei einem Budget von CHF 54 Mio. Entsprechend waren rund zwei Monate vor dem Ereignis lediglich 60 Prozent der Tickets verkauft. So wagten die Organisatoren es nicht, zu diesem Zeitpunkt eine Gewinnprognose zu machen (1999: CHF 4 Mio.; 1977: CHF 5 Mio.). Auch um die Kostüme der Schauspielerinnen und Schauspieler war bereits ein Jahr zuvor eine regelrechte Polemik ausgebrochen: Die Vereinigung der Westschweizer Schneiderinnen hatte sich gegenüber RTS empört gezeigt, dass die Kostüme in Italien fabriziert werden – ausgerechnet für diesen traditionell schweizerischen Anlass –, wo man doch in der Romandie die nötigen Kapazitäten hätte. Weitere Proteste kamen von Seiten der Unia, weil das Verkaufspersonal in Vevey bereits vor dem Fest wegen ausgedehnter Ladenöffnungszeiten länger arbeiten sollte.
Schliesslich änderte auch die Wahrnehmung der Fête des Vignerons als «kein gewöhnliches Weinfest, sondern eine Institution in der Westschweiz» (St. Galler Tagblatt) nichts an der Tatsache, dass man gerade bezüglich der Finanzen eine herbe Bruchlandung erlitt. Am Ende der Feierlichkeiten wiesen die Organisatoren ein Defizit von rund CHF 15 Mio. aus und hatten das Budget mit CHF 103 Mio. um rund 3 Prozent überschritten. Die Mehrausgaben seien insbesondere in den Bereichen Logistik, Sicherheit und Marketing angefallen, während die Mindereinnahmen, wie zu erwarten war, auf den schleppenden Ticketverkauf zurückzuführen waren. Das Organisationskomitee begründete den Verlust auch damit, dass der Staat in diesem Jahr Dienste in Höhe von rund CHF 8 Mio. in Rechnung gestellt habe, die für die vergangenen Feste noch kostenlos ausgeführt worden waren. CHF 10 Mio. des Finanzdefizits sollen über die Reserven der Winzerbruderschaft getilgt werden. Für die restlichen CHF 5 Mio. wolle man eine geeignete Lösung suchen und erhoffe sich, dass man die Behörden, Unternehmen und private Partner dazu bewegen könne, auf einen Teil ihrer Forderungen zu verzichten. Als eine erste Massnahme führten die Organisatoren Ende September eine grosse Versteigerungsaktion von Artikeln der Fête des Vignerons durch.

Fête des Vignerons

Mit äusserst knappen 88 zu 85 Stimmen akzeptierte der Nationalrat im Herbst 2014 eine Motion Bugnon (svp, VD). Damit verlangte die grosse Kammer eine Änderung der Verordnung zu landwirtschaftlichen Strukturverbesserungen, welche laut Motionär gewisse Arten von Genossenschaften benachteiligen. Im Weinbau sei es nämlich oft so, dass Rebenbesitzer zwar Mitglieder einer Genossenschaft seien, die Reben aber nicht selber pflegten, sondern anderen Rebbauern zur Bewirtschaftung anvertrauten. Die Erträge würden jedoch ebenso der Genossenschaft abgeliefert, wie wenn sie sie selbst geerntet hätten. Bei der Berechnung von Strukturverbesserungsbeiträgen, die diesen Genossenschaften zukommen sollen, ziehe der Bund solche Personen allerdings jeweils von der totalen Mitgliederzahl ab, was den finanziellen Beitrag an die Genossenschaften ungerechtfertigterweise schmälere. Dieser Umstand solle nun revidiert werden. Der Bundesrat beantragte die Ablehnung der Motion, stützte sich in seiner Argumentation aber auf einen sehr spezifischen Aspekt des eingereichten Texts, was den Verdacht eines Missverständnisses aufkommen liess. Der Motionär beanstandete dies auch in der Ratsdebatte: Die Verwaltung habe sein Geschäft „demoliert“, auf den Kern seines Anliegens sei gar nicht eingegangen worden. Bundesrat Schneider-Ammann (fdp) nahm die Beschwerde zur Kenntnis, betonte aber umgehend, dass eine solche Änderung nicht über den Verordnungsweg erfolgen könne, sondern nur über das Gesetz. Das rechtskonservative Lager stimmte zusammen mit der grünen Partei geschlossen für die Annahme der Motion. Dagegen stellten sich hingegen die Grünliberalen. Die übrigen Fraktionen CVP, FDP und SP fanden zu keiner einheitlichen Position. Das Geschäft wurde anschliessend zur Zweitbeurteilung an den Ständerat weitergereicht.

