Im Berichtsjahr lehnte die grosse Kammer eine Standesinitiative Waadt ab, welche die Weiterführung des Nationalgestüts zum Ziel hatte. Das Anliegen war bereits 2011 durch eine Motion Bieri aufgenommen worden, wodurch die Standesinitiative redundant geworden war.

Die beiden Kammern beschäftigten sich im Berichtsjahr mit zwei Standesinitiativen der Kantone Jura und Waadt, welche den Betrieb eines Nationalgestütes durch den Bund gesetzlich verankern wollten. Beide wurden von den behandelnden Räten unter Verweis auf die Motion Bieri (cvp, ZG) abgelehnt, dank welcher dieses Ansinnen bereits 2011 im Landwirtschaftsgesetz verankert worden sei. Die Initiative des Kantons Jura (Kt.10.336) wurde damit endgültig abgeschrieben, während diejenige des Waadts am Ende des Berichtsjahres noch auf Antwort aus dem Nationalrat wartete.

Le Conseil national a soutenu la décision du Conseil des Etats de l’année précédente et a adopté par 129 voix contre 34 une motion Bieri (pdc, ZG) chargeant le gouvernement de modifier la loi sur l’agriculture afin d’attribuer à la Confédération la tâche d’exploiter un haras national et d’en assurer le financement. La moitié des radicaux-libéraux et un tiers des socialistes ont rejeté la motion.

En cours d’année de nombreuses interventions parlementaires ont été déposées et de nombreuses actions organisées afin de maintenir la subvention de 7 millions de francs au haras national d’Avenches. En effet, le Conseil fédéral a estimé, dans le cadre du programme de consolidation des finances fédérales, que l’exploitation du haras n’est pas une tâche clé. Malgré le dépôt d’une pétition munie de 62 000 signatures, le Conseil fédéral a maintenu sa position et le parlement a liquidé tous les objets y relatifs. Cependant, en décembre, le Conseil des Etats a adopté par 29 voix contre 4 une motion Bieri (pdc, ZG) chargeant le gouvernement de proposer une modification de la loi sur l’agriculture afin d’attribuer à la Confédération la tâche d’exploiter un haras national et d’en assurer durablement le financement. Elle demande donc que seuls les services bénéficiant à la communauté soient financés par la Confédération.