La CER-CN a décidé de suspendre l'examen de l'initiative parlementaire Feller (plr, VD) souhaitant mentionner dans la loi sur l'agriculture les tâches du Haras national suisse. Par-là, elle souhaite exercer une certaine pression sur la motion préparée par sa commission sœur, la CER-CE, qui vise à reprendre les doléances du sénateur pour agir au niveau de l'ordonnance et non de la loi. Cette motion est, par ailleurs, soutenue à l'unanimité par les membres de la CER-CN.
Mentionner les tâches du Haras national suisse dans la loi sur l'agriculture (Iv.pa. 17.461)- Schlagworte
- Datum
- 5. Juli 2019
- Prozesstyp
- Parlamentarische Initiative
- Geschäftsnr.
- 17.461
- Akteure
- Quellen
- anzeigen
von Karel Ziehli
Aktualisiert am 12.06.2020
Aktualisiert am 12.06.2020