Verordnung zu landwirtschaftlichen Strukturverbesserungen, welche Genossenschaften benachteiligen

Aufgrund eines Skandals um den Walliser Weinhändler Dominique Giroud sahen sich die Walliser Behörden und das Finanzinspektorats des Bundesamts für Landwirtschaft (BLW) dazu veranlasst, die existierenden Kontrollsysteme für die Weinproduktion und den Weinhandel zu überprüfen. Der Westschweizer Fernsehsender RTS berief sich im Februar auf interne Dokumente der Schweizer Weinhandelskontrolle (SWK), wonach Inspektoren zwischen 2006 und 2009 über 350'000 Liter illegalen Weinverschnitts im Unternehmen Girouds entdeckt hätten. Obwohl die Waadtländer Staatsanwaltschaft ein entsprechendes Verfahren im Dezember einstellte und Giroud freisprach, hatte die Affäre politische Konsequenzen. Sowohl auf kantonaler als auch auf nationaler Ebene wurde im Zuge der Evaluation festgestellt, dass zwischen den Weininspektoren und den Finanzämtern ungenügende Zusammenarbeit herrsche. Teilweise aufgrund legaler Konstellationen würden die Behörden nicht miteinander kommunizieren, wodurch die Effektivität der Kontrollen wesentlich beeinträchtigt werde. Man begann daher mit der Planung eines Systems zum Informationsaustausch, um solchen Fällen in Zukunft besser begegnen zu können.

Kontrollsysteme für die Weinproduktion und den Weinhandel

Die Räte überwiesen im Berichtsjahr eine Motion Darbellay (cvp, VS), welche den Bundesrat beauftragt dafür zu sorgen, dass „Petite Arvine“ als traditionelle Bezeichnung für einen Walliser Wein anerkannt wird. Da „Arvine“ und „Petite Arvine“ auch als Bezeichnungen für Rebsorten verwendet werden, war es bisher Produzenten aus anderen Regionen und Ländern möglich, ihre Produkte unter diesem Namen zu verkaufen. Laut Motionär werden jedoch 98% der „Petite Arvine“-Weine im Wallis produziert. Eine repräsentative Umfrage hat zudem ergeben, dass über 80% der Schweizer Bevölkerung das Wallis als Herkunftsort von „Petite Arvine“ nennen und dass ebenfalls 80% denken, die Bezeichnung stehe nicht für eine Rebsorte, sondern für einen Wein. Das Parlament hielt den Schutz der Bezeichnung ausschliesslich für Walliser Weine für gerechtfertigt.

„Petite Arvine“

Der Branchenverband Wein erhöhte im Berichtsjahr die Erntebeschränkungen für Weinreben, um einen weiteren Preiszerfall zu verhindern. Die einheimischen Winzer sahen sich aus verschiedenen Gründen unter Druck gesetzt: Der Konsum von Schweizer Wein war im vorigen Jahr um 6% gesunken, während die Produktion dank guten Witterungsbedingungen um 8% angestiegen war. Dies sorgte für volle Lager. Die Winzer konnten den produzierten Rebensaft nur mit Mühe verkaufen und mussten ihn gezwungenermassen oft als Tafelwein absetzen. Der Import von ausländischen Weinen ist ausserdem seit einigen Jahren kontinuierlich angestiegen, und durch den starken Schweizerfranken wurde auch der Privatimport in grenznahen Gebieten angekurbelt. Die Branche verlangte deshalb vom Bundesrat unterstützende Massnahmen, unter anderem mit einer noch nicht behandelten Motion Freysinger (svp, VS), welche die Zollkontingente künftig nach Massgabe der Inlandleistung verteilt haben will (Mo. Freysinger 12.3482).

Erntebeschränkungen für Weinreben

Ein Postulat Hurter (svp, SH) zur internationalen Absatzförderung des Schweizer Weins wurde vom Nationalrat überwiesen. Der Bundesrat wird darin beauftragt, zu prüfen, ob in einer internationalen Werbekampagne des Bundesamtes für Landwirtschaft (BLW) nicht nur der Begriff „Schweizer Wein“, sondern auch Namen einzelner regionaler Weinmarken und –produzenten auftauchen könnten.

internationalen Absatzförderung des Schweizer Weins

Die Motion Darbellay (cvp, VS), welche verlangt, dass bei offiziellen Anlässen der Schweiz im Ausland oder bei Einladungen der Schweizer Botschaften Schweizer Wein ausgeschenkt werden soll, wurde im Berichtsjahr im Ständerat behandelt. Der Nationalrat hatte der Vorlage im Vorjahr zugestimmt. Der Zweitrat schwächte die Motion dahingehend ab, dass keine Pflicht zum Ausschank von Schweizer Weinen besteht, sondern die Schweizer Vertretungen im Ausland nur zur Verwendung dieser Produkte angehalten werden. Im Namen der APK-SR argumentierte Ständerat Fournier (cvp, VS), dass es je nach Anlass durchwegs auch angemessen sei, Spezialitäten des Gastlandes zu verwenden. Der Änderung durch die kleine Kammer stimmte der Nationalrat in der Wintersession zu. Die Motion Hurter (svp, SH; 10.3838), welche ein ähnliches Vorhaben zum Inhalt hatte, wurde vom Ständerat ohne Änderung gutgeheissen, da der Motionstext keine direkte und explizite Verbindlichkeit vorsah.

Ausschank von Schweizer Wein bei offiziellen Anlässen

Le Conseil national a adopté une motion Hurter (udc, SH; 10.3838) chargeant le gouvernement de faire servir des vins et des spiritueux suisses lors de manifestations importantes ou officielles à l’étranger si elles sont en partie financées par la Confédération. Une motion Darbellay (pdc, VS) allant dans le même sens a également été adoptée.

Ausschank von Schweizer Wein bei offiziellen Anlässen

Une motion Germanier (plr, VS), qui demandait au Conseil fédéral de prévoir de nouveaux moyens financiers de promotion pour les branches spéciales de l'agriculture (fruits-légumes et viticulture), afin de promouvoir la consommation de produits suisses de proximité, a été adoptée en fin d’année au Conseil national par 174 voix contre 7. L’intervention souhaitait que ces moyens soient octroyés dans le cadre des mesures d'accompagnement en cas d'aboutissement d'un accord de libre-échange avec l'UE dans le secteur agricole. Il s'agira d'une mesure exceptionnelle sur plusieurs années et il n'y aura donc pas lieu de tenir compte du principe de subsidiarité avec la branche. Ces fonds de la Confédération mis à disposition devront être suffisamment importants pour que des campagnes nationales de sensibilisation (communications sur la proximité, l'identité, la santé, les vertus gustatives et culturelles d'un produit du terroir) puissent être mises en oeuvre en coordination avec les interprofessions et la distribution.

promouvoir la consommation de produits de proximité

Das Weinbaugebiet Lavaux am Genfersee (VD) wurde in das Weltkulturerbe der Unesco aufgenommen. Die 898 ha grosse Fläche besteht aus teilweise sehr steilen Weinbergen. Zistensermönche begannen bereits im 12. Jahrhundert die Hänge für den Weinbau zu terrassieren, seither wurde das Gebiet nach und nach zu einer wunderschönen Kulturlandschaft geformt. Die Unesco hiess gleichzeitig auch die Ausweitung des 2001 aufgenommenen Gebiets Aletsch-Jungfrau-Bietschhorn (BE, VS) um mehr als 50%, auf 539 Quadratkilometer gut.

Aufnahme der Weinberge des Lavaux in die Liste der Unesco-Weltkulturgüter (Mo. 04.3044)

Le canton de Neuchâtel a décidé, pour les vins de l’AOC Neuchâtel, de ne pas donner suite à la décision de la Confédération d’autoriser, à partir du 1er janvier de l’année sous revue, l’utilisation de copeaux de bois sans le préciser sur l’étiquette. Cette décision a fait suite à celle du canton du Valais, qui a interdit cette pratique à partir du 1er juillet de l’année sous revue. D’autres cantons songent également à introduire une telle interdiction.

utilisation de copeaux de bois

Selon le rapport annuel de l’OFAG (« Année viticole 2006 »), la tendance à la baisse de la consommation de vin en Suisse s’est poursuivie. La consommation totale de vin s’est élevée à 270,2 millions de litres durant l’année sous revue, soit une baisse de 2,5% par rapport à 2005. Cette dernière s’explique par la baisse de la consommation de vins suisses (- 4,0%) aussi bien que de vins étrangers (- 1,6%).

baisse de la consommation de vin en Suisse

Le Conseil fédéral a décidé, en fin d’année, d’aligner le droit des denrées alimentaires sur la législation européenne et de permettre aux producteurs de vin suisses d’utiliser dorénavant des copeaux de bois de chêne sans le préciser sur l’étiquette. Le gouvernement a toutefois fixé des conditions bien définies à cet usage : les copeaux devront notamment être naturels et non traités, afin d’éviter leur aromatisation.

copeaux de bois de chêne

La société chargée de la promotion du vin suisse créée en 2004, Swiss Wine Communication, a été mise en faillite au mois de mai. Les événements se sont précipités suite à l’annonce d’une perte de 2,4 millions de francs pour l’année 2005 et de la démission du président et du vice-président de la société (les délégués ayant refusé leur proposition de recapitalisation). Une nouvelle association « Swiss Wine Promotion », créée par les représentants des régions durant l’année sous revue, devrait dès lors devenir le nouveau partenaire de la Confédération.

Swiss Wine Communication faillite

Dans sa réponse à une interpellation Germanier (prd, VS), le Conseil fédéral a déclaré être prêt a débloquer des crédit spéciaux pour soutenir le secteur vinicole si le budget alloué à l’OFAG ne suffisait pas pour maintenir en 2006 et en 2007 une participation de la Confédération à hauteur de 50% du coût des activités de promotion en faveur des vins suisses.

crédit spéciaux pour soutenir le secteur vinicole

La presse a révélé en fin d’année que la société Swiss Wine Communication SA, créée en 2004 pour améliorer le marketing du vin suisse, connaissait de sérieuses difficultés financières, ce qui a poussé son directeur à démissionner pour mauvaise gestion.

Swiss Wine Communication SA

Le Conseil national a adopté en fin d’année une motion Germanier (prd, VS), qui demandait au gouvernement de modifier les dispositions de la loi fédérale sur l’alcool soumettant les vins naturels de plus de 15% de volume à l’impôt sur l’alcool, en fixant cette limite à 18% du volume. Il s’agissait, pour le député valaisan, d’harmoniser la législation suisse avec les dispositions en vigueur dans l’UE.

loi fédérale sur l’alcool

Selon le rapport de l’OFAG, intitulé « L’année viticole 2005 », la baisse régulière de la consommation de vin en Suisse s’est poursuivie. La consommation totale de vins s’est élevée à 272,9 millions de litres en 2005, ce qui représente une diminution de 5,7 millions de litres par rapport au précédent exercice. La consommation totale de vins suisses a baissé à 102,2 millions de litres, soit 10 millions de litres de moins que l’exercice précédent. La consommation de vins étrangers à quant à elle augmenté, pour atteindre 170,7 millions de litres (+4,3).

« L’année viticole 2005 »

Im Einvernehmen mit dem Bundesrat stimmten beide Kammern einer Motion Zisyadis (pda, VD) zu, welche die Regierung aufordert, jene Massnahmen zu ergreifen, die notwendig sind, damit die Weinberge des Lavaux (VD) in die Unesco-Liste des Natur- und Kulturerbes der Welt aufgenommen werden können.

Aufnahme der Weinberge des Lavaux in die Liste der Unesco-Weltkulturgüter (Mo. 04.3044